1 Conseil Municipal N° 1 du 31 janvier 2020
Délibération n° 12.2
Avenants modificatifs du montant de l'aide financière attribuée à certaines associations dans le cadre de la convention d'objectifs et de partenariat 2020-2022 relative aux accueils de loisirs associatifs.
Enfance et loisirs 19-0823
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du 18 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention d’objectifs et de partenariat conclue, entre la Mairie de Toulouse et les associations gestionnaires d’accueils de loisirs, pour les années 2020, 2021 et 2022.
Cette convention prévoit une aide financière de fonctionnement dont le calcul est défini comme suit : Une aide de base calculée à partir du nombre de journées/enfants moyen réalisé en 2017 et 2018 ; des aides complémentaires calculées en fonction de la tranche d’âges des enfants accueillis et selon la mise à disposition ou non d’un local par la Mairie.
Deux associations ont porté à la connaissance de la Mairie de Toulouse de nouvelles données relatives à la période de référence, qui sont de nature à modifier le montant de l’aide financière.
Associations Données nouvelles Ancien montant de l’aide financière
Nouveau montant de l’aide financière Calandreta 3 308 journées/enfants
(au lieu de 2 991 ) + forfait ADL non logé 500€
49 846.50 € 55 634€
Jeunesse Action Loisirs Aide complémentaire accueil adolescents : 5 005€
92 593€ 97 598€
Il convient, de ce fait, de modifier la convention initiale par l’adoption d’un avenant.
La présente délibération à pour objet d’approuver les avenants modificatifs pour les conventions passées entre la Mairie et les deux associations concernées.
En conséquence et si tel est votre avis, j'ai l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Article 1 : Sont agréés les avenants modificatifs des conventions d’objectifs et de partenariat pour les accueils de loisirs associatifs passées, pour les années 2020, 2021 et 2022, entre la Mairie de Toulouse et les associations citées dans la présente délibération.
Oxyad 19-0823
2 Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits avenants ainsi que tout document relatif à l’attribution des aides financières concernées et à l’application de la présente délibération.
Article 3 : Les sommes nécessaires au règlement des aides financières au fonctionnement ainsi définies seront prélevées sur les crédits inscrits au 657.4 – 421 – VT 105O003 du budget de l'exercice 2020 et ceux correspondant aux exercices suivants.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 04/02/2020 reçue à la Préfecture le 04/02/2020
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, L'Adjoint Délégué
Djillali LAHIANI
Oxyad 19-0823
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du vendredi 31 janvier 2020
12.2 – Avenants modificatifs du montant de l'aide financière attribuée à certaines associations dans le cadre de la convention d'objectifs et de partenariat 2020-2022 relative aux accueils de loisirs associatifs. - 19-0823
Enfance et loisirs - -
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2020, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Bertrand SERP, Christine ESCOULAN, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Brigitte MICOULEAU, Martine SUSSET, Aviv ZONABEND, Jean-Louis REULAND, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Charlotte BOUDARD, Françoise AMPOULANGE, Jean-Claude PELLEGRINO, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Marie-Jeanne FOUQUE a donné pourvoir à Pierre TRAUTMANN, Catherine BLANC a donné pourvoir à Nicole MIQUEL- BELAUD, Elisabeth TOUTUT-PICARD a donné pourvoir à Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Jean-Luc LAGLEIZE a donné pourvoir à Marthe MARTI, Monique DURRIEU a donné pourvoir à Pierre LACAZE, Vincentella de COMARMOND a donné pourvoir à Isabelle HARDY
- Absent(s) : .
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Pierre ESPLUGAS-LABATUT du dossier 1.1 jusqu'au dossier 6.12, Djillali LAHIANI du dossier 1.1 jusqu'au dossier 6.9, Jean- Claude DARDELET du dossier 6.1 jusqu'au dossier 6.10, Gisèle VERNIOL du dossier 9.1 jusqu'au dossier 34.1
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir : Joël CARREIRAS du dossier 10.1 jusqu'au dossier 34.1
Secrétaire de séance : Charlotte BOUDARD.
