Collège Jean Zay Lomme
RÉGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur du collège a pour objet de réguler la vie dans l’établissement (organisation, fonctionnement et sécurité) et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire.
- Il définit les droits et obligations des élèves et leurs modalités d’exercice ;
- Il prévoit dans un titre consacré à la discipline, les sanctions et punitions ainsi que les mesures d’accompagnement, de responsabilisation, de réparation et d’encouragement ;
- Une charte des règles de civilité du collégien complète ce règlement.
TITRE I : LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT Chapitre 1 : Organisation et fonctionnement de l’établissement
A) Organisation générale 1- Ouverture
Les cours se déroulent du lundi au vendredi, le matin de 8h00 à 12h05 et l’après-midi de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi où ils se terminent à 12h05. Les élèves de la section sportive pourront avoir cours jusqu’à 18h00.
Les grilles sont ouvertes pour permettre l’entrée des élèves à 7h45 et 13h15.
L’élève doit être présent dans l’établissement à la sonnerie qui précède les cours de 5 minutes.
2- Montée des élèves
Les professeurs prennent en charge les élèves dans les couloirs de rangement tracés dans la cour attribués à chaque classe à 7h55 – 10h10 – 13h25 – 15h35.
Aux récréations tous les élèves descendent dans la cour à l’exception de ceux qui sont autorisés à se rendre au C.D.I (bibliothèque) à 15h30.
Aux interclasses, les élèves rejoignent leur classe sous la vigilance des assistants d’éducation. Tous ces déplacements se font selon les sens de circulation qui ont été explicités par les Professeurs Principaux.
3 Déplacements extérieurs
Les déplacements vers les installations extérieures (piscine, salles de sports, autres lieux,…) se font sous l’autorité du professeur en charge de la classe. Départ et retour se font au collège. Des dérogations exceptionnelles à cette règle feront l’objet d’un avis aux responsables préalablement à la sortie.
4 Entrée et sorties
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre deux cours et pour les demi- pensionnaires avant 13h15. Quand ils n’ont pas cours, les élèves sont pris en charge par les assistants d’éducation dans une salle d'étude, lieu de travail.
En cas d’absence de cours en fin de demi-journée, il appartient aux responsables légaux d’autoriser expressément la sortie de leur enfant sur un imprimé précis en choisissant l'un des régimes possibles de sortie en quatrième de couverture sur le carnet de correspondance.
Elève externe : après le dernier cours de la demi-journée
Elève demi-pensionnaire : après le dernier cours de l’après-midi ou après le repas s’il n’a plus cours.
5 La demi-pension
Le service est assuré sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pendant la période de présence des élèves. Le forfait pour un trimestre est payable dès réception de la facture et avant le dernier jour du trimestre. Sur demande des responsables légaux, le règlement par acompte mensuel est autorisé. En cas d’absence justifiée d’un minimum de 4 repas consécutifs une remise d’ordre peut être demandée par les responsables légaux. Un élève inscrit à la demi- pension pour un trimestre doit rester demi-pensionnaire jusqu’à la fin de cette période.
Le respect des règles de vie s’impose au cours des repas. Tout élève qui perturberait le bon fonctionnement de la demi-pension pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction, prononcée par le chef d’établissement, qui pourrait aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension d’une durée maximale de 8 jours.
La carte de demi-pension est obligatoire : à chaque repas tout demi-pensionnaire doit la présenter à l’entrée du restaurant scolaire.
Un élève externe, inscrit à un club, peut prendre son repas au restaurant scolaire, après avoir acheté un ticket au service d’intendance. Ces achats se font lors des récréations du matin.
Toute autre demande devra être justifiée auprès du chef d’établissement.
B) Centre de documentation et d’information (CDI)
Le C.D.I est un lieu privilégié où l’élève peut à loisir élargir ses connaissances, se cultiver librement, découvrir ou développer le plaisir de lire.
