Justice de paix du canton de Montbrison
1931-37 : binage des cantons de Montbrison et Saint-Georges-en-Couzan.
1800 - 1958
Fonctionnement de la juridiction
1802 - 1961
4U8/1
Circulaires et correspondance. - Registre de transcription de circulaires (31 août 1890 - 13 décembre 1926). Registre de transcription de circulaires adressées au juge de paix de Nuits- Saint-Georges (1903 -1929), puis au juge de paix de Montbrison (1930 - 1933). Correspondance, circulaires, arrêtés préfectoraux adressés au juge de paix, (1912- 1956).
Observations : un registre appartenant au juge Victor Césaire Corne, juge de paix de Nuits-Saint- Georges , dans la Côte-d'Or (1903-1929) puis de Monbrison (1929-1936). Dans la collection de circulaires non reliées, un état des warrants agricoles du canton de Saint-Georges-en-Couzan en 1932 est conservé.
1903 - 1956
4U8/2
Statistiques : procès-verbaux de vérification des minutes de greffe, procès-verbaux de vérification trimestrielle des émoluments du greffier, états mensuels des jugements de simple police rendus et des amendes de composition (1952-1958), avis de paiement des amendes de composition (1947 - 1955), état des pièces versées aux Archives départementales de la Loire (1929). Personnel : procès- verbaux d'installation des juges de paix et suppléants (1929-1946), registre des émoluments du greffe de la justice de paix (1925 - 1927).
1925 - 1958 Répertoire des actes et jugements du greffe
1802 - 1961
4U8/3
Années 1802 (03 août) - 1879 (22 juin).
1802 - 1879
4U8/4
Années 1879 (22 juin) - 1961 (28 mars).
1879 - 1961
Enregistrement et contrôle
1872 - 1958
4U8/5
Etat civil, contrôle des registres : tableaux récapitulatifs par commune (1931, 1935).
Comprend également le canton de Saint-Georges-en-Couzan en 1931.
1931 - 1935 Dépôt d'actes et de déclarations
1872 - 1958
4U8/22
Inscription des élèves en pharmacie : registre (1er juillet 1892 - 22 octobre 1931).
1892 - 1931
Sociétés
Dépôt d'actes concernant la constitution, la modification et la dissolution des sociétés. Des actes de société peuvent se trouver dans les actes civils.
1872 - 1957
4U8/6 Cote vacante
1872 - 1957
4U8/7 - 4U8/13 Banques et caisses de crédit.
1872 - 1935
4U8/7
Banques Bererd puis banque française de crédit commercial, rural et colonial (1919 - 1930). Banque Gonindard puis banque française du sud - est (1925 - 1929).Banque nationale de crédit (1932). Banque J. Taillandier et Cie (1917, 1924). Banque privée industrielle, commerciale, coloniale Lyon - Marseille (1912, 1921, 1924, 1931).
1912 - 1932
4U8/8
Caisse régionale forézienne de crédit agricole mutuel de Montbrison (1922 - 1935), caisse locale de crédit agricole mutuel de Mornand (1926 - 1935), caisse locale de crédit agricole de Savigneux (1924 - 1935).
lacunes
1923 - 1935 4U8/9 - 4U8/11 Crédit lyonnais.
1872 - 1935
4U8/9 Statuts.
1872
4U8/10
Déclaration de souscription et de versement (11 juin 1900), dépôt d'assemblée générale (2 juillet 1900).
1900
4U8/11
Déclarations de souscription et de versement (1926, 1929), extrait de procès-verbal de l'assemblée générale (1935).
1926 - 1935
4U8/12
Comptoir national d'escompte de Paris (1920, 1928 - 1929). S. A. de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison (1929, 1933). Société lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel (1879-1931).
1879 - 1933
4U8/13
Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France.
