Informations clés pour l'investisseur

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MKT123-10/02/2021

Informations clés pour l'investisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel.

Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non.

UNOFI-RENDEMENT 2

Parts C : ISIN FR0010330514 Parts D : ISIN FR0007460472

Société de gestion : UNOFI-GESTION D’ACTIFS

Objectifs et politique d'investissement

Classification de l'Autorité des marchés financiers : Obligations et autres titres de créances libellés en euros.

L’objectif du FCP est, au moyen d’une gestion discrétionnaire, la recherche d’une performance, sur une durée minimum de placement recommandée supérieure à 1 an, en s’exposant principalement aux marchés de taux des pays de la zone euro par le biais d’investissements en titres en direct. La priorité est donnée à la prudence puisque l'objectif est de procurer un revenu trimestriel régulier pour la part distribuante, tout en essayant de préserver à moyen terme la valeur du capital investi.

La gestion du FCP ne saurait être liée à un indicateur de référence qui pourrait induire une mauvaise compréhension de la part de l'investisseur. Cependant, à titre indicatif, la performance du fonds pourra être comparée à celle de l'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) non capitalisé. Cet indice correspond au taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro.

Le fonds sera investi directement en produits de taux (obligations et autres titres de créance) de tous types (incluant les instruments du marché monétaire et les titres intégrant des dérivés), libellés en euro ou accessoirement en devises. Ces instruments de toutes maturités et zones géographiques seront émis par des émetteurs souverains (membres de l’OCDE), publics ou privés. La répartition dette privée/dette publique n’est pas limitée et peut évoluer dans le temps.

Ces prises de position reposent sur un processus de gestion discrétionnaire faisant appel aux prévisions macro-économiques de la société de gestion.

L'OPCVM est géré à l’intérieur d’une fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt comprise entre 0 et 2.

La sélection des émetteurs est réalisée dans l'univers « Investment Grade » avec une notation minimale à l'achat de BBB- pour les obligations et de A3 pour les instruments du marché monétaire selon Standard & Poors, ou avec une notation jugée équivalente par la société de gestion.

Toutefois, si des titres sont dégradés et passent sous la limite de la notation minimale après l'achat, le FCP ne s'oblige pas à vendre ces titres.

Les instruments dérivés pourront être utilisés, dans le cadre de la gestion, pour couvrir le portefeuille contre le risque de taux.

Le FCP sera exposé de 0 à 100% de l’actif net à l'ensemble des marchés de taux de la zone euro et/ou libellés en euros.

La part Cest une part de capitalisation, c'est-à-dire que les revenus nets revenant à cette part sont intégralement réinvestis.

La part D est une part de distribution, c'est-à-dire que les revenus nets revenant à cette part sont intégralement distribués sous forme de revenus trimestriels (janvier, avril, juillet octobre).

La durée de placement minimum recommandée est supérieure à 1 an.

Ce FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai inférieur.

Les instructions de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour ouvré, à l'exception des jours fériés légaux ou de fermeture de la Bourse de Paris, au plus tard à 11h00 pour être exécutées sur la prochaine valeur liquidative calculée suivant les cours de clôture de bourse du jour même (centralisation à cours inconnu).

Profil de risque et rendement

Cet indicateur synthétique permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. Les données historiques utilisées pour le calcul de cet indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque».

Le niveau de risque de ce FCP reflète son exposition majoritaire aux risques liés aux marchés des obligations publiques ou privées libellés en euros sur lesquels il est investi.

L'OPCVM n'est pas garanti en capital.

Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte de manière adéquate par l'indicateur sont :

Risque de crédit : il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l'émetteur, voire la faillite de ce dernier, qui aura un impact négatif sur le cours de l'obligation détenue, en directe ou par un OPCVM sous-jacent et pourra donc entraîner une baisse significative de la valeur liquidative du FCP.

Risque de liquidité : il représente le risque qu'un marché financier, en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes d'échanges sans faire baisser ou monter significativement le prix des actifs.

L’impact des techniques telles que des produits dérivés est le risque d’amplification des pertes du fait du recours à ce type d’instrument financier.

Pour plus d’informations sur les risques, l'investisseur peut se reporter au prospectus du FCP.

La survenance de l'un de ces risques peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l’OPCVM.

A risque plus faible, A risque plus élevé rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé

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MKT123-10/02/2021

Frais

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais ponctuels prélevés avant ou après votre investissement

Frais d'entrée 0,50 %

Frais de sortie Néant

Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

Frais prélevés par l'OPCVM sur une année

Frais courants 0,85 %

Frais prélevés par l'OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance Néant

Les frais courants indiqués sont basés sur les coûts du dernier exercice clos en septembre 2020. Ce pourcentage peut varier d'un exercice à l'autre.

Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section « Frais et commissions » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet de l'Union notariale financière www.unofi.fr ou sur simple demande auprès de la direction administrative de la société de gestion.

