2022 : les déclarations CIBTP passent en DSN

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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCECONGÉS INTEMPÉRIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST 2022 : LES DÉCLARATIONS CIBTP PASSENT EN DSN

Vérifier les données nominatives

de ses salariés

Mettre à jour et paramétrer son logiciel de paie

2022 : les déclarations CIBTP passent en DSN

Cibtp.fr/dsn-2022

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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCECONGÉS INTEMPÉRIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST

PLAN

WEBINAIRE DU 17/12/2021 A DESTINATION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS

2022 : LES DÉCLARATIONS CIBTP PASSENT EN DSN

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◼ Un nouveau circuit déclaratif pour les entreprises.

◼ Le processus de traitement du dépôt de la DSN au certificat de congés.

◼ Les enjeux pour les entreprises et les tiers déclarants.

◼ Le paramétrage des rubriques de paie

◼ Le calendrier

◼ Les mises à jour de l’espace sécurisé Cibtp-no.fr

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UN NOUVEAU CIRCUIT DÉCLARATIF POUR LES ENTREPRISES

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Quelles informations porte la DSN ?

(RE)DÉCOUVRIR LA DSN > COMPRENDRE LA DSN

SIREN

Identification de l’entreprise

SIRET

Identification de l’établissement

NIR

Identification du salarié

Les entreprises structurées en établissements doivent produire une DSN pour chaque établissement.

Veuillez vérifier le N° de SIRET enregistré dans votre dossier et nous envoyer un extrait Kbis en cas de changement.

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Quelles informations porte la DSN ?

(RE)DÉCOUVRIR LA DSN > COMPRENDRE LA DSN

NIR

Identification du salarié

Informations relatives au contrat

Données de paie

Événements

survenus dans le mois

Bases de cotisations

Pour chaque salarié, la DSN rapporte les informations relatives au contrat (statut, classification métier…), à la paie (salaires, primes…), aux événementssurvenus dans le mois (activité, arrêts, chômage partiel…)

et aux bases de cotisations (notamment la base brute de cotisations congés payés).

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Le circuit déclaratif pour les entreprises du BTP avant 2022

(RE)DÉCOUVRIR LA DSN > UN NOUVEAU CIRCUIT DÉCLARATIF POUR LES ENTREPRISES

EDI CONTRÔLES EDI

BD MÉTIER

DS / DNA

DSN

DUCS / DADSU CIBTP

OU

EXTRANET CIBTP-CAISSE.FR

DÉCLARATIONS

NOTIFICATION

NET-ENTREPRISES.FR MSA.FR ORGANISMES DE PROTECTION

SOCIALE

SUPERVISION

Jusqu’à fin 2021, les entreprises adressent à leur caisse CIBTP via l’Espace sécurisé : - périodiquement une déclaration de salaires (ou DUCS CIBTP / BAC)

- chaque année une déclaration nominative annuelle (ou DADSU)

DÉCLARATIONS

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

EDI CONTRÔLES EDI

BD MÉTIER SUPERVISION

CRM

DSN CRM

CONCENTRATEUR DSN

CCPT CCPMP

DSN

Le 5 (ou le 15) du mois M+1 au plus tard, le gestionnaire de paie produit le fichier DSN contenant les informations supplémentaires nécessaires aux caisses de congés.

La DSN se substitue aux déclarations spécifiques (DS/DUCS CIBTP, DNA/DADSU CIBTP).

NET-ENTREPRISES.FR MSA.FR

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

EDI CONTRÔLES EDI

CRM

DSN CRM

CONCENTRATEUR DSN

CCPT CCPMP

DSN

Net-Entreprises vérifie que le fichier est conforme à la norme et à la structure de la DSN puis le transmet à l’URSSAF Caisse nationale (anciennement ACOSS).

L’URSSAF contrôle la conformité de la DSN au cahier technique.

8

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

EDI CONTRÔLES EDI

CRM

DSN CRM

CONCENTRATEUR DSN

CCPT CCPMP

DSN

Si conforme, le fichier est alors transféré à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Celle-ci est chargée, à partir des données DSN, de constituer les fichiers

pour chaque organisme destinataire en fonction des informations qu’il est habilité à recevoir.

