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M. Christian NOYER, gouverneur, Vu le Code monétaire et financier notamment ses articles L142-8, L612-15 et R142-20, DÉCIDE

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 4 février 2014

M. Christian NOYER, gouverneur,

Vu le Code monétaire et financier notamment ses articles L142-8, L612-15 et R142-20,

DÉCIDE

Délégation permanente est donnée à M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour signer tous actes de nomination aux emplois des services de l’Autorité, à l’exception des postes de premier secrétaire général adjoint, de secrétaire général adjoint et de directeur de service.

Fait à Paris, le 3 février 2014 Christian NOYER

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