Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (PDF - 1.2 Mo)

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STRATEGIE DE CROISSANCE POUR LA REDUCTION DE LA

PAUVRETE

Version Finale

Avril 2007

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité - Justice - Travail

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REPUBLIQUE DU BENIN

STRATEGIE DE CROISSANCE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE SCRP

Version Finale

Avril 2007

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SIGLES ET ABREVIATIONS

SCRP 2007-2009 - Version Finale i

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFD Agence Française de Développement AID Association Internationale de Développement ANCB Association Nationale des Communes du Bénin APD Aide Publique au Développement

BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BenInfo Base de données socioéconomiques du Bénin BGE Budget Général de l’Etat

BID Banque Islamique de Développement BOA Banque Of Africa

BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement BOT Build, Operate and Transfer

BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BTP Bâtiments et Travaux Publics

CAA Caisse Autonome d’Amortissement CCS Comité Communal de Suivi

CCIB Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CDS Comité Départemental de Suivi

CEBENOR Centre Béninois de Normalisation et de Contrôle de la Qualité CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEB Communauté Electrique du Bénin

CNB Commission Nationale Budgétaire CND Commission Nationale de Déconcentration CNS Conseil National de la Statistique

CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CNE Commission Nationale de l’Endettement

CNDLP Commission Nationale pour le Développement et la Lutte contre la Pauvreté CNPB Conseil National du Patronat du Bénin

CSA Centre de Santé d’Arrondissement CSC Centre de Santé de Commune

DANIDA Direction de la Coopération du Royaume de Danemark DAT Délégation de l’Aménagement du Territoire

DEPOLIPO Déclaration de Politique de Population

DEPONAT Déclaration de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire DOTS Directly Observed Therapy Short Course

DPP Direction de la Programmation et de la Prospective DPS Direction de la Planification Stratégique

DSD Dimension Sociale du Développement DSO Document de Stratégie Opérationnelle

DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

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SCRP 2007-2009 - Version Finale ii

ECI Enquête sur le Climat des Investissements

ECVR Enquête sur les Conditions de Vie des ménages Ruraux EDS Enquête Démographique et de Santé

EES Evaluation Environnementale Stratégique ELAM Enquête Légère Auprès des Ménages

EMICoV Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages

EPT Education Pour Tous

FAD Fonds Africain de Développement

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FECECAM Fédération des Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel FIAT Fonds d’Incitation à l’Aménagement du Territoire

FIDA Fonds International pour le Développement Agricole FMI Fonds Monétaire International

FRIDC Fonds Régional d’Investissement et de Développement de la CEDEAO GAR Gestion Axée sur les Résultats

HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre IDE Investissement Direct Etranger IDH Indicateur de Développement Humain

INSAE Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique IPH Indice de Pauvreté Humaine

I-PPTE Initiative Pays Pauvres Très Endettés IPF Indicateur de Participation de la Femme IRA Infections Respiratoires Aïguies IST Infections Sexuellement Transmissibles MAEP Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs MAEP Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MDEF Ministère du Développement de l’Economie et des Finances MDCTTP Ministère Délégué Chargé des Travaux Publics et des Transports MEPS Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire

MS Ministère de la Sante MSP Ministère de la Santé Publique

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NLTPS Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme OACI Organisation Africaine de l’Aviation Civile OCS Observatoire du Changement Social OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG Organisation Non Gouvernementale

OSD Orientations Stratégiques de Développement PAGEFCOM Projet d’Aménagement et de Gestion des Forêts Communales

PAMF Projet d’Aménagement des Massifs Forestiers d’Agoua des Monts Kouffè et de Wari-Maro PAN Plan d’Action National

PAP Programme d’Actions Prioritaires PBF Projet Bois de Feu

PCGPN Programme de Conservation et de Gestion des Parcs Nationaux PDC Plan de Développement Communaux

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SCRP 2007-2009 - Version Finale iii

PEV Programme Elargi de Vaccination

PGDRN Programme de Gestion Durable des Ressources Naturelles PGFTR Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains PIB Produit Intérieur Brut

PME Petites et Moyennes Entreprises

PNGE Programme National de Gestion de l’Environnement PNLS Programme National de Lutte contre le Sida PPA Parité de Pouvoir d’Achat

ProCGRN Projet de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PS Protection Sociale

PTF Partenaires Techniques et Financiers

PTME Prévention de la Transmission de la Mère à l’Enfant

QUIBB Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base pour le Bien-être RAT Réforme de l’Administration Territoriale

REM Ratio Elèves-Maître

RESEN Réseau sur le Système Educatif National

RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitation SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté SNFAR Stratégie Nationale de Formation Agricole et Rurale SONAPRA Société Nationale pour la Promotion Agricole SONU Soins Obstétricaux Néonataux d’Urgence SRP Stratégie de Réduction de la Pauvreté TAP Taux d’Achèvement au Primaire TBS Tableau de Bord Social

TIC Technologies de l’Information et de la Communication TMI Taux de Mortalité Infantile

TMM5 Taux de Mortalité des enfants de moins de cinq ans UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

UA Union Africaine

UVS Unité Villageoise de Santé

VIH / SIDA Virus d’Immuno-déficience Humain / Syndrome d’Immuno-Déficience Acquis TBS Taux Brut de Scolarisation

TMM Taux de Mortalité Maternelle

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LISTE DES TABLEAUX ET DES ENCADRES

LISTE DES TABLEAUX ET DES ENCADRES

Liste des tableaux

Tableau 1 : Indicateurs macroéconomiques (% du PIB sauf indication contraire) ... 8

Tableau 2: Indicateurs clés de l’éducation ... 10

Tableau 3: Indicateurs clés de la santé... 11

Tableau 4 : OMD, situation courante et chemin à parcourir au Bénin... 15

Tableau 5 : Evolution des indices de pauvreté entre 2002 et 2006 ... 20

Tableau 6: Evaluation du bien-être subjectif du ménage ... 21

Tableau 7: Inégalité au Bénin entre 2002 et 2006 ... 22

Tableau 8: Décomposition de l’évolution de l’incidence de la pauvreté entre 2002 et 2006 (%) ... 25

Tableau 9: Taux d’exportation moyen annuel sur la période 1998-2004 ... 34

Tableau 10 : Structure des exportations du Bénin (Milliards FCFA) ... 37

Tableau 11: Coût moyen d’un appel téléphonique vers les USA en $ US par pulsion de 3 mn ... 39

Tableau 12 : Comparaison des infrastructures de transport dans quelques pays ... 42

Tableau 13 : Goulots d’étranglement engendrés par les problèmes d’électricité : une comparaison internationale ... 46

Tableau 14: Capacité du Bénin en énergie électrique (million Kw)... 46

Tableau 15: Evolution de la croissance économique et du taux d’investissement pour 2000-2004 ... 83

Tableau 16: Evolution des croissances sectorielles de 2006-2009... 85

Tableau 17 : Evolution des recettes et dépenses (en % du PIB) ... 86

Tableau 18: Allocation budgétaire par secteur sur la période 2007-2009 (% des dépenses hors service de la dette)... 88

Tableau 19 : Coût et Financement de la S.C.R.P. ... 89

Tableau 20 : Evolution des principaux agrégats suivant le scénario... 90

Liste des encadrés Encadré 1 : Résumé de la Déclaration de Paris ... 3

Encadré 2: Quelques indicateurs de développement humain pour le Bénin... 9

Encadré 3: Présentation générale de l’enquête EMICOV et de la portée des données utilisées pour l’analyse de la pauvreté ... 19

Encadré 4: Les besoins vitaux selon les ménages ... 22

Encadré 5: Courbe d’Incidence de la Croissance (CIC)... 25

Encadré 6: Cadre conceptuel de la SCRP ... 29

Encadré 7: Politique de développement du secteur privé ... 33

Encadré 8: Stratégie de relance du secteur agricole ... 35

Encadré 9 : Stratégie Nationale de Pistes rurales et mise en œuvre de projets pilotes ... 43

