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L'évolution des accidents de travail an cours des dernières années

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La Chaux-de-Fonds, Mercredi 9 Novembre 1938. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Cinauanîe-troisième Année. — N°45

u TMMTION HORLOGÈRE

S U I S S E -

O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de r INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)

Paraissant le Mercredi à La Chaux-de-Fonds

LES C O N S U L A T S SUISSES À L'ÉTRANGER R E Ç O I V E N T LE J O U R N A L

Annonces: Publicitas, S.A. suisse de Publicité, 5, rue St-Honoré, Neuchâtel, Tél. 51.187 Succursales et Agences en Suisse et à l'Etranger

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1 Les annonces se paient d'avance.

L'évolution des accidents de travail an cours des dernières années

La diminution d e la fréquence des accidents, constatée presque partout dans les années d e crise, peut être attribuée à la fois a u chômage partiel, à la sélection opérée parmi les ouvriers et à l'amélioration des méthodes d e prévention.

Cette diminution, dans la plupart des pays, a paru continuer e n période d e reprise.

Malgré les efforts accomplis dans divers pays pour la prévention des accidents d e travail, les lois d e réparation et d'assurances entraînent encore, pour les établissements industriels, u n e charge d'autant plus lourde que leur coût indi- rect a é t é évalué dernièrement par u n auteur anglais à plus du quadruple d e leur coût direct.

E n raison d e l'importance des sommes mises en jeu, les statistiques qui les concernent présen- tent d o n c un intérêt considérable. Le Bureau International du Travail a entrepris, dans une récente brochure, d e comparer les chiffres four- nis p a r u n certain nombre d e pays pour la p é - riode d e 1927-1936 et d'en dégager quelques conclusions qui o n t trait aux mines, à l'indus- trie e n général, à l'agriculture et aux chemins d e fer.

Nous n e le suivrons pas e n ce qui concerne les accidents dans les mines et carrières. L'intérêt d e la Suisse y est trop mince. Nous n e nous arrêterons qu'aux accidents d e travail dans l'in- dustrie et les chemins d e fer.

Q u e l est le taux d e fréquence des accidents dans l'industrie?

Le B. I. T . fournit, en ce qui concerne la fréquence des accidents dans l'industrie, des statistiques pour vingt-trois pays. Malgré leur a s - pect imposant, ces statistiques présentent une la- cune: la France n ' y est pas comprise. Ajoutons à cela qu'une parfaite unité d e méthode n'a pu être obtenue des pays intéressés. La plupart d'entre eux comprennent dans un même calcul l'industrie, le commerce et les transports à l'ex- ception des chemins d e fer. Plus rarement, ils englobent dans la moyenne générale les che- mins d e fer et l'agriculture. Mais le B. I. T . signale la façon dont les différentes statistiques o n t été établies et permet ainsi d'arriver à u n e comparaison offrant des garanties d'exactitude.

E n ce qui concerne les accidents mortels, les taux ( p . mille) indiqués varient entre 0,09 ( G r a n - de-Bretagne 1931) et 1,61 (Mexique, 1935), Les divers pays peuvent être classés en quatre groupes. Le premier comprend trois pays, G r a n - de-Bretagne, Inde et Japon, dont le taux se situe entre 0,09 et 0,21 pour mille. Le second compte sept pays dont les taux s'établissent e n - tre 0,20 et 0,35: ce sont l'Estonie, la Hongrie, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne e t la Suède. Le troisième inclut neuf pays d o n t les taux varient entre 0,30 et 0,55 pour mille: l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, la Lettonie, la N o r - vège, la Suisse et la Tchécoslovaquie. Dans tous les pays du premier groupe, e t dans la plupart d e ceux des deuxième e t troisième groupe, les taux sont calculés d'après le nombre des per- sonnes employées. Un quatrième groupe, dont les taux varient entre 0,45 et 1,60 comprend le Luxembourg et le Mexique. L'élévation du taux d o n n é pour le Luxembourg s'explique par l'im- portance des i idustries minières et métallurgiques du G r a n d Duché. Aucune raison semblable n e

peut être indiquée pour le Mexique, qui exclut précisément ces industries d e ses statistiques.

Il est possible d'attribuer à diverses raisons dont l'ancienneté du service d'inspection e t le succès d e son activité la faiblesse des chiffres d e la Grande-Bretagne.

La comparaison des taux d'accidents n o n - mortels est naturellement plus difficile que celle des accidents mortels, e n raison d e la diversité des statistiques. Le B. I. T . a pu cependant mettre e n parallèle seize pays d o n t les méthodes présentent u n e analogie. Mais ses statisticiens font observer qu'en l'absence d e renseignements détaillés sur l'évolution des taux d e gravité, la courbe des accidents non-mortels peut inspirer des commentaires inexacts: il arrive que dans certains pays, comme les Etats-Unis, la diminu- tion d e la fréquence des accidents non-mortels marque u n accroissement important d e leur gra- vité. Il convient d o n c d e retenir, surtout pour en tirer des conclusions, le diagramme des acci- dents non-mortels.

Les taux les plus faibles, 10 à 14 pour mille suivant l'année, o n t été enregistrés pour l'Inde;

quant a u x taux les plus élevés, ils o n t été cons- tatés pour le Mexique entre 73 et 247. Ici les chiffres sont extraordinairement élevés. Les pays des groupes intermédiaires comprennent les Etats-Unis et la Suède, où les risques d'accidents sont faibles et l'Estonie et les Pays-Bas, où les risques sont beaucoup plus fréquents, sans a t - teindre ceux du Mexique ou, à. plus forte rai- son, d u Luxembourg.

D ' u n e manière générale, les taux d'accidents ont tendance à diminuer dans l'industrie manu- facturière: une décroissance a été enregistrée en effet dans dix-huit pays sur vingt-et-un pour les taux d'accidents mortels et dans treize pays sur vingt-et-un pour les taux d'accidents n o n - m o r - tels.

U n e augmentation des taux d'accidents mor- tels et non-mortels a é t é constatée e n Estonie et, peut-être à cause d'une amélioration des méthodes statistiques, au Mexique. A u Japon, les accidents non-mortels ont tendance à devenir moins nombreux, tandis que les accidents mor- tels se multiplient.

