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RÉPUBLIQUE DU MALI

--- MINISTERE DE L’AGRICULTURE ---

PROJET D’APPUI REGIONAL A L’INITIAVE POUR L’IRRIGATION AU SAHEL – PARIIS - MALI

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RAPPORT D’OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2019

--- VERSION DEFINITIVE

JUIN 2020

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RAPPORT D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PARIIS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2019

SOMMAIRE

I. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION... 3

1.1.PRÉSENTATIONDUPROJET ... 4

II. ÉTENDUE DES TRAVAUX ... 6

2.1.LECONTRÔLEINTERNE ... 7

2.2.LECONTRÔLEDESDÉPENSESETDESÉTATSCERTIFIESDESDÉPENSESOURAPPORTSSUIVI FINANCIERS... 7

III. MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES ... 9

3.1.CADRECOMPTABLE ... 10

3.2.PRINCIPESCOMPTABLES ... 10

3.3.ÉTATSFINANCIERS ... 10

3.4.UNITÉMONÉTAIRE ... 10

3.5.ÉVALUATION ... 10

IV. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS ... 11

OPINION ... 13

V. OPINION SUR LES ÉTATS CERTIFIES DE DEPENSES... 14

VI. OPINION SUR LE COMPTE DÉSIGNE ... 16

VII. COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS EXIGÉES PAR NOS TERMES DE RÉFÉRENCES ... 19

7.1.ACQUISITIONSDEBIENSETSERVICES ... 20

7.2.RESPECTDUSYSTÈMECOMPTABLEOHADA ... 20

7.4.PROTECTIONETPROPRIÉTÉDESACTIFS ... 21

7.5.FRAUDEETCORRUPTION ... 21

7.6.RESPECTDESLOISETRÈGLEMENTS ... 21

7.7.GESTIONDESRISQUESD’AUDIT ... 22

ANNEXES ... 23

ANNEXEI:ÉTATSFINANCIERS ... 24

1.1.ÉTATDESRESSOURCESETEMPLOIS ... 25

1.2.BILANETCOMPTEDERESULTAT ... 26

1.3.LISTEDESACTIFSIMMOBILISÉSACQUISOUACHETÉSPARLESFONDSDU ... 27

1.4.NOTESAUXETATSFINANCIERS ... 28

ANNEXEII : RAPPROCHEMENTENTRELESFONDSDECAISSESPARLEBAILLEURETLESFONDS RECUSPARLEPROJET ... 29

ANNEXEIII :LETTRED’AFFIRMATION ... 31

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I. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION

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1.1. PRÉSENTATION DU PROJET

Le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) est un programme régional visant à appuyer six (06) États au Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) dans la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à Dakar lors du Forum sur la relance de l’irrigation au Sahel d’Octobre 2013.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PARIIS, certaines des activités sont réalisées au niveau national par les entités d’exécution des pays, d’autres sont mises en œuvre par unités régionales sous tutelle du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS).

A cet égard, un Comité Régional de Pilotage (CRP) créé au sein du CILSS assure la coordination et la supervision régionale de l’ensemble du projet.

Sur le plan national, le PARIIS est dirigé par une Unité de gestion (UGP) placée sous la coordination du Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI) (en sa qualité de coordinateur de l’UGP). Le projet est sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et s’appuie sur un réseau de partenaires publics (services techniques de l’Etat), privés (bureaux d’études et de conseils) et associatifs (ONG) pour assurer la mise œuvre de ses activités.

Le projet a trois composantes qui sont :

Composante A : Modernisation du cadre institutionnel et cadre de planification.

Cette composante est composée de trois sous composantes :

 A.1. Le processus d’accès au foncier et à l’eau sur les périmètres irrigués est amélioré sur des bases transparentes et équitables en vue de la sécurisation des producteurs

 A.2. Le processus de planification et de réalisation des investissements est concerté et repose sur des analyses de données fiables et des études ciblées

 A.3. Les missions, fonctions et responsabilités des différents acteurs du développement et de la gestion de l’irrigation sont clarifiées.

