Participent à la réunion qui se tient en visio-conférence : Représentants de l’administration
- Monsieur Laurent Fichet, Inspecteur d’académie, Président - Monsieur Gilles Dumont, secrétaire général, DSDEN de la Creuse Représentants du personnel
Au titre de la FSU :
- Monsieur Fabrice Couegnas, professeur des écoles, école primaire de Montboucher - Monsieur Stéphane Picout, professeur des écoles, école primaire d’Azérables
- Madame Annette Durin, professeure agrégée, cité scolaire R. Loewy de La Souterraine - Monsieur Luc Marquès, professeur des écoles, école élémentaire d’Auzances
- Madame Myriam Brognara, professeure certifiée, cité scolaire R. Loewy de La Souterraine - Madame Fanny Coche, professeure certifiée, collège B. Bord de Dun le Palestel
Au titre de l’UNSA :
- Monsieur Pierre Gautret, professeur documentaliste, collège L. Durand de St Vaury Invités
- Monsieur Nicolas Leclerc, inspecteur santé, sécurité au travail - Monsieur Frédéric Faugeras, conseiller de prévention académique
- Madame Florence Juniat, conseillère de prévention départementale, DSDEN de la Creuse - Docteur Françoise Lasseur, conseillère technique de service médical, DSDEN de la Creuse - Madame Marie-Laure Bredier, assistante de prévention, DSDEN de la Creuse
- Madame Corinne Chapuzet, assistante de prévention, DSDEN de la Creuse, site d’Aubusson - Monsieur Benjamin Laval, assistant de prévention de la circonscription d’Aubusson
- Madame Céline Bernon, assistante de prévention de la circonscription de Guéret 1 - Madame Cécile Pinardon, assistante sociale des personnels, DSDEN de la Creuse
- Madame Stéphanie Cassan, cheffe de la division des moyens et de la scolarité, DSDEN de la Creuse
- Madame Karine Portrait, adjointe administrative, division des moyens et de la scolarité, DSDEN de la Creuse
- Madame Pascaline Bon, AESH, collège J. Marouzeau de Guéret Excusés
- Docteur Françoise Conchard-Plessis, médecin de prévention académique
- Madame Patricia Barry, assistante de prévention de la circonscription de Guéret 2 et ASH - Madame Catherine Vallès, infirmière, collège H. Judet de Boussac
- Monsieur Christophe Audebaud, PLP, lycée professionnel G. Roussillat de St Vaury - Madame Yamina Yessad-Blot, IEN, circonscription de Guéret 2 et ASH
- Madame Virginie Lefebvre, IEN, circonscription de Guéret 1
- Madame Catherine Garrigue-Sacher, IEN, circonscription d’Aubusson
L’ordre du jour est le suivant :
1 - Approbation du PV du 29 novembre 2019,
2 - Comptes rendu de visite du collège de Châtelus Malvaleix et de la Cité scolaire d’Aubusson,
3 - Bilan du PAP 2019-2020,
4 - PAP 2020-2021 : thème, établissements et période retenus dans le cadre des visites, 5 - Dates prévisionnelles des CHSCT-D 2020-2021,
6 - Bilan des visites CHSCT-D 2019-2020 et présentation des préconisations années antérieures,
7 - Bilan des accidents du travail,
8 - Point de situation lié au coronavirus : problématique des communes utilisant les locaux scolaires pour le 2d tour des élections municipales, planification des voyages scolaires 2020- 2021, articulation présentiel / distanciel,
Le quorum étant atteint, Monsieur l’inspecteur d’académie, président, ouvre la séance à 14h05.
Madame Karine Portrait est désignée en qualité de secrétaire de séance. L’inspecteur d’académie invite les représentants du personnel à faire d’éventuelles déclarations préalables.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, la FSU donne lecture de sa déclaration liminaire (annexe 1). Le représentant de l’UNSA indique qu’il a formulé ses demandes lors des derniers CHSCT-D et qu’il devra quitter la séance à 15h50.
L’IA DASEN souligne qu’il s’agit du cinquième CHSCT-D de l’année et que les échanges sont et continueront d’être constructifs. Il précise que le conseiller de prévention académique et l’ISST devront partir avant la fin de la séance et propose, après l’approbation du procès-verbal du 29 novembre 2019, d’aborder le point sur le bilan des accidents du travail.
1- Approbation du procès-verbal du 29 novembre 2019
L’IA DASEN propose le procès-verbal signé à l’approbation des membres du CHSCT-D. Il ajoute que les déclarations liminaires, le bilan du pôle SST et le diaporama de la conseillère RH de proximité seront annexés au procès-verbal. Le procès-verbal du 29 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
2- Bilan des accidents du travail
Le conseiller de prévention académique précise que les données de ce bilan (annexe 2) sont stables par rapport aux années précédents. Les types d’accident correspondent à ceux du niveau national. Les agressions physiques augmentent.