Performances passées

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les performances annuelles présentées sont nettes de frais (hors droits d'entrée et de sortie éventuels).

Les performances de l'indice présentées à titre de comparaison ne tiennent pas compte des éléments de revenus distribués.

Date de création de la part D : 1er octobre 1990

Date de création de la part C : 22 mai 2006 Les performances passées sont calculées en Euro.

Informations pratiques

Nom du dépositaire : CACEIS Bank.

Lieu et modalités d’obtention d’informations sur l’OPCVM : le prospectus de l’OPCVM et les derniers rapports annuel et semestriel publiés sont adressés gratuitement en français sur simple demande par mail à unofi@unofi.fr ou par courrier auprès de : UNOFI-GESTION D’ACTIFS - Direction administrative - 30, boulevard Brune - CS 30303 - 19113 Brive Cedex / Tél. : 05 55 17 43 00. Le prospectus est également disponible sur le site internet de l'Union notariale financière : www.unofi.fr .

Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : la valeur liquidative ainsi que toute autre information pratique sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion à l’adresse ci-dessus ou sur le site internet : www.unofi.fr .

Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP ou d'un conseiller fiscal.

Responsabilité : la responsabilité d’UNOFI-GESTION D’ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM.

Le FCP peut être constitué d'autres types de parts. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces parts dans son prospectus ou sur le site internet: www.unofi.fr .

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

UNOFI-GESTION D’ACTIFS est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Information sur la politique de rémunération : les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site internet : www.unofi.fr et un exemplaire sur papier sera mis à̀

disposition gratuitement sur demande.

Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 10 février 2021.

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MKT124-10/02/2021

Informations clés pour l'investisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non.

UNOFI-RENDEMENT 2

Parts I : ISIN FR0010629352

Société de gestion : UNOFI-GESTION D’ACTIFS

Objectifs et politique d'investissement

La gestion du FCP ne saurait être liée à un indicateur de référence qui pourrait induire une mauvaise compréhension de la part de l'investisseur. Cependant, à titre indicatif, la performance du fonds pourra être comparée à celle de l'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) non capitalisé.

Cet indice correspond au taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro.

La sélection des émetteurs est réalisée dans l'univers « Investment Grade » avec une notation minimale à l'achat de BBB- pour les obligations et de A3 pour les instruments du marché monétaire selon Standard & Poors, ou avec une notation jugée équivalente par la société de gestion.

Toutefois, si des titres sont dégradés et passent sous la limite de la notation minimale après l'achat, le FCP ne s'oblige pas à vendre ces titres.

La part I est une part de capitalisation, c'est-à-dire que les revenus nets revenant à cette part sont intégralement réinvestis.

La durée de placement minimum recommandée est supérieure à 1 an.

Ce FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai inférieur.

Profil de risque et rendement

Risque de crédit : il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l'émetteur, voire la faillite de ce dernier, qui aura un impact négatif sur le cours de l'obligation détenue, en directe ou par un OPCVM sous-jacent et pourra donc entraîner une baisse significative de la valeur liquidative du FCP.

L’impact des techniques telles que des produits dérivés est le risque d’amplification des pertes du fait du recours à ce type d’instrument financier.

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MKT124-10/02/2021

Frais

Frais d'entrée 0,50 %

Les frais courants indiqués sont basés sur les coûts du dernier exercice clos en septembre 2020. Ce pourcentage peut varier d'un exercice à l'autre.

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section « Frais et commissions » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet de l'Union notariale financière www.unofi.fr ou sur simple demande auprès de la direction administrative de la société de gestion.

Performances passées

Date de création de la part I : 16 juin 2008 Les performances passées sont calculées en Euro.

Informations pratiques

Lieu et modalités d’obtention d’informations sur l’OPCVM : le prospectus de l’OPCVM et les derniers rapports annuel et semestriel publiés sont adressés gratuitement en français sur simple demande par mail à unofi@unofi.fr ou par courrier auprès de : UNOFI- GESTION D’ACTIFS - Direction administrative - 30, boulevard Brune - CS 30303 - 19113 Brive Cedex / Tél. : 05 55 17 43 00. Le prospectus est également disponible sur le site internet de l'Union notariale financière : www.unofi.fr .

Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : la valeur liquidative ainsi que toute autre information pratique sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion à l’adresse ci-dessus ou sur le site internet : www.unofi.fr .

Information sur la politique de rémunération : les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site internet : www.unofi.fr et un exemplaire sur papier sera mis à̀

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MKT132-10/02/2021

Informations clés pour l’investisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non.

UNOFI-RENDEMENT 2

Parts A : ISIN FR0011355999

Société de gestion : UNOFI-GESTION D’ACTIFS

Objectifs et politique d'investissement

La gestion du FCP ne saurait être liée à un indicateur de référence qui pourrait induire une mauvaise compréhension de la part de l'investisseur. Cependant, à titre indicatif, la performance du fonds pourra être comparée à celle de l'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) non capitalisé.

