MISSI ONS ACCOMPLIES
Le sens des responsabilités de tous a permis de surmonter un grand nombre de difficultés et d’œuvrer pour le bien commun
Quatre années de travail avec des équipes formidables
Une équipe de l’OGDPC compétente et attentive pour répondre aux besoins des organismes de formation et des professionnels de santé Une harmonisation des
approches et des démarches des membres de la CSI indépendamment de leur discipline d'appartenance et de leur mode d'exercice
Un cadre indépendant et pluridisciplinaire permettant une fluidité de la charge de travail et une vision globale de l’offre de formation
Une équipe de l’OGDPC compétente et attentive pour répondre aux besoins des organismes de formation et des professionnels de santé mais, indépendamment de la volonté de l’OGDPC, un budget notoirement insuffisant pour permettre à l’ensemble des professionnels de santé de répondre à leur obligation réglementaire de formation.
Gérald GALLIOT
CSMF, Président du Conseil de Surveillance du DPC, Collège des médecins, Vice-Président du Conseil de Gestion de l’OGDPC
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La mise en route de la CSI a été un peu difficile compte tenu des publications tardives des dispositions réglementaires.
La CSI a aussi fait le constat des difficultés à remplir ses missions compte tenu des contradictions et limites du dispositif.
Les prises de positions successives de la CSI des médecins alertant sur les limites et dérives de l'organisation du DPC ont d'ailleurs contribué aux réformes et modifications du système envisagées avec la création de l'ANDPC. Malgré tout, nous avons assisté à une harmonisation des approches et des démarches des membres de la CSI indépendamment de leur discipline d'appartenance et de leur mode d'exercice.
Pendant les trois années de son fonctionnement la CSI des médecins a été accompagnée par son secrétariat qui a joué un rôle considérable, avec compétence, professionnalisme et convivialité.
Serge GILBERG
Président de la Commission Scientifique Indépendante des Médecins
Francis DUJARRIC
Vice-président de la Commission Scientifique Indépendante des Médecins
Malgré des textes fondateurs ne permettant pas une organisation optimale de la structure, l'OGDPC a su, avec la volonté des professionnels libéraux siégeant dans les différents conseils, développer la formation pour améliorer les pratiques individuelles, et grâce au professionnalisme et au dévouement de l'ensemble du personnel, dépasser tous les objectifs fixés et devenir aujourd'hui victime de son succès.
Claude JAPHET
UNPF, membre du Conseil de Surveillance du DPC, Collège des pharmaciens, membre du Conseil de Gestion de l’OGDPC
Les missions confiées ont été réalisées dans un cadre indépendant et pluridisciplinaire permettant une fluidité de la charge de travail et une vision globale de l’offre de formation, ainsi qu’une meilleure appréhension des spécificités de chacune des professions et de leur complémentarité. Cette pluridisciplinarité a procuré une réelle plus-value dans le fonctionnement de la commission.
Par ailleurs, la CSHCPP s’est impliquée dans les dispositifs liés au Paerpa et à l’autisme, ainsi qu’à l’activité de contrôle menée par l’OGDPC.
DominiqueACKER
Présidente de la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales Daniel GUILLERM
Vice-président de la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales Heureux d'avoir pu participer à la mise en œuvre
du DPC, outil indispensable au développement de la qualité des soins. Content de la bonne ambiance dans le groupe et de la qualité du travail fourni par chacun sans oublier nos petits moments gastronomiques. Ce fut une expérience riche en rencontres et échanges... dommage que cela s'arrête pour moi !
Sylvain HURÉ
CFTC, membre du Conseil de Surveillance du DPC, Collège des paramédicaux, membre de la Commission de suivi
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Le mot du Président
OGC, OGDPC et bientôt une ANDPC, le cadre juridique et les acronymes changent mais, depuis près de 10 ans, c'est la même équipe certes complétée et adaptée en fonction de l'évolution des missions qui poursuit son oeuvre au service des professionnels de santé, des organismes et des financeurs. Les témoignages recueillis auprès des responsables des différentes instances qui constituent la galaxie du DPC relèvent tous la qualité du travail des agents de l'OGDPC et l'adaptabilité des différents services.
Ceci dans un contexte extrêmement mouvant durant ces dernières années, la formation continue des professionnels de santé étant l'objet de nombreuses réformes et réglages pour trouver son équilibre dans un contexte financier contraint.
Les pages qui suivent retracent avec précision les résultats atteint durant ces 4 dernières années.
Pour ma part, j'ai pu, avec les autres membres du Conseil de Gestion qui je le rappelle regroupe l'Etat, les autres régimes d'assurances maladie et des représentants des différentes professions de santé dont je suis ici le porte parole, apprécier le professionnalisme et le sens de l'intérêt public pour préparer les réunions nombreuses d'une instance à la mission difficile puisque son rôle essentiel est d'élaborer et de suivre le budget affecté au DPC et de contrôler l'emploi que la collectivité, professionnels de santé inclus, a décidé d'affecter à la formation continue donc à la qualité des soins.
Je souhaite que la nouvelle réforme, en s'appuyant sur la même équipe, permette de continuer cette progression vers une amélioration de la qualité des programmes et du service rendu aux professionnels dans l'intérêt des patients, et ce, au meilleur coût.
Je remercie au nom de tout le Conseil de Gestion, la directrice et l'ensemble de l'équipe de l'OGDPC.
