RESUME NON TECHNIQUE

P ROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE D ^ONNEZAC (33)

R ESUME NON TECHNIQUE

Vue du site © ETEN Environnement

Octobre 2020

ETEN Environnement www.eten-environnement.com

SIEGE SOCIAL AGENCE MIDI-PYRENEES

 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX

 05.58.74.84.10 –

 60, rue des fossés 82800 - NEGREPELISSE

 05.63.02.10.47 –

R EFERENCES DU DOSSIER

ÉTUDE Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Donnezac (33) Résumé non technique

MAITRE D’OUVRAGE

Société Energie Lusserat SAS, filiale de wpd Solar France Département Photovoltaïque

94 rue Saint Lazare 75009 Paris http://www.wpd.fr Contact : Sabine FAGALDE Mail : s.fagalde@wpd.fr Tél : 06.21.20.13.05

PRESTATAIRE

ETEN Environnement 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

Tél/Fax : 05.58.74.84.10 / 05.58.74.84.03 Mail : environnement@eten-aquitaine.com Chef de projet : FAUTOUS Charlène

AUTEURS DE L’ETUDE

Charlène FAUTOUS, Chef de projet Environnement (Experte Flore)

Master 2 « Gestion de la Biodiversité » - Université Paul Sabatier de Toulouse (31) Julie DESCHAMPS, Chargée d’étude Environnement (Experte Faune)

Master 2 « Biodiversité, Ecologie et Evolution » – Université de Bordeaux (33) Mathilde COULM, Chargée d’étude Environnement (Experte Flore)

Master 2 « Gestion et Conservation de la Biodiversité » Université de Bretagne Occidentale, Brest (29)

Ander ZUBELDIA, Chargé d’études Environnement (Expert Faune)

Master 2 « Gestion des Habitats et des Bassins Versants » à l’Université de Rennes 1 (35)

Léa PRATS, Chargée d’étude Environnement (Experte Faune)

Master 2 « Dynamique des Ecosystèmes Aquatiques » - Université de Pau et des Pays de l’Adour à Anglet (64)

CODE INTERNE AQ_2018_BA015_D33

DATE DE REMISE Octobre 2020

SOMMAIRE

RESUME NON TECHNIQUE ... 4

I. SYNTHESEDUPROJET ... 5

Préambule ... 5

Localisation du projet et présentation des aires d’étude ... 5

Description du site ... 6

Caractéristiques du projet ... 7

II. SYNTHESEDEL’ETATINITIAL ... 11

Synthèse du milieu physique ... 11

Synthèse du milieu humain ... 13

Synthèse du paysage et du patrimoine culturel ... 16

Synthèse du milieu naturel ... 19

III. SYNTHESEDESIMPACTSETMESURES ... 27

CONCLUSIONSURLEPROJETDECENTRALEPHOTOVOLTAIQUEDEDONNEZAC ... 38

RESUME NON TECHNIQUE

Le résumé non technique, ici présenté, synthétise l’ensemble du document et réunit les constatations, propositions et conclusions présentées dans l’Etude d’Impact. Il propose ainsi au plus grand nombre un accès facilité à ces informations parfois techniques. La démarche de l’étude d’impact est fondée sur la prise en compte du contexte local dans le domaine écologique, socio-économique et paysager. Elle s’appuie ainsi sur des investigations de naturalistes, paysagistes et de généralistes de l’Environnement.

Après avoir établi un diagnostic du site et de ses abords, sont analysées les incidences potentielles du projet et sont proposées les mesures correctives au projet ou de réduction d’impact.

I. SYNTHESE DU PROJET

Préambule

La société Energie Lusserat SAS, mandaté par wpd Solar France, producteur indépendant d’électricité d’origine renouvelable souhaite développer une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Donnezac (33) en coactivité avec une exploitation agricole conduite et certifiée en agriculture biologique et faisant de l’élevage de bovins et ovins.

Le projet de coactivité ou agrisolaire de Donnezac concerne l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une emprise de 7,77 ha, couplée avec une activité agricole pérenne correspondant à de l’élevage d’ovins (brebis, agneaux, moutons, etc.). Les ovins viendront pâturer sur l’emprise du projet (entre et sous les panneaux photovoltaïques).

Localisation du projet et présentation des aires d’étude

L’emprise du projet se situe sur la commune de Donnezac en Gironde, en limite de la Charente- Maritime et plus particulièrement au lieu-dit Bellevue, à 1,5 km du centre-ville de Montendre et 3,5 km du bourg de Donnezac. La carte ci-dessous permet de visualiser son implantation géographique.

Carte 1 : Localisation du projet

Carte 2 : Définition des différentes aires d’études

Description du site

Le site d’implantation du projet correspond à un ancien corps de ferme, acheté initialement par un propriétaire pour y réaliser un projet d’écohabitat. Le terrain sur lequel se situe ce corps de ferme était vendu avec un lot de parcelles situées au sud, de l’autre côté de la route communale. Le nouveau propriétaire a proposé à un agriculteur de venir faucher ces parcelles et récupérer le foin. Il s’avère que cela fait plusieurs années que les parcelles ne sont pas exploitées et sont devenues des friches.

Situation en juin 2018 le foin de l’année présente n’est pas récolté, les balles de l’année précédente n’ont pas été récupérées © wpd

Le projet vise donc à revaloriser cet espace à l’abandon en réalisant un projet de coactivité agricole et photovoltaïque. Le site de Bellevue a été proposé et choisi pour ces différents atouts notamment :

• Le secteur bénéficie d’un ensoleillement favorable à l’exploitation de l’énergie solaire,

• La disponibilité foncière,

• La surface significative,

• Le site plat, bien orienté et accessible,

• La possibilité d’une cogestion durable.

Caractéristiques du projet

Le projet agrisolaire se caractérise par une emprise clôturée de 7,7 ha accueillant des panneaux photovoltaïques sur un peu moins de 6 ha et mettant en place un pâturage ovin sur la totalité des 7,7 ha.

La production électrique moyenne attendue est de 8 136 MWh / an, soit la consommation d’environ 3 200 foyers (pour des foyers se chauffant à l’électricité et consommant environ 18 000 kWk/an). Elle permettra d’économiser 220 tonnes de CO2 par an ce qui permettra de compenser les émissions générées par sa construction en quelques années.

La carte ci-dessous présente le plan du projet.