Composante B : Financement des solutions d'irrigation Cette composante comprend quatre (04) sous composante :

 B.1. Des investissements bancables (tous types) portés par le projet obtiennent des financements.

 B.2. Des solutions de revitalisation et de gestion pérenne des systèmes irrigués existants (tous types) sont disponibles et mises en œuvre dans des zones sélectionnées.

 B.3. Des solutions de développement de nouveaux systèmes irrigués de petite et moyenne taille sont disponibles et mises en œuvre dans des zones sélectionnées.

 B.4. Des services de qualité aux producteurs et opérateurs de terrain (services d’appuis aux irrigants incluant formation, conseil agricole, outils TIC, produits financiers et

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infrastructures telles que stockage, piste d’accès) sont disponibles et accessibles dans des zones sélectionnées.

Composante C : Gestion des connaissances et coordination Cette composante est composante de deux (02) sous composante :

 C.1. Les informations et les connaissances en matière d’irrigation sont partagées entre les acteurs.

 C.2. La coordination permet un pilotage et une gestion efficace du projet.

L’Unité de Coordination du Projet veille à l’application des dispositions relatives à la passation des marchés selon les procédures de la Banque Mondiale, à la gestion financière et à la comptabilité de toutes les activités du Projet.

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II. ÉTENDUE DES TRAVAUX

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Pour mener à bien cette mission, nous avons utilisé les diligences que nous avons jugées nécessaires. Ces travaux peuvent être regroupés en deux parties :

- Le contrôle interne;

- La révision des comptes.

2.1. LE CONTRÔLE INTERNE

Nous avons analysé et testé les procédures de traitement des informations financières pour nous assurer que les actifs du projet sont suffisamment protégés. Ces tests nous ont permis de vérifier les procédures d’établissement des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF), des Demandes de Paiement Direct (DPD) et l’application du manuel des procédures administratives et financières.

Les résultats de nos travaux sont résumés dans le rapport complémentaire sur le contrôle interne.

2.2. LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DES ÉTATS CERTIFIES DES DÉPENSES OU RAPPORTS SUIVI FINANCIERS

L’objectif que nous avons recherché à ce niveau est de nous assurer de la justification de chaque opération contenue dans les Demandes de Remboursements de Fonds (DRF), dans les Demandes de Paiement Direct (DPD) et les états financiers.

Nous avons procédé par sondage à la revue des pièces justificatives soumises à notre appréciation.

Ainsi, nos travaux ont consisté à vérifier que :

- les états certifiés de dépenses (ECD) ont été préparés selon les prévisions de l’accord de don,

- les dépenses ont été faites entièrement et nécessairement aux fins de réaliser les objectifs du projet,

- les ECD sont étayés de pièces justificatives,

- les ECD peuvent être considérés comme documents fiables et exhaustifs capables de supporter les demandes de retrait de fonds,

- les dépenses effectuées sont cohérentes par rapport au budget accepté par les différentes instances,

- les soldes des comptes de trésorerie sont exacts,

- les états de rapprochement bancaires et les états d’inventaire de caisse sont disponibles,

- le solde de chaque compte est justifié et correctement évalué conformément aux principes comptables généralement admis.

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques exigées par nos termes de référence ou par la Banque Mondiale.

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Ainsi, nous avons accordé une attention particulière aux normes ISA 240, 260 et 330 dans la mise en œuvre de nos diligences. Ces normes sont résumées comme suit :

a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non- respect des textes légaux et réglementaires).

c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).

d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

Les résultats de nos travaux sont présentés dans les pages qui suivent.

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III. MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

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3.1. CADRE COMPTABLE

Le plan comptable utilisé est le SYSCOHADA Révisé. La présentation des états financiers obéit aux spécificités des projets. Le logiciel comptable utilisé est le TOM2PRO.

3.2. PRINCIPES COMPTABLES

La comptabilité du projet est une comptabilité d’engagement. Ce qui amène à comptabiliser les opérations dès leur naissance et non au moment de leur paiement.

Les principes comptables retenus tiennent compte du fait que le PARIIS n’est pas générateur de revenu.