Cet indice correspond au taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro.

La sélection des émetteurs est réalisée dans l'univers « Investment Grade » avec une notation minimale à l'achat de BBB- pour les obligations et de A3 pour les instruments du marché monétaire selon Standard & Poors, ou avec une notation jugée équivalente par la société de gestion. Toutefois, si des titres sont dégradés et passent sous la limite de la notation minimale après l'achat, le FCP ne s'oblige pas à vendre ces titres.

La part A est une part de capitalisation, c'est-à-dire que les revenus nets revenant à cette part sont intégralement réinvestis.

La durée de placement minimum recommandée est supérieure à 1 an.

Ce FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai inférieur.

Profil de risque et rendement

Risque de crédit : il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l'émetteur, voire la faillite de ce dernier, qui aura un impact négatif sur le cours de l'obligation détenue, en directe ou par un OPCVM sous-jacent et pourra donc entraîner une baisse significative de la valeur liquidative du FCP.

L’impact des techniques telles que des produits dérivés est le risque d’amplification des pertes du fait du recours à ce type d’instrument financier.

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MKT132-10/02/2021

Frais

Frais d'entrée Néant

Les frais courants indiqués sont basés sur les coûts du dernier exercice clos en septembre 2020. Ce pourcentage peut varier d'un exercice à l'autre.

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section

« Frais et commissions » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet de l'Union notariale financière www.unofi.fr ou sur simple demande auprès de la direction administrative de la société de gestion.

Performances passées

Date de création de la part A : 3 décembre 2012

Les performances passées sont calculées en Euro.

Informations pratiques

Lieu et modalités d’obtention d’informations sur l’OPCVM : le prospectus de l’OPCVM et les derniers rapports annuel et semestriel publiés sont adressés gratuitement en français sur simple demande par mail à unofi@unofi.fr ou par courrier auprès de : UNOFI- GESTION D’ACTIFS - Direction administrative - 30, boulevard Brune - CS 30303 - 19113 Brive Cedex / Tél. : 05 55 17 43 00. Le prospectus est également disponible sur le site internet de l'Union notariale financière : www.unofi.fr .

Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : la valeur liquidative ainsi que toute autre information pratique sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion à l’adresse ci-dessus ou sur le site internet : www.unofi.fr .

Information sur la politique de rémunération : les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site internet : www.unofi.fr et un exemplaire sur papier sera mis à̀

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MKT112-10/02/2021

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UNOFI-RENDEMENT 2 Fonds commun de placement

Les actions ou parts de l’OPCVM mentionné ci-dessous n'ont pas été enregistrées conformément à l’US Securities Act de 1933 et ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement dans les États-Unis d'Amérique (incluant ses territoires et propriétés), aux personnes américaines, telles que définies dans le Règlement S ("US persons").

(The shares or units of the fund mentioned herein ("the Fund") have not been registered under the US Securities Act of 1933 and may not be offered or sold directly or indirectly in the United States of America (including its territories and possessions), to US persons, as defined in Regulation S ("US persons").

I - CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L'OPCVM

Dénomination : UNOFI-RENDEMENT 2

Forme juridique et état membre dans lequel l'OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français.

Date de création et durée d'existence prévue : FCP créé le 5 septembre 1990 pour une durée de 99 ans.

Synthèse de l'offre de gestion :

Parts Code ISIN Affectation des sommes distribuables

Devise de libellé

Souscripteurs concernés

Frais de gestion maximum

Montant minimum des souscriptions

C FR0010330514

Affectation du résultat net : capitalisation

Affectation des plus-values nettes réalisées :

capitalisation

EURO

Tous souscripteurs

0,85 %

Souscription initiale : 3 000 € Souscriptions ultérieures :

1/1000^ème de parts D FR0007460472

Affectation du résultat net : distribution

Affectation des plus-values nettes réalisées : distribution ou capitalisation

I FR0010629352

Affectation du résultat net : capitalisation

Affectation des plus-values nettes réalisées :

capitalisation

0,50 %

1/1000^ème de parts

A FR0011355999

Parts proposées comme support d'investissement de contrats d'assurance-vie ou de capitalisation de la société Unofi-Assurances

0,30 %

1/1000^ème de parts

Lieu de procuration du dernier rapport annuel et du dernier état périodique :

Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite auprès de la direction administrative de la société de gestion :

UNOFI-GESTION D’ACTIFS 30, boulevard Brune CS 30303

19113 Brive Cedex Tél. : 05 55 17 43 00 E-mail : unofi@unofi.fr

Si nécessaire, des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès des directions régionales d'Unofi-Patrimoine ou de la direction administrative de la société de gestion.

