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Compte-rendu de l Assemblée Générale des propriétaires

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Assemblée générale de l’A.S.L. du Domaine des Vergers

12 Décembre 2016 à 18h30 à la fermette de la base de loisirs rue de Pérenchies

Les 83 membres de l’A.S.L. du Domaine des Vergers ont été convoqués par mail avec accusé de réception.

L’assemblée était invitée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination d’un(e) Président(e) de Séance 2. Nomination du (des) Scrutateur(s)

3. Nomination d’un(e) Secrétaire de séance 4. Rapport moral

5. Rapport financier

6. Mode de gestion de l’A.S.L.

7. Nomination d'un(e) Président(e) de l'Association Syndicale Libre.

8. Nomination d'un(e) Trésorier(e) de l'Association Syndicale Libre.

9. Nomination d'un(e) Secrétaire de l'Association Syndicale Libre.

10. Nomination des Conseiller(e)s de l'Association Syndicale Libre.

11. Position de l’A.S.L. sur le dossier du contournement

12. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/12/2016 au 30/11/2017 13. Latitude de gestion

14. Questions diverses Moment de convivialité

Tous les membres de l’A.S.L. sauf 9 ont accusé réception de la convocation.

Les statuts de l’A.S.L., le cahier des charges ainsi que la feuille de présence signée par chaque propriétaire présent et chaque mandataire entrés en séance, sont déposés sur le bureau. La feuille de présence est contrôlée et signée par le Président de séance, le Secrétaire et le Scrutateur.

Le quorum de 59 voix étant dépassé, l’Assemblée Générale, régulièrement constituée par 50/83 propriétaires présents ou représentés, détenant 83/117 tantièmes généraux, peut valablement délibérer.

Conformément à la modification des Statuts votée par l’ A.G. du 10/12/2015, les votes ont lieu à main levée.

4 Propriétaires sont arrivés en cours d’assemblée

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18h 40 début de la séance

33 Propriétaires sur 83 sont présents totalisant 38 tantièmes : 17 Propriétaires sur 83 sont représentés totalisant 45 tantièmes :

33 Propriétaires sur 83 sont absents ou non représentés totalisant 34 tantièmes

Compte tenu du nombre de tantièmes des propriétaires présents ou représentés, la majorité s’établit à 42 voix

Résolution n° 01 : Nomination d’un Président de séance Seul M. Eric ARDUIN présente sa candidature

50 propriétaires totalisant 83 tantièmes votent pour la candidature de M. Eric ARDUIN, élu Président de séance à l’unanimité.

Résolution n° 02 : Nomination du Scrutateur Seul M. Noël TAHON présente sa candidature

50 propriétaires totalisant 83 tantièmes votent pour la candidature de M. Noël TAHON, élu Scrutateur de séance à l’unanimité.

.

Résolution n° 03 : Nomination d’un Secrétaire de séance Seul M. Pierre CANTINEAU présente sa candidature

50 propriétaires totalisant 83 tantièmes votent pour la candidature de M. Pierre CANTINEAU, élu Scrétaire de séance à l’unanimité.

.

Résolution n° 04 : Rapport Moral, Résolution non soumise au vote

Bornes incendie

– Reconnaissance opérationnelle des P.E.I. par le SDIS NORD juin 2016

• 18/07/16 l’expertise menée par le SDIS concluant à des anomalies (signalisation et débit) nous est adressée

• La M.E.L., contactée par nos soins, nous renvoie vers PROMOPARC qui à son tour dénie sa responsabilité et l’impute à la M.E.L.

• 10/10/16 courrier recommandé à PROMOPARC et M. le Président de la M.E.L. avec copie à Mme le Maire de Pérenchies

• 09/11/16 courrier de la Mairie vers la M.E.L.

Projet d’extension dans un lot

l’A.S.L. a été contactée pour une extension d’habitation

L’article 10 du cahier des charges prévoit d’obtenir l’aval de l’A.S.L. qui s’assure de la conformité du projet au cahier des charges.

De plus, le code de l’urbanisme impose suivant le cas : Une demande de Permis de Construire

Une déclaration préalable de travaux

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Rétrocession des espaces communs – Voiries et réseau d’assainissement

• 05/10 /16 un courriel est adressé à la M.E.L. pour obtenir des informations sur l’avancement du dossier

• Fin octobre et fin décembre, relance du service concerné,

• Officieusement, toutes les réserves des travaux ne sont pas levées malgré la reprise de travaux réalisée par l'entreprise Lamblin

• Le Bureau restera vigilant et pugnace en 2017 pour obtenir la rétrocession des voieries et du réseau d’assainissement à la M.E.L.