L’IA DASEN demande si le burn out est considéré comme un accident du travail au titre des risques psycho- sociaux (RPS).
Le conseiller de prévention académique répond que le burn out ou les risques liés aux RPS ne figurent pas dans le tableau des maladies professionnelles.
Le secrétaire du CHSCT-D regrette l’absence du médecin des personnels à ce CHSCT-D. Il indique que programmer en même temps les CHSCT-A et les CHSCT-D interroge sur la volonté de mener une politique de prévention au niveau académique. Concernant les maladies d'origine professionnelle et/ou les accidents
de service, le traitement est très lent car il n’y a pas assez de médecins référencés pour les expertises.
Lorsque l’expertise a lieu plus de 6 mois après l’accident ou la déclaration de maladie professionnelle, c’est s’assurer un mal être professionnel au-delà même des séquelles de la maladie. Il n’est pas dans l’intérêt de l’agent de se replonger dans une situation de stress aussi longtemps après l’accident. Il demande si c‘est l’accident de travail initial qui est pris en compte ou la reconnaissance de celui-ci.
Le conseiller de prévention académique répond que c’est le dossier qui est pris en compte.
Le secrétaire du CHSCT-D fait remarquer que le décalage dans le temps ne reflète pas la situation réelle.
Le conseiller de prévention académique précise qu’actuellement sont en cours de traitement un dossier concernant le 2d degré en Creuse et 10 dossiers pour l’académie.
Le secrétaire du CHSCT-D estime que le personnel du 1er degré devrait être informé comme dans le 2d degré de la possibilité de déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il prend l’exemple d’une collègue qui s’est faite agresser dans sa classe en 2018 qui a eu 11 jours ITT et 1 jour de carence. Il souligne que les incivilités, le burn out et les violences devraient faire partie des accidents du travail ; cela serait une reconnaissance de l’institution. Cette dernière prend en charge l’arrêt de travail mais les personnels arrêtés gèrent seuls la situation. Un accompagnement médical, social et administratif est nécessaire or il n'est pas ou peu mis en œuvre.
Le conseiller de prévention académique précise que chaque année un flyer, par ailleurs consultable sur le site de la DSDEN, est envoyé aux agents. Il reprend toutes les informations nécessaires et les noms des interlocuteurs.
Le secrétaire du CHSCT-D indique que le flyer est utile mais qu’il s’agit aussi des RH de proximité, de l’accompagnement hiérarchique des personnels dans cette démarche inscrite dans les protocoles qui doit être mis en œuvre.
L’IA DASEN observe qu’il ne faut pas faire d’un cas particulier une généralité, que dans la plupart des cas les agents sont accompagnés et que les cas sont très différents. L’agent peut faire sa déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle et être accompagné. Les démarches possibles sont précisées sur le flyer.
Le conseiller de prévention d’académique confirme ces propos et invite à orienter les agents vers le pôle SST et/ou le médecin de prévention.
Le secrétaire du CHSCT-D souligne que les démarches sont facilitées quand elles sont faites par le supérieur hiérarchique. Il constate que le délai de mise en place de la protection juridique est trop long. L’employeur est responsable.
L’IA DASEN répond que, dans l’immense majorité, les cas sont suivis. Il précise avoir fait des déclarations auprès du procureur, parfois le jour même, mais qu’il peut y avoir des délais dans certains cas. Les supérieurs hiérarchiques accomplissent un gros travail.
Le secrétaire du CHSCT-D précise qu’il ne fait pas de généralisation. Il rappelle que le CHSCT-D est là pour prendre en charge et accompagner les personnels de la meilleure façon. La chaine hiérarchique doit orienter les agents vers l’accident du travail ou la maladie professionnelle, les diriger systématiquement vers le médecin de prévention. Accompagner l’agent dans cette situation est une mesure de prévention.
Les protocoles, approuvés par le CHSCT-D, précisent ces démarches. Ils doivent être mis en œuvre. L’écart avec le 2d degré doit se réduire.
3- Comptes rendus de visite du collège de Châtelus Malvaleix et de la Cité scolaire d’Aubusson L’IA DASEN propose de commencer par le compte rendu de visite de la Cité scolaire d’Aubusson.
La cheffe de DIMOS indique qu’elle a fait parvenir à une représentante du personnel ce compte rendu avec quelques modifications et lui demande si elle est d’accord sur les modifications apportées par
l’administration.