Carte 3 : Plan du projet

L’activité d’élevage

L’activité d’élevage sera menée par une agricultrice voisine, dont le siège d’exploitation se situe dans la commune limitrophe de Reignac. C’est une exploitation certifiée agriculture biologique qui possède environ 70 brebis et 30 vaches allaitantes. Elle vend ses produits en circuit court aux collectivités locales et en vente directe. Elle fait face à certaines difficultés. D’une part, le parcellaire de l’exploitation est morcelé ce qui oblige l’éleveuse à parcourir 28 km pour faire le tour de toutes ses terres. D’autre part, l’exploitation n’est pas autosuffisante en foin, et l’achat de foin certifié biologique en complément représente des charges importantes.

Le projet de coactivité est l’opportunité de rajouter du parcellaire à l’exploitation dans un périmètre proche de son siège. Une partie du troupeau pourra être déplacée sur le site de Bellevue, ce qui permettra à l’exploitation de faire du foin sur les autres parcelles.

L’emprise du projet (7,7 ha) sera fermée par des clôtures métalliques rigides de 2m de haut et l’accès se fera par 2 portails au nord-ouest et au nord-est. Au sein de la clôture principale, l’emprise du site sera divisée en 3 parcours pour les ovins, permettant ainsi une rotation des bêtes pour un pâturage tournant dynamique favorable à une gestion durable de la prairie. Des portails secondaires permettront le passage d’un parcours à l’autre.

Le design du parc est conçu pour permettre le bon déroulement de l’activité d’élevage. Les panneaux sont surélevés à un mètre de hauteur pour la bonne circulation du troupeau. Des abreuvoirs et des auges sont positionnés sur le site. Un parc de contention, qui facilite à l’éleveuse la manipulation et les interventions sur le troupeau, sera également mis en place. Le chargement, ou nombre de brebis à l’hectare, est réduit par principe de précaution, pour assurer que la taille du troupeau est adaptée à la capacité de production de la prairie. Il sera réévalué suivant la productivité réellement observée.

Tableau 1 : Résumé des adapations à la coactivité

Adaptations de la centrale photovoltaïque Adaptations de l’itinéraire technique de l’élevage ovin

Adaptation du design du parc en fonction des besoins de l’élevage :

• Panneaux surélevés à 1m pour la circulation des brebis

• Espaces pour l’eau, l’alimentation et la contention

• Installation de clôtures et de portails internes

Formation des agents techniques au comportement et aux règles de sécurité à adopter face à un

troupeau (surtout en présence d’un bélier sur le site).

Réduction du chargement le site :

• 0,6 UBG/ha soit 4 brebis à l’hectare

Utilisation d’un broyeur déporté pour la gestion des refus

Formation des éleveurs qui utilisent le site aux règles de sécurité qui concernent les

installations électriques.

Tracé des barrières du pâturage tournant adapté à l’implantation des panneaux et aux besoins de l’élevage.

L’entretien de la végétation sera géré en complément du pâturage ovin par un broyage annuel des refus de pâturage (plantes moins appétentes pour les bêtes).

La centrale photovoltaïque

Fonctionnement d’une centrale photovoltaïque au sol

La figure ci-dessous schématise le fonctionnement d’une centrale solaire.

Figure 1 : fonctionnement général d’une centrale solaire (Source : http://www.iel-energie.com) Les modules photovoltaïques transforment la lumière du soleil en électricité qui est dirigée vers les postes de transformations, accueillant les onduleurs et les transformateurs. Le courant continu produit par les panneaux photovoltaïques est convertit en courant alternatif grâce aux onduleurs et la tension alternative basse tension (BT - environ 300Volts) est transformée en tension alternative haute tension (HTA – 20kVolts) grâce aux transformateurs, pour l’injecter sur le réseau. Enfin, le poste de livraison fait la jonction entre la centrale de production et le réseau public d’électricité. Il intègre les compteurs permettant la facturation de l’électricité produite au distributeur.

Caractéristiques de la centrale de Donnezac

La centrale photovoltaïque sera composée de 41 rangées de structures porteuses (appelées tables), ancrées au sol par des pieux battus et orientées au sud.

Les tables sont inclinées de 21° par rapport à l’horizontal, quel que soit l’inclinaison du terrain. Cet angle permet de maximiser le rayonnement du soleil et de minimiser l’ombrage sur les modules de la rangée suivante. L’espacement entre les rangées est de 2 mètres. Afin de permettre le pâturage des ovins sans que ces derniers se blessent, les tables seront surélevées allant de 1 m au plus bas et jusqu’à 3,2 m au plus haut. Ces tables permettent la fixation des panneaux photovoltaïques (ou modules).

Au total, la centrale photovoltaïque sera composée de 19 200 modules photovoltaïques d’une puissance unitaire d’environ 450 Wc.

Les installations techniques se composent de 6 postes de transformation disposés en périphérie et d’un poste de livraison à l’entrée du site. Une piste légère enherbée ceinture la zone de panneaux photovoltaïques. Enfin, une réserve incendie est prévue en bordure sud du site.

Figure 2 : Structure porteuse des panneaux photovoltaïques (Source : wpd)

Phase travaux

Le chantier sera sur une durée d’environ 4 mois, son déroulement envisagé a été détaillé ci-dessous : 1. Préparation du terrain : elle consiste essentiellement au nettoyage de la végétation qui a

abondamment repris depuis la dernière coupe. Le terrain étant relativement plat, très peu de travaux de terrassement sont envisagés à ce jour ;

2. Installation de la clôture ;

3. Réalisation des tranchées et enfouissement des câbles. Mise en attente des câbles et protection des câbles ;

4. Installation des structures et fixation au sol à l’aide de machines de battage ; 5. Installation des modules sur les structures ;

6. Livraison et installation des bâtiments préfabriqués, des transformateurs et du poste de livraison ;

7. Travaux de câblage et de raccordement électrique par Enedis ; 8. Tests électriques ;

9. Inspection de l’installation électrique ;

10. Mise sous tension du poste de livraison puis du réseau interne ; 11. Mise en service ;

12. Travaux de finition, des organes de sécurité, et travaux paysagers.

Environ 60 personnes travailleront sur le chantier.

Phase d’exploitation

La centrale photovoltaïque sera raccordée soit au poste électrique de Montendre à 5 km, soit celui d’Etauliers à 13 km.

Une fois raccordée au réseau public, la centrale photovoltaïque fonctionnera de manière totalement autonome et ne nécessitera aucun apport particulier, hormis la lumière du soleil. Aucune autre livraison ni transport supplémentaire ne sera nécessaire.

A la fin de l’exploitation du parc photovoltaïque prévue sur 20 ans minimum ou bien dans toutes circonstances mettant fin au bail par anticipation (résiliation du contrat d’électricité, cessation d’exploitation, bouleversement économique...), le site sera remis en état et l’ensemble des éléments composant la centrale photovoltaïque feront l’objet d’un recyclage conformément aux lois applicables au moment du recyclage. En France c’est l’association européenne PV CYCLE, via sa filiale française qui est chargée de collecter cette taxe et d’organiser le recyclage des modules en fin de vie.