D a n s neuf pays, les chiffres des années d e crise 1931-1932 o n t é t é particulièrement bas, et les chiffres, des années suivantes o n t été plus élevés. Le chômage partiel explique en partie cette diminution des accidents, dans les pays qui établissent leurs statistiques par années-ouvrier.

Mais le même mouvement peut être constaté aussi dans le plus grand nombre des pays qui calculent les taux par heures d e travail effectif.

La raréfaction des accidents s'explicrue alors par la sélection opérée par les patrons, lorsqu'ils o n t procédé à des congédiements en raison d e la crise.

Q u ' e n est-il maintenant des accidents du tra- vail dans les chemins de fer?

Lin tableau dressé pour vingt pays montre ciue les risques d'accidents dans les chemins d e fer sont comparables à ceux des autres indus- tries. Les taux d'accidents mortels et n o n - m o r - tels, dans la plupart des pays, o n t tendu nette- ment à baisser, dans les divers pays, d e 1927 à 1936.

D e 1927 à la dernière année pour laquelle des chiffres o n t é t é fournis, les taux d'accidents mortels o n t décru d e 31 % e n Allemagne et en Belgique, d e 35 °/o e n Australie, d e 33 °/o e n Suisse, d e 25 % a u C a n a d a e t dans l'Inde, d e 23 °/o aux Etats-Unis et d e 14 °/o e n France.

Deux exceptions o n t été constatées, pour l'Ir-

lande e t pour le Japon, mais elles s'expliquent par l'existence d'années anormales: c'est ainsi que les sinistres o n t é t é particulièrement peu nombreux e n Irlande e n 1927 e t 1928, e t que le Japon, en 1933 e t 1934, a é t é éprouvé par u n e série d'accidents d e chemins d e fer.

A u point d e vue des méthodes statistiques, u n e conclusion, qui n'est point à la vérité inédite, se dégage d e l'étude d u B. I. T . E n raison des systèmes bien différents suivis dans les divers pays e t surtout e n l'absence d'informations suf- fisantes sur le degré d e gravité des sinistres, la comparaison des taux d'accidents non-mortels n e peut être faite qu'avec beaucoup d e précau- tion.

E n ce qui concerne les accidents mortels, la tendance à la diminution paraît être constante et n e pas résulter seulement d e circonstances temporaires, comme le chômage partiel ou la sélection des ouvriers e n temps d e ralentisse- ment industriel. D a n s le plus grand nombre des pays, des progrès o n t été faits pour prévenir les accidents d u travail, et aussi, élément d o n t le B. I. T . n e tient pas compte, dans les m é - thodes d e traitement appliqués a u x sinistrés. Les perfectionnements d e la chirurgie et ceux d e la microbiologie contribuent certainement à dimi- nuer la proportion des accidents mortels. Ceci dit, o n peut être reconnaissant des travaux vrai- ment utiles que publie la grande institution d e Genève. C h . B.

Les dispositions constitutionnelles d'ordre économique

La commission du Conseil des Etats pour la revi- sion des articles de la Constitution qui régissent le statut économique s'est réunie le 3 novembre au château de Neuchâtel, sous la présidence de M.

Schöpler pour sa deuxième session. MM. Obrccht et Renggli assistent à ses délibérations. Elle a immé- diatement abordé la discussion de l'article du projet que le Département de l'économie publique a élaboré après la première session pour tenir compte des vœux qui avaient alors été exprimés. Ce projet se distingue principalement du texte voté par le Conseil national en ce qu'il permet aux cantons également, dans certaines conditions, d'édicter en faveur de l'artisanat et du commerce de détail des dispositions restreignant la liberté du commerce et de l'industrie.

L'article 31, 1er alinéa, qui garantit cette liberté, a été adopté tel quel. Après u n e longue discussion sur le partage des attributions entre Confédération et can- tons en matière de prescriptions de police, le 2e alinéa a c'té accepté dans la teneur suivante: la Con- fédération et les cantons ont le droit d'édicter des prescriptions sur l'exercice du commerce et de l'in- dustrie, notamment dans le domaine de la police des métiers et de la police sanitaire; à moins que la Constitutioi fédérale n'en dispose autrement, ces pres- criptions ne peuvent déroger a u principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

La crainte ayant été exprimée par la régale du sel et d'autres régales cantonales (de la chasse, de la pèche, etc.) ne soient compromises par suite de la suppression de la lettre a d e l'actuel article 31, 2e alinéa, La commission a décidé en principe de réserver ces régales. Un texte précis n ' a pas encore été arrêté.

L'article 31 bis, 1er alinéa, qui autorise la Confé- dération et les cantons à édicter des dispositions pour encourager les diverses branches économiques et les divers groupes professionnels, sous réserve des inté- rêts permanents de l'économie nationale et en respec- tant le principe d e la liberté d u commerce et de l'industrie, n'a subi que des modifications de forme.

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En ce qui concerne la coexistence d'attributions can- tonales et fédérales, on a relevé que les dispositions cantonales ne devaient pas être contraires à la légis- lation fédérale.

La commission a consacré sa deuxième séance à l'article 31 bis, 2e alinéa, qui énumère les cas dans lesquels la Confédération peut déroger au principe de la liberté de commerce et d'industrie. Quelques-uns de ses membres critiquèrent de nouveau la longueur de cette disposition, disant qu'il vaudrait mieux se contenter, dans un texte constitutionnel, d'une formule lapidaire. On leur répondit que les essais antérieurs qui avaient été faits dans ce sens avaient rencontré une forte opposition et que le peuple n'accepterait cer- tainement point un texte ne précisant et ne limitant pas les cas dans lesquels les pouvoirs publics peuvent restreindre la liberté du commerce. Les lettres a, b, c et c bis ont été adoptées sans changement. En re- vanche, la commission a biffé la lettre c ter autorisant la Confédération à réglementer les banques et les caisses d'épargne. Une majorité a estimé que la loi actuelle sur les banques et les caisses d'épargne répond à tous les besoins et qu'il ne convient pas d'étendre les attributions de la Confédération dans ce domaine.