9

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

EDI CONTRÔLES EDI

CRM

DSN CRM

DSN

Le 8 (ou le 18) du mois M+1, la CNAV transmet ainsi le fichier ad hoc au Concentrateur DSN. Mis en place par l’UCF, celui-ci a notamment pour rôle de stocker et tracer les flux DSN adressés aux caisses de congés (caisses des Transports, caisses de la Manutention portuaire et caisses CIBTP), de diffuser les fichiers aux caisses destinataires et d’héberger les comptes rendus

métier mis à la disposition des entreprises.

BLOC 3

CONCENTRATEUR DSN

CCPT CCPMP BLOC 1

CIBTP

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

EDI CONTRÔLES EDI

CRM

DSN CRM

DSN

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FR CONCENTRATEUR

DSN

CCPT CCPMP

CIBTP

Le « code caisse » est l’élément clef qui va permettre de router le fichier vers son destinataire.

Il sera primordial de bien paramétrer ce code en fonction de la caisse auprès de laquelle l’entreprise est adhérente pour que celle-ci reçoive effectivement la DSN.

Pour CIBTP Nord-Ouest : 04

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(12)

Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

CRM

DSN CRM

Si elle a été bien adressée, la DSN parvient à la caisse, où le système d’information opère les contrôles métier nécessaires.

CCPT CCPMP

BD MÉTIER EDI CONTRÔLES EDI

CONCENTRATEUR DSN

DSN

CIBTP

SUPERVISION

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

DSN

EDI CONTRÔLES EDI

Après avoir effectué les contrôles métier, la caisse traite les données exploitables et met à la disposition de l’entreprise un compte-rendu métier (CRM)

qui l’informe de la validité de sa DSN ou, à défaut, lui indique les anomalies ou incohérences éventuelles.

CRM

NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FR CONCENTRATEUR

DSN

CCPT CCPMP

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Itinéraire de la DSN pour une entreprise de BTP à compter de 2022

DSN

CONCENTRATEUR DSN

CCPT CCPMP

DSN

EDI CONTRÔLES EDI

BD MÉTIER NET-ENTREPRISES.FR

MSA.FR

Si la DSN est validée par la caisse, l’entreprise reçoit le relevé de compte indiquant les cotisations dues tout en proposant un prélèvement à l'échéance.

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L’adhérent est l’ensemble des établissements d’une entreprise

LA NOTION D’ADHÉRENT POUR LES CAISSES CIBTP

RÉUNION UCF, CSOEC ET GIP-MDS

Les règles de calcul des cotisations dues sur une période, mensuelle ou

trimestrielle, sont étroitement liées aux assujettissements de l’adhérent.

L’adhérent, pour une caisse CIBTP, est l’ensemble des établissements (SIRET) d’une entreprise (SIREN).

La plus petite unité DSN à recevoir mensuellement par la caisse est une déclaration qui représente une fraction et un établissement.

15

(16)

Exemple : si la DSN mensuelle comprend 3 établissements alors la caisse reçoit 3 fichiers distincts, un fichier DSN par établissement ou par fraction

d’établissement.

Ce n’est qu’à réception de toutes les fractions de tous les établissements d’une entreprise que la caisse pourra

• agréger les bases de cotisations de chaque salarié déclarées dans la DSN mensuelle

• puis appliquer les règles de calcul (abattements, seuls, forfaits,

pénalités, déductions) permettant de calculer le montant dû par l’adhérent sur la période.

Conséquence en DSN de la notion d’adhérent

LA NOTION D’ADHÉRENT POUR LES CAISSES CIBTP

RÉUNION UCF, CSOEC ET GIP-MDS

CONTRÔLES EDI

A B

A B C

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(17)

LE PROCESSUS DE TRAITEMENT,

DU DÉPÔT DE LA DSN AU CERTIFICAT DE CONGÉ

17

(18)

M M+1 M+2

La réception et le traitement des données par la caisse CIBTP

L’EXPLOITATION DE LA DSN DANS LES CAISSES > LE PROCESSUS DE TRAITEMENT, DU DÉPÔT DE LA DSN AU CERTIFICAT DE CONGÉ

18

Période d’emploi

Les DSN sont déposées entre le 5 et le 15 du mois suivant.

