1 COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2014
Date de la convocation : 3 septembre 2014 Date de la séance : 10 septembre 2014 Date d’affichage : 15 septembre 2014 Membres en exercice : 15
Membres présents : 14 Votants : 14
L’an deux mille quatorze, le dix septembre à 20 h 15, le Conseil municipal de la commune des Fontenelles, légalement convoqué le trois septembre deux mille quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pascal BARTHOD, Maire.
Etaient présents : M. BILLOD-MOREL Patrick, M. CLEMENCE Eric, Mme GAUME Marylène, M. GAUME Roland, M. HOUSER Michaël, M. HOUSER Thierry, M. PATOIS Charles, Mme PERROT Marie-Noëlle, Mme PRETRE Béatrice, M. RONDOT Jérôme, M.
ROUSSET Lyonnel, M. SAUGE Joël, M. VUILLEMIN Alain.
Absente excusée : Mme PARRENIN Marie-Pierre Secrétaire de la séance : Mme GAUME Marylène.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2014
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil municipal, sur la demande de M. le Maire, accepte, à l’unanimité des membres présents, la modification de l’ordre du jour du Conseil municipal et l’ajout des points suivants :
- Demande de réserve parlementaire pour l’aménagement de la rue des Fresses - Motion de soutien pour la langue française
- Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.
1° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MOYENS ET SERVICES AFFERENTE A L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Après présentation et lecture par M. le Maire de la convention de mise à disposition des moyens et des services afférente à l’informatisation des collectivités proposée par le Département du Doubs concernant les conditions et modalités de mise à disposition de logiciels et des moyens logistiques et humains du Conseil général au profit de la commune des Fontenelles dans le cadre de la suite logicielle, cette convention entrant en vigueur à la date de signature avec un terme au 31 décembre 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.
2° ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION
Après présentation du contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel des collectivités du Doubs proposé par le Centre de gestion du Doubs, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’adhésion à ce
2 contrat d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2015 et autorise M. le Maire à signer ce contrat et tous les actes y afférents aux conditions suivantes :
- Contrat de 4 ans à compter du 1er janvier 2015 résiliable chaque année sous préavis de 6 mois
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL au taux de 6.70%
- Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL au taux de 1.10%.
3°AVENANT N°1-MARCHE D’ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2014- RUE PRINCIPALE
Dans le cadre des travaux d’assainissement, programme 2014, tranche ferme, rue principale secteur Mairie et après présentation par M. le Maire de l’avenant n°1 portant sur des travaux supplémentaires concernant la reprise d’un tronçon du réseau unitaire existant en très mauvais état pour un montant 14'953.04 € HT, soit 17'943.65 € TTC, non prévu dans les travaux initiaux, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cet avenant et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
4°DECISION MODIFICATIVE N°1–BUDGET ASSAINISSEMENT
Après présentation par M. le Maire de la décision modificative n° 1 sur le budget assainissement afin de procéder au paiement des intérêts de la première échéance du prêt concernant les travaux d’assainissement rue Principale, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative suivante :
D 615, entretien et réparations, chapitre 011 - 1'000.00€
D 66111, intérêts réglés à l’échéance, chapitre 66 + 1'000.00€
5°DECISION MODIFICATIVE N°2–BUDGET ASSAINISSEMENT
Après présentation par M. le Maire de la décision modificative n° 2 sur le budget assainissement afin de procéder au paiement du capital de la première échéance du prêt concernant les travaux d’assainissement rue Principale, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative suivante :
D 1641, emprunts en euros, chapitre 16 + 1'400.00€
R 1641, emprunts en euros, chapitre 16 + 1'400.00€
6°ATTRIBUTION DU MARCHE D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES FRESSES
Après présentation par M. le Maire du marché des travaux pour l’aménagement de la rue des Fresses et du dossier des offres reçues validé par le Cabinet ANDRE, le Conseil municipal par 12 voix POUR et 2 CONTRE attribue le marché à la Société COLAS au prix de 141'618.60 € HT et autorise M. le Maire à signer le marché ainsi que tous les actes et documents s’y afférent.
7° DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES FRESSES
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de solliciter une subvention parlementaire auprès de Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, au titre de la réserve parlementaire, pour les travaux d’aménagement de la rue des Fresses pour un montant de 141'618.60 € HT et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
8° MOTION DE SOUTIEN POUR LA LANGUE FRANÇAISE
Suite à la lecture par M. le Maire de la motion de soutien pour la langue française pour alerter et soutenir le maintien de la langue française dans nos institutions, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de soutenir cette motion.
3 9°PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES
DEFAVORISEES
Après lecture et précision concernant le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées par M. le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette demande.
DIVERS
Appels des notaires
M. le Maire donne lecture de l’appel des notaires concernant la déréglementation de leur travail et les risques concernant la disparition de certains offices notariaux.
Aménagement de la route départementale RD437
Le Conseil municipal décide de faire appel à un cabinet d’étude pour la maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la route départementale RD437. Un appel d’offre sera lancé courant ce mois avec une ouverture des plis sur la fin octobre.
