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Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de la Loire

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Academic year: 2022

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Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de la Loire

Avis de la commission « espèces – habitats »

Le nombre de membres présents est de 16 Le quorum est atteint et permet de délibérer valablement Date de la

réunion : 09/12/2021

Avis sans rapporteur

Avis sur des mises à jour de données espèces dans des ZNIEFF : données d’inventaires en Sarthe du Conservatoire d’espaces

naturels

Avis : Favorable

Ces travaux ont été subventionnés par la DREAL. La DREAL demande aux membres qui ont pris une part active dans la rédaction de ces dossiers de ne pas voter. Les membres qui sont simplement producteurs de données ne sont pas concernés et peuvent voter.

Pas de questions.

Vote : 13 votants – Favorable : 12 – Abstention : 1 – Contre : 0

Date de signature : 26/12/2021 Le président du CSRPN des Pays de la Loire Willy Chéneau

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