Justice de paix du canton de Saint-Georges-en-Couzan
1800 - 1958
Fonctionnement de la juridiction
1797 - 1961
4U21/1
Réglementation : circulaires (1861-1928), arrêté préfectoral relatif aux distances légales des communes du canton (1928).
1861 - 1928
4U21/2
Registres des émoluments dûs au greffier en raison de ses fonctions (1825-1848, 1850-1871, 1881-1889). Procès-verbaux de vérification du registre des émoluments du greffier, états mensuels des amendes de composition et des jugements de police (1952-1958). Procès-verbal de nomination de suppléant de juge de paix (1957).
1825 - 1958 Répertoire des actes et jugements du greffe
1797 - 1961
4U21/3
Années 1797-1864, 1872-1882, 1886-1899, 1900, 1902, 1946 - 1961 (20 octobre). Calepin de mentions d'audience du 10 juillet 1877 à mai 1878.
1855 : l'année s'arrête au 3 février, 1900 et 1902 : il s'agit de suppléments.
1797 - 1961
Enregistrement et contrôle
1861 - 1962
4U21/4
Contrôle des registres d'état-civil : procès-verbaux de vérification annuelle (1899, 1906-1907).
Dépôt d'actes de sociétés, Société générale des eaux minérales de Couzan : délibérations d'assemblées générales (1885, 1905). Warrants agricoles : registre de transcription, bordereaux d'inscription de privilèges (1957 - 1962). Professions réglementées, élèves en pharmacie : registre destiné à l'inscription des élèves en pharmacie, liste des pharmaciens autorisés à recevoir des stagiaires (1910), réglementation. Dépôt de signatures : registres (1861, 1867-1882, 1886-1892).
Ventes mobilières, inscription des ventes publiques d'objets mobiliers : registre (1877-1924).
Des actes de société sont classés également parmi les actes et les jugements civils par année. Le registre destiné à l'inscription des élèves en pharmacie est vierge mais gardé à titre historique.
1861 - 1962
Attributions civiles
1797 - 1961 Audience
1797 - 1961
4U21/5
Rôles des causes civiles (4 janvier 1876 - 7 juin 1892). Registre d'audience (17 mars 1942 - 8 juin 1961).
1876 - 1961 Jugements et actes en matière civile
1809 - 1958
4U21/6
Années 1809, 1816-1828.
1809 - 1828
4U21/7
Années 1830-1833.
1830 - 1833
4U21/8
Années 1834-1836.
1834 - 1836
4U21/9
Années 1837-1839.
1837 - 1839
4U21/10
Années 1840-1843.
1840 - 1843
4U21/11
Années 1844-1847.
1844 - 1847
4U21/12
Années 1848-1852.
1848 - 1852
4U21/13
Années 1853-1856.
1853 - 1856
4U21/14
Années 1857-1859.
1857 - 1859
4U21/15
Années 1860-1863.
1860 - 1863
4U21/16
Années 1864-1867.
1864 - 1867
4U21/17
Années 1868-1873.
1868 - 1873
4U21/18
Années 1874-1878.
1874 - 1878
4U21/19
Années 1879- 1883.
1879 - 1883
4U21/20
Années 1884-1887.
1884 - 1887
Années 1888-1893.
1888 - 1893
4U21/22
Années 1894-1899.
1894 - 1899
4U21/23
Années 1900-1906.
1900 - 1906
4U21/24
Années 1907-1910.
1907 - 1910
4U21/25
Années 1911-1915.
1911 - 1915
4U21/26
Années 1916, 1918-1923, 1925-1928, 1945, 1948, 1952-1953, 1956-1958.
1916 - 1958
Juridictions grâcieuses
1901 - 1970
4U21/27
Conseils de famille. - Dossier de succession Dusson (1918-1923), correspondance (1924, 1925, 1927, 1957). Dossier de demande de pupille de la Nation : correspondance, pièces justificatives (1937).
1918 - 1957
Accidents du travail
1901 - 1970
4U21/28
Registre d'inscription des accidents du travail (1930-1939, 1963-1970).
1930 - 1970
4U21/29 - 4U21/30 Déclarations d'accident, dépôt de pièces : déclarations, bordereaux de transmission de pièces pour enquête, certificats médicaux, correspondance, procès-verbaux d'enquête.
4U21/29
Années 1901, 1904-1912.