1. Accueil
Lorsque l’élève a une heure d'étude, il peut demander à venir au CDI, en s’inscrivant auprès des assistants d’éducation, afin d’aller y lire ou faire une recherche.
2. Prêts de documents
Tout document (livre, CD, …) dégradé ou égaré doit être remboursé selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration.
3. Accès à Internet
L’accès à Internet au CDI ou dans tout autre lieu équipé est soumis à une réglementation particulière et conditionné par la signature, par les parents et chaque élève, de la « Charte d’utilisateur de l’Internet au collège ».
4. Règles de vie
Le CDI est géré par le professeur-documentaliste ;
Les règles de vie du C.D.I doivent être respectées par l’élève : tout manquement entraînera punition ou sanction.
C) L’éducation physique et sportive 1. Tenue
Le port d’une tenue est obligatoire après passage au vestiaire :
vêtement de sport réservé à la séance d’éducation physique ;
chaussures de sport qui ne soient pas des chaussures de ville « façon sport » ;
à la piscine : un maillot de bain (pas de caleçon pour les garçons), une serviette de bain et du shampooing.
2. Matériel
Respect : Le matériel est confié aux collégiens : ils en sont les seuls bénéficiaires et doivent en prendre soin ;
Vestiaire : Un état des lieux est fait à l’entrée : toute dégradation volontaire sera punie ou sanctionnée et pourra faire l’objet d’une réparation matérielle dans le cadre d’une procédure à l’amiable, selon les modalités votées par le conseil d’administration.
Utilisation : Dans une séance type, le transport, l’installation et le rangement du matériel font partie intégrante du cours.
3. L’inaptitude à l’EPS
L’EPS, inscrite au programme des enseignements, est obligatoire.
L’inaptitude à l’EPS, qu’elle soit totale ou partielle, définitive ou temporaire, résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques, quelle qu’en soit la durée, elle pourra être contrôlée par le service de santé scolaire :
les élèves inaptes pendant moins de trois mois viennent obligatoirement en cours d’EPS ;
les élèves inaptes pendant trois mois ou plus : l’absence en cours peut être autorisée si les parents en font la demande par écrit et si les cours ont lieu en début ou fin de journée (pour les externes, cette règle s’applique à la demi-journée).
Sans cette demande, les élèves restent dans le collège : en cours d’EPS, au CDI ou en salle d’étude.
4. Sécurité
Entrée et sortie des vestiaires : Les élèves disposent de 5 min en début et en fin de séance pour se changer. Pour éviter tout problème, les élèves entreront et sortiront ensemble des vestiaires quelle que soit leur classe ;
Consignes de sécurité : Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité édictées de manière générale ou propres à chaque pratique (ne pas se suspendre aux structures sportives : buts, paniers…). Par mesure de sécurité le port de la tenue arrêtée par le professeur est obligatoire : le non-respect pourra entraîner une punition ou une sanction.
D) Les soins et l’urgence médicale
1 Tout élève ayant un problème de santé nécessitant la prise de médicaments doit remettre à l’infirmière scolaire un certificat médical accompagné du traitement médical ;
2 Tout passage à l’infirmerie durant les cours doit être exceptionnel et noté par le professeur sur une fiche de liaison prévue à cet effet ;
3 En cas d’urgence médicale ou accidentelle, l’infirmière, ou en cas d’absence de celle-ci, le Chef d’établissement ou son représentant est autorisé à prendre toutes les dispositions médicales urgentes.
Les responsables légaux seront de suite avisés.
E) Les associations
Il existe dans le collège deux associations.
1. Le foyer socio-éducatif (FSE)
L’adhésion au FSE est volontaire. Le FSE contribue au financement des actions pédagogiques du collège ;
Les règles générales des associations lui sont applicables ;
Il est passé une convention avec l’établissement pour l’usage des locaux (CDI, salles de classes, …) et une assurance est contractée auprès de la MAIF. ;
Les clubs sont soit animés par des adultes soit simplement encadrés, l’animation étant le fait des élèves eux-mêmes ;
Les heures d’ouverture des clubs sont précisées par écrit aux parents ;
Les parents doivent autoriser par écrit leur(s) enfant(s) à participer aux clubs.
