COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE.
Excusés absents : Jacques JOYEUX, Didier CARJAT.
Excusée (arrivée retardée) : Isabelle HERAULT
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le CM approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2014.
2°) DÉLIBÉRATIONS
Syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du SIVEER Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
- que l’arrêté inter préfectoral N°2013-D2/B1-060 du 05 février 2013 portait fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du SIVEER, - que par délibérations en date des 25 juillet 2011, 5 octobre 2012, 5 avril 2013, le Conseil
Municipal avait émis un avis défavorable à l’adhésion au Syndicat Départemental sur la base du SIVEER,
- que, l’arrêté inter préfectoral N° 2013-D2/BI-072 en date du 15 novembre 2013 avait reporté au 01 janvier 2015 la création d’un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement,
- qu’il est nécessaire de définir des orientations stratégiques en matière de gestion de la ressource en eau comme le prévoient les études engagées par le Conseil Général de la Vienne,
- que la commune souhaite que le mode de gestion affermage soit conservé,
- qu’une telle opération conduirait à terme à la disparition du poste de secrétariat, à la disparition du Trésor Public local, à la disparition des emplois de proximité induits et liés au service de l’eau et de l’assainissement, portant ainsi atteinte une nouvelle fois au monde rural,
- Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et d’émettre un nouvel avis défavorable à l’intégration du SIAEP de la région de l’Isle-Jourdain au Syndicat Départemental établi sur les bases du SIVEER.
Après en avoir délibéré et un vote à main levée (1 voix pour l’intégration, 7 voix contre l’intégration) le Conseil Municipal décide à la majorité d’émettre un avis défavorable à l’intégration du SIAEP de la région de l’Isle-Jourdain au Syndicat Départemental de l’eau établi sur les bases du SIVEER.
Approbation de l’Acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies dont le Syndicat Energies Vienne est le coordonnateur
Le Conseil Municipal de Moussac-Sur-Vienne,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’acte constitutif approuvé par le Syndicat Energies Vienne lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014,
Considérant que la commune de Moussac-Sur-Vienne a des besoins en matière de :
- Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité,
- Acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz pour une éventuelle desserte à l’avenir,
- Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.
Considérant que le Syndicat Energies Vienne a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies,
Considérant que la commune de Moussac-Sur-Vienne, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de Moussac-Sur-Vienne au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :
o Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité,
o Acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz pour une éventuelle desserte à l’avenir,
o Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.
- Autorise Madame Le Maire à notifier au Syndicat Energies Vienne l’adhésion de la commune de Moussac-Sur-Vienne au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;
- S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,
- S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
Compétence optionnelle bornes de recharge de véhicule électrique au Syndicat Energie Vienne Madame Le Maire indique que pour contribuer à l’objectif du schéma régional visant le déploiement de 1000 bornes de recharge en Poitou-Charentes d’ici à 2015, le Comité du Syndicat Energies Vienne dans sa séance du 25 juin 2013 a autorisé le Président du Syndicat à :
- Répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les véhicules électriques en Poitou-
Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge sur le département de la Vienne, de manière concertée avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité des Deux- Sèvres (SIEDS) ;
- Créer un « programme de bornes électriques » estimé à un montant de 200 000 € HT pour les années 2013 à 2016 qui prendra en charge 20 % de l’investissement des infrastructures de recharge sur un projet d’une collectivité ayant souhaité participer aux programmes national et régional sur présentation d’une facture.
La candidature de Syndicat Energies Vienne a été retenue par décision du Commissariat général à l’investissement du 29 janvier 2014 et les conventions de la Région et de l’ADEME ont été notifiées fin mai 2014.
Ce projet de déploiement coordonné de bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire du Syndicat Energies Vienne a un coût résiduel limité pour une commune, compte-tenu d’une prise en charge à hauteur de 90 % de l’investissement (par des subventions cumulées de l’Etat pour 50 %, de la Région pour 20 % et du Syndicat pour 20 %).
Après débat, Le Conseil Municipal décide de ne pas s’inscrire dans la démarche volontaire de déploiement d’une borne de recharge de véhicules électriques sur le territoire de la commune.
Mise en œuvre du document unique
Madame Le Maire expose à l’assemblée que le décret N°2001-1016 du 05 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité : le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité des agents et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.