Prospectus

OPCVM de droit

français relevant de la

directive 2009/65/CE

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MKT112-10/02/2021

2 II - ACTEURS

Société de gestion : UNOFI-GESTION D’ACTIFS Société anonyme de droit français 2, rue Montesquieu 75001 Paris

Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers le 9 décembre 2014 sous le n° GP-14000023

UNOFI-GESTION D’ACTIFS assure également, pour le compte du FCP, la réception et la centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que la tenue du registre des parts.

Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fund Administration Société anonyme de droit français

1-3, place Valhubert - 75206 Paris Cedex 13 Dépositaire et conservateur : CACEIS Bank France

Société anonyme de droit français

1-3, place Valhubert - 75206 Paris Cedex 13

Etablissement de crédit agréé en tant que Banque et teneur de compte conservateur par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la règlementation applicable, de garde des actifs, de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPCVM.

Délégataires : La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS Bank France et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS : www.caceis.com.

Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande.

Commercialisateur : Unofi-Patrimoine

Société anonyme de droit français, filiale du groupe de l'Union notariale financière

2, rue Montesquieu 75001 Paris Commissaire aux comptes : KPMG SA

Société anonyme de droit français

Département KPMG Audit, représenté par Monsieur Olivier FONTAINE 1, cours Valmy - 92923 Paris La Défense Cedex

Conseiller(s) : Néant

III - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION III.1 CARACTERISTIQUES GENERALES

Caractéristiques des parts :

Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.

Forme des parts : Nominatif pur.

Inscription à un registre : La tenue du registre est assurée par la société UNOFI-GESTION D’ACTIFS.

Les droits du titulaire seront représentés par une inscription en compte nominatif.

Droits de vote : S'agissant d'un FCP, aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par UNOFI-GESTION D’ACTIFS. Toutefois, les porteurs du FCP sont informés du fonctionnement du FCP et d'éventuelles modifications, soit individuellement, soit par les documents d'informations périodiques, soit par voie de presse ou par tout autre moyen, conformément à la réglementation en vigueur.

Décimalisation : Les souscriptions et les rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en millième.

Cependant la première souscription doit correspondre à :

- un montant minimal de 3 000 euros pour les parts de catégorie C et D, - un montant minimal de 100 000 euros pour les parts de catégorie 1,

- un montant minimal de 150 000 euros pour Unofi-Assurances pour les parts de catégorie A.

Les souscriptions ultérieures porteront sur un montant minimum équivalant à un millième de parts.

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3 Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de septembre.

Régime fiscal : Le FCP en tant que tel n'est pas assujetti à imposition et un régime de transparence fiscale s'applique aux porteurs.

Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP, aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP ou celles réalisées par le porteur à l'occasion de la cession de ses parts, dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et / ou de la juridiction d'investissement de l'OPCVM.

En cas de doute sur sa situation fiscale, le porteur est invité à se renseigner auprès d'un conseiller patrimonial d'Unofi- Patrimoine ou un conseiller fiscal professionnel.

Ce FCP est investi à plus de 25 % en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne 2003/48/CEE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts qui prévoit l'imposition effective dans l'Etat membre où réside le bénéficiaire de ces revenus et instaure une transmission automatique d'informations entre Etats membres de la Communauté européenne.

III.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Code ISIN : Parts C FR0010330514 Parts D FR0007460472 Parts I FR0010629352 Parts A FR0011355999

Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro.

Objectif de gestion :

Indicateur de référence :

La gestion du FCP ne saurait être liée à un indicateur de référence qui pourrait induire une mauvaise compréhension de la part de l'investisseur.

Toutefois, à titre indicatif, la performance du fonds pourra être comparée à celle de l'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) non capitalisé. Cet indice, calculé quotidiennement par la Banque centrale européenne (BCE) correspond au taux moyen pondéré des transactions au jour le jour initiées par les banques contributrices sur le marché interbancaire en euro.

La gestion du FCP étant discrétionnaire, la performance du FCP pourra s'éloigner sensiblement de cet indice utilisé comme élément de comparaison de performance a posteriori.

Stratégie d'investissement : Stratégie particulière du FCP :

La stratégie du FCP repose principalement sur des prises de position sur la courbe des taux ; les principales sources de performances résident dans une gestion active :

- du niveau de sensibilité globale et de sa répartition sur le segment de 1 à 3 ans de la courbe des taux ou sur les différents segments de courbes (1 à 3 ans),

- de la sélection des émissions gouvernementales de la zone euro en fonction de leur valeur relative.

Les informations relatives à la fourchette de sensibilité à l'intérieur de laquelle le FCP est géré figurant dans le tableau ci- dessous :

Fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt à l'intérieur de laquelle le FCP est géré

Zone géographique des émetteurs des titres

ou sous-jacents des produits de titrisation Fourchette d'exposition

0 à 2 Zone euro 100 %

Stratégie de constitution du portefeuille :

Le processus de gestion est basé sur la sélection de titres jugés de qualité selon l’analyse de la société de gestion : - UNOFI-GESTION D’ACTIFS évalue la qualité de la signature de chaque titre par rapport aux emprunts d'Etat.

