AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DU SERVICE PATRIMOINES ET INVENTAIRE
Chapitre budgétaire : 933 « Culture, Sport, Loisirs »
Programme : 313-004 « Développement du patrimoine en Région »
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@F001148F.doc 16/12/09 12:12:00
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ...5 PROJET DE DELIBERATION...7 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION...9 CP 10-232
EXPOSE DES MOTIFS
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@F001148F.doc 16/12/09 12:12:00
PREAMBULE
La compétence transférée de l’Inventaire du patrimoine culturel consiste, notamment, a mener des études systématiques du patrimoine culturel de l’Ile-de-France. Ces études qui assurent une meilleure connaissance des territoires doivent aussi permettre d’aider à leur gestion. Elles sont également un outil de valorisation du patrimoine, répondant ainsi à une demande croissante. La Région s’attache donc à la fois à assumer cette fonction nouvelle et à satisfaire la demande en matière de valorisation du patrimoine. A ce titre, elle développe une politique de publication des études réalisées en direction des divers publics. Cette approche s’enracine dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales concernées (communes, départements).
La Région et ses partenaires s’attachent donc à développer une politique de publication en direction des divers publics. Une procédure d’appel d’offres pour un marché d’édition et de diffusion triennal a été lancée en janvier 2008. Le marché a été attribué à Somogy- Editions d’art. Les travaux du service Patrimoines et Inventaire sont publiés dans trois collections nationales ; les choix ainsi que les financements de ces publications sont faits en accord avec nos partenaires.
Aussi, le présent rapport a-t-il pour but d’autoriser le Président à signer un avenant à une convention de partenariat liée à l’activité déployée par le service Patrimoines et Inventaire. Cet avenant concerne le financement la publication d'un ouvrage dans la collection Parcours du patrimoine. Cette publication témoigne de la volonté régionale de travailler en collaboration avec des partenaires variés.
PUBLICATION DE L’OUVRAGE SUR LA FONDATION DEUTSCH DE LA MEURTHE A LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS
La convention de partenariat approuvée par la commission permanente du 18 septembre 2008 (rapport n°CP 08-888) entre la Région Ile-de-France et la Cité internationale universitaire de Paris a programmé pour 2010 la première opération de restitution de l’étude patrimoniale engagée sur la CIUP. Celle-ci consistera en la publication d’un ouvrage sur «La Fondation Deutsch de la Meurthe», point de départ de la création de la Cité, dans la collection « Parcours du patrimoine ». Cet ouvrage s’inscrira dans les manifestations de « l’année Honnorat », fondateur de la Cité universitaire internationale, qui marqueront l’année 2010 (colloques, expositions, etc.). Le présent avenant à cette convention a pour but de fixer les modalités du partenariat entre la Cité internationale universitaire de Paris et la Région Île-de-France pour la publication de cet ouvrage.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer cet avenant.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
CP 10-232
PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@F001148F.doc 16/12/09 12:12:00
DELIBERATION N°
DU
Avenant à une convention de partenariat du service Patrimoines et Inventaire
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales
VU La délibération n° CR 03-04 du 30 avril 2004 relatives aux délégations de compétence du Conseil Régional à la Commission Permanente
VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France VU Le code de la propriété intellectuelle
VU Le budget de la Région Île-de-France 2010
VU Le rapport CP-08-888 du 18 septembre 2008 ayant approuvé la convention de partenariat signée le 6 octobre 2008 entre la Région et la Cité internationale universitaire de Paris
VU L’avis de la commission de la culture, de la communication et des nouvelles technologies
VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique:
Autorise le Président du conseil régional à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat n°
CP 08-888 avec la Cité internationale universitaire figurant en annexe 1 à la délibération.
JEAN-PAUL HUCHON CP 10-232
CP 10-232
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@F001148F.doc 16/12/09 12:12:00
Avenant n°1 à la convention n° CP 08-888signée entre la région Île-de-France et la Cité internationale universitaire de Paris
Publication d’un Parcours du Patrimoine
« La Fondation Deutsch de la Meurthe, CIUP »
ENTRE :
La Région Ile-de-France, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, dûment habilité par la délibération de la Commission Permanente n° XX en date du ….
ci-après dénommée « la Région », ET
La Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale reconnue d’utilité publique par décret du 6 juin 1925, représentée par Madame Sylviane TARSOT-GILLERY, Déléguée générale, ci-après dénommée « La CIUP »,
Il a été convenu de ce qui suit :
PREAMBULE
La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 95, a transféré la tutelle des services de l’Inventaire aux régions. Cette décentralisation est effective depuis le 1er janvier 2007. La Région Ile-de-France a accepté de prendre à son compte les engagements souscrits précédemment par l’Etat en ce qui concerne les études et les publications afférentes.
Dans le cadre d’une convention de partenariat approuvée par la commission permanente du18 septembre 2008 et signée le 6 octobre 2008, le service Patrimoines et Inventaire réalise l’inventaire du patrimoine culturel de la Cité internationale universitaire de Paris.
L’article 3 de cette convention précise que «des publications seront programmées dans les collections nationales de l’Inventaire (Images, Cahiers et Parcours du Patrimoine). Le programme et les modes de financement en seront précisés par avenants».
C’est dans ce cadre que la CIUP et la Région conviennent des stipulations du présent avenant.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de l’opération de valorisation et de publication de l’année 2010 prévue par l’article 3 de la convention initiale signée le 6 octobre 2008 par la CIUP et la Région.
CP 10-232
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DE L'AVENANT
L’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
Après le premier alinéa précisant que « les parties s’engagent à ce que le premier programme d’action s’achève avant la fin de l’année 2009» est inséré un alinéa supplémentaire précisant que :
« Une opération de restitution au public en rapport avec l’enquête d’inventaire relative au patrimoine de la Cité Internationale Universitaire est notamment prévue et prendra la forme de la publication d’un ouvrage intitulé « La Fondation Deutsch de La Meurthe ». La Région prend en charge la conception et la rédaction de l’ouvrage ainsi que la campagne photographique destinée à son illustration .Elle en assure l’impression et la publication L’ouvrage, rédigé par Brigitte Blanc, sera publié dans la collection Parcours du Patrimoine et tiré à 4000 exemplaire, dont 1500 pour la CIUP.
Les droits d’auteur sur cet ouvrage appartiennent à la Région Ile de France. »
Un article 12 est ajouté après l’article 11 intitulé « Règlement des litiges » Il est rédigé comme suit :
« ARTICLE 12 : SOUTIEN FINANCIER
Au titre des opérations de valorisation et de publication concernant l’inventaire du patrimoine culturel de la Cité Internationale Universitaire de Paris, la CIUP verse une subvention de 5 625 euros à la Région. Le versement de la subvention de la CIUP interviendra après la publication de l’ouvrage prévue à l’article 3 et remise par la Région des 1500 exemplaires à la CIUP.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS NON MODIFIEES
Les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les parties.
La présente convention est signée en 2 exemplaires originaux, le
Le Président du Conseil régional d’Île-de-France
Jean-Paul HUCHON
La Déléguée générale
Sylviane TARSOT-GILLERY
