Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
ALM ACTIONS MONDE ISR (Code ISIN Part RA : FR0007045554)
Ce FIA est géré par AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS FIA soumis au droit français.
Objectifs et politique d’investissement :
De classification « Actions Internationales », le FIA ALM ACTIONS MONDE ISR a pour objectif d’obtenir, par une approche financière et d’investissement socialement responsable (ISR), une performance nette de frais de gestion supérieure à celle de l’indice MSCI WORLD dividendes net réinvestis (code Bloomberg : MSDEWIN Index) sur la durée de placement recommandée de 5 ans, et ce au travers d’une sélection d’OPC « actions ».
L’indice MSCI WORLD mesure la performance des marchés boursiers des pays économiquement développés.
Le FIA n’est pas un fonds indiciel et n’a pas vocation à suivre son indice.
La stratégie de gestion du FIA est discrétionnaire. 90% minimum des investissements intègrent des critères dits ESG et reposant sur les piliers suivants : Environnemental (ex : réduction des émissions de gaz à effet de serre), Social (ex : conditions de travail des salariés) et de Gouvernance (ex : éthique des affaires). Ces investissements sont réalisés dans des OPC ayant obtenu le Label ISR ou un label européen équivalent et sont sélectionnés à l’issue d’un processus de gestion décliné en trois étapes : La première étape consiste en l’application d’un filtre quantitatif pour réduire l’univers des OPC sélectionnés.
La deuxième étape dite extra-financière permet d’aboutir à la notation extra- financière et comporte deux volets. Le premier volet porte sur la prise en compte des données extra-financières par les OPC sélectionnés après réduction de l’univers investissable ou après amélioration significative de la note ESG pondérée par rapport à leur univers d’investissement initial. Le second volet porte sur le respect de la politique d’investissement responsable (IR) d’AG2R LA MONDIALE par les OPC sélectionnés. La politique IR conduit à exclure de l’univers investissable les émetteurs des secteurs de l’armement conformément à la réglementation en vigueur, du tabac et du charbon et préconise la mise en place d’un engagement actionnarial et de dialogue auprès des émetteurs.
La troisième étape dite financière porte sur l’analyse qualitative du processus de gestion et de sa robustesse.
Les OPC sélectionnés peuvent adopter différentes approches ISR comme des approches dites Best-in-class (pour ne retenir que les meilleurs émetteurs de chaque secteur sans exclure aucun secteur a priori), « Best- in-universe » (afin de sélectionner les meilleurs émetteurs de l’univers d’investissement étudié) et d’Exclusion (de secteurs, de valeurs ou de pays). Ils peuvent a priori mettre en place des approches ISR différentes et indépendantes les unes des autres. Néanmoins, la cohérence des approches ISR est appréciée par l’alignement des politiques d’Investissement Responsable (IR) appliquées par chaque OPC sélectionné avec celle mise en place par AG2R LA MONDIALE.
Le processus de sélection de titres vifs ISR est, lui, basé sur la collecte d’informations extra-financières sur les émetteurs des titres représentatifs de l’orientation de gestion du fonds. Ces informations sont analysées puis exploitées sous l’angle de critères ESG. Sur cette base, des notes sont attribuées aux émetteurs des titres. La sélection des titres se fait parmi les émetteurs les mieux notés.
Le FIA peut investir dans les OPC détenteurs du Label ISR et gérés par la société de gestion qui répondent au processus interne de sélection de titres vifs ISR décrit ci-dessus.
L’attention des investisseurs est portée sur le fait que le FIA n’est pas détenteur du Label ISR bien qu’il contienne le terme « ISR » dans sa dénomination et que les investissements soient réalisés selon un processus d’intégration des données extra-financières.
L’ensemble des critères de sélection des actifs ISR est détaillé à la rubrique « Stratégie d’investissement » du prospectus.
Le FIA est en permanence investi entre 90% et 100% de son actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou de FIA relevant des classifications AMF ou catégories suivantes : « Actions Françaises », « Actions de pays de la zone euro », « Actions des pays de l’Union européenne » et/ou
« Actions Internationales ».
Il peut investir entre 0% et 20% de l’actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA spécialisés dans les actions des marchés émergents.
Il peut investir entre 0% et 15% de l’actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA spécialisés dans les petites et moyennes capitalisations. Le FIA peut être investi jusqu’à 10% de l’actif net en titres de créances et instruments du marché monétaire, en obligations françaises et étrangères, en actions cotées sur les marchés européens, en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de type monétaire standard et/ou court terme, en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de classification AMF ou catégories « Obligations et autres titres de créances libellés en euro »,
« Obligations et autres titres de créance internationaux ».
Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations émises par des agences de notation. Elle s’appuie parallèlement sur une analyse interne du risque de crédit. Ainsi, la qualité de crédit d’une émission ou d’un émetteur est évaluée par la société de gestion indépendamment de son appréciation par les agences de notation.
Les investissements sur des produits non libellés en euros ne feront pas l’objet d’une couverture systématique du risque de change.
Le FIA n’utilise pas d’instruments dérivés.
Les demandes de souscription et de rachat sont émises à tout moment et centralisées chaque jour de valorisation (J) avant 12h auprès de BNP Paribas Securities Services. Elles sont exécutées sur la valeur liquidative du jour et réglées en J+3 ouvrés.
Le FIA capitalise ou distribue son résultat net et les plus-values.
Recommandation : La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum. Le FIA pourrait donc ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant cette échéance.