Une représentante de la FSU indique qu’elle approuve les modifications et accepte d’enlever le paragraphe barré.
L’IA DASEN propose, comme l’ensemble des membres n’a pas eu connaissance du compte rendu de visite de la Cité scolaire d’Aubusson, qu’il soit approuvé lors du prochain CHSCT-D. Il revient sur le compte rendu de la visite du collège de Châtelus Malvaleix, pour lequel il va falloir trouver un accord. Le compte rendu doit être constructif et ne peut pas comporter des appréciations sur des personnes identifiées. Une nouvelle version a été établie par l’administration.
Le secrétaire général indique que ce compte rendu a été vu lors du groupe de travail du 05 juin 2020 mais que sa rédaction n’est pas définitive.
L’IA DASEN estime que les membres du CHSCT-D doivent s’entendre sur le fait qu’un compte rendu de visite est là pour tirer des éléments utiles à tous et non pas pour cibler les personnes.
Le secrétaire du CHSCT-D partage ce point de vue et reste ouvert à la discussion. Il remarque cependant que même les photos ont été contestées lors du GT.
L’IA DASEN indique que les propositions faites ont été à nouveau modifiées. Il souligne qu’il n’y aura pas de difficultés si les bases de travail sont constructives. Il rappelle qu’un thème est choisi pour les visites et qu’il ne faut pas trop s’en éloigner, que l’on peut constater des choses mais que l’on ne peut pas mettre des photos de pièces qui n’ont pas été visitées. Il ne s’agit pas de faire de ces visites un procès. Il faut s’en tenir à l’esprit du CHSCT-D et considérer de la même façon tous les personnels y compris les chefs
d’établissement et les directeurs qui sont aussi des agents de l’Etat. Généralement les équipes sont satisfaites des visites mais pour certaines la question de leur objectif et de leur objectivité se pose. C’est le cas pour Châtelus Malvaleix. Le but est d’acter des difficultés, de donner des pistes d’amélioration mais pas de cibler des personnes précises.
Le secrétaire du CHSCT-D demande à ce que tout ce qui vient d’être dit soit consigné au procès-verbal. Les mots utilisés sont inadaptés et il est choquant de reprocher à la délégation de ne pas avoir visité des locaux ou d'être accusée d'impartialité. En effet, la délégation n’a pas passé toute la journée ensemble mais le travail qui a été fait en toute bonne foi doit être respecté. Il y a un intérêt à regarder la thématique mais il est impossible de fermer les yeux sur la souffrance exprimée par les collègues lors des entretiens. Il rappelle que lors du CHSCT-D du 29 novembre 2019 la proposition de l’administration envoyée en document de travail aux membres du CHSCTD pour validation dans l'instance, incluant les photos et les analyses
aujourd'hui contestées, aurait pu être votée. L'IA-DASEN avait alors choisi de ne pas soumettre aux voix le document de travail qu'il avait lui-même transmis. Une rencontre avec l’administration est attendue pour convenir d'une rédaction partagée.
L’IA DASEN répond que les comptes rendus ne seront pas validés aujourd’hui.
4- Bilan du PAP 2019-2020
5- PAP 2020-2021 : thème, établissements et période retenus dans le cadre des visites
Le secrétaire général indique que sur les 3 visites prévues, seule la visite de la cité scolaire d’Aubusson a eu lieu. Les visites de l’école de Chénérailles et du RPI Bénévent l’Abbaye-Marsac ont été suspendues compte- tenu du contexte sanitaire. Il propose de reporter ces 2 visites sur l’année scolaire 2020-2021 et d’en rajouter une troisième. Lors du GT préparatoire à ce CHSCT-D, le collège Martin Nadaud de Guéret a été proposé.
L’IA-DASEN propose de garder le thème choisi pour l’année scolaire 2019-2020 et précise que d’autres sujets pourront être abordés sur le terrain.
Le secrétaire général propose d’organiser la 1ère visite entre la 2ème quinzaine d’octobre et début novembre, la 2ème entre fin janvier et début février et la 3ème entre fin avril et début mai. Il sollicite l’accord des
membres du CHSCT-D sur le thème, le calendrier et les établissements retenus.
Le secrétaire du CHSCT-D est d’accord sur ces propositions. Il demande en revanche que les 2 premières visites n’aient lieu que si le cadre sanitaire le permet et que les dates à retenir fassent l’objet d’une discussion avec les représentants des personnels avant d’être annoncées aux établissements.
L’IA DASEN confirme qu’il n’y aura pas de visite si le protocole sanitaire ne le permet pas.