Encadré 10: Principaux objectifs de la DEPOLIPO... 50

Encadré 11 : Le plan décennal de développement de l’éducation au Bénin... 53

Encadré 12: Evolution de la prévalence du VIH/SIDA ... 56

Encadré 13: L’incidence du paludisme au Bénin ... 56

Encadré 14: Bref aperçu de l’état sanitaire et du secteur de la santé... 57

Encadré 15 : Les différentes formes de gouvernance... 62

Encadré 16: Arsenal juridique pour la moralisation de la vie publique... 63

Encadré 17: Cadre juridique et institutionnel des marchés publics... 65

Encadré 18: Stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la Déclaration de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) ... 72

Encadré 19 : Le verdissement de la SCRP... 78

Encadré 20: Description sommaire de la maquette de cadrage macroéconomique et budgétaire... 84

Encadré 21: Quelques principes directeurs ... 94

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS...i

LISTE DES TABLEAUX ET DES ENCADRES...i

TABLE DES MATIERES ...i

RESUME EXECUTIF ... iii

INTRODUCTION...1

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX...2

CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET DEMARCHE D’ELABORATION DE LA SCRP...3

1.1 Contexte... 3

1.2 Processus participatif d’élaboration de laSCRP... 4

CHAPITRE 2 : ACQUIS DE LA SRP 2003-2005...7

2.1. Renforcement du cadre macroéconomique... 7

2.2. Développement du capital humain... 9

2.3. Renforcement de la Gouvernance et des capacités institutionnelles ... 11

2.4. Promotion de l’emploi et le renforcement des capacités des pauvres... 12

2.5 Situation des OMD au Bénin... 13

CHAPITRE 3 : CARACTERISTIQUES ET DYNAMIQUE DE LA PAUVRETE ...19

3.1 Evolution de la pauvreté sur la période 2002-2006 ... 20

3.2. Inégalités au Bénin ... 22

3.3 Caractéristiques sociodémographiques de la pauvreté... 23

3.4 Déterminants des différentes formes de la pauvreté ... 24

3.5 Contribution de la croissance et de l’inégalité : un effet de croissance faible... 24

DEUXIEME PARTIE : AXES STRATEGIQUES DE LA SCRP...27

CHAPITRE 4 : ACCELERATION DE LA CROISSANCE...30

4.1 Stabilisation du cadre macroéconomique... 30

4.2 Dynamisation du secteur privé... 31

4.3Diversificationdel'économie ... 33

4.4 Promotion de l’intégrationrégionale... 39

CHAPITRE 5 : DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES...41

5.1Infrastructures detransport ... 41

5.2Infrastructuresénergétiques... 45

5.3Infrastructureshydrauliquesetd’assainissement... 47

CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DU CAPITAL HUMAIN ...50

6.1. Promotion d’une éducation de développement... 51

6.2. Renforcement de la formation professionnelle ... 54

6.3. Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de santé et de nutrition... 55

6.4. Renforcement de la protection sociale... 58

CHAPITRE 7 : PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE...61

7.1. Accélération des réformes administratives ... 64

7.2. Renforcement de l’Etat de droit et des libertés individuelles ... 67

CHAPITRE 8 : DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET DURABLE DE L’ESPACE NATIONAL...70

8.1. Développement durable régional et local... 70

8.2. Emergence des pôles de développement et de croissance ... 74

8.3. Environnement, gestion des ressources naturelles et cadre de vie... 76

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TABLE DES MATIERES

SCRP 2007-2009 - Version Finale ii

TROISIEME PARTIE: MISE EN ŒUVRE DE LA SCRP...81

CHAPITRE 9. CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE ...82

9.1. Scénario de base de la SCRP ... 83

9.2. Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT)... 87

9.2. Scenarii alternatifs et perspectives pour la réalisation des OMD... 89

9.4 Analyse des risques... 90

CHAPITRE 10: MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI/EVALUATION ...92

10.1. Contexte... 92

10.2. Des acquis importants et des défis à relever... 92

10.3. Mécanisme de suivi et évaluation de la SCRP 2007-2009... 93

10.4. Allocation des ressources pour le suivi technique ... 99

10.5. Rapport d’avancement et synchronisation des produits ... 99

10.6. Implications sur la stratégie de développement statistique... 99

10.7. Implications en matière de renforcement des capacités... 100

10.8. Implication de la "déclaration de Paris" dans la mise en œuvre de la SCRP ... 101

CONCLUSION ...102

ANNEXES...103

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RESUME EXECUTIF

SCRP 2007-2009 - Version Finale iii

RESUME EXECUTIF

Depuis 1999, le Bénin s’est engagé dans la mise en œuvre d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté pour un développement humain durable. Après l’ébauche d’une Stratégie Intérimaire de Réduction de la Pauvreté (SRP, 2000), une stratégie triennale (2003-2005) a été définie et a servi depuis lors comme cadre stratégique de référence, de programmation et de budgétisation des actions du Gouvernement, ainsi que pour le dialogue avec les Partenaires Techniques et Financiers. Dans cette première stratégie, le Gouvernement du Bénin a judicieusement mis l’accent sur le développement du secteur social et l’amélioration de la gouvernance pour renforcer respectivement les ressources humaines et l’efficacité des actions afin de bâtir les fondations pour le développement humain durable. La présente "Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP)"

constitue une stratégie de deuxième génération pour le triennal 2007-2009, et vise à consolider les acquis du précédent tout en mettant l’accent sur la diversification de l’économie et l’intensification de la croissance afin d’accélérer la lutte contre la pauvreté et la marche du Bénin vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Cette nouvelle Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté du Bénin est le fruit d’un exercice participatif qui a associé étroitement, à chacune des étapes, l’Administration publique, les opérateurs économiques et la société civile. Cette stratégie est assortie d’un Programme d’Actions Prioritaires (PAP), couvrant la période 2007-2009, bâti autour des axes stratégiques et réparti par secteur et par ministère.

Processus Participatif

La démarche participative qui a conduit à l’élaboration de la SCRP a comporté plusieurs étapes, dont les principales sont les suivantes :

• l’évaluation de la SRP 2003-2005, qui a permis de tirer les grandes leçons de la mise en œuvre de la SRP 1;

• le forum national sur la nouvelle Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté qui a regroupé tous les acteurs du processus et a permis de définir les principes directeurs qui ont guidé l’élaboration de la Stratégie ;

• la définition des Orientations Stratégiques de Développement (OSD) 2006-2011, qui présente les grandes lignes de la vision de développement à moyen terme du Gouvernement de laquelle découle la SCRP;

• la mise en place de dix groupes de travail, regroupant toutes les parties prenantes (« stakeholders »), et qui ont travaillé sur les thématiques majeures de développement pour relever les problèmes majeurs, évaluer les politiques et programmes en cours et proposer des révisions pour les trois prochaines années afin d’accroître les effets sur la croissance pour la réduction durable de la pauvreté au Bénin ;

• l’organisation d’ateliers spécifiques sur certains travaux thématiques, notamment le genre (14 novembre 2006), la population (14 novembre 2006), les droits de l’homme (14 et 15 novembre 2006) ; l’environnement (05 au 09 novembre 2006) et le VIH-SIDA (28 février au 02 mars 2007) ;

• la réalisation d’une Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages (EMICoV), organisée en quatre (04) passages dont le premier s’est déroulé du 07 août au 25 novembre 2006 et a touché près de 18 000 ménages répartis sur l’ensemble du territoire

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RESUME EXECUTIF

SCRP 2007-2009 - Version Finale iv

national, et qui a permis d’élaborer le profil de la pauvreté et de recueillir les aspirations des populations à la base ;

• l’organisation de consultations avec les différentes structures nationales, départementales et locales, qui ont permis à toutes les parties prenantes de s’approprier le contenu de la SCRP.