Profil de risque et de rendement
A risque plus faible, A risque plus élevé,
rendement potentiellement rendement potentiellement
plus faible plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
- Les données historiques utilisées pour calculer l’indicateur synthétique peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA ;
- la catégorie de risque associée à ce FIA n’est pas garantie et elle est susceptible d’évoluer dans le temps ;
- la catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Le FIA ALM ACTIONS MONDE ISR est classé dans la catégorie [6]. L’exposition au risque actions françaises et/ou internationales entre 90 et 100%
de l’actif, au risque de change, au risque lié aux investissements dans des petites/moyennes capitalisations (15% de l’actif au maximum) et dans les pays émergents (20% de l’actif au maximum) et au risque de liquidité (35% de l’actif au maximum) explique le classement du FIA dans cette catégorie.
Le FIA n'est pas garanti en capital.
Risques importants pour le FIA non pris en compte dans cet indicateur : Néant.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIA y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée 3 %
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, vous pouvez donc payer moins.
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants 1,52%(*)
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Néant
(*) Le chiffre des frais courants communiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent clos en décembre 2019 ; ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.
Pour plus d’informations sur les frais, veuillez vous reporter au prospectus de ce FIA disponible auprès d’AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS – 151-155 rue de Bercy 75012 Paris.
Les frais courants ne comprennent pas les frais de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par le FIA lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.
Performances passées
A : De 2005 jusqu’au 31/12/13 : 36% CAC 40 + 64% MSCI World B : Depuis le 01/01/14 : 33% CAC 40 + 67% MSCI World
Les performances présentées ne constituent pas une indication fiable des performances futures.
Le calcul des performances présentées tient compte de l’ensemble des frais et commissions.
Le FIA ALM ACTIONS MONDE ISR a été créé le 26 mai 2000 et la part « RA » a été émise à la même date.
Les performances ont été calculées en EUR.
Informations pratiques
- Dépositaire : BNP Paribas Securities Services
- Souscripteurs concernés : Le FIA n’est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d’Amérique / US persons (la définition est disponible dans le prospectus).
- Lieu et modalités d’obtention d’information sur le FIA (prospectus /rapport annuel/document semestriel) : toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s’adressant directement auprès de la société de gestion : AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS – 151-155 rue de Bercy - 75012 Paris, www.ag2rlamondiale-ga.fr.
- Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : la valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS – 151-155 rue de Bercy - 75012 Paris.
- Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du commercialisateur ou distributeur du FIA.
- Politique de rémunération du personnel de la société de gestion actualisée : les détails de cette politique actualisée sont disponibles sur le site de la société de gestion AGR2 LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS : www.ag2rlamondiale-ga.fr. Un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.
- La responsabilité d’AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FIA.
Ce fonds est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers.
AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29 décembre 2020.
A B
Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
ALM ACTIONS MONDE ISR (Code ISIN Part RB : FR0013461670)
Ce FIA est géré par AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS FIA soumis au droit français.
Objectifs et politique d’investissement :
De classification « Actions Internationales », le FIA ALM ACTIONS MONDE ISR a pour objectif d’obtenir, par une approche financière et d’investissement responsable, une performance nette de frais de gestion supérieure à celle de l’indice MSCI WORLD dividendes net réinvestis (code Bloomberg : MSDEWIN Index) sur la durée de placement recommandée de 5 ans, et ce au travers d’une sélection d’OPC à prépondérance « actions ».
L’indice MSCI WORLD mesure la performance des marchés boursiers des pays économiquement développés.
Le FIA n’est pas un fonds indiciel et n’a pas vocation à suivre son indice.
La stratégie de gestion du FIA est discrétionnaire.
90% minimum des investissements intègrent des critères dits ESG et reposant sur les piliers suivants : Environnemental (ex : réduction des émissions de gaz à effet de serre), Social (ex : conditions de travail des salariés) et de Gouvernance (ex : éthique des affaires). Ces investissements sont réalisés dans des OPC ayant obtenu le Label ISR ou un label européen équivalent et sont sélectionnés à l’issue d’un processus de gestion décliné en trois étapes :
La première étape consiste en l’application d’un filtre quantitatif pour réduire l’univers des OPC sélectionnés. La deuxième étape dite extra- financière permet d’aboutir à la notation extra-financière et comporte deux volets. Le premier volet porte sur la prise en compte des données extra-financières par les OPC sélectionnés après réduction de l’univers investissable ou après amélioration significative de la note ESG pondérée par rapport à leur univers d’investissement initial. Le second volet porte sur le respect de la politique d’investissement responsable (IR) d’AG2R LA MONDIALE par les OPC sélectionnés. La politique IR conduit à exclure de l’univers investissable les émetteurs des secteurs de l’armement conformément à la réglementation en vigueur, du tabac et du charbon et préconise la mise en place d’un engagement actionnarial et de dialogue auprès des émetteurs. La troisième étape dite financière porte sur l’analyse qualitative du processus de gestion et de sa robustesse.
Les OPC sélectionnés peuvent adopter différentes approches ISR comme des approches dites Best-in-class (pour ne retenir que les meilleurs émetteurs de chaque secteur sans exclure aucun secteur a priori), « Best-in-universe » (afin de sélectionner les meilleurs émetteurs de l’univers d’investissement étudié) et d’Exclusion (de secteurs, de valeurs ou de pays). Ils peuvent a priori mettre en place des approches ISR différentes et indépendantes les unes des autres. Néanmoins, la cohérence des approches ISR est appréciée par l’alignement des politiques d’Investissement Responsable (IR) appliquées par chaque OPC sélectionné avec celle mise en place par AG2R LA MONDIALE.
Le processus de sélection de titres vifs ISR est, lui, basé sur la collecte d’informations extra-financières sur les émetteurs des titres représentatifs de l’orientation de gestion du fonds. Ces informations sont analysées puis exploitées sous l’angle de critères ESG. Sur cette base, des notes sont attribuées aux émetteurs des titres. La sélection des titres se fait parmi les émetteurs les mieux notés.