2. L’association sportive
L’association sportive de l’établissement, affiliée à l’UNSS, est ouverte à tous les élèves de l’établissement ;
L’inscription est volontaire et soumise à l’autorisation des parents ;
Les règles générales des associations lui sont applicables ;
Les élèves inscrits peuvent pratiquer une ou plusieurs activités, mais ils s’engagent à s’y investir pendant toute la durée de l’activité. ;
L’élève se rendra librement et directement sur le lieu de son entraînement.
Les déplacements, lors des rencontres inter-collèges se feront sous l’autorité du professeur concerné sauf circonstances particulières signifiées préalablement aux responsables légaux.
Les absences aux activités seront notifiées aux responsables légaux.
F) L’accompagnement éducatif
Un accompagnement éducatif est proposé aux collégiens, en dehors des heures de cours, de préférence après la classe. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes : devoirs faits, activités sportives, pratique artistique et culturelle, activités en langues vivantes.
Les responsables d’élèves volontaires doivent inscrire leur enfant aux activités proposées.
Toute inscription implique une obligation de présence.
Chapitre 2 : L’organisation de la vie scolaire et des études
A) Gestion des absences et retards :
1. La présence des élèves à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps est obligatoire ; 2 Les responsables de l’élève informe de toute absence dès que possible. Il justifie également tout
retard ou absence à l’aide du carnet de correspondance (coupons détachables pour les absences) ;
3 L’établissement signale aux responsables légaux par téléphone et / ou par courrier (électronique ou pas) toute absence de l’enfant.
4 Au-delà de 4 demi-journées d’absences non régularisées ou non valables dans le mois, un signalement pourra être transmis aux services de l’Inspection Académique. Avec chaque bulletin les responsables légaux recevront un état récapitulatif des absences et des retards de leur enfant pour la période considérée.
5 Les retards répétés et injustifiés pourront donner lieu à une punition.
B) Le carnet de correspondance
1 L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance et le présenter à la demande de tout adulte dès l’entrée au collège;
2 Un élève sans carnet recevra à la place une fiche journalière qu’il présentera spontanément au cours de la journée. Il restituera obligatoirement cette fiche au moment de sa sortie du collège. En cas de manquement, tout élève dépourvu de carnet pourra faire l’objet d’une punition. Il en sera de même si le carnet n’est pas complété correctement (photo individuelle obligatoirement collée, emploi du temps recopié à l’encre…) ;
3 Le carnet établit le lien entre les responsables légaux et le collège (informations générales, demandes de rendez-vous, comportement de l’élève, modifications de l’emploi du temps). Les responsables légaux utiliseront les coupons de couleur détachables pour justifier les absences et les retards. Le carnet doit être régulièrement consulté et émargé par les responsables légaux.
C) Evaluation et bulletins scolaires.
1 Aux premier et deuxième trimestres, les responsables légaux recevront un relevé de notes intermédiaire (excepté en SEGPA). ;