Les acquis de la mise en œuvre de la SRP 2003-2005

La mise en œuvre de la SRP 2003-2005 a permis de réaliser des avancées notables aussi bien sur le plan institutionnel que dans l’exécution des reformes et dans les résultats en terme de développement durable. Au plan institutionnel, des avancées importantes ont été faites dans la généralisation de l’approche participative pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies multisectorielles ainsi que pour le suivi-évaluation des stratégies. En particulier, la SRP 2003-2005 a été l’une des premières occasions d’associer la société civile et le secteur privé au processus d’élaboration d’un document d’orientation de développement au Bénin. Cette implication s’est développée progressivement et a permis aux différents acteurs de mieux s’approprier la stratégie. Toutefois, l’évaluation de la SRP 2003-2005 a relevé que cette participation n’a pas été suffisante pour prendre en compte les aspirations de toutes les couches de la société.

Concernant la mise en œuvre des réformes, la SRP 2003-2005 a constitué le premier cadre de référence pour structurer et coordonner les interventions des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) en appui aux programmes du Gouvernement, et les canaliser plus efficacement vers la lutte contre la pauvreté. Mieux que tout autre document stratégique, la SRP 2003-2005 a servi d’instrument de dialogue entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds. Elle a permis de développer la pratique des missions conjointes et des appuis budgétaires, d’adopter deux programmes économiques et financiers appuyés par le FMI et d’atteindre le point d’éligibilité à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Enfin, la SRP 2003-2005 a traduit la volonté du Gouvernement de développer une stratégie nationale opérationnelle en concertation avec les Partenaires Techniques et Financiers.

Globalement, l’évaluation de la SRP 2003-2005 montre que même si de nombreuses réformes ont été entreprises, force est de constater que les résultats n’ont pas atteint les objectifs fixés en terme de croissance et de réduction de la pauvreté. De même, au rythme actuel, l’atteinte des OMD en 2015 semble compromise.

Cette contre-performance relative s’explique par : (i) une attention insuffisante donnée aux questions de diversification et de croissance, notamment la relance du secteur privé et le développement des pôles de croissance sectoriels et régionaux ; (ii) la sous-estimation du rôle que joue le capital humain dans le processus de croissance et de réduction de la pauvreté ; (iii) la sous-estimation des limites internes de l’Administration publique face aux changements qu’impliquent les principes de la gestion axée sur les résultats et de la bonne gouvernance ; et (iv) la faiblesse de l’implication des communautés locales au processus de développement.

La pauvreté au Bénin

Dans le souci de bâtir une nouvelle stratégie efficace de réduction de la pauvreté, le Gouvernement a réalisé l’enquête EMICoV. Cette enquête a pour objectif d’évaluer l’ampleur de la pauvreté, d’identifier ses caractéristiques ainsi que ses déterminants afin d’affiner les politiques de lutte contre la pauvreté au Bénin. Cette enquête quantitative a été complétée par une évaluation qualitative de la pauvreté et

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RESUME EXECUTIF

SCRP 2007-2009 - Version Finale v

de ses déterminants basée sur les perceptions des populations, qui repose sur une série de consultations participatives auprès des ménages menée sur l’ensemble du territoire national.

Les résultats partiels et provisoires de l’EMICOV révèleraient notamment que : (i) le taux de pauvreté monétaire¹ au Bénin en 2006 demeure encore élevé et semble même avoir augmenté par rapport à 2002 (résultat de l’enquête QUIBB) ; (ii) la pauvreté au Bénin varie considérablement selon les zones de résidence, l’incidence étant de 27% en moyenne en milieu urbain contre 40,6% en zone rurale.

Toutefois, les analyses montreraient que la pauvreté d’existence² (c'est-à-dire les conditions matérielles non monétaires de vie des populations) semble avoir légèrement reculé au Bénin (de 43 à 41 %), par contraste avec la pauvreté monétaire, alors que de leur coté, les ménages béninois estiment qu’ils vivent de plus en plus difficilement, selon les résultas des enquêtes de perception sur la pauvreté subjective³.

Les principaux axes stratégiques de la SCRP

L’analyse des déterminants et de l’évolution de la pauvreté a clairement montré que la croissance économique est l’élément central dans la réduction de la pauvreté. Entre 2002 et 2006, la stagnation économique semble être la principale cause de la dégradation de l’incidence de la pauvreté monétaire au Bénin. De plus, les concertations nationales ont montré que la corruption est un facteur nuisible à l’environnement des affaires, et donc un frein à l’investissement, à la diversification, et par conséquent à la croissance et la réduction de la pauvreté.

C’est pourquoi pour cette nouvelle édition de la stratégie, les autorités béninoises entendent mettre l’accent sur les politiques de diversification en vue d’accélérer la croissance économique, promouvoir la bonne gouvernance et renforcer le secteur social pour soutenir la lutte contre la pauvreté et le développement humain durable.

Se fondant sur les Orientations Stratégiques de Développement visant à faire du Bénin un pays émergent, la SCRP se veut être le cadre d’opérationnalisation des ambitions du Gouvernement. Elle est donc un cadre à la fois « fédérateur » visant à mettre ensemble et en harmonie les politiques sectorielles, et « intégrateur » visant à en renforcer la cohérence et les complémentarités afin d’accélérer la croissance et répondre à l’attente des populations. Grâce à un PAP détaillé et bien en cohérence avec les budgets de programmes sectoriels par le biais d’un Cadre des dépenses à moyen terme renforcé (CDMT), la SCRP constitue aussi le cadre de programmation, de budgétisation/financement et de suivi des programmes sectoriels du Gouvernement.

Elle a été bâtie autour de cinq axes stratégiques qui sont déclinés en domaines d’intervention prioritaires qui précisent les actions et les mesures à mettre en œuvre au cours de la période 2007- 2009.

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Axe 1 : Accélération de la croissance

Le rythme de croissance des dernières années a été bien en-dessous des objectifs du SRP 2003- 2005 et nettement insuffisant pour donner au Bénin les moyens en ressources propres pour soutenir la lutte contre la pauvreté et atteindre les ODM. Ces moindres performances résultent en grande partie de la faible diversification et du manque de compétitivité de l’économie. C’est pour cette raison que le Gouvernement est déterminé à accélérer les réformes afin de diversifier l’économie et de

1 Le taux de pauvreté monétaire est la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté monétaire.

2 La pauvreté d’existence est le niveau de pauvreté défini à partir des conditions matérielles d’habitation de la population

3 La pauvreté subjective mesure la perception de la population sur ses propres conditions de vie.

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RESUME EXECUTIF

SCRP 2007-2009 - Version Finale vi

relever le taux de croissance de 6,5 à 7% à l’horizon 2009. En plus des domaines présentant des faiblesses qui affectent la croissance (gouvernance, développement social, infrastructure, etc.), le gouvernement a retenu quatre domaines prioritaires d’intervention directe pour intensifier la croissance, notamment: (i) la stabilisation du cadre macroéconomique ; (ii) la dynamisation du secteur privé ; (iii) la promotion de nouvelles filières porteuses pour les exportations; et (iv) la promotion de l’intégration régionale.

Axe 2 : Développement des infrastructures

Les infrastructures économiques jouent un rôle stratégique dans le processus de développement.

EIles contribuent à relier les opérateurs aux marchés, à réduire les coûts des facteurs et améliorer la compétitivité de l’économie, et aussi à offrir des services essentiels aux populations (accès aux routes, à l’eau, etc.), qui déterminent la qualité de la vie. Elles contribuent donc à la fois à la croissance et à l’amélioration du cadre de vie des populations. C’est pourquoi le Gouvernement en a fait un axe stratégique essentiel de la SCRP, qui se concrétisera à travers la mise en œuvre de grands travaux programmés dans le PAP. Le Gouvernement a retenu trois domaines prioritaires dans le secteur des infrastructures, notamment: (i) les infrastructures de transport; (ii) l’énergie; et (iii) l’hydraulique et l’assainissement.

