Harmonisation de noms de personnes morales Etat et Etablissements Publics - 2013

(1)

RÉFÉRENTIEL

FONCIER PUBLIC NATIONAL

HARMONISATION DES NOMS DE PERSONNES MORALES

ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

2013

PCI

Foncier et stratégies foncières

(2)

(3)

RÉFÉRENTIEL

FONCIER PUBLIC NATIONAL

HARMONISATION DES NOMS DES PERSONNES MORALES

ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

MARS 2013

(4)

(5)

AVANT-PROPOS

Les ﬁ chiers fonciers de la Direction Générale des Impôts ou matrice cadastrale permettent de repérer le patrimoine immobilier des personnes morales État et Établissement Public (respectivement groupe 1 et groupe 9 de personnes morales). Les libellés détaillés de propriétaires corres- pondent aux noms historiques et ne permettent donc pas de recomposer des patrimoines. Pour ce faire, à partir d’une liste de 26 000 noms (un nom et une adresse unique) de propriétaires fonciers des groupes État Français et Établissement Public, nous nous sommes efforcés par un tra- vail manuel de reclasser chacun de ces propriétaires par grandes typo- logies d’utilisateur : 105 catégories de propriétaires ont été constituées (cf. Annexe du « Guide d’utilisation »).

Ce document vise à détailler les rapprochements de propriétaires qui ont été faits à partir des noms historiques.

Les catégories d’utilisateurs ne correspondent pas nécessairement au propriétaire du terrain. L’utilisateur correspond à une notion non juridique permettant d’approcher l’usage ou la gestion du terrain à partir des informations renseignées dans la matrice cadastrale. Par exemple :

‘DEFENSE – ONF’ pour des terrains appartenant à l’État Français, affectés au ministère de la Défense et mis en gestion auprès de l’ONF,

‘CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER’ pour des terrains appartenant à l’État Français exploités par un concessionnaire autoroutier...

Le document distingue d’une part les utilisateurs de foncier au sein de l’État Français (ministère ou gestionnaire, concession, ou biens gérés de manière transitoire par les services des domaines - exemple : succes- sions vacantes), et d’autre part les Établissements Publics propriétaires de fonciers (catégorie d’établissement public ou établissement public spéciﬁ que). Dans la catégorie Etablissement public (groupe 9), on trou- vera des grands propriétaires fonciers qui ne sont pas stricto sensu des établissements publics (cf. Autres noms harmonisés).

Les noms harmonisés ont été choisis pour correspondre au mieux aux

usages du foncier avec la contrainte de se baser sur les libellés histo-

riques renseignés dans la base cadastrale qui ne correspondent pas

toujours au périmètre des ministères actuels. Ce document permet de

prendre connaissance des rapprochements réalisés.

(6)

(7)

SOMMAIRE

NOMS HARMONISÉS ÉTAT

... 9

MINISTÈRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ... 9

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ... 10

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ...11

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS ... 11

CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER ... 13

CULTURE ET COMMUNICATION ... 14

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ... 14

MINISTÈRES DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉCOLOGIE (MEDDE), DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT (METL) ... 15

DOMAINES PUBLICS ... 19

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI ... 20

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ... 21

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ... 22

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ... 23

MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER ... 23

PREMIER MINISTRE ... 24

ÉTAT FRANÇAIS ... 24

NOMS HARMONISÉS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

... 25

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ... 25

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ... 27

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (EPST) ... 29

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SUI GENERIS ... 29

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT ... 29

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) ... 30

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE ... 30

ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ... 30

AUTRES ... 31

AUTRES NOMS HARMONISÉS

... 32

INSTITUTION FRANÇAISE ... 32

OPÉRATEUR PUBLIC ... 32

SOCIÉTÉ ANONYME ... 33

ANNEXE : LISTE DES NOMS D’UTILISATEURS

... 35

(8)

(9)

NOMS HARMONISÉS ÉTAT

Le CETE Méditerranée a procédé, pour plus de clarté et lisibilité du docu- ment, à un regroupement par grands ministères.

MINISTÈRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, TRAVAIL, SANTÉ, JEUNESSE ET SPORTS

Nom harmonisé [ETAT FR-AFF SAN ET SOC, TRAVAIL, SANTE, JEUNESSE ET SPORTS]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration de la Santé Publique

Direction (Départementale - Régionale) de la Jeunesse et des Sports Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé

Direction (Départementale - Régionale) du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Direction (Départementale – Régionale) des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)

Direction (Départementale – Régionale) du temps libre, de la jeunesse et des sports Direction (Départementale – Régionale) du travail et de la main d’œuvre

Direction (Départementale – Régionale) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction des familles et de la petite enfance

Direction des Interventions sociales et sanitaires Direction Générale adjointe solidarité

Direction Générale de l’Action Sanitaire et Sociale Direction Générale du travail et de la main d’œuvre État – Service du travail et de l’emploi

État – Ministère de l’Emploi et de la Solidarité État – Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi Ministère de la Santé

Ministère de la solidarité entre les générations Ministère du temps libre

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la vile Ministère de l’emploi et de la population

Ministère des affaires sociales et intégration

Étant donné la complexité de pouvoir regrouper certaines personnes mo-

rales ou physiques selon un Ministère bien particulier, il nous a semblé

préférable de regrouper certaines « vocations » dans un seul Ministère, à

plusieurs composantes telles que la Santé, les affaires sanitaires et socia-

les, ainsi que la jeunesse et les sports.