Cette question a été longuement débattue.

Aucune décision n'a été prise quant à la lettre d (nouvelle), qui permet à la Confédération de régle- menter l'exploitation du droit d'auteur. Le Département de l'économie publique a été invité à élucider certains points concernant cet objet.

** *

Les principales décisions que la commission chargée d'étudier les nouveaux articles économiques a prises dans sa dernière séance ont trait à l'article 34 ter, base de notre future législation sociale. Elle en a voté sans opposition le 1er alinéa, qui donne à la Confé- dération le droit de légiférer sur la protection des travailleurs, le service de placement, l'assurancc-chô- mage et la formation professionnelle. Conformément à la proposition du Département de l'économie publi- que, elle a adopté un nouvel alinéa qui dispose: « L'as- su ranec-chômage incombe aux «lisses publiques et aux caisses privées, paritaires et syndicales. Le droit de fonder des caisses publiques et de déclarer l'assu- rance-chômage obligatoire ou générale est réservée aux cantons. La Confédération a le droit d'instituer une réassurance pour les caisses du même genre si elles ne le font pas elles-mêmes ». Elle a, en outre, admis le principe que, en période de perturbations économiques, la Confédération combat le chômage et qu'elle peut édicter des dispositions sur la création de possibilités de travail.

Quelques questions secondaires restant à traiter, elle se réiinira une dernière fois avant la session de décembre où le Conseil des Etats s'occupera de la revision des articles économiques.

Trafic des paiements avec l'étranger

(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)

Chine

La loi sur les devises en Chine du Nord

Le gouvernement provisoire en Chine du Nord a pro- nmlgué 29 ordonnnanecs sur le trafic des paiements, du 17 janvier au 8 août 1938. La situation en matière de devises dans les régions occupées par le Japon n'est cependant pas stable du tout. Les lois existent bien, mais leur efficacité est restreinte, tout d'abord pour des raisons purement militaires, le contrôle japonais ne s'étendant en principe qu'aux grandes voies de commu- nication et aux localités qui y sont situées. A ceci s'ajoutent des difficultés pratiques, car le conunerçant chinois en contact avec la population rurale a de la peine à faire accepter les billets de banque du nou- veau gouvernement; en outre, la contre)>ande des de- vises est florissante.

Equateur

L'établissement des cours pour les factures consulaires Le décret du 7 septembre 1938 fixe les cours sui- vants pour les taxes consulaires et les droits ad valo- rem, à percevoir par les consulats et l'autorité doua- nière:

I dollar américain = 14,40 sucres; 1 RM. = 5,40 sucres; l Askimark = 4,45 sucres.

lapon

Avant toute vente tie monnaies étrangères ou de chèques de voyage en monnaies étrangères, les agents de change sont tenus de vérifier si l'acheteur est en possession du permis légal l'autorisant à l'achat. Pour que des paiements puissent être effectués à l'étranger, . ils ne doivent être faits ni en billets japonais ou

étrangers, n i en monnaie divisionnaire. Pour des voya- ges à l'étranger, il est permis d'emporter jusqu'à 1000

yens moyennant déclaration des montants emportés à la douane du port d'embarquement. Quiconque vou- dra emporter ou envoyer des billets japonais jusqu'à concurrence de 100 yens, pour n'importe quel usage, aura besoin d'un permis spécial.

Trafic des paiements avec les anciens territoires tchécoslovaques réunis à la Pologne

•!?" Recensement des créances suisses

Ensuite de la communication officielle parue dans la Presse le 22 octobre 1938 relative à l'incorporation dans le territoire douanier polonais des anciens terri- toires tchécoslovaques (les principales localités de ces territoires sont: Bogumin (Oderberg), Frysztat( Frei- stadt), Orlowa (Orlow), Karwina (Karwin), Cieszyn (Tcschen), Trzyniec, Jablonkow (Jablunkau)), les per- sonnes physiques et morales domiciliées en Suisse sont invitées à faire connaître axi plus tard jusqu'au 10 novembre 1938 à l'Office suisse de compensation, Börsenstrassc 26, Zurich, leurs créances respectives. II s'agit en l'occurrence de créances découlant de la livraison de marchandises d'origine suisse ou origi- naires de pays tiers et afférentes à des contrats con- clus avant le 22 octobre 1938; en outre, de créances relatives à des prestations de service, des frais accès*

soLres, des prestations dans le trafic de perfectionne- ment et de réparation, des frais de régie et de créan- ces relevant du domaine de la propriété intellectuelle, etc. ainsi que de celles nées du trafic financier.

Les créances doivent être communiquées à l'Office suisse de compensation a u moyen de formules spé- ciales, à savoir:

1. Les créances commerciales suisses par la formule n° 9459 accompagnée d'une copie de facture léga- lisée par la chambre de commerce compétente1

ou, lorsque les créances ne concernent pas des livraisons de marchandises, des documents en ori- ginal y ayant trait. Les créances échues doivent être indiquées séparément de celles arrivant ulté- rieurement à échéance.

2. Les créances financières par la formule n° 4317.

Les formules de déclaration peuvent être obtenues gratuitement à l'Office suisse de compensation.

En annonçant sa créance, le créancier n'acquiert évidemment aucune certitude ou garantie quant au règlement ou au transfert de la créance.

Les maisons qui omettraient de donner suite ou ne se conformeraient pas dûment aux dispositions du pré- sent avis au recensement des créances doivent s'atten- dre à subir un certain préjudice du fait de leur refus d'annoncer leurs créances.

Uruguay

Contrôle de l'importation

Au terme du décret du 13 septembre concernant le contrôle de l'importation, le dédouanement de marchandises embarquées postérieurement au 1er mai 1938 ne sera pas autorisé quand il sera établi que la date de l'embarquement des marchandises est anté- rieure à celle de la conclusion du permis d'impor- tation (auquel se réfère le décret du 18 décembre 1937).