Axe 3 : Renforcement du capital humain

Le renforcement et la valorisation des ressources humaines constituent un autre pilier de la stratégie.

Cet axe renforce la sphère sociale, mais aussi le capital humain, et donc les fondements de la croissance économique à moyen et long termes. Les programmes de la SCRP pour le développement et la valorisation du capital humain sont regroupés en quatre (4) domaines d’intervention prioritaires, à savoir : (i) la promotion d’un système éducatif de développement; (ii) le renforcement de la formation professionnelle en adéquation avec les besoins du marché du travail ; (iii) l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de santé et de nutrition; et (iv) le renforcement de la protection et de la solidarité sociale.

Axe 4 : Promotion de la bonne gouvernance

Le renforcement de la gouvernance, y compris la lutte contre la corruption, constitue un facteur essentiel pour le succès des stratégies de promotion du secteur privé et l’amélioration de l’efficacité des dépenses et des actions du gouvernement, et donc la réussite de la SCRP. A juste titre, les populations ont cité, lors des consultations participatives, la corruption et plus généralement les manquements à la gestion saine des affaires publiques comme déterminants importants de la pauvreté au Bénin. C’est pourquoi au cours des trois prochaines années, le Gouvernement travaillera à renforcer la bonne gouvernance pour accroître l’efficacité et l’efficience dans la gestion des affaires publiques. Les programmes prioritaires dans ce domaines concernent: (i) l’accélération des réformes administratives ; et (ii) le renforcement de l’Etat de droit et des libertés individuelles.

Axe 5 : Développement équilibré et durable de l’espace national

L’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté impliquent d’une part une attention accrue aux disparités régionales et des actions ciblées en vue de promouvoir une plus grande équité territoriale dans la distribution des investissements sociaux et économiques et, de l’autre, un effort soutenu pour protéger l’environnement et gérer les ressources naturelles de façon durable. En effet,

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RESUME EXECUTIF

SCRP 2007-2009 - Version Finale vii

chaque composante du territoire national doit, au regard de ses potentialités, prendre une part active au développement, tout en jouissant des retombées de la croissance économique nationale. C'est fort de cela que le Gouvernement a retenu comme axe stratégique de la SCRP, la question du développement équilibré et durable de l'espace national.

Pour corriger les disparités spatiales, le Gouvernement veut asseoir tous les efforts de développement sur une répartition équilibrée et durable des activités et des infrastructures dans l'espace.

L'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la décentralisation sont les principaux outils grâce auxquels le Gouvernement entend accompagner la mise en œuvre des politiques sectorielles et conduire le Bénin vers le groupe des pays émergents. Les programmes prioritaires de cet axe sont regroupés en trois composantes, à savoir: (i) le développement durable des régions et des localités; (ii) l'émergence de pôles de développement et de croissance ; et (iii) l'environnement, la gestion des ressources naturelles et le cadre de vie.

Le cadrage macroéconomique et budgétaire

L’élaboration du cadre macroéconomique et financier a été faite en tenant compte des orientations stratégiques ainsi que des politiques macroéconomiques et sectorielles décrites ci-dessus. Le cadrage macro a été suivi d’un cadrage budgétaire à moyen terme (CDMT) qui répartit les ressources en enveloppes budgétaires pour les différents secteurs selon les secteurs prioritaires de la SCRP. Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation des coûts de la stratégie d’atteinte des OMD, certains secteurs (éducation, santé, infrastructures, eau et énergie, agriculture, environnement et genre) ont élaboré des programmes et en ont estimé le coût. Ces programmes ont été révisés afin de ramener les coûts dans les enveloppes sectorielles respectives pour mettre en cohérence le cadre macroéconomique d’ensemble avec les cadres sectoriels des dépenses à moyen terme (CDMT).

La mise en œuvre effective de la SCRP permettrait de porter le taux moyen de croissance économique de 3,5% sur la période 2004-2006 à 6,5% sur la période 2007-2009 pour une croissance démographique projetée à 2,9% sur la période. Ceci porterait la croissance du PIB par tête à 2,5 en moyenne sur la période 2007-2009. L’accélération de la croissance provient essentiellement du dynamisme attendu des activités de commerce et des transports, ainsi que de la diversification et une plus grande contribution de la production du secteur primaire tournée vers les exportations (agriculture d’exportation). Cette croissance est induite aussi par une augmentation d’environ 3 points du taux d’investissement, passant de 22% du PIB en 2006 à 25% en 2009, grâce à un accroissement sensible des investissements publics et aux effets attendus de l’amélioration du cadre des affaires sur l’épargne et l’investissement privé.

Grâce à la mise en œuvre des mesures d’intensification de la mobilisation des ressources, notamment l’élargissement de l’assiette fiscale et à l’amélioration du rendement des régies financières, le ratio des recettes fiscales au PIB connaîtra une progression favorable, passant de 15,1 % du PIB en 2006 pour atteindre l’objectif communautaire de 17% en 2009. Ces ressources sur la période du programme seront consacrées à des dépenses courantes représentant en moyenne 15 % du PIB et des dépenses d’investissement représentant en moyenne 9% du PIB. Le volume des dépenses rapporté au PIB se stabiliserait autour de 24% entre 2007 et 2009 contre 21% sur les trois années de la SRP (2003- 2005), en raison des dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des programmes prioritaires de la stratégie. Comme conséquence de l’amélioration des recettes et la croissance prudente des dépenses, le déficit budgétaire reste contenu, passant de 5% en 2006 à environ 7% du PIB entre 2007 et 2009.

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RESUME EXECUTIF

SCRP 2007-2009 - Version Finale viii

Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT)

Le CDMT donne une indication sur l’affection des ressources projetées par le cadrage macroéconomique, sur la base des priorités de la SCRP et des besoins de financement des programmes prioritaires. Ainsi, les ressources allouées aux secteurs prioritaires restent conformes aux objectifs de la stratégie ; les dépenses allouées aux secteurs sociaux (éducation, santé, autres secteurs sociaux), aux secteurs de production et commerce, et aux infrastructures représentent en moyenne respectivement 31%, 11% et 19% des dépenses totales sur la période 2007-2009 contre 28%, 8% et 12% sur la période de la SRP 2003-2005.

Le coût de la stratégie et le financement

La SCRP est une stratégie intégrée car les axes stratégiques, les programmes prioritaires et les projets touchent tous les secteurs. Ces programmes prioritaires consomment une part importante des ressources des ministères sectoriels. Les évaluations indiquent que le coût total de la stratégie passerait de 631,5 milliards FCFA en 2007 à 776,5 milliards en 2009, soit un taux de croissance annuel de l’ordre de 11%. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts de mobilisation des ressources internes et externes nécessaires au financement de la SCRP. De manière pratique, le Gouvernement entend poursuivre les réformes en cours pour l’assainissement des finances publiques et l’amélioration du cadre fiscal (élargissement de l’assiette fiscale, modernisation de l’administration fiscale et douanière, et renforcement du contrôle fiscal).

De même, le Gouvernement compte mobiliser les ressources sur les marchés financiers nationaux et sous régionaux. Enfin, le Gouvernement travaillera avec les partenaires au développement afin de mobiliser les ressources extérieures et mieux coordonner les divers appuis compte tenu des priorités de la stratégie. Ce partenariat continuera dans le cadre du processus consultatif mis en place pour l’élaboration de la SCRP, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de la "Déclaration de Paris" sur l’efficacité de l’aide.

Le Gouvernement s’emploiera par ailleurs à mettre en place toutes les conditions requises pour favoriser la participation du secteur privé au financement de la stratégie. Cela passe par la promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE), l’introduction de nouveaux instruments de financement, le renforcement de la bancarisation du pays, la mobilisation de l’épargne nationale et la promotion de la microfinance.