(10)

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, TRAVAIL, SANTÉ, JEUNESSE ET SPORTS - AFPA

¹

Nom harmonisé [ETAT FR-AFF SAN ET SOC, TRAVAIL, SANTE, JEUNESSE ET SPORTS-AFPA]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Direction Départementale du Travail et de la main d’œuvre Direction Départementale du Travail et de l’Emploi Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Cette distinction au sein de ce regroupement de Ministères a été rendue possible par le fait que le mot « AFPA » se trouvait dans l’adresse du nom de la personne physique ou morale.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

AGRICULTURE

Nom harmonisé [ETAT FR-AGRICULTURE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration de l’agriculture

Administration des eaux et forêts Administration du Génie Rural Direction de l’agriculture Direction de la forêt

Direction des services agricoles

Direction Départementale de l’Agriculture

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Direction départementale du génie rural, des eaux et forêts Direction Régionale de l’Agriculture

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt État, agriculture et enseignement agricole

État, ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche État, ministère de l’agriculture et du développement rural État, ministère de l’agriculture

État, ministère de l’agriculture et de la forêt État, ministère de l’agriculture – Haras national État, ministère de l’agriculture – Lycée agricole

État, ministère de l’agriculture – centre de promotion sociale Services de la DDA / Services du Génie Rural

1AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

(11)

AGRICULTURE – OFFICE NATIONALE DES FORÊTS

Nom harmonisé [ETAT FR-AGRICULTURE-ONF]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES

Direction Départementale de l’Agriculture – Ofﬁ ce Nationale des Forêts État – Agriculture - ONF

État - Ministère de l’agriculture – Ofﬁ ce National des Forêts

État - Ministère de l’agriculture , Direction Régionale – Ofﬁ ce National des Forêts État - Ministère de l’agriculture et du développement rural – Ofﬁ ce National des Forêts Ministère Agriculture et Pêche – Par ONF

Service des Forêts

Servie Régional d’Aménagement Forestier - ONF

Par ailleurs, il a été possible de « recoder » certains utilisateurs pas seule- ment en fonction de la dénomination de la personne physique ou morale, mais aussi par le fait que l’abréviation « ONF » ou « Ofﬁ ce National des Forêts » apparaissent dans l’adresse.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Nom harmonisé [ETAT FR-AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Ministère des affaires étrangères

Ministère des relations extérieures

Service des immeubles et des affaires générales

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

BUDGET, COMPTES PUBLICS

Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration des ﬁ nances

Administration du trésor public Centre des Impôts Fonciers Chambre régionale des comptes

Direction (générale) de la comptabilité publique Direction (départementale) des ﬁ nances publiques Direction des applications ﬁ scales

Direction (départementale) des services ﬁ scaux

(12)

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES (SUITE) Direction du trésor

Direction (générale - régionale) des impôts Direction spécialisée des impôts de Paris État – Économie et Finances – Cour des comptes État – (Ministère) Économie et Finances – Impôts

État – Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget État – Direction des services ﬁ scaux

État –Ministère du Budget, Comptes Publics et Fonction Publique État – Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan État – Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie État – Ministère de l’Économie, des Finances et des Indivisaires État –Ministère du Budget – Trésorerie générale

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) Recette principale des impôts

Servie de la documentation nationale du cadastre

Services sociaux du Ministère de l’Économie et des Finances Trésorerie (générale - principale)

BUDGET, COMPTES PUBLICS – PROPRIÉTAIRES INCONNUS, BIENS VACANTS ET BIENS SANS MAÎTRES

Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS – PROP INCONNU, BIEN SANS MAITRE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration des domaines – Biens vacants et sans maîtres Administration des domaines – Propriétaires inconnus Attributaires non identiﬁ és par les services ﬁ scaux

Direction Nationale d’Intervention Domaniale - Biens vacants et sans maîtres Direction Nationale d’Intervention Domaniale -- Service des biens vacants Domaines – Propriétaires inconnus

Domaines – Biens vacants (et sans maîtres)

État – France Domaine (Biens vacants et sans maîtres) État – Gestion des biens vacants

État – Service des domaines Biens vacants et sans maîtres – Propriétaires inconnus) Propriétaires inconnus

Service des domaines (Biens vacants – Sans Maîtres – Propriétaires inconnus)

BUDGET, COMPTES PUBLICS – SERVICE DES DOMAINES

Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS – SERVICE DES DOMAINES]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration des domaines (et du timbre)

Brigade de gestion et d’évaluations domaniales Brigade domaniale

(13)

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES (SUITE)

Centre des Impôts Fonciers (Service des domaines – Gestion du Patrimoine Privé – Inspection domaniale) Direction (Départementale, Générale, Régionale) des Finances Publiques (Service des domaines) Direction Nationale d’Intervention Domaniale – Gestion des Patrimoines Privés

Direction des Services Fiscaux (Affaires foncières domaniales – Gestion des Patrimoines Privés – Service des domaines) Direction générale des impôts (Service des domaines)

Division France Domaine

Direction Nationale d’Intervention Domaniale – Administration des domaines au nom de l’État État – France Domaine

État – Ministère des Finances (Service des domaines) État – Gestion des Patrimoines Privés

État par Administration des Domaines

État – Service des Domaines (Biens non affectés – France Domaine – Gestion des Patrimoines Privés) État – Direction générale des impôts

État – Service des Affaires foncières et Patrimoniales

France Domaine (Pôle de gestion des Patrimoines Privés – Trésorerie Générale)

Service des domaines (Biens non affectés – centre des Impôts – Direction des Services Fiscaux - Gestion des Patrimoines Privés) Services des acquisitions foncières et du domaine

Service des affaires foncières

BUDGET, COMPTES PUBLICS – SUCCESSIONS VACANTES

Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS – SUCCESSIONS VACANTES]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Centre des Impôts Fonciers (Successions vacantes)

Direction Nationale d’Intervention Domaniale – Service des successions vacantes Domaine – Successions vacantes

État – Successions vacantes

État – Service des domaines – Successions vacantes

Service des domaines ( Gestion successions – successions vacantes – successions non réclamées - successions non administrées) Successions vacantes

CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER

Nom harmonisé [ETAT FR-CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES APPR – SAPPR ( Société Autoroutes)

AREA (Société des autoroutes Rhône-Alpes) (État) - Autoroute du Sud de la France (ASF) (État par) COFIROUTE

DDE Autoroutes (État par) ESCOTA État par gestionnaire ASF

(14)

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES (SUITE) État (Français) - Direction (Générale) des Routes (concession aux autoroutes) État - Ministère de l’Équipement Direction des Routes (Autoroutes)

