HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PUBLIÉ LE 24 MARS 2021

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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2021-079

PUBLIÉ LE 24 MARS 2021

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Sommaire

Préfecture Haute-Garonne / DRHM

31-2021-03-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des

fonctionnaires du groupe III. (2 pages) Page 3

31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la

vanne de fond du barrage du lac D'Oô. (3 pages) Page 6 31-2021-03-01-00013 - Décision relative à l'organisation de la direction du

centre hospitalier Comminges Pyrénées à Saint-Gaudens. (2 pages) Page 10

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Préfecture Haute-Garonne 31-2021-03-23-00001

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant désignation des membres de la

commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à

l'égard des fonctionnaires du groupe III.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe III.

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Préfecture Haute-Garonne 31-2021-03-23-00002

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser

des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de

remplacement de la vanne de fond du barrage du lac D'Oô.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro

Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l'évacuateur de crue ( élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac D'Oô.

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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie

Arrêté n°

modifiant l’arrêté préfectoral n°31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l’évacuateur de crue (élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac d’Oô

LE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

VU le code de l’énergie et notamment son Livre V ; VU le code de l’environnement ;

VU la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 détaillant les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VUle décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions codifié ;

VU l’arrêté du 23 juillet 2007 accordant à SA EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du lac d’Oo sur la Neste d’Oo dans le département de la Haute-Garonne ;

VUle schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour- Garonne 2016-2021, approuvé le 1^erdécembre 2015 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ; VU l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, en particulier pour l’approbation des projets de travaux sur les concessions hydroélectriques ;

VU l’arrêté du 8 février 2021 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la DREAL Occitanie pour le département de Haute-Garonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud- Ouest à réaliser des travaux de modification de l’évacuateur de crue (élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac d’Oô ;

VU l’arrêté préfectoral n° 31-2020-11-06-005 du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 autorisant EDF Hydro Sud-Ouest à réaliser des travaux de modification de l’évacuateur de crue (élargissement et rehausse) et de remplacement de la vanne de fond du barrage du lac d’Oô ;

VU la demande transmise par EDF Hydro Sud-Ouest par courrier électronique du 8 mars 2021 sollicitant l’autorisation de débuter la campagne de travaux 2021 par anticipation (à partir du 29 mars 2021 au lieu du 12 avril initialement prévu) ;

VU la consultation du concessionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 22 mars 2021 ;

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VUl’avis du concessionnaire formulé sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 22 mars 2021 dans le cadre de la procédure contradictoire ;

VU le rapport d’instruction de la DREAL Occitanie en date du 22 mars 2021 ;

CONSIDÉRANTque les travaux de modification de l’évacuateur de crue sont nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage afin d’assurer la sécurité de ce dernier concernant le passage de crue ;

CONSIDÉRANT que les travaux programmés permettent de répondre aux exigences de sécurité demandées par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ; CONSIDÉRANT que la réalisation rapide de ces travaux permet d’assurer la sécurité de l’ouvrage ;

CONSIDÉRANT que EDF Hydro Sud-Ouest a identifié les enjeux environnementaux et proposé les mesures suffisantes permettant d’assurer la préservation du milieu pendant la réalisation des travaux ;

CONSIDÉRANT les éléments apportés par le concessionnaire justifiant de l’absence d’impact supplémentaire lié à la demande de modification de la période de réalisation des travaux ;

CONSIDÉRANTque, dans ces conditions, les mesures prévues par l’exploitant pour prévenir les impacts liés à cette opération sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que l’incidence des travaux projetés ne nécessite pas la prescription de dispositions complémentaires ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie

ARRÊTE

Article 1 – Durée de l’autorisation

L’article 3 de l’arrêté n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 modifié par l’arrêté n°31-2020-11- 06-005 du 6 novembre 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

C Les travaux visés à l’article 2 hormis ceux concernant le remplacement des vannes de vidange de fond et la réalisation de murets guideaux sont autorisés entre le 5 mai et le 4 décembre 2020 inclus.

Les travaux de remplacement des vannes de vidange de fond et de réalisation des murets guideaux sont autorisés entre le 29 mars et le 31 août 2021.

En cas d’aléas de chantier ou pour cause d’intempéries, une simple prolongation de l’autorisation de travaux pourra être accordée sous réserve du respect des différentes réglementations applicables.

La DREAL, la DDT et l’OFB sont prévenues 5 jours avant l’engagement de chaque phase de travaux. F

Article 2 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’arrêté n° 31-2020-05-04-001 du 4 mai 2020 sont inchangées.

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Article 3 – Affichage

Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage jusqu’à la fin de l’opération sur le site des travaux, ainsi que dans la mairie de la commune d’Oô.

Article 4 – Délais et voies de recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse :

• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://

www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

• par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 5 – Publication et exécution Mesdames et Messieurs :

• Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne ;

• La Sous-Préfète de Saint-Gaudens ;

• Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie ;

• Le maire de la commune d’Oô ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute- Garonne et qui est notifié au concessionnaire.

Une copie est adressée pour information à :

• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Garonne,

• Monsieur le Chef du Service Régional de l’Office Français de la Biodiversité.

À Toulouse, le 23 mars 2021

Pour le Préfet et par subdélégation, La cheffe de la Mission Concessions

Anne SABATIER

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Préfecture Haute-Garonne 31-2021-03-01-00013

Décision relative à l'organisation de la direction du centre hospitalier Comminges Pyrénées à

Saint-Gaudens.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-01-00013 - Décision relative à l'organisation de la direction du centre hospitalier Comminges

Pyrénées à Saint-Gaudens.