1927 - 1929
4U8/14
Fourniture de gaz et d'électricité.- Compagnie du Bourbonnais : statuts, traités d'absorption de la compagnie du gaz de Bone, de la société du gaz de Lons - le - Saunier, de la compagnie du gaz de Montbrison, de la société du gaz de Rodez, Aurillac et Cahors (1911 - 1913), de la compagnie d'éclairage par le gaz d'Abbeville, société fermière d'électricité d'Autun, de la société " L'Electra", compagnie pour l'éclairage par le gaz et l'électricité de la ville de Montluçon, de la S.A d'éclairage par le gaz de la ville de Nevers, de la compagnie pour l'éclairage pour l'éclairage au gaz de la ville de Rennes, de la S.A de l'éclairage par le gaz de la ville de Riom, de la compagnie d'éclairage par le gaz de Vaise, de la S.A de l'éclairage de la ville de Vierzon. Déclaration de souscription et versement (1918). Assemblées générales
(1911, 1913, 1918,1924,1930). Traités d' apport par madame Maignan veuve Kuentz(1927) et avec la société Les Carboniques liquides Réunies (1928).
1911 - 1930
4U8/15 - 4U8/19 Sociétés classées par ordre alphabétique.
1907 - 1957
4U8/15
S. A " Ancienne maison Limousin et Descours" (1924 - 1925). Société de l'Avenir
Montbrisonnais (1926). S. A.R. L Barou et Forest (1930 - 1931). S. A. R. L Biscuiterie du Parc (1926). S. A du Bon Samaritain (1913). Société Bourge et Fargeot (établissement de spectacles publics de cinématographe) (1917). Société Breymand et Cie (1913). Société en nom collectif J. Brun et fils (1924, 1932). Société en nom collectif Calley et Simon (1930). S. A. R. L La Chapellerie Française (1934). Société en nom collectif Chatelard et Bouton père et fils (1922). S. A des cinémas de Montbrison (1922, 1925). S. A. R. L Cognasse et Cie (1928 - 1929). S. A. R. L Cognasse et Liteaudon (1928,1932, 1934).
Société agricole de blé et d'appovisionnement de la Loire (1947 - 1949). S. A Compagnie de l'éclairage par le gaz de la ville de Montbrison (1913). S. A Compagnie française des phosphazes (1919).S. A. la Compagnie Singer (1907, 1925).
1907 - 1949
4U8/16
Sociétés coopératives agricoles. - Société anonyme coopérative "la solidarité du centre" (1927). Société coopérative agricole de battage et d'outillage de Bard (1949).
Société coopérative agricole de battage et d'outllage de Lerigneux (1954 - 1955). Société ccopérative agricole de battage et d'outillage de Lézigneux (1947). Société coopérative agricole de battage et d'utilisation de matériel agricole en commun de Savigneux - en - Forez (1947). Société coopérative agricole de blé et d'approvisionnement de la Loire (1947 - 1957). Société coopérative agricole départementale d'insémination artificielle (1947 - 1950). Société coopérative agricole de distillation de Moingt et environs (1947).
Société coopérative d'outillage en commun de Champdieu (1946). Société coopérative agricole de ramassage de mousse d'arbre de la Loire et du Puy - de - Dôme (1954 - 1955). Société coopérative agricole de travail en commun de Montbrison (1948). Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Chalain d' Uzore et Saint - Paul - d'Uzore (1947 - 1949). Société agricole d'utilisation de matériel en commun de Chambéon - Villeneuve (1950). Société coopérative d'utilisation de matériel agricole d'Essertines - en - Châtelneuf (1947, 1955). Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Précieux (1947). Société coopérative d'utilisation de matériel vinaire de Savigneux - en - Forez (1948).
1927 - 1957
4U8/17
S. A des anciens établissements Chavanne-Brun Frères (1917, 1931). S. A l'écho du Forez (1934-1935). S. A des établissements au planteur de Caïffa (1922). S. A. R. L des établissements Chassin et Compagnie (1930-1931). S. A des étabissements Cherblanc (1927). Société des établissements Couturier et Cie (1933). Société en nom collectif Cuer Frères (1923, 1928). Société en nom collectif des établissements Damon, Lapierre et Anne (1925, 1929). S. A. R. L des établissements Decitre (1932). S. A. R. L des
établissements Sprunck et Cie ( 1925, 1929-1930). S. A. R. L. des établissements Targe et Forissier (1930-1931). S. A. R. L. des établissemnts Vicard et Thiollier (1930). S. A. R.