État par la SAPPR / SANEF / Société COFIROUTE / Société des Autoroutes du Sud de la France État par Société des Autoroutes concédées

Ministère de l’Équipement (Direction des Routes ASF / ESCOTA)

(État) - Ministère des Transports (Direction des Routes / Sous-Direction des autoroutes concédées) SANEF (Direction juridique / Société des Autoroutes.../ Direction d’exploitation)

Société des Autoroutes de (l’Estérel / du Sud de la France /Paris Normandie / du Nord / Paris Rhin-Rhône)

CULTURE ET COMMUNICATION

Nom harmonisé [ETAT FR-CULTURE ET COMMUNICATION]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration / Service des Beaux-Arts

Administration des affaires culturelles

Caisse Nationale des Monuments Historiques Direction (départementale) de la Culture Direction de l’Architecture

Direction (régionale) des Affaires Culturelles Direction (des Musées de France – du Livre)

Direction du Patrimoine (Archéologie- départemental – Monuments Historiques) (État) - Ministère de la Culture et de la Communication

(État) - Ministère des Postes et Télécommunications (État) - Ministère de la Culture et de la Francophonie

(État) - Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Espace Ministère des Affaires Culturelles

Secrétariat à la Culture

Service (des fouilles et antiquités – des monuments historiques) Service National des radiocommunications

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

DÉFENSE

Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration de la Marine Nationale

Administration du Génie Ancien ministère de l’Air Armée (de l’Air – de Terre) Armées tous services

(15)

Délégation (générale – régionale) pour l’armement Direction des travaux du Génie

Direction centrale des essences aux armées Direction d’infrastructure de la Défense Direction de la Défense Nationale Direction des carburants

Direction des poudres Direction du Génie (Militaire)

Direction Interdépartementale des anciens combattants Direction opérationnelle des télécommunications Économat des Armées

Établissement d’infrastructure de la Défense Établissement du Génie

(État) – Ministère de la Défense État – Direction des hydrocarbures État – Anciens combattants État – Armée de l’Air

État – Défense - ( Air – Forces Armées – Établissement du Génie - Armée de Terre) État – Marine Nationale

État-major (des Armées – de la Sécurité Civile) (État) – Ministère des anciens combattants

Force Armées (Armée de l’Air – Armée de Terre - Marine) Génie Militaire

Musée National de la Marine Préfecture de la Marine Nationale

Secrétariat d’État (aux Forces Armées – aux anciens combattants – à la Marine)

Service (de l’Air – de la Marine Nationale – des essences de l’Armée – Industrie Marine) Service (des Armées – Armées de Terre -– Armements terrestres)

Service des travaux du Génie Service du Génie (Militaire - Terre) Service du Ministère de la Guerre Service Géographique de l’Armée Service National des Oléoducs Interralliés Services sociaux des Armées

Services techniques (des constructions et armes navales – des poudres et explosifs)

DÉFENSE – BASES AÉRIENNES

Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE – BASES AERIENNES]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Armée de l’Air – Service Spécial des Bases Aériennes Base Aérienne

Ministère de la Défense – Base aérienne Service des Bases du Ministère de l’Air

(16)

DÉFENSE – OFFICE NATIONALE DES FORÊTS (ONF)

Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE – ONF]

Il a été possible de « recoder » cet utilisateur par le fait que l’abréviation

« ONF » ou « Ofﬁ ce National des Forêts » apparaissent dans l’adresse.

DÉFENSE – SOCIÉTÉ NATIONALE IMMOBILIÈRE (SNI)

Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE – SNI]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES État - Ministère de la Défense - SNI

Il a été possible de « recoder » cet utilisateur par le fait que l’abrévia- tion « SNI » ou « Société Nationale Immobilière» apparaissent dans l’adresse.

MINISTÈRES DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉCOLOGIE (MEDDE), DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT (METL)

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration de l’Équipement et du Logement

Administration des Ponts et Chaussées Centre d’Études Techniques de l’Équipement Centre National des Ponts et Secours

(État) - Direction Départementale de l’Équipement - DDE (État) - Direction départementale de l’Urbanisme et du Logement

(État) - Direction de l’Équipement et des Transports (de la Construction – de l’Urbanisme et du Logement) (État) - Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) - DDT(M)

(État) - Direction Générale de l’Équipement (État) - Direction Générale des Ponts et Chaussées (État) - Direction Générale des Infrastructures

(État) - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) (État) - Direction Régionale de l’Équipement

École Nationale des Travaux Publics de l’État

(État) – Ministère de l’Aménagement du Territoire (et du Logement) (État) – Ministère de l’Urbanisme et du Logement

(État) – Ministère de l’Équipement, du Transport et du Logement

(État) – Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD) (État) – Ministère de l’Équipement, du Transport et du Tourisme

(État) – Ministère de l’Équipement (État) – Ministère des Transports

(État) – Ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l’Espace

(17)

(État) – Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement

(État) – Ministère de la Mer, l’Écologie, de l’Énergie et Développement Durable État – Ministère de la Construction

État – Ministère des Travaux Publics (État) - Ministère de l’Urbanisme État – Services déconcentrés

Institut Français de l’Environnement (ex-IFEN à SOeS) Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées

Ministère du Logement et de la Ville

Secrétariat d’État à la Reconstruction et au Logement Secrétariat d’État aux Travaux Publics

Service de l’Équipement Service de la Construction Service des Ponts et Chaussées Service du Ministère des Transports Subdivision des Ponts et Chaussées

DÉVELOPPEMENT DURABLE - AVIATION CIVILE

Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-AVIATION CIVILE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration de l’Équipement – Service des Bases Aériennes Aviation Civile (Subdivision des Bases Aériennes)

Direction Départementale de l’Équipement - Service (cellule) des Bases Aériennes Direction (Générale - Régionale) de l’Aviation Civile

Direction Sécurité de l’Aviation Civile État – Ministère chargé de l’Aviation Civile État – Ministère des Transports – Aviation Civile

État – Ministère de l’Équipement – Direction Générale de l’Aviation Civile État – Ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports – Aviation Civile État – Service Spécial des Bases Aériennes