Figure 3 : Analyse du cycle de vie des panneaux polycristallins (source : PVCycle)

II. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL

La présente analyse de l’état actuel du site et de son environnement (état initial du site « Etat 0 »), a fait l’objet de recherches bibliographiques mais aussi d’inventaires de terrain réalisés en 2018 et 2019.

Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée lors des inventaires sur ce site.

Synthèse du milieu physique

Le climat et la topographie

Le site d’implantation du projet est localisé sur la commune de Donnezac en Gironde à la limite avec le département de la Charente-Maritime. Outre, sa situation privilégiée lui offrant des conditions d’ensoleillement favorable à l’exploitation d’énergie photovoltaïque, le site présente également un relief relativement plat (environ 1%), propice à l’implantation de panneaux photovoltaïques.

Site d’implantation du projet © ETEN Environnement

Le sol et le sous-sol

Le site du projet repose sur des formations géologiques constituées de sables, d’argiles et de formations à galets. En outre, les sondages pédologiques effectués dans le but de rechercher les zones humides ont permis d’identifier des sols à dominante argilo-sableuse, dont certains sont caractéristiques des zones humides.

L’eau

Du point de vue hydraulique, l’emprise maîtrisée du projet est bordée au nord par le ruisseau de Gablezac qui se jette dans le ruisseau des Hauts-Ponts pour à termes finir sa course dans la Gironde.

Le ruisseau des Hauts Ponts recevant les eaux de ruissellement du site, présente un état écologique moyen (indice de confiance haut) et un bon état chimique (indice de confiance faible). Les objectifs relatifs à cette masse d’eau sont d’atteindre le bon état écologique en 2021 et de maintenir son bon état chimique. Notons que ce ruisseau subit des pressions relatives aux rejets des stations d’épuration domestiques et aux pesticides.

Le site est également constitué d’une mare temporaire et est parcouru par un réseau de fossés connectés au ruisseau de Gablezac (cf. carte réseau hydrographique – p. 12).

Pour ce qui est des eaux souterraines, la masse d’eau concernée par le projet est appelée « Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG » (FRFG071). Elle présente un mauvais état quantitatif en raison des pressions liées aux prélèvements d’eau et un bon état chimique. Ses objectifs sont de conserver le bon état qualitatif et d’atteindre le bon état quantitatif pour 2021.

Notons que dans le cadre du projet agrisolaire, l’exploitation agricole en charge de l’élevage ovin sur site n’utilisera aucun pesticide, produit phytosanitaire ou tout autre produit susceptible de polluer les eaux.

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Carte 4 : Réseau hydrographique

Synthèse du milieu humain

Population et démographie

Le site est localisé sur le territoire communal de Donnezac (33). Cette dernière est définie comme ville rural, peu peuplé et où la pression foncière est faible. Les données démographiques de la commune de Donnezac reflètent cependant une relative attractivité depuis les années 2000 avec une densité moyenne de 23,7 hab./km² contre 25 hab./km² en 2015. Cela peut s’expliquer par la proximité avec l’autoroute A10 reliant l’agglomération bordelaise, située à environ 50 km à l’ouest du site du projet.

Activités économiques

Situé dans un environnement agricole où l’agriculture et la sylviculture représentent une part importante de l’activité économique (31,1 %) de Donnezac, le site d’implantation du projet prend place sur une ancienne pâture aujourd’hui fauchée irrégulièrement pour le foin. Cela fait plusieurs années que les parcelles ne sont pas exploitées et sont devenues des friches agricoles. Par ailleurs, les parcelles ne bénéficient plus des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) depuis 2008.

A noter que le projet de coactivité agrisolaire vise à revaloriser cet espace à l’abandon.

Urbanisme

La commune de Donnezac est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration et ne devrait pas être approuvé avant 2022-2023. Il s’agit du PLUi du Pays Tarusate qui se fera à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dont la commune de Donnezac fait partie.

Accessibilité

Le site est accessible par la RD253 qui relie Reignac à Montendre via la RD19, puis par des dessertes locales traversant et bordant l’emprise maîtrisée : « Bellevue Ouest », « Bellevue Est » et « Terrier de Marie ». La carte suivante localise les différentes voies d’accès.

Carte 5 : Voies d’accès au site

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Santé et sécurité

La commune de Donnezac recense deux sites pollués sur son territoire :

• La scierie Lagarde Jacques Ets, Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) classée non SEVESO¹ dont l’activité a cessé.

• La scierie de GUEDON, en exploitation.

La carte ci-dessous localise ces sites vis-à-vis de l’emprise maîtrisée.

Carte 6 : Sites et sols pollués

Le site du projet est concerné par plusieurs risques naturels et technologiques : - Le risque sismique, niveau d’aléa faible (niveau 2),

- Le risque de feu de forêt, niveau d’aléa moyen,

- Le risque de retrait / gonflement d’argiles, niveau d’aléa moyen.

Enfin, la commune de Donnezac n’est pas soumise au risque d’inondation, ni au risque de remontée de nappe.

1 Les sites SEVESO sont des établissements présentant des risques d’accidents majeurs où un haut niveau de surveillance et prévention est appliqué.

Figure 4 : Aléa feu de forêt dans le département de Gironde (33) Source : ATLAS DEPARTEMENTAL DU RISQUE D’INCENDIE DE FORET DE GIRONDE

Notons que le projet, dans sa conception, intègre les prescriptions du SDIS33 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) en matière de prévention et de lutte contre les incendies.

Aucun captage d’eau potable n’est présent sur l’aire d’étude ni à proximité immédiate.

D’après la synthèse des données régionales annuelles de 2018 (Atmo Nouvelle-Aquitaine) la qualité de l’air au niveau de la commune de Donnezac est donc estimée moyenne. En revanche l’ambiance sonore du site est bonne.

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Synthèse du paysage et du patrimoine culturel

Paysage

La Gironde, de par sa configuration (interface littorale ; valles de la Dordogne, de la Garonne et estuaire de la Gironde ; massif forestier des Landes de Gascogne ; agglomération bordelaise ; etc.) révèle une multitude de paysages. 10 grands ensembles ont été identifiés dans l’Atlas des paysages de Gironde.