Les entreprises structurées en établissements doivent produire une DSN pour chaque établissement. Les données ne sont traitées par la caisse qu’à

réception de la DSN de la totalité des établissements affiliés.

(19)

Autres caractéristiques du processus

Avant la date limite,

seule la dernière DSN déposée est transmise

Au-delà de la date limite,

les DSN initiales déposées en retard sont transmises au fil de l’eau

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M M+1 M+2

La réception et le traitement des données par la caisse CIBTP

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Période d’emploi

À réception des DSN, la caisse CIBTP procède aux contrôles métier et aux calculs

permettant de déterminer la totalité des cotisations dues et les droits acquis par les salariés.

Durant cette période, elle émet un ou des compte(s) rendu(s) métier(s) (CRM) exposant les anomalies relevées dans la déclaration.

(21)

Le compte-rendu métier (CRM)

21

Le compte-rendu métier (CRM)

expose de manière claire et détaillée les anomalies constatées à l’analyse des données réceptionnées par la caisse.

Le CRM distingue les signalements (qui ne bloquent pas l'intégration de la déclaration du mois M et

pourraient donner lieu à des rectifications) des anomalies (qui bloquent l'intégration et doivent être corrigées pour que la déclaration soit prise en compte).

(22)

M M+1 M+2

L’émission du relevé de compte

22

Période d’emploi

Avant la fin du mois M+1, si la DSN est complète (déclaration reçue pour l’ensemble des SIRET de l’adhérent) et sans anomalie bloquante, la caisse émet le relevé de compte, document porteur du détail des cotisations dues et valant appel de cotisations.

L’entreprise est notifiée par mail que le relevé de compte est mis à sa disposition dans son Espace sécurisé CIBTP.

Veillez à bien recevoir les notifications e mail envoyées par votre caisse.

Enregistrez l’adresse contact-no@cibtp-no.fr dans vos contacts.

(23)

Le relevé de compte

23

Émis par la caisse une fois que la déclaration est traitée et validée, le relevé de compte :

détaille les cotisations réglementaires et

professionnelles dues par l’entreprise

indique la date d’exigibilité et de paiement

(24)

M M+1 M+2

Le paiement à la date d’exigibilité

24

Période d’emploi

L’entreprise se voit appliquer par défaut le prélèvement automatique (SEPA B2B) à l’échéance, c’est-à-dire 45 jours francs après le dernier jour du mois déclaré. Si elle le souhaite, l’entreprise pourra, ponctuellement opter pour un autre mode de paiement dématérialisé ou choisir de faire porter le

prélèvement sur un autre compte bancaire.

À compter du 1^er janvier 2022 :

▪ Le paiement est mensuel

▪ À 45 jours

▪ En prélèvement automatique sur Cibtp-no.fr

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M M+1 M+2

Le paiement à la date d’exigibilité

25

Période d’emploi

Les mandats SEPA CIBTP seront réutilisables pour le paiement des cotisations en DSN.

Les mandats SEPA Net-Entreprises deviennent inopérants au 15 mars 2022.

Les adhérents qui n’ont pas signé de mandat auprès de notre caisse doivent le faire avant le 31 décembre 2021.

Notre caisse ne sera plus en mesure d’accepter les paiements par chèque à partir de janvier 2022.

(26)

Une intégration des éléments en 2 temps.

COMPRENDRE LA DSN

26

Dates de réception des DSN par notre caisse Données intégrées

8 ou 18 février 2022 Calcul des cotisations de janvier 2022

8 ou 18 mars 2022 Calcul des cotisations de février 2022

8 ou 18 avril 2022 Calcul des cotisations de mars 2022

8 ou 18 mai 2022 Calcul des cotisations d’avril 2022 et intégration des données permettant le calcul des congés 2023 des salariés acquis entre le 01/04/22 et le 31/03/23.

Étape 1

Étape 2

(27)

Attention : toutes les déclarations ne sont pas substituées !

COMPRENDRE LA DSN

Déclarations d’arrêts intempéries

Demandes de congés

Les formalités habituelles via l’Espace sécurisé de la caisse sont maintenues pour les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries.