La mise en œuvre et le suivi de la stratégie.

Le nouveau dispositif de mise en œuvre et de suivi décrit dans le document se base sur une approche privilégiant la responsabilisation des structures chargées directement de mettre en œuvre les différents projets et programmes contenus dans le Programme d’Actions Prioritaires (PAP) de la SCRP. Pour le suivi, une liste minimale d’indicateurs de suivi de la SCRP et des OMD a été élaborée ; ces indicateurs de suivi seront actualisés avec les résultats des enquêtes EMICOV et EDS (Enquête Démographique de Santé)

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INTRODUCTION

INTRODUCTION

1. Le Gouvernement a pour ambition de transformer le Bénin en un pays émergent à l’horizon 2011. Cette ambition se reflète dans la volonté de créer les conditions nécessaires à une croissance économique accélérée et d’une réduction notable de la pauvreté dans le pays.

2. La présente Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP), qui couvre la période 2007-2009, est le résultat d’un exercice participatif de planification stratégique auquel toutes les composantes de la société béninoise ont été associées. Les axes stratégiques et les domaines d’intervention prioritaires retenus s’inscrivent dans la vision de "Bénin 2025 Alafia", des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des Orientations Stratégiques de Développement (OSD).

3. La SCRP a bénéficié tout au long de son élaboration d’un engagement soutenu de la société civile, du secteur privé et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Elle constitue le cadre de référence en matière de développement socio-économique du Bénin pour la période 2007-2009 et le document de référence pour le dialogue entre le Gouvernement et les PTF. La mise en œuvre de la SCRP nécessitera le soutien de la communauté internationale pour consolider les acquis du processus de développement des dernières années et assurer le décollage économique que souhaitent les béninoises et les béninois.

4. Le document est constitué de dix (10) chapitres regroupés en trois (3) parties. La première partie, qui traite du contexte et de la démarche d’élaboration de la SCRP (chapitre 1), présente sommairement les acquis de la première Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP 2003-2005) (chapitre 2) et décrit la situation des conditions de vie et de la pauvreté sur la base des premiers résultats provisoires et partiels de l’Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages (EMICOV) en cours de réalisation (chapitre 3). La deuxième partie décrit les cinq (5) axes stratégiques et les domaines d’interventions prioritaires qui guideront l’action du Gouvernement au cours de la période 2007-2009 (chapitre 4 à chapitre 8). Enfin, la dernière partie du document présente le cadrage macroéconomique et budgétaire (chapitre 9), et traite des mécanismes de mise en œuvre et de suivi-évaluation de ladite stratégie (chapitre 10).

5. Les stratégies et politiques sectorielles découlant de la SCRP seront affinées et/ou réajustées pour mieux préciser les actions envisagées en vue de faciliter leur mise en œuvre.

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SCRP 2007-2009 - Version Finale

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX

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CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET DEMARCHE D’ELABORATION DE LA SCRP

SCRP 2007-2009 - Version Finale 3

CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET DEMARCHE D’ELABORATION DE LA SCRP

1.1 Contexte

6. Au Bénin, la première Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) couvrant la période 2003- 2005 a été adoptée en septembre 2002. Elle a constitué le premier véritable exercice de planification participatif et intersectoriel qui a servi de cadre unique de dialogue entre le Gouvernement et tous les Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Pendant la mise en œuvre de la SRP 1, le Gouvernement a élaboré des rapports annuels rendant compte de l’état d’avancement des programmes et projets prioritaires retenus dans le cadre de la SRP et des résultats atteints. La préparation de ces rapports annuels a permis au Gouvernement de procéder aux revues annuelles des programmes avec les PTF.

7. La SRP 2003-2005 avait mis un accent particulier sur les secteurs sociaux. Conscient que l’accélération de la croissance constitue une condition nécessaire à la réduction de la pauvreté, le Gouvernement a adopté une vision ambitieuse et dynamique de développement que traduit la SCRP 2007-2009. L’objectif visé par la SCRP est d’accélérer la croissance économique pour réduire durablement la pauvreté. La SCRP 2007-2009 constitue le cadre de référence du Gouvernement en matière de dialogue avec les PTF et se veut être un cadre d’opérationnalisation des Orientations Stratégiques de Développement (OSD) 2006-2011. La SCRP contribuera également à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et servira de mécanisme de mobilisation et de coordination des ressources, conformément à la "Déclaration de Paris" (Voir encadré 1).

Encadré 1 : Résumé de la Déclaration de Paris

La Déclaration de Paris a été signée en mars 2005 par des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et des pays partenaires y compris le Bénin. Elle est basée sur un principe d’engagement mutuel pour améliorer l’efficacité de l’aide, et comprend un cadre pratique et concret visant à améliorer la qualité de l’aide et son impact sur le développement. Les engagements s’articulent autour de cinq (05) grands principes.

Appropriation : les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui au développement.

Alignement : les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires.

Harmonisation : les donneurs s’emploient à mieux harmoniser leurs actions et à leur conférer une plus grande efficacité collective.

Gestion axée sur les résultats : la gestion et les processus de décision relatifs aux ressources affectées au développement sont améliorés en vue d’obtenir des résultats.

Responsabilité mutuelle : les donneurs et les pays partenaires se tiennent mutuellement responsables des résultats obtenus en matière de développement.

Source : OCDE ; Déclaration de Paris

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1.2 Processus participatif d’élaboration de laSCRP

8. Se fondant sur les insuffisances du processus participatif notées lors de l’évaluation de la SRP 2003-2005 et prenant en compte les principes de la gouvernance concertée, l’élaboration de la SCRP 2007-2009 a impliqué tous les acteurs du développement. Le processus d’élaboration s’est articulé autour de la démarche suivante : (i) le lancement officiel du processus ; (ii) l’évaluation de la SRP 2003-2005; (iii) la mise en place de groupes thématiques de travail ; (iv) le forum national sur la nouvelle Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté ; (v) l’élaboration des Orientations Stratégiques de Développement (OSD) 2006-2011 ; (vi) la réalisation d’ateliers sur des thématiques;

(vii) la réalisation de l’Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages (EMICoV);

(viii) l’organisation de consultations avec les structures nationales, départementales et locales; (ix) la définition des axes stratégiques de la SCRP 2007-2009; (x) la mise en place d’un comité de rédaction de la SCRP ; et (xi) les travaux de validation et d’adoption de la SCRP.

9. La cérémonie de lancement officiel des travaux d’élaboration de la SCRP a eu lieu le 03 février 2006. Elle a permis de marquer la volonté du Gouvernement à poursuivre son engagement de lutter contre la pauvreté à travers une croissance économique accélérée. Toutes les composantes de la société béninoise ont pris part à cette cérémonie, marquant ainsi leur engagement au processus participatif.

10. L’évaluation de la SRP 2003-2005 a donné lieu à une consultation élargie qui a permis de recueillir les appréciations de l’administration publique, des collectivités locales, de la société civile, dont les syndicats, du secteur privé et des PTF. Le rapport d’évaluation a fait l’objet d’une validation nationale par les représentants de toutes les couches impliquées dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et programmes, permettant ainsi aux participants de s’approprier les leçons de la mise en œuvre de la SRP 2003-2005.

11. Le forum national sur l’élaboration de la SCRP a regroupé plus d’une centaine de participants représentant les départements ministériels et leurs principaux services techniques, la société civile dans sa composition la plus large, le secteur privé et la plupart des PTF. L’objectif de ce forum était d’identifier les différents acteurs du processus et de définir les principes directeurs d’élaboration de la SCRP 2007-2009. Le forum a débouché sur une feuille de route.