La commune de Donnezac fait partie intégrante de l’ensemble des franges boisées du nord et plus particulièrement de l’unité paysagère de la forêt de la “Double Saintongeaise”. Depuis le département voisin de Charente-Maritime, où elle est largement présente, la forêt de “la Double Saintongeaise”

vient occuper les reliefs très adoucis de la bordure nord du département de la Gironde. S’éclaircissant au fur et à mesure en clairières de plus en plus vastes pour finalement laisser la place aux vignes du Blayais et du Cubzadais. Cette transition boisée forme des paysages variés, composés par des lisières, des collines mais aussi par des parcelles agricoles diversifiées.

L'occupation du sol sur la commune est principalement dominée par des forêts de pins à l’ouest du site et des forêts de feuillus à l’est et au sud. Le périmètre éloigné n'offre aucune vue directe sur le site d'étude de par l'absence de relief surélevé dans le secteur mais aussi du fait que le site d’étude soit isolé du centre-bourg et des voies de communication principales.

D’un point de vue plus rapproché, de grands axes permettent de découvrir le paysage environnant du site d’étude. Il s’agit de voies communales qui traversent et longent l’emprise maîtrisée. Cette dernière est traversée au nord par la route de “Belle-Vue Ouest” et longée à l’est par les routes de “Belle-Vue Est” et “Terrier de Marie”.

De plus, des habitations du hameau de Bellevue sont présentes à proximité immédiate du site au nord et à l’est. Le corps de ferme à la limite nord-est du site n’est actuellement pas occupé. Depuis ces habitations, la perception du site est directe.

A noter que le projet, au travers de ses mesures d’évitement et de réduction traite la question des covisibilités par le maintien et le renforcement des haies arbustives à l’interface avec les voies d’accès et les habitations.

La carte page suivante localise les axes de découverte du site et les covisibilités existantes avec les habitations du hameau.

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Carte 7 : Analyse paysagère

Figure 5 : Analyse du paysage rapproché

Patrimoine culturel et archéologique

L’emprise du projet n’est concernée par aucun site classé ni inscrit. Toutefois, un site inscrit est recensé dans l’aire d’étude intermédiaire (5km) il s’agit du « Lac et abords » (17SI68) situé sur la commune de Montendre à environ 1,5 km de l’aire d’étude immédiate (loi de 1930).

La carte ci-dessous localise ce site inscrit vis-à-vis des aires d’étude.

Carte 8 : Patrimoine culturel et paysager aux abords du projet

En l’état actuel de ses connaissances, le Service Régional de l’Archéologie n’a recensé aucun site archéologique dans la zone d’étude, toutefois, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) précise qu’« en l’état des connaissances archéologiques sur le secteur concerné, de la nature et de l’impact des travaux projetés, ceux-ci sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. Ce projet donnera lieu à une prescription de diagnostic archéologique ».

A noter que le dossier sera soumis à la DRAC dans le cadre de l’instruction du permis de construire, et pourra conduire le cas échéant à prescrire des mesures complémentaires d'étude (fouilles de sauvegarde) ou de conservation.

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Synthèse du milieu naturel

Les périmètres d’inventaire et de protection en faveur de l’environnement

Les sites Natura 2000

Un site Natura 2000 est un espace protégé au regard de la Directive Habitat ou de la Directive Oiseaux.

Le classement d’un site en zone Natura 2000 s’inscrit dans une volonté européenne de protéger les espaces naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale. La protection réglementaire des sites Natura 2000 s’inscrit dans la rédaction d’un arrêté préfectoral qui régit les usages, les activités et la gestion dans une optique de maintien ou d’amélioration de la diversité écologique des sites classés.

Le réseau écologique Natura 2000 a pour objectif de favoriser le maintien de la diversité des espèces et des habitats naturels sur l’ensemble de l’espace communautaire en instaurant un ensemble cohérent de sites remarquables, appelés « sites Natura 2000 », tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.

L’emprise du projet de centrale photovoltaïque ne prend place sur aucun site Natura 2000.

Notons, que deux sites Natura 2000 sont présents dans un rayon de 2km autour du projet. Il s’agit du

“Marais de Braud et Saint-Louis et de Saint- Ciers-sur-Gironde (FR7200684)” et le site Natura 2000

“Landes de Montendre (FR5400437)”. La zone nord de l’emprise maîtrisée du projet prend place sur une partie du site Natura 2000 Marais de Braud et Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (FR7200684).

A noter que la présence du site Natura 2000 sur la partie nord de l’emprise maîtrisée constitue un enjeu fort pour la conservation des habitats et des espèces patrimoniales telles que la Loutre et le Vison d’Europe. La zone Natura 2000 des Landes de Montendre située à 1,5km à l’est du site d’étude abrite ces deux mêmes espèces patrimoniales, susceptibles de parcourir de grandes distances et donc de transiter par le site du projet. Le projet prend en compte cet enjeu majeur en évitant totalement la partie nord de l’emprise maîtrisée (cf.

Carte des périmètres réglementaires ci-après).

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Carte 9 : Périmètres réglementaires

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Floristique et Faunistique (ZNIEFF)

Les zones naturelles d’intérêt écologiques floristique et faunistique sont des espaces naturels inventoriés afin d’évaluer leur potentiel biologique. Ces sites ne font pas l’objet d’une protection mais sont fréquemment inventoriés. On distingue 2 types de ZNIEFF :

- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;

- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Le périmètre du site d’étude n’est concerné par aucun périmètre d’inventaire ZNIEFF. Les périmètres d’inventaires les plus proches sont des ZNIEFF de types 1 et 2 qui se situent à plus de 800 m à l’est de l’emprise maîtrisée. Il s’agit de la ZNIEFF de type 1 Landes de Grégoire (FR540004664) et de la ZNIEFF de type 2 Landes de Montendre (FR5400437). La carte page suivante localise ces sites vis-à-vis de l’emprise maîtrisée.

A noter que la proximité de ces deux ZNIEFF constitue un enjeu supplémentaire, en particulier celui lié aux libellules patrimoniales et à la Cistude d’Europe (espèce de tortue), susceptibles d’utiliser le cours d’eau en bordure nord de l’emprise maîtrisée pour le transit, l’alimentation voire la reproduction. C’est pourquoi, le projet prend également en compte cet enjeu en évitant totalement la partie nord de l’emprise maîtrisée.

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Carte 10 : Périmètres d’inventaires

Le patrimoine biologique

L’aire d’étude s’insère dans un environnement agricole et forestier. L’emprise maîtrisée se situe sur une prairie pâturée dont l’exploitation a été abandonnée, mais qui continue d’être entretenue irrégulièrement par fauchage.

Habitats naturels

Les inventaires de terrain menés sur un an (regroupant les 4 saisons de juin 2018 à mai 2019) ont permis d’identifier 23 formations d’habitats naturels et anthropiques (sous l’action de l’Homme) au sein de l’emprise maîtrisée.