Les opérations sont enregistrées selon le principe de la partie double et dans le respect des clauses contenues dans l’Accord de Don.

Les immobilisations ne font pas l’objet d’amortissement et un inventaire physique est effectué à la clôture de chaque exercice.

Les ressources mobilisées auprès de l’IDA sont enregistrées dans les comptes de ressources durables.

Les dépenses sont présentées par composantes.

Les états financiers ont été élaborés par l’Unité de Gestion du Projet de PARIIS.

3.3. ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers comprennent le tableau des emplois et des ressources (TER), le bilan et le compte de résultat.

3.4. UNITÉ MONÉTAIRE

La comptabilité est tenue en francs de la Communauté Financière Africaine (FCFA).

3.5. ÉVALUATION

Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique.

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IV. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS

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MONSIEUR LE COORDINATEUR NATIONAL DU PARIIS

BAMAKO

RÉPUBLIQUE DU MALI

Audit comptable et financier du PARIIS au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Monsieur le Coordinateur National,

Nous avons vérifié les états financiers pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 qui comprennent :

a) les états des ressources (fonds reçus de la Banque mondiale) et des emplois (dépenses engagées au cours des exercices cités),

b) les situations patrimoniales indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;

c) La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés sur les fonds du Projet par exercice.

Ces états financiers ont été élaborés sous la responsabilité de l’Unité de Gestion du Projet.

Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.

Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables.

Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états financiers ne comportent aucune erreur significative.

L’audit consiste à procéder à un examen par sondage de documents justifiant les montants et informations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la coordination, ainsi que la présentation générale des états financiers.

Nous sommes d’avis que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. La politique de l’Unité de Gestion du PARIIS est d’élaborer les états ci-joints sur la base des ressources et dépenses effectives conformément aux Normes Comptables OHADA. Sur cette base, les encaissements sont comptabilisés lorsqu’ils sont reçus et les dépenses sont comptabilisées lorsqu’elles sont engagées.

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OPINION

À notre avis, les états financiers faisant apparaitre :

 Un total des ressources de FCFA 1 842 548 228

 Un total des emplois de FCFA 1 171 694 668

 Et un excédent de trésorerie de F CFA 670 853 560

ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la date du 31 décembre 2019 ainsi que les ressources et dépenses à cette date.

Bamako, le 15 juin 2020 Harouna DRAME

Directeur Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre

Sékou DIARRA

Gérant Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre

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V. OPINION SUR LES ÉTATS CERTIFIES DE DEPENSES

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BAMAKO

Audit comptable et financier du PARIIS au titre l’exercice clos au 31 Décembre 2019.

En application des termes de références de notre mission, nous avons vérifié les états certifiés de dépenses non audités utilisés comme base de remboursement de fonds à la Banque Mondiale.

Nous avons mené ces investigations au moyen de tests, procédures d'audits et de vérification jugés nécessaires au regard des circonstances. Nos travaux ont porté sur les états contenus dans les DRF N°003 à N°005 et la DPD N°006 soumises à la Banque Mondiale pour respectivement F CFA 499 557 692 et FCFA 170 982 000. Le détail est présenté en annexe du présent rapport.

Les états sont élaborés sous la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces documents sur la base de notre audit.

Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables. Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états certifiés de dépenses ne comportent aucune erreur significative.

L'audit consiste à procéder à un examen de documents justifiant les montants et informations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la direction, ainsi que la présentation générale des états financiers.

Nous sommes d’avis que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion.

OPINION

À notre avis, les états de dépenses sont sincères et réguliers et contiennent des dépenses éligibles au paiement.

Sékou DIARRA Gérant Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre

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VI. OPINION SUR LE COMPTE DÉSIGNE

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BAMAKO

Audit comptable et financier du PARIIS au titre l’exercice clos au 31 Décembre 2019.

En application du point VII des termes de références de notre mission, nous avons vérifié la gestion du compte spécial dédié aux financements de la Banque Mondiale dans le cadre de la mise en œuvre du PARIIS.

Nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluent :

- Les avances reçues de la Banque Mondiale

- Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds

- Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au projet ; - Les retraits relatifs aux dépenses du PARIIS.