Éric HAUSHALTER,
Président de l’OGDPC
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
En 1996, les ordonnances Juppé ont rendu la formation médicale continue (FMC) obligatoire, puis différentes mesures législatives ont été publiées pour organiser cette obligation. La mise en œuvre opérationnelle de ce système n’a pas été formalisée à ce stade et le volet formation des professionnels de santé de la loi Kouchner de 2002 n’aura pas été pris en compte.
Par la suite, deux lois ont été adoptées en août 2004 : la loi de santé publique et la loi de réforme du système de santé. L’une traitant de la FMC et l’autre de l’évaluation des pratiques profes- sionnelles (EPP), deux lois avec deux schémas parallèles :
•la FMC relevait d’organismes agréés FMC par le CNFMC de leur mode d’exercice (libéral, hospitalier, ou salarié) ;
•l’EPP relevait d’un agrément spécifique délivré par la Haute Autorité de Santé (HAS).
L’OGC, organisme gestionnaire conventionnel chargé de gérer les financements de l’Assurance Maladie consacrés à ce domaine pour les médecins libéraux, finançait ces deux types d’action selon des cahiers des charges différents. Le dispositif de 2004, malgré des avancées indiscutables, était jugé peu lisible, complexe et juridiquement fragile. Une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques qui a donné lieu en 2006 et 2008 à la rédaction de rapports IGAS sur la FMC et l’EPP des médecins.
Les axes de la réforme (article 59 de la loi HPST) se sont appuyés sur ces rapports et ont eu pour objectif d’unifier et de simplifier les deux dispositifs, mieux garantir leur efficience et faciliter l’accompagnement des évolutions du système de santé.
Depuis janvier 2012, le DPC a été confirmé dans sa mise en œuvre par les décrets d’application parus et a étendu l’obliga- tion de formation à tous les professionnels de santé en France.
Le Développement Professionnel Continu
•L’ordonnance Juppé transforme l’obligation déontologique en obligation légale pour tous les médecins.
• La loi établit une évaluation des pratiques professionnelles (EPP)volontaire non sanctionnante pour les médecins libéraux, cogérée entre les unions régionales des médecins libéraux (UMRL) et l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation de santé (Anaes).
• La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet prévoit la substitution de la FMC et de l’EPP par le développement professionnel continu (DPC).
Parallèlement, le DPC est étendu à l’ensemble des 23 professions de santé.
• Le DPC a été confirmé dans sa mise en œuvre par la parution des premiers décrets d’application avec la création au 1erjuillet de l’OGDPC.
Le DPC, dans la loi
La loi HPST (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) instaure l’obligation de développement professionnel continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé. Selon l’article 59 de cette loi, le DPC a pour objectifs “l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé”.
Le DPC, dans les faits
• une obligation annuelle
pour tous les professionnels de santé
• une démarche active tout au long de l’exercice professionnel
• une formation associant l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences et une analyse par les professionnels de santé eux-mêmes de leurs pratiques professionnelles
Un système de formation mûri au fil du temps
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501 562
participations effectives entre 2012 et 2015
La mission IGAS
Marisol Touraine (Ministre chargée des Affaires sociales et de la Santé) a missionné, en 2013, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) afin de “disposer d’une appréciation détaillée de la manière dont l’OGDPC répond aux objectifs d’une formation continue de qualité, capable de faire face aux enjeux de santé et d’efficience des financements publics”(1). Réalisée par Messieurs Philippe Georges, Bertrand Deumie et Jean-Philippe Natali, la mission a rapidement été étendue à l’évaluation du dispositif de DPC dans son intégralité, démontrant que l’OGDPC ne pouvait être responsable de l’ensemble des dysfonctionnements constatés. Les services de l’OGDPC ont ainsi été fortement mobilisés afin de remettre aux inspecteurs les éléments indispensables à la bonne réalisation de ce contrôle.
Le rapport définitif relatif au contrôle de l’OGDPC et à l’évaluation du DPC des professionnels de santé a été rendu public le mercredi 30 avril 2014, présentant des pistes d’amélioration en vue de pérenniser le dispositif tout en assurant sa soutenabilité financière.
Une évolution partagée
La DGOS lance en novembre 2014 une concertation dont l’objectif est, entre autres, d’affiner le dispositif de DPC pour répondre aux préconisations du rapport IGAS. Lors de plusieurs réunions donnant tour à tour la main à l’ensemble des acteurs du dispositif, cible, contenu, validation scientifique, gouvernance et financement seront passés au crible. De là, naîtra la nouvelle configuration du DPC, en termes de péda- gogie, de fonctionnement, de contrôle et d’obligation. Le nouveau dispositif, synthèse des travaux issus de ces échanges, devrait être effectif en juillet 2016, après avoir été annoncé pour le début 2016.
(1) Lettre de Mission du Ministère des Affaires sociales et de la Santé du 1erjuillet 2013.
LES CHIFFRES DU DPC
(au 11/04/2016)
541 830 149
ebudget dédié au DPC entre 2012 et 2015 + de
45 3 410
80 961
240 253
textes réglementaires
organismes de formation enregistrés
comptes de professionnels de santé créés
programmes de DPC créés
•Le dispositif devient opérationnel,l’offre de DPC comporte plus de 12 000 programmes et plus de 100 000 inscriptions sont réalisées.
•Publication du rapport IGASrelatif au contrôle de l’OGDPC et à l’évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé.
• Concertation du DPC menée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) avec l’ensemble des acteurs du DPC.