Résultat du vote :
Abstention
Groupe Générations, Socialisme et Ecologie Groupe Socialiste
Adopté
VILLE DE TOULOUSE
DIRECTION ENFANCE - LOISIRS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT « ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIATIF» 2020_2022 ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET
L’ASSOCIATION CALANDRETA Entre les soussignés,
La Mairie de Toulouse, représentée par Monsieur le Maire, habilité par délibération en date du 31 janvier 2020.
ET
L’Association CALANDRETA association loi 1901 dont le siège social est situé 7,rue Xavier DARASSE 31500 TOULOUSE, représentée par Monsieur LATRUBESSE Guilhem son Président, dûment habilité, gestionnaire de l'accueil de loisirs CALANDRETA MATERNELLE et ELEMENTAIRE
Préambule
L'Association CALANDRETA a signé avec la Ville de Toulouse une convention d'objectif et de partenariat pour les années 2020 à 2022, prévoyant, entre autre, les modalités de calcul de l'aide financière municipale apportée pour le fonctionnement de sa structure d'Accueil de Loisirs.
La convention précise que cette aide financière est déterminée en référence au nombre de journées / enfants réalisé durant l'année écoulée. Pour la première année de mise en œuvre de ladite convention, le nombre de journées/enfants pris en compte est la moyenne des journées/enfants réalisées en 2017 et en 2018.
Le présent avenant a pour objet de corriger le nombre journées/enfants pris en référence pour le calcul de l'aide financière apportée par la ville de Toulouse afin que l’aide soit en adéquation avec l’activé réelle de cette association.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La moyenne des journées/enfants réalisées en 2017 et en 2018 devant être prise en compte pour le calcul de l’aide financière accordée par la Mairie de Toulouse, dans le cadre de la convention d’objectifs et de partenariat 2020-2022, est le suivant : Maternel : 1 378 journées/enfants
Élémentaire : 1 930 journées/enfants
Par ailleurs l’association est éligible au forfait d’aide aux accueils de loisirs non logés par la Mairie.
Article 2 : En raison de ces nouvelles données, L'article 4-1-2 de la convention d'objectif et de partenariat, signé entre la Ville de Toulouse et l'association CALANDRETA , pour les années 2020 ; 2021 et 2022 , doit être est annulé et remplacé part l'article suivant :
4-1-2 : l'aide
En application de ces principes, l'Association CALANDRETA recevra une aide au fonctionnement pour l'accueil de loisirs CALANDRETA MATERNELLE et ELEMENTAIRE, en référence à la grille ci-dessus, catégorie :
* ADL situé en quartier politique de la Ville en prioritaire ou en veille active, ou dans une école relavant du réseau d’éducation prioritaire (REP ou REP+)
*ADL hors QPV – revenu médian inférieur ou égal au revenu médian de Toulouse,
* ADL hors QPV ainsi que suit : Maternel
Aide de base Aide
complémentaire maternels 3-6
Aide complémentaire –
structure non logée - forfait TOTAL
J/E
1 930 x 15.50 €
= 29 915 €
J/ E 1 930 x 2 €
= 3 860 €
500 € 34 275 €
Élémentaire
Aide de base Aide
complémentaire Aide complémentaire –
structure non logée - forfait TOTAL
J/E
1 378 x 15.50 €
= 21 359 €
J/ E x €
= €
€ 21 359 €
TOTAL : 55 634 €
Nombre de journées - enfants et adolescents: 3 308 Prévisionnel année 2021. : 55 634 €
Prévisionnel année 2022 :55 634 €
L'aide au titre de l'année 2020 découlera du nouveau conventionnement, qui interviendra au terme de la présente. La prochaine convention prendra en compte, le cas échéant, l'évolution du revenu médian INSEE.