Le FIA peut investir dans les OPC détenteurs du Label ISR et gérés par la société de gestion qui répondent au processus interne de sélection de titres vifs ISR décrit ci-dessus.
L’attention des investisseurs est portée sur le fait que le FIA n’est pas détenteur du Label ISR bien qu’il contienne le terme « ISR » dans sa dénomination et que les investissements soient réalisés selon un processus d’intégration des données extra-financières.
L’ensemble de ces critères de sélection sont détaillés à la rubrique
« Stratégie d’investissement » du prospectus.
Le FIA est en permanence investi entre 90% et 100% de son actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou de FIA relevant des classifications AMF ou catégories suivantes : « Actions Françaises », « Actions de pays de la zone euro », « Actions des pays de l’Union européenne » et/ou
« Actions Internationales ».
Il peut investir entre 0% et 20% de l’actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA spécialisés dans les actions des marchés émergents.
Il peut investir entre 0% et 15% de l’actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA spécialisés dans les petites et moyennes capitalisations. Le FIA peut être investi jusqu’à 10% de l’actif net en titres de créances et instruments du marché monétaire, en obligations françaises et étrangères, en actions cotées sur les marchés européens, en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de type monétaire standard et/ou court terme, en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de classification AMF ou catégories « Obligations et autres titres de créances libellés en euro », « Obligations et autres titres de créance internationaux ».
Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations émises par des agences de notation. Elle s’appuie parallèlement sur une analyse interne du risque de crédit. Ainsi, la qualité de crédit d’une émission ou d’un émetteur est évaluée par la société de gestion indépendamment de son appréciation par les agences de notation.
Les investissements sur des produits non libellés en euros ne feront pas l’objet d’une couverture systématique
Le FIA n’utilise pas d’instruments dérivés.
Les demandes de souscription et de rachat sont émises à tout moment et centralisées chaque jour de valorisation (J) avant 12h auprès de BNP Paribas Securities Services. Elles sont exécutées sur la valeur liquidative du jour et réglées en J+3 ouvrés.
Le FIA capitalise ou distribue son résultat net et ses plus-values.
Recommandation : La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum. Le FIA pourrait donc ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant cette échéance.
Profil de risque et de rendement
A risque plus faible, A risque plus élevé,
rendement potentiellement rendement potentiellement
plus faible plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
- Les données historiques utilisées pour calculer l’indicateur synthétique peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA ;
- la catégorie de risque associée à ce FIA n’est pas garantie et elle est susceptible d’évoluer dans le temps ;
- la catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Le FIA ALM ACTIONS MONDE ISR est classé dans la catégorie [6]. L’exposition au risque actions françaises et/ou internationales entre 90 et 100%
de l’actif, au risque de change, au risque lié aux investissements dans des petites/moyennes capitalisations (15% de l’actif au maximum) et dans les pays émergents (20% de l’actif au maximum) et au risque de liquidité (35% de l’actif au maximum) explique le classement du FIA dans cette catégorie.
Le FIA n'est pas garanti en capital.
Risques importants pour le FIA non pris en compte dans cet indicateur : Néant.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIA y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée 3 %
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, vous pouvez donc payer moins.
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants 1,80%(*)
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Néant
(*) Le chiffre des frais courants communiqué se fonde sur le pourcentage maximum des frais facturés à la part RB.
Lorsque la part fait l’objet de souscription(s), le chiffre des frais courants communiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent ; ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.
Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous reporter au prospectus de ce FIA disponible auprès d’AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS – 151-155 rue de Bercy 75012 Paris.
Les frais courants ne comprennent pas les frais de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par le FIA lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.
Performances passées
Le graphique des performances passées sera intégré à la fin de la première année civile complète.
Les performances présentées ne constituent pas une indication fiable des performances futures.
Le calcul des performances présentées tiendra compte de l’ensemble des frais et commissions.
La part « RB » a été émise le 13 décembre 2019.
Les performances passées seront calculées en EUR.
Informations pratiques
- Dépositaire : BNP Paribas Securities Services
- Souscripteurs concernés : Le FIA n’est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d’Amérique / US persons (la définition est disponible dans le prospectus).
- Lieu et modalités d’obtention d’information sur le FIA (prospectus /rapport annuel/document semestriel) : toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s’adressant directement auprès de la société de gestion : AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS – 151-155 rue de Bercy - 75012 Paris, www.ag2rlamondiale-ga.fr.
- Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : la valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS – 151-155 rue de Bercy - 75012 Paris.
- Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du commercialisateur ou distributeur du FIA.
- Politique de rémunération du personnel de la société de gestion actualisée : les détails de cette politique actualisée sont disponibles sur le site de la société de gestion AGR2 LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS : www.ag2rlamondiale-ga.fr. Un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.
- La responsabilité d’AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FIA.
Ce fonds est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers.
AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29 décembre 2020.
PROSPECTUS
ALM ACTIONS MONDE ISR
FONDS D’INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE
FIA soumis au droit français
I. CARACTERISTIQUES GENERALES
1. Forme du FIA : Fonds Commun de Placement 2. Dénomination : ALM ACTIONS MONDE ISR
3. Forme juridique et état membre dans lequel le FIA a été constitué : Fonds commun de placement (FCP) de droit français.
4. Date de création et durée d'existence prévue :
Le FIA a été créé le 26/05/2000 pour une durée de 99 ans.
