[
1
][
2
]Une métropole de 37 communes
13% de la population de l’Occitanie
Toulouse Métropole
442 000 emplois
405 000 logements 112 000 étudiants
81 000 établissements
8 M de passagers Matabiau
8 M de passagers aéroport 142 000 actifs extérieurs
400 000 congressistes 14 000 commerces/services
5 M de nuitées d’hôtel
747 000 habitants
[
3
]La volonté de poursuivre la dynamique engagée dans le précédent PLH
Construction 6 500 logts par an en moyenne
Diversité 21 500 logements locatifs sociaux livrés de 2010 à 2017 soit 2 700 en moyenne par an pour un objectif de 2250
SRU
25 communes assujetties à la SRU sur 37
Progression continue : 19,46 % en 2016 (17,65 % en 2010)
Une dynamique de rattrapage engagée sur toutes les communes 6 communes carencées en 2007-2009, 1 commune en 2010 -2013, 0 commune carencée en 2014-2016
Accession
sociale Une progression continue : 383 PSLA livrés en 2016 (176 en 2010)
Parc existant
6 039 LLS réhabilités de 2010 à 2017, soit 755 en moyenne par an
Précarité Énergétique : 1 252 logts privés réhabilités de 2012 à 2017 LHI : 100 logements indignes réhabilités de 2013 à 2017
Copropriétés fragiles : un programme complet d’actions de l’observation, à l’accompagnement ou au curatif
Moyens
financiers DAP 2012-2017
Parc public Etat : 42,3 M€ + 57 M€ Toulouse Métropole Parc privé Etat : 21,6 M€ + 5,7 M€ Toulouse Métropole
[
4
]Un projet de territoire pour 900 000 habitants à l’horizon 2030 qui s’inscrit dans la forte
dynamique régionale
Une croissance démographique constante depuis plus de 20 ans,
en moyenne un accroissement de
8 000 à 9 000 habitants chaque année (tendances récentes ++)
Un cap métropolitain pour 2030
se préparer à accueillir 150 000
habitants supplémentaires et 120 000 emplois
Un objectif de production de 7 000 logements par an
dont environ la moitié sur Toulouse
Un solde naturel très fort, porteur de croissance
[
5
]Le choix de l’intégration du PLH dans le PLUi
Une volonté de cohérence entre planification urbaine, politiques publiques et urbanisme de projet
Un caractère plus opérationnel de la programmation des logements sur l’ensemble du territoire métropolitain
Un 1er PLUi-H pour mettre en œuvre un urbanisme de projet
L'intégration du « H » dans le PLUi
redistribue l’entrée
« habitat »
dans les différents
documents du PLUi-H
[
6
]LE VOLET THEMATIQUE
Le Programme d’Orientations et d’Actions constitue l’essentiel du volet Habitat
1
2 3
LES ORIENTATIONS
LE VOLET TERRITORIAL
La politique locale de l’habitat :
1
feuille de route métropolitaine37
feuilles de routecommunales
12
fiches actions[
7
]51005
4672
2741
Les éléments clés du diagnostic
Une consommation d’espace
qui tend à se ralentir alors que la population augmente, dans un contexte d’étalement marqué de l’aire urbaineUne population jeune
mais un vieillissement engagéUne baisse de la taille moyenne des ménages,
en lien notamment avec l’augmentation de la part des personnes vivant seulesUn marché du logement sélectif
peu favorable aux familles
Une nécessaire solidarité intercommunale
en termes de production de logements, notamment sociaux
Un risque de ségrégation
sur certains territoires
Une cohérence urbanisme-transports
à renforcer
Taux SRU en 2016
Cohérence urbanisme-TC
[
8
]Un cap pour le développement de l’habitat défini dès le PADD
Un socle d’orientations intangibles dédiées à l’habitat, nécessitant une
révision du PLUi-H pour être modifiées
• Optimisation : accueillir préférentiellement les habitants dans les secteurs privilégiés de
développement de la ville sur elle-même
intensification urbaine
• Proximité : s’appuyer sur les centralités bien équipées pour accueillir les habitants
(équipements et services, desserte en transports structurants)
• Cohésion : maintenir le rythme de construction de logements, rattraper le retard SRU et
accompagner le développement résidentiel
6 500 à 7 500
logements à construire par an
35% min.
de logements locatifs sociaux
Les secteurs privilégiés d’accueil de l’habitat
[
9
]Le choix d’un cadre d’orientations partagées pour l’habitat sur
Toulouse Métropole
• La recherche d’une cohérence en continu entre la politique locale de l’habitat et la politique nationale du logement
• Des orientations modifiables, si besoin, par modification simplifiée du PLUi-H sans impacter le PADD
Une feuille M pour mettre en œuvre la politique partenariale de l’habitat
La territorialisation de la production du logement
Les gammes de logements attendus à l’échelle métropolitaine
La feuille M constitue un cadre partagé avec les acteurs du logement, parce que l’habitat est une politique publique
contractuelle et partenariale,
qui se négocie en continu
[
10
]Le volet territorial, un pacte habitat
décliné en 37 feuilles de route communales
Pacte Métropolitain pour le logement social
• 35% min: communes soumises SRU
• 25% min : communes conformes la loi
• 25% min : communes proches seuil SRU
• 10% min : petites communes
[
11
]Un volet thématique synthétisé pour + de lisibilité
[
12
]12 fiches actions
pour une politique métropolitaine de l’habitat
[
13
]Des outils pour mettre en œuvre la diversité de l’habitat
Les taux de logement locatif social dans les SPL et les OAP
• Conduite par les organismes HLM, les communes et Toulouse Métropole / veille foncière, suivi des DIA
• Avec des moyens financiers dédiés : décote foncière de Toulouse Métropole, déduction des pénalités SRU par les communes
Les opérations d’aménagement
• 35% de logements locatifs sociaux en ZAC
Les outils réglementaires du PLU
• Secteur à Pourcentage de Logements
• Emplacement Réservé Logement
• Orientation d’Aménagement et de Programmation
La prospection foncière et immobilière
[
14
]Un PLUi-H co-construit avec les communes
Un processus d’élaboration partagé entre métropole et communes
• Des Ateliers pour construire le projet métropolitain
• Ateliers diagnostic / enjeux : Juin-Juillet 2015
• Ateliers environnement : Nov 2015
• Ateliers Territoriaux PADD-1 : Février 2016
• Ateliers Territoriaux PADD-2 : Juin 2016
• Un partage des grandes étapes clés dans 5 séminaires
• Engagement de la démarche : Février 2015
• Séminaire enjeux : Novembre 2015
• PADD : Juillet 2016
• Engagement règlement / POA : nov 2016
• Dossier minute : Mai 2017
• Des réunions communales multiples pour caler POA, OAP, règlement
Un pilotage étroit par les élus métropolitains
• 17 COPIL restreints
• 5 COPIL complets
[
15
]Une meilleure concertation avec le citoyen sur la politique locale de l’habitat
Jusque là, peu d'obligation de concertation pour les PLH :
• Simple obligation d'affichage des délibs et de mise à disposition du document approuvé
Avec le PLUi-H :
• Concertation plus forte y compris sur l’habitat : Assises de l’habitat, professionnels de l'immobilier, PPA, réunions publiques, enquêtes
publiques,...
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