– Espaces verts

• La reprise de l’ensemble des espaces verts est effective

• La charge de l’entretien en est assurée par la commune – Bassin d’orage

• Suite à l’élargissement du chemin du vieux soldat, la M.E.L. a procédé à des travaux sur le bassin d’orage, puis a posé une clôture début 2016

• Avec la création d’un déversement des eaux pluviales du Chemin du Vieux Soldat dans le bassin, ces travaux valent de fait classement dans le domaine public

Assurance

– Plusieurs devis ont été réalisés en début 2016

• Responsabilité civile de l’A.S.L.

• Responsabilité civile du Président

• Aide juridique

compte tenu du coût prohibitif des primes demandées (au regard de notre budget) et de la faiblesse des risques encourus aucune assurance n’a été contractée

Arrivée de Mme RICQUEBOURG, Mme KEBAIL, Mme ROUSSELLE, M. JOLY 37 Propriétaires sur 83 sont présents totalisant 42 tantièmes :

17 Propriétaires sur 83 sont représentés totalisant 45 tantièmes :

29 Propriétaires sur 83 sont absents ou non représentés totalisant 30 tantièmes

Compte tenu du nombre de tantièmes des propriétaires présents ou représentés, la majorité s’établit désormais à 44 voix

Afin que les participants à l’Assemblée Générale puissent voter en toute connaissance de cause, les résolutions 6 à 10, le point 11 est abordé immédiatement après la présentation du rapport moral par M. le Président de l’A.S.L. du Domaine des Vergers.

Résolution n° 11 : Dossier du contournement, Résolution non soumise au vote

Avancement du Dossier

– Suivi hebdomadaire par les 4 Maires concernés et la M.E.L.

– Un volet « sécurité» est en cours de discution

Pour ou contre le contournement

– Chaque membre de l’A.S.L. peut individuellement se positionner, notamment en lien avec les associations existantes

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l’A.S.L. et le dossier du contournement – Préalables

• L’A.S.L. ne représente que les propriétaires et non les résidants

• Les membres appartiennent par obligation à l’A.S.L. dont l’objet initial ne permet pas de soutenir ou de s’opposer à un projet d’urbanisme

• Le Président actuel de l’A.S.L., en tant que membre du conseil municipal se doit d’être neutre sur ce sujet

– Position du Bureau actuel de l’A.S.L.

• L’A.S.L. ne se positionne pas sur le fond du dossier

• Son Bureau restera particulièrement vigilant aux aspects concernant

« sécurité » et « nuisances à l’environnement »

Résolution n° 05 : Rapport financier, Approbation des comptes de l’exercice budgétaire du 01/1/2015 au 30/11/2016

Ressources de l’A.S.L.

– L’A.S.L. ne bénéficie d’aucune subvention

• Elle est donc totalement indépendante

• Sa seule source de revenus est constituée pas les cotisations – Bilan des cotisations 2016

• 83 propriétaires de 117 lots

• Cotisation de 10 €uros par lot

• Budget théorique de l’A.S.L. : 1 170,00 €uros

• Rentrées réelles : 1 149,84 €uros

– 80 propriétaires ont acquitté leurs cotisations pour 114 lots

– 3 propriétaires sont redevables de 44,76 €uros (cotisations + frais)

RECETTES 2016 PAR POSTE

COTISATIONS ENCAISSEES 1 140,00 €

FRAIS POSTAUX ENCAISSES 9,84 €

COTISATIONS DUES 30,00 €

FRAIS POSTAUX DUS 14,76 €

TOTAL RECETTES 2016 1 149,84 €

DEPENSES 2016 PAR POSTE

CREATION A.S.L. 44,00 €

FRAIS POSTAUX 71,99 €

FRAIS PAPETERIE 88,73 €

FRAIS DE BANQUE 16,36 €

COMMUNICATION 123,09 €

TOTAL DEPENSES 2016 344,17 €

TRESORERIE DISPONIBLE AU 30/11/16 : 805,67 €

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Approbation des comptes :

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient, 54 propriétaires totalisant 87 tantièmes approuvent les comptes de l’exercice budgétaire du 01/12/2015 au 30/11/2016 :

Les comptes de l’exercice budgétaire du 01/12/2015 au 30/11/2016 sont approuvés à l’unanimité

Résolution n° 06 : Mode de gestion de l’A.S.L..

L'Assemblée Générale est invitée à reconduire en 2017 le mode de gestion de l’A.S.L. par un bureau de membres bénévoles constitué d’un(e) Président(e), d’un(e) Trésorier(e), d’un(e) Secrétaire, assistés de conseillers

54 propriétaires totalisant 87 tantièmes approuvent la proposition. La reconduction du mode de gestion de l’A.S.L. est adoptée à l’unanimité

Résolution n° 07 : Nomination d'un Président de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Président de l’A.S.L..

Du Domaine des Vergers. Seul M. Eric ARDUIN présente sa candidature.