5. Synthèse de l'offre de gestion :
Part Code ISIN Affectation des sommes distribuables
Devise de libellé
Souscripteurs concernés
Montant minimum de souscription
RA FR0007045554 Capitalisation et/ou
distribution* Euro
Destinée principalement aux
réseaux de distribution d’AG2R
LA MONDIALE
1 part
RB FR0013461670 Capitalisation et/ou
distribution* Euro Tous souscripteurs 1 part
*Capitalisation et/ou distribution du résultat net et des plus-values sur décision de la société de gestion
6. Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative du FIA ainsi que, le cas échéant, l’information sur ses performances passées :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS 151-155 rue de Bercy – 75012 Paris contact-ag2rlmga@ag2rlamondiale.fr
Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FCP sera mentionnée dans le rapport annuel du FCP.
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion.
II. ACTEURS
1. Société de gestion :
La société de gestion a été agréée le 30 décembre 2003 par l’Autorité des marchés financiers, sous le numéro GP 03-027 (agrément général).
AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS 151-155 Rue de Bercy 75012 Paris
SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6.969.080,04euros www.ag2rlamondiale-ga.fr
La société de gestion gère les actifs du fonds dans l’intérêt exclusif des porteurs. Conformément à la règlementation en vigueur, elle dispose des moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec son activité.
Afin de couvrir une éventuelle mise en cause de sa responsabilité professionnelle concernant l’ensemble des OPC qu’elle gère, la société de gestion dispose de fonds propres supplémentaires d’un montant suffisant pour couvrir les risques liés à l’engagement de sa responsabilité professionnelle. Le cas échéant, la société de gestion a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
2. Dépositaire et conservateur :
Les fonctions de dépositaire et de conservateur sont assurées par : BNP Paribas Securities Services, Société en Commandite par Actions
Établissement de crédit, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Siège social : 3, rue d’Antin - 75002 Paris
Adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère, 93500 Pantin
Le dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions d’AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS, le suivi des flux espèces du fonds et la garde des actif nets du fonds.
Le dépositaire est également chargé de la tenue du passif, par délégation de la société de gestion, en particulier la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que de la tenue des registres des parts.
3. Prime Broker : Néant
4. Commissaire aux comptes :
KPMG S.A. Audit – Financial Services
2 avenue Gambetta, CS 60055 – 92066 Paris La Défense Représenté par Monsieur Nicolas DUVAL-ARNOULD
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du fonds. Il contrôle la composition de l’actif net ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication.
5. Commercialisateur : AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS et/ou une des sociétés de son groupe d’appartenance
6. Délégataires :
La gestion comptable a été déléguée. Elle consiste principalement à assurer la gestion comptable du FIA et le calcul des valeurs liquidatives :
BNP Paribas Securities Services, Société en Commandite par Actions
Établissement de crédit, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Siège social : 3, rue d’Antin - 75002 Paris
Adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du débarcadère, 93500 Pantin 7. Conseillers : Néant
8. Centralisateur des ordres : AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS
9. Organisme assurant la réception des ordres de souscription ou de rachat par délégation de la société de gestion : BNP Paribas Securities Services
Dans le cadre de la gestion du passif du FIA, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue du compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire (par délégation de la Société de Gestion de Portefeuille) en relation avec la Société Euroclear France, auprès de laquelle le FIA est admis.
III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA GESTION Caractéristiques générales
1. Caractéristiques des parts ou actions :- Code ISIN :
Part RA : FR0007045554 Part RB : FR0013461670
- Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
- Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire. Il est précisé que l’administration des parts est effectuée en Euroclear France.
- Droits de vote : Aucun droit de vote n’étant attaché aux parts d’un FCP, les décisions sont prises par la société de gestion. La société de gestion par délégation, exerce pour le compte du FIA les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille, chaque fois qu’elle le juge nécessaire et que cela est réalisable. Cet exercice n’est pas systématique, notamment lorsque le nombre de titres ouvrant droit à l’exercice du droit de vote est marginal. La politique des droits de vote de la société de gestion est disponible sur le site internet www.ag2rlamondiale-ga.fr.
- Forme des parts : Parts au porteur.
- Décimalisation : les parts peuvent être souscrites en nombre entier ou en dix-millièmes de part (1/10000)
2. Date de clôture :
Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année (premier exercice du 26/05/2000 au 31/12/2000).
3. Indications sur le régime fiscal :
La qualité de copropriété du FIA le place de plein droit en dehors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu’aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 105-0 A, III-2 du Code général des impôts).
Selon le principe de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d’une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le FIA.
La fiscalité applicable est en principe celle des plus values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, autres cas…). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts.
En cas de distribution, l’imposition des porteurs de parts est fonction de la nature des titres détenus en portefeuille.
D’une manière générale, les porteurs de parts du FIA sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le FIA ou la société de gestion.
Fiscalité Américaine :
La règlementation américaine FATCA a pour objectif de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains tels que définis par l’Internal Revenue Code.
Elle impose aux institutions financières étrangères (IFE), dont les sociétés de gestion et les OPC qu’elles gèrent, de transmettre certaines informations sur les avoirs détenus et les revenus perçus par les investisseurs américains auprès de l’Administration fiscale américaine (l’IRS). Les IFE – et par conséquent les investisseurs américains - qui refuseraient de se soumettre à cette règlementation s’exposent à supporter une retenue à la source de 30% sur certains paiements.
La France ayant signé un accord bilatéral avec les États-Unis le 14 novembre 2013 de modèle 1 (IGA 1), la transmission des informations concernées va s’effectuer par l’intermédiaire de l’Administration fiscale française.
AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS, pour son compte et pour le compte des OPC dont elle a la gestion, s’engage à se conformer à cette règlementation et le cas échéant, à prendre toute mesure nécessaire selon les termes de l’IGA et les règlements d’applications. Néanmoins, AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS ne saurait être tenue responsable des éventuelles déclarations et retenues à la source que pourraient subir les investisseurs qu’elle invite à se rapprocher de leurs conseillers habituels afin de déterminer les conséquences de la règlementation FATCA sur leurs investissements.
