RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N HAUTE-GARONNE PUBLIÉ LE 12 MARS 2019

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1 HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2019-070

PUBLIÉ LE 12 MARS 2019

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Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-07-001 - Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la police nationale. (3 pages) Page 3 31-2019-02-28-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial

relatif à l'extension d'un ensemble commercial à Fonsorbes. (3 pages) Page 7 31-2019-03-12-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial

relatif à l'extension d'un ensemble commercial à Fronton. (3 pages) Page 11 31-2019-03-12-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement

commercial du 27 mars 2019, salle Marie-Louise DISSARD. (1 page) Page 15

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Préfecture Haute-Garonne 31-2019-03-07-001

Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

police nationale.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-07-001 - Arrêté portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

police nationale.

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police nationale.

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police nationale.

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Préfecture Haute-Garonne 31-2019-02-28-002

Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'un ensemble commercial

à Fonsorbes.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-02-28-002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'un ensemble

commercial à Fonsorbes.

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Avis de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'un ensemble commercial

à Fronton.

commercial à Fronton.

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012 3 4 3 562 3 17 9 9 63 2 13 9 51 9 63 2 953 3 17 9 6 513 3 17 962 72 6 9 67672 5153 6 7 6 3 562 3 17 9 62 3 5 2 3 672 9 19 9 515

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Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 mars 2019, salle

Marie-Louise DISSARD.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-12-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 mars 2019, salle

Marie-Louise DISSARD.

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ORDRE DU JOUR

MERCREDI 27 MARS 2019 à 14 H 30

Salle Marie-Louise DISSARD

14 h 30 AFFAIRE N° 1 :

Extension d’un ensemble commercial, sis chemin de Saint-Jean, zone de Marignac, à MONTRABÉ :

 extension de 1 050 m² de surface de vente, d’un supermarché « SUPER U » portant sa surface de vente totale à 3 050m², devenant un hypermarché.

Demandeur : SCI DE MARIGNAC

14 h 50 AFFAIRE N° 2 :

Extension d’un ensemble commercial sis route de Labège, ZAC du Parc de Rabaudy, à CASTANET-TOLOSAN :

 création d’un magasin de bricolage à l’enseigne « MR BRICOLAGE » de 2 305 m² de surface de vente.

Demandeur : SARL DOGE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-12-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 mars 2019, salle

Marie-Louise DISSARD.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N HAUTE-GARONNE PUBLIÉ LE 12 MARS 2019

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