27

(28)

Attention : Certaines déclarations ne pourront plus être effectuées à partir de Cibtp-no.fr

COMPRENDRE LA DSN

Déclaration d’embauche

Les déclarations d’embauche et les déclarations de sortie seront transmises via la DSN.

La caisse sera donc destinataire des informations au 8 ou au 18 du mois en fonction de la taille de l’entreprise.

28

Déclaration de sortie

(29)

LES ENJEUX POUR LES ENTREPRISES ET TIERS-DÉCLARANTS

29

(30)

Bien se préparer en amont !

LES ENJEUX > POUR LES ENTREPRISES ET TIERS-DÉCLARANTS

Le chef d’entreprise doit avant tout s’assurer, avant 2022, que son système de paye soit prêt à adresser une DSN conforme à la caisse dont il relève.

30

(31)

Bien se préparer en amont !

S’il gère lui-même sa paye, il doit se rapprocher de son éditeur de logiciel

et s’assurer que ce dernier fournisse en temps utile la mise à jour conforme à la norme NEODeS 2022.

Le paramétrage du logiciel est également essentiel, notamment pour que le code caisse 04 soit parfaitement renseigné, afin que les déclarations parviennent bien au destinataire.

31

(32)

Bien se préparer en amont !

Si le chef d’entreprise confie la gestion de sa paye à un expert-comptable, ce dernier doit, bien entendu, faire le nécessaire avec son propre fournisseur de solution de paye pour

que la mise à jour et le paramétrage soient correctement effectués avant 2022.

32

(33)

Bien se préparer en amont !

Le chef d’entreprise doit également veiller à ce que les données nominatives de ses salariés (NIR, statut, classification métier…) soient correctement renseignées et cohérentes

avec les informations détenues par la caisse.

Il doit signer un mandat CIBTP pour mettre en place le prélèvement mensuel des cotisations.

Il doit s’assurer de recevoir les notifications e mail envoyées par la caisse.

En cas de changement de SIRET, il doit envoyer un extrait Kbis à la caisse.

Il doit vérifier que l’ensemble des déclarations de salaires de la période du 01/04/21 au 31/12/21 ont été transmises.

33

(34)

Trouver l’information

Les informations nécessaires à l’actualisation des solutions de paye sont contenues dans les fiches consignes disponibles dans la base de connaissances de Net-entreprises.fr, ainsi que dans les fiches de paramétrage

spécifiquement réalisées pour guider les opérationnels, accessibles depuis le site de chaque caisse.

Un portail général d’information est ouvert sur Cibtp-no.fr/dsn-2022.

34

(35)

LE PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE PAIE

35

(36)

Essentiel : le paramétrage du code caisse

LE PARAMÉTRAGE DES RUBRIQUES DE PAIE

S21.G00.40.022

Le code doit être impérativement identique pour tous les salariés déclarés en DSN.

Pour CIBTP NO le code est 04.

02: CIBTP Île-de-France 04: CIBTP Nord-Ouest 07: CIBTP Grand Est

12: CIBTP Rhône-Alpes Auvergne 15: CIBTP Méditerranée

20: CIBTP Sud-Ouest 23: CIBTP Centre-Ouest

22 / 24: CIBTP Grand Ouest 18: CIBTP Région du Centre

01: Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics 27: Caisse nationale des coopératives

34: CBTP Caisse de La Réunion

36: CBTP Caisse des Antilles et de la Guyane françaises

Code caisse professionnelle de congés payés

Le paramétrage du code Caisse professionnelle de congés payés est impératif pour que les données soient acheminées jusqu’à la caisse dont relève l’entreprise.

36

02 04

07

12 20 15

23 24

22 18

34

36

(37)

Un prérequis : saisir le code de la convention collective applicable

S21.G00.40.017 Code convention collective nationale applicable aux salariés du bâtiment

37

EX : ouvrier Bâtiment : 1596 Voir fiche de paramétrage.

(38)

Pour l’adhérent : correspondance avec le bordereau d’appel de cotisations

COMPRENDRE LA DSN

38

S21.G00.06.001 S21.G00.11.001

OPPBTP Intérim OPPBTP

Intempéries Gros-œuvre Congés payés

S21.G00.82 S21.G00.82.002

S21.G00.78.001 S21.G00.78.004 Cotisations OP

En partant de l’actuel bordereau d’appel de cotisations, il est facile de montrer les éléments déclarés en DSN et repris pour le calcul des cotisations

- congés payés,

- intempéries (si l’entreprise est assujettie au régime),

- OPPBTP (salarié et intérim) - professionnelles (organisations

professionnelles, prévoyance, œuvres sociales…).