Un représentant de l’UNSA intervient pour donner son accord et trouve opportun de faire la visite au collège Nadaud dès le début de l’année car un changement au niveau de la gestion des agents techniques des collectivités se profile. Les gestionnaires sont inquiets de ce changement possible de supérieur hiérarchique et cette problématique entre parfaitement dans le thème des visites.
L’IA DASEN signale qu’il est en contact avec les chefs d’établissement à ce sujet. Des discussions auront lieu d’ici la fin de l’année avec les chefs d’établissement et le conseil départemental. Cette question ne se pose pas pour la cité scolaire d’Aubusson où les agents techniques sont des agents de la région.
Un représentant de l’UNSA répond que la question pourrait se poser. Il demande qu’une communication soit faite auprès des gestionnaires car l’inquiétude est plus grande chez eux que chez les chefs
d’établissement.
L’IA DASEN répond que des gestionnaires seront invités au groupe de travail prévu avec le département et les chefs d’établissement. Il ajoute que les gestionnaires ont demandé une audience au directeur général des services du département. Il demande aux membres du CHSCT-D si la visite du collège Nadaud doit être placée en premier.
Une représentante de la FSU ne voit pas d’opposition à visiter le collège en premier.
Le secrétaire du CHSCT-D propose, plutôt que d’aller dans un seul collège sur cette question-là, de faire une visite inversée permettant de rencontrer les gestionnaires qui le souhaiteront. Cette visite inversée
s’ajouterait aux 3 visites prévues.
L’IA DASEN rappelle que ce sujet est abordé en ce moment et que les conséquences ne sont pas connues. Il faut peut-être voir les choses avec le recul d’une année scolaire.
Un représentant de l’UNSA admet que la question est complexe et ne sait pas si une visite inversée est la bonne solution. Il attend de voir ce que présentera l’IA-DASEN.
L’IA DASEN propose de laisser les visites dans l’ordre défini et précise qu’il n’attendra pas le 3ème trimestre pour travailler sur cette question avec l’ensemble des personnes concernées.
Le secrétaire du CHSCT-D propose d’attendre la rentrée pour voir comment a évolué la situation, de garder les visites des écoles en premier et la visite du collège en avril-mai et de faire une visite inversée entre novembre et décembre.
L’IA-DASEN confirme l’ordre initial et attendra pour voir si une visite inversée est nécessaire. Le ressenti des équipes de direction en ce moment est à prendre en considération.
Le secrétaire général indique que les GT se sont bien déroulés et que certains ont été reportés. Tous les CHSCT-D prévus ont eu lieu sans compter les CHSCT-D réunis spécialement compte tenu du contexte sanitaire en avril et en mai. Un GT pour les fiches SST est prévu le 30 juin 2020 mais, à ce jour, aucune fiche SST n’a été portée à la connaissance de la DSDEN.
Le secrétaire du CHSCT-D répond qu’il y a eu des fiches.
Une assistante de prévention indique qu’elle vient d’en recevoir une. Une réunion est fixée mardi prochain au niveau de la circonscription afin de régler cette situation.
Le secrétaire du CHSCT-D fait remarquer qu’un GT n’est peut-être pas nécessaire. Le secrétaire du CHSCT-D est satisfait que les protocoles aient abouti. En revanche il constate que le GT concernant le DUERP n’a pas eu lieu. Ce GT doit avoir lieu plus tôt dans l’année. Depuis que le document unique est dématérialisé, il est inerte. Les directeurs ne savent pas accéder à l’application et ils sont les seuls à pouvoir faire les mises à jour. L’application devrait être accessible aux agents. Il ajoute que la formation des néo titulaires sur la culture des risques n’a pas eu lieu. Il n’y a pas eu de conseil départemental de formation cette année. Lors du dernier CHSCT-D, il avait également été demandé d’indiquer la quotité de travail sur les lettres de cadrage des assistants de prévention. Des propositions ont été avancées sur la direction d’école. Lors du GT RPS qui s’est tenu hier, il a été indiqué qu’une présentation sur la direction d’école serait faite lors du CTSD du 2 juillet. Les membres du CHSCT-D souhaitent que des engagements soient pris dès aujourd’hui.
Le secrétaire général remercie le secrétaire du CHSCT-D pour avoir relevé les points positifs. En ce qui concerne les DUERP une évolution est attendue et le GT prévu le 5 juin n’a pas eu lieu. Les lettres de cadrage des assistants de prévention vont être rectifiées dès que possible et préciser la quotité de 20%.