Nous avons contrôlé les soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice conformément aux procédures de la Banque Mondiale. Nos travaux ont porté sur l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement.

Nous avons examiné l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement.

Nous avons procédé à l’examen de l’éligibilité ou de l’exactitude :

 Des transactions financières durant la période sous revue ;

 Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :

 De l’utilisation du Compte Désigné conformément avec l’accord de financement ;

 De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

Les mouvements intervenus sur le compte ainsi que leur enregistrement comptable relèvent de la responsabilité de la coordination du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces documents sur la base de notre audit.

Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables. Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états financiers ne comportent aucune erreur significative.

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L’audit consiste à procéder à un examen de documents justifiant les montants et informations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la direction, ainsi que la présentation générale des états financiers.

Nous sommes d’avis que, notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion.

OPINION

À notre avis, le compte désigné du projet présentant un solde de F CFA 670 853 560 au 31 décembre 2020, retrace fidèlement les transactions opérées au titre de l’Accord de Crédit et Don.

Sékou DIARRA Gérant Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre

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VII. COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS EXIGÉES PAR NOS TERMES

DE RÉFÉRENCES

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BAMAKO

RÉPUBLIQUE DU MALI Vérifications spécifiques

Les termes de références de notre mission prévoient quelques investigations spécifiques à conduire par nos soins dans le cadre de notre mission.

Ces investigations entrent dans le cadre de l’audit et sont détaillées à travers les paragraphes suivants.

7.1. ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES

Il est demandé que l’auditeur s’assure que les acquisitions des biens et services financés par le projet ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables.

Nous avons procédé aux vérifications appropriées. Nos conclusions sont formulées dans la lettre de recommandation sur le contrôle interne.

7.2. RESPECT DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA

Il est demandé à ce niveau de vérifier que les comptes du PARIIS ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA. Les vérifications ont été menées en rapport avec les exigences de la norme comptable qui peuvent être exigées du PARIIS.

Nous n’avons pas d’observations particulières à formuler sur ce point.

7.3. CONTROLES SUR LA PASSATION DE MARCHE

A ce niveau, nos travaux ont porté sur les points suivants :

- l’existence de plan de passation des marchés approuvés et les preuves y afférentes ;

- les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de références, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluations des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/marchés signés,

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- l’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés,

- le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés ; - les rapports déposés par les consultants, les attestations des services

faits, les PV de réception des fournitures et travaux.

A l’issue de nos travaux, les insuffisances relevées à ce niveau, sont présentées dans la lettre de recommandations sur le contrôle interne.

7.4. PROTECTION ET PROPRIÉTÉ DES ACTIFS

A ce niveau, nous avons comme but de vérifier que les actifs immobilisés du PARIIS sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du PARIIS sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement.

Les vérifications que nous avons menées n’ont pas révélé d’anomalies significatives.

7.5. FRAUDE ET CORRUPTION

Les exigences en matière de fraude et de corruption sont détaillées dans la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes). Nous devons identifier et évaluer les risques de fraude. Nous devons obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

Nous avons mis en œuvre les diligences appropriées de manière à identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraude ou résultant d’erreur. Ainsi :

 Nous avons vérifié l’existence de procédures spécifiques de détection de fraude au sein du projet,

 Nous nous sommes entretenus avec les responsables du projet dans le cadre de la prise de connaissance des activités du projet,

 Nous avons évalué le système de contrôle interne du projet

 Nous avons vérifié la sincérité et la fiabilité des supports justificatifs qui soutiennent des opérations financières.

A l’issue de nos travaux, nous n’avons pas identifié de risques provenant de fraude ou résultant d’erreur susceptible de compromettre de manière significative la sincérité et la fiabilité des états financiers.

7.6. RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS

Les objectifs indiqués ici portent sur l’évaluation de la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers

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comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).