L Delcroix et Fournier (1932, 1935). Société en nom collectif Desmeure Frères (1921).
Société en nom collectif Durand et Berthommier (1922). Société en nom collectif Durel, Jay et Naacke (1925-1926). Société en nom collectif Duroure Frères (1928, 1935). S.
A. R. L Dusson et Cie (1929). Société des Etangs du roi (1929, 1931). Société en nom
collectif Faverjon, Seux et Perrin dénommée "entreprise générale de travaux funéraires et marbrerie" (1930). Société Fer et Bois (1921). Société Ferrand Frères (1931-1933). S.A.
R. L Feurs-transports (1927). S. A. R. L Le Fruit Français (1934).
1917 - 1935
4U8/18
S. A. dite société du garage moderne de Montbrison (1930). Société générale de grands magasins (1920, 1929). S. A Les grands magasins au Camélia (1931). Société en nom collectif Grand et Dumas (1932). Société en nom collectif Grandjean et Cie dénommée
"Constructions Montbrisonnaises de Cycles" (1925-1926). S. A. R. L Guillot, Chatain et Cie (1929, 1931.) Société en nom collectif Hervier, Raymond et Tardy (1926, 1929).
Société immobilière et de crédit de la Magdeleine(1919). S. A. Société immobilière de la place Saint-Jean (1921, 1923). Société immobilière de L'Hôpital-sous-Rochefort (1935).
S. A. Société immobilière " La Montbrisonnaise" (1930). Société de l'imprimerie Robert et du journal le Montbrisonnais (1930, 1933-1934). S. A. Journal de Montbrison (1927).
Société en nom collectif Lafond et Rigaud (1925). Société en nom collectif Languy et Couhard (1929). S. A. Le Brisant (1919, 1925). Société en nom collectif Mage et Cornu (1922). Société en nom collectif Masson et Marey (1931). S. A. R. L Messageries Montbrisonnaises(1933). S. A. R. L Minoterie J. Couturier (1935). S. A. Minoterie de Savigneux, Peyer frères (1929).
1919 - 1935
4U8/19
S. A. Minoteries Montbrisonnaises, anciens moulins "Maillon frères et Barbier" (1925).
S. A. Montbrisonnaise d'automobile (1927, 1932). Société en nom collectif Olivier, père et fils(1930). Société en nom collectif Panthène et Perroton (1921). S. A. R. L. Paulet et Vernet (1929). Société en nom collectif Perret et Jacquier (1926, 1929). Société en nom collectif Emile Plagneux et ses fils (1930). S. A. R. L. Plagneux frères (1930, 1936).
Société Cl. Poyet et Cie (1923). S. A. R. L Prioux et Malécot (1930, 1934). S. A. R. L Purier et Hangard (1929, 1933). Société C. Ribon et Cie (1926-1932). Société en nom collectif Rossignol et Devin (1913). Société en nom collectif Sciau Frères (1926). S. A. R.
L. Tissage de Saint-Pierre (1929). S. A. Tissage mécanique de Montbrison (1923, 1936).
S. A. de la Vallée du Vizezy (1934, 1936). S. A. R. L. Vibro béton du Centre (1934).
Société Viricelloise de chapellerie (1928).
1913 - 1936
Warrants agricoles
1909 - 1958
4U8/20
Registres destinés à l'inscription des warrants agricoles (12 février 1909 - 1er juin 1912, 24 janvier 1913 - 11 février 1927), répertoire alphabétique (s.d.), correspondance afférente aux registres .
1909 - 1927
4U8/21
Avis de déclaration, bordereaux d'inscription de privilège, correspondance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
1935 - 1958
Attributions civiles et pénales
1880 - 1961 Audience
1880 - 1961
4U8/23 - 4U8/24 Plumitifs d'audience.
1880 - 1959
4U8/23
1880 - 5 juillet 1890, 1er octobre 1892 - 31 décembre 1901, 1913 - 19 septembre 1931).