Dispositions particulières
1. Code ISIN :Part RA : FR0007045554 Part RB : FR0013461670
2. Classification : Actions internationales
3. OPC d’OPC : Jusqu’à 100% de l’actif net 4. Objectif de gestion :
Le FIA a pour objectif d’obtenir, par une approche financière et d’investissement socialement responsable, sur la durée de placement recommandée de 5 ans, une performance nette des frais de gestion supérieure à celle de l’indice MSCI WORLD calculé dividendes réinvestis sur les cours de clôture.
5. Indicateur de référence :
MSCI World : (Code Bloomberg : MSDEWIN) : indice calculé et publié par Morgan Stanley Capital International Inc. Il mesure la performance des marchés boursiers des pays économiquement développés.
L’indice est non couvert et calculé dividendes nets réinvestis sur les cours de clôture et est exprimé en euros.
Le FIA n’est pas un fonds indiciel et n’a pas vocation à suivre son indice de référence.
6. Stratégie d'investissement :
1. Stratégies utilisées
La stratégie d’investissement du fonds est discrétionnaire. Elle repose, dans un premier temps, sur la qualification par le comité Conjoncturel mensuel d’AG2R LA MONDIALE des phases du cycle économique.
L’étude des agrégats des principaux pays ou zones (Europe, Etats- Unis, Japon, Pays Emergents) permet l’élaboration d’un scénario macroéconomique central. Les taux de croissance, les principaux indicateurs d’activité, l’évolution des indices de prix et les indicateurs précurseurs conjoncturels sont analysés afin de positionner les différentes zones géographiques dans le cycle. Au terme de cette étude, les anticipations en matière d’évolution des taux d’intérêt directeurs, des taux de change et d’évolution des marchés d’actif sont formulées. L’ensemble de ces données (complété par des données externes) permet d’alimenter le comité tactique se réunissant deux fois par mois et qui définit les bornes d’allocations (surexposition, sous-exposition, neutralité relativement aux indices de référence) pour les grandes classes d’actifs (Monétaire, Obligataire, Action) et les principales zones géographiques (Europe, Etats-Unis, Japon, Pays Emergents).
A l’issue de cette étape, le gérant alloue le portefeuille par classe d’actifs et par zone géographique selon les recommandations du comité.
Le FIA a pour vocation d’investir jusqu’à 100% de son actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de droit français ou étranger, et/ou en parts et/ou actions de fonds d’investissement relevant de la Directive 2011- 61-UE de droit français, ou établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne, de classifications AMF et/ou de catégories « Actions Françaises », « Actions de pays de la zone euro », « Actions des pays de l’Union européenne » et/ou « Actions Internationales ».
Le FIA peut investir entre 0% et 20% de l’actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA spécialisés dans les actions des marchés émergents.
Le FIA peut investir entre 0% et 15% de l’actif net en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA spécialisés dans les petites et moyennes capitalisations.
Le FIA peut investir jusqu’à 10% de l’actif net en titres de créances et instruments du marché monétaire, en obligations françaises et étrangères, en actions cotées sur les marchés européens, en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de type monétaire standard et/ou court terme, en parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA de classifications AMF ou catégories « Obligations et autres titres de créances libellés en euro », « Obligations et autres titres de créance internationaux ».
Le FIA peut investir dans des parts et/ou actions d’OPCVM ou FIA gérées par la société de gestion.
Le FIA peut être exposé jusqu’à 100% de l’actif net au risque de change. La couverture du risque de change étant laissée à l’appréciation du gérant.
90% minimum des investissements sont réalisés dans des OPC ayant obtenu le Label ISR ou un label européen équivalent.
Le Label ISR a été mis en place par les pouvoirs publics et est encadré par le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 et l’arrêté du 14 décembre 2018 (modifiant l’arrêt du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR). Il est attribué pour 3 ans au terme d’un processus réalisé par un organisme tiers spécialement accrédité.
Les OPC sélectionnés et dans lesquels le FIA investit intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs choix d’investissement. Les critères ESG pris en compte pourront être, par exemple :
- pour les critères environnementaux : la réduction des émissions gaz à effet de serre et une politique d’éco-efficience ;
- pour les critères sociaux : les conditions de travail des salariés, sous-traitants et fournisseurs et l’égalité des chances ;
- pour les critères de gouvernance : l’éthique des affaires et le respect des codes de gouvernance.
Les OPC ayant obtenu le Label ISR ou un label européen équivalent et dans lequel le FIA investit sont sélectionnés après une étude quantitative et une analyse qualitative effectuées par les équipes de multigestion d’AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs.
Ainsi, dans le cadre de cette stratégie d’investissement, le processus de sélection des OPC comporte trois étapes successives pour déterminer la liste des OPC investissables.
La première étape consiste en l’application d’un filtre quantitatif pour réduire l’univers des OPC sélectionnés.
A partir de différentes bases de données externes et internes, des critères d’éligibilité définis par les analystes de multigestion sont appliqués aux OPC, comme la zone géographique, la classe d’actifs, stratégie ESG, correspondant à l’objectif d’ALM Actions Monde ISR.
L’analyse quantitative permet une comparaison des OPC à partir de données statistiques sur des critères de performances et de risques (par exemple : performance, volatilité, perte maximale, ratio d’information) sur différentes périodes (ex. 1 an, 5 ans, années calendaires).
Cette liste de critères peut évoluer pour être rendue plus pertinente ou plus adaptée à l’analyse. Sur la base de ces critères, un score de 1 à 4 (1 étant le meilleur score) est attribué à chaque OPC, égal à la moyenne pondérée des quartiles pour chaque critère (le poids de chaque critère étant établi par l’équipe de multigestion). Ces scores sont susceptibles d’évoluer dans le temps à la hausse comme à la baisse et sont revus annuellement.