Nos vérifications en la matière ont porté sur les textes nationaux et les prescriptions de l’accord de financement concernant le fonctionnement de l’Unité de Coordination du Projet : textes fiscaux et sociaux, textes en matière de passation des marchés, textes en matière de gestion comptable et financière, contenu des contrats…

Les vérifications que nous avons menées n’ont pas révélé d’anomalies significatives.

7.7. GESTION DES RISQUES D’AUDIT

Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

A l’issue de notre évaluation, nous n’avons pas identifié de risques d’anomalies significatives dans les états financiers pour lesquels nous devons apporter des solutions.

Sékou DIARRA

Gérant Associé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre

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ANNEXES 1. ÉTATS FINANCIERS

2. RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DECAISSES PAR LE BAILLEUR ET LES FONDS RECUS PAR LE PROJET

3. LETTRE D’AFFIRMATION

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ANNEXE I : ÉTATS FINANCIERS

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1.1. ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS

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1.2. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

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1.3. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES FONDS DU PROJET

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1.4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS

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NOTES AUX ETATS FINANCIERS DU PARIIS MALI AU 31 DECEMBRE 2019

A. NOTE SUR LA SITUATION PATRIMONIALE (BILAN)

Au 31 décembre 2019, la situation patrimoniale du projet se chiffre à FCFA 1 850 098 434 et se présente comme suit :

I. ACTIF

Le poste d’actif est constitué des immobilisations, de l’actif circulant et de la trésorerie.

1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont passées d’un solde brut de FCFA 398 879 640 au 31 décembre 2018 à FCFA 903 522 802 au 31 décembre 2019, soit une augmentation de FCFA 504 643 162. Elles sont composées du logiciel TOM2PRO acquis par le Projet en 2019, les charges liées au fonds de préparation du Projet et celles liées au fonctionnement de l’UGP. Les immobilisations incorporelles sont présentées comme suit :

N° Compte Libellé Solde au

31/12/2019 Solde au

31/12/2018 Variation

213100 Logiciels 15 930 000 0 15 930 000

218100 Immobilisation des charges 553 882 091 81 104 104 472 777 987 218101 Immobilisation des charges PPA 333 710 711 317 775 536 15 935 175

Total 903 522 802 398 879 640 504 643 162

2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont passées d’un solde brut de FCFA 92 166 997 au 31 décembre 2018 à FCFA 353 938 637 au 31 décembre 2019. Elles sont composées de matériels et mobiliers de bureau, de matériels informatiques, matériels de transport. La variation est due essentiellement aux acquisitions de matériels et mobiliers de bureau et de matériels de transport au titre de l’exercice 2019. Les immobilisations corporelles sont présentées comme suit :

31/12/2019 Solde au

31/12/2018 Variation

241200 Outillage industriel 18 455 200 0 18 455 200

244100 Matériels de bureau 18 698 997 18 698 997 0

244101 Matériel de Bureau PPA 6 675 000 6 675 000 0

244200 Matériel informatique 37 625 500 10 288 000 27 337 500 244201 Matériel Informatique PPA 7 000 000 7 000 000 0

244400 Mobilier de bureau 25 998 940 0 25 998 940

244401 Mobilier de Bureau PPA 24 755 000 24 755 000 0

245100 Matériel automobile 189 980 000 0 189 980 000

245101 Matériel Automobile PPA 24 750 000 24 750 000 0 Total immobilisations corporelles 353 938 637 92 166 997 261 771 640

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AMORTISSEMENTS

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties suivant le système linéaire. Les amortissements sont passés de FCFA 29 963 811 au 31 décembre 2018 à FCFA 71 607 800. Ils ont connu une variation de FCFA 41 643 989. La variation correspond aux dotations de l’exercice 2019. Le détail des amortissements est présenté comme suit :

31/12/2019 Solde au

31/12/2018 Variation 281300 Amortissements logiciels et sites internet 3 159 450 0 3 159 450 Sous total Amortissement immobilisations incorporelles 3 159 450 0 3 159 450