5 registres
1880 - 1931
4U8/24
1931 (3 octobre) - 1959 (3 août).
1 registre
1931 - 1959
4U8/25
Registre d'audiences de la commission cantonale (10 mars - 2 juin 1934), d'inscription des déclarations d'apprentissage (8 août 1909 - 12 août 1961), d'audiences du tribunal de simple police (23 jullet 1957 - 20 décembre 1960).
1 seul registre.
1909 - 1961
Attributions civiles
An X [23/09/1801 - 23/09/1802] - 1964 Jugements en matière civile
An X [23/09/1801 - 23/09/1802] - 1958
4U8/26 - 4U8/48 Jugements civils.
Classement par année et dans l'ordre numérique des jugements. Les jugements sont parfois reliés notamment à partir de l'année 1925. Les jugements non reliés concernent pour la plupart des jugements en matière prud'homale, électorale, assistance judiciaire, de loyer, accidents du travail. Comprend des procès-verbaux de conciliation et de non conciliations. Pour certaines années on trouve des actes et quelques jugements de simple police qui n'ont pu être extraits car reliés aux jugements civils.
An X [23/09/1801 - 23/09/1802] - 1958
4U8/26
An X - An XIII.
An X - An XIII [23/09/1801 - 23/09/1805]
4U8/27
An XIV - 1809.
An XIV [23/09/1805 - 23/09/1806] - 1809
4U8/28
Années 1810 - 1817.
1810 - 1817
4U8/29
Années 1818 - 1829.
1818 - 1829
4U8/30
Annés 1830 - 1831 (mars, juin), 1833 (septembre) - 1840 (4 janvier).
1830 - 1840
4U8/31
Années 1840 - 1847.
1840 - 1847
4U8/32
Années 1848 - 1853, 1855 - 1859.
1848 - 1859
4U8/33
Années 1860 - 1866.
L'année 1861 est lacunaire (janvier, octobre).
1860 - 1866
4U8/34
Années 1867 - 1873.
Les années 1871 et 1872 sont incomplètes. Certains jugements sont incomplets. Contient des jugements de simple police (canal du Forez).
1867 - 1873
4U8/35
Années 1874 - 1880.
1874 - 1880
4U8/36
Années 1881 - 1884.
1881 - 1884
4U8/37
Années 1885 - 1888.
1885 - 1888
4U8/38
Années 1889 - 1894.
1889 - 1894
4U8/39
Années 1895 - 1901 (5 janvier).
1895 - 1901
4U8/40
Années 1901 (5 janvier) - 1907.
1901 - 1907
4U8/41
Années 1908 - 1917.
Les années 1914 à 1917 sont lacunaires (quelques jugements). Un extrait de minute en 1917.
1908 - 1917
4U8/42
Années 1918 (avril, décembre) - 1919 (mars, mai, juin, juillet, septembre, décembre).
1918 - 1919
4U8/43
Années 1920 - 1924.
Années lacunaires.
1920 - 1924
4U8/44
Années 1925 - 1931 (23 mai).
1925 - 1931
4U8/45
Années 1931 (23 mai) - 1935 (2 février).
1931 - 1935
4U8/46
Annés 1935 - 1945.
1935 - 1945
4U8/47
Années 1945-1952
1945 - 1952
4U8/48
Années 1952 - 1958.
1er décembre pour les jugements reliés.
1952 - 1958
4U8/49 - 4U8/54 Qualités.
1889 - 1909
4U8/49
Années 1889 (décembre), 1890 (février - juin), 1892 (juin), 1893 (janvier - juillet).
1889 - 1893
4U8/50
Année 1894 (janvier - septembre).
1894
4U8/51
Année 1896 (mars), 1897 (février - novembre), 1898 (janvier - décembre).
1896 - 1898
4U8/52
Années 1899 (février - août), 1900 (mars - août), 1901 (mai - août).
1899 - 1901
4U8/53
Années 1902 (janvier-octobre), 1904 (mars - décembre), 1905 (janvier - avril).
1902 - 1905
4U8/54
Années 1906 (mai - décembre), 1907 (février - novembre), 1909 (mars - novembre).
