~~ 1. Françoise MATHIEU *

Françoise MATHIEU *

La prestation Rmi a deux ans. L'évolution de sa montée en charge est marquée par une très forte progression au premier semestre 1989. C'est dans le Nord et sur le pourtour médite"anéen que la densité des bénéficiaires est la plus forte, en Rhône-Alpes la plus faible. Les isolés sont majoritaires, plutôt jeunes et célibataires. ·Pour une forte proportion d'entre eux, le Rmi se situe entre 1.500 et 2.000 F. Les prestations familiales peuvent représenter jusqu'à 93,2% des ressources. En terme d'évolution de la population bénéficiaire, des modifications apparaissent : resse"ement autour de la tranche d'âge vingt-cinq, montée des femmes seules.

466.000 personnes bénéficiaient du revenu minimum d'insertion fm octobre 1990.

Les caisses d'Allocations familiales de métropole gèrent la majorité des bénéficiaires : 373.000 personnes. Les quatre caisses des départements d'outre-mer

Evolution du nombre

versent cette prestation à 79.000 personnes, etlerégimeagricolemétropolitainà 14.000.

La montée en charge de la prestation semble tenninée comme l'indique le graphe ci- dessous.

de l»nénclalres du R.m.l. (Caf de métropole) 400000

300000

~~ 1

fj

100000

:~~rrHHHH~~++++++++~

0

1

Après/a forte progression dw pre ,Uer semestre 1989, les évolwtions mensuelles moyennes ont été lk 2,4 % aw lÛIJXième semestre /988 et 2,3% aw premier semestre /990. Aw c01uslks qwatre lkrniers mois, la progression

s'est beawcowp ralemie; elle est en moyenne lk 0,9 %. • Cnaf- Bureau des Statistiques.

RECHERCHES ET PREVISIONS n" 22(23

(1)

i. ^1:

( 1 ) - ... ~-10.000

La carte ci-après indique la proportion de bénéficiaires du Rmi par rapport à la population totale de vingt-cinq ans et plus.

La répartition géographique montre de fortes densités dans les départements du Nord ainsi que sur le pourtour méditerranéen. A

5.40 LOO 9.00 10.00

u.oo

14.50

Les personnes isolées sont majoritaires:

elles constituent 79 % de la population bénéficiaire (42% sont des femmes seules et 37% des hommes seuls). Parmi celle-ci, près de la moitié sont célibataires, les divorcés et séparés représentent 27 % de la population, Répartition des bénéficiaires

contrario, les taux les plus faibles sont situés en région Rhône-Alpes. Cette carte est très corrélée à celle du chômage. n faut signaler que les bénéficiaires du Rmi relevant du régime agricole sont principalement situés en Bretagne et Poitou-Charentes.

TAUX DE CHOMAGE

les couples 21 %et les veufs 5 %.

D'autre part, 65% des bénéficiaires n'ont personne à charge, 17 %ont un enfant, 10 % deux enfants ct 8 % trois enfants et plus à charge.

ENSEMBLE COUPLES L..l

..._.._..;..78.;_0;.:2~6~

couples seuls 17 214

avec 1 enfant ou 1 personne a charge 19 995 avec 2 enfants ou 2 personn.~a charge 18107 avec 3 enfants ou 3 personnes a charge 11 329 avec 4 enfants et+ ou 4 personnes a charge 11 381 ENSEMBLE FAMILLES MONOPARENTALES' L. _ _ _ 7,;,.;9_6...;.3.:.J91

lemmes seules + 1 e. niant ou 1 personne a charge

r

femmes seules + 2 enfants ou 2 personnes a charge 21 880 femmes seules+ 3 enfants ou+ 10 544 hommes seuls + 1 enfant ou 1 personne a charge 4 102

RECHERCHES ET PREVISIONS n" 22(23

12

L'âge moyen est de trente-trois ans La population concernée est plutôt jeune puisque 46,2 %a moins de trente-cinq ans.

Répartition par tranche d'âge et type de famille

·de 25-29 30-34 25 ans ans ans Total couples 7.666 15.188 12.639

Couple sans pers. . _{3.500 2.094}

Couple 1 pers. 4.059 3.943 2.540

Couple 2 pers. 2.475 3.784 3.148

Couple 3 pers. 1.132 3.961 4.857

Total familles

monoparentales 6.105 15.439 14.737 Femme seule + 1 pers. 5.016 9.542 7.080 Femme seule + 2 pers. 1.009 5.465 7.053 Homme seul + 1 pers. 80 432 604 Total personnes seules . _{63.266 37.395}

Femme . _{25.281 11.468}

Homme . _{37.985 25.927}

TOTAL 13.771 93.893 64.771

35-39 40-44 45-49

ans ans ans

10.479 9.343 6.678 1.684 1.756 1.711 1.847 1.988 1.571 2.535 2.171 1.437 4.413 3.428 1.959 .