• La loi de modernisation de notre système de santé (art. 114) annonce la triennalité de l’obligationde DPC et la mise en place de l’Agence nationale du DPC.
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
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L’Organisme Gestionnaire du DPC
Dès sa création, l’OGDPC a travaillé à une mise en place rapide et pérenne du dispositif de DPC, de l’enregistrement des orga- nismes de formation à l’indemnisation des professionnels de santé. Malgré des impératifs exigeants et des contretemps régle- mentaires, l’OGDPC a réussi en moins d’un an à convertir une situation transitoire en un dispositif stable.
Au cours de ces quatre ans d’existence l’OGDPC s’est fortement investi sur les axes essentiels à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues :
•le perfectionnement des systèmes d’information : tenu de proposer un service dématérialisé aux organismes de forma- tion et aux professionnels de santé, l’informatique a joué un rôle clé dans la construction du dispositif. Que ce soit en interne ou pour ses interlocuteurs privilégiés, l’OGDPC a déve- loppé de nombreuses interfaces et professionnalisé sa démarche. D’abord externalisée puis internalisée, suite à la réalisation d’un audit externe fin 2013, la gestion des systèmes d’information s’est structurée et industrialisée au fur et à mesure pour proposer des outils améliorant quotidiennement la qualité des services rendus aux utilisateurs. A ce jour, les évolutions sont intégrées mensuellement en minimisant ainsi les interruptions éventuelles de service.
•le développement de services efficients : l’OGDPC assure la mise en place de l’offre de DPC au travers d’un enregistrement d’organismes de formation, d’un accompagnement adminis- tratif dans le cadre de leurs évaluations scientifiques et également de la prise en charge des programmes de DPC pour les professionnels de santé éligibles à ce financement. Soumis à l’instabilité liée à toute situation transitoire, les délais de réali- sation des différentes étapes ont été relativement longs au démarrage. Soucieux d’apporter un service de qualité, la
gestion administrative et financière était à jour de ses dossiers dès avril 2014, et depuis, les délais relatifs au traitement de l’enregistrement, de l’évaluation et du paiement des ODPC et des professionnels de santé n’ont cessé d’être raccourcis. Par ailleurs, plus d’1 million d’euros ont pu être récupérés au travers de 3 000 actions contrôles dont les procédures ont été renforcées afin de toujours mieux garantir la gestion de fonds publics et d’assurer une offre de DPC de meilleure qualité. Un engagement qualité traduit également par l'amélioration de procédures internes notamment par la mise en place d'outils statistiques pour assurer un meilleur suivi budgétaire et alerter les instances concernées le cas échéant.
•la consolidation de son organisation : l’équipe a été renforcée en étoffant les compétences nécessaires à un fonctionnement efficace du dispositif et notamment au travers du développe- ment de pôles tel que le juridique, le contrôle de gestion, le contrôle interne et externe, le télé conseil, les marchés publics, etc. Pour accompagner l’augmentation des effectifs et le rythme des réunions, l’OGDPC a en parallèle optimisé les réaménagements des locaux et ajusté ses équipements.
•une communication au plus proche de ses interlocuteurs : l’activité de l’OGDPC a été soutenue par une communication dense, rythmée au gré des priorités, des enjeux et des attentes des différents publics. L’organisme gestionnaire a ainsi privilégié une communication de proximité en partena- riat avec les autres promoteurs du DPC (Instances ordinales, HAS, ARS, URPS, etc.) au travers de plus de 100 campagnes d’information auprès des organismes de formation et profes- sionnels de santé, plus de 100 interventions extérieures depuis 2012 et plus de 200 collaborations médiatiques pour informer, expliquer, sensibiliser.
Instauré par l'article n°59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l’OGDPC est né d’une convention de transfert avec l’Organisme Gestionnaire Conventionnel, dédié à la formation médicale continue des médecins libéraux, héritant ainsi de ressources et d’une expertise de dix ans dans ce domaine.
D’un organisme privé à un groupement d’intérêt public (GIP), les équipes ont assuré l’établissement des procédures publiques avec, entre autres, la mise en place des instances représentatives du personnel, la gestion des contrats et appels d’offre respec- tueux des règles des marchés publics, l’optimisation des coûts d’achat avec le recours à la centrale d’achat de l’Union des Groupements d’Achats Publics ou encore début 2016, l'appli- cation des nouvelles règles budgétaires avec les autorisations d'engagement et les crédits de paiements.
•Intégration des dispositifs de formation conventionnelle.
•1erjuillet 2012 : création de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC), à partir de l’OGC.
• Période transitoiredans l’attente de la publication de textes réglementaires permettant aux instances scientifiques et gestionnaires de s’engager dans leurs missions.
• 700 organismes reçus à l’OGDPC dans le cadre de l’organisation de journées d’information.
Du privé au public
Une activité soutenue, un engagement qualité
Début 2016, le dispositif évolue au travers de l'article 114 de
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la Loi de Modernisation de notre Système de Santé. Cet article constitue la première étape de la mise en place d'un parcours de DPC triennal et pose les évolutions du dispositif de forma- tion dédié aux professionnels de santé en France.
L'Agence nationale du DPC des professionnels de santé bénéficiera de l’expertise des équipes en place pour continuer d’assumer les mêmes services opérationnels et développer de nouvelles missions visant à renforcer la qualité scientifique et pédagogique du DPC et à en évaluer l’impact sur l’amélio- ration des pratiques et la qualité des soins en France.
• Réorganisations internes pour améliorer la qualité des services notamment au travers du renforcement des équipes et de l’amélioration du système informatique.