1906 - 1909
Actes civils
Classement par année et par ordre numérique des actes. Certaines années se présentent sous forme de registre où on peut trouver quelques jugements exécutoires suite à enquête, et des jugements de simple police qui n'ont pu être extraits car reliés avec les actes.
La collection d'actes civils peut comporter les actes suivants : procès-verbal de prestation de serment, contrat d'apprentissage, actes de société, déclaration de vente mobilière, acte d'adoption, déclaration de grossesse, procès-verbal de conseil de famille, certificat de propriété, déclaration de sinistre, acte d'émancipation, certificat de nationalité, acte de notoriété, procès-verbal d'apposition ou de levée de scellés, acte de tutelle et curatelle, déclaration et procès-verbal d'enquête d'accident du travail, procès-verbal de conciliation et de non-conciliation, procès-verbal de bornage, procès- verbal d'enquête et contre-enquête, procès-verbal de rapport d'expertise, procès-verbal de visite de lieu et de transport sur les lieux, procès-verbal de levée de corps, procès-verbal d'expropriation, actes concernant les saisies-arrêts, calamités agricoles : procès-verbal de déclaration de pertes.
An X [23/09/1801 - 23/09/1802] - 1959
4U8/55 An X.
An X [23/09/1801 - 23/09/1802]
4U8/56 An XI.
An XI [23/09/1802 - 23/09/1803]
4U8/57 An XII.
An XII [24/09/1803 - 22/09/1804]
4U8/58
An XIII - An XIV.
An XIII - An XIV [23/09/1804 - 23/09/1806]
4U8/59 Année 1806.
1806
4U8/60
Années 1807 - 1808.
1807 - 1808
4U8/61 Année 1809.
1809
4U8/62 Année 1810.
1810
4U8/63
Années 1811 - 1812.
1811 - 1812
4U8/64
Années 1813 - 1814.
1813 - 1814
4U8/65 Année 1815.
1815
4U8/66 Année 1816.
1816
4U8/67 Année 1817.
1817
4U8/68
Années 1818 - 1819.
1818 - 1819
4U8/69 Année 1820.
1820
4U8/70 Année 1821.
1821
4U8/71 Année 1822.
1822
4U8/72 Année 1823.
1823
4U8/73
Années 1824 - 1825.
1824 - 1825
4U8/74
Années 1826 - 1827.
1826 - 1827
4U8/75
Années 1828 - 1829.
1828 - 1829
4U8/76
Années 1830, 1835 (août) - 1837.
L'année 1835 est lacunaire.
1830 - 1837
4U8/77
Années 1840 - 1842.
1840 - 1842
4U8/78
Années 1843 - 1845.
1843 - 1845
4U8/79
Années 1846 - 1848.
1846 - 1848
4U8/80
Années 1849 - 1851.
1849 - 1851
4U8/81
Années 1852 - 1856.
1852 - 1856
4U8/82
Années 1857 - 1859.
1857 - 1859
4U8/83
Années 1860 - 1864.
1860 - 1864
4U8/84
Années 1864 - 1866.
1864 - 1866
4U8/85
Années 1867 - 1869.
1867 - 1869
4U8/86
Années 1870 - 1874.
1870 - 1874
4U8/87
Années 1875 - 1878.
1875 - 1878
4U8/88
Années 1879 - 1881.
1879 - 1881
4U8/89
Années 1882 - 1883.
1882 - 1883
4U8/90
Années 1884 - 1886.
1884 - 1886
4U8/91
Années 1887 - 1889.
1887 - 1889
4U8/92
Années 1890 - 1891.
1890 - 1891
4U8/93
Années 1892 - 1893.
1892 - 1893
4U8/94 Année 1894.
1894
4U8/95
Années 1895 - 1896.
1895 - 1896
4U8/96
Années 1897 - 1898.
1897 - 1898
4U8/97
Années 1899 - 1900.
1899 - 1900
4U8/98
Années 1901 - 1902.
1901 - 1902
4U8/99
Années 1903 - 1904.
1903 - 1904
4U8/100
Années 1905 - 1906.