Cette étape permet d’exclure 50% de l’univers. Ainsi le nombre d’OPC figurant sur cette liste est plus ou moins important en fonction de l’offre d’OPC dans l’univers d’investissement étudié.
Les OPC ayant obtenu un score supérieur à la moyenne sont retenus pour une étude préliminaire faite par les analystes de multigestion. Cette étude permet d’affiner la liste selon le style, l’encours, etc.
Puis, à ce nombre réduit d’OPC sont envoyés trois questionnaires financiers et extra-financiers relatifs à l’OPC sélectionné, à la société de gestion et à la démarche ESG pour une appréciation qualitative, qui déterminera la sélection finale.
La deuxième étape dite extra-financière permet d’aboutir à la notation extra-financière des OPC issus de la première étape.
AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs s’appuie sur le Comité d’Investissement Responsable d’AG2R LA MONDIALE, le groupe d’appartenance d’AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs, qui réunit l’ensemble des parties prenantes (équipe de multigestion, gérants actions et obligations, analyse ISR et développement, contrôle, opérations et risques, juridique).
Ce Comité a pour mission :
- de traduire les valeurs d’AG2R LA MONDIALE en matière ESG dans la politique d’investissement du groupe,
- de valider le processus d’évaluation et de sélection des émetteurs et OPC selon leurs pratiques ESG afin de financer les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité.
Parmi la liste des OPC issus de la première étape, une notation extra-financière est réalisée par les analystes.
Elle comporte deux volets :
- Le premier volet porte sur la prise en compte des données extra-financières par les OPC sélectionnés afin de réduire l’univers investissable ou afin d’améliorer significativement la note ESG des OPC par rapport à leur univers d’investissement initial. Le seuil fixé pour être éligible sur ce premier volet est l’obtention par l’OPC du Label ISR ou un label européen équivalent ;
- Le second volet porte sur le respect par les OPC sélectionnés de chaque politique d’AG2R LA MONDIALE relatives aux exclusions sur les secteurs de l’armement, conformément à la réglementation en vigueur, du tabac et du charbon et à l’engagement actionnarial. Cette notation interne est basée sur des données issues d’un questionnaire extra-financier envoyé aux sociétés de gestion. Elle permet de s’assurer de la cohérence de la démarche IR concernant les exclusions sectorielles et d’engagement actionnarial déployées par chaque OPC avec celles d’AG2R LA MONDIALE.
Les politiques IR d’AG2R LA MONDIALE sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ag2rlamondiale.fr/nous-connaitre/nos-engagements/engagement-societal/investisseur- responsable.
Une notation extra-financière est réalisée pour chaque OPC selon une grille d’analyse par classe d’actifs (actions, obligations). Seuls les OPC ayant obtenu le rating « ELIGIBLE ISR », qui signifie que l’OPC est détenteur du Label ISR ou d’un label européen équivalent ET qu’ils ont mis en place des politiques IR conformes à celle d’AG2R LA MONDIALE, sont éligibles et admis à l’étape suivante.
La troisième étape dite financière porte sur l’analyse qualitative du processus de gestion et de sa robustesse.
Cette étape porte principalement sur l’analyse des moyens dédiés à la gestion financière, de la qualité et de la robustesse du processus de sélection et d’analyse financière, de la place faite au contrôle interne et au risk management dans le processus de gestion, de la qualité du reporting financier, de la réputation de la société de gestion, des conditions financières et du coût de la gestion (frais courants, rétrocession, commissions de surperformance).
A l’issue de cette évaluation, un Score ALM GA est attribué à l’OPC. Seuls les OPC ayant obtenu un Score ALM GA supérieur à 3 sur 5 sont éligibles à l’investissement et pourront entrer dans la composition du FIA.
Un suivi régulier des OPC investis est effectué par l’équipe de multigestion d’AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs par le biais de conférences téléphoniques et de points de gestion. Cette veille régulière entraîne la révision de l’évaluation dès lors qu’une information significative est détectée ou si l’OPC perd le Label ISR ou le label européen équivalent.
En cas de dégradation du Score ALM GA et/ou de la perte du Label ISR par un des OPC investis, l’équipe de gestion dispose de 3 mois pour vendre l’OPC.
Les OPC sélectionnés et dans lesquels le FIA investit peuvent a priori mettre en place des approches ISR différentes et indépendantes les unes des autres, en termes d’analyse des critères extra-financiers ou de technique de gestion. Ils peuvent adopter différentes approches ISR comme des approches dites Best-in-class (pour ne retenir que les meilleurs émetteurs de chaque secteur sans exclure aucun secteur a priori), « Best- in-universe » (afin de sélectionner les meilleurs émetteurs de l’univers d’investissement étudié) et d’Exclusion (de secteurs, de valeurs ou de pays). Néanmoins, la cohérence des approches ISR est appréciée par l’alignement des politiques d’Investissement Responsable (IR) appliquées par chaque OPC sélectionné avec celles mises en place par AG2R LA MONDIALE.
Les titres vifs ISR dans lequel le FIA investit sont sélectionnés selon le processus de sélection basé sur la collecte d’informations extra financières sur les émetteurs des titres représentatifs de l’orientation de gestion du fonds. Ces données sont alors analysées puis exploitées à travers un logiciel propriétaire EthisScreeninG sous l’angle des critères ESG suivants :
- pour les émetteurs privés, parapublics et supranationaux : les principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance du secteur dans lequel l’émetteur évolue. Il s’agit par exemple d’apprécier la réduction des émissions gaz à effet de serre, les conditions de travail des salariés, sous-traitants et fournisseurs, l’égalité des chances, l’éthique des affaires et le respect des codes de gouvernance ; - pour les émetteurs souverains : leur engagement en matière de lutte contre le changement climatique,
leur politique en faveur de l’éducation, de la santé, de la stabilité économique et politique et de l’intégrité des institutions publiques et privées.