- UNOFI-GESTION D’ACTIFS assure un suivi permanent de la qualité de la signature de ses investissements.

a) Description des catégories d'actifs

Le portefeuille du FCP est composé exclusivement des titres suivants :

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 Actions : Néant

 Titres de créances et instruments du marché monétaire :

Le FCP investit sur des instruments du marché monétaire à faible sensibilité et bénéficiant lors de leur acquisition d'une notation minimale A3 (S&P) ou P3 (Moody's) ou d’une une notation jugée équivalente par la société de gestion.

Le FCP est principalement investi en produits de taux de la zone euro et/ou libellés en euro : obligations à taux fixe et/ou à taux variable et/ou indexées et/ou convertibles et/ou titres participatifs et/ou titres subordonnés remboursables ou non.

 Obligations émises ou garanties par les Etats-membres de l'OCDE, avec une notation minimale de BBB-(S&P) ou avec une notation jugée équivalente par la société de gestion, lors de l'achat de titres. Le FCP se laisse la possibilité de manière accessoire d'investir sur des titres non notés.

 Obligations et titres de créance émis par des entreprises publiques ou privées de pays membres ou non membres de l'OCDE, avec une notation minimale de BBB-(S&P) / Baa3 (Moody's) ou avec une notation jugée équivalente par la société de gestion, lors de l'achat de titres, et ce jusqu'à 100 % de l'actif.

Si des titres se dévaluent et passent sous la limite de la notation minimale de BBB- / Baa3 (ou notation équivalente), le FCP ne s'obligerait pas à vendre ces titres.

La dette privée ou publique peut représenter jusqu'à 100 % de l'actif net. La sélection des titres ne s’appuie ni mécaniquement ni exclusivement sur les notations émises par les agences de notations et se fonde également sur les analyses de crédit et de marchés de la société de gestion.

Dans la limite de 10% de l’actif net, le FCP peut investir en obligations et en titres de créances négociables libellés en devises autres que l'euro.

 Autres OPCVM ou fonds d'investissement :

Le FCP peut investir jusqu'à 10 % de son actif en parts ou actions d'OPCVM français coordonnés ou non et/ou européens coordonnés, de toutes classifications.

Ces OPCVM ou fonds d'investissement peuvent être gérés par UNOFI-GESTION D’ACTIFS ou des sociétés qui lui sont liées.

b) Les instruments dérivés

Dans la limite d'une fois l'actif, le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants :

 Nature des marchés d'intervention :

 Marchés réglementés

 Marchés organisés

 Marchés de gré à gré

 Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :

 Risque de taux

 Nature des interventions :

 Couverture

 Nature des instruments utilisés :

 Future

 Option

 Stratégie d'utilisation des dérivés pour atteindre l'objectif de gestion : Les instruments seront utilisés pour se couvrir contre le risque de taux.

c) Les titres intégrant des dérivés

Il s'agit, à titre d'exemple, des warrants ou des bons de souscription et d'autres instruments, qui pourront être qualifiés de titres intégrant des dérivés en fonction de l'évolution de la réglementation.

La limite d'engagement sur l'ensemble de ces instruments est de 100 % de l'actif net du FCP sans recherche de surexposition.

d) Les dépôts

Le FCP pourra procéder à des opérations de dépôts et percevoir, à ce titre, une rémunération sous réserve des conditions

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5 prévues par la règlementation. La durée des dépôts ne peut être supérieure à 1 an.

e) Les emprunts d'espèces

Le FCP pourra être emprunteur d'espèces dans la limite de 10 % de son actif, si son compte espèces venait temporairement à être en position débitrice en raison de ses opérations (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat.).

f) Les opérations d'acquisition et cession temporaires de titres

Pour la gestion de sa trésorerie, le FCP peut recourir aux opérations de prises et mises en pension à hauteur maximale respectivement de 10 et 100 % de son actif. La limite est portée à 100 % dans le cas d'opérations de prises en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l'objet d'aucune cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Des informations complémentaires relatives à la rémunération figurent à la rubrique frais et commissions.

Le FCP peut recourir aux prêts et emprunts de titres à hauteur respectivement de 100 % et 10 % de son actif.

Profil de risque :

Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.

La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent le portefeuille du FCP. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée.

Ces différents risques sont susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP.

 Risque lié à la gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des marchés obligataires. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants, et par conséquent la performance du FCP peut ne pas être conforme aux objectifs.

 Risque de perte en capital : la perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. En effet, le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie, ainsi, en cas de fluctuations à la baisse des titres détenus en portefeuille, cet investissement peut ne pas être entièrement restitué.

 Risque de taux : cette exposition se traduit pour le FCP par une fourchette de sensibilité de 0 à 2. La sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du FCP une variation de 1 % des taux d'intérêt.