1905 - 1906
4U8/101
Années 1907 - 1908.
1907 - 1908
4U8/102
Années 1909 - 1910.
1909 - 1910
4U8/103
Années 1911 -1912.
1911 - 1912
4U8/104
Années 1913 - 1914.
1913 - 1914
4U8/105
Années 1915 -1917.
1915 - 1917
4U8/106
Années 1918 - 1919.
1918 - 1919
4U8/107
Années 1920 - 1921.
1920 - 1921
4U8/108
Années 1922 - 1924.
1922 - 1924
4U8/109
Années 1925 - 1927.
1925 - 1927
4U8/110
Années 1928 - 1932.
1928 - 1932
4U8/111
Années 1933 - 1937.
L'année 1933 est lacunaire (deux actes).
1933 - 1937
4U8/112
Années 1938 - 1941.
1938 - 1941
4U8/113
Années 1942 - 1944.
1942 - 1944
4U8/114
Années 1945 - 1951.
1949 : un plan extrait de matrice cadastrale isolé sans dossier.
1945 - 1951
4U8/115
Années 1952 - 1959.
1952 - 1959 Juridictions grâcieuses
4U8/116
Nationalité. - Registre des déclarations de nationalité (1956 - 1964). Registre de délivrance des certificats de nationalité (1949 - 1963).
1949 - 1964
Accidents du travail
1928 - 1961
4U8/117
Circulaires (1933 - 1936). Rapports d'expertise médicale avec radiographies (1928 - 1933), procès-verbaux d'enquête (1950 - 1960). Registre d'inscription des accidents du travail non agricoles (1951 - 1961). Déclarations de maladie professionnelle (1934) et d'accidents du travail (1956). Greffier : Etats des sommes dues pour indemnités, relevés des enquêtes pour règlement (1951-1961). Correspondance (1950-1956).
1928 - 1961
Juridictions amiables
1834 - 1940
Conciliation et non conciliation
1834 - 1940
4U8/118
Plumitif d'audience de conciliation (8 mai 1920 - 1940).
1920 - 1940
4U8/119
Registres des procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (3 janvier 1835 - 20 mai 1837, 29 janvier 1881 - 7 décembre 1889), registres constatant les défauts de comparution sur citation et conciliation (8 février 1834 au 4 mars 1838, 28 septembre 1839 - 8 juillet 1854).
1834 - 1889
Juridictions contentieuses
1937 - 1958
4U8/120
Réquisitions militaires : procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, jugements (1940). Contentieux en matière électorale, inscription sur les listes électorales : jugements, correspondance, circulaire, cartes d'électeur (1945 - 1958).
1940 - 1958
4U8/121
Saisie-arrêt : registre d'inscription (1937 - 1949), correspondance (1943 - 1951).
1937 - 1951
Attributions administratives
1913 - 1962 Agriculture
1930 - 1962
4U8/124
Secours en matière de pertes agricoles et par fièvre aphteuse. - Calamités agricoles : allocations de la caisse de solidarité en faveur des victimes des calamités agricoles : registre des
déclarations de pertes et des demandes d'allocations (1933-1939), circulaires, textes officiels, arrêtés préfectoraux nommant des experts (1930-1940). Pertes par fièvre aphteuse : circulaires, instructions, listes nominatives (1938-1939).
1930 - 1940 Commission paritaire d'arbitrage des baux ruraux
1944 - 1962
4U8/122
Audiences. - Registres d'audiences des conciliations (1944 - 1962), des jugements (1946 - 1962).
1944 - 1962
4U8/123
Procédure. - Experts : procès-verbaux de prestation de serment, procès-verbaux de non- récusation (1948), rapports d'expert (1947-1952). Procès-verbaux de conciliation et de non- conciliation (1944, 1947-1951, 1954-1955), pièces de procédure (1946-1959). Décisions contradictoires : minutes (1945, 1947, 1949-1957). Appels des jugements du tribunal paritaire cantonal : déclarations d'appel, procès-verbaux de descente des lieux, rapport d'expert, formulaire de serment, bordereau d'envoi de pièces, arrêt de la cour de cassation (1954-1958).