Le conseiller de prévention académique admet que le dossier DUERP est compliqué pour l’instant. Il faut voir comment améliorer l’application et faciliter son accès aux assistants de prévention, aux directeurs et aux IEN. La difficulté vient du fait que l’application n’a pas été conçue par l’académie. Il précise que pour le 2d degré un accompagnement est prévu avec 3 demi-journées par département afin, pour les
établissements qui le souhaitent, de mettre en place la démarche d’évaluation des risques ou de la poursuivre. Ces demi-journées sont programmées en octobre 2020 pour la mise en œuvre du document unique (DU), en février 2021 pour faire un point d’étape et en mai-juin 2021 pour faire le bilan. Si des demandes de visite sur place sont faites, le pôle SST s’adaptera. Il indique que la liste des assistants de prévention du 2d degré sera remise à jour après la rentrée.
Le secrétaire du CHSCT-D demande s’il n’y aurait pas intérêt à renvoyer vers une liste sur le site du rectorat qui soit mise à jour au fur et à mesure. Une liste donnée en début d’année n’est plus à jour rapidement.
Le conseiller de prévention académique explique qu’il y a eu une évolution au niveau des assistants de prévention, qu’ils sont plus nombreux que prévu. La question de la perception de la mission d’assistant de prévention sera travaillée lors des ateliers mis en place pour le document unique. Il précise qu’il y a environ 130 assistants de prévention sur l’académie.
L’ISST ajoute que le recensement pour le 2d degré est long et complexe, que certains assistants de
prévention abandonnent cette mission. Ce sujet sera repris en début d’année scolaire prochaine avec pour objectif d’avoir un réseau aussi dynamique que dans le 1er degré.
Une représentante de la FSU estime que la demi-journée de mise au point et d’information sur le DU concerne aussi les établissements qui ont un DU mais qui ne l’ont pas mis à jour sinon ce document reste figé.
Le conseiller de prévention académique répond que tous les établissements seront concernés y compris ceux qui ont déjà fait le DU. Il faut poursuivre la démarche, convaincre et accompagner les établissements.
Les ateliers, où la parole est libre, sont ouverts à tous ceux qui le souhaitent et organisés à proximité des établissements. Ces ateliers ont créé une dynamique et les chefs d’établissement participants cette année étaient satisfaits de la démarche.
L’ISST souligne que le travail engagé avec les chefs d’établissement laisse penser que le DU ne sera pas figé mais constituera un outil de pilotage pour l’établissement. La priorité est que chaque établissement ait un DU et le pari sera gagné si les équipes le construisent de façon dynamique.
Une représentante de la FSU précise que c’est un document qui doit apparaitre comme nécessaire et évolutif. Il aurait pu être très utile en cette période de crise.
Le secrétaire du CHSCT-D ajoute que le 1er élément qui permettrait de redynamiser le DU serait de redonner la procédure à suivre aux directeurs nouvellement nommés.
L’ISST signale que le pôle interviendra le 2 juillet prochain lors de la formation des directeurs d’école nouvellement nommés et qu’il est prévu d’aborder ce sujet.
Le secrétaire du CHSCT-D demande si c’est également prévu pour les T1 et aimerait savoir, sur les 130 assistants de prévention, combien relèvent de l’éducation nationale et combien relèvent des collectivités territoriales.
Le conseiller de prévention académique indique que le nombre d’assistants de prévention éducation nationale est en hausse par rapport aux années précédentes. Actuellement, le nombre d’assistant de prévention éducation nationale est de 35%, le reste sont des personnels des collectivités territoriales. La tendance commence à s’inverser.
L’IA DASEN indique que le plan de formation a dû être massivement annulé et reporté en raison de la situation sanitaire. Une seule journée de formation pour les néo-directeurs a pu avoir lieu avant la rentrée.
Les 19 autres journées auront lieu après la rentrée. Le plan de formation des T1 et T2 a été largement invalidé. Il est difficile en ce moment pour les conseillers de prévention et les IEN d’effectuer des
formations. Par ailleurs, les plans uniques mathématique et français auront un impact important sur le plan
de formation continue l’année prochaine. Un conseil départemental de la formation aura lieu, comme chaque année, avec les représentants du personnel.
Le secrétaire du CHSCT-D revient sur la possibilité de faire le GT DUERP dès le début de l’année.
Le secrétaire général répond que compte tenu des propos du conseiller de prévention académique il sera difficile de tenir ce GT en septembre. Il vaut mieux le programmer aux alentours des vacances de la Toussaint.
6- Dates prévisionnelles des CHSCT-D 2020-2021
Le secrétaire général propose pour le CHSCT-D de retenir les jeudis 19 novembre 2020, 25 mars 2021 et le 17 juin 2021 à 14h00. Ces dates ont été choisies en fonction des dates prévisionnelles du CHSCT-A et des CHSCT-D des autres départements de l’académie. Pour ce qui est des visites, il faudra attendre l’évolution du protocole sanitaire pour être certain de la programmation.