1901 - 1912
4U21/30
Années 1913-1919, 1921, 1922.
1913 - 1922
4U21/31
Années 1923-1926.
1926 : classement par semestre.
1923 - 1926
Juridictions amiables
1811 - 1961 Conciliation et non conciliation
1811 - 1961
4U21/32
Répertoires contenant la mention de non comparution en matière de conciliation : registres (1837-1844, 1890-1895). Plumitif des audiences de conciliation (1929 - 8 juin 1961).
1837 - 1961
4U21/33 - 4U21/34 Registres des avertissements.
1863 - 1908
4U21/33
Années 1863-1866, 1877-1887.
1863 - 1887
4U21/34
Années 1890-1893, 1897-1908.
1890 - 1908
4U21/35
Conciliations, non-conciliations : citations à comparaître (1811, 1813), procès-verbaux (1865-1876, 1879-1894, 1898). Baux et loyers : dossiers de procédure, diverses pièces (1914-1926).
Baux et loyers : dossier Raynaud-Marcoux (1925-1926), dossier Murard-Datte (1922-1923), dossier de procédure pour une demande d'indemnité pour perte de loyer (dossier Favard) (1923).
1811 - 1926
Juridictions contentieuses
1842 - 1926
4U21/36
Bornage d'un terrain : déclaration (1877). Rapport d'expertise (1926). Elections : registre des déclarations d'appel (1914). Saisie-arrêt : registres avec actes (1895-1914), dossiers d'affaires (1924, 1926). Jugement volontaire (1842-1844).
Le registre des déclarations d'appel contient un seul acte.
1842 - 1926
Attributions administratives
1890 - 1959
4U21/37
Agriculture. - Statistique agricole annuelle : tableaux de dépouillement cantonal (1911, 1915 - 1919). Epizooties, levée d'arrêté relatif à la fièvre afteuse : correspondance (1920 ).
1911 - 1920
4U21/38
Aide sociale. - Présidence des commissions cantonales allocatives, instruction des demandes : délibérations des commissions, dossiers individuels de demande, registres des décisions, procès- verbaux des opérations du conseil cantonal, certificat.
Aide sociale : concerne les commissions suivantes : retraites ouvrières et paysannes (1911), assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1909, 1920-1921, 1923), assistance aux familles nombreuses (1920-1921, 1924, 1929), assistance aux femmes en couche (1922), allocations militaires (1921, 1925, 1940), soutiens de famille (classe 1913, 1922 à 1926), commissions d'admission (1955-1958).
1909 - 1958
4U21/39
Jury.- Listes préparatoires et listes annuelles des jurés (1890-1891, 1895-1896, 1919-1921, 1928-1929, 1933-1936, 1952-1956, 1958-1959).
Attributions pénales (simple police)
1812 - 1958 Procédure pénale
1812 - 1958
4U21/40 - 4U21/44 Procès-verbaux de gendarmerie, de gardes-champêtres, agents des poids et mesures et autres, procès- verbaux d'auditions de témoins, de plaintes, jugements, citations, notices individuelles, rapports d'experts.
1812 - 1958
4U21/40
Années 1812, 1851-1852, 1865, 1876, 1882-1896.
1812 - 1896
4U21/41
Années 1897-1900.
1897 - 1900
4U21/42
Années 1901-1908.
1901 - 1908
4U21/43
Années 1909, 1911-1920.
1909 - 1920
4U21/44
Années 1921-1928, 1957, 1958.
1921 - 1958
4U21/45
Citations (1888, 1908, 1910-1928).
Des pouvoirs se trouvent avec les citations. Concerne également les citations devant le tribunal civil.
1888 - 1928
Audience
1887 - 1960
4U21/46
Répertoire des audiences de simple police : registres (1887-1889, 1895). Plumitif (16 mars 1934 - 12 juillet 1960). Modèles de bordereaux d'envois d'extraits de jugements provisoires et définitifs adressés à la recette des finances pour servir au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.
1887 - 1960
Jugements de simple police
1827 - 1958
4U21/47
Années 1827, 1839-1847, 1849-1899.
Les jugements sont reliés de 1839 à 1897.
1827 - 1899
4U21/48
Années 1900-1916, 1918-1919, 1921-1922, 1956-1958.
1956-1958 : contient les amendes de composition.
1900 - 1958