284100 Amortissement matériel & outillage industriel et commercial 3 516 741 0 3 516 741 284401 Amortissement Matériels de bureau UGP 3 708 634 0 3 708 634 284402 Amortissement Matériels informatiques UGP 6 936 658 0 6 936 658 284403 Amortissement Mobiliers de bureau UGP 4 723 141 0 4 723 141 284410 AMORT MATERIELS DE BUREAU PPA 3 755 819 2 420 819 1 335 000 284420 AMORT MATERIELS INFORMATIQUES 4 293 333 2 893 333 1 400 000 284440 AMORT MOBILIER DE BUREAU PPA 14 500 086 9 549 086 4 951 000 284500 Amortissements du matériel de transport 3 664 190 0 3 664 190 284501 Amortissements du matériel de transport PPA 23 349 748 15 100 573 8 249 175 Sous total Amortissements du matériel 68 448 350 29 963 811 38 484 539

Total Amortissements 71 607 800 29 963 811 41 643 989

3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières au 31 décembre 2019 se chiffrent à FCFA 1 740 000. Elles correspondent aux cautionnements versés au titre de la location du bâtiment abritant le Projet.

4. ACTIF CIRCULANT

L’actif circulant au 31 décembre 2019 se chiffre à FCFA 12 668 046. Il correspond aux avances sur mission non justifiées à la clôture de l’exercice et aux charges relatives aux exercices à venir. L’actif circulant est présenté dans le tableau ci-après :

31/12/2019 Solde au

31/12/2018 Variation

471100 Avances à justifier 7 577 500 0 7 577 500

476000 Charges constatées d'avance 5 090 546 0 5 090 546

Total 12 668 046 0 12 668 046

(57)

5. TRESORERIE ACTIF

Le solde de la trésorerie Actif au 31 décembre 2019 est de FCFA 670 853 560. Le détail est présenté comme suit :

N° Compte Libellé Solde au 31/12/2019

521100 Banque Compte Désigné IDA 651 547 034 521300 Banque Compte d'Intérêt IDA 19 292 566 571100 Caisse Menues dépenses 13 960

Total 670853 560

II. PASSIF

Le poste du passif est constitué des fonds reçus de la Banque Mondiale sous forme de dotation initiale, de demande de remboursement de fonds (DRF), de paiements directs, des dettes fournisseurs, des dettes sociales et fiscales.

1. CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

Les capitaux propres et ressources assimilées sont passés de FCFA 1 151 170 667 au 31 décembre 2018 à FCFA 1 842 548 228 au 31 décembre 2019, soit une variation de FCFA 691 377 561. Ils correspondent aux fonds reçus en dotation initiale, en remboursement de fonds, en paiements directs par l’unité de coordination du Projet et les fonds reçus par le CNRA / WAAPP dans le cadre de la préparation du projet.

La situation est présentée comme suit :

31/12/2019 Solde au

31/12/2018 Variation

102100 Dotation initiale IDA 800 000 000 800 000 000 0

102300 Dotation DRF don IDA 499 557 692 0 499 557 692

102400 DPD IDA 170 982 000 0 170 982 000

102500 Intérêt créditeurs IDA 21 016 811 178 942 20 837 869

102600 Dotation PPA 350 991 725 350 991 725 0

Total 1 842 548 228 1 151 170 667 691 377 561

2. PASSIF CIRCULANT

Le passif circulant est passé de FCFA 50 277 393 au 31 décembre 2018 à FCFA 28 567 017 au 31 décembre 2019, soit une diminution de FCA 21 710 376. Le passif circulant est composé des dettes fournisseurs, des dettes fiscales et sociales. Le détail du poste est présenté comme suit :

(58)

31/12/2019 Solde au

31/12/2018 Variation

401100 Fournisseurs 5 769 905 325 350 5 444 555

408100 Fournisseurs factures non parvenues 1 177 640 0 1 177 640 Sous total fournisseurs d'exploitation 6 947 545 325 350 6 622 195

422000 Rémunérations dues 0 2 250 000 -2 250 000

447200 Impôts sur salaires 2 621 472 1 016 471 1 605 001 447800 Autres impôts et contributions 0 261 000 -261 000 Sous total dettes fiscales et sociales 2 621 472 3 527 471 -905 999 481200 Fournisseurs immobilisations corporelles 18 998 000 46 424 572 -27 426 572 Sous total dettes circulantes HAO 18 998 000 46 424 572 -27 426 572

Total 28 567 017 50 277 393 -21 710 376

B. NOTE SUR LE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES (TER)

Le tableau des emplois et des ressources récapitule la situation des fonds reçus à une période donnée et l’utilisation faite de ces fonds pendant la même période.

