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Le gouverneur Vu les articles L142-8 et R142-20 du

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 20 juillet 2015

Le gouverneur

Vu les articles L142-8 et R142-20 du Code monétaire et financier,

DÉCIDE

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, chef de Cabinet, à l’effet de signer, au nom du gouverneur de la Banque de France, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des activités du Cabinet du gouverneur.

M. Emmanuel ROCHER peut déléguer sa signature aux agents appartenant au personnel des cadres du Cabinet du gouverneur à l’effet de signer, au nom du gouverneur et dans la limite de leurs attributions tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel ROCHER, chef de Cabinet, délégation est donnée à Mme Emmanuelle PAOLINI à l’effet de signer, au nom du gouverneur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque, relatifs à l’exercice des fonctions du Cabinet du gouverneur.

Fait à Paris, le 20 juillet 2015

Christian NOYER

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