Tableau 2 : Habitats naturels et anthropiques identifiés

Intitulé Code CORINE

Biotope

Code EUR28 /

Natura 2000 Syntaxon Zone humide

floristique¹ Enjeu

Mare temporaire à Renoncule flammette 22.5 / / Oui Modéré

Lande à Molinie 31.13 / / Oui Modéré

Lande à Molinie et Fougère 31.13 x 31.86 / / Oui Modéré

Fourre arbustif 31.81 / Prunetalia spinosae Non Faible

Fourre arbustif humide 31.81 / Salicion cinereae Oui Modéré

Roncier 31.831 / / Oui² Faible

Lande à Fougère 31.86 / / Non Faible

Prairie à Joncs 37.2 / / Oui Modéré

Prairie à Jonc acutiflore 37.22 / Juncion acutiflori Oui Modéré

Prairie mésophile à Achillée millefeuille 38.1 / Arrhenatheretalia elatioris Non Faible

Prairie mésohygrophile 38.2 / / Non Faible

Prairie mésophile 38.2 / Centaureo jacea-

Arrhenatherenion elatioris Non Faible

Prairie mésophile à mésohygrophile 38.2 / Centaureo jacea-

Arrhenatherenion elatioris Oui² Faible

Boisement de Chênes et de Bouleaux 41.5 / / Oui² Modéré

Fourré de Saules et de Bouleaux 41.B11 / / Oui Modéré

Plantation de Pins maritimes sur lande à

Molinie et Bruyère à balais 42.813 x 31.13 / / Oui Modéré

Plantation de Pins maritimes sur lande à Molinie et Ronces

42.813 x 31.13

x 31.831 / / Oui Modéré

Boisement mixte 43.5 / / Non Modéré

Roselière 53.1 / / Oui Modéré

Haies et alignements d’arbres 84.1 / / Oui² Fort

Zone urbanisée et jardin 86 x 85.3 / / Non Nul

Zones urbanises, routes et chemins 86 / / Non Nul

Friche avec Chênes épars 87.1 / / Non Faible

1Zone humide floristique au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1^er octobre 2009.

2 Selon le secteur

Aucun d’entre-eux n’est inscrit à la Directive Habitats-Faune-Flore comme d’intérêt communautaire (végétation patrimoniale).

Les enjeux concernant les habitats naturels varient de nul à fort selon les milieux concernés. Les enjeux les plus importants concernent la ripisylve du ruisseau de Gablezac et les milieux humides, à l’inverse, les plus faibles sont liés aux milieux communs (prairies, fourrés) et aux milieux urbains (bâti, routes).

Flore

La flore du site est assez diversifiée mais relativement commune. Aucune espèce protégée n’a été recensée. Le site renferme plusieurs arbres isolés pouvant être qualifiés de remarquables en raison de leur importance (essence, âge, taille, envergure) : il s’agit de chênes pédonculés et d’un charme.

En revanche, deux plantes exotiques envahissantes (appelées aussi espèces invasives) ont été recensées : il s’agit de l’Herbe de Dallis et du Laurier cerise.

Carte 11 : Habitats naturels et flore

Zones humides

La caractérisation des zones humides a fait l’objet d’inventaires de terrain.

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précise les 2 méthodologies ou critères permettant d’identifier les zones humides :

- via la végétation, on parle alors de zones humides floristiques ;

- via la pédologie (étude des sols), on parle alors de zones humides pédologiques.

Les deux méthodologies ont été utilisées lors de cette expertise de terrain selon les arrêtés en vigueur.

13,8 ha de zones humides ont été identifiés au sein de l’aire d’étude dont 0,85 ha dans l’emprise maîtrisée. La carte page suivante localise les zones humides du site.

Carte 12 : Localisation des zones humides

Faune

Concernant la faune, le site d’étude s’inscrit dans un environnement rural relativement préservé, au sein de milieux bocagers et agricoles favorables à une faune diversifiée. Les principaux enjeux faunistiques relevés au sein de l’aire d’étude au cours des inventaires de terrain concernent :

- les haies, alignements boisés et fourrés : ces milieux sont particulièrement favorables aux oiseaux (passereaux) pour leur reproduction mais aussi pour leur alimentation lors de la migration post- nuptiale. Ils accueillent également des reptiles, des insectes et sont fréquentés par des chiroptères lors de la chasse et le transit. Ces habitats linéaires (haies) et ponctuels (fourrés, ronciers) permettent de former une trame verte à l’échelle locale. De plus, ces écrans de végétation jouent un rôle dans la valeur paysagère du site. L’enjeu associé à ces habitats qui tendent à disparaître est fort ;

- la mare temporaire et le réseau de fossés, qui représentent des milieux de reproduction pour les amphibiens et les libellules. L’enjeu associé à ces habitats aquatiques est modéré ;

- Des arbres isolés et milieux boisés (Chênaie acidiphile) : il s’agit de chênes favorables aux insectes saproxyliques (espèces réalisant tout ou partie de son cycle de vie dans les bois des arbres) et à d’autres espèces forestières. Ils jouent également un rôle dans la valeur paysagère du site. Leur enjeu est fort (présence avérée du Grand Capricorne, espèce protégée au niveau national) à modéré (présence potentielle d’insectes saproxyliques) ;

- Des prairies humides et jonchaies : il s’agit de l’habitat de nidification d’une espèce d’oiseaux associée aux zones humides et en déclin à l’échelle nationale, la Cisticole des joncs. Son enjeu de conservation est modéré ;

- Enfin, les prairies de fauche, les boisements et les zones urbanisées accueillent un cortège d’espèces communes (tous groupes confondus) et que l’on retrouve dans des habitats très variés, ainsi que plusieurs espèces de rapaces en chasse. Leur enjeu reste faible.

Carte 13 : Faune et habitats d’espèces faunistiques

La carte page suivante est obtenue en superposant les enjeux relatifs à la faune et à la flore.

Carte 14 : Synthèse des enjeux du milieu naturel

A noter que les enjeux relatifs au milieu naturel ont été pris en compte tout au long de la conception du projet. Plusieurs scénarios ont ainsi été étudiés.

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III. SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES

L’analyse des impacts du projet a été menée sur l’ensemble des thématiques de l’état initial. Au regard de la nature et de l’importance des impacts, des mesures d’évitement et de réduction ont été intégrées au projet selon la démarche éviter-réduire-compenser.

