10/05/201 2
François Clanché
La restitution aux communes des
données de population légale en
décembre 2011 et les réactions
des communes
10/05 /2012 La restitution des données de population légale en
décembre 2011
• Les chiffres millésimés au 1er janvier 2009
• Envoyés à 36 540 communes dans le semaine du 12 décembre 2011
• Ou apportés par les directeurs(trices) régionaux(ales) de l’Insee à 180 maires lors de visites :
• Franchissement du seuil des 10 000 habitants
• Baisses de population inhabituelles
• Difficultés spécifiques
• Publiées au Journal Officiel (et sur insee.fr) le 29 décembre
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Quelques chiffres
- 36 722 communes, dont 955 de plus de 10 000 habitants
- au total, 64 304 000 habitants (population municipale), soit 340 000 de plus qu’en 2008 (+0,52 %).
- une croissance un peu moins rapide qu’en 2006 et 2007 - les « grandes communes » croissent toujours moins vite que les « petites »
- la population légale 2009 est plus faible qu’en 2008 dans :
- une « grande commune » sur deux - une « petite commune » sur trois
10/05 /2012 Demandes d’explication adressées à l’Insee au 1er
trimestre chaque année
1127
499
384 370
0 200 400 600 800 1000 1200
2009 2010 2011 2012
10/05 /2012 Demandes des maires à l'Insee selon les années et la
taille des communes
826
322
241 238
120 61
31 33
181
116 112 99
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900
2009 2010 2011 2012
Moins de 5000 hab.
5 à 10 000 hab.
Plus de 10 000 hab.
10/05 /2012 Parmi les communes qui demandent, une sur deux a
une population légale 2009 inférieure à 2008
Petites communes en
hausse Grandes
communes en hausse
Grandes communes en
baisse Petites
communes en baisse
10/05 /2012 Les questions abordées lors des demandes
0 100 200 300 400 500 600 700 800
Ecart collecte - calcul
Comparaisons annuelles
Autres
Petites communes Grandes communes
10/05 /2012 Évolution des sujets de préoccupation (1/2)
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Définitions populations légales
Recensements complémentaires
Evolutions d'une année sur l'autre 2009 2010
2011 2012
10/05 /2012 Évolution des sujets de préoccupation (2/2)
0 50 100 150 200 250 300 350
Méthode en général
Ecart date collecte - calcul
(PC)
Communautés Date de référence
2009 2010
2011 2012
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Les réponses aux demandes des maires
• Des réponses systématiques, par courrier, parfois aussi par visite
• Précédées d’une analyse détaillée de la situation de la commune
• Parfois une expertise à la direction générale quand le cas est complexe ou nouveau (40 cas en 2012, 66 en 2011)
• Quelques courriers adressés au directeur général de l’Insee, au Ministre de l’économie
• D’autres au président de la Cnerp
• Des recours en Conseil d’État
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Quelques dizaines de ces courriers
« contestent » les chiffres
• Presque exclusivement des communes dont la population légale 2009 est inférieure à 2008.
• Mauvaise compréhension de la méthode (date de référence, sondage, RIL,…)
• Impression contraire liée à d’autres indices d’évolution (permis de construire, crèches ou écoles, inscriptions électorales,..)
• Impact sur la DGF ou d’autres dotations
• La date de référence est trop ancienne pour être applicable aujourd’hui
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François Clanché