Yougoslavie

Paiement à l'avance des marchandises de provenance étrangère

Les demandes concernant l'autorisation de payer d'avance sont à présenter aux banques autorisées qui les transmettront à la Banque nationale. La maison d'importation est tenue de déclarer sur le formulaire prévu que l'importation et la justification de la mar- chandise ont été faites dans le délai prescrit et que le paiement a été effectué selon les prescriptions de devises en vigueur. Les maisons sont en outre respon- sables de l'authenticité des indications suivantes:

a) En quelle quantité et pour quelle valeur la maison requérante a-t-elle importé de la marchandise en question durant les trois dernières années?

b) Quelle est la quantité et la valeur de la marchan- dise pour laquelle le paiement à l'avance est demandé?

c) Lorsqu'il s'agit de matières premières, quelle est la consommation normale par an de cette marchan- dise?

d) De quel pays la marchandise a-t-elle été impor- tée jusqu'à présent?

Restriction du commerce des devises pour étrangers Pour que les étrangers soient autorisés à faire le coiiunercc des devises, ils doivent être en possession, à part les documents d'importation et les papiers d'enregistrement, d'un permis de séjour d'un an au moins en Yougoslavie. Ceci concerne en premier lieu les représentants étrangers habitant la Yougoslavie, même si un seul membre de la maison est de natio- nalité étrangère. Le décret ne concerne pas le tra-

fic touristique, ni les sociétés anonymes ayant été fondées en Yougoslavie dans le cadre des lois en vigueur.

Chronique d a t r a v a i l

Le marché suisse du travail pendant le moi/ de Septembre 193S.

L'Office fédéral d e l ' i n d u s t r i e , d e s a r t s e t m é t i e r s e t d u t r a v a i l c o n s t a t e , d a n s son é t u d e m e n s u e l l e , q u ' i n - d é p e n d a m m e n t d e s f l u c t u a t i o n s s a i s o n n i è r e s q u i se s o n t p r o d u i t e s d a n s c e r t a i n s g r o u p e s professionnels, l'état d u m a r c h é d u t r a v a i l s'est p e u modifié e n s e p - t e m b r e 1938. 49,610 p e r s o n n e s e n q u ê t e d ' u n e m p l o i é t a i e n t inscrites d a n s les offices d u t r a v a i l à l a fin d e c e m o i s ; c ' é t a i t p r e s q u e e x a c t e m e n t l e m ê m e n o m b r e q u ' à la fin d u mois p r é c é d e n t , m a i s c e l a faisait 2266 inscrits d e moins qu'il y a u n a n et 33,352 d e m o i n s qu'il y a d e u x a n s à p a r e i l l e d a t e . C o m p a r é e à ce q u ' e l l e était l ' a n n é e d e r n i è r e à fin s e p t e m b r e , la s i t u a t i o n d u m a r c h é d u t r a v a i l s'est a m é l i o r é e d a n s p r e s q u e t o u s les g r o u p e s professionnels, m a i s s u r t o u t d a n s c e u x d u b â t i m e n t et d e s m é t a u x e t m a c h i n e s . D a n s l ' h o r l o g e r i e et les textiles, les c h ô m e u r s é t a i e n t , a u c o n t r a i r e , s e n s i b l e m e n t p l u s n o m b r e u x q u ' u n a n a u p a r a v a n t .

E n v i r o n 10,400 d e s p e r s o n n e s inscrites d a n s les offices d u t r a v a i l à fin s e p t e m b r e 1938 é t a i e n t e m p l o y é e s a u x t r a v a u x d e s e c o u r s s u b v e n t i o n n é s p a r la Confé- d é r a t i o n , e n v i r o n 900 é t a i e n t o c c u p é e s d a n s les c a m p s d e t r a v a i l et e n v i r o n 700 s u i v a i e n t d e s c o u r s d e s t i n é s a u p e r f e c t i o n n e m e n t professionnel d e s c h ô m e u r s . C e s t r o i s c a t é g o r i e s d e t r a v a i l l e u r s mises h o r s d e c a u s e , le n o m b r e t o t a l d e s p e r s o n n e s e n q u ê t e d ' u n e m p l o i se r a m e n a i t à e n v i r o n 37,600.

Le c h ô m a g e c o m p l e t a l é g è r e m e n t a u g m e n t é d a n s l ' i n d u s t r i e h o r l o g è r e . E n o u t r e , d e d i v e r s e s r é g i o n s a é t é s i g n a l é e u n e a u g m e n t a t i o n d u c h ô m a g e p a r t i e l , d o n t l'effet s u r la s i t u a t i o n d ' e n s e m b l e se t r o u v e t o u t e - fois s e n s i b l e m e n t a t t é n u é p a r d e s d i m i n u t i o n s d e c h ô - m a g e p a r t i e l s u r v e n u e s a i l l e u r s . O n a c o m p t é e n t o u t , a u j o u r d u relevé, 4303 o u v r i e r s h o r l o g e r s e n q u ê t e d ' u n e m p l o i ; c e l a fait 1114 d e p l u s qu'il y a u n o n , mais ce n'en est p a s m o i n s e n c o r e 2230 d e m o i n s q u ' i l y a d e u x a n s à fin s e p t e m b r e .

Nombre des assurés à fin octohre 193S Caisse d e c h ô m a g e d e la f é d é r a t i o n suisse

d e s o u v r i e r s s u r m é t a u x et h o r l o g e r s 60,764

d o n t : o u v r i e r s s u r m é t a u x 41,150

h o r l o g e r s 19,614 Caisse d e c h ô m a g e d e la

f é d é r a t i o n suisse d e s o u -

v r i e r s s. m é t a u x et h o r l o g e r s 10,0 d o n t : o u v r i e r s sur m é t a u x 8,6

h o r l o g e r s 13,1 Caisse d e c h ô m a g e d e la

fédération suisse d e s o u -

v r i e r s s. m é t a u x et h o r l o g e r s 3,7 d o n t : o u v r i e r s sur m é t a u x 2,6

h o r l o g e r s 6.0 Chômeurs complets oar 100 assurés à fin août 1937 juillet 193S août 193S

8.0 6.7 10,6

S.O 6,9 10,4 Chômeurs partiels par 100 assurés à fin

; out 1937 juillet 1938 août 1938 9,3 10,0 3,6 4,0 21,3 22,6

Chronique sociale

Les prix de détail et le coût de la vie en Septembre 193S.

Selon l'Office fédéral de l'industrie, des arts et mé- tiers et du travail, l'indice du coût de la vie s'inscri- vait à 137,3 (juin 1914=100) à la fin de septembre 1938, contre 136,4 à la fin du mois précédent et 137,0 à l a fin de septembre 1937. Il s'est élevé, tant par rapport au mois précédent (-j- 0,7 °/o) que par rapport au mois correspondant de l'année dernière (-(- 0,2 °/o).

Depuis septembre 1936 (dévaluation du franc), il s'est élevé de 5,2 pour cent. La légère hausse qui vient de se produire en septembre se rapporte exclusivement au groupe des denrées alimentaires.

L'indice spécial à l'alimentation s'inscrivait à 130,2 à la fin de septembre 1938, contre 128,7 à la fin du mois précédent et 130,3 à la fin de septembre 1937. Il s'est donc élevé de 1,2 pour cent depuis un mois et se retrouvait dès lors à peu près à son chiffre d'il y a un an.

Les résultats enregistrés séparément' pour chacune des 34 villes participant aux enquêtes se présentent, quant à la dépense destinée à l'alimentation, comme il suit: cette dépense a augmenté d'environ 1 pour cent dans 23 villes et d'environ 2 pour cent dans 9;

elle n'a pas varié dans 1 et a diminué d'environ 1 pour cent dans 1.

Dans le groupe du chauffage et de l'éclairage (qui comprend aussi le savon), les prix moyens n'ont pas varié. L'indice s'y rapportant est dès lors resté à 115,8,

(3)

N° 45. — 9 Novembre 1938 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 313

son chiffre d u mois p r é c é d e n t , c o n t r e 116,1 à la fin d e s e p t e m b r e 1937.

D a n s le g r o u p e d e l'habillement, l'indice d e 123 qui r é s u l t e d e s prix relevés e n avril est r e p r i s tel quel.

U n n o u v e a u r e l e v é d e s prix d e s objets d ' h a b i l l e m e n t est e n p r é p a r a t i o n .

L ' i n d i c e spécial a u loyer, r e m i s à j o u r e n mai, s'éta- blit e n m o y e n n e à 187 ]>our les g r a n d e s villes, à 156 p o u r les a u t r e s villes et à 174 p o u r l ' e n s e m b l e d e s villes e n g l o b é e s d a n s l'observation.

Avis de l'Information Horlogère Suisse

Rue Leopold R o b e r t 4 2 , La C h a n x - d e - F o n d s L a maison

B o u c h o n s - P i e r r e s S. A., B i e n n e

est e n faillite. Les c r é a n c i e r s s o n t p r i é s d e n o u s e n v o y e r le r e l e v é d e l e u r c o m p t e e n t r i p l e , a u p l u s vite, afin q u e n o u s puissions p r o d u i r e d a n s les délais.

— N o u s r e c h e r c h o n s le n o m m é Emil N o b s - R c i n d l ,

c i - d e v a n t à St-Gall, B i e n n e e t St-Louis Les p e r s o n n e s qui p o u r r a i e n t n o u s r e n s e i g n e r s u r son a d r e s s e a c t u e l l e , s o n t p r i é e s d e n o u s e n faire p a r t .

— N o u s m e t t o n s en g a r d e c o n t r e : A . Gisiger, L a u s a n n e ( A v e n u e F l o r é a l 2) O h m T u r u n c n , M ä n t i i n KcIIo, Mänltä ( F i n l a n d e ) .

Information/

Mise en circulation, notamment par vente aux enchères publiques, d'ouvrages en métaux pré- cieux ou en doublé et imitations, par les banques de prêts sur gage, monts-de-piété et autres établissements similaires, ainsi que par les offices

de poursuite et faillite

Il est r a p p e l é a u x é t a b l i s s e m e n t s et offices p r é m e n - t i o n n é s qu'ils o n t l'obligation d e se c o n f o r m e r a u x dispositions d e la loi fédérale d u 20 juin 1933 s u r le c o n t r ô l e d u c o m m e r c e d e s m é t a u x p r é c i e u x e t d e s o u v r a g e s en m é t a u x p r é c i e u x . Il l e u r est n o t a m m e n t i n t e r d i t d e m e t t r e en c i r c u l a t i o n , p a r v e n t e a u x e n - c h è r e s o u a u t r e m e n t , d e s o u v r a g e s qui n e r é p o n d e n t p a s a u x p r e s c r i p t i o n s en v i g u e u r .

P o u r l e c o n t r ô l e d e s o u v r a g e s a v a n t l e u r mise e n c i r c u l a t i o n , c o m m e p o u r l ' o b t e n t i o n d e r e n s e i g n e m e n t s p l u s d é t a i l l é s , les i n t é r e s s é s s o n t p r i é s d e s ' a d r e s s e r a u x b u r e a u x l o c a u x d e c o n t r ô l e d e s o u v r a g e s e n m é t a u x p r é c i e u x .

B e r n e , le 1er n o v e m b r e 1938.

La D i r e c t i o n g é n é r a l e d e s d o u a n e s . B u r e a u c e n t r a l d u c o n t r ô l e d e s m é t a u x p r é c i e u x .

Renseignements confidentiels

Les i n t é r e s s é s p e u v e n t o b t e n i r à la C h a m b r e suisse d e l ' h o r l o g e r i e , S e r r e 58, L a C h a u x - d e - F o n d s , d e s r e n s e i g n e m e n t s confidentiels d e l'Office suisse d ' E x p a n - sion c o m m e r c i a l e , Z u r i c h et L a u s a n n e , s u r :

N o . 19. A r g e n t i n e . — D é v a l u a t i o n d u p e s o ? Ses r é p e r - c u s s i o n s s u r l a s i t u a t i o n é c o n o m i q u e .