I- EMPLOIS

Les emplois constituent l’utilisation faite des fonds reçus. Au titre de l’exercice 2019, le total des emplois se chiffre à FCFA 1 171 694 668. Ce total comprend les dépenses cumulées de fonds de préparation du projet de 2016 à 2018, les dépenses de l’UGP au 31 décembre 2019 par composante et les avances à justifier.

Les emplois sont présentés dans les tableaux ci-dessous : 1. EMPLOIS PAR CATEGORIE

Les emplois cumulés au 31 décembre 2019 se chiffrent à FCFA 1 162 377 168. Ils étaient de FCFA 751 571 735 au 31 décembre 2018. Ils concernent les catégories de dépenses 1, 2 et les avances à justifier.

Les emplois ont connu une augmentation de FCFA 410 805 433 par rapport à l’exercice précédent. Les emplois sont présentés comme suit :

Libellé Solde cumulé

au 31/12/2019 Solde cumulé

au 31/12/2018 Variation

CATEGORIE 1 811 385 443 751 571 735 59 813 708

CATEGORIE 2 350 991 725 0 350 991 725

Total 1 162 377 168 751 571 735 410 805 433

(59)

2. AVANCES A JUSTIFIER

Les avances à justifier se chiffrent à FCFA 9 317 500 au 31 décembre 2019. Elles correspondent aux frais de mission non justifiés à la clôture de l’exercice 2019.

II. RESSOURCES

Les ressources sont passées de FCFA 691 377 561 au 31 décembre 2018 à FCFA 1 842 548 228 au 31 décembre 2019, soit une augmentation de FCFA 1 151 170 667. Elles sont composées des fonds reçus dans le cadre de la préparation du Projet, des fonds reçus par l’unité de coordination du PARIIS Mali sous forme de dotation initiale, de remboursements de fonds, de paiements directs et d’intérêts générés par le compte spécial. Les ressources sont présentées comme suit :

Libellé Solde cumulé

au 31/12/2019 Solde cumulé

au 31/12/2018 Variation

FONDS RECUS IDA 1 470 539 692 670 539 692 800 000 000

FONDS PPA 350 991 725 0 350 991 725

IDA-INTERETS CREDITEURS 21 016 811 20 837 869 178 942

Total 1 842 548 228 691 377 561 1 151 170 667

III. TRESORERIE

Le solde de la trésorerie figurant au tableau des emplois et ressources (TER) est de FCFA 670 853 560. Il correspond aux disponibilités sur le compte spécial, le compte d’intérêts et les encaisses physiques au 31 décembre 2019. Le détail est présenté comme suit :

Libellé Solde au 31/12/2019

COMPTE DESIGNE IDA 651 547 034

IDA-INTERETS CREDITEURS 19 292 566

CAISSE 13 960

Total 670 853 560

(60)

SEC DIARRA

29

ANNEXE II : RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DECAISSES PAR LE

BAILLEUR ET LES FONDS RECUS PAR LE PROJET

(61)

SEC DIARRA

30

Liste des DRF et DPD Montants

Reçus par le Projet

Montants inscrits sur

le Client connexion

Ecarts

Dotation DRF N°0003 223 763 827 223 763 827 0

Dotation DRF N°0004 153 907 553 153 907 553 0

Dotation DRF N°0005 121 886 312 121 886 312 0

DPD n°006 Acquisition de deux vehicules 4*4

wagon,deux vehicules pickup 4*4 et 30 motos 170 982 000 170 982 000 0

Total 670 539 692 670 539 692 0

Source : Comptabilité projet et World Bank Client Connection

(62)

SEC DIARRA

31

ANNEXE III : LETTRE D’AFFIRMATION

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