L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE COM(2021) 312 FINAL
Texte intégral
Documents relatifs
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord
Il s’agit d’une situation qui risque de causer des torts irréparables à la population haïtienne notamment en raison de l’implication de l’actuelle équipe au pouvoir dans
européen et les parlements nationaux visées au traité de Lisbonne; souligne la nécessité d'établir une collaboration plus étroite entre les commissions compétentes du Parlement
4 Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats
Après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission surveillera sa mise en œuvre en vue d'évaluer son efficacité. Le règlement peut être considéré comme un succès s'il favorise
d) l’exercice d’un contrôle continu de la relation d’affaires, notamment en examinant les transactions conclues pendant la durée de cette relation de manière
Henning GADE, membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs (Danemark) du comité mentionné en objet. En vertu de l'article 3 de la décision 2003/C
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 13 e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports
