Chap 6 histoire – séance du Mardi 7 avril 2020 -
(I) B- 2- La Glorieuse révolution donne lieu à l’instauration d’une monarchie parlementaire en Angleterre.
Correction du travail. À noter à la du cours.
Document 6 page 199 du manuel : Le bill of rights (Déclaration des droits), 1689.
1- En vous aidant de la phrase suivante : « Les Lords spirituels et temporels et les Communes » ainsi que du document 4 page 197, expliquez qui impose ce texte à Guillaume III.
Le bill of rights est un texte législatif imposé par le Parlement au roi d’Angleterre Guillaume III (successeur de Guillaume II d’Orange à qui le Parlement a donné le pouvoir lors de la Glorieuse révolution).
Précisions (ne pas écrire) :
On parle des Lords spirituels et des Lords temporels pour désigner les membres de la Chambre des Lords. On parle des Communes pour désigner les membres de la chambre des Communes.
2- Montrez que le bill of rights (la Déclaration des droits) de 1689 est une loi affirmant le pouvoir du Parlement au détriment des prérogatives royales.
Le bill of rights est une loi affirmant le pouvoir du Parlement au détriment des prérogatives royale car les articles 1-2-4-6 interdisent au roi de prendre des décisions en matière d’application des lois, en matière fiscale et en matière militaire sans l’autorisation du Parlement. Le roi ne peut donc plus du tout décider seul. De plus, les articles 8 et 9 assurent au Parlement une certaine indépendance vis-à- vis du pouvoir royal.
3- Montrez enfin que le Bill of rights donne également des libertés aux citoyens anglais.
Le bill of rights donne également des libertés aux citoyens anglais comme en témoigne l’article 5 qui donne aux citoyens anglais le droit de présenter des pétitions au roi, ils ont ainsi le droit de faire remonter leur mécontentement vis-à-vis de certaines décisions et pratiques. Ils obtiennent également la liberté d’expression (de parole uniquement, la publication, elle, étant encore largement contrôlée) grâce à l’article 9. Ainsi, le roi ne peut pas poursuivre un citoyen (quel qu’il soit pour des propos qu’il a ou aurait tenu).
Les citoyens obtiennent enfin des libertés en matière de politique puisqu’ils obtiennent le droit à des élections libres lorsqu’il s’agit de voter pour les membres du Parlement (les députés de la Chambre des Communes), il s’agit en fait d’un suffrage censitaire (la règle n’est pas changée).
Mot de vocabulaire déjà vu plus haut dans le cours (ne pas écrire) :
VOC : suffrage censitaire : mode de suffrage (d’élection) par lequel seuls les citoyens payant un certain niveau d’impôt (celui du Cens) peuvent voter. Ce droit est donc réservé aux plus riches.
4- Pourquoi le Bill of Rights a-t-il de grandes chances d’être accepté et respecté par le futur roi Guillaume III ?
Le bill of rights a de grandes chances d’être accepté et respecté par le futur roi Guillaume III car son accession au trône d’Angleterre est conditionné à l’acceptation et au respect de cette Déclaration des droits. Si le futur roi n’accepte pas ce texte, il ne peut pas devenir roi d’Angleterre.