Demande d’installation de bals
En raison des problèmes de sécurité, d’incivilité et de terrain indisponible loin des habitations, M. le Maire décide de décliner l’offre d’installation de structure de bals sur la commune et en fait part au Conseil municipal. Un courrier sera adressé aux demandeurs dans ce sens.
Le projet de gîte de groupe et de salle socioculturelle
Dans le cadre du projet du gîte de groupe et de la salle socioculturelle, M. le Maire informe le Conseil municipal du suivi des travaux : avancement des travaux intérieurs au niveau du gîte de groupe et fermeture complète de la salle socioculturelle. Le Conseil municipal décide de faire une visite en soirée le jeudi 18 septembre et le samedi 4 octobre à 9h00.
Réserve incendie
Suite à une relance des normes de sécurité par le SDIS et étant donné que la commune des Fontenelles est hors norme au niveau des installations incendie, il serait nécessaire de prévoir une réserve incendie dans le cadre du réaménagement du site de la colonie et qui permettrait une ressource incendie supplémentaire sur la commune. Une étude est en cours avec des sociétés spécialistes dans ce domaine.
Route de la colonie
Dans le cadre de la réhabilitation du site de l’ancienne colonie, le Conseil municipal décide de faire un projet concernant la route de la Campagne. Un cabinet d’étude sera saisi pour chiffrer le projet et faire les dossiers de subvention.
Communes forestières
M. le Maire fait lecture du courrier adressé aux parlementaires et au gouvernement concernant l’augmentation de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Alors qu’un contrat a été signé en 2011 entre l’Etat, l’ONF et les communes forestières pour la période 2012/2016, l’Etat décide unilatéralement et sans concertation de modifier les données de ce contrat et de solliciter les collectivités pour un montant de 50 millions d’euros. Ces changements seraient purement une rupture du contrat signé en 2011entre les collectivités, l’Etat et l’ONF.
CCPR
Les réunions se succèdent depuis la fin des congés et le bureau doit se réunir le 17 septembre et le conseil communautaire aura lieu le 24 septembre :
4
Intervention du Multi-accueil lors du conseil du mois de juillet
Présentation de PREVAL lors du conseil du 24 septembre
OM/RI :
o Réunion publique o Distribution des bacs o Point de regroupement o Pouvoir de police
Complexe sportif
o Inauguration courant octobre
o Conventions signées par les associations
o Quelques points encore à régler (chauffage, panneau bois, etc.)
Tourisme
o Chemin de la contrebande, cabanes de douaniers o Chemin d’Isembart
o Office du tourisme
Divers
o Chaufferie du Russey, dossier juridique o SPANC
o Travaux à la gendarmerie
o Aménagement autour de la maison des services par la commune du Russey.
Commissions
M. le Maire fait le point avec chaque commission afin qu’elles se réunissent prochainement autour de plusieurs projets ou idées :
Urbanisme -Voirie - Accessibilité - Bâtiments
urbanisme : travaux des particuliers, demande de travaux
voirie : route de la colonie, aménagement RD437, rue des Fresses
bâtiments : état des lieux
SPANC Sécurité routière
radar pédagogique
plateforme rehaussée
entrée du village côté Frambouhans Gestion des salles communales
prise de contact et nouvelle organisation de la gestion des salles avec l’employée municipale Mme Fanny MOREL
conditions de location, nouveau contrat, prix, etc., pour le gîte, la salle socioculturelle et les autres salles
achat d’ameublement pour les nouveaux locaux
achat de vaisselle pour les nouveaux et les anciens locaux Forêt - Bois - Agriculture
Séance avec la chambre d’agriculture le 25 septembre 2014 à 13h45 à la mairie des Fontenelles
Epandage des boues Scolaire - Education - Jeunesse
Résultat des retours des questionnaires adressés aux jeunes
5 Environnement – Embellissement du village – Fleurissement
Invitation à la remise des prix le 6 octobre à 17h30 à Micropolis à Besançon
Fleurissement 2015 Communication
Le bulletin Le Fontenellois n° 21 va être distribué cette semaine.
Il faut prévoir une réunion rapidement pour la prochaine édition, fin septembre/début octobre pour la séance.
Finances - Budget
Comptes semestriels
Vie associative - Culture - Patrimoine
Voir les besoins - Projet Points divers
- Remerciements des vétérans du football des Fontenelles
- Remerciements de Mme et M. ARNOUX Yvette et Arsène pour leurs noces de diamant.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES :
1- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MOYENS ET SERVICES AFFERENTE A L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
2- ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION
3- AVENANT N°1-MARCHE D’ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2014- RUE PRINCIPALE
4- DECISION MODIFICATIVE N°1–BUDGET ASSAINISSEMENT
5- DECISION MODIFICATIVE N°2–BUDGET ASSAINISSEMENT
6- ATTRIBUTION DU MARCHE D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES FRESSES
7- DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES
FRESSES
8- MOTION DE SOUTIEN POUR LA LANGUE FRANÇAISE
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Pascal BARTHOD
