MF/MM SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/117 - REMISE DE DETTE (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX
RESSOURCES HUMAINES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« A la suite de situations sociales difficiles, deux agents font l’objet de poursuites par la Trésorerie de Lyon Municipale pour le recouvrement des ordres de reversement :
- n° 9854, émis le 19 novembre 2007 par la Ville, pour un montant initial de 1 756,43 €, en vue du remboursement d’un trop perçu de salaire consécutif au versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité ;
- n° 618, émis le 27 novembre 2006 par la Ville, pour un montant initial de 3 023,11 €, en vue du remboursement d’un trop perçu de salaire consécutif à un arrêt maladie.
Le Service Social de la Ville a assuré un suivi et établi un rapport duquel il ressort que les situations sociales et financières des agents témoignent d’une difficulté à rembourser les sommes dues ».
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E
1 – Une remise de dette partielle à un agent d'un montant de 1 000,43 € relative à un trop perçu de salaire consécutif au versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité, est approuvée.
2 - Une remise de dette partielle à un agent d'un montant de 1 523,11 € relative à un trop perçu de salaire consécutif à un arrêt maladie, est approuvée.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, article 6718, fonction 020 (ligne n° 22722).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
