le 17 septembre 2019
Cité administrative de Toulouse
Decazeville communauté
Quelques chiffres
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCi) créé le 1
erjanvier 2017 de la fusion des
communautés de communes de la Vallée du Lot et du Bassin Decazeville-Aubin
- Composée de 12 communes (par nombre décroissant d’habitants)
Decazeville 5500 habitants Aubin 3500 habitants Firmi 2300 habitants Cransac 1500 habitants Viviez 1200 habitants
Livinhac-le-haut 1100 habitants Flagnac 1050 habitants
5 communes de 400 à 520 habitants Boisse Penchot , Saint-Santin, Almont-les-junies, Saint-Parthem et Bouillac
- Total de 20.000 habitants 2014
- En anticipation des obligations légales, dès 2015, lancement des PLUi (pour chacun des 2 EPCi)
- Particularité : l’EPCi correspond au bassin de vie decazevillois
Decazeville communauté
PETR créé le 21 janvier 2018
8 communautés de communes et Rodez- agglomération
- contrat régional unique - candidature GAL
- Territoire à énergie positive - PORTE LE SCOT
- Regroupe 3 grandes villes : Rodez, Villefranche-de- Rouergue et Decazeville avec 123 communes et 155.000 habitants
- Diagnostic & état initial de l’environnement validés le 16 juillet 2017
- PADD débattu le 5 décembre 2018
- SCOT arrêté le 4 juillet 2019
- Enquête publique en octobre-novembre 2019
Membre du PETR centre ouest Aveyron
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ELEMENTS HUMAINS
Évolution de la population
- Déclin malgré reconversion industrielle
- communes rurales du nord stagnent voire « marquées par un certain regain »
EVOLUTIONS SOCIODEMOGRAPHIQUES
- La structure familiale évolue vers l’isolement
- 3718 ménages d’une personne, soit 4 ménages sur 10
- 677 familles monoparentales
- la pyramide des âges n’est pas équilibrée
- Phénomène de desserrement des ménages : 2 à 2.5 personnes par logement
- Précarité des ménages :
- Importants taux de ménages sous le seuil de pauvreté
- Importants taux de ménages éligibles au parc social
Une démographie liée à l’activité industrielle
- Avant 1820 : 10.000 habitants
- 1832 / 1930 : croissance importante avec un pic de 42.700 habitants en 1930
- Depuis 1930 baisse régulière
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ELEMENTS HUMAINS suite
-
Population active :
- Un profil des actifs en évolution
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Organisation urbaine
Rapide historique :
- Proximité du Lot, et présence de thermes aux gaz (uniques en Europe)
- Oppidum à Livinhac, chemin de saint jacques, édifices religieux
- Site du fort d’Aubin, avec forteresse au 10e siècle
- Territoire agricole pauvre des ségalas (terre à seigle) jusqu’à l’arrivée de la chaux par la voie ferrée
- L’originalité du sous-sol a fait la richesse du territoire (présence de charbon et de fer) : développement de l’industrie dans les vallées du Riou mort, du Banel et de l’Enne au sud du territoire intercommunal
- Création de la ville de Decazeville en 1833 = ville nouvelle du 19e
- Industrie des houillères prend en charge la vie de ses employés de la naissance à la mort
- Le paysage évolue, « ici, on a déplacé les montagnes » : découvertes, verses, terrils
- Création d’habitat ouvrier en linéaire, puis de quartiers pavillonnaires, puis de cités de grands ensembles
- Agrégation par origines et création de zones d’habitat catégoriel (ouvriers, contremaitres, cadres)
- Tradition agricole maintenue pour les 6 communes du nord du territoire Aménagement : 4 enjeux communautaires majeurs
- l’aménagement de la ZAC du centre à Decazeville
- la revitalisation du centre bourg de Decazeville par l’AMI centre bourg
- la revitalisation de la liaison urbaine Aubin-Cransac (vallée de l’Enne)
- l’aménagement du parc intercommunal des découvertes (550 ha hérités des Houillères)