Personne ne vote contre, 3 propriétaires totalisant 4 tantièmes s’abstiennent et 51 propriétaires totalisant 83 tantièmes votent pour.

M. Eric ARDUIN est reconduit dans sa fonction de Président de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à 95,4 % des voix

Résolution n° 08 : Nomination d'une Trésorière de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation de la Trésorière de l’A.S.L.. Seule Mme Béatrice HENNIN présente sa candidature.

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 54 propriétaires totalisant 87 tantièmes votent pour

Mme Béatrice HENNIN est reconduite dans sa fonction de Trésorière de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à l’unanimité.

Résolution n° 09 Nomination d'un(e) Secrétaire de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Secrétaire de l’A.S.L.

Seul M. Pierre CANTINEAU présente sa candidature.

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 54 propriétaires totalisant 87 tantièmes votent pour

M. Pierre CANTINEAU est reconduit dans sa fonction de Secrétaire de l’A.S.L. du

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Résolution n° 10 : Nomination des Conseiller(e)s de l'Association Syndicale Libre.

L'Assemblée Générale est invitée à se prononcer sur la désignation des Conseillers de l’A.S.L.

M. Dominique CATTEZ, Conseiller syndical dans la mandature 2015-2016 ne renouvelle pas sa candidature pour cause de surcharge d’activité, les quatre Conseillères Mme Emilie DELCAMBRE, Mme Anne LESUR, Mme Gervaise MILOUDI et Mme Sophie ROUSSELLE se présentent à nouveau. Aucun autre candidat ne se déclare.

Les nominations des quatre Conseillères sont successivement proposées aux suffrages de l’Assemblée, personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 54 propriétaires totalisant 87 tantièmes votent pour chacune des nominations.

Mme Emilie DELCAMBRE, Mme Anne LESUR, Mme Gervaise MILOUDI et Mme Sophie ROUSSELLE sont reconduites dans leur fonction de Conseillère de l’A.S.L. du Domaine des Vergers à l’unanimité

Résolution n° 12 : Budget prévisionnel 2016, approbation du budget

Montant des cotisations 2017

– Compte tenu du type de gestion bénévole de l’A.S.L., le montant de la cotisation est proposé cette année à 0 €uros par lot

– Un appel de charge exceptionnel pourrait être demandé, mais il justifierait la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire

Budget prévisionnel 2017

– Trésorerie disponible au 01/12/2016 805,67 €uros – Rémunération des membres du Bureau 0 €uros

– Fonctionnement 309,63 €uros

– Entretien 0 €uros

RECETTES PREVISIONNELLES 2017

COTISATIONS 0,00 €

SOLDE 2016 805,67 €

TOTAL RECETTES 2017 805,67 €

DEPENSES PREVISIONNELLES 2017

FRAIS POSTAUX 60,00 €

FRAIS PAPETERIE 80,00 €

FRAIS DE BANQUE 19,63 €

COMMUNICATION 150,00 €

TOTAL DEPENSES 2017 309,63 €

TRESORERIE PREVISIONNELLE AU 30/11/17 : 496,04 €

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L'Assemblée Générale est invitée à approuver le budget prévisionnel de l'exercice du 01/12/2016 au 30/11/2017.

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 54 propriétaires totalisant 87 tantièmes approuvent le budget prévisionnel de l’exercice du 01/12/2016 au 30/11/2017 :

Le budget prévisionnel du 01/12/2015 au 30/11/2016 est approuvé à l’unanimité

Résolution n° 13 : Latitude de gestion

L’Assemblée Générale décide que les dépenses justifiant un appel de charge exceptionnel nécessitent la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire

Personne ne vote contre, personne ne s’abstient et 54 propriétaires totalisant 87 tantièmes votent pour

La résolution est adoptée à l’unanimité

Résolution n° 14 : Questions Diverses Résolution non soumise au vote Fibre optique

Plusieurs membres de l’’A.S.L. souhaitent disposer du haut débit proposé à Pérenchies, grâce à la fibre optique.

Il est décidé que les propriétaires intéressés par un raccordement fibre optique se signalent par mail auprès du Secrétaire de l’A.S.L. Une fois le recollement terminé, le nombre de demandes simultanées pourrait faciliter la mise en œuvre de la fibre dans le lotissement.

20h 00 La séance est clôturée à 20 heures par un moment de convivialité.

Nb : vous trouverez la recette de La sangria blanche servie pour ce pot de l’amitié sur le blog de l’A.S.L. à l’adresse :

http://asldudomainedesvergersperenchies.e-monsite.com/

Le Président de l’A.S.L. du Domaine des Vergers Eric ARDUIN

Pérenchies le 15/12/2016

Le Secrétaire de l’A.S.L. du Domaine des Vergers Pierre CANTINEAU

Pérenchies le 14/12/2016 Le Scrutateur

Noël TAHON

Pérenchies le 15 /12/2016

Références

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