Secrétariat Général à l’Aviation Civile Service de la Navigation Aérienne Subdivision des Bases Aériennes

DÉVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-ENVIRONNEMENT]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Direction (Départementale – Régionale) de l’Environnement Direction de l’Eau et de l’Environnement

Direction de la Protection de la Nature (État) – Ministère de l’Environnement État – Secrétariat à l’Environnement

État – Ministère délégué chargé de l’Environnement

(18)

DÉVELOPPEMENT DURABLE - FNAFU

Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-FNAFU]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES État Français - FNAFU

État - FNAFU

DÉVELOPPEMENT DURABLE - MER, FLUVIAL

Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-MER, FLUVIAL]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration des Phares et Balises

Administration des Ponts et Chaussées – Service Maritime / Service des Phares et Balises / Service du Canal Administration de l’Équipement – Service de la Navigation

Direction Départementale de l’Équipement – Subdivision des Phares et Balises Direction Départementale de l’Équipement – Arrondissement Maritime et Opérationnel Direction Départementale de l’Équipement – Service Maritime et Aéroportuaire Direction des Affaires/Ports/Travaux Maritimes

Direction des Voies Navigables Direction Régionale de la Navigation Direction régionale des Affaires Maritimes Direction régionale du Service de la Navigation État – Équipement -Voies Navigables

État – Service de la Navigation (et Maritime) État – Affaire Maritimes

État – Ministère de l’Équipement -Service de la Navigation / Phares et Balises État – Ministère de l’Équipement - Affaires Maritimes

État – Ministère de la Mer – (Phares et Balises – Ports Maritimes) État – Service de la Navigation / Service Maritime

Ministère de l’Urbanisme et du Logement – Service de la Navigation Ministère de l’Équipement - Service de la Navigation (Canal)

Ministère de la Mer – Affaires Maritimes / Marine Marchande / Phares et Balises Ponts et Chaussées – Maritimes / Affaires Maritimes / Service de la Navigation Secrétariat de la Marine Marchande

Service de la Navigation / services des Phares et Balises Service des Affaires Maritimes / Service Maritime Subdivision des Phares et Balises / de la Navigation Voies Navigables

DÉVELOPPEMENT DURABLE - ROUTES

Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-ROUTE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Direction Départementale de l’Équipement – Service des Routes Direction Départementale de l’Équipement – Subdivision des Autoroutes Direction Interrégionale des Routes (DIR)

Direction des Routes – Ministère de l’Équipement

(19)

Direction des Routes et de la Circulation Routière

Direction Régionale de l’Équipement – Service à Maîtrise d’Ouvrage (SMO) État – Service (Direction) des Routes

État – Ministère de l’Équipement – Direction des Routes État – Ministère de l’Équipement – Service des Routes État – Ministère de l’’Urbanisme et des Transports – Routes

État – Ministère de l’ Équipement, des Transports et du Tourisme – Routes État – Ministère des Transports – Service des Grands Travaux

État - Ministère de la Voirie Nationale

Ministère de l’Équipement- Sous-direction des Autoroutes (concédées) Service des routes / service des Autoroutes)

GRANDS PORTS

Nom harmonisé [Grand Port]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Domaine Public Fluvial de l’État – Port Autonome

État – Port Autonome

État – Ministère des Transports – Port Autonome Grand Port Maritime

Le Port Autonome / Port Autonome

DOMAINES PUBLICS

NB. Catégorie présente dans la base source, mais non signiﬁ cative.

DOMAINE PUBLIC

Nom harmonisé [ETAT FR-DOMAINE PUBLIC]

DOMAINE PUBLIC MARITIME

Nom harmonisé [ETAT FR-DOMAINE PUBLIC MARITIME]

NB : nous ne prenons pas en compte le Domaine Public Fluvial compte

tenu de sa faible représentativité au niveau national et le peu d’impact

quant à la mobilisation du foncier public (4 parcelles pour une surface

de 88 m²).

(20)

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

ÉCONOMIE, INDUSTRIE ET EMPLOI

Nom harmonisé [ETAT FR-ECONOMIE INDUSTRIE EMPLOI]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)

Direction des Mines

Direction (Générale) du Commerce Intérieur et des Prix Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières Direction Régionale de l’Industrie

État – Ministère de l’Industrie

État – Ministère de l’Industrie et du Commerce

État – Ministère de l’Industrie – Service spécial des dépôts / service des Mines État – Ministère du Commerce et de l’Artisanat

État – Ministère de la Consommation Ministère de l’Industrie (et du Commerce) Ministère de la Recherche et de l’Industrie Ministère du Commerce et de l’Artisanat

Ministère du Redéploiement Industriel et du Commerce

DOUANES

Nom harmonisé [ETAT FR-ECONOMIE INDUSTRIE EMPLOI - DOUANES]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration des douanes (Centre Régional – direction Régionale) Centre Informatique Douanier

(État) - Direction (Départementale, Générale, Interrégionale, Régionale) des Douanes Douanes et droits indirects

État – Ministère des douanes et des droits indirects

État – Ministère de l’Économie et des Finances – Direction des douanes État – Ministère du Budget – Direction des douanes

État – Ministère du Budget – Douanes et des droits indirects État – Administration des douanes

Service (interrégionale) des douanes Service des douanes et droits indirects

(21)

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Nom harmonisé [ETAT FR-EDUCATION NATIONALE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Académie

Administration de l’Éducation Nationale

Direction de la Programmation et du Développement Universitaire Direction des Affaires Scolaires

Direction de l’Enseignement Technique / des Universités / de l’Enseignement Catholique Direction de l’Éducation Nationale

Direction de l’Équipement Scolaire et Sportif Direction de la Pédagogie et des Enseignements Direction Départementale de l’Éducation Nationale Direction (Générale) de l’Enseignement Supérieur Division de l’Enseignement Supérieur

État – Éducation Nationale État – Ministère de l’Éducation

État – Ministère de l’Éducation Nationale État – Enseignement Supérieur et Recherche

État – Ministère de l’Enseignement Supérieur et Recherche État – Ministère de la Recherche et de la Technologie État – Ministère des Universités

