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DPC : Le CNPS exige des garanties sur les fonds conventionnels – Toute La Veille Acteurs de Santé, le hub de l'info du secteur santé

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DPC : le CNPS exige des garanties sur les fonds conventionnels

Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, s’inquiète vivement de certaines informations concordantes selon lesquelles les fonds convention- nels dédiés à la formation continue des professionnels de santé feraient les frais du prochain plan d’austérité en préparation.

Leur suppression, en plus de réduire les moyens indispensables au déploiement du DPC au seul produit de la taxe sur l’industrie pharmaceuti- que, serait une grave et inacceptable remise en cause du contrat convention- nel.

Le CNPS rappelle que le dispositif du financement conventionnel de la formation continue des libéraux de santé fait partie des contreparties obtenues par les professionnels libéraux conventionnés en contrepartie de l’application des tarifs opposables. Il s’agit d’honoraires différés qui appartiennent aux libéraux de santé conventionnés.

Le CNPS prévient le gouvernement que toute atteinte à cet acquis conventionnel majeur serait un casus belli pour les libéraux de santé qui n’hésiteraient pas alors à se mobiliser.

C’est pourquoi, le CNPS exige la préservation de ce financement conventionnel et demande au gouvernement de donner des garanties dans ce sens.

Michel Chassang - Tel. 06 85 72 60 83

Le 20 décembre 2011

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