No. 20. Brésil. — I m p o r t a t i o n s , l x d a n c e c o m m e r c i a l e , devises é t r a n g è r e s , c h a n g e s .

P r i è r e d e j o i n d r e e n v e l o p p e affranchie p o u r r é p o n s e .

Douane/

Venezuela

Factures consulaires et certilicats d'origine

D e n o u v e l l e s formules d e factures c o n s u l a i r e s o n t é t é p r e s c r i t e s p o u r les envois qui s e r o n t e x p é d i é s o u d é d o u a n é s a u V e n e z u e l a à p a r t i r d u 23 n o v e m b r e 1938. E n o u t r e , d e n o u v e l l e s p r e s c r i p t i o n s s u r l'éta- blissement des certificats d ' o r i g i n e e n t r e r o n t e n vi- g u e u r à p a r t i r d e l a d i t e d a t e . Les n o u v e l l e s formules d e f a c t u r e s c o n s u l a i r e s p e u v e n t ê t r e o b t e n u s a u p r è s d e s c o n s u l a t s d u V e n e z u e l a . E n c e qui c o n c e r n e les n o u v e l l e s p r e s c r i p t i o n s s u r les certificats d ' o r i g i n e , les c h a m b r e s d e c o m m e r c e suisses f o u r n i r o n t a u x i n t é - ressés t o u s r e n s e i g n e m e n t s utiles.

Légation/ et Consulat/

Suisse

A r g e n t i n e . — M. E r n e s t o A. N o g u è s , c h a n c e l i e r d e l a d é l é g a t i o n p e r m a n e n t e a r g e n t i n e a u p r è s d e l a So- ciété d e s N a t i o n s , est c h a r g é d e la g é r a n c e p r o v i - s o i r e d u v i c e - c o n s u l a t d e B e r n e , e n r e m p l a c e m e n t d e M. C a r l o s Freisz, vice-consul à B e r n e , qui est r e n t r é e n A r g e n t i n e .

A l b a n i e . — Le Conseil fédéral a a c c o r d é I ' e x e q u a t u r à M. Rédjai Béga, n o m m é c o n s u l d e c a r r i è e d ' A l b a - n i e à G e n è v e , a v e c juridiction sur- le c a n t o n d e G e n è v e , en r e m p l a c e m e n t d e M. T h o m a s K. L u a - rassi, a p p e l é à d ' a u t r e s fonctions.

CLICHÉS m nonn

w r w 1E rv

Là CHÄUX-M-roWb

C O T E S

Vs.

,

1

» 501

85.

68.

89.

105.

5,—

— -10

— le

e k o

,

>

>

kg- 8 Novembie 1938

C o t e d e s m é t a u x M é t a u x p r é c i e u x

A r g e n t fin ( p l a q u e t t e s ; 999/1000

» » ( g r e n a i l l e ) » S o u d u r e s (forte e t t e n d r e ) A r g e n t m a n u f a c t u r é (800/1000) A r g e n t fin l a m i n é

O r fin p o u r m o n t e u r s d e b o î t e s

O r m a n u f a c t u r é ( b o î t e s et b i j o u t e r i e ) , c o t e n ° 35, d è s le 3 o c t o b r e 1938.

P l a t i n e m a n u f a c t u r é , d è s le 23 a o û t 1938, fr. 6.95 le g.

L o n d o n 3' octobre 4 novembre 7 novembre ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t pr o n c e s t a n d a r d 925/000 e n p e n c e ) A r g e n t 19.5/8 19.1/2 19.9/16 ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r once t r o y d e 31 g r . 103,

1000/1000) e n sh.

O r 145.11 146.1 146.17*

P a r i s

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t e n francs français pr k g . 1000/1000) A r g e n t 555 550 550 O r 42.902,12 41.985,98 41.985,98 P l a t i n e 43.000 41.000 41.000

Statistique mensuelle sur ie poinçonnement des ouvrages en métaux précieux et sur les essais de produits de la fonte

Monatliche Statistik über die Stempelung von Edelmetallwaren u. über die Proben von Schmelzprodukten

O c t o b r e 1 8 3 8 Bureaux

Bale

B e r n e Bienne

La C h a u x - d e - F o n d s C h i a s s o

G e n è v e

G r e n c h e n . . . . Le Locle . . . . N e u c h â t e l . . . . Le N o i n n o n t . . . P o r r e n t r u y . . . R o m a n s h o r n . . . St-Imler

Schaffhouse . . . T r a m e l a n . . . . Z u r i c h

T o t a l d ' O c t o b r e 1938

T o t a l d ' O c t o b r e 1937

Boites de montre/ — Uhrgehäuse fnbrlcttlon nationale

Inländische Fabrikation Or Argent PUtine Gold Silber Platin

301 19104 3163 827 2 070 1 108 60 262 26 895 48 808

— — 1432 -

240 20

— 29 865 — 449

1489 - 1563 —

735

1539 — 8 312 49 35.256

14 742 433

Fabrication é t r a n g è r e BI|outerle-Orlèvrerl<

Ausländische Fabrikation Schmuck- und Or Argent Platine Schmiedwaren 1) Gold Silber Platin

28 1 1 48

— 78 136

16 65 157

108

79 425 1080

— 3

3 6 8

355 3 82 2 537 6 1 226 4 123 1339 16168

Proben

2 12 16 194 8 7 50 3 1 2 1 52 348 427 63.983

1) Pour les ouvrages de bijouterie et d'orfèvrerie, le poin- çonnement est facultatif.

Für Bijouterie- und Schmiedwaren ist die Stem- pelung fakultativ.

B u r e a u c e n t r a l do c o n t r ô l e d e s m é t a u x p r é c i e u x Z e n t r a l a m t für E d e l m e t a l l k o n t r o l l e

N e w - Y o r k O r

(Ces p r i x A r g e n t

A n t i m o i n e chin.

» spec.

C u i v r e c o m p t .

» 3 m o i s

» b e s t selec

» é l e c t r o l . Lutin c o m p t .

» 3 m o i s

» S t r a i t s P l o m b c o m p t .

» livr. u l t . Z i n c c o m p t .