État – Rectorat de l’Académie Inspection Académique

Ministère de l’Éducation Nationale

Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Rectorat / Rectorat d’Académie

Secrétariat (d’État) aux Universités Secrétariat de l’Enseignement Technique Service de gestion des lycées d’État Service de l’Éducation Nationale Service de l’Inspection Académique

(22)

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INTÉRIEUR

Nom harmonisé [ETAT FR-INTERIEUR]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES (État) – Administration de la Police

Centre Régional d’Instruction de la Police Nationale Commissariat (central) de Police

Direction de la sécurité Civile Direction de la Sûreté Publique

Direction (départementale - générale) de la Police (aux frontières - urbaines) Direction Générale de l’Administration

(État) – Ministère de l’Intérieur

(État) – Préfecture (de Police) / Sous-Préfecture (État) – Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

(État) – Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Intérieure (et Libertés Locales) (État) – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire

(État) – Ministère de l’Intérieur (Police)

(État) – Police Nationale – Secrétariat Général pour l’Administration de la Police (SGAP) Hôtel de Police

Ministère de l’Intérieur – Zone défense Police Nationale

Secrétariat Général pour l’Administration de la Police (SGAP) / Secrétariat à la Police Sécurité Civile / Sécurité Publique

Service de la Police Nationale / Service de la Protection Civile Sûreté Nationale

INTÉRIEUR, GENDARMERIE

Nom harmonisé [ETAT FR-INTERIEUR - GENDARMERIE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Caserne (départementale) de Gendarmerie

Centre (administratif – technique) de la Gendarmerie Nationale Direction (générale) de la Gendarmerie (nationale)

Escadron de Gendarmerie Mobile

État – Ministère de la Défense – Direction de la Gendarmerie (Nationale) Garde Républicaine

Gendarmerie

Gendarmerie (Maritime – Mobile - Nationale)

Groupement de Gendarmerie (Départementale - Nationale) Légion de Gendarmerie (Départementale - Nationale) Ministère de la Défense – Gendarmerie Nationale Service de la Gendarmerie (Nationale)

(23)

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

JUSTICE

Nom harmonisé [ETAT FR-JUSTICE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Administration de la Cour d’Appel de Justice

Administration pénitentiaire

Centre de Détention / Centre pénitentiaire / Maison d’Arrêt Cité Judiciaire / Tribunal de Grande Instance / Palais de Justice Conseil de Prud’homme

(État) – Cour d’Appel / Cour de Cassation

Direction (Départementale – Régionale - Territoriale) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction de l’Administration pénitentiaire

Direction de la Maison Centrale

Direction Départementale de l’Éducation Surveillée (État) – Direction (Régionale) des Services pénitentiaires École Nationale de l’Administration pénitentiaire (État) – Ministère de la Justice

(État) – Ministère de la Justice – Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (État) – Ministère de la Justice – Administration pénitentiaire

(État) – Ministère de la Justice – Services pénitentiaires (État) – Ministère de la Justice – Tribunal de Grande Instance (État) – Ministère de la Justice – Palais de Justice

(État) – Ministère de la Justice – Cour d’Appel

(État) – Services pénitentiaires / Service de la Protection Judiciaire (État) – Ministère de la Justice et des Libertés

Président du Tribunal de Grande Instance Procureur Général et Président de la Cour d’Appel Tribunal Administratif / Tribunal d’Instance Tribunal de Commerce

MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER

OUTRE-MER

Nom harmonisé [ETAT FR-OUTRE-MER]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES État – Ministère des DOM-TOM

(24)

PREMIER MINISTRE

Nom harmonisé [ETAT FR-PREMIER MINISTRE]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES Direction des Journaux Ofﬁ ciels

Direction de la Documentation Française État – Premier Ministre

État – Commissariat Général au Plan État – Services du Premier Ministre Secrétariat Général du Gouvernement Services (centraux) du Premier Ministre

ÉTAT FRANÇAIS

Nom harmonisé [ETAT FRANCAIS]

EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES État

État Français

INSTITUTIONS FRANÇAISES

NOMS HARMONISÉS EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES

ASSEMBLÉE NATIONALE État – Assemblée Nationale

Assemblée Nationale

COLLÈGE DE FRANCE Collège de France

CONSEIL CONSTITUTIONNEL État – Conseil Constitutionnel

CONSEIL D’ÉTAT Conseil d’État

État – Conseil d’État

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL État – Conseil Économique et Social

SÉNAT État – Sénat

(25)

NOMS HARMONISÉS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Le CETE Méditerranée a procédé à un regroupement par grands types d’établissements publics.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

NOM HARMONISÉ DE

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES

AGENCE DE L’EAU Agence de l’Eau de « X »

AGENCE FRANÇAISE DE

DÉVELOPPEMENT Agence Française de Développement

État Français - AFD AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ

DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ OU ANSM (EX--AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ OU AFSSAPS)

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSA

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

(ANAH) Convention ANAH

ALLOCATIONS FAMILIALES Allocations Familiales

Caisse d’Allocations Familiales / CAF Caisse d’Allocations vieillesse

Caisse Départementale d’Allocations Familiales Caisse Interprofessionnelle d’Allocations Familiales Caisse Nationale d’Allocations Familiales Caisse Maritime d’Allocations Familiales Chambre Syndicale des CAF

Centre Électronique de Traitement Informatisé CAF

ASSURANCE MALADIE Assistance Publique de Paris

Caisse (Nationale - Régionale) d’Assurance Maladie Caisse Autonome (Nationale) de la Sécurité Sociale Caisse de Mutualité Sociale Agricole

Caisse de Prévoyance et de Sécurité Sociale Caisse (Nationale - Régionale) de Sécurité Sociale

Caisse (Locale – Régionale) d’Assurances et Mutuelles Agricoles Caisse Primaire (Centrale) d’Assurance Maladie (CPAM) Caisse Primaire (Départementale) de Sécurité Sociale Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Social (CMCAS) Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Régime Social des Indépendants

(26)