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■ Avenue de Saint Plancard ■ B.P. 30183 ■ 31806 Saint-Gaudens Cedex ■ Tél. 05 62 00 40 00

D É C I S I O N N ° 2 0 2 1 - 0 3 - 0 5

ORGANISATION DE LA DIRECTION à compt er du 01 mars 2021

La décision n° 2021-01-03 du 01 janvier 2021 est annulée.

VU le Code de la Santé Publique, notamment les Articles L. 6 143.7 et D. 6 143.33 ;

VU le Décret du 06 Août 1992 sur la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de Santé ;

VU l’arrêté de nomination de Monsieur Jean-Marc VIGUIER en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier COMMINGES PYRENEES à SAINT-GAUDENS et du Centre Hospitalier de LUCHON, du 01 mars 2021 par l’ARS ;

VU la décision n° 2020-09-16 portant sur la nouvelle organisation mise en place au CHCP et HdL à compter du 1^er octobre 2020

L’organisation de la Direction est fixée de la manière suivante :

• Articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : cf. tableau

• Article 7 : Organigramme de Direction

Les Cadres de Direction disposent d’une délégation de compétence et de signature.

Toutes les décisions antérieures de délégations sont abrogées.

Aucun des délégataires n’est autorisé à subdéléguer sa signature.

La présente décision prend effet à compter du 01 mars 2021.

Fait à SAINT-GAUDENS, le 01 mars 2021

Le Directeur par intérim

Jean-Marc VIGUIER

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■ Avenue de Saint Plancard ■ B.P. 30183 ■ 31806 Saint-Gaudens Cedex ■ Tél. 05 62 00 40 00

En italique : délégation permanente

Article Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

1 O.Navasa K. Aguasca B. Mugnier M-F Huet O.Navasa K. Aguasca

2 Continuité de fonctionnement - Astreinte de Direction O.Navasa O. Navasa

Signature bordereaux de dépenses J-M.Viguier B. Mugnier O.Navasa K. Aguasca J-M.Viguier B. Mugnier O.Navasa K. Aguasca

Signature bordereaux de recettes J-M.Viguier B,Mugnier O.Navasa K. Aguasca J-M.Viguier B. Mugnier O.Navasa K. Aguasca

Signature bordereaux dépenses de personnel J-M.Viguier O.Navasa B. Mugnier K. Aguasca J-M.Viguier O.Navasa B. Mugnier Ph. Rella

Comptable matières S. Baux C. Cascarre S. Baux C. Desplan

Signature bons de commande S. Baux C. Cascarre C. Desplan S. Baux C. Desplan C. Cascare

Signature de tous bons de commande inférieurs à 25 000 € hors

marché S. Baux C. Cascarre C. Desplan S. Baux C. Desplan C. Cascare

Signature bons de commande Laboratoire en marché uniquement M. Delpech V. Peirasso

Signature bons de commande Pharmacie J. Bonnet C. Carles C. Alran D. Semely C. Ruquet S. Baux C. Desplan

Pouvoir Adjudicateur : signature des Marchés Publics de travaux,

fournitures et services inférieurs à 25 000 € HT B. Mugnier S. Baux C. Cascarre S. Baux C. Desplan C. Cascare

Signature de commandes en application d'une convention ou d'un

accord cadre avec une centrale d'achat B. Mugnier S. Baux C. Cascarre S. Baux C. Desplan C. Cascare

Gestion financière recettes et dépenses J-M.Viguier B. Mugnier J-M.Viguier B. Mugnier

Contrats emprunts ou ligne de trésorerie J-M.Viguier B. Mugnier J-M.Viguier B. Mugnier

Gestion quotidienne ligne de trésorerie J-M.Viguier B. Mugnier C. Foissac J-M.Viguier B. Mugnier C. Foissac

RH gestion courante J-M.Viguier O.Navasa K. Aguasca N. Arribas J-M.Viguier O.Navasa Ph. Rella

RH recrutement J-M.Viguier O.Navasa K. Aguasca N. Arribas J-M.Viguier O.Navasa Ph. Rella

RH signature bons de commande Formation J-M.Viguier O.Navasa F. Chamayou J-M.Viguier O.Navasa F. Chamayou P. Rella

Présidence CHSCT, CTE J-M.Viguier O.Navasa J-M.Viguier O.Navasa

Présidence CDU J-M.Viguier K. Aguasca J-M.Viguier K. Aguasca

Actes relatifs à l'état civil et à la gestion admin. des patients J-M.Viguier A. Feck B. Mugnier J-M.Viguier C.Bouvet N. Peyre

Signature Registre d'état civil J-M.Viguier B. Mugnier

Signature permissions de sortie (base prescription médicale) J-M.Viguier Cadres de Santé J-M.Viguier Cadres de Santé

Chambre Mortuaire J-M.Viguier S. Baux

Autorisation transport de corps J-M.Viguier Cadres de Santé A. Feck J-M.Viguier Cadres de Santé IDE en poste C.Bouvet

Autorisation en vue d'un prélèvement de tissus et/ou d'organes J-M.Viguier V. Peirasso C. Baqué Actes admin EHPAD

Actes admin USLD J-M.Viguier C. Barnay B. Mugnier J-M.Viguier C. Bouvet N. Peyre M. Lataste

Actes admin SSR J-M.Viguier B. Mugnier J-M.Viguier C.Bouvet N. Peyre

Organisation de la Direction à compter du 01/03/2021

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Marchés publics, contrats et gestion financière 5

Actes de gestion 6

Comptable Matières Suppléance du Directeur

HÔPITAUX de LUCHON

3 Ordonnateur

K. Aguasca, S. Baux,B. Mugnier, M-F Huet

CH COMMINGES PYRENEES

K. Aguasca, S. Baux,B. Mugnier, M-F Huet Objet de l'article