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Mobilités et déplacements
Un territoire éloigné des grandes agglomérations :
- Montauban et sa gare TGV: 1h40
- Toulouse : 2h16
- Montpellier : 2h35
- Clermont Ferrand : 3h05
Un réseau interne de transport en commun exemplaire
- Les cinq principales communes sont desservies par un réseau de transport en commun depuis 2008
- Complété par un TAD depuis 2016 pour les 7 autres communes
Un important pôle d’emploi en milieu rural :
- Important besoin de mobilité pour les actifs principalement capté par la voiture
- 75% des actifs habitent dans la communauté de communes / 22% dans le département
- De nombreux actifs travaillent à Rodez ou à Figeac
Une gamme de services et d’équipements encore étoffée
- Crèche, cinéma (3 salles), hôpital, 2 maisons de santé pluridisciplinaires, …
- 1 collège, 2 lycées d’excellent réputation, des formations post bac, …
Decazeville communauté
Mobilités et déplacements
Un territoire éloigné des grandes agglomérations :
- Montauban et sa gare TGV: 1h40
- Toulouse : 2h16
- Montpellier : 2h35
- Clermont Ferrand : 3h05
Un réseau interne de transport en commun exemplaire
- Les cinq principales communes sont desservies par un réseau de transport en commun depuis 2008
- Complété par un TAD depuis 2016 pour les 7 autres communes
- Illustration par « Synthèse et enjeux » p103
Un pôle d’emploi important :
- Important besoin de mobilité pour les actifs principalement capté par la voiture
- 75% des actifs habitent dans la communauté de communes / 22% dans le département
- De nombreux actifs travaillent à Rodez ou à Figeac
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La structure économique
• le territoire fait partie de la « mécanic vallée » (aéronautique, automobile, machine-outil, 200 entreprises et 14000 emplois, de Tulle à Rodez) dont le siège est à Viviez
• catégorisé « pôle moyen » avec une gamme d’emploi industriel développée
• 933 entreprises sur le territoire en 2015 (12% en industrie)
• emploi : 6700 emplois en 2013
• une concentration de l’emploi élevée supérieur au volume d’actifs locaux (indicateur de concentration de l’emploi à 103.2 en augmentation)
• une diversification participant au rayonnement du territoire et sa reconversion notamment par l’industrie et le tourisme
• un volume d’emplois encore important, mais en régression alors que de nombreux postes ne sont pas pourvus par « inadéquation des formations »
• l’économie résidentielle se maintient grâce à la présence des retraités par la « silver économie »
• commerce : la zone de chalandise (pour le non alimentaire) se réduit maintenant au territoire intercommunal au bénéfice du ruthénois et du figeacois
•ACCUEIL DES ENTREPRISES
• 18 zones d’activités économiques réparties sur l’ensemble des 12 communes avec une concentration dans les communes du sud, sur les anciens sites industriels, le long de la RD 840 (ex N140)
• nombreuses ZAE de petites surfaces : – de 8ha en moyenne (héritage historique)
• 140 hectares utilisés dont 27 disponibles à la construction
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L’attractivité touristique
création de l’office de tourisme intercommunal en 2017
• le territoire intercommunal est traversé par deux axes touristiques majeurs
• le chemin de St Jacques : 15.000 pèlerins par an
• la vélo route / voie verte : projet le long du Lot
• les équipements se développent pour répondre à la demande : gites d’étapes, chambres d’hôtes, hôtels, campings, 37 restaurants et brasseries, …
• patrimoine mis en valeur ou à mettre en valeur
• minier et sidérurgique (les musées, les soufflantes, les halles du laminoir, la découverte de Lassale, le dernier chevalement, …)
• la vallée du Lot (croisière sur bateau)
• œuvres d’art contemporain (chemin de croix de Gustave Moreau, vitraux de Daniel Coulet ...)