• Création d’une plateforme téléphoniqueau sein des locaux de l’OGDPC dédiée aux professionnels de santé pour apporter assistance et renseignements.
• Forte diminution des délaisde traitement des enregistrements et des paiements aux organismes et professionnels de santé.
• Juillet : l’OGDPC devient l’Agence Nationale du DPC.
LES CHIFFRES DE L’OGDPC
(au 11/04/2016)
de 400 appels mensuels à 300 appels par jour traités en moyenne
L’Agence nationale du DPC, dans la continuité de l’OGDPC…
de 0 à 3,4%
de frais de structure sur le budget global dépensé
entre 2012 et 2015
de 2 mois à 1 semaine pour enregistrer un organisme à réception
du dossier
de 25 à 60 collaborateurs
de 180 à 40 jours
de délai de paiement
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
Fiche d’identité de l’OGDPC
• Groupement d’intérêt public (GIP)
• Assure le pilotage du DPC pour tous les professionnels de santé
• Enregistre, publie et contrôle les organismes de formation concourant à l’offre de DPC
• Prend en charge les programmes de DPC des professionnels de santé éligibles à son financement
• Accompagne les instances scientifiques et gestionnaires du dispositif
• Informe et favorise la promotion du DPC en France en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif
Des valeurs au service des acteurs du DPC
ADAPTABILITÉ ESPRIT D’ÉQUIPE EXPERTISE
RÉACTIVITÉ
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Les organismes de DPC
• du 5 novembre 2012 au 7 janvier 2013 : 1èrephase de déclaration d’éligibilité à la période transitoire des organismes agréés dans le cadre conventionnel.
• 1 996 organismes agréés au titre de la formation médicale continue, pharmaceutique, odontologique au 30 décembre 2011 bénéficient de la période transitoire toutes professions et tous modes d’exercice confondus.
• Du 1erjuin au 5 août : 1èrepériode d’enregistrement des organismes souhaitant concourir à l’offre de DPC suite à l’arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation.
• 7 mars :ouverture du site www.ogdpc.fr permettant aux organismes éligibles de déposer leurs programmes de DPC.
80 961
16 670
27 436
23 205
Qu’ils soient majoritairement associations, sociétés commer- ciales, établissements publics de santé ou encore travailleurs indépendants, les ODPC recouvrent des formes juridiques diverses mais tous concourent à l’offre de DPC. Le volume d’or- ganismes enregistrés depuis 2012 est passé de 242 organismes
“agréés” à 2 049 “ODPC” en 2013, soit 8 fois plus d’organismes à accompagner et gérer en un an. Même si le nombre de nouveaux organismes enregistrés par an diminue depuis 2015, ils sont 3 410 en 2016.
Les délais d’enregistrement auprès de l’OGDPC varient en fonc- tion de la qualité du dossier déposé. Ainsi en 2015, 66% des organismes sont enregistrés à la suite de leur 2èmeou 3ème
soumission de demande d'enregistrement et ceux enregistrés dès leur 1èresoumission le sont en 7 jours environ. Un organisme, ayant effectué une demande d'enregistrement en 2015, est enregistré sous 1,2 mois en moyenne. La plupart des organismes visent au moins une profession paramédicale (3 057 organismes) ou au moins les médecins (2 188 organismes). Même si le nombre d’organismes de formation enregistrés est important, l’OGDPC ne prenant en charge qu’une partie des professionnels de santé, le nombre d’organismes concernés par le finance- ment est moindre, mais en constante évolution en passant de 224 en 2012 à 712 en 2015, soit 3 fois plus d’organismes à suivre et payer.
Le profil des Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC)
(1) Programme proposé :début du programme.
Exemple : Un programme proposé pour 2015 signifie que les sessions de ce programme débutent en 2015.
Excepté pour 2016, où la définition n'est pas la même. Un programme proposé pour 2016 est : - soit un programme utilisant les anciennes orientations mais ayant des sessions se terminant en 2016, - soit un programme utilisant les nouvelles orientations.
Programme créé :ajout du programme.
Exemple : Un programme créé en 2015 signifie que ce programme a été ajouté par l'ODPC sur le site de l'OGDPC en 2015.
Programme proposé vs. créé : un programme créé en 2015 peut être proposé pour 2015 ou sur les années ultérieures (2016, etc.).
Créés en 2013 Créés en 2014 Créés en 2015 Créés en 2016 Total programmes créés depuis 2013
12 518 23 189 27 089 18 165
19 105 7 538
19 486
13 650 Proposés pour 2016
Proposés pour 2015 Proposés pour 2014 Proposés pour 2013
Nombre total de programmes créés
Les programmes visant les infirmiers, les médecins
et les aides-soignants sont les plus proposés
depuis 2013
CLÉS DE LECTURE Au total, 80 961 programmes sont créés sur le site de l'OGDPC depuis 2013 dont 16 670 créés en 2013, 27 436 en 2014, 23 205 en 2015 et 13 650 en 2016.
Parmi ces 80 961 programmes, 12 518 ont été proposés pour 2013, 23 189 pour 2014,
27 089 pour 2015 et 18 165 pour 2016.
12 518 4 084
3 179
65 3
793
13 650
NOMBRES DE PROGRAMMES CRÉÉS(1)
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• 78 évaluations d’organisme rendues en moyenne par séance de commission scientifique.
• 218 organismesde formation enregistrés par mois en moyenne et plus de 70%
d’inscriptions aux programmes par rapport à 2013.