2 Après chacun des 3 conseils de classe trimestriels, les responsables légaux recevront un bulletin.
Chapitre 3 : La sécurité, l’hygiène, la propreté
1 L’introduction d’objets ou de produits dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement prohibée. ;
2 De même, l’introduction et/ou la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, d’alcool et de boissons énergisantes sont strictement interdites;
3 Il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège et lors des déplacements et/ou activités extérieures programmés de manière régulière ou occasionnelle par l’établissement. Il est par ailleurs, pour des raisons de santé d’une part, et de sécurité (mesures de sécurité des établissements accueillant du public) d’autre part, recommandé, de ne pas fumer devant l’établissement.Cette interdiction concerne également la cigarette électronique. Tout élève surpris à fumer dans le collège fera l'objet d'une sanction disciplinaire;
4 Par mesure d’hygiène et de propreté, il est interdit de cracher dans l’établissement, de même la consommation de chewing-gum est interdite dans les bâtiments ;
5 Pour la sécurité de tous, le personnel et les élèves doivent se conformer aux règles générales de circulation et de comportement dans l’établissement;
6 Toute dégradation de matériel liée à la sécurité (alarmes, extincteurs, portes de secours ou coupe- feu, etc.) sera sévèrement sanctionnée pour avoir mis en danger la vie d’autrui, et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte par le chef d’établissement;
7 Le port du couvre-chef (casquette, bonnet, capuche,…) est interdit dans les bâtiments et dans les rangs dès la prise en charge du groupe par l’enseignant (sauf conditions climatiques particulières pour lesquelles une autorisation exceptionnelle sera donnée).;
8 La tenue vestimentaire doit être compatible avec les mesures de sécurité fixées par le professeur et propres à chaque discipline;
9 Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie ;
10 Pour les ateliers de la SEGPA le port d'une tenue adaptée est exigé : bleu de travail ou blouse en coton, lunettes et chaussures de sécurité ;
11 Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits ;
12 Les trottinettes, bicyclettes, scooters doivent être parqués, munis d’un antivol, dans le garage à vélos du collège (non surveillé). Les utilisateurs mettront pied à terre avant de franchir le portail lors de l’entrée et de la sortie du collège. Les deux-roues et leur utilisateur doivent être munis des éléments et équipements obligatoires prévus par le code de la route. En cas de non-respect de ces différentes règles, l’accès au garage pourra être interdit.
TITRE II : EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES Chapitre 1 : Modalités d’exercices de ces droits
Les droits des élèves s’exercent dans le respect des principes de laïcité, de pluralité, de neutralité et de respect d’autrui.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
A) Droit d’expression
Le droit d’expression des élèves s’exprime par l’intermédiaire des délégués de classe qui peuvent exposer les avis et propositions des élèves auprès du corps professoral, du chef d’établissement, du conseil d’administration.
B) Droit de réunion
Les élèves délégués peuvent prendre l’initiative d’organiser une réunion. Le chef d’établissement doit en être préalablement informé et l’autoriser.
C) Droit de publication
Tout affichage ou distribution de publications par des élèves doit être soumis à l’avis du chef d’établissement.
D) Droit à une formation
Les élèves délégués ont droit à une formation.
Chapitre 2 : Les obligations A) L’obligation scolaire
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire mais l’obligation scolaire consiste aussi :
1. à la participation au travail scolaire ; 2. au respect des horaires d’enseignement ;
3. au respect des modalités de contrôle des connaissances ; 4. au respect du contenu des programmes.
B) Le respect d’autrui et du cadre de vie
1. Au même titre que chacun des membres de la communauté éducative, tout élève doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions ;
2. Tout propos injurieux et diffamatoire est proscrit de même que toute propagande quelle qu’elle soit ; 3. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ;
4. De même chaque élève sera respectueux des locaux et matériels mis à sa disposition ;
5. En particulier, afin de maintenir en bon état les manuels scolaires prêtés gratuitement, l’usage de cartables ou de sacs rigides est recommandé. Les manuels doivent être recouverts d’un film plastique transparent ;
6. Toute dégradation ou perte de manuel fera l’objet d’un remboursement par les responsables légaux, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration.
C) Le devoir de n’user d’aucune violence
1. Les violences verbales, la dégradation de biens d’autrui, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, sexuelles, le bizutage, le racket dans et aux abords immédiats de l’établissement constituent des comportements qui, selon le cas, feront l’objet de punitions, de sanctions disciplinaires et / ou d’une saisine de la justice.