Une sensibilité de 2 se traduit ainsi, pour une variation de 1 % des taux, par une variation de 2 % en sens inverse de la valeur liquidative du FCP.

 Risque de crédit : il représente le risque de dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur ou de défaut de ce dernier qui aura un impact négatif sur le cours du titre de créance et donc sur la valeur liquidative de l’OPCVM. Ce risque peut être accru significativement du fait de l’exposition aux titres spéculatifs (high yield) résultant d’une dégradation de la notation minimale à l’achat (investment grade).

 Risque de volatilité : la volatilité est une estimation du risque d'un investissement. Plus l'amplitude des performances est grande, plus la volatilité du fonds d'investissement est élevée et donc plus ce fonds est risqué.

La volatilité pourra être réduite par l'utilisation de produits dérivés.

 Risque de liquidité : le FCP peut, dans des circonstances de marché très difficiles, ou en raison d'un volume exceptionnellement élevé de demandes de rachat ou d'autres circonstances de nature exceptionnelle, ne pas être en mesure de faire face aux rachats dans la période indiquée dans le prospectus. Dans ce cas, la société de gestion pourra, conformément au règlement du FCP et si l'intérêt des porteurs le commande, suspendre les souscriptions et les rachats ou en prolonger le délai de règlement.

 Risque lié à l’impact des techniques financières telles que des produits dérivés : il représente le risque d’amplification des pertes du fait du recours à ce type d’instrument financier.

 Risque de contrepartie : dans le cadre des opérations de gré à gré, l’OPCVM est exposé au risque de défaillance de la contrepartie avec laquelle l’opération est négociée. Ce risque potentiel est fonction de la notation des contreparties et peut se matérialiser, en cas de défaillance de l’une d’entre elles, par une baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.

Garantie ou protection : Néant.

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6 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :

Ce FCP est ouvert à toutes catégories de souscripteurs, hormis la part A réservée à la compagnie d'assurance du groupe Unofi.

Les parts du FCP peuvent être proposées comme unité de compte de contrat d'assurance-vie ou de capitalisation.

Ce FCP peut également être utilisé comme support d'investissement par d'autres OPCVM gérés par la société de gestion.

Le FCP Unofi-Rendement 2 s'adresse aux investisseurs souhaitant exposer leur investissement aux marchés de taux et de crédit sur le moyen terme et qui peuvent accepter un risque en capital, tout en bénéficiant d'un revenu trimestriel pour les parts D.

Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer et s'assurer notamment de l'adéquation de cet investissement à sa situation personnelle, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à un horizon moyen terme, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP.

La durée de placement minimale recommandée est supérieure à 1 an.

Modalités de détermination et d'affectation des revenus :

Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.

Le résultat net est réparti entre les différentes catégories de parts au prorata de leur quote-part dans l'actif net global. Les sommes distribuables sont constituées par :

- le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos ;

- les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

Ces éléments peuvent distribués en tout ou partie, indépendamment l'un de l'autre.

Capitalisation pour les parts C, 1 et A / Distribution pour les parts D.

Comptabilisation des revenus selon la méthode des revenus encaissés.

Fréquence de distribution :

Pour les parts D, les revenus sont distribués trimestriellement ; la société de gestion se réservant la faculté de décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus et éventuelles plus-values nets comptabilisés à la date de la décision.

Option de réinvestissement :

Le porteur de parts D se voit offrir la possibilité de réinvestir automatiquement, sans frais, le revenu distribué, sur des parts de même catégorie. Le réinvestissement se fera, au plus tard, sur la base de l'une des 3 prochaines valeurs liquidatives suivant la date de distribution.

Caractéristiques des parts :

Le FCP dispose de 4 catégories de parts

Les parts sont divisibles en millièmes de parts et libellées en euro.

Modalités de souscription et de rachat :

Les ordres de souscription, après encaissement des règlements correspondants, ainsi que les ordres de rachat, d'arbitrage, d'échange ou de conversion, sont centralisés chaque jour ouvré avant 11 heures auprès de la direction administrative de la société de gestion :

UNOFI GESTION D’ACTIFS 30, boulevard Brune CS 30303

19113 Brive Cedex.

Ils sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée suivant les cours de clôture de bourse du jour même (soit à cours inconnu).

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7 Ils peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur des fractions de part, chaque part étant divisée en millièmes. La valeur liquidative d'origine des parts de catégorie 1, à la création, est de 10.000,00 euros.

La valeur liquidative d'origine des parts de catégorie C, à la création est de 148.85 euros.

La valeur liquidative d'origine des parts de catégorie D, à la création est de 152.44 euros. La valeur liquidative d'origine des parts de catégorie A, à la création, est de 10,00 euros.

