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ROF 2015_008Entrée en vigueur :01.02.2015

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ROF 2015_008

Entrée en vigueur : 01.02.2015

Ordonnance

du 20 janvier 2015

modifiant le règlement concernant l’examen d’aptitude pour chasseurs

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg

Vu la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ;

Vu le concordat du 22 mai 1978 sur l’exercice et la surveillance de la chasse ; Vu la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes ;

Sur la proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts,

Arrête :

Art. 1

Le règlement du 10 mai 1999 concernant l’examen d’aptitude pour chasseurs (RSF 922.12) est modifié comme il suit :

Art. 9 al. 1

1 Sont perçus les émoluments suivants : a) pour les épreuves pratiques : 120 francs ; b) pour les épreuves théoriques : 120 francs ; c) pour l’examen complémentaire : 120 francs.

Art. 12

Les épreuves théoriques portent sur la législation et les matières traitées dans le livre « Chasser en Suisse », notamment :

… (suite inchangée).

(2)

ROF 2015_008

2 Art. 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2015.

Le Président : La Chancelière :

E. JUTZET D. GAGNAUX-MOREL

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