D) Usage des biens personnels
1. L’usage du téléphone portable, qui doit être complétement éteint et rangé, des baladeurs, des consoles de jeux et tout autre appareil électronique est interdit dans l’enceinte du collège et à l’extérieur de l’établissement pendant des activités organisées par celui-ci. Leur utilisation entraînera leur confiscation et leur remise, dans les meilleurs délais, à un des responsables légaux par un membre de la direction. En cas d’absolue nécessité, l’élève pourra être autorisé par un responsable de l’établissement à utiliser son téléphone portable en présence d’un adulte. Un usage exceptionnel pourra également être accordé par le chef d’établissement à des fins pédagogiques ou éducatives.
L’utilisation du lecteur audio est acceptée pendant le temps de la pause méridienne (de 12h05 à13h15), uniquement dans la cour. Le réglage du volume sonore doit permettre d’entendre les consignes des adultes et la sonnerie de l’établissement.
2. La prise de vues photographiques ou vidéo ainsi que les enregistrements, par n’importe quel moyen, sont strictement interdits dans l’établissement, sauf autorisation exceptionnelle du chef d’établissement dans le cadre d’un travail pédagogique ou éducatif. Capter, fixer, enregistrer ou transmettre des images ou des paroles d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son autorisation (celle des responsables légaux en cas d’un mineur) peut entraîner, en plus des sanctions disciplinaires, des poursuites judiciaires (droit à l’image et à la vie privée) ;
3. Les élèves doivent veiller à leurs affaires. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur ni de sommes importantes.
E) Usage de l’équipement informatique
1. Dans tout lieu de l’établissement, l’utilisation de l’outil numérique est soumise au respect de la charte informatique et internet annexée au règlement intérieur.
F) Stages :
Les élèves ou étudiants qui effectuent des stages dans le cadre de leur scolarité sont tenus au respect des règles générales en vigueur dans l'entreprise ou l’établissement d’accueil, notamment en matière de sécurité. Une convention entre l’entreprise/l’établissement d’accueil et le collège Jean Zay doit impérativement être signée préalablement au stage.
Les élèves ou étudiants venant d'autres établissements et effectuant un stage de formation dans le collège doivent se conformer au règlement intérieur.
TITRE III : LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
(Conformément aux décrets n°2011-728 du 24/06/2011, n°2014-522 du 22/05/2014 et de la circulaire n° 2019- 122 du 3-9-2019 (NOR MENE1925181C) relative à la prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire)
Les sanctions et punitions doivent avoir pour finalité :
d’attribuer à l’élève la responsabilisation de ses actes ;
de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite ;
de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi.
Elles sont donc individuelles et prennent en considération la personnalité de l’élève, le contexte de chaque violation du règlement et la gravité de la faute.
Chapitre 1 : Les punitions scolaires
A) Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement et sur proposition d’autres membres de la communauté éducative.
B) Les punitions peuvent être les suivantes : 1. Réprimande orale ;
2. Observation sur le carnet de correspondance ; 3. Demande de formuler une excuse orale ou écrite ; 4. Devoir supplémentaire ;
5. Retenue pour faire un travail non fait ou suite à un acte de perturbation de la vie scolaire. Les responsables légaux sont avertis par un courrier qu’ils doivent émarger et retourner au collège). ;
6. Exclusion ponctuelle d’un cours : lors de cette procédure exceptionnelle et dérogatoire, l’élève est envoyé, accompagné d’un autre élève au bureau du Principal Adjoint, du Directeur de SEGPA ou du Principal, après s'être rendu au bureau de la Vie Scolaire. Le professeur aura établi un rapport succinct (imprimé spécifique) et donné une tâche à faire. Il est ensuite pris en charge par les assistants d’éducation.
C) Tout élève refusant d’exécuter une punition pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le chef d’établissement.
Chapitre 2 : Les sanctions disciplinaires :
Elles sont du ressort du chef d'établissement et du conseil de discipline. Elles sont inscrites au dossier scolaire de l'élève et sont effacées :
- à la fin de l'année scolaire pour l'avertissement ;
- à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction pour le blâme et la mesure de responsabilisation ;
- à l’issue de la deuxième année scolaire pour toutes les autres sanctions hormis l'exclusion définitive.
A) Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement (sauf l’exclusion définitive qui est prononcée par le conseil de discipline. Elles peuvent être assorties d’un sursis (sauf l’avertissement et le blâme) :
Dans le cas d’une sanction prononcée avec sursis, si pendant un délai spécifié, il n’y a pas de nouvelles atteintes au règlement intérieur, la sanction n’est pas exécutée. La durée du sursis prononcée par l’autorité disciplinaire ne peut excéder la durée de conservation des sanctions dans le dossier scolaire, ce, à l’exception de l’exclusion définitive pour laquelle le sursis ne devra pas être inférieur à l’année scolaire en cours et supérieur à la fin de la deuxième année scolaire. Cependant, le sursis sera révoqué systématiquement en cas de nouveau manquement au règlement intérieur de l'établissement, lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d'un niveau égal ou supérieur à celui d'une précédente sanction.
B) Les sanctions peuvent être les suivantes :
1. Avertissement : transmis aux parents par courrier, porté au dossier de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire ;
2. Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel transmis aux parents par courrier, porté au dossier de l’élève ; 3. Mesure de responsabilisation : participation en dehors des cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives (maximum 20 heures). Elle est portée au dossier de l’élève ;
4. Exclusion temporaire de la classe avec obligation de venir au collège pour une durée maximale de 8 jours. L’élève est pris en charge par la vie scolaire et effectue du travail scolaire ;
5. Exclusion temporaire du collège et/ou de ses services annexes pour une durée maximale de 8 jours ; 6. Exclusion définitive du collège ou de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline.
Cette sanction est effacée du dossier de l’élève au terme de sa scolarisation dans le second degré ; 7. Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions 4 et 5.
Mesures de suivi et d’accompagnement spécifiques constituant la période probatoire instaurée pour les élèves réintégrant l’établissement suite à une exclusion temporaire : en cas d’interruption scolaire liée à une sanction, les équipes pédagogiques et éducatives du collège assurent la continuité des apprentissages, afin de ne pas compromettre la scolarité de l’élève. Elles s’assurent également du rétablissement de la sérénité du climat scolaire par l’instauration d’un dialogue avec les autres élèves de l’établissement, un entretien préalable au retour de l’élève, éventuellement par un travail de réflexion, une production en rapport avec le motif de la sanction.
Chapitre 3 : Les mesures de prévention et d'accompagnement
1. Confiscation d’objet interdit. L’objet est retiré à l’élève et remis à un des responsables légaux dans les meilleurs délais ;
2. Lettre d’engagement signée par l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail ;
3. Mise en place d'une fiche de suivi ;
4. Commission éducative. Elle peut être réunie pour des élèves ayant des attitudes perturbatrices répétées. Elle fait un bilan du comportement de l’élève et met en place des mesures visant à améliorer sa situation. Elle est composée du chef d’établissement et de ses adjoints, du CPE, de deux représentants élus des parents d’élèves, de deux représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, d’un représentant des personnels ATOSS, de l’assistant(e) social(e) scolaire, de l’infirmier(e) scolaire, du personnel Psy EN.
Enfin, le chef d'établissement invite toute personne pouvant aider aux travaux de la commission.
Aucune procédure disciplinaire interne au collège n’enlève de compétence en matière de justice.
Chapitre 4 : Les mesures d’encouragement
A) Sur le bulletin trimestriel, le conseil de classe pourra délivrer des encouragements ou des félicitations.
B) Dans le carnet de correspondance, les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement pourront mentionner toute attitude positive d’un élève.
Ce règlement intérieur a été adopté à l’unanimité lors du conseil d’administration du 7 février 2012 et modifié par le conseil d’administration du 12 avril 2018 puis du 10 février 2020.
L’inscription d’un élève est subordonnée à l’acceptation de ce règlement et implique pour lui-même et ses responsables légaux, l’obligation de le respecter.
Signature du ou des responsables : Signature de l’élève :