Le montant de la première souscription ne peut être inférieur à : - 3 000,00 euros pour les parts C et D,

- 100 000,00 euros pour les parts 1,

- 150 000 euros pour Unofi-Assurances pour les parts A.

Les souscriptions ultérieures porteront sur un montant minimum équivalant à un millième de parts.

L'arbitrage, l'échange ou la conversion entre parts est considéré comme un rachat suivi d'une souscription.

En conséquence, le régime fiscal de cette opération dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du souscripteur et/ou de la juridiction d'investissement du FCP.

L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis par l'intermédiaire de commercialisateurs doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordres s'applique auxdits commercialisateurs vis à-vis de UNOFI- GESTION D’ACTIFS. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à UNOFI-GESTION D’ACTIFS.

Les ordres de souscription et de rachat sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :

J J J : jour

d’établisse ment de la

VL

J+1 ouvré J+2 ouvrés J+2 ouvrés

Centralisation avant 11h des ordres de souscriptionaprès encaissement des règlements correspondants

Centralisation avant 11h des ordres de rachat

Exécution de l’ordre au plus tard en J

Publication de la valeur liquidative

Livraison des parts souscrites

Règlement des rachats

Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Le FCP est valorisé quotidiennement, chaque jour ouvré.

La valeur liquidative ne sera pas établie, ni publiée les jours de Bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris.

Lieu et modalité de publication de la valeur liquidative :

La valeur liquidative est publiée dans les locaux d’UNOFI-GESTION D’ACTIFS.

La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès des directions régionales d'Unofi-Patrimoine et de la direction administrative de la société de gestion à l'adresse suivante :

UNOFI GESTION D’ACTIFS 30, boulevard Brune CS 30303

19113 Brive Cedex Tél. 05.55.17.43.00 E-mail : unofi@unofi.fr

Elle peut également être consultée sur le site internet de l'Union Notariale Financière www.unofi.fr.

Frais et commissions :

 Commissions de souscription et de rachat :

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer

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8 le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à compenser les frais supportés par l'OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.

Parts C, D, I et A : Frais à la charge de l'investisseur, prélevé lors

des souscriptions et des rachats

Assiette

Taux Barème

Parts C, D et I Parts A Commission de souscription

non acquise à l'OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts ou actions Taux maximum : 0,50 % Néant Commission de souscription

acquise à l'OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts ou actions Néant Néant Commission de rachat non

acquise à l'OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts ou actions Néant Néant Commission de rachat acquise

à l'OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts ou actions Néant Néant

 Frais de fonctionnement et de gestion :

Ces frais, qui recouvrent tous les frais facturés directement ou indirectement au FCP, à l'exception des frais de transactions correspondant aux frais d'intermédiation, comprennent :

- les frais de gestion, destinés à rémunérer l'activité de la société de gestion du FCP,

- les frais de gestion externe destinés à rémunérer les missions des autres acteurs (dépositaire, Commissaire aux comptes, commercialisateur, distributeur, avocats) ; Ces frais sont pris en charge par la société de gestion,

- les frais indirects supportés par le FCP à raison de son investissement dans d'autres OPCVM, le cas échéant.

Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter :

- des commissions de surperformance, destinées à rémunérer la société de gestion dès lors que l'OPCVM a dépassé ses objectifs,

- des commissions de mouvement qui peuvent être perçues notamment par le dépositaire et la société de gestion, - une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres.

Frais facturés au FCP Assiette

Taux Barème

Parts C et D Parts I Parts A

Frais de gestion incluant les frais de gestion internes et externes

(Cac, dépositaire, distribution, avocats.)

Actif net 0,85 % TTC

maximum

0,50 % TTC maximum

0,30 % TTC maximum Frais indirects maximum

(commissions et frais de gestion) Actif net Néant

Commission de mouvement Prélèvement sur chaque

transaction Néant

Commission de surperformance Actif net Néant

Pour toute information complémentaire, le porteur peut se reporter au rapport annuel du FCP.

Pour plus de précisions sur le montant des frais effectivement supportés par les différentes catégories de parts du FCP au cours d'un exercice, le porteur peut se reporter au Document d'informations clés pour l'investisseur.

Pour les opérations de mises et prises en pensions, ainsi que pour les prêts et emprunts de titres, la rémunération de ces opérations est entièrement acquise au FCP.

Une quote-part des frais de gestion peut être éventuellement rétrocédée à un tiers distributeur afin de rémunérer le placement des parts du FCP.

Les frais de gestion sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative.

Les frais de fonctionnement et de gestion supporté par le FCP sont directement imputés au compte de résultat du FCP.

Description de la procédure de choix des intermédiaires :

Dans le cadre du respect de son obligation de "best execution", la société de gestion sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier l'article 321-27 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modalités et les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont mentionnés dans la politique d'exécution disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Font partie de ces critères la qualité de l'exécution des ordres

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9 et du traitement administratif, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie.