7- Bilan des visites CHSCT-D 2019-2020 et présentation des préconisations années antérieures Le secrétaire du CHSCT-D indique qu’il faudrait faire un point sur les préconisations et prévoir un GT en septembre sur le suivi des préconisations.
L’IA DASEN demande si les collectivités territoriales vont être contactées par le secrétaire du CHSCT-D pour savoir ce qui a été fait et qui fera le point avec les écoles et les établissements.
Le secrétaire du CHSCT-D répond qu’il y a un président mais que le travail peut être partagé. Les représentants des personnels peuvent se charger des établissements et des écoles et le président du CHSCT-D des collectivités territoriales.
Le secrétaire général s’interroge sur la faisabilité en septembre qu’il s’agisse de la réponse des écoles ou des collectivités. Un courrier type avec les préconisations doit être envoyé aux collectivités début septembre avec un délai pour la réponse. Le GT sera programmé ultérieurement.
Une représentante de la FSU demande quels jours seront programmés les GT.
Le secrétaire du CHSCT-D indique qu’il serait bien que les CHSCT-D et les GT ne tombent pas toujours le même jour et soient répartis sur la semaine afin que cela n’impacte pas toujours les mêmes classes.
IA-DASEN préconise de ne pas positionner les GT le jeudi et de le faire savoir à l’avance aux personnels.
Départ à 15h39 conseiller de prévention académique et ISST
8- Point de situation lié au coronavirus : problématique des communes utilisant les locaux scolaires pour le 2d tour des élections municipales, planification des voyages scolaires 2020-2021, articulation présentiel / distanciel
Le secrétaire du CHSCT-D indique que ces points de situation lié au coronavirus ont été demandés par le représentant de l’UNSA. Il souhaite aborder la question de la rentrée. Il précise qu’à l’heure actuelle le problème du transport scolaire pour la reprise du 22 juin n’est toujours pas réglé et la question de la capacité de l’éducation nationale à assurer le remplacement va se poser. Des classes seront fermées lundi.
Le décalage entre les annonces du ministre et la liberté encadrée par le niveau local crée de sévères
tensions. Si le DUERP était vivant, il pourrait être un bon outil pour avoir un état des lieux des
établissements et des écoles. Si la situation se reproduit l’année prochaine on se retrouvera comme cette année.
L’IA DASEN indique que si la désinfection ne peut pas être faite tout de suite après les élections, en cas d’utilisation des locaux scolaires, l’école sera fermée le lundi 29 juin 2020. Deux ou trois écoles devraient être concernées sur Guéret. Il n’y a pas d’autres communes ayant signalé ce problème mais si c’était le cas, le nécessaire sera fait auprès des communes. Concernant le transport scolaire, un conseil de défense national se réunit cet après-midi à 16 heures et devrait lui appliquer le même protocole que celui du transport civil à savoir l’occupation d’un siège sur deux. Suite à ce conseil un nouveau protocole va être établi et il espère une diffusion aux régions en fin de journée. Il faudra ensuite voir quelles instructions seront données par les régions aux différents transporteurs.
Un représentant de l’UNSA trouve dramatique de mettre en œuvre des nouvelles mesures le vendredi à 16 heures pour une application le lundi. Comment est-il possible d’informer dans des délais si restreints ? Il est désastreux de ne pas avoir anticipé au niveau national.
L’IA DASEN ne se prononce pas. La distanciation latérale ne pouvant pas être respectée le protocole a été modifié avec cette nouvelle distanciation.
Départ à 15h49 Monsieur Pierre Gautret
L’IA DASEN indique qu’il parait difficile d’envisager des voyages scolaires pour la rentrée de septembre. Les voyages s’anticipent longtemps à l’avance et nous ne sommes pas à l’abri d’une 2ème vague. Durant le confinement tous les voyages scolaires avaient été annulés jusqu’au 23 mai ce qui a permis aux écoles et aux établissements d’avoir un courrier justifiant l’annulation et leur permettant d’obtenir des
remboursements. Il faut donc rester très prudent pour la rentrée et ne rien planifier pour septembre et octobre.
Le secrétaire du CHSCT-D rappelle que trois rentrées ont été faites en un mois et demi. Les écoles doivent être réorganisées pour lundi. Des départements ont accordé une demi-journée et d’autres une journée. Les collègues vont travailler ce week-end. Parler des voyages scolaires est une méconnaissance totale de la réalité du terrain.
L’IA DASEN indique qu’il ne faut rien faire pour les voyages avant le mois de septembre.