La mission sera menée au niveau des collectivités des Communautés de Communes du Montmorillonnais pour les collectivités qui le souhaiteront. Chaque commune sera dotée de son propre document mais les moyens seront mutualisés. La CCM mettra à la disposition des collectivités une conseillère de prévention qui aura en charge la mise en place du Document Unique et d’en assurer son suivi.
Le Conseil Municipal, à la lecture de ce document sur la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale :
Décide que la mission d’élaboration du Document Unique soit confiée à la CCM.
La démarche globale de prévention des risques professionnels passe par différentes étapes : - Recensement des unités de travail et des activités ;
- Identification et évaluation des risques professionnels de chaque unité de travail (visite des sites et rencontre des agents) ;
- Etablissement du document unique avec réalisation du Plan d'Actions de Prévention A cet effet, le comité de pilotage pour la commune comprend :
- Madame SOUBRY Sylviane, Maire, pilote de la démarche des EvRP ; - Monsieur MESMIN Jean-Louis, élu référent;
- Madame HELIAS Catherine, secrétaire de mairie - Monsieur MARTINIERE Jacques, Adjoint Technique;
- Madame Mylène GUILLERAND, Conseillère de prévention de la CCM;
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
L’action en matière de prévention et plus particulièrement en matière d’évaluation des risques professionnels sera menée sur le territoire de la Communauté de Communes du
Montmorillonnais. La Conseillère de prévention de la CCM assurera sa mission d’aide et de conseil auprès des collectivités adhérentes à la CCM et souhaitant bénéficier de ce service.
Le Président de la CCM proposera une convention de mutualisation avec chaque collectivité qui souhaitera lui confier la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels pour élaborer le Document Unique et le plan de prévention.
Chaque collectivité sollicitera une aide financière auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL.
Les dépenses retenues correspondront au temps passé par les acteurs autour de cette démarche.
La CCM rédigera le dossier de demande de subvention avec la collectivité.
La collectivité s’engagera à reverser à la CCM la subvention perçue.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques
professionnels,
- D’autoriser Madame le Maire à passer convention de mutualisation avec la CCM,
- D’autoriser Madame le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,
- D’autoriser Madame le Maire à reverser à la CCM la subvention perçue pour la réalisation du Document Unique et du plan d’actions de prévention.
Détermination du loyer du multiservices
Le Conseil Municipal décide de revoir la question en janvier 2015.
Gestion de l’Agence Postale Communale
Dans le souci d’une meilleure organisation tout en satisfaisant les besoins de la clientèle, et en accord avec La Poste, le Conseil Municipal décide de modifier les horaires d’ouverture au public de l’Agence Postale Communale à partir du 1er septembre 2014 soit :
- du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de gestion de l’Agence Postale Communale avec la Poste.
Achat d’un défibrillateur
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde, la Préfecture avait préconisé l’achat d’un défibrillateur. De ce fait, le Conseil Municipal souhaite en faire l’acquisition en s’orientant vers un appareil semi-automatique. Le Conseil Général sera sollicité pour une demande de subvention.
Réfection peinture aux Monuments Aux morts
Une demande d’aide financière sera déposée auprès de la Communauté de Communes du Montmorillonnais dans le cadre du Fonds culturel et patrimonial (pour mémoire : montant du devis 974.12 €).
Semaine régionale de l’arbre et de la haie 2014
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune s’est engagée à réaliser les travaux de mises aux normes paysagères au camping municipal du Moulin Chauvet suite à l'article 35 de la loi grenelle II du 12 Juillet 2010 imposant la mise aux normes urbanistiques et paysagères de tous les campings existants au regard des articles A 111-7 et A 111-8 du Code de l'urbanisme.
Elle indique aussi que la Région Poitou-Charentes reconduit en 2014 l’opération de la « Semaine régionale de l’arbre et de la haie ». A cette occasion, la Région propose aux collectivités et aux associations de Poitou-Charentes d’inviter les habitants sur des projets collectifs qui allient plantation et animation.
Après réflexion et débat, le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette opération et de solliciter l’aide de la Région Poitou-Charentes pour le projet de plantation de haies au terrain de camping dans le cadre de la Semaine de l’arbre et de la haie.A noter que ces plantations vont contribuer à améliorer l’aspect visuel de l’ensemble de l’aire de loisirs du moulin Chauvet laquelle est très fréquentée par les habitants et les associations de la commune.