12. Dix (10) Groupes Thématiques (GT) ont ensuite été constitués sur les thèmes suivants : (i) secteurs sociaux, infrastructures et équipements de base ; (ii) environnement et cadre de vie ; (iii) macroéconomie et secteurs porteurs de croissance ; (iv) secteur privé et emploi ; (v) bonne gouvernance, décentralisation et renforcement des capacités ; (vi) agriculture, ressources naturelles et questions foncières ; (vii) sécurité et paix ; (viii) technologies de l’information et de la communication ; (ix) pauvreté et ciblage et (x) suivi-évaluation. Chaque groupe thématique était composé de membres de l’administration, de la société civile et du secteur privé. Au sein des groupes thématiques, des sous-groupes de travail ont été mis en place pour l’évaluation des besoins nécessaires pour la réalisation des OMD. Le travail des groupes thématiques a permis d’établir un diagnostic stratégique du domaine concerné, d’estimer les coûts nécessaires pour la réalisation des OMD ; de faire l’analyse des contraintes au développement du secteur. Il a ainsi permis de dégager les priorités stratégiques susceptibles d’accélérer la croissance et de réduire durablement la pauvreté au cours des trois prochaines années.

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13. A la suite des élections présidentielles de mars 2006, le nouveau Gouvernement a élaboré le document portant Orientations Stratégiques de Développement (OSD) du Bénin 2006-2011. Ce document de moyen terme traduit les orientations socio-économiques de développement du Gouvernement et tient compte des aspirations et des besoins des populations à la base. Il s’inscrit dans la logique des OMD et la vision à long terme "Bénin 2025 Alafia". Il contient six (6) orientations stratégiques qui sont soutenues par des mesures transversales relatives aux conditions de mise en œuvre de ces orientations. La SCRP constitue le document d’opérationnalisation des OSD sur la période 2007-2009.

14. Afin de prendre en compte les questions transversales de la SCRP, des études sur des thèmes transversaux et des ateliers de formation ont été organisés à l’intention de tous les acteurs concernés par ces questions. Il s’agit notamment: (i) des perspectives décennales de développement;

(ii) du genre; (iii) de l’environnement ; (iv) des droits humains ; et (v) le VIH/SIDA. Les rapports des groupes thématiques et la SCRP ont fait l’objet d’évaluations de conformité pour s’assurer de la prise en compte de ces questions transversales.

15. L’Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages (EMICoV) a été lancée en Août 2006 et couvre un échantillon de près de 18 000 ménages repartis sur l’ensemble du territoire national (voir encadré 2). L’originalité de cette enquête réside dans sa représentativité au niveau communal et dans le couplage du premier passage avec l’Enquête Démographique et de Santé (EDS). Cette originalité découle également de l’intégration de deux modules « Gouvernance » et

« Perception de la pauvreté » dans le questionnaire. Cette démarche permettra de recueillir non seulement des données quantitatives, mais également les aspirations de toutes les couches de la société et de mettre à jour le profil de pauvreté.

16. Pour garantir l’appropriation du processus et une meilleure compréhension des enjeux de la SCRP 2007-2009, des consultations ont été organisées à tous les niveaux. La démarche a permis de regrouper les acteurs de la société civile par localité pour recueillir leurs aspirations. Ces informations ont été compilées sous la forme de propositions de la société civile. Dans le même ordre d’idées, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) et l’Union des organisations syndicales ont, chacune en ce qui la concerne, mis sous forme de propositions leurs préoccupations relatives à la SCRP 2007-2009. Les préoccupations et aspirations ainsi recueillies ont été remises aux groupes thématiques qui avaient la charge de faire la synthèse des informations disponibles.

17. Au niveau national et départemental, les consultations ont consisté à soumettre aux populations le projet de document de la SCRP pour recueillir leur adhésion sur les axes, les domaines d’interventions prioritaires et les actions correspondantes. Ces séances de consultations ont été l’occasion pour les populations de s’approprier le contenu de la SCRP, et de prendre en compte les préoccupations exprimées par certains groupes vulnérables. Par ailleurs, l’Assemblée Nationale et le Conseil Economique et Social ont été consultés pour donner leurs points de vue sur les priorités de la SCRP en matière de lutte contre la pauvreté pour les trois prochaines années.

18. Un groupe de travail composé de cadres de l’administration publique et de personnes ressources s’est réuni pour arrêter le choix des axes stratégiques de la SCRP 2007-09 sur la base des rapports des groupes thématiques et des Orientations Stratégiques de Développement 2006- 2011. De plus, un groupe responsable de la rédaction de la SCRP a été mis en place. Il était composé de hauts cadres de l’administration, de professeurs d’Université et d’experts nationaux. La

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coordination a été assurée par le Secrétariat Permanent de la CNDLP⁴. Les travaux de ce groupe se sont appuyés sur les documents d’orientations stratégiques du Gouvernement, les rapports des groupes thématiques, les stratégies sectorielles, les recommandations des ateliers et des consultations pour déboucher sur le projet de document final de la SCRP 2007-2009.

19. L’avant projet de document final de la SCRP a été transmis aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour appréciation. Le document final de la SCRP a été adopté en Conseil des Ministres, en sa séance du lundi 26 février 2007.

4Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale pour le Développement et la Lutte contre la Pauvreté (CNDLP), est devenu la Cellule de Suivi des Programmes de Réformes Economiques et Structurelles avec le décret n° 2006-616 du 23 novembre 2006 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère du Développement de l’Economie et des Finances.

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CHAPITRE 2 : LES ACQUIS DE LA SRP 2003-2005

CHAPITRE 2 : ACQUIS DE LA SRP 2003-2005

20. La mise en œuvre de la SRP 2003-2005, a permis de réaliser des avancées notables dans l’utilisation de l’approche participative, l’appropriation des mécanismes d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies multisectorielles et dans le domaine du suivi-évaluation. La SRP 2003-2005 a été l’une des rares occasions d’associer la société civile et le secteur privé au processus d’élaboration d’un document d’orientation de développement au Bénin. Cette implication s’est développée progressivement et a permis aux différents acteurs de mieux s’approprier la stratégie. Toutefois, l’évaluation de la SRP a souligné que cette participation n’était pas encore suffisante pour prendre en compte les aspirations de toutes les couches de la société.

21. Par ailleurs, la SRP 2003-2005 a également constitué le premier cadre de référence pour coordonner et canaliser les interventions des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) en faveur de la lutte contre la pauvreté. A ce titre, elle a servi d’instrument de dialogue entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds. Elle a permis de développer la pratique des missions conjointes et des appuis budgétaires, d’adopter deux programmes économiques et financiers appuyés par le FMI, et d’atteindre le point d’éligibilité à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE). Enfin, la SRP 2003-05 a traduit la volonté du Gouvernement de développer une stratégie nationale opérationnelle en concertation avec les PTF.

22. La mise en œuvre de la SRP 2003-2005 a permis d’atteindre des résultats concrets en matière d’amélioration des conditions de vie des populations. Son évaluation a aussi permis de dégager des enseignements qui ont inspiré l’élaboration de la SCRP 2007-2009. Les acquis et les leçons apprises sont présentés dans les sections suivantes selon chacun des quatre axes stratégiques qui la composent.

2.1. Renforcement du cadre macroéconomique

23. Globalement, la stabilité macroéconomique a été maintenue durant la période 2003-2005. Le taux d´inflation a été contenu dans la limite prévue par le pacte de convergence de l’UEMOA (inférieur à trois pour cent) et le solde de la balance courante s’est amélioré sur la période 2004-2005 en raison de l’évolution positive du solde des services et revenus. Le Gouvernement a également enclenché la mise en place d’une Zone Franche Industrielle (ZFI) pour favoriser l’investissement, la concentration d’entreprises et la création d’emplois. Par contre, l’objectif de croissance que s’était fixé le Gouvernement n’a pu être atteint en raison notamment de chocs externes qui ont entraîné un ralentissement de l’activité économique. Le taux réel moyen annuel de croissance économique a été de 3,3% sur la période 2003-2005 contre un objectif annuel moyen de 7% prévu au cours de la période.