Le secrétaire du CHSCT-D précise que son propos ne concernait pas les voyages scolaires mais la rentrée de lundi avec des réorganisations permanentes en dehors du temps de travail. Il ne faut pas mettre les
personnels devant le fait accompli.
L’IA DASEN indique qu’il y a beaucoup de contact entre les IEN et les écoles. Il précise qu’il n’a pas eu de demande de libération de temps pour la réorganisation. Annoncer un vendredi à 16h00 que les écoles ouvriront plus tard serait mal pris et il est trop tard pour prévenir les parents.
Le secrétaire du CHSCT-D rapporte seulement les propos des personnels. Cette question a été évoquée lors du GT d’hier. Bien évidemment la demande de libérer du temps n’a pas été formulée comme cela. Les collègues ont pris l'habitude de fonctionner seuls, sans l’institution. Ils regardent la télé le dimanche.
Certaines évolutions sont attendues mais ne font pas l'objet de communication officielle.
L’IA DASEN répond qu’il ne prend pas cette question à la légère. Une réponse favorable a été donnée à la demande d’un maire et d’un directeur d’école de ne pas reprendre lundi.
Le secrétaire du CHSCT-D fait remarquer que des écoles ferment sans passer par l’IA-DASEN. L’école de Mérinchal était fermée hier car la directrice participait au GT mais n’avait pas été remplacée. Il se passe des choses sur le terrain qui ne sont pas portées à la connaissance de l’administration. Lundi des écoles et des classes seront fermées alors que le ministre dit qu’elles seront ouvertes. Même les collectivités territoriales ont pris l’habitude de faire sans l’éducation nationale. Sur la question du présentiel et du distanciel, les collègues ne cumuleront pas. Les inspecteurs ont reconnu le travail et la difficulté de la situation. Cela a été apprécié par les collègues. La prise en charge de cette question a cependant reçu des réponses différentes selon la circonscription. L’absence de cadrage et de lignes directrices sont gênantes.
L’IA DASEN indique qu’il ne faut pas généraliser. Il est évident que même si toutes les écoles sont ouvertes il y aura des problèmes de remplacement des personnes fragiles. La presse en sera informée. La question du présentiel/distanciel a été compliquée. Le protocole indiquait que les enseignants n’étaient pas obligés de faire les deux. La mise en place a été faite par les chefs d’établissement et les IEN. Un effort soutenu a été demandé à tout le monde.
Un représentant de la FSU regrette qu’il n’y ait pas eu de cadrage. Les collègues ont fait les deux. Les enseignants à temps partiel ont travaillé 4 jours sur 4.
L’IA DASEN répond qu’il y a eu autant de situations qu’il y a d’écoles. Les enseignants ont eu, durant cette période, beaucoup d’imagination et de réactivité.
Une représentante de la FSU annonce son départ à la retraite à la fin de l’année scolaire. Elle souhaite dire que cette instance est indispensable à l’ensemble des personnels qu’ils soient enseignants ou administratifs et qu’elle doit vivre. Elle a été ravie de participer à ces travaux.
L’IA DASEN lui répond avoir toujours apprécié ses interventions et que c’était un plaisir partagé. Il la remercie et lui souhaite beaucoup de réussite dans ce dur métier qu’est celui de retraité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h15.
La secrétaire de séance, Le secrétaire du CHSCT-D,
Karine PORTRAIT Fabrice COUEGNAS
Le président
Laurent FICHET
des écoles et établissements scolaires. Du confinement à la prétendue réouverture complète en passant par le déconfinement, la plus grande impréparation aura été de rigueur, laissant les équipes seules organiser comme elles le pouvaient et dans l'urgence, l'école à distance comme le retour en classe.
En effet, le 11 mai 2020, la réouverture d’une partie des écoles a fait et continue de faire l’objet d’un travail considérable de la part des équipes sur le terrain. Les protocoles nationaux et la circulaire que nous attendions sont arrivés trois jours ouvrés avant la réouverture des écoles. La mise en œuvre du cadre sanitaire, la réorganisation du travail dans toutes ses composantes se sont déroulées à marche forcée dans des délais difficilement tenables avec des moyens humains et matériels souvent insuffisants.