Évolution des procédures de contrôle relatives à la gestion du paiement des dossiers présentant une anomalie pour assurer une meilleure gestion des fonds publics.
Organisation de web conférences “Direct DPC”
pour renforcer une communication de proximité.
Environ 25 à 30 000 programmes sont créés en moyenne sur une année dont 19 à 20 000 sont proposés sur l’année en cours. Au total pas moins de 80 961 programmes ont été créés.
Chaque programme de DPC se décompose en session(s), une session étant l’association d’un lieu, d’une date et d’un groupe de participants. Le nombre de sessions réalisées à destination des professionnels de santé pris en charge par l’OGDPC a été multiplié par 3, en passant de 5 932 sessions en 2012 à 15 968 en 2015. Cette progression se vérifie également sur les sessions visant plusieurs catégories professionnelles, de plus en plus proposées par les organismes et plébiscitées par les professionnels de santé.
En termes de participations par session, une baisse est constatée depuis 2012 avec 16 participations en moyenne par session comparé à 9 en 2015. L’actualité du DPC 2014 et 2015 peut éventuellement expliquer cette diminution avec entre autres la mise en place temporaire d’une limitation de la prise en charge à un DPC par professionnel de santé et des consommations d’enveloppe anticipées.
L’offre de DPC (chiffres au 11/04/2016)
Présentiel Non présentiel Mixte
Le format
“non présentiel”
est de plus en plus plébiscité notamment
par les médecins, les pharmaciens
et les infirmiers Globalement, depuis 2013,
la représentativité des sessions par format reste la même avec une légère augmentation
du format non présentiel
ZOOM
ÉVOLUTION DES SESSIONS NON PRÉSENTIELLES DEPUIS 2013
CLÉS DE LECTURE
3 970 sessions non présentielles ont été réalisées en 2015 et elles ont accueilli 43 248 participations effectives.
Nombre de participations effectives Nombre de
sessions réalisées
CLÉS DE LECTURE
Sur les 15 968 sessions réalisées se terminant en 2015, 8 145 (soit 51%) sont des sessions mixtes, 3 970 (soit 25%) non présentielles et 3 853 (soit 24%) présentielles.
5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0
LES FORMATS DES SESSIONS RÉALISÉES EN 2015
1 139
3 201
3 970 47 454
43 248
24 396
50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0
8145 51%
3853 24%
3970 25%
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
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Les professionnels de santé et le DPC
• Ouverture de la page d’accueil du sitedédié à tous les professionnels de santé www.mondpc.fr.
• le 25 mars :possibilité d’ouvrir un compte et de s’inscrire aux programmes de DPC pour les professionnels de santé libéraux éligibles au financement par l’OGDPC(1).
• Renforcement de l’accompagnement auprès de tous les professionnels de santé avec notamment près de 4 interventions extérieures par mois.
• Le 5 août :désignation du Correspondant Informatique et Libertés (CIL), en charge de veiller au respect de la loi Informatique et libertés.
Le profil des professionnels de santé engagés dans le DPC (au 11/04/2016)
Le profil des professionnels de santé formés dans le cadre du DPC est majoritairement féminin avec une tendance à la hausse, 57% des professionnels formés en 2013 sont des femmes contre 61% en 2014 et 64% en 2015. On assiste également à un rajeunissement des professionnels de santé
formés avec pour les femmes une moyenne d’âge de 48 ans en 2013 contre 45 ans en 2014 et 2015, soit 3 ans de moins et pour les hommes une moyenne d’âge de 53 ans en 2013 contre 50 ans en 2014 et 51 ans en 2015, soit 2 ans de moins entre 2013 et 2015.
LE PROFIL MOYEN DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DEPUIS 2013 (toutes catégories professionnelles confondues)
39
%HOMME
Âge : 51 ans Ancienneté : 23 ans Région d’exercice : IDF (14%)
PACA (11%) Rhône-Alpes (10%)
61
%FEMME
Âge : 45 ans Ancienneté : 19 ans Région d’exercice : IDF (13%)
PACA (11%) Rhône-Alpes (11%)
CLÉS DE LECTURE
39%des professionnels de santé formés depuis 2013, toutes catégories professionnelles confondues, sont des hommes âgés en moyenne de 51 ans, exerçant depuis 23 ans en moyenne, dont 14% d’entre eux exercent en IDF, 11% en PACA et 10%
en Rhône-Alpes.
33%des hommes exerçant en IDF ont suivi 1 programme de DPC depuis 2013, 42% en Rhône-Alpes et 38% en PACA.
CLÉS DE LECTURE
61% des professionnels de santé formés depuis 2013, toutes catégories professionnelles confondues, sont des femmes âgées en moyenne de 45 ans, exerçant depuis 19 ans en moyenne, dont 13% d’entre elles exercent en IDF, 11% en PACA et 11% en Rhône-Alpes.
42%des femmes exerçant en IDF ont suivi 1 programme de DPC depuis 2013, 49% en Rhône-Alpes et 48% en PACA.
11
• 142 601 inscriptions prises en charge par l'OGDPC au 31 décembre.
• +70% d’inscriptions à des programmes de DPC via le site www.mondpc.fr par rapport à 2013.
•Évolution des procédurespour indemniser plus rapidement les professionnels de santé éligibles au financement par l’OGDPC(1) en traitant simultanément les dossiers d’indemnisation avec celui des soldes des organismes.