NOM HARMONISÉ DE

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES ASSURANCE MALADIE (suite) Sécurité Sociale

Société de Secours Minière

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Social et d ‘Allocations Familiales Union pour la Gestion des Établissements de Caisse d’Assurance Maladie (UGECAM) Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS)

Union Immobilière de la CPAM CENTRE RÉGIONAL DE LA PROPRIÉTÉ

FORESTIÈRE (CRPF) Centre Régional de la Propriété Forestière de « X » CROUS (CENTRE RÉGIONAL DES

ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES) Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires / CLOUS Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires / CNOUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Etat - CROUS

Etat – Ministère de l’Éducation Nationale - CROUS CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL

ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL) Conservatoire de l’Espace Littoral

Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres Conservatoire du Littoral

(État) -Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages

EPA LA MASSE DES DOUANES Direction Interrégionale des douanes par EPA Masse des Douanes Établissement Public (National) Administratif – la Masse des Douanes La Masse des Brigades des Douanes

La Masse des Douanes

Service des Douanes Masse des Brigades INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL

(IGN) Service Institut Géographique National (IGN)

INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO)

Institut National des appellations d’origine des vins et eau INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ

INDUSTRIELLE (INPI) Institut Nationale de la Propriété Industrielle MÉTÉO FRANCE (État) - Direction de la Météorologie Nationale

Établissement Public – Météo France (État) – Météo France

Météo France – Direction de la logistique et des contrats Météo France – Établissement Public Administratif Service de la Météorologie Nationale

OFFICE NATIONAL DE L’EAU ET DES

MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA) État

Ofﬁ ce National de l’Eau et des Milieux Aquatiques OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE

LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS) Ofﬁ ce National de la Chasse

Ofﬁ ce National de la Chasse / section gibier d’eau Ofﬁ ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage

PARC NATIONAL Parc National des Écrins

Parc National du Mercantour Parc National de la Vanoise Parc National des Cévennes Parc National de Port-Cros

Parc National des Pyrénées Occidentales

(27)

PÔLE EMPLOI Agende Nationale pour l’Emploi (ANPE)

Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce (ASSEDIC) Direction générale de l’ANPE

Direction régionale de Pôle Emploi Pôle Emploi

UNEDIC

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) Direction des Voies navigables

Direction Interrégionale des Voies Navigables de France Etat Service Navigation

Etat Ministère de l’Équipement - VNF

Etat Ministère des Transports – Voies Navigables de France Etat – Ministère de la Mer – Service Voies Navigables de France Etat – VNF – Gestionnaire du domaine ﬂ uvial conﬁ é

Etat – Voies Navigables de France Service de la navigation - VNF Voies Navigables de France

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

NOM HARMONISÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

PUBLIC EXEMPLE DE NOMS DES PERSONNES MORALES

AFTRP (AGENCE FONCIÈRE ET

TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE) État AFTRP

Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne État – Ministère de l’Équipement par l’AFTRP

État – Ministère du Développement Durable par l’AFTRP AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA

MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE (ADEME) Agence Environnement et Maîtrise Énergie AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES

DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA)

AUTRE RÉSEAU FERRÉ Association Chemin de Fer Industriel de « X »

BANQUE OSEO OSEO

OSEO BDPME OSEO Financement BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET

MINIÈRES (BRGM) Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Bureau de Recherches Géologiques et Minières – Département Patrimoine Immobilier

CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONAL EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE

DÉVELOPPEMENT (CIRAD) CIRAD

CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES

(CNES) Centre National d’Études Spatiales

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU

BÂTIMENT (CSTB) Centre Scientiﬁ que et Technique du Bâtiment

(28)

CHARBONNAGES DE FRANCE Centre d’Études et de Recherche de Charbonnages de France Charbonnages de France

COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA

Commissariat à l’Énergie Atomique

Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT

NORD-ISÈRE (EPANI) État par EPIDA

État par EPIDA – préemption ZAD État par EPANI – voirie primaire ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) Établissement Public Foncier de « X »

Établissement Public Foncier de la Métropole « Y » INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR

L’EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ

NUCLÉAIRE (IRSN) IRSN

OFFICE NATIONAL D’ÉTUDES ET DE

RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA) Ofﬁ ce National d’Études et de Recherches Aérospatiales ONERA

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)

En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer l’onf dans l’adresse du propriétaire

Administration des eaux et forêts

Direction (Régionale) de l’Ofﬁ ce Nationale des Forêts État – Ofﬁ ce National des Forêts / ONF

État – Ministère de l’Agriculture - ONF

Ofﬁ ce National des Forêts – Direction Régionale

Ofﬁ ce National des Forêts – Établissement Public National Ofﬁ ce National des Forêts – Service départemental ONF – Service départemental

RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

(RATP) État - RATP

RATP

RATP – Département contrôle de gestion et ﬁ nances RATP – Département du patrimoine et contrôle de gestion RATP – Département du patrimoine

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)

En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer rff dans l’adresse du propriétaire

RFF chez SNCF

(RFF) - Réseau Ferré de France EPIC - RFF

UNION DES GROUPEMENTS DES ACHATS

PUBLICS (UGAP) Union des Groupements des Achats Publics

Union Groupement Achat Public

(29)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (EPST)

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE

AGRONOMIQUE (INRA) INRA – Établissement Public

Institut National de Recherche Agronomique

Institut National de Recherche Agronomique (Établissement Public) INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN

INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA) Institut National de Recherche en Informatique et Automatique INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN

SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’AGRICULTURE (IRSTEA) (EX - CEMAGREF)

Centre National Machinisme Agricole Génie Rural Eaux Forêts INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA

RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) CENTRE NATIONALE DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE (CNRS) - INSTITUT NATIONAL

DES SCIENCES DE L’UNIVERS (INSU) Institut National d’Astronomie et de Géophysique (INAG) INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET

TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L’AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX IFSTTAR (EX-INRETS + LCPC)

Institut National de Recherche sur les Transports et la Sécurité (INRETS)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL sui generis

INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(IGESA) IGESA

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT Établissement Public d’Aménagement IV de Marne-la-Vallée (EPA France) Établissement Public d’Aménagement Senart

Établissement Public d’Aménagement des Rives de l’Étang de Berre (EPAREB) EPIC EPAMSA

Établissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence Établissement Public d’Aménagement Seine Arche (EPASA)

Établissement Public d’Aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)

(30)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC CULTUREL Bibliothèque Nationale de France Centre National de la Cinématographie Centre des Monuments Nationaux Centre National d’Art et de la Culture

Centre National des Arts Plastiques / du Livre / de la Danse (État) - Cité de la Musique

Comédie Française

Conservatoire National des Arts et Métiers Institut National de l’Audiovisuel

Établissement Public de l’Opéra de Paris ÉTABLISSEMENT PUBLIC CULTUREL (SUITE) État – Cité des Sciences et de l’Industrie

Grand Palais et Palais de la Découverte Institut du Monde arabe

Académie des Beaux Arts / des Sciences

Musée du Louvre / Musée Rodin / Musée de l’Air et de l’Espace Musée de la Marine / Musée des Antiquités Nationales

Musée International d’Art Naïf Musée National de la Renaissance

Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) Théâtre National de l’Opéra de Paris / de la Colline Réunion des Musées Nationaux

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

ETABLISSEMENT PUBLIC D’ENSEIGNEMENT

AGRICOLE Institut National d’horticulture

Lycée agricole

Lycée d’enseignement (professionnel) agricole Lycée général agricole et professionnel Lycée général et technologique agricole

ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

COLLÈGE DE FRANCE Collège de France

(31)

AUTRES

Du fait de la complexité à harmoniser et à regrouper certains établisse- ments publics, le CETE Méditerranée a effectué un travail sur ces établis- sements par « grande thématique ».

Il en résulte :

• les établissements d’enseignement (exemples : universités, facultés, insti- tuts universitaires, instituts régionaux, CREPS, écoles centrales, écoles na- tionales, écoles supérieures, École Normale, École Polytechnique...) ;

• les établissements hospitaliers (exemples : hôpitaux, assistance publi- que, Centre Hospitalier Universitaire, Institut Pasteur...) ;

• les établissements sanitaires et médico-sociaux (exemples : EPHAD, maisons de retraite, établissement public médico-social, hospices, sanatorium...) ;

• d’autres établissements publics (qui peuvent être à caractère Administratif, Industriel ou Commercial, Scientiﬁ que...) regroupant entre autre :

- l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’Agence Nationale des Fréquences ;

- le Centre International des Études Pédagogiques (CIED) ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

- le Domaine National de Chambord ;

- l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) ; - l’Établissement Public National Antoine Koenigswarte ; - l’Établissement Public de Diffusion ;

- l’Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; - le Laboratoire national de métrologie et d’essais ;

- l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;

- l’Institut de Physique du Globe ;

- l‘Institut de recherche pour le développement (IRD) ; - le Conseil Supérieur de la Pêche ;

- l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (Haras Nationaux et École Nationale d’Équitation) ;

- la Monnaie de Paris ;

- l’Ofﬁ ce des Migrations Internationales ;

- l’Ofﬁ ce français de l’immigration et de l’intégration ;

- l’Ofﬁ ce National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) ;

- l’Ofﬁ ce National de la Navigation ;

- l’Ofﬁ ce National d’Information Sur les Enseignements et les

Professions (ONISEP).

(32)

AUTRES NOMS HARMONISÉS

A l’harmonisation des noms par « ministères » et par « types » d’établisse- ments publics, s’ajoute l’harmonisation des noms de certains organismes qui se trouvent dans la table « fr_2011_rfp_gr1_9.tab ».

INSTITUTION FRANÇAISE

BANQUE CENTRALE DE FRANCE Banque de France

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION Caisse des Dépôts et Consignation / CDC IRCANTEC

Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignation CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION -

BIODIVERSITÉ CDC Biodiversité

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION - FORÊT

En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer Société Forestière dans l’adresse du propriétaire

Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation / CDC

Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) INSTITUT DE FRANCE Institut de France - Académie des Beaux-Arts

Institut de France - Académie des Sciences Institut de France - Académie de Médecine Académie Française

Etat – Arts et Métiers Institut de France

OPÉRATEUR PUBLIC

ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGE- MENT DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX (EPARECA)

Établissement Public d’Aménagement de Restructuration des Espaces Aménagement de Restructuration des Espaces Commerciaux Établissement Public d’Aménagement de Restructuration

(33)

SOCIÉTÉ ANONYME

EDF-ERDF-GDF-GRDF EDF - (Distribution / Électricité de France / SEISO)

EDF - (Centre de Distribution / Réseau de Transport d’Électricité) EDF / Groupe Régional de Production Hydraulique (GPRH) EDF / Service National - (Établissement Public)

EDF / Syndicat Intercommunal Région de « Y » EDF Agence Comptable

EDF (DAIP) CCPFA

EDF - Centre Régional de Transport EDF - CNEH / CRTT

EDF - Délégation Immobilière Régionale (DIR)

EDF – Délégation Régionale / Direction de l’Immobilier EDF – EGS / Énergie / Énergies Nouvelles / Unité Énergie EDF – Établissement Public

EDF – Gestion tertiaire / Gestionnaire EDF – Pôle Industrie / Production Ingénierie EDF – Production Transport – (Service Ingénierie) EDF – Région Foncière

EDF SA – (ACEF / ACP / DAIP / DAIP CC PFA / PFA / SEISO) Électricité de France - (Centre de Distribution / Service National)

Électricité de France - (Centre Régional de Distribution / Centre Régional de Électricité de France – Unité Énergie

La Distribution d’Électricité de France Réseau de Transport d’Électricité RTE EDF Transport - (SA) RTE Service EDF

SA – (EDF/ RTE EDF Transport) EDF - GDF / Gaz de France

EDF – GDF Distribution / Gaz de France Distribution) EDF – GDF - Services / RTE

Électricité de France – EDF GDF Services Électricité de France – Gaz de France - (Services) Électricité et Gaz de France – Direction Régionale RTE Transport – EDF GDF