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CHAPITRE 2 : ACQUIS DE LA SRP 2003-2005

Tableau 1 : Indicateurs macroéconomiques (% du PIB sauf indication contraire)

Période avant DSRP I Période DSRP I 1990-94 1995-99 2000-02 2003 2004 2005 Moy.

2003-2005 Population (en millions) 4,9 5,8 6,6 7,0 7,2 7,4 7,2 Taux de croissance démographique (en %) 3,3 3,3 3,3 3,0 3,0 3,0 3,0 PIB (en milliards FCFA) 644 1319 1823 2067 2140 2299 2169 PIB par tête (en milliers FCFA) 131 228 277 296 298 310 302 Taux de croissance du PIB réel (en %) 3,7 5,1 5,2 3,9 3,1 2,9 3,3 Taux de croissance par tête (en %) 0,4 1,8 1,9 0,8 0,2 -0,1 0,3 Investissement brut 14,4 18,2 18,9 20,3 20,7 17,0 19,3 Investissement public brut 4,9 6,1 5,8 6,6 5,4 5,3 5,8 Investissement privé brut 9,5 12,1 13,2 13,7 15,3 11,6 13,5 Epargne intérieure brute 10,1 9,6 10,0 10,2 12,2 8,8 10,4 Recettes totales 11,2 14,3 15,8 16,6 16,4 16,7 16,6 Recettes fiscales 9,2 12,2 14,0 14,9 14,6 14,5 14,7 Dépenses totales 17,7 17,7 18,6 22,0 19,8 19,8 20,6

Masse salariale 6,2 4,7 4,4 5,1 5,8 5,7 5,5

Solde primaire de base 0,9 3,5 1,6 -1,4 -0,3 0,1 -0,5

Exportations 16,3 17,6 15,8 15,2 14,0 13,0 14,1

Importations 24,7 24,2 22,7 23,0 20,8 19,9 21,2

Solde global 6,9 -0,1 2,8 -1,2 -2,9 2,1 -0,7

Avoirs Extérieurs Nets (en mois d'importations) 4 7 12 11 7 10 9 Encours de la dette 52,8 59,4 51,8 40,3 40,3 40,3 40,3

Service de la dette 1,8 2,0 1,3 0,8 0,7 0,6 0,7

Service de la dette (en % des exportations) 11,9 8,6 5,9 3,8 3,6 3,1 3,5 Source : MDEF

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2.2. Développement du capital humain

24. Globalement, les indicateurs de développement humain au Bénin ont connu une amélioration notable. Comparativement aux autres pays de l’Afrique de l’Ouest, le Bénin a de meilleurs indicateurs. Ainsi, l’espérance de vie se situe à 55 ans contre 48 ans en Afrique de l’Ouest en moyenne, et le taux de la population vivant avec moins de $1/jour est de 31% contre 60% en Afrique de l’Ouest. Par contre, le taux d’accroissement naturel de la population (2,89%) est l’un des plus élevés en Afrique de l’Ouest et nécessite des actions d’adéquation avec la croissance économique.

Encadré 2: Quelques indicateurs de développement humain pour le Bénin

Quelques indicateurs de développement humain pour le Bénin Bénin Afrique de l’Ouest Espérance de vie a la naissance (années) 55 48 Taux d'alphabétisation (% de jeunes entre 15-24) 45 53 Taux de malnutrition, poids (% des enfants de - de 5 ans) 23 15 Taux de mortalité, moins de 5 ans (par 1000) 152 87

Croissance de la population (%) 3,2 2,5

Population vivant avec moins de $1/jour (%) 31 60 Source : Banque Mondiale (WDI 2006)

0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 Espérance de vie

Taux d'alphabétisation

Taux de malnutrition

Taux de mortalité Croissance de la population

Population vivant avec moins de

$1/jour

Bénin

Afrique de l'Ouest

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25. Au niveau de l’éducation, des progrès ont été observés dans l’amélioration de l’accès des populations à l’éducation, notamment au niveau de l’éducation de base. Le Taux Brut de Scolarisation (TBS) était estimé à 94% en 2005, avec un indice de parité filles/garçons de 80%. Le Ratio Elèves- Maître (REM) était de 50 par rapport à un objectif de 51,4. Par ailleurs, des améliorations notables ont été enregistrées en matière de scolarisation des filles et de prise en compte des questions liées au genre. Toutefois, l’amélioration de la qualité de l’éducation et la réduction des disparités de toute nature demeurent des défis importants à relever.

Tableau 2: Indicateurs clés de l’éducation

INDICATEURS 2003 2004 2005 Valeur cible DSRP 1 Taux brut de scolarisation dans le primaire 94 96 94 94 Taux brut de scolarisation des filles dans le primaire 81 84 83 Nd Indice de parité filles/garçons en % (*) 75 80 Nd Taux brut d’admission à l’école primaire 104 106 99 Nd Taux d’achèvement du cycle primaire 49 50 54 Nd

Ratio élèves / maître 55,7 53,2 50 51,4

Source : Rapport d’avancement 2005 du DSRP ;

Note : (*) taux brut de scolarisation des filles rapporté à celui des garçons

26. Au niveau de la santé, les statistiques du Système National Intégré de Gestion Sanitaire (SNIGS) indiquent une amélioration sensible de la qualité des soins au cours de la période 2003- 2005. Notamment, des efforts ont été faits pour réduire la mortalité infantile, la mortalité maternelle et pour lutter contre les grandes endémies que sont le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA. Le taux de mortalité infantile était de 66,8 pour mille contre un objectif de 65 pour mille. Le taux d’accouchement assisté et le taux de fréquentation des services de santé s’établissent respectivement à 75% et 37% en 2005 conformément aux objectifs retenus. Le taux de consultation prénatale a atteint 90% en 2005 contre un objectif de 84%. Par contre, les taux encore élevés de mortalité maternelle, la mortalité néonatale et de la létalité du paludisme constituent des préoccupations majeures au regard des ambitions du pays d’atteindre les OMD.

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Tableau 3: Indicateurs clés de la santé

INDICATEURS 2003 2004 2005 VALEUR

CIBLE DSRP 1

Taux de Mortalité Infantile (TMI) 68 66 66,8 65

Taux de Mortalité Infanto juvénile (TMM5) 107 105 105 117 Taux de Mortalité Maternelle (pour 100 000 naissances) 474

Taux de fréquentation des services de santé 38 39 37 37 Taux de fréquentation des services de santé pour les enfants de 0 à 5

ans

78 86 76,2 Nd

Taux d’accouchements assistés par du personnel médical et/ou

paramédical 76 76 75 75

Taux de consultation prénatale 76 76 90 84

Taux de prévalence du VIH-SIDA parmi les femmes enceintes au cours

de visites prénatales dans les centres de santé 2,2 2 2,1 Moins de 6%

Taux de létalité du paludisme pour 10000 habitants Nd 135 140 62,5 Source : Rapport d’avancement 2005 DSRP

27. Les actions mises en œuvre dans le cadre de la SRP 2003-2005 ont permis d’améliorer l’accès à l’eau potable. Le taux de desserte en milieu rural est passé de 35% en 2002 à 41% en 2005, soit un accroissement de 6 points. Le secteur a doublé sa capacité de création de points d’eau. Pour la première fois, en terme de création de points d’eau, les performances de 2004 ont dépassé le seuil des 1200 équivalents points d’eau. L’amélioration de la planification et de l’exécution budgétaire dans le secteur, couplée à l’engagement de plusieurs bailleurs de fonds, a favorisé cette bonne performance.