1944 - 1959
Aide sociale
1913 - 1958
4U8/125
Assistance obligatoire aux vieillards : registre des délibérations (1913-1919). Soutien de famille : registre des décisions de la commission (1923-1928). Commission cantonale
d'assistance aux adultes : circulaires, arrêtés préfectoraux (1934-1936). Commission d'admission d'aide sociale : arrêté préfectoral de constitution (1955), listes nominatives (1958), textes
officiels (1955-1957). Assurances sociales : circulaires, instruction (1930-1936).
1913 - 1958
Election
1933 - 1937
4U8/126
Chambres consulaires, composition du bureau de vote : listes nominatives d'électeurs, procès- verbaux de notification, circulaires (1933-1937). Commission cantonale de propagande
électorale, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance, tracts électoraux (1949-1955).
1933 - 1937
Jury
1934 - 1959
4U8/127
Désignation des jurés. - Jury en matière criminelle : listes annuelles, listes des jurés qui ont fait le service aux assises pendant l'année courante et l'année précédente, arrêtés préfectoraux, correspondance (1934-1949, 1952-1959). Jury correctionnel économique : circulaire, listes nominatives d'assesseurs (1945 - 1949).
1934 - 1959
Attributions pénales (simple police)
An XIII [23/09/1804 - 23/09/1805] - 1959 Infractions
1808 - 1958
4U8/128
Procès-verbaux de gendarmes, garde champêtre, garde particulier etc.(1808 (24 janvier), 1946 - 1950, 1952 - 1955, 1958).
Quelques exemplaires par année.
1808 - 1958
Instruction préliminaire, commission rogatoire
1916 - 1936
4U8/129
Registre des informations criminelles (1916 - 1936).
De 1916 à 1929, concerne le juge de paix de Nuits Saint-Georges.
1916 - 1936
Audience
1921 - 1959
4U8/130
Registre d'audience (1938 - 1955). Rôle des causes : registre (1921 - 1959). Pourvois en cassation : registre de déclaration (1929 - 1935).
Registre de rôle des causes ou d'audience : à restaurer.
1921 - 1959
Jugements de simple police
Classement par année et dans l'ordre numérique des jugements. Pour certaines années, les jugements sont reliés sous forme de cahiers. Certains jugements peuvent se trouver avec les actes et jugements civils et n'ont pu être extraits car reliés avec ceux-ci.
An XIII [23/09/1804 - 23/09/1805] - 1958
4U8/131
An 13 (25 ventôse), année 1816 (11 mai), 1817 (29 novembre), 1818 (juillet) - 1829.
An XIII [23/09/1804 - 23/09/1805] - 1829
4U8/132
Années 1830, 1844-1851, 1855-1859.
L'année 1844 est lacunaire.
1830 - 1859
4U8/133
Années 1860 - 1866.
1862-1863 : mauvais état.
1860 - 1866
4U8/134
Années 1867 - 1872.
1867 - 1872
4U8/135
Années 1873 - 1876.
1873 - 1876
4U8/136
Années 1877 - 1881.
1877 - 1881
4U8/137
Années 1882 - 1889.
1882 - 1889
4U8/138
Années 1890 - 1895.
1890 - 1895
4U8/139
Années 1896 - 1899.
1896 - 1899
4U8/140
Années 1900 - 1905.
1900 - 1905
4U8/141
Années 1906 - 1910.
1906 - 1910
4U8/142
Années 1911 - 1913.
1911 - 1913
4U8/143
Années 1914 - 1919.
1914 - 1919
4U8/144
Années 1920 - 1922.
1920 - 1922
4U8/145
Années 1923 - 1925.
1923 - 1925
4U8/146
Années 1927 - 1929.
1927 - 1929
4U8/147
Années 1930 - 1932.
1930 - 1932
4U8/148
Années 1934 - 1938.
1934 - 1938
4U8/149
Années 1939 - 1944.
1939 - 1944
4U8/150
Années 1945 - 1958.
Les années 1947 - 1948, 1953 à 1957 sont lacunaires.
1945 - 1958