Les jeunes de l’accueil de loisirs « ados », la Commission « fleurissement » de la commune, les habitants et le Conseil Municipal seront acteurs dans l’organisation, la diffusion et l’animation de cette opération.
Autorisation d’ouverture exceptionnelle du camping
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association des Etudiants en Médecine de Poitiers sollicite l’utilisation – hors saison - du camping municipal pour l’organisation de leur week-end d’intégration les 3;4;5 octobre 2014.
Après réflexion, le Conseil Municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du camping à l’Association aux dates indiquées et demande un forfait de location de 1 500.00 € pour les 3 jours.
3°) LABEL QUALITE VIENNE
Les prestations proposées sur le site du moulin Chauvet sont à nouveau labellisées « Qualité Vienne » par le Comité Départemental du Tourisme. Le label « Qualité Vienne » est reconduit pour 3 ans soit 2014 - 2016.
4°) INAUGURATION du VERGER COMMUNAL
Le Verger Communal, réalisé dans le cadre d’un projet intergénérationnel conduit par le Club du Temps Libre et les enfants de l’Accueil de loisirs, sera inauguré, par la municipalité, le samedi 20 septembre à 11h00.
5°) COMPTES - RENDUS de REUNIONS
GROUPE de TRAVAIL concernant la redéfinition des missions des POSTES de L’AGENCE POSTALE COMMUNALE, de L’ACCUEIL de LOISIRS et de L’ADJOINT TECHNIQUE chargé de L’ENTRETIEN des LOCAUX COMMUNAUX : les 23/07 et 04/08/2014 - ont assisté : Isabelle HERAULT, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Coralie PETIT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE et Jean-Louis MESMIN
Isabelle HERAULT a présenté :
La liste des missions actuelles concernant les postes de travail suivants en précisant le nom des titulaires et intervenants :
L’agence postale communale
Titulaire : Carole DUBOST
Intervenant : Catherine HELIAS
L’accueil de loisirs et l’animation de la médiathèque
Titulaire : Carole DUBOST
Adjoint technique chargé de l’entretien des locaux communaux et du camping
Titulaire : Christine ARCHIMBAUD
Le groupe de travail a pris en compte les « motifs » qui entraînent un examen de ces missions, à savoir :
L’agence postale communale
Depuis 5 ans, l’évolution des missions du poste de secrétaire de mairie, à la fois en nombre et en complexité, ne permettent plus à Catherine HELIAS d’assurer la tenue de l’APC en soirée du lundi au vendredi ainsi que la matinée du mercredi,
Dans le même temps, les opérations postales, qui ont globalement diminué, se réalisent essentiellement le matin.
L’accueil de loisirs et l’animation de la médiathèque
Carole DUBOST arrête les activités « expression corporelle ».
Entretien des locaux communaux et du camping
Il s’agit de créer la fiche de poste correspondante afin de pouvoir recruter la personne compétente lors du départ en retraite de Christine ARCHIMBAUD qui pourrait avoir lieu au cours du 2ème semestre 2014.
Orientations proposées par le groupe de travail :
L’agence postale communale
Elle sera ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à partir du 01/09 et couverte par Carole DUBOST laquelle peut assurer le mercredi matin du fait des heures libérées suite à l’arrêt de l’activité « expression corporelle ». Ses remplacements devraient être assurés par les effectifs compétents du Centre de gestion.
L’accueil de loisirs et l’animation de la médiathèque
Carole DUBOST arrête les activités « expression corporelle ».
Entretien des locaux communaux et du camping
Vérifier la validité de son temps de travail soit 14 heures hebdomadaires annualisées.
RENCONTRE avec le syndicat de voirie de l’Isle-Jourdain : le 16/07/2014 – ont assisté : André DEHAYES, Jacques JOYEUX et Daniel ALADENISE
Présentation de la société « CASTEL/TOUCHARD » en charge de l’aide aux communes dans le cadre de l’établissement de leur programme annuel travaux de voirie après diagnostic. Elle assure le lien avec l’entreprise qui exécute les travaux.