Électricité et Gaz de France / Service National (Aménagement) Électricité et Gaz de France / Subdivision de « X »

ERDF (Distribution)

Électricité Réseau Distribution France

ERDF OCxxxx (AG) Agence Comptable de « Y » ERDF – (SA / Agence Comptable / Service Ingénierie) SA ERDF

(34)

EDF-ERDF-GDF-GRDF (SUITE) ERDF GRDF - ( Ingénierie Électricité)

ERDF GRDF – ( Agence Comptable / Direction Territoriale) Délégation Immobilière Régionale GDF

Direction Immobilière Gaz de France

Gaz de France – (Centre de Distribution / Direction des Transports / Réseau Transport / Direction Générale de Distribution / Service National)

Gaz de France – (Groupe Gazier / Groupe Régional de Production Hydraulique / Service de la Production Hydraulique / Direction Production Transport / Usine de Gaz)

Gaz de France – (Antenne Comptable / Direction Générale / Service Administratif / Délégation Immobilière / SA)

Gaz de France – (Direction des Grandes Infrastructures / Réseau Transport) Gaz de France Suez

GDF – (Gaz de France / Groupe Gazier)

GDF – (Service Immobilier / Délégation Immobilière / Service Comptable et GDF - (Centre de Distribution / Direction Production et Transport / Service GDF Suez – (Centre de Distribution Mixte / Direction Immobilière / Direction GDF Suez – (Agence Comptable)

SA - (Gaz de France Réseau Transport / GDF Suez) Gaz (de France) Réseau de Distribution de France Agence Comptable GRDF

Gaz Réseau Distribution France – (Agence Comptable / GRDF / SA) GRDF – (Agence Comptable / Site Comptable /Unité Réseaux Gaz) SA Gaz Réseau Distribution France

SA GRDF SOCIÉTÉ NATIONAL DES CHEMINS DE FER

FRANÇAIS (SNCF)

En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer SNCF dans l’adresse du propriétaire

Direction Régionale de la SNCF État – EPIC - SNCF

État – Ministère des Transports – Chemins de Fer État – SNCF (Direction Juridique)

SNCF (Service des Travaux Publics / Direction Financière) (SNCF) – Société Nationale des Chemins de Fer français Société Nationale des Chemins de Fer français - EPIC

Société Nationale des Chemins de Fer français – Division de l’Équipement SCNF – ICF Habitat Immobilière des Chemins de Fer français

SFCI Société Immobilière des Chemins de Fer

Société Française de Construction Immobilière des Chemins de Fer

SCNF – SNCF Habitat SACI des Chemins de Fer

SNCF Habitat

SOCRIF Société Immobilière des Chemins de Fer

(35)

ANNEXE

LISTE DES UTILISATEURS

État (catégories)

ASSEMBLEE NATIONALE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSEIL D’ETAT

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

ETAT FR-AFF SAN ET SOC, TRAVAIL, SANTE, JEUNESSE ET SPORTS ETAT FR-AFF SAN ET SOC, TRAVAIL, SANTE, JEUNESSE ET SPORTS-AFPA ETAT FR-AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

ETAT FR-AGRICULTURE ETAT FR-AGRICULTURE - ONF ETAT FR-BASES AERIENNES

ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS

ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS - PROP INCONNU, BIEN SANS MAITRE ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS - SERVICE DES DOMAINES

ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS - SUCCESSIONS VACANTES ETAT FR-CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER

ETAT FR-CULTURE ET COMMUNICATION ETAT FR-DEFENSE

ETAT FR-DEFENSE - BASES AERIENNES ETAT FR-DEFENSE - ONF

ETAT FR-DEFENSE - SNI

ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE

ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE - AVIATION CIVILE ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE - FNAFU

ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE - MER, FLUVIAL ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE - ROUTE ETAT FR-DOMAINE PUBLIC

ETAT FR-DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ETAT FR-DOMAINE PUBLIC MARITIME ETAT FR-ECONOMIE INDUSTRIE EMPLOI ETAT FR-DOUANES

ETAT FR-EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE ETAT FRANCAIS

ETAT FR-INTERIEUR

ETAT FR-INTERIEUR - GENDARMERIE ETAT FR-JUSTICE

ETAT FR-OUTRE-MER ETAT FR-PREMIER MINISTRE SENAT

(36)

Établissements publics AFTRP

AGENCE DE L’EAU

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS ALLOCATIONS FAMILIALES

ASSURANCE MALADIE

AUTRE ETABLISSEMENT PUBLIC :

INERIS, CIRAD, Ofﬁ ce Nationale de l’Immigration, Agence Nationale des Fréquences, Institut de Physique du Globe...

BANQUE OSEO

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES CENTRE NATIONAL D’ETUDES SPATIALES

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT CHARBONNAGES DE FRANCE

COLLEGE DE FRANCE

COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE

CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES CROUS

EPA LA MASSE DES DOUANES EPIDA

ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ETABLISSEMENT HOSPITALIER

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC CULTUREL ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL

ETABLISSEMENT SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT SCIENTIFIQUE

GRAND PORT IFREMER

INSITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

IRSN IRSTEA

METEO FRANCE

OFFICE NATIONAL D’ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES OFFICE NATIONAL DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE OFFICE NATIONAL DES FORETS

POLE EMPLOI

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

(37)

Autres noms harmonisés BANQUE DE FRANCE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS-BIODIVERSITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS-FORET EDF - ERDF - GDF - GRDF

ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX INSTITUT DE FRANCE

PARC NATIONAL SNCF

SNCF-ICF Habitat SNCF-SNCF Habitat

(38)

Secrétariat Général - SPES Délégation à l’action foncière et immobilière

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Ministère de l’égalité des territoires et du logement

Tour Pascal A

92055 La Défense cedex

PCI

Foncier et stratégies foncières

CETE Méditerranée

Département Aménagement des Territoires

Pôle d’activités des Milles Avenue Albert Einstein CS70499

13593 Aix-en-Provence cedex 3