• site natura 2000 : le Puy de Wolf
• le cas particulier de Cransac et du tourisme thermal
•présence millénaire de thermes avec traitement au gaz
• établissement thermal restructuré en 2002 et géré par la chaine du Soleil : 7000 curistes
• seule station classée de tourisme de l’Aveyron
• seul casino du département (installé en 2015 / 65000 clients)
Remplacera à court terme 1 RNU, 1 Carte Communale, 2 POS et 8 PLU
Le PLUi
PLUi : un défi à relever et un travail de longue haleine
3 ans ½ d’études :
• acceptabilité d’une démarche commune :
• entre les communes
• entre les deux communautés de communes
• 1er vrai dossier intercommunal engagé avant la fusion et poursuivi dans un esprit d’apprivoisement
• élaboration concomitante avec le Schéma de cohérence territoriale centre-ouest Aveyron
• arrêté le 4 juillet 2019
• enquête publique en octobre 2019 Cadre favorable :
• encadrement de la démarche
• participation active des services de l’Etat
(pédagogie et rôle de censeur que l’encadrement local ne pouvait assurer) Originalités :
• Volet « habitat » voulu par l’ancienne communauté du bassin Decazeville-Aubin
• territoire partiellement soumis au PPRm et SIS, en plus du PPRi Freins à l’élaboration du projet :
• restriction drastique des surfaces à construire
• sentiment des maires de perdre la main sur leurs prérogatives
• sentiment des élus de considérer la ruralité en danger
• approche de l’échéance électorale
Le PLUi-H
PLUiH : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le défi démographique à relever
• courbes pessimistes mais rectifiables
• volonté d’accueillir de nouvelles populations :
• s’appuyer sur des projets industriels importants (SOLENA, SNAM-PHENIX, …)
• encourager l’idée de revenir habiter vers des centres urbains équipés
• objectifs volontairement optimistes
• + 2400 habitants en 2035
• soit 1170 nouveaux logements
• objectif de 12 logements sociaux/an
Consommation foncière : faire correspondre l’offre à la demande
• réduire la consommation à un maximum de 90ha (490 ha disponibles à ce jour)
• restituer des terres aux espaces naturels et agricoles
• affirmer le rôle structurant des centres et encadrer l’évolution des hameaux
• stopper l’urbanisation des ensembles isolés et des écarts
Un modèle moins consommateur d’espaces adapté aux spécificités du territoire
• objectif de 25% de production de logements en renouvellement urbain
• réduire la surface des parcelles à construire en fonction du tissu urbain : moyenne de 10 logts /ha
• pôle urbain (Decazeville Aubin Viviez) : 15 logts /ha (moyenne de 600m²)
• pôle touristique (Cransac) : 10 logts /ha (moyenne de 800m²)
• communes rurales : 8 logts /ha (moyenne de 1000m²)
• orienter la demande vers les gisements fonciers importants pour réinvestir les logements vacants
Le PLUi-H
PLUiH : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le territoire doit adapter son image
• redonner envie d’habiter dans les centres urbains ou ruraux
• maintenir les équipements et services
• conforter le réseau de transport en commun
• orienter la production de logements vers des formes plus adaptées aux modes de vie actuels
• maison de ville (garage, terrasse ou balcon, plain pied ou avec ascenseur, …)
• isolation et chauffage performants, …
• activités économiques : établir un programme d’actions sur les ZAE mais aussi favoriser la mixité fonctionnelle dans le tissu urbain
• valoriser les paysages locaux et les entrées du territoire,
• préserver et mettre en valeur le patrimoine identitaire
• protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques
Maintenir et approfondir l’approche partenariale (communes, acteurs sociaux, professionnels de l’immobilier,…)
• définir de concert les actions prioritaires
• établir un programme d’acquisitions/démolitions pour créer des réserves foncières
• reconstruire la ville sur elle-même
• favoriser la reconquête des centres urbains et ruraux
• reconditionner l’offre de logements sociaux (diversification, redéploiement, requalification) Originalités du PADD
• objectif de 400 logements sociaux à supprimer (réalisé à 33%)
• zone du centre à aménager : secteur à dominante commerciale dans une ancienne friche industrielle située en cœur de ville
Le PLUi-H
PLUiH : Le zonage et le règlement
Règlement