Les analystes ISR d’AG2R LA MONDIALE procèdent sur ces bases à l’attribution de notes sur la qualité ESG des émetteurs et établissent une liste des titres dans lesquels le gérant peut investir :
- pour les émetteurs privés, parapublics et supranationaux, l’application de ce processus conduit à une réduction d’au moins 40% de l’univers des émetteurs relevant de l’orientation de gestion du fonds ; - concernant les émetteurs souverains, sont retenus ceux dont la note est supérieure à la médiane de
l’univers d’Etats étudiés.
Ces notes, susceptibles d’évoluer dans le temps à la hausse comme à la baisse, sont revues au plus tous les dix-huit (18) mois. Elles motivent les décisions d’investissement ou de désinvestissement.
Les titres vifs et/ou OPC qui ne prennent pas en compte des données extra-financières sont limités à 10%
maximum de l’actif net du FIA. Le processus de sélection porte principalement sur l’analyse des données financières. Ils doivent néanmoins respecter la politique IR d’AG2R LA MONDIALE.
L’attention des investisseurs est portée sur le fait que le FIA ALM ACTIONS MONDE ISR n’est pas détenteur du Label ISR bien qu’il contienne le terme « ISR » dans sa dénomination et que les investissements soient réalisés selon un processus d’intégration des données extra-financières.
2. Les Actifs (hors dérivés) :
Le fonds peut investir dans les classes d’actifs suivantes : Actions :
Le FIA peut être investi en direct (10% maximum de l’actif net) ou via des OPC (90% minimum de l’actif net), en actions de toutes capitalisations et de tous secteurs d’activité, dont 20% maximum en OPC émergents et jusqu’à 15% en OPC actions de petites capitalisations. Le FIA sera investi en parts ou actions d’OPCVM de droit français ou étranger, et de parts ou actions de fonds d’investissement relevant de la Directive 2011-61- UE de droit français, ou établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne relevant des classifications AMF ou catégories suivantes :« Actions françaises », « Actions de pays de la zone euro », « Actions des pays de l’Union européenne », et/ou « Actions internationales »
Titres de créances et instruments du marché monétaire :
Le FIA peut être investi en direct ou via des OPC en titres de créances et instruments du marché monétaire jusqu’à 10% maximum de l’actif net, sans règle de répartition stricte entre dette publique et dette privée, la latitude est laissée au gérant, en fonction de ses anticipations. La sélection des sous-jacents est basée en partie sur les notations communiquées par les agences de notations.
Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations émises par des agences de notation. Elle s’appuie parallèlement sur une analyse interne du risque de crédit. Ainsi, la qualité de crédit d’une émission ou d’un émetteur est évaluée par la société de gestion indépendamment de son appréciation par les agences de notation.
Parts ou actions d’OPC de droit français ou de droit étranger :
Le FIA peut investir jusqu’à 100% de son actif net en parts ou actions d’OPCVM de droit français ou étranger, et de parts ou actions de fonds d’investissement relevant de la Directive 2011-61-CE de droit français, ou établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne. Ces FIA doivent répondre aux exigences de l’article R214-32-42 du Code monétaire et financier.
Les OPC sélectionnés seront de classification AMF ou de catégories :
- « Actions françaises », « Actions de pays de la zone euro », « Actions des pays de l’Union européenne
», et/ou « Actions internationales » : 90 minimum % de l’actif net. Ces OPC pourront être spécialisés en pays émergents, dans la limite de 20% de la poche actions, ou dans les petites et moyennes capitalisations, dans la limite de 15% de la poche actions.
- « Obligations et autres titres de créances libellés en euro » et/ou « Obligations et autres titres de créances internationaux » : jusqu’à 10% maximum de l’actif net.
- de type monétaire standard et/ou court terme : jusqu’à 10% maximum de l’actif net.
Il s’agit essentiellement d’OPC externes issus du processus de sélection de l’équipe de multigestion. Toutefois l’équipe de gestion se réserve la possibilité d’investir dans des OPC gérés par AG2R LA MONDIALE Gestion d’actifs.
Ces OPC sont passés annuellement en revue et peuvent faire l’objet d’un arbitrage si les objectifs de gestion ne sont pas respectés, s’il y a des changements importants dans le processus de gestion ou en cas de perte du Label ISR ou d’un label européen équivalent.
- Créances : néant
3. Les instruments dérivés : Néant 4. Titres intégrant des dérivés : Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - taux
- change - actions
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
- couverture - exposition
Nature des instruments utilisés : - warrants
- BSA - certificats
- obligations convertibles
- obligations avec bons de souscription d’actions remboursables.
La couverture du risque de change est laissée à l’appréciation du gérant qui pourra sélectionner des fonds faisant l’objet d’une couverture de change en fonction de ses appréciations sur l’évolution des marchés de devises.
La somme des engagements nets résultant de ces opérations ne peut représenter plus de 100% de l’actif.
5. Les dépôts : Néant
6. Les emprunts d’espèces
Le gérant du FIA peut avoir recours à titre exceptionnel, à des opérations d’emprunts d’espèces temporaires dans la limite de 10% de l’actif net du FIA.
7. Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres : Néant Informations relatives aux garanties financières :
Afin de se prémunir d’un défaut d’une contrepartie, les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que les opérations sur dérivés négociés de gré à gré, doivent donner lieu à la remise de garanties financières (appelées collatéral) sous la forme de titres et/ou d’espèces. Les garanties financières reçues en espèces pourront être réinvesties. Ainsi, les espèces reçues pourront être placées en dépôt, investies dans des obligations d’État de haute qualité, utilisées dans le cadre d’opérations de prise en pension, investies dans des OPC monétaires.