Impacts sur le milieu physique

Considérant que le projet consiste à produire des énergies renouvelables, nécessitant seulement la lumière du soleil en phase d’exploitation, les impacts du projet sur le climat sont estimés positifs dans un contexte de réchauffement climatique.

Les travaux de terrassement du sol seront nuls dans la mesure où le site présente une topographie relativement plane et favorable à l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Aussi l’impact sur la topographie apparait comme très faible, les nivellements se limitant aux pistes et bâtiments. Des remaniements ponctuels des sols auront toutefois lieu en phase travaux.

 Notons que les mesures MR4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation et MR6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles, contribuent à réduire cet impact.

En phase travaux, la construction de la centrale va entrainer une modification ponctuelle des écoulements avec des risques de pollution diffuse des masses d’eau souterraines (impact négatif faible) et superficielles (impact négatif modéré). Ces impacts négatifs sont toutefois temporaires.

 Notons que les mesures MR4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation et MR6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles, contribuent à réduire ces impacts.

Le risque de pollution en phase d’exploitation est nul.

Impacts sur le milieu humain

Le projet sera source de retombées locales que ce soit en phase travaux (entreprises sollicitées, commerces et logements des environs), qu’en phase d’exploitation (maintenance, gardiennage, entretien, mais aussi taxes). Ces impacts sont jugés positifs, respectivement faibles à modéré.

En phase travaux, le chantier sera source d’une légère augmentation de trafic. Cet impact négatif est jugé temporaire et faible.

 Notons que la mesure MR6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles, contribue à réduire cet impact.

En phase d’exploitation, le projet aura un impact positif modéré sur le réseau électrique local en y injectant une énergie d’origine renouvelable.

En ce qui concerne la santé, les principaux impacts ont lieu en phase travaux, et concernent le risque de dégradation de la qualité de l’air (impact négatif très faible) et de l’ambiance sonore (impact négatif faible).

Ces impacts négatifs sont toutefois temporaires.

 Notons que la mesure MR6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles, contribue à réduire cet impact, en particulier par le respect de la règlementation en vigueur.

Les impacts sur la santé en phase d’exploitation sont nuls.

Enfin concernant la sécurité, des risques existent en phase d’exploitation, ils concernent le risque incendie (impact négatif modéré), le risque lié à la foudre (impact négatif faible), et le risque lié à l’arrachage d’une structure (impact négatif très faible).

 Notons que les dispositifs de prévention incendie (recommandations du SDIS33) ont été intégrés à la conception du projet.

Impacts sur le paysage et le patrimoine culturel

Le projet se trouve en retrait du bourg de Donnezac. Bien que certaines habitations soient proches du site, la faible topographie et le contexte bocager limite les covisibilités.

Le projet aura toutefois un impact sur le paysage « perçu ». Le parc photovoltaïque et ses infrastructures seront en effet visibles depuis :

• la route Terrier de Marie / Bellevue Est en arrivant par le sud où la haie est absente ou partielle (trouées) à certains niveaux ; ainsi qu’en arrivant par le nord depuis Montendre-(rue du Moulin Buisson) avec quelques percées sur le site ;

• La route de Bellevue Ouest en arrivant depuis la RD253 (discontinuité de la haie).

 Notons que les mesures MR12 : Choix de matériaux en harmonie avec le paysage, MR14 : Entretien extensif des zones herbacées par pâturage et fauche et MR15 : Implantation et renforcement de haies arbustives en faveur de la biodiversité et du paysage perçu, contribuent à réduire cet impact.

Le projet n’aura aucun impact sur le patrimoine culturel et archéologique.

Carte 15 : Point de vue des photomontages suivants

Figure 6 : Etat initial- Vue depuis la rue Terrier de Marie au sud

Figure 7 : Etat projeté sans mesures d’intégrations paysagères- Vue depuis la rue Terrier de Marie au sud

Figure 8 : Etat projeté avec mesures d’intégrations paysagères- Vue depuis la rue Terrier de Marie au sud

Impacts sur le milieu naturel

Les principaux impacts sur les milieux naturels ont lieu en phase travaux.

 Notons que le projet a fait l’objet de plusieurs mesures d’évitement permettant d’écarter les principaux enjeux identifiés sur le site.

Les impacts négatifs du projet sur le milieu naturel concernant la destruction ponctuelle d’habitats naturels et de la flore au droit des pistes et des bâtiments (2 692 ha). Cet impact négatif permanent est jugé modéré.

Il existe également un risque d’altération des habitats naturels, de la flore et des zones humides en phase travaux au sein de l’emprise du projet (circulation d’engins) mais également aux abords immédiats. Cet impact négatif temporaire est jugé modéré.

 Notons que la combinaison de plusieurs mesures de réduction permet de réduire ces impact à très faible (MR 1 : Programmation et phasage des travaux, MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation, MR 5 : Balisage des zones sensibles, MR 6 : Plan d’intervention (travaux), MR 7 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en phase travaux, MR 8 : Limitation des projections de poussières, MR 9 : Scarification ponctuelle des sols, MR 10 : Restauration des habitats naturels dégradés au cours des travaux).

L’implantation d’un bâtiment sur une zone humide pédologique va entraîner la destruction d’environ 18 m² de zone humide.

 Notons toutefois que la combinaison de plusieurs mesures de réduction permet de réduire cet impact à très faible (MR 1 : Programmation et phasage des travaux, MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation, MR 5 : Balisage des zones sensibles, MR 6 : Plan d’intervention (travaux), MR 7 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en phase travaux, MR 8 : Limitation des projections de poussières, MR 9 : Scarification ponctuelle des sols, MR 10 : Restauration des habitats naturels dégradés au cours des travaux) et la gestion favorable qui sera pratiquée sur les zones humides évitées va contribuer à réduire cet impact.

En phase d’exploitation les interventions seront limitées à la maintenance et l’entretien du site (pâturage ovins). Cet impact est jugé très faible sur les habitats naturels, la flore et les zones humides.

 Notons que les mesures MR 7 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes en phase travaux et MR14 : Entretien extensif des zones herbacées par pâturage et fauche participent à la préservation des habitats naturels, de la flore et des zones humides en phase d’exploitation.

Les impacts négatifs du projet sur les espèces faunistiques et leurs habitats concernent la destruction d’habitats d’insectes saproxyliques patrimoniaux (4 arbres). Cet impact brut négatif permanent est jugé fort.

 Notons qu’une mesure spécifique (MR 3 : Mesures spécifiques aux insectes saproxyliques) est intégrée au projet. Elle consiste à suivre un protocole d’abatage précis puis à mettre ces arbres en dépôt à proximité de milieux favorables permettant le report naturel des individus. Cette mesure permet de réduire cet impact à faible.