(39)

Les différentes cotisations sont renseignées dans ces deux rubriques

S21.G00.78.001 Rubrique Code base assujettie

S21.G00.82.002 Rubrique Code de cotisation

39

Les bases sont définies à deux niveaux : au niveau nominatif (pour chaque salarié) et au niveau de l’établissement.

Les caisses recevront les bases renseignées avec des codes bases assujettis S21.G00.78.001 et S21.G00.82.002.

(40)

Bases de cotisations nominatives

L’EXPLOITATION DE LA DSN DANS LES CAISSES > LE CALCUL DES COTISATIONS EN DSN

40

02 Assiette brute plafonnée

20 Base brute de cotisations congés payés

Dans le cas général, ces bases

incontournables suffisent à la caisse pour calculer les cotisations dues sur la période

02Assiette brute plafonnée

20Base brute de cotisations congés payés

S21.G00.78.001

La base « standard » de cotisation pour les organisations professionnelles est

la base brute de cotisation congés payés (code 20 dans la rubrique S21.G00.78.001 de la DSN).

Le code doit être impérativement le code 20 et non le code 03 qui correspond à la base déplafonnée.

Le montant est indiqué en rubrique S21.G00.78.004

(41)

Bases de cotisations établissement

41

RÉGIME GÉNÉRAL

024Base sur le nombre d’heures d’intérim

Si l’entreprise est assujettie à la cotisation OPPBTP intérim alors renseigner

obligatoirement un bloc 82 - Cotisation établissementavec le code 024 et le nombre d’heures d’intérim sur le mois dans la rubrique S21.G00.82.001.

En cas d’absence de l’emploi de salarié intérimaire sur le mois renseigner zéro.

24 Base sur le nombre d’heures d’intérim

S21.G00.82.002

(42)

Pour le salarié : le certificat de congé

L’EXPLOITATION DE LA DSN DANS LES CAISSES > LE PROCESSUS DE TRAITEMENT

42

S21.G00.30.001 S21.G00.30.006

S21.G00.30.003 S21.G00.30.004

S21.G00.30.002

S21.G00.30.014 S21.G00.30.015

S21.G00.30.016 S21.G00.30.008

S21.G00.30.009 S21.G00.30.010 S21.G00.30.011

SI CIBTP SI CIBTP S21.G00.40.013

S21.G00.62.001 S21.G00.62.001

S21.G00.40.013 S21.G00.40.041 S21.G00.40.005 S21.G00.40.006 SI CIBTP

SI CIBTP

SI CIBTP SI CIBTP

S21.G00.60.001

S21.G00.53.001 S21.G00.53.002 S21.G00.53.003

S21.G00.60.002 S21.G00.60.010

S21.G00.51.011

S21.G00.51.012 S21.G00.51.012

S21.G00.78.001 S21.G00.51.001 S21.G00.51.002

Porteur des droits acquis par le salarié, le certificat de congé reprend de la DSN les données d’identification du salarié de contrat et de période d’emploi (travail rémunéré et absences).

(43)

LES DONNEES SALARIES CONGES A INTEGRER

43

S21.G00.30 Individu

S21.G00.31 Changement individu S21.G00.40 Contrat de travail

S21.G00.41 Changement contrat S21.G00.60 Arrêt de travail

S21.G00.66 Temps partiel thérapeutique

S21.G00.62 Fin de contrat

S21.G00.65 Autre suspension de l’exécution du contrat.

S21.G00.50

S21.G00.51 Rémunération S21.G00.53 Activité

S21.G00.52 Prime, gratification et indemnité.

S21.G00.54 Autre éléments de revenu brut S21.G00.78 Base assujettie

Versement individu

(44)

LE CALENDRIER

44

(45)

Dates clés

2021 2022 2023

A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A

Phase pilote DSN (pour les entreprises sélectionnées)

Dépôt DADSU CIBTP / DNA 2022 Mise à jour et paramétrage du logiciel de paye

Dépôt DADSU CIBTP / DNA 2023

Le service DUCS de Net-Entreprises fermera en mai 2022.