La même impréparation est en vigueur pour le 22 juin. Alors qu'un travail considérable a été réalisé pour organiser la rotation nécessaire à l'accueil des élèves, conduisant à une restriction de l'accueil de certains élèves -non prioritaires, créant de légitimes tensions avec les usagers, il est aujourd'hui indiqué aux mêmes usagers que l’École redevient obligatoire : en bref, les personnels qui ont dû refuser des élèves il y a quelques jours devraient demain contrôler l'assiduité de ces mêmes élèves pour les deux dernières semaines ! Ce alors même que l'institution n'aura pas les moyens d'accueillir tous les élèves, les personnels disponibles ne seront pas plus nombreux alors qu'aujourd'hui déjà des écoles restent fermées faute de personnels. Par de telles déclarations, le Président de la République et le Ministre organisent le discrédit de l’École, génèrent des tensions entre les personnels et usagers : les usagers ont autant si ce n'est plus d'informations que les professionnels de l’École sur l'évolution de la situation. Les délais courts laissés ne permettent pas la nécessaire préparation et anticipation des évolutions.
Les conditions de travail de tous les personnels et notamment des directeurs et directrices d’école fortement sollicité-es ont été mises à mal. L'absence d'anticipation plonge l'ensemble des personnels, administratifs, enseignants mais aussi les cadres dans une surcharge de travail continue, une tension permanente avec les usagers et un cadre de travail en perpétuelle évolution : ces contextes sont générateurs de risques psycho-sociaux. Vous devez prendre la mesure de l'engagement des personnels, le reconnaître, le saluer, le soutenir et créer les conditions pour limiter et amortir les changements sur cette fin d'année.
En cette période, les personnels sont épuisés, ont un sentiment fort d'abandon et de
remise en cause de leurs missions et du cadre national du Service Public d’Éducation pour lequel
nous travaillons : afin de pouvoir répondre aux injonctions, trop souvent contradictoires, et en
l'absence de consignes coordonnées, de cadrage -national, académique ou départemental- les
personnels ont dû mettre en œuvre les évolutions avec une très forte adaptation locale, en lien
Alors que la période a montré l'intérêt d'un renforcement des Services Publics, d'un État planificateur et puissant, le Président dresse les contours d'un « jour d'après » à rebours des attentes des personnels et des usagers : décentraliser un peu plus les décisions, travailler plus, produire plus, individualiser les réponses, 2S2C, proposition de loi sur la direction d'Ecole…
Enfin, alors que le confinement a montré les limites de l'organisation de l'Ecole et les conséquences des suppressions de postes sur sa capacité à répondre à la crise, la rentrée 2020 n'a pas été anticipée. Ainsi, quelle réponse institutionnelle apporter aux élèves qui n'auront pas « eu école » pendant 6 mois ? Quelle réponse à la problématique de la direction d'école ? Quelle organisation des décharges de direction et du remplacement dans un contexte sanitaire instable ? Autant de questions sur lesquelles la FSU a des réponses concrètes à proposer pour peu que l'institution veuille traiter la question.
Notre instance -le CHSCTD-, dans ce contexte de crise sanitaire, n’a pas toujours su répondre aux nécessités du moment : réunion très tardive du CHSCTD, absence de réponses aux alertes, manque d'engagements clairs pour accompagner les personnels, faillite de la chaîne hiérarchique par manque de moyens mais aussi de prise de responsabilités... Voilà les symptômes d'une École qui souffre et dont la crise sanitaire a mis en évidence des carences connues, identifiées par les organisations syndicales.
Pour la FSU, il s'agit d'ouvrir une nouvelle période de fonctionnement du CHSCTD : analyser les organisations de travail, analyser l'exposition aux risques, proposer des mesures de prévention et s'engager collectivement pour l'amélioration des conditions de travail de tous les agents.
Guéret, le 19 juin 2020
5 accidents sur le 1erD dont 1 accident de trajet : - 3 agressions physiques
- 1 lumbago
15 accidents sur le 2nd dont 4 accidents de trajet - 2 agressions physiques
- 1 brûlure
- 8 chutes de plein pieds/glissade
Eléments statistiques de l’académie
22
4
12 19
5
9 30
4
8
HV 1ER DEGRÉ CREUSE 1ER DEGRÉ CORRÈZE 1ER DEGRÉ AT de service par département 1er degré
2017 2018 2019
2
3
2 1
4
1
4
HV 1ER DEGRÉ CREUSE 1ER DEGRÉ CORRÈZE 1ER DEGRÉ
33
11
18 36
10
21 42
11
18
HV 2E DEGRÉ ET SERVICES ACADÉMIQUES
CREUSE 2E DEGRÉ CORRÈZE 2E DEGRÉ ET ADMINISTRATIFS
AT de service 2e degré
2017 2018 2019
8
4 6
4
8 4
8
HV 2E DEGRÉ ET SERVICES ACADÉMIQUES
CREUSE 2E DEGRÉ CORRÈZE 2E DEGRÉ ET ADMINISTRATIFS
0
3
0
4
0 1
3 3
0 0 0 1
0 0 0 0 0 0
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