Les travaux seront également source d’altération (circulation des engins) et destruction (pistes lourdes et bâtiments) d’habitats d’espèces tous groupes confondus. Toutefois, le niveau d’impact négatif dépend du groupe considéré. Si cet impact est nul pour les amphibiens qui ont fait l’objet de mesures d’évitement (ME2 : Evitement des prairies humides (habitat de la Cisticole des joncs) et de la mare temporaire (habitat des amphibiens), il varie de très faible à modéré selon les autres groupes.

 Notons toutefois que la combinaison de plusieurs mesures de réduction permet de réduire cet impact à très faible (MR 1 : Programmation et phasage des travaux, MR 3 : Mesures spécifiques aux insectes saproxyliques, MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation, MR 5 : Balisage des zones sensibles, MR 6 : Plan d’intervention (travaux), MR 10 : Restauration des habitats naturels dégradés au cours des travaux).

A noter qu’en phase d’exploitation le projet aura un effet nul à positif sur les espèces des milieux ouverts (oiseaux, amphibiens, reptiles, insectes, petits mammifères et chauves-souris).

Le chantier de construction en phase travaux ainsi que les opérations d’entretien en phase d’exploitation seront également source de perturbations et de dérangements pour la faune (perturbation des activités vitales, risque d’écrasement (engins) ou de mortalité liée à la fauche). Ces impacts sont jugés temporaires modéré.

 Notons que les mesures MR 1 : Programmation et phasage des travaux, MR2 : Mesures spécifiques aux chiroptères (chauves-souris) et à l’Engoulevent d’Europe (oiseau) et MR14 : Entretien extensif des zones herbacées par pâturage et fauche contribueront à réduire cet impact à faible.

Enfin, en phase d’exploitation le projet agrisolaire de Donnezac sera source de coupure de cheminement pour la grande faune, mais également de perte de surface pour la faune (risque de fragmentation). Cet impact est toutefois jugé faible au regard des espèces qui utilisent le site.

 Notons que les mesures MR 11 : Adapter les clôtures pour préserver les flux de la petite faune et MR15 : Implantation et renforcement de haies arbustives en faveur de la biodiversité et du paysage perçu, contribueront à réduire cet impact à très faible.

Les mesures d’évitement et de réduction (ER) sont précisées ci-après.

Mesures d’évitement

Les inventaires de terrain ont permis de mettre en évidences les enjeux relatifs au milieu naturel. Aussi, au fur et à mesures des inventaires de terrain, les différents enjeux environnementaux ont conduit à faire évoluer le projet. Plusieurs scénarios ont été envisagés. 3 mesures d’évitement ont ainsi été intégrées au projet.

ME1 : Evitement des prairies classées en site Natura 2000 « Marais de Braud »

L’emprise maîtrisée du projet et en particulier les parcelles situées au nord de la route de Belle-vue Ouest sont concernées par le site Natura 2000 « Marais de Braud et Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (FR7200684). Ces parcelles constituant un enjeu fort pour la conservation des habitats et des espèces patrimoniales telles que la Loutre et le Vison d’Europe, au niveau du ruisseau de Gablezac, cette partie du site a été totalement évitée dans le cadre du projet pour se concentrer sur les parcelles situées au sud de la route, non concernées par Natura 2000. L’emprise a ainsi été réduite de 2,83 ha.

ME2 : Evitement des prairies humides (habitat de la Cisticole des joncs) et de la mare temporaire (habitat des amphibiens)

Les inventaires de terrain ont permis de mettre en évidence la présence de milieux sensibles, non compatibles avec l’implantation des panneaux, à savoir : des prairies humides utilisées par un oiseau protégé, la Cisticole des Joncs, pour sa reproduction (nidification) ; ainsi qu’une mare temporaire accueillant plusieurs espèces d’amphibiens pour leur reproduction. Ces milieux, d’une surface totale de 1,2 ha, ont donc été évités dans le cadre de l’implantation de la centrale. Ils seront gérés en faveur de la Cisticole et des amphibiens.

ME3 : Evitement des milieux boisés

L’emprise maîtrisée du projet et en particulier les parcelles situées à la pointe sud-sud-ouest sont actuellement composées d’un boisement de chênes et de bouleaux très favorables à la biodiversité : nidification des oiseaux, hivernage et reproduction des amphibiens, gîte des chiroptères et développement des insectes saproxyliques. Ces milieux, d’une surface totale de 2,5 ha, ont donc été évités dans le cadre de l’implantation de la centrale.

A noter que l’effort d’évitement s’élève à 6,53 ha sur les 11,76 ha de l’emprise maîtrisée, soit 55 %.

Mesures de réduction

Compte-tenu des impacts bruts du projet 16 mesures de réduction ont été intégrées au projet : MR 1 : Programmation et phasage des travaux

Les nuisances générées par les travaux sont susceptibles de déranger les espèces dans des phases vitales de leur cycle biologique (reproduction/nidification). Aussi, les travaux d’envergure (défrichement, dessouchage, terrassement) seront réalisés en dehors des périodes sensibles pour la faune, soit d’octobre à début mars.

MR 2 : Mesures spécifiques aux chiroptères (chauves-souris) et à l’Engoulevent d’Europe (oiseau)

Les chauves-souris et l’Engoulevent d’Europe (oiseau) sont des espèces nocturnes, aussi le travail de nuit sera proscrit en phase travaux.

MR 3 : Mesures spécifiques aux insectes saproxyliques

Des espèces protégées comme le Grand Capricorne ou le Lucane Cerf-volant, insectes inféodés aux vieux chênes, sont susceptibles d’être détruites lors de la coupe des arbres. L’abatage de ces arbres suivra donc un protocole spécifique. Ils seront ensuite déposés en bordure de chênaie pour permettre à ces espèces de se reporter naturellement vers d’autres arbres un fois le bois décomposé.

MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation

Afin de réduire les risques d’écrasement de la faune ou de destruction involontaire de la végétation, l’emprise des travaux sera limitée au strict nécessaire et un itinéraire de circulation sera établi.

MR 5 : Balisage des zones sensibles et mise en place d’une barrière anti-amphibiens en phase chantier Dans la même optique que la mesure précédente, les milieux sensibles attenants au projet seront balisés et des barrières anti-amphibien seront implantées à l’interface avec les milieux utilisés par ces espèces pour leur éviter de rentrer dans l’enceinte du chantier.

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MR 6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

Afin de réduire les nuisances liées aux engins et surtout d’éviter les risques de pollution accidentelle des mesures simples seront intégrées au cahier des charges des entreprises intervenantes.