Les anciennes déclarations ne seront plus consultables à cette date.

Envoi des

premières DSN tests aux caisses CIBTP

Fin des BAC/DS/DUCS-CIBTP et envoi mensuel de DSN aux caisses

45

Fermeture du service DUCS CIBTP

Pour les entreprises qui n’auront pas basculé en DSN en début de

campagne 2022-2023, une dernière DNAsera nécessaire en avril 2023.

(46)

Comment calculer les congés 2022 acquis entre le 01/04/21 et le 31/03/22 ?

UNE DERNIÈRE DNA COMPLÈTE EN AVRIL 2022

46

Une dernière Déclaration Nominative Annuelle 2022 pour la période du 01/04/21 au 31/03/22

devra être transmise par les entreprises, à partir de leur espace sécurisé Cibtp-no.fr afin de faciliter le traitement des données.

Attention, cette DNA devra être transmise impérativement avant le lundi 15 avril 2022.

Pour les entreprises qui n’auront pas basculé en DSN en début de

campagne 2022-2023, une dernière DNAsera nécessaire en avril 2023.

(47)

LES MISES A JOUR DE L’ESPACE SECURISE ADHÈRENT CIBTP-NO.FR

47

(48)

Mettre en place le prélèvement automatique

LES MISES A JOUR DE L’ESPACE SECURISE CIBTP-NO.FR

A partir de votre page Mes comptes bancaires, vous visualisez la situation de vos comptes bancaires :

• Par défaut, le compte bancaire désigné pour le prélèvement est le dernier ayant servi à effectuer un télépaiement,

• Vous pouvez ajouter un nouveau compte bancaire et le désigner comme compte bancaire par défaut pour le prélèvement,

• Vous pouvez modifier le compte bancaire par défaut pour le prélèvement avec un autre compte bancaire présent,

• Vous pouvez refuser le mode de paiement prélèvement.

48

La caisse applique par défaut le

prélèvement automatique à l'échéance par mandat SEPA B2B à compter de

l'entrée en vigueur de la DSN, soit pour les cotisations exigibles au 15 mars 2022 au titre de la période de janvier.

(49)

Ajouter un congé

La page Ajout d’un congé présente désormais, le salaire brut et la base salaire initialisés aux valeurs du contrat et applicables au jour du départ saisi.

Il vous sera possible de modifier ces données, entrainant une mise à jour du contrat avec comme date d'effet la date du 1er jour de congé.

49

(50)

Être alerté en cas d’anomalies.

Pour visualiser le traitement de votre DSN par votre caisse CIBTP, une alerte DSN vous signalera les flux en anomalie, dès votre connexion.

50

(51)

Le traitement de la DSN

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Pour chaque période déclarée, le statut des différentes étapes de traitement de votre fichier sera visible sous la forme d'une frise.

Dans la deuxième partie de cette page, vous pourrez :

• Corriger les bases en anomalie pour permettre l'intégration du fichier,

• Consulter le détail des bases de cotisations une fois votre DSN intégrée,

• Télécharger le CRM, identique à celui déposé sur votre espace NET-ENTREPRISE.

Une nouvelle page « Mon suivi DSN », vous permet de consulter le traitement des flux par votre caisse

CIBTP.

(52)

A terme, vous continuez à vous rendre sur Cibtp-no.fr pour….

L’ESPACE SECURISE CIBTP-NO.FR

• Mettre à jour vos coordonnées, vos coordonnées bancaires.

• Signer un mandat de prélèvement automatique SEPA B2B avec notre caisse.

• Déclarer l’entrée de vos salariés pour consulter les droits à congés restant à prendre.

• Consulter le compte rendu métier, corriger les anomalies.

• Consulter le relevé de compte.

• Poser les congés de vos salariés.

• Effectuer vos déclarations intempéries.

• Télécharger les attestations de mise à jour.

• La gestion des cartes BTP continue à être gérée à partir de l’applicatif Cartebtp.fr

52

(53)

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCECONGÉS INTEMPÉRIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST 2022 : LES DÉCLARATIONS CIBTP PASSENT EN DSN