Etat des routes sur la commune de Moussac : 14 troncçons de routes ont été visualisés comme devant être restaurés avec 5 priorités :
- La route des Roches
- La route du bourg vers le Balendeau,
- La route des « Bruyères » vers la Grâce de Dieu - La route de la D 111 vers la « Carte »
- La route de la Barbade
Les devis en rapport avec les priorités vont être établis.
Daniel ALADENISE fait part de sa visite sur place concernant :
Suite à la demande de M. Gauthier pour la réouverture du chemin dit « chemin rural des Roches à la Barbade » qui part de la route des Roches vers le ruisseau. Le chemin étant sans issue, il sera laissé en l’état.
Le chemin sans issue à la Grâce de Dieu (bordant les parcelles H 183, 380, 381), il ne présente aucun intérêt pour la commune et l’entretien est difficile, il sera aussi laissé en l’état.
5°) INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Sylviane SOUBRY
Rappelle aux membres du Conseil municipal le contenu de la lettre de Pierre VILLESSOT – Président de l’association du Temps Libre – considérant qu’un rapprochement entre les élus municipaux et les bénévoles du Club du Temps Libre est indispensable.
Après débats, il est décidé qu’Isabelle HERAULT responsable de la commission communale
« Enfance, jeunesse, culture – Relations avec les associations » rencontrera Pierre VILLESSOT sur ce sujet.
Fait part aux membres du Conseil municipal de la lettre transmise par le bureau de Regroupement des Anciens Combattants. Ils souhaitent associer le nom de Jeanne GUYONNET à la Place de la Liberté.
Après débats, le sujet est soumis à réflexion pour décision lors d’un prochain Conseil municipal.
Informe les membres du Conseil municipal que le logement du presbytère (1er étage) est loué depuis le 01/09/14.
Commente les résultats ou appréciations d’animations ou d’évènements passés :
Fête du 14/07
La fête est réussie et chaque association participante recevra sa part de bénéfice,
Concert du 27/07 par Figaro ci – Figaro là
Nombreuse assistance pour une prestation très appréciée,
Le cirque en tournée du 14/08 Très apprécié des campeurs,
Courses cyclistes des 22/07 et du 28/08
Très forte mobilisation des Moussacois afin de tenir les nombreux postes de « signaleur » nécessaires lors de la traversée de la commune.
Informe les membres du Conseil municipal :
Qu’ils sont invités par Th. DAVID à visiter son entreprise ADI CARBURES (Prendre RDV),
Que MédiaMoussac organise son 6ème rallye pédestre le 14/09 à partir de 14h00 (départ de la médiathèque),
Que la journée du patrimoine du 21/09 se déroulera notamment sur un circuit de 10 km empruntant les sentiers des communes de Moussac et de Queaux, commentée par Béatrice GUYONNET du SMPM. Les habitants des 2 communes y sont invités,
Que l’AG de la Vergne Environnement aura lieu le 12/09 à 18h00 à la salle du bâtiment d’accueil du camping,
Que les travaux de réfection de la pataugeoire vont être repris afin d’améliorer le revêtement du fond de la pataugeoire. Par ailleurs, il faut envisager le changement de la vanne de vidange laquelle n’est plus parfaitement opérationnelle,
Que le bilan des activités du sénateur Alain FOUCHE et que la plaquette de présentation de la CCM sont disponibles en mairie.
Des départs : du receveur de la Trésorerie de L’Isle-Jourdain, M. Bruno JAMET et de ses 2 agents, pour mutation. Les remplacements sont assurés dans l’immédiat par 2 intérimaires.
Mireille FAUGEROUX
Sollicite la décision des membres du Conseil municipal quant à recevoir ou pas une brocante agricole proposée par l’office du tourisme cantonal. Il s’agit notamment d’une exposition de tracteurs anciens. Après débats, il est décidé de proposer une des 2 dates suivantes : 17 ou 24 mai 2015.
Daniel BOURGOIN
Indique que :
Le « vélux » du toit de la halle présente des fuites. La société ABAUX, qui a réalisé l’installation, a été sollicitée afin d’y remédier,
La gouttière transversale (côté sud de la halle) est à revoir (fuite). M. ARCHIMBAUD Gaël a été contacté pour une visite sur place.
Prochaine réunion du Conseil municipal
Vendredi 03 octobre à 20h30