• Amélioration et diversification des actions et supports de communication dédiés aux professionnels de santé.
L’intérêt des professionnels de santé engagés dans le DPC (au 11/04/2016)
Effectif au 1erjanvier 2013, le DPC a vécu un véritable coup d’accélérateur en 2014 pour les professionnels de santé. Ainsi, l’OGDPC a pu mesurer leur intérêt vis-à-vis du dispositif notam- ment au travers de la création d’un compte sur www.mondpc.fr, étape incontournable à la prise en charge et également au titre des participations effectives. Les créations de compte ont évolué très significativement de 2013 à 2014 avec plus de 76 000 comptes créés. L’OGDPC a donc réussi à attirer plus de la moitié des professionnels de santé éligibles à son financement(1)pour atteindre, en 2016, un taux de 58% de comptes créés sur la population concernée.
En ce qui concerne les participations, le nombre de profes- sionnels de santé formés entre 2012 et 2015 a doublé.
Augmentation considérable depuis 2013 et ce malgré les mesures de restriction budgétaires prises en 2014 et 2015.
On est passé de 65 762 en 2013 à 114 724 en 2015, soit 2 fois plus de professionnels de santé indemnisés. En ce qui concerne les participations, 186 110 de professionnels de santé différents ont suivi au moins un programme de DPC depuis 2012, soit 45% de la population éligible au finance- ment par l’OGDPC.
(1) La population éligible au financement de l'OGDPC est constituée des professionnels de santé libéraux exclusifs, mixtes (exerçant au moins à 50% en tant que libéral) ou salariés des centres de santé conventionnés (source DREES au 1erjanvier 2015) appartenant à 9 catégories professionnelles à savoir les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les médecins, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les pharmaciens et les sages-femmes.
LE TOP 5 DES THÈMES DE DPC LES PLUS PLÉBISCITÉS DEPUIS 2012
La prise en charge des patients atteints de pathologies cardiovasculaires L’application de la nomenclature : NGAP, CCAM, cotation des actes
Les techniques de rééducation qui regroupent :
• la rééducation des membres (par les masseurs-kinésithérapeutes),
• la rééducation orthoptique (par les orthoptistes),
• la rééducation orthophonique (par les orthophonistes),
• la rééducation périnéale (par les sages-femmes) etc.
La prise en charge des patients atteints du diabète La prise en charge des patients atteints des autres maladies chroniques telles que l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale, l’hypertension, les plaies chroniques, etc.
1 2 3
4 5
NOMBRE DE COMPTES CRÉÉS EN % PAR RAPPORT À LA POPULATION ÉLIGIBLE
108 669
au 31/12/2013
au 31/12/2014
au 31/12/2015
au 11/04/2016 185 586
226 726 240 253 300 000
250 000 200 000 150 500 100 000 50 000 0
27%
46%
55% 58%
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
CLÉS DE LECTURE
Au 11/04/2016, 240 253 comptes PS ont été créés sur www.mondpc.fr. Ce qui représente 55%
de la population éligible(1).
12
Les instances scientifiques et décisionnaires du DPC
• Mise en place des premières instances scientifiques et décisionnairespour assurer le démarrage du dispositif.
• Le 18 septembre : organisation d’un événement réunissant les présidents et vice-présidents des instances scientifiques et décisionnaires pour échanger sur leurs visions du dispositif.
• Lancement d’une newsletter bimestrielle dédiée aux équipes de l’OGDPC et aux membres des instances scientifiques et décisionnaires pour partager l’actualité du DPC.
Les instances scientifiques (au 11/04/2016)
Les membres de ces Commissions ont eu pour mission d’établir une évaluation technique et scientifique des organismes souhai- tant être habilités à dispenser des programmes de DPC. Leurs premiers travaux ont consisté à fixer le règlement intérieur leur permettant de remplir les missions confiées, à émettre des avis sur les méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS), sur les orientations nationales et sur les modalités d'appréciation des critères d'évaluation puis à élaborer une grille de notation et son mode d’emploi.
3 410 organismes de formation différents ont soumis un dossier d’évaluation et depuis la mise en place du dispositif, près de 10 000 avis ont été rendus par les Commissions Scientifiques.
Ce chiffre est important, non seulement un même organisme a pu être évalué par plusieurs Commissions Scientifiques si les
publics visés par ses programmes concernaient plusieurs d’entre elles, mais aussi un organisme, évalué défavorablement, a eu la possibilité de déposer un ou plusieurs recours. Ainsi, un organisme de formation est évalué en moyenne 1,23 fois. En 2015, 412 évaluations étaient notifiées par mois en moyenne contre 257 en 2014. Sur l’ensemble des avis rendus, seuls 46% ont été favorables. Suite aux évaluations défavorables, 1 931 demandes de recours ont été déposées ne donnant pas lieu systématiquement à un avis favorable à la fin de cette démarche. Les membres de chacune des Commissions Scien- tifiques ont su accompagner la montée en charge du dispositif pour permettre aux professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, de bénéficier rapidement d’une offre de DPC et ainsi répondre à leur obligation.