12.319 12.069 7.723 5.455 5.791 3.875 6.127 5.544 3.287

737 734 561

26.954 24.292 17.414 7.109 7.327 6.605 19.845 16.965 10.809 49.752 45.704 31.815

REPARTITION PAR TRANCHE D'AGE ET TYPE DE FAMILLE

Talai couplas couple sans personne couple+ 1 personne.

couple + 2 personnes

Total familles monoparentales lemme seule + 1 personne lemme seule + 2 personnes homme seul + 1 personne

Talai personne saule 0,0 lemme homme

RECHERCHES ET PREVISIONS n' 22n.3

50-54 55-59

ans ans

6.905 5.585 2.392 2.346 1.805 1.479 1.210 847 1.498 913

6.415 3.736 3.557 2.148 2.394 1.272

464 316

18.767 16.363 8.524 7.852 10.243 8.511 32.087 25.684

60ans et+

3.543 1.731 763 500 549

1.096 649 273 174 10.814 6.614 4.200 15.453

2,7 2,4

1,4

TOTAL Age moyen 78.026 .

17.214 43 19.995 36 18.107 36 22.710 37

79.639 . 43.113 36 32.424 38 4.102 42 215.265 .

80.780 40 134.485 38 372.930 38

Ainsi, 730.000 personnes sont couvertes par la presuuion. Ce chiffre inclut le bénéficiaire, son conjoint éventuel et les autres personnes à charge au sens du Rmi. Au total, les

enfants à charge représentent 33 % des personnes bénéficiaires.

Le montant moyen mensuel de l'allocation en octobre est de 1.823 F.

Répartition des bénéficiaires par tranche de Rmi versé

Montant en Francs moins de 250

de 250 à 500 de 500 à 1.000 de 1.000 à 1.500 de 1.500 à 2.000 de 2.000 à 2.500 de 2.500 à 3.000 de 3.000 à 3.500 de 3.500 à 4.000 de 4.000 à 4.500 plus de 4.500

Cene prestation très complexe, qui fait intervenir de nombreux intervenants extérieurs (assistants sociaux, Caf, préfecture), est relativement payée rapidement. Ainsi, entre le dépôt de la demande et le premier paiement, le temps écoulé est relativement court: plus de la moitié des bénéficiaires perçoivent leur prestation en moins d'un mois et81 %dans les deux mois.

Montants moyens des prestations et du Rmi versés par type de famille

Montant Rmi

Ensemble couples 2.060

Couples sans enfant 1.944

Couples + 1 pers. 2.007

Couples + 2 pers. 2.101

Couples + 3 pers. et + 2.165

Familles monoparentales 1.899

Femmes seules + 1 pers. 1.960

Femmes seules + 2 pers. 1.830

Femmes seules + 3 pers. et + 1.741

Hommes seuls + 1 pers. 2.046

Hommes seuls + 2 pers. et + 1.923

Personnes seules 1.720

Femmes seules sans pers. 1.641

Hommes seuls sans pers. 1.766

TOTAL 1.823

(•) Total des ressowces sw nombre de parts au sens du Rmi Parts au sens Rmi : 1 pow l'allocataire,

+ 0,5 pow 1 personne à charge, + 0,3 pow 2 personnes à charge, + 0,4 par personfll! à partir de la J-

Montant Montant Prestations Prestations

familiales logement

1.165 844

57 510

431 778

959 936

2.818 1.084

716 904

254 808

904 1.023 2.331 1.134

186 606

1.479 966

- ²⁰⁵

- ²⁹⁷

152

375 472

14

en%

2,5 3,4 8,6 8,7 44,0 15,7 6,5 3,5 2,3 0,9 3,9 . 100,0

Le tableau ci-après indique les montants moyens mensuels de prestations familiales et de Rmi perçus par type de famille. Il s'agit des montants payés sans rappel ni retenue; le montant moyen du Rmi devient plus faible que celui des prestations familiales pour les couples dès qu'ils ont trois personnes à charge et pour les isolés dès qu'il ont deux personnes à charge.