Article 3 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés
A Toulouse le, A Toulouse le,
Pour l’Association, Pour la Mairie de Toulouse,
Le Président Le Maire,
P/ le Maire
L’Adjoint au Maire.
Guilhem LATRUBESSE Djillali LAHIANI
VILLE DE TOULOUSE
DIRECTION ENFANCE - LOISIRS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT « ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIATIF» 2020_2022 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET
L’ASSOCIATION JEUNESSE ACTION LOISIRS Entre les soussignés,
La Ville de Toulouse, représentée par Monsieur le Maire, habilité par délibération en date du 31 janvier 2020.
ET
L’Association JEUNESSE ACTION LOISIRS association loi 1901 dont le siège social est situé 5, cheminement F de Goya 31100 TOULOUSE, représentée par Monsieur HANCTIN Lionel son Président, dûment habilité, gestionnaire de l'accueil de loisirs CLAC BELLEFONTAINE.
Préambule
L'Association JEUNESSE ACTION LOISIRS a signé avec la Ville de Toulouse une convention d'objectif et de partenariat pour les années 2020 à 2022, prévoyant, entre autre, les modalités de calcul de l'aide financière municipale apportée pour le fonctionnement de sa structure d'Accueil de Loisirs.
La convention précise que cette aide financière est déterminée en référence au nombre de journées / enfants réalisé durant l'année écoulée. Pour la première année de mise en œuvre de ladite convention, le nombre de journées/enfants pris en compte est la moyenne des journées/enfants réalisées en 2017 et en 2018.
Le présent avenant a pour objet de corriger le nombre journées/enfants pris en référence pour le calcul de l'aide financière apportée par la ville de Toulouse afin que l’aide soit en adéquation avec l’activé réelle de cette association.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La moyenne des journées/enfants réalisées en 2017 et en 2018 devant être prise en compte pour le calcul de l’aide financière accordée par la Mairie de Toulouse, dans le cadre de la convention d’objectifs et de partenariat 2020-2022, est le suivant : 5 005 journées/adolescents. L’association JEUNESSE ACTION LOISIRS doit donc bénéficier de l’aide complémentaire prévue pour la prise en charge d’un public adolescent.
Article 2 : En raison de ces nouvelles données, L'article 4-1-2 de la convention d'objectif et de partenariat, signé entre la Ville de Toulouse et l'association JEUNESSE ACTION LOISIRS , pour les années 2020 ; 2021 et 2022 , doit être annulé et remplacé part l'article suivant :
4-1-2 : l'aide
En application de ces principes, l'Association JEUNESSE ACTION LOISIRS recevra une aide au fonctionnement pour l'accueil de loisirs CLAC BELLEFONTAINE, en référence à la grille ci-dessus, catégorie :
* ADL situé en quartier politique de la Ville en prioritaire ou en veille active, ou dans une école relavant du réseau d’éducation prioritaire (REP ou REP+)
*ADL hors QPV – revenu médian inférieur ou égal au revenu médian de Toulouse,
* ADL hors QPV ainsi que suit :
Aide de base Aide
complémentaire adolescents
Aide complémentaire – structure non logée - forfait
TOTAL
J/E
5 005 x 18.50 €
= 92 593 €
J/ E
5 005x 1 €
= 5 005 €
€ 97 598 €
TOTAL : 97 598 €
Nombre de journées - enfants et adolescents: 5 005 Prévisionnel année 2021. : 97 598 €
Prévisionnel année 2022 : 97 598 €
L'aide au titre de l'année 2020 découlera du nouveau conventionnement, qui interviendra au terme de la présente. La prochaine convention prendra en compte, le cas échéant, l'évolution du revenu médian INSEE.
Article 3 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés
A Toulouse le, A Toulouse le,
Pour l’Association, Pour la Ville de Toulouse,
Le Président Le Maire,
P/ le Maire
L’Adjoint au Maire.
Lionel HANCTIN Djillali LAHIANI