MR 7 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes seront mises en place en phase travaux et en phase d’exploitation afin d’éviter leur prolifération et permettre leur éradication.

MR 8 : Limitation des projections de poussières

Les travaux, effectués en période sèche ou de vents forts, peuvent être source de projections de poussières sur la végétation, engendrant des perturbations dans leurs fonctions biologiques (photosynthèse). Les travaux de terrassement (toutefois limités dans le cadre du projet) seront proscrits en période de forts vents.

Un nettoyage du chantier par aspiration sera également réalisé pour limiter les projections. Enfin la vitesse des engins sera limitée et une organisation raisonnée des engins sera réalisée pour limiter l’envol des poussières.

MR 9 : Scarification ponctuelle des sols

La circulation des engins de chantier peut engendrer des tassements du sol, pouvant influer sur la repousse de la végétation. Aussi, une scarification ponctuelle du sol (inciser le sol pour permettre d’aérer la terre) pourra être effectuée si nécessaire.

MR 10 : Restauration des habitats naturels dégradés au cours des travaux

A l’issue des travaux, les habitats naturels dégradés, par le passage répété des engins par exemple, seront restaurés.

MR 11 : Adapter les clôtures pour préserver les flux de la petite faune

La clôture périphérique sera adaptée pour permettre à la petite faune (micromammifères, reptiles, amphibiens, insectes) de transiter à travers le projet (création de passages ou élévation de la clôture par rapport au sol).

MR 12 : Choix de matériaux en harmonie avec le paysage

Les matériaux seront choisis pour permettre la meilleure intégration paysagère possible : habillage peint des bâtiments, pistes légères en herbe.

MR 13 : Maintien du sol à l’état naturel

En dehors des bâtiments techniques, le sol sera maintenu à l’état naturel.

MR 14 : Entretien extensif des zones herbacées par pâturage et fauche

La végétation du site sera entretenue par pâturage ovin. Afin de pérenniser l’activité agricole, l’entretien de la végétation sera complété par un broyage annuel des refus de pâturage (plantes moins appétentes pour les bêtes).

MR 15 : Implantation et renforcement des haies arbustives en faveur de la biodiversité et du paysage perçu Afin de réduire les covisibilités et donc l’impact sur le paysage perçu, les haies arbustives à l’interface avec les voies d’accès et les habitations seront maintenues et renforcées. Des haies arbustives complémentaires viendront compléter le pourtour du site d’implantation des panneaux.

De plus, une haie arborée sera implantée au sud-est de l’aire d’étude en continuité avec le boisement déjà présent en faveur de la biodiversité et de la fonctionnalité écologique du site.

MR 16 : Réaménagement du site en fin d’exploitation

La durée de vie de la centrale photovoltaïque est estimée à 20-30 ans. Passé la période d’exploitation, la centrale sera démontée. Les panneaux photovoltaïques seront démontés et recyclés.

Le site sera donc remis à l’état naturel.

A noter que la mise en place de l’ensemble de ces mesures contribue à réduire considérablement l’impact du projet sur les habitats naturels, la flore, les zones humides et les habitats des espèces patrimoniales.

Des mesures de suivi en phase travaux et en phase d’exploitation sont intégrées au projet.

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Les cartes suivantes synthétisent les mesures ER intégrées au projet.

Carte 16 : Synthèse des mesures d’évitement

Carte 17 : Synthèse des mesures de réduction

Tableau 3 : Synthèse des impacts bruts, des mesures ER et impacts résiduels

THEMATIQUE ÉLÉMENT

IMPACTE CARACTÉRISTIQUE DE L’IMPACT

NATURE DE L’IMPACT

BRUT

IMPORTANCE DE L’IMPACT

BRUT

MESURES

EFFETS ATTENDUS

NATURE DE L’IMPACT RÉSIDUEL

IMPORTANCE DE L’IMPACT

RÉSIDUEL

ÉVITEMENT REDUCTION

Milieu physique

Climat Participation à la réduction des gaz à effet de serre

+

+

Topographie Très légers terrassements/nivellements au niveau

de l’implantation des pistes et des bâtiments / Très faible /

MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation MR 6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

Maintien de la

topographie / Nul

Sols Remaniements ponctuels du sol en phase travaux

(pistes, bâtiments, tranchées de raccordement)

-

Maintien de la nature

des sols

-

Masses d’eau souterraines

Modification ponctuelle des écoulements en phase

travaux

-

MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation MR 6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

Maintien de la nature des sols et des

écoulements

-

Risque de pollution accidentelle liée aux engins de

chantier en phase travaux

-

circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

Prévention du risque de

pollution accidentelle

-

Risque de pollution diffuse en phase d‘exploitation / Nul / / / / Nul

Masses d’eau superficielles

Modification ponctuelle des écoulements en phase

travaux

-

ME 2 : Evitement des prairies humides et de la mare

temporaire MR 6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

MR 4 : Limitation de l’emprise des travaux et itinéraire de circulation

Préservation du réseau

hydrographique

-

Risque de pollution accidentelle liée aux engins de

chantier en phase travaux

-

pollution accidentelle

-

Risque de pollution diffuse en phase d‘exploitation / Nul / / / / Nul

Milieu humain

Emploi et retombées

locales

Création et/ou maintien d’emplois en phase travaux

+

+

Retombées locales en phase travaux

+

+

Retombées locales en phase d’exploitation

+

+

Trafic routier

Légère augmentation du trafic sur la RD14 en phase

travaux

-

circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles Signalisation des travaux

-

Trafic en phase d’exploitation / Nul / / / / Nul

Réseau électrique

Intégration au réseau d’une nouvelle source

d’énergie renouvelable

+

+

Agriculture Impacts sur l’agriculture

+

+

Santé

Risque de dégradation de la qualité de l’air en

phase travaux

-

MR 6 : Plan d’intervention (travaux) afin de limiter les impacts liés à la circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

MR 8 : Limitation des projections de poussières

Respect de la règlementation en

vigueur

-

Risque de dégradation de la qualité de l’air en

phase d’exploitation / Nul / / / / Nul

Risque de dégradation de la qualité de l’ambiance

sonore en phase travaux

-

circulation des engins et d’éviter les pollutions accidentelles

Respect de la règlementation en

vigueur

-

Risque de dégradation de la qualité de l’ambiance

sonore en phase d’exploitation / Nul / / / / Nul

Dangers de l’électricité sur la santé humaine

-

Sécurité

Risque incendie

-

-

Risque lié à la foudre

-

-

Risque lié à l’arrachage d’une structure

-

-

Circulation

aérienne Réflectance des panneaux solaires / Nul / / / / Nul