•Un règlement simplifié (décret du 29 décembre 2015)
• une protection du paysage par l’encadrement règlementaire des toitures (6 lieux protégés)
Zonage
• des zones à urbaniser (AU) en nombre limitée et à densification encadrée
• bâtiments agricoles repérés : possible de créer un logement en dérogation de la règle en A ou N
• secteurs réservés au commerce (centres ville et centres bourg)
Originalités
• PPRm
• impacte le centre ville de Decazeville et celui de Firmi
• impacte la première couronne de Cransac
• zones Nx
• héritage du passé industriel, elles correspondent aux anciens terrils et secteurs anthropisés, sans intérêt écologique particulier, souvent polluées,
• secteurs classés en N par défaut
• zones maraichères le long du Lot (classées Am)
Constat :
Les évolutions socio - démographique
Un territoire en perte de population (-3,83% en 15 ans)
Une population vieillissante et un phénomène de desserrement des ménages
Une population modeste et fragile éligible aux logements sociaux
Le parc de logements :
Un parc ancien et vétuste (40 % du parc date d’avant 1915 et 70 % des résidences principales ont été construites avant 1975 sans réglementation thermique), notamment dans les centres bourgs
Une large part de logements individuels (71%) , de grande taille
Une proportion importante de logements potentiellement indignes
Un taux de vacance très important ( 19%) et notamment dans le parc locatif social
Besoins
: Lutte contre la vacance : remise sur le marché de logements adaptés et abordables
Rénovation urbaine : Habitabilité en centre bourg et reconquête urbaine
Amélioration de la qualité du parc existant et l’attractivité résidentielle du territoire : Dispositifs d’aides à l’habitat
Requalification de l’offre de logements sociaux : Programmes de démolitions, amélioration et rééquilibrage territorial
Orientation 1 :
Orientation 2 :
Orientation 3
FAVORISER UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE DES DIFFERENTS ACTEURS DE L’HABITAT Mettre en place l’observatoire du logement
Développer le partenariat entre Decazeville Communauté et les différents acteurs de l’habitat Assurer l’équilibre et la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux
AGIR SUR LE PARC DE LOGEMENTS DEGRADES
Lutter contre les situations de mal logement, d’habitat indigne et d’îlots urbains dégradés Identifier et prioriser l’action sur les copropriétés fragiles ou en difficulté
Améliorer, requalifier et adapter le parc privé/ remettre sur le marché des logements de qualité et abordables
Requalifier l’offre de logements sociaux
ACCOMPAGNER LA CONVIVIALITE ET LA MODERNITE DES CENTRES
Favoriser la réhabilitation des logements des centres en intervenants sur le parc vacant Résorber le bâti délabré, aérer et dédensifier l’espace urbain
Réussir l’opération de restauration immobilière du centre – ville
Orientation 4
Orientation 5
PROMOUVOIR UN HABITAT DE QUALITE POUR VEHICULER UNE IMAGE D’EXCELLENCE ET DE MODERNITE
Définir une politique foncière permettant d’accueillir de nouveaux ménages Rechercher une qualité urbaine partagée
Accompagner la transition énergétique du parc de logement en articulation avec le PCAET Embellir l’espace urbain par des opérations « façades »
OFFRIR UN PARC DE LOGEMENTS ADAPTE AUX BESOINS DE TOUS Améliorer l’offre de logements destinée aux publics spécifiques Répondre aux besoins en logements des jeunes et apprenants
Adapter les logements à une population vieillissante ou en situation de handicap Accompagner l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage sur le territoire
5 ORIENTATONS et 18 ACTIONS POUR :
Changer l’image du territoire / Reconquête urbaine
Relever le défi démographique et accueillir une population nouvelle
Offrir un parc de logements adapté, abordable et de qualité
OBJECTIFS :
Pérenniser les dynamiques d’échanges enclenchées lors de l’élaboration du PLUiH
Affirmer le rôle de l’intercommunalité comme pilote de la stratégie habitat
Organiser une armature territoriale équilibrée : Equilibre et complémentarité des territoires
ACTIONS :
Mettre en œuvre un observatoire du logement
Animer et piloter la mise en œuvre des actions du PLH (appropriation des outils par les communes)
Mise en cohérence des enjeux liés à l’habitat (Mobilisation, concertation des acteurs)
