Texte intégral
Dans sa séance du 7 mai 2013, le Conseil d’Etat a promulgué l’acte législatif suivant :
Décret du 19 mars 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un ou de plusieurs bâtiments permettant le déménagement d’Agroscope ALP-Haras du site de Berne- Liebefeld sur le site de Posieux
Entrée en vigueur : immédiate
2013_017
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