INSTALLATIONS DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES
10/07/2012 Pharmaciens (arrêté de nomination du 03/05/2012) 25/07/2012 Sages-femmes (arrêté de
nomination du 30/04/2012) 25/09/2012 Chirurgiens-dentistes
(arrêté de nomination du 30/04/2012)
10/12/2012 Paramédicaux (arrêté de nomination du 29/10/2012) 15/01/2013 Médecins (arrêté de
nomination du 14/01/2013)
COMPOSITION
DES INSTANCES DÉCISIONNAIRES
lUne Assemblée Générale composée de 6 membres (3 membres du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et 3 membres de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)
lUn Conseil de Gestion composé de 24 membres (6 représentants Etat, 6 représentants UNCAM et 12 représentants des professionnels de santé)
lUn Comité Paritaire décliné en 9 sections paritaires (46 titulaires représentants de professionnels de santé, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins,
orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes)
lUn Conseil de Surveillance du DPC de 84 membres titulaires dont un Bureau élu (constitué de 12 représentants des professionnels de santé également membre du Conseil de Gestion et de 3 représentants des employeurs)
• Début des évaluations des organismes par les commissions scientifiques en octobre, date à partir de laquelle les premiers dossiers étaient complets.
13
• Publications du Conseil de Surveillancesur le financement de l’obligation annuelle de DPC des professionnels de santé salariés et sur l’efficience et à la qualité du dispositif de DPC.
• Le Conseil de Gestion s’est doté d’un vice-président représentant les
professionnels de santé en la personne de Gérald Galliot, président du Conseil de Surveillance du DPC.
• Organisation d’une réunion regroupant des représentants des sections paritaires et des professionnels de santé siégeant au Conseil de Gestion pour échanger sur les modalités de prise en charge.
• Le 17 décembre: publication au Journal Officiel de l'arrêté fixant les orientations nationales du DPC pour les années 2016 à 2018.
Les instances décisionnaires (au 11/04/2016)
Installées au second semestre 2012 et début 2013, les diffé- rentes instances décisionnaires ont permis au dispositif et à l’OGDPC de fonctionner. En 2014, la convention constitutive de l’OGDPC a été modifiée par l’Assemblée Générale afin de redé- finir les modalités de financement des programmes de DPC attribuant la responsabilité du respect de l’équilibre budgétaire au Conseil de Gestion, présidé par Éric Haushalter (représentant de l’UNCAM). Le Conseil de Gestion a procédé, entre autres, chaque année, au vote des budgets prévisionnels et rectificatifs, à l’élaboration des règles de gestion au regard de l’état d’enga- gement des enveloppes budgétaires et à l’adoption de décisions afin de cadrer la consommation budgétaire des enveloppes allouées à chaque profession de santé éligible au financement par l’OGDPC. Pour 2016, le Conseil de Gestion s’est appuyé sur l’expertise des sections paritaires pour déterminer la répartition budgétaire entre les différentes professions, pour le pré-bilan analysant l’activité du DPC 2015 et sur l’évolution démogra- phique de chaque profession concernée. Le comité paritaire et ses neuf sections, dont la présidence annuelle est répartie entre les représentants de la section sociale et les représen- tants de la section professionnelle, ont déterminé chaque année les forfaits de prise en charge des programmes mono- professionnels et pluri-professionnels, défini les typologies et la durée des programmes de DPC.
Le Conseil de Surveillance du DPC a eu pour principales missions d'établir un “Rapport d'Exécution”, bilan annuel de la mise en œuvre du DPC pour l'ensemble des professionnels de santé en France, de donner chaque année un avis au Ministre chargé de la santé sur la qualité et l'efficacité du dispositif, de formuler des préconisations d'amélioration, de contrôler l'utilisation des sommes du DPC et de contribuer à la promo- tion du DPC et à la sensibilisation des professionnels de santé, des établissements et des employeurs. Son Bureau
a été élu à l’occasion de son installation, le 21 novembre 2012.
Le Conseil au travers d’un groupe de travail et d’une commis- sion de suivi a réalisé un état des lieux exhaustif des difficultés rencontrées par les professionnels salariés et une série de recommandations visant à faciliter le respect et le financement de leur obligation annuelle de DPC. Dans ce cadre, deux enquêtes relatives à la connaissance et à la promotion du dispositif ont été réalisées auprès des professionnels de santé obtenant plus de 15 000 participations. Les préconisations visant à améliorer la connaissance du dispositif par les profes- sionnels de santé et ce, quels que soient les modes et lieux d’exercice, ont été publiées dans un rapport relatif au finance- ment du DPC des professionnels de santé salariés et un avis relatif à la qualité et à l’efficacité du dispositif.
Depuis 2013, l’OGDPC a contractualisé avec l’ANFH, Actalians, Unifaf et Uniformation pour assurer le financement du DPC des médecins salariés (exerçant dans des établissements adhérents à l’un des OPCA).
Marquées dès 2014 par un contexte de fort engagement budgétaire, les instances décisionnaires ont été impactées par le suivi et l’analyse du niveau d’engagement budgétaire des enveloppes allouées aux professions éligibles à un financement par l’OGDPC. Pour les accompagner dans leurs missions, une étude relative au coût des programmes de formation a été réalisée en deux étapes, d’une part au travers de l’analyse des règles actuelles de prise en charge du DPC et d’autre part une analyse comparative des coûts moyens de référence sur d’autres secteurs.
L’OGDPC, en collaboration avec les membres de ses instances et un réseau de partenaires (ARS, HAS, instances ordinales, URPS, instances représentatives, etc.), a assuré la promotion du DPC auprès d’un maximum de professionnels de santé.