IV - INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL Informations des porteurs :

Les documents de référence du FCP ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite auprès de la direction administrative de la société de gestion :

Le document "politique de vote" établi par UNOFI-GESTION D’ACTIFS, présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille, ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote, peuvent être consultés au siège social de la société de gestion ou être adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite :

UNOFI-GESTION D’ACTIFS 2, rue Montesquieu 75001 Paris Tél. : 01 44 09 38 70

E-mail : unofi@unofi.fr

Les porteurs de parts du FCP peuvent obtenir des informations concernant la prise en compte de critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans la politique d'investissement de la société de gestion et la gestion de cet OPCVM sur le site internet de l'Union Notariale Financière www.unofi.fr.

Ces informations seront également disponibles dans le rapport annuel du FCP.

Toute information sur les modifications relatives aux caractéristiques et au fonctionnement du FCP sera donnée aux porteurs, soit individuellement, soit par tout autre moyen, conformément à la réglementation en vigueur.

Informations concernant les modalités de traitement des réclamations - médiation :

En cas de difficultés ou de litiges relatifs au fonctionnement du FCP ou à son investissement, le porteur est invité à contacter son interlocuteur habituel.

S'il n'obtient pas de solution lui donnant satisfaction, il peut adresser une réclamation écrite à la direction administrative de la société de gestion :

UNOFI-GESTION D’ACTIFS Service clients

30, boulevard Brune CS 30303

19113 Brive Cedex

A compter de la réception de sa demande, UNOFI-GESTION D’ACTIFS s'engage à adresser dans le délai de dix jours ouvrés un courrier au porteur pour lui communiquer sa réponse, ou à défaut lui accuser réception de la réclamation. Dans ce dernier cas, sauf circonstances particulières dûment justifiées, la réponse devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.

S'il n'a pas obtenu satisfaction, le porteur a la possibilité de saisir, par écrit, en expliquant les raisons du désaccord, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers :

Autorité des marchés financiers Service de la médiation

17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Des formulaires de saisine du médiateur sont également disponibles sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Le Médiateur ne peut cependant être saisi si une procédure judiciaire est engagée ou est sur le point de l'être.

Informations concernant les modalités de rachat ou de remboursement des parts :

Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire sur la base de la valeur liquidative du jour où ils sont centralisés. En cas de liquidation du FCP, les porteurs de parts peuvent signifier leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le

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10 dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.

Le rachat par le FCP de ses parts comme l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs de parts le commande.

En cas de suspension, et hormis les cas de communication de place ad hoc, les porteurs seront avertis soit individuellement, soit par tout autre moyen, notamment par avis de presse dans les meilleurs délais. L'information sera au préalable communiquée à l'Autorité des marchés financiers.

Informations concernant les modalités de distribution :

Les détenteurs de parts de distribution se voient appliquer le régime de la distribution pure : les sommes qui sont affectées à cette catégorie de parts sont intégralement distribuées, aux arrondis près.

La société de gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite des revenus et éventuelles plus-values nets comptabilisés à la date de la décision.

La mise en distribution du résultat distribuable de l'exercice, après imputation des acomptes distribués sur l'exercice, a lieu dans les 5 mois suivant la clôture de l'exercice.

Si nécessaire, des informations supplémentaires sur le fonctionnement du FCP peuvent être obtenues auprès des directions régionales d'Unofi-Patrimoine ou de la direction administrative de la société de gestion :

Le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.

V - REGLES D'INVESTISSEMENT ET RATIOS REGLEMENTAIRES

Le FCP respecte les ratios réglementaires applicables aux OPCVM tels que définis par le Code monétaire et financier.

VI - INFORMATIONS SUR LE RISQUE GLOBAL

La méthode de calcul retenue par le FCP est celle du calcul de l'engagement.

VII - REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS

Le FCP se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM. La devise de comptabilité de référence est l'euro.

VII.1 REGLES D'EVALUATION DES ACTIFS

Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et lors de l'arrêté des comptes selon les méthodes ci-après.

La valeur liquidative des parts de chaque catégorie est obtenue en divisant la quote-part de l'actif net correspondant à la catégorie de parts concernée par le nombre de parts de cette catégorie.

Les liquidités, dépôts et instruments financiers qui ne sont pas libellés dans la devise de comptabilité sont évalués conformément aux principes énoncés ci-dessous, puis converties en contre-valeur euro suivant le cours des devises à Paris au jour de l'évaluation.

 INSTRUMENTS FINANCIERS NEGOCIES SUR UN MARCHE REGLEMENTE OU ASSIMILE

 Les actions et valeurs assimilées

Les actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé, français ou étranger, sont évaluées au prix du marché sur la base du cours de clôture du jour de l'évaluation ou du dernier cours publié officiellement au jour de l'évaluation.

 Les titres de créance et instruments du marché monétaire

Les obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé, français ou étranger, sont évaluées au