L’éligibilité de ces titres est définie conformément à des contraintes d’investissement et selon une procédure définie par les départements des risques de la société de gestion.
7. Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Risque de perte en capital :
Le FIA ne bénéficiant d’aucune garantie ni protection, l’investisseur est averti du risque que la performance du FIA ne soit pas conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.
Risque lié à la gestion discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que le FIA ne soit pas investi à tout moment sur les OPC les plus performants.
En particulier, la sélection d’OPC ISR peut amener la performance et la volatilité du FIA à s’écarter de celles de l’indicateur de référence.
Risque actions (entre 90% et 100% de l’actif net) :
Le FIA étant exposé en permanence sur le marché des actions internationales et des pays de la zone euro, le porteur est exposé au risque d’actions. Ainsi, la valeur liquidative du FIA peut connaître une variation induite par l’exposition sur ce marché d’une large part du portefeuille et la valeur du FIA peut baisser significativement.
Le degré d’exposition du FIA au risque actions est compris entre 90% et 100% de l’actif net.
Risque de change :
Le FIA peut être exposé jusqu’à 100% de l’actif net au risque de change. Il s’agit du risque de baisse des devises de cotation des instruments financiers dans lesquels le FIA est investi, par rapport à sa devise de référence, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FIA. Pour les investisseurs de la zone euro le risque de change est proportionnel à la partie de l’actif investie en valeurs mobilières étrangères hors zone euro. Les OPC sous-jacents peuvent être exposés à un risque de change par leur exposition à une ou plusieurs devises différentes de l’euro, notamment sur la partie actions.
Risque lié aux pays émergents (maximum 20% de l’actif net) :
Les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés peuvent s’écarter des standards prévalant pour les grandes places internationales. L’exposition au risque pays émergents peut atteindre au maximum 20% de l’actif net du FIA.
Risque lié aux petites et moyennes capitalisations (maximum 15% de l’actif net) :
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petites et moyennes capitalisations ont un volume de titres cotés en bourse réduit, les mouvements des marchés sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. Le degré d’exposition du FIA au risque lié aux petites et moyennes capitalisations est compris en 0 et 15% maximum de l’actif net.
Risque de taux (maximum 10% de l’actif net) :
Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative du FIA. Le degré d’exposition du FIA au risque de taux est compris entre 0 et 10% maximum de l’actif net.
Risque de crédit (maximum 10% de l’actif net) :
Il s’agit du risque de baisse de la qualité d’un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi le FIA peut baisser, entraînant une baisse de la valeur liquidative. Le degré d’exposition du FIA au risque crédit est compris entre 0 et 10% maximum de l’actif net.
Risque de liquidité (maximum 35% de l’actif net) :
Le risque de liquidité correspond au risque que le FIA ne puisse pas vendre un actif en temps voulu à un prix raisonnable. Les investissements réalisés par le fonds sur des petites/moyennes capitalisations et sur le marché des pays émergents l’expose à un risque de liquidité de 35% maximum de l’actif net.
8. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
- Part RA (FR0007045554) : destinée principalement aux réseaux de distribution d’AG2R LA MONDIALE.
- Part RB (FR0013461670) : Tous souscripteurs.
Ce fonds est destiné aux investisseurs qui souhaitent investir dans un véhicule composé principalement de produits actions internationales sélectionnés selon des critères ESG.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, chaque investisseur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de ce placement, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier les investissements prudents. Il lui est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d’un seul OPC.
INFORMATIONS RELATIVES AUX INVESTISSEURS AMERICAINS :
Les parts n’ont pas été, ni ne seront, enregistrées en vertu du US Securities Act de 1933, ou en vertu de quelque loi applicable dans un État américain, et les parts ne pourront être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des États-Unis d’Amérique (ci-après « US Person »1 , tel que ce terme est défini par la règlementation Américaine « Régulation S » dans le cadre de l’Acte de 1933 adoptée par l’Autorité Américaine de régulation des marchés (« Securities and exchange Commission » ou « SEC »)), sauf si un enregistrement des parts était effectué ou un exemption était applicable (avec le consentement préalable de la société de gestion.
L’OPC n’est pas, et ne sera pas enregistré, en vertu de l’US Investment Company Act de 1940. Toute revente ou cession de parts aux États-Unis d’Amérique ou à une US Person peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion. Les personnes désirant acquérir ou souscrire des parts devront certifier par écrit qu’elles ne sont pas des US Person.
La société de gestion a le pouvoir d’imposer des restrictions à la détention de parts par une US Person et ainsi opérer le rachat forcé des parts détenues, ou au transfert de parts à une US Person. Ce pouvoir s’étend également à toute personne qui apparait directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale ou qui pourrait, de l’avis de la société de gestion, faire subir un dommage à l’OPC qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
L’offre de parts n’a pas été autorisée ou rejetée par la SEC, la commission spécialisée d’un État américain ou toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autorités ne se sont prononcées ou n’ont sanctionné les mérites de cette offre, ni l’exactitude ou le caractère adéquat des documents relatifs à cette offre. Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi.
Tout porteur doit informer immédiatement la société de gestion dans l’hypothèse où il deviendrait une US Person. Tour porteur de parts devenant une US Person ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles parts et il pourra lui être demandé d’aliéner ses parts à tout moment au profit de personnes n’ayant pas la qualité d’US Person. La société de gestion se réserve le droit de procéder au rachat forcé de toutes parts détenues directement ou indirectement par une US Person, ou si la détention de parts par quelque personne que ce soit est contraire à la loi ou aux intérêts du fonds.
1Une personne non Eligible est une US Person telle que définie par la Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR 230.903). Une telle définition des US Person est disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm
