L’UNION DES CAISSES DE FRANCE
ET LES CAISSES CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
UN RÉSEAU NATIONAL DIRIGÉ ET GÉRÉ PAR DES CHEFS D’ENTREPRISE AU SERVICE DE 200 000 ARTISANS ET ENTREPRENEURS
ET 1,4 MILLION DE SALARIÉS DU BTP
L’Union des caisses de France
et les caisses Congés Intempéries BTP
L’ÉDITO DU PRÉSIDENT
Jean-Luc CARRETTA
Président de l’Union des caisses de France CIBTP
Depuis plus de 80 ans au service des
entrepreneurs, artisans et salariés du bâtiment et des travaux publics, le réseau CIBTP s’est bâti sur trois principes essentiels :
— La solidarité, sur laquelle se fonde la logique de mutualisation. Une solidarité pragmatique et efficace, au cœur des valeurs des hommes et femmes qui composent la « grande famille du BTP ».
— La protection, qui justifie chacune des missions du Réseau. Protection des entreprises et des salariés à la fois, par la garantie du droit au repos, par l’indemnisation des interruptions de chantiers pour cause d’intempéries, par l’action contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
— Le service, enfin, que le réseau CIBTP a toujours voulu placer au cœur de ses priorités.
Collecteur de cotisations et prestataire
d’indemnités reconnu pour la qualité d’exécution de ses missions, il a su devenir un tiers de
confiance pour les entreprises et leurs salariés, acteur essentiel de la régulation sociale dans le secteur.
Constituées en 1937, sous le statut d’association sans but lucratif, les caisses Congés Intempéries BTP et l’Union des caisses de France CIBTP trouvent leur fondement dans le code du travail, qui établit notamment un principe légal d’affiliation obligatoire, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, à un régime de mutualisation du coût et de la gestion des congés payés.
Le réseau Congés Intempéries BTP est composé de onze caisses territoriales (Métropole et DOM) et deux caisses nationales (pour les entreprises de travaux publics et les sociétés coopératives), administrées par des professionnels du secteur, chefs d’entreprise et bénévoles.
Chaque caisse est affiliée à l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries (UCF CIBTP).
Solidarité,
protection et service
2 / CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
Les caisses Congés Intempéries BTP, en favorisant la prise effective des congés, y compris en cas de changement d’employeur, jouent un rôle essentiel de sécurisation juridique et de régulation sociale au sein
du secteur, rôle reconnu tant par les employeurs que par les salariés.
Le régime de congés payés
Depuis 1937, une mutualisation gagnante pour les entreprises et les salariés
Le régime de congés payés a été créé, dans le BTP, pour mutualiser le coût et la gestion administrative des congés afin de garantir l’exact calcul des droits, d’assurer la conservation des jours acquis d’un employeur à l’autre au sein de la profession et de favoriser leur prise effective.
Opérateurs de ce régime, les caisses CIBTP :
— allègent la charge administrative des entreprises en jouant un rôle de guichet unique pour la collecte de cotisations, en assurant le calcul des droits à congé des salariés et le paiement des indemnités à ces derniers au moment de leur départ en congés,
— sécurisent les salariés et leurs employeurs en garantissant le respect des dispositions légales et conventionnelles et notamment l’application des avantages spécifiques à la profession tels que la prime de vacances de 30 %, les congés supplémentaires pour enfant à charge ou pour ancienneté,
— contribuent fortement à la régulation sociale et à la faible conflictualité caractéristiques du secteur, facteur d’attractivité pour la main-d’œuvre.
Un coût global équivalent à celui du régime général Les économies d’échelle engendrées par la
mutualisation et l’expérience du réseau CIBTP permettent d’obtenir des frais de gestion très faibles (1,37 %*) pour une prestation complète (collecte de cotisations, calcul de droits, versement d’indemnités).
En tenant compte des avantages prévus par les conventions collectives du secteur, le coût du congé s’avère, dans le BTP, équivalent à celui que supportent les entreprises dans les autres secteurs.
* Frais de gestion : total des frais généraux sur produits techniques pour la prestation complète (collecte et prestation).
(Chiffre au 31 mars 2019)
LES MISSIONS
Nombre d’entreprises adhérentes
201 822
*Cotisations perçues
6,60 Md€
**Prestations versées
6,44 Md€
**Nombre de bulletins de salaire par an
4,55 M
*Le régime est financé par une cotisation assise sur la masse salariale de l’entreprise et dont le taux est fixé par le conseil d’administration de chaque caisse.
* Au 31 mars 2020
** Au 31 mars 2019
4 / CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
Les caisses Congés Intempéries BTP, en permettant aux
entreprises de partager le risque et de supporter l’indemnisation
de la main-d’œuvre temporairement privée d’emploi pour cause
d’intempéries, concourent à la sécurité et à la protection de la
santé des salariés de la profession.
Nombre d’arrêts pour intempéries sur un an*
195 383
Nombre de salariés bénéficiaires
179 186
Les caisses du réseau Congés Intempéries BTP collectent les cotisations de leurs adhérents, traitent les déclarations d'arrêts, remboursent les entreprises sur les fonds du régime et contrôlent la bonne application du régime dans les entreprises, notamment au regard des conditions atmosphériques.
Quant à l'Union des caisses de France, elle assume la responsabilité de la gestion du régime dans le cadre de la réglementation en vigueur.
* Campagne du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Le régime de chômage intempéries Une garantie rassurante
pour les entreprises et les salariés
Institué en 1946, le régime de chômage intempéries résulte des dispositions introduites dans la
réglementation du travail pour protéger la santé et la sécurité des salariés lorsque les conditions atmosphériques le nécessitent. L’employeur est en effet tenu, en pareil cas, d’interrompre le travail et d’indemniser les salariés exposés.
Cette charge étant par définition variable et
potentiellement lourde, le régime assure aux entreprises qui la supportent un remboursement partiel*
des indemnités qu’elles ont versées.
Un rôle de mutualisation et d’amortissement du risque Dans un cadre strictement visé par les textes
réglementaires et contrôlé par les Pouvoirs publics, un fonds de réserve national alimenté par des cotisations perçues auprès des entreprises assujetties finance les remboursements*.
Ce mécanisme remplit, pour l’ensemble de la profession, un rôle régulateur face au « risque intempéries » ; il permet également son équitable répartition entre les entreprises, renforcée par l’application :
— d’un abattement dispensant de cotisation les plus petites entreprises,
— de taux différenciés entre les entreprises de gros- œuvre et de travaux publics (davantage exposées aux intempéries), d’une part, et les entreprises de second- œuvre, d’autre part.
* Sous certaines conditions d’éligibilité.
LES MISSIONS
6 / CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP,
gestionnaire et distributeur de la Carte BTP, participe à l’action
contre le travail illégal et concourt ainsi à la saine concurrence
entre les entreprises, à la protection des maîtres d’ouvrages
et au respect des droits sociaux des salariés.
Nombre de cartes produites*
2,95 M
Nombre d’entreprises ayant un compte actif *
163 436
* Au 31 décembre 2020
La lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale
Un engagement quotidien du Réseau
La garantie d’une concurrence loyale est une des priorités du réseau CIBTP.
Gérée par l’Union des caisses de France CIBTP, voulue par les organisations professionnelles, la Carte BTP, carte d’identification spécifique au secteur du BTP, introduite par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, est un outil qui concourt à l’action contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
Hautement sécurisée, la Carte BTP est obligatoire pour tous les salariés travaillant sur les chantiers, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés.
S’appuyant sur un dispositif dématérialisé innovant et des modalités de contrôles inédits, la Carte BTP constitue un moyen simple et pratique pour faciliter les contrôles par les agents habilités des Pouvoirs publics.
Sur le terrain, l’ensemble du réseau CIBTP se mobilise Majoritairement associées aux comités opérationnels départementaux de lutte anti-fraude (CODAF) et fréquemment parties prenantes des conventions locales de lutte contre le travail illégal, les caisses du réseau CIBTP mettent tout en œuvre, dans le cadre de leur prérogatives, pour contribuer sur le terrain aux actions définies et conduites par les Pouvoirs publics et les organisations professionnelles.
LES MISSIONS
Un réseau national
réparti sur l’ensemble du territoire et administré par les organisations professionnelles du BTP
Les caisses, associations sans but lucratif (loi 1901), mettent en œuvre le régime de congés payés et la gestion opérationnelle du régime de chômage intempéries.
L’Union des caisses de France CIBTP anime et coordonne le Réseau, assure la représentation nationale auprès des Pouvoirs publics, effectue la surcompensation financière, administre le régime de chômage intempéries et opère le dispositif Carte BTP. Elle est administrée par les treize caisses du Réseau et les quatre organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics : Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), Fédération française du bâtiment (FFB), Fédération des sociétés coopératives du BTP (SCOP BTP) et Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Une gouvernance représentative de la profession
Les administrateurs sont tous des entrepreneurs et artisans élus, qui exercent leur mandat bénévolement : présidents et vice-présidents des caisses CIBTP et présidents des quatre organisations professionnelles du BTP.
8 / CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
LA GOUVERNANCE
2 caisses nationales Travaux publics Coopératives 11 caisses territoriales 9 caisses Bâtiment
métropolitaines 2 caisses DOM 4 organisations professionnelles
CAPEB FFB FNSCOP FNTP
Jean CERUTTI
Vice-président Travaux publics
COMITÉ DIRECTEUR DE L’UNION DES CAISSES DE FRANCE CIBTP
Christian GAY
Vice-président Bâtiment
Jean-Christophe REPON
Président de la CAPEB
Olivier SALLERON
Président de la FFB
Charles-Henri MONTAUT
Président de la Fédération SCOP BTP
Bruno CAVAGNÉ
Président de la FNTP
Bernard TOULOUSE
Administrateur André TIQUET
Secrétaire Philippe CHRISTOPHE
Administrateur
Jean-François PLÉE
Rapporteur des comptes
Jean-Luc CARRETTA
Président
CAISSES NATIONALES
Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics Caisse nationale des coopératives
CAISSES BÂTIMENT MÉTROPOLITAINES CIBTP Île-de-France (Paris)
CIBTP Nord-Ouest (Bois-Guillaume) CIBTP Grand Est (Nancy)
CIBTP Rhône-Alpes Auvergne (Lyon) CIBTP Région Méditerranée (Marseille) CIBTP Sud-Ouest (Toulouse)
CIBTP Centre-Ouest (Rennes) CIBTP Grand-Ouest (Tours) CIBTPRégion du Centre (Moulins) CAISSES DOM
CBTP La Réunion
CBTP Antilles et Guyane françaises
Les treize caisses du réseau CIBTP
TP COOP
Siège social Autres sites
LA GOUVERNANCE
strategicom.fr / Photos : AdobeStock_janvier 2020
CONGÉS INTEMPÉRIES
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