OBJECTIFS :
Favoriser le repérage et le signalement des situations de mal logement en lien avec le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
Permettre l’engagement d’opérations de réhabilitation du parc privé dégradé
Prévenir les situations de dégradation et de fragilisation des copropriétés
Permettre le renouvellement urbain
Redéployer l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire et assurer l’attractivité du parc social (démolitions, programmation)
ACTIONS :
Désignation d’un binôme élu/technicien relais local et référent, interlocuteur pour le PDLHI,
Actions de sensibilisation envers les copropriétaires (dispositifs curatifs et de prévention)
Réflexion sur les procédures de type : permis de louer (autorisation/déclaration)
Suivi et accompagnement par des dispositifs d’aides à l’habitat incitatif et coercitif
Promouvoir l’offre sociale dans une logique intercommunale (objectif : 12 logements par an à l’échelle intercommunale),
OBJECTIFS :
Mettre en place des outils opérationnels de maîtrise foncière
Engager des opérations de requalification urbaine ciblée (aérer, aménager, rénover)
Requalification urbaine des centre bourgs (habitabilité, convivialité et fonctionnalité des centres),
Adapter les centres anciens aux modes de vie actuels
ACTIONS :
Définition d’un périmètre d’intervention prioritaire, par commune, cible des actions publiques
Soutien des opérations de requalification urbaine ( EPF, fond de concours dédiée etc.)
Mise en œuvre et suivi des opérations de revitalisation du territoire (opération bourg centre de Decazeville, contrats bourgs centres Occitanie, ORI etc.)
Encourager l’engagement d’études de revitalisation urbaine
OBJECTIFS :
Accueillir une population nouvelle et assurer un développement équilibré du territoire
Assurer la fluidité des parcours résidentiels
Accompagner la transition énergétique du territoire
Changer l’image du territoire par des actions de rénovation urbaine
ACTIONS :
Mobiliser les outils du PLUih pour garantir une utilisation optimale du foncier
Mobiliser l’Etablissement Public Foncier (EPF)
Soutenir des opérations d’habitat innovantes ou expérimentales
Adapter l’offre à la demande
Optimiser la mobilisation des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat (abondement financier etc.)
Définir une stratégie « collectivités/bailleurs publics » de programmation
Rendre les centres attractifs : Mise en œuvre de dispositifs d’aides aux façades
OBJECTIFS :
Répondre aux besoins en logement et en hébergement des publics spécifiques
Répondre aux besoins en logements des jeunes et des apprenants
Favoriser la production de logements adaptés à la perte d’autonomie
Promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées via la mobilisation des aides existantes
Optimiser la réponse à l’hébergement des travailleurs saisonniers
ACTIONS :
Mobilisation des dispositifs et partenaires sociaux pour l’insertion des publics fragiles
Soutien financier à l’association ACCES (centre d’hébergement, aire d’accueil des gens du voyage..)
Mobilisation du parc privé et public (coordination et optimisation : hébergement temporaire, apprentis etc.)
Création d’une résidence habitat jeune sur le territoire
Promotion de la production de logements adaptés et abordables (stimuler les projets novateurs:
résidences séniors etc.)
Un territoire dynamique, équilibré, dont les communes remplissent des fonctions complémentaires (équilibre urbain, rural, ville centre)
Une volonté d’accueillir de nouveaux habitants et de promouvoir les centres bourgs
Une réponse aux besoins en logements des populations présentes ou futures,
Une approche qualitative de l’habitat (accessibilité, maîtrise énergétique,
confort...)
Un positionnement de l’intercommunalité comme facilitateur de projets communaux et comme acteur principal des politiques de l’habitat
Une action volontariste et prioritaire de lutte contre la vacance et le bâti délabré
Un objectif de diversification de l’offre de logements (équilibre urbain/rural, parcours résidentiel etc.)
Un objectif d'amélioration de la qualité du parc existant (dispositifs d’aides à l’habitat, politique incitative et coercitive)
Une adaptation de l’offre des logements en réponse aux besoins en logement et en hébergement des publics spécifiques