» livr. u l t .

31 octobre 3 5 . - s ' e n t e n d e n t e

31 g 42.75 en Livres

48-52 70-71 453/e-453/4 457,8-45'B/l e

5 1 ' / , - 5 2 ' /s

5 2 V 5 2 7 . 2l03/„-211 2113/„-212

217 16'/8-163/e 16'/4-166/,e 14'/a-15

4 novembre 3 5 . - c e n t s p a r

7 novembie

. 103) 42.75 s t e r l i n g

4S-50 70-71 459/,0-453/J

453/,-45'3/1 6

5l1/a-52Vs 5 1 V 5 2 ' s 212-212'/, 2123'4-213

218',4 l58/«-15,s,-,e

151 5u-16 l47/,6-149/,6

14"/,8-143/„

35.—

o n c e t r o y d e 42.75

48-50 70-71 45'3/„-457 e

46,/..-46'/e 51'/s-523/4 513/,-527„

212-21272 213-2131 4

219 1516./,6-l6 l 63/l e- J 61/4

149/„-15»/8

L o n d o n

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r t o n n e a n g l a i s e d e 1016 k g . ) C o u r s d u D i a i u a n t - B o a r t :

P r i x d e g r o s e n B o u r s e a u c o m p t a n t Par carat B o a r t d u C o n g o fr. 3.05 à 3.10 B o a r t g r i s p e t i t m o y e n » 3.10 » 3.20 B o a r t r o u l e e x t r a » 3.20 » 3.35 B o a r t b o u l e s choisies > 3.40 » 3.50 D i a m a n t q u a l i t é s s p é c i a l e s » 3.60 » 3.80 D i a m a n t Brésil » 5.— » 5.50 C a r b o n e ( D i a m a n t n o i r ) » 17.— > 2 1 . -

C o u r s c o m m u n i q u é s p a r :

[Maison B a s z a n g e r

6, r u e d u R h ô n e , G e n è v e . E s c o m p t e e t c h a n g e :

S u i s s e : T a u x d ' e s c o m p t e

» » a v a n c e s / n a n t i s s e m e n t

F r a n c e G r . B r e t a g n e A l l e m a g n e

» U. S. A . C a n a d a B e l g i q u e L u x e m b o u r g I t a l i e E s p a g n e

» P o r t u g a l H o l l a n d e I n d e s n é e r l . D a n t z i g H o n g r i e T c h é c o s l o v . E s t h o n i e L e t t o n i e L i t h u a n i e L . R . S . S . S u è d e N o r v è g e D a n e m a r k F i n l a n d e P o l o g n e Y o u g o s l a v i e A l b a n i e G r è c e B u l g a r i e R o u m a n i e T u r q u i e E g y p t e I r a k

I r a n ( P e r s e ) P a l e s t i n e S y r i e A f r i q u e S u d A u s t r a l i e A r g e n t i n e Bolivie Brésil Chili C o l o m b i e C o s t a - R i c a C u b a E q u a t e u r G u a t e m a l a H a ï t i H o n d u r a s R.

N i c a r a g u a P a n a m a P a r a g u a y P é r o u M e x i q u e U r u g u a y

Venezuela

I n d e s b r i t . I n d o - C h i n e P h i l i p p i n e s S i a m S t r a i t s Settl.

J a p o n M a n d c h o u e . C h i n e (Shangh..

100 Francs

1 Hv. st.

100 Rmk. arg.

100 » bbque 1 DoUar 1 Dollar 100 Belga 100 Francs 100 Lire 100 Pesetas nom.

100 Pesetas ait.

100 Escudos 100 Florins 100 Guilder 100 D. Gulden 100 Pengös 100 Korunas 100 Kroons 100 Lats 100 Litas

1 Rouble-or 100 Kr.

100 Kr.

100 Kr.

100 Fmk.

100 Zlotys 100 Dinars 100 Fr. alb.

100 Drachmes 100 Levas 100 Lei

1 Liv. turq.

1 L. égvpt.

1 Dinar or 100 Riais

1 Liv. pal.

1 Liv. syr.

1 Liv. stg.

1 Liv. stg.

100 pesos pap.

100 Bolivianos 1 Conto [lOOfliilttlsl 100 Pesos 100 Pesos 100 Colons 100 Pesos 100 Sucros 100 Quetzals 100 Gourdes p . 100 Lempiras 100 Cordobas 1 Balboa or 100 Pesos pap.

100 Sols or 100 Piastres p . 100 Pesos or 100 Bolivars 100 Roupies 100 Piastres 100 Centavos 100 Baths arg.

100 Piastres 100 Yens 100 Yuans 100 doll. nouv.

Escompte Parité en

% francs suis:»

3 2 4 1 2 i2 2'/a

4V. 5 4 2 3 4 4 3 M1/ .

5 8 2-2'/2

3Vf 4 4 4V>

5 6 b 6 3'/2 5'/2

372 4'/4 3'/2 6 6 4

3,29 12.10 21.60 82.—

59.—

4.35 4.30 73.75 18.—

1 8 . - 19.50

3.—

19.50 241.—

239.50 7 2 . - 7 1 . - 1 0 . - 100.—

7 3 . - 63.—

2.20 111.25 108.50 96.40 9.40 70.—

8.80 140.—

3.40 3.45 1.90 2.65 21.90 2 1 . — 12.—

21.30 2.35 21.15 17.50 112.—

3.—

1 9 5 . - 13.50 200.—

50.—

400.—

10.—

300.—

60.—

170.—

7 0 . - 4.32

—.90 90.—

70.—

180.—

100.—

160.—

115.—

2.15 180.—

240.—

120.—

110.—

115.—

1 Vi «lu 2 Vi % Demande

11.72 20.97 176.25 4.40 4.37 74.50

18.90 239.70 239.90

114.50 82.50 73.80 108.—

105.35 93.60 9.20 82.50 9.95

1.75 3.54 21.50

aura 11.77 2 1 — 177.25

4.41 4.39 74.70

*)18.70

*)23.10 19.15 239.90 240.40

*)83.45

*)86.45

*) 15.22 115.50 83.50 74.80 108.20 105.55 93.80 9.30 83.50 10.05 5.35 1.85 3.58 21.55

16.65 16.85 109.25 111.25

25 — 1 7 . - 239.—

92.80 244 — 1 5 6 - 118.70

2.10 193 — 244.—

121.25 69.50

2 7 , 1 8 , 2 4 1 ,

94.—

246 — 1 5 7 . - 120.—

2.14 195.—

2 4 5 . - 123.25

70.50

*) Cours du service international des virements postaux.