LES CHIFFRES DES INSTANCES
instances
18
scientifiques et décisionnaires
membres
234
titulaires
réunions organisées
327
depuis 2012
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
14
Quatre ans pour pousser,
un jour pour mûrir…
Au 1
erjuillet, l’Agence nationale du DPC héritera de bien plus que des murs de l’OGDPC : une dynamique est engagée, forte, pluridisciplinaire et interprofessionnelle. La volonté des professionnels de santé de maintenir un haut niveau de qualité des soins en France s’est exprimée par leur adhésion au DPC et la montée en puissance des inscriptions de 2012 à 2016.
La mise en place du Développement Professionnel Continu ne fut pas sans embuche, mais l’OGDPC s’est révélé à la hauteur.
D’un rapprochement de systèmes autonomes (un pour chaque profession) est née une démarche commune et collective attirant dans son sillage un nombre conséquent d'acteurs. Étape par étape, les pierres ont été posées en lien avec nos partenaires, pour au final obtenir les résultats présentés page par page, que cela concerne l’évaluation des organismes, le nombre de programmes proposés, le nombre de comptes créés, le nombre d’inscriptions ou encore de programmes suivis.
Demain, l’Agence aura une double responsabilité : celle de répondre à ses nouvelles missions visant à renforcer la qualité scientifique du dispositif et à en évaluer l’impact sur l’amélioration des soins, mais surtout celle de pérenniser un système
désormais plébiscité par l’ensemble du monde de la santé.
Dans cette perspective, et dès sa création, l’Agence pourra ainsi cueillir les fruits de l’arbre coloré OGDPC, suffisamment mûrs, pour qu’elle puisse en tirer un avantage substantiel et faire fructifier ce patrimoine au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins.
Je conclurai par un message aux équipes de l’OGDPC
“Je ne connais personne qui ne soit pas heureux de faire du beau travail”, François Michelin.
Dr Monique WEBER,
Directeur Général de l’OGDPC
15
Malgré des modalités d’appréciation des dossiers complexes et insatisfaisants et un outil informatique peu convivial, les membres de la CSI ont fait un très gros travail efficace et pertinent, analysant chacun plus de 200 dossiers sur la période. Chaque réunion permettait d’analyser près de 200 rapports, un très grand nombre de dossiers étant très insuffisants ou pas dans la philosophie du DPC. On peut regretter la faible part universitaire. Malgré plusieurs relances à la DGOS et des propositions, les pharmaciens travaillant dans l’industrie et chez les grossistes répartiteurs n’ont pas d’orientations nationales au titre des années 2016-2018 ce qui est regrettable. Nous tenons à remercier très vivement la direction de l’OGDPC (Madame Monique WEBER) qui, par son appartenance aux professions médicales, nous a beaucoup facilité la tâche par sa compréhension des problèmes ce qui n’a pas toujours été le cas de la DGOS et les personnels qui ont travaillé avec nous pour leur dévouement et leur disponibilité malgré une charge de travail très importante.
Gilles AULAGNER
Président de la Commission Scientifique Indépendante des Pharmaciens Philippe DENRY
Vice-président de la Commission Scientifique Indépendante des Pharmaciens
Une fois l’ensemble des textes réglementaires publiés et la grille d’évaluation finalisée fin 2013, la CSI a pu répondre de manière efficace à ses missions : l’ensemble des organismes enregistrés ont été évalués.
Dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif, la CSI répondra aux demandes d’évaluation dans le cadre fixé par les nouvelles orientations nationales de DPC et la loi de modernisation du système de santé.
Philippe VIARGUES
Président de la Commission Scientifique Indépendante des Chirurgiens-Dentistes
Marc BOLLA
Vice-Président de la Commission Scientifique Indépendante des Chirurgiens-Dentistes
Les quatorze membres de notre CSI grâce à leur investissement, dans un contexte réglementaire contraint, ont mené à bien leurs missions dont la principale, l’évaluation des organismes lors des séances plénières. L’assistance technique et organisationnelle apportée par le secrétariat des CSI a été déterminante pour assurer de façon satisfaisante ces missions.
Sophie FLANDIN-CRETINON
Présidente de la Commission Scientifique Indépendante des Sages-Femmes Brigitte PIERRON
Vice-Présidente de la Commission Scientifique Indépendante des Sages-Femmes
Fort de ces 4 années passées à mettre en œuvre un dispositif complexe, les membres du conseil de surveillance peuvent se féliciter de l’évolution du taux d’adhésion des professionnels de santé à ce dispositif : un résultat obtenu grâce au travail en commun, à l’implication, l’investissement et l’expertise des équipes de l’OGDPC, des organismes de formation et des professionnels de santé.
Marielle DUFAURE
UPODEF, membre du Conseil de Surveillance du DPC, Collège des paramédicaux, rapporteur de la Commission de suivi
Quatre années de travail avec des équipes formidables qui ont réussi à faire monter en puissance le dispositif de DPC des professionnels de santé malgré une sortie tardive des textes et de leurs applications.
Dominique ROULAND
FNP, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance du DPC, Collège des paramédicaux, membre du Conseil de Gestion de l’OGDPC
Qui aurait pu prédire en 2012 que trois ans plus tard, il resterait encore quelque chose du DPC, tant l’affaire semblait mal engagée.
Mais le sens des responsabilités de tous, professionnels de santé tout comme les équipes de l’OGDPC, ont permis de surmonter un grand nombre de difficultés et d’œuvrer pour le bien commun.
Serge CAILLIER
CFE-CGC, membre du Conseil de Surveillance du DPC, Collège des pharmaciens, rapporteur de la Commission de suivi du DPC
2012-2016| MISSIONSACCOMPLIES
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