Total %Rml Rmi+ PF Unité de

ressources 1 total +AL consom- ressources 1 total matlon ressources par jour

(•)

4.845 42,5 84,0

3.548 54,8 70,8 78 F

4.027 49,8 79,9 74F

4.807 43,7 83,1 76F

6.585 32,9 92,1 -

4.010. 47,3 87,7 -

3.526 55,6 85,7 78F

4.268 42,8 88,0 79 F

5.586 31,2 93,2 -

3.346 61,1 84,8 74 F

4.883 39,4 89,4 -

2.136 80,5 90,1 -

2.236 73,3 86,6 74F

2.078 85,0 92,3 69 F

3.048 59,8 87,6

-

RECHERCHES ET PREVISIONS n" 22n.3

Comparaison des profils "anciens" et "nouveaux" bénéficiaires du Rmi Répartition. des .bénéficiaires .selon leur situation familiale

Séparé

1'"'''"'~:-:::::g~:<·:w···'"·:·:·>··x·:·x*x·»x·L~,,,,.,.t::l'"'fuY·I

-14,7 11,6 5,5 4,2 24 ol ..

18,8

Répartition des bénéficiaires selon leur Ige

w

"

<

65 ans et plus'~ ^{. ·}

60à64ans

btJ

. ,.,. :'.

55 à 59 ans

,..1;~;-::},-':~:~:;-t~-,}~-:1

l:~p:)))~:::~:;:r~=~=~=~=~l

45 à 49 ans

l;~:~:::m~§mt:::;}r;}:j

40 à 44

ans

lw;:~~W?fittn~~n~:~:~~=m~l

35 à 39 ans

~~~==~~it:~=tmtt::::l::;:::~:~:t:::;r::::w=l

1,3 1,0 3,2 2,0 8,5 4,3 10,2 6,1 9,3 7,1 13,0 10,5 13,8 12,4

: ·: ~

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25 à 29

ans nw=~=Wi=i+~=w==w=t:=t=~=~=~=~!=~=?~===~=~:}:!:i!:kiA==Wl#ü:1jltr=~=~==:!:=:~:==~=~=~=~=~====t~=~=~=~=~=~=~Œ!:~:;~:~w:;~:::~::::==:=:~:::':i:~:b::::=;:::~

moins de 25 ans

~~%}}}:! ~:~

Répartition des bénéficiaires selon le type de famille

homme seul + 2 personnes ~ ~:~

homme seul+ 1 personne

~ ~:~

homme seul

l;::;=::t::\:::nm:::::::i:!ti:=:::~:~=tt?:=::~:~:~:~~~=~::::;::}::::;:n::::~:::=:::::::~:~:::~::tb:Œ-Ii~:i:tM:~:~:t~:r}:;::$;@:~~1

femme seule + 3 personnes - 2,8

4,0

femme seule + 2 personnes =~·'MUMW ~:~

femme seule + 1 personne

~b:J(%îht\\\%d:'lJJ g:~

1 . 20 1 1

femme seule1\:~=~étd:;~:~:J%::~:~:;~:(:ii:~:~:J:::::::~:~:::;;;t~i:~:~:}:::~:~:=:::~&JID:Jijf9=~km:~:=:~l

couple + 4 personnes

~0t:@ll ~:~

couple+ 3 personnes

lrnmm' N

couple + 2 personnes 't:t:md l

~:~

couple+ 1 personne

lvw;~tdl ~:~

1;::::=:::::;:~::%1 !:~

0

.

avUille 1.4.89)

rn

le 1.8.90et la 1.12.90)

Sur cent bénéficiaires du Rmi, quarante perçoivent une prestation de logement, soixante ne la perçoivent pas, mais le forfait logement est appliqué à quarante-huit d'entre eux.

Le forfait logement vient en déduction du montantRmi; il est variable selon le nombre de personnes à charge et il dépend du mode d 'hébergemenL Il est appliqué dès lors que le bénéficiaire est logé gratuitcmenL Si le bénéficiaire paie un loyer mais ne perçoit pas d'allocation logement, il n'est pas appliqué.

Si le montant d'allocation logement (Al) perçu est supérieur au forfait, le forfait est appliqué (253,20 F pour lille personne seule).

Si le montant d'allocation logement est inférieur au forfait, le montant d'Al est retenu. Le forfait logement est aussi appliqué si le bénéficiaire du Rmi est logé gratuitemenL

RECHERCHES ET PREVISIONS n• 22!23

Cette prestation a près de deux ans d'existence et la population bénéficütire évolue légèrement. Si l'on compare les nouveaux entrants dans le système, c'est-à- dire, ceux qui ont déposé leur demande de Rmi entre août et novembre 1990 et les

"anciens" dont la date de demande se situe entre janvier et mars 1989, on constate de légères modifications de structure. En effet, les "nouveaux" bénéficiaires sont plus souvent des célibataires ou des séparés. La proportion d'hommes seuls reste stable; en revanche, les femmes seules augmentent au détriment des couples. On note également un resserrement de la population autour de la tranche d'âge 25-29 ans.

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