2.3. Renforcement de la Gouvernance et des capacités institutionnelles

28. Dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et du renforcement de l’Etat de droit, le Gouvernement a adopté en 2005 un plan stratégique de lutte contre la corruption, composé des cinq piliers prioritaires suivants : (i) la dynamisation du système de contrôle à travers le vote d’une loi anti-corruption ; (ii) la promotion des réformes administratives et institutionnelles ; (iii) le renforcement de la capacité d’action de la société civile et du secteur privé ; (iv) la création d’un environnement hostile à la corruption ; et (v) le renforcement de l’obligation de rendre compte et de lutter contre l’impunité. Aussi, pour renforcer les acquis dans ce domaine, un Observatoire de Lutte contre la Corruption (OLC) a été mis en place par le Gouvernement.

29. Par ailleurs, la première enquête relative à la gouvernance et à la corruption est en cours et devrait permettre d’établir une base de référence pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan Stratégique Anti-Corruption (PSAC) et dans l’instauration du mécanisme d’information du public.

30. Au niveau du secteur judiciaire, le plan d’opérationnalisation du programme intégré de renforcement des systèmes juridiques et judiciaires a été adopté et sa mise en œuvre se poursuit.

Pour renforcer le secteur de la justice, le recrutement de 40 magistrats et de 30 greffiers par an a été effectué par le Gouvernement. Dans le cadre de l’amélioration des performances du secteur de la

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justice, le Gouvernement a également renforcé les capacités des acteurs du secteur à travers des formations et l’amélioration du traitement des magistrats.

31. Dans le but d’accroître l’efficacité des dépenses dans un cadre de gestion transparente, le Gouvernement a entrepris une réforme du système budgétaire qui vise à : (i) généraliser à tous les ministères la gestion budgétaire axée sur les résultats, à travers les budgets-programmes; (ii) transférer certaines responsabilités de gestion de dépenses publiques du Ministère chargé des Finances vers les ministères sectoriels et les structures déconcentrées de l’administration ; et (iii) rationaliser et informatiser le circuit de la dépense.

32. De même, différentes réformes ont été entreprises par le Gouvernement au niveau de la passation des marchés publics. Ces réformes ont permis de mettre en place un nouveau cadre institutionnel pour : (i) accroître la transparence et l’efficacité dans la passation des marchés publics ; (ii) moderniser les procédures de passation des marchés; et (iii) mettre en place un système de contrôle indépendant en vue de lutter contre la corruption dans les marchés publics.

33. Au niveau de la réforme de la Fonction Publique, le Gouvernement a mis en place un Fichier Unique de Référence qui permet de connaître exactement les effectifs des fonctionnaires payés, de mieux gérer le personnel de l’Etat et de limiter l’introduction dans le circuit d’actes de nomination ou d’avancement frauduleux. De même, il a délégué par décret aux ministères en charge de l’Education, la gestion des actes administratifs de leurs personnels et mis en place un cadre technique d’intégration et de coordination des réformes administratives composé des Secrétaires Généraux des Ministères.

34. Dans le domaine de la décentralisation et de la déconcentration, des textes relatifs au cadre budgétaire et comptable des collectivités locales ont été adoptés. Pour éviter que le transfert de la gestion des crédits n’affaiblisse la qualité de la dépense publique, le Gouvernement a initié un programme de renforcement des capacités des collectivités locales en matière de gestion budgétaire.

Il a créé un cadre organisationnel intégré pour la conduite de la réforme sur la déconcentration et a mis en place un mécanisme de collaboration entre les Préfets et les services déconcentrés d’une part, et ceux-ci et les Maires d’autre part.

35. La mise en œuvre de la SRP 2003-2005 a en outre permis de mettre en place, de façon progressive un dispositif de suivi. Des indicateurs de suivi-évaluation ont été définis et ont servi à la préparation des rapports d’avancement. Le Gouvernement reconnaît toutefois que certaines structures prévues dans le dispositif telles que les Comités Départementaux de Suivi (CDS) n’ont pas fonctionné comme elles le devraient.

2.4. Promotion de l’emploi et le renforcement des capacités des pauvres

36. Le Gouvernement a mis en place l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) et a renforcé les structures de promotion de l’emploi. Dans le domaine de la microfinance, des avancées importantes ont été faites, notamment à travers le renforcement des capacités des acteurs des institutions concernées, l’appui à la création de la Banque Régionale de Solidarité (BRS) et de son antenne locale béninoise, la mise en place du fonds de soutien à la micro finance, et l’amélioration du cadre juridique et réglementaire des institutions de micro finance.

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37. Au niveau de la promotion du développement communautaire, le Gouvernement a réalisé les schémas directeurs locaux d’aménagement de quelques villages pilotes pour rendre opérationnel le programme national de développement communautaire. Dans le cadre de la protection sociale et de la promotion de la femme, des actions ont été menées, notamment la gratuité de l’enseignement primaire pour les filles, la promotion de l’accès des filles aux bourses d’excellence, l’adoption et la mise en œuvre des textes et lois relatifs à la protection des enfants et en particulier, des filles dans les établissements scolaires et les centres d’apprentissage.

38. Enfin, en matière de sécurisation des zones vulnérables, des projets et programmes ont été mis en œuvre pour; (i) moderniser l’agriculture et améliorer l’accès des populations aux services sociaux essentiels ; (ii) désenclaver les zones par le développement de pistes de desserte rurales ; (iii) prévenir et résoudre les problèmes dûs à la transhumance ; et (iv) assurer la maîtrise de l’urbanisation et de la gestion des villes.

2.5 Situation des OMD au Bénin

39. En décidant d’œuvrer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Gouvernement du Bénin a renouvelé son engagement de mettre en œuvre des politiques publiques nécessaires pour la lutte contre la pauvreté et la faim, le VIH/SIDA et les autres maladies, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement ainsi que la discrimination à l'égard des femmes.

Cet engagement est d’autant plus nécessaire que les progrès réalisés à ce jour ne permettront probablement pas d’atteindre les cibles des OMD fixées en 2015 comme l’indique le tableau 4. Les paragraphes suivants font le point sur l’avancement des principaux indicateurs des OMD et décrivent succinctement les défis à relever pour atteindre les objectifs fixés. Ces objectifs sont repris en détail dans les chapitres décrivant les axes stratégiques de la SCRP.

Eliminer l'extrême pauvreté et la faim

40. Etat des lieux: Au Bénin, la pauvreté persiste. La pauvreté monétaire reste à un niveau élevé et a peu baissé ces dernières années. De 29,6% en 2000, l’indicateur de pauvreté monétaire s’est établi à 28,5% en 2002. La pauvreté est plus marquée en milieu rural qu’en milieu urbain. La malnutrition des enfants de moins de 5 ans est en recul. Moins d’un quart des enfants de moins de 5 ans sont mal nourris. En effet, la proportion des enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition a connu une évolution erratique depuis 1996 avant de se stabiliser à 30% entre 2003 et 2005.

41. Principaux défis: La persistance de la pauvreté appelle des actions efficaces. Ainsi, les défis suivants sont à relever : (i) l’amélioration de l’accès des ménages au crédit dans le monde rural ; (ii) la diversification de la production agricole; (iii) le développement des infrastructures communautaires de base (routes, eau, électricité, téléphone) ; (iv) le renforcement des capacités de gestion et d’absorption des ressources publiques ; (v) la mise en œuvre effective de la politique nationale de promotion de la femme ; (vi) l’accélération de la croissance et une meilleure redistribution ; et (viii) l’accélération de la réforme foncière. Par ailleurs, les principes de base tels que le renforcement de la bonne gouvernance, le dialogue social et la mise en œuvre effective de la décentralisation sont de nature à jouer un rôle déterminant dans la stratégie de réduction de la pauvreté.

Assurer une éducation primaire pour tous

42. Etat des lieux : Dans le domaine de l’éducation, les indicateurs globaux de l’instruction primaire affichent une tendance dont le maintien peut conduire à atteindre cet objectif. Il existe