NR. Les cours indiqués pour les pays d'Outre-mer sont appro- ximatifs.

Imprimeurs: Haefelî & Co., La Chaux-de-Fonds

(4)

Registre du Commerce

Raisons sociales:

Enregistrement:

2/11/38. — Ferdinand Nicole (Georges-F. N., du Che- nit et du Lieu), horlogerie-bijouterie, etc., Apples (Vaud).

Modifications:

17/10/38. — Perret et Co., Fabrique Orwi, soc. com., horlogerie, La Chaux-de-Fonds. Est entrée dans cette soc. avec une commandite de £r. 1,000 Yvonne- Anne-Elvina Perret née Aubry, épouse de Louis- Emile, de La Sagne.

19/10/38 .— La soc. n. coll. « Christian Thonimen et Cie », fabrication d'horlogerie, Bienne, modifie sa raison sociale en celle de Christian Thommcn et Cie, Marquise Watch Co.

19/10/38. — Fabrique d'horlogerie La Glycine, soc. an., Bienne. Est nommé comme nouveau membre au Cons. adm. Albert Köhler, de Wynigen, sign. coll.

à deux avec l'un des ayants-droit. Fernand Engel signe également collect, à deux, comme président, Albert Köhler, comme secrétaire.

19/10/38. — Bulova Watch Company, Inc. New-York, Filiale Biel. Lore Peter ayant été nommée direc- trice, sign, indiv. sa procuration étant radiée.

25/10/38. — P. Torriani, société anonyme, taillerie de pierres fines, etc., Genève. L'adm. Jacques Schinid, démissionnaire, est radié.

25/10/38. — ADMES s. à. r. I. (ADMES G. m. b. H.), montres, transfère son siège de Bienne à Genève, Route de Florissant 3. Cap. soc. fr. 20,000 (Associés:

Herbert Jeanneret, du Locle, fr. 15,000, Pierre Grand- champ, de Lausanne, fr. 5,000. Gérant: Herbert Jeanneret, sign, indiv.

27/10/38. — Léon Lugrin-Rochat & Fils, horlogerie, Les Charbonnières (Vallée de Joux). Edmond Lugrin, du Lieu, est entré comme associé dans cette soc. n.

coll. sign, indiv. comme les deux autres associés.

28/10/38. — Perret et Cie, Fabrique Orwi, horlogerie, La Chaux-de-Fonds. Edgar Scheidegger ne fait plus partie de cette soc. com., sa commandite est radiée.

Radiations:

28/10/38. — Fritz Kamm, horlogerie, etc., Unterterzen- Quarten (St-Gall).

1/11/38. — Adèle Jacot-Meycr, sertissages, Bienne.

Brevet/- d'invention

Enregistrements :

Cl. 71 f, No. 200408. 13 novembre 1937, 17 h. — Mou- vement de montre. — A. Schild S. A., Fabrique d'é- bauches et de finissages, Grenchen (Suisse). Man- dataire: W. Koelliker, Bienne.

Cl. 72 b, No. 200409. 30 août 1937, 20 h. — Dispositif pour surveiller la inarche des mouvements à mesu- rer le temps. — Gesellschaft für clcctrotcchnischc Erzeugnisse mit beschränkter Haftung, Salzufer 6-7, lin-Charlottenburg (Allemagne). Mandataires: lnier, de Wurstembergcr et Cie.. Genève. — « Priorité: Alle- magne, 7 septembre 1936 ».

Cl. 73, No. 200410. 11 mai 1937, 18 '/, h. — Dispositif pour examiner les horloges. — Ernst Norrman, 6717 Oxford Avenue, Chicago (111, E.-U. d'Ain.). Man- dataires: E. Blum et Co., Zurich. — « Priorité: E.-U.

d'Am., 12 mai 1936».

Cl. 73, No. 200411. 25 novembre 1937, 19 h. — Procédé pour fabriquer une anse mobile de boîtier de mon- tre-bracelet. — Oliva A.-G., Heidenhubel 24, So- leure (Suisse). Mandataire: W. Koelliker, Bienne.

Cl. 76, No. 200413. 11 mai 1937, 20 h. — Procédé de préparation du béryllium. — Seri Holding S. A., 5, Rue Philippe, LuxemI>ourg (Luxembourg). Manda- taires: Imer, de Wurstembergcr et Cie, Genève. —

« Priorités: Italie, 6 juin, 19 décembre 1936 et 29 avril 1937».

Brevet additionnel:

Cl. 72 a, No. 200566 (193970). — 23 juin 1937, 18 Vi h.

— Pièce d'horlogerie électrique. — Erwin Girard, Fabrique d'horlogerie, Moutier (Berne, Suisse). Man- dataire: A. Bugnion, Genève.

Radiations:

Cl. 71 f, No. 183001. — Dispositif pour éviter les chocs aux balanciers des mouvements de montres.

Cl. 71 f, No. 193126. — Procédés de fabrication de verres de montres en matières incassables.

Cl. 71 k, No. 181294. — Objet composé d'une montre et d'un briquet.

Dessin/ et Modelez-

Dépôt:

No. 61386. 13 octobre 1938, 16 h. — Ouvert. — 15 dessins. — Boîtes de montres décorées. — Didishcim- Goldschmidt Fils & Co., Fabrique Juvenia, La Chaux- de-Fonds (Suisse).

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Henri PERRET, Directeur général de l'établis- sement, qui leur remettra le cahier des charges, et leur donnera tous renseignements utiles.

L'entrée en fonctions aura lieu le lundi 24 avril 1939.

Le concours expire au 30 novembre.

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