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en vue du remboursement d’un trop perçu de salaire consécutif notamment au versement à tort du SFT sur une période de plusieurs mois

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Academic year: 2022

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(1)

MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/632 - REMISE DE DETTE EN FAVEUR D'UN AGENT DE LA

VILLE DE LYON (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« A la suite d’une situation sociale difficile, un agent fait l’objet de poursuites par la Trésorerie de Lyon Municipale pour le recouvrement du titre de recette n° 2075, émis le 20 février 2008 par la Ville, pour un montant initial de 1 713.55 €, en vue du remboursement d’un trop perçu de salaire consécutif notamment au versement à tort du SFT sur une période de plusieurs mois.

Le Service Social de la Ville a assuré un suivi et établi un rapport duquel il ressort que la situation sociale et financière de l’agent témoigne d’une difficulté à rembourser les sommes dues ».

Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E

1/ La remise partielle de dette d’un montant de 543 € relative à un trop perçu de salaire consécutif au versement du SFT (Supplément Familial de Traitement) de septembre à décembre 2007, est approuvée.

2/ La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, article 678, fonction 020 (ligne n° 22722).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR

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- n° 9854, émis le 19 novembre 2007 par la Ville, pour un montant initial de 1 756,43 € , en vue du remboursement d’un trop perçu de salaire consécutif au versement