L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE COM(2021) 181 final
Texte intégral
Documents relatifs
L’initiative concerne un règlement, adopté sur la base de l’article 118, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, relatif à
g) des indicateurs pertinents pour les publications prévues aux points a) à f). Les entreprises publient également des informations sur leurs actifs incorporels, à
(46) À la suite de l’évaluation positive de la Commission concernant le plan lituanien pour la reprise et la résilience, laquelle a constaté que le plan répond de
Ce recul était principalement lié aux services touristiques et de loisirs, ainsi qu’au transport maritime de marchandises (principalement le transbordement), tandis que le secteur
L’Année européenne de la jeunesse mettra en évidence les efforts déployés par l’Union afin d’élargir les possibilités d’emploi pour les jeunes dans le cadre de la
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord EEE, en ce qui concerne la
La France a décrit de quelle façon les recommandations formulées dans le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des
1) Le règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil 16 contient le cadre de référence des normes, des définitions, des nomenclatures et des
