Bureau du sous-ministre
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171
Québec, le 24 septembre 2020
Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf : 2020-08-31-009
Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 31 août dernier, vous trouverez ci-joint les informations détenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, concernant les effectifs dans les bureaux régionaux.
De plus, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, veuillez noter que le document contient des hyperliens vers les études de crédit 2018-2019 et 2019-2020.
Enfin, conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce recours.
Pour toute information, vous pouvez contacter monsieur David Dubé, adjoint à la responsable de l’accès à l’information, par téléphone au 418 380-2136 ou par courrier électronique à accesinformation@mapaq.gouv.qc.ca.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Marie-Odile Koch
Secrétaire générale et directrice de la coordination ministérielle Responsable de la Loi sur l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Chapitre A-2.1) AVIS IMPORTANT
Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1er avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.
3), pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.
Article 13
Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible.
De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès, s’exerce par l’un ou plusieurs des moyens suivants:
1° la consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance;
2° l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion;
3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion.
Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.
Article 51
Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
Article 135
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.
Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.
Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter ce délai.
2010‐2011 2011‐2012 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 2015‐2016 2016‐2017 2017‐2018 2018‐2019 2019‐2020
Direction régionale Bas‐Saint‐Laurent 31 27 27 25 20 21 21 20 20 22
Direction régionale Saguenay‐Lac Saint‐Jean 23 21 21 20 18 19 19 18 18 18
Direction régionale Capitale Nationale 24 24 18 20 17 18 17 18 17 16
Direction régionale Mauricie 19 18 20 19 12 16 16 18 17 17
Direction régionale Estrie 31 30 28 28 26 26 25 24 25 27
Direction régionale Outaouais 22 22 21 20 15 19 18 19 19 17
Direction régionale Abitibi‐Témiscamingue‐Nord‐du‐Québec 24 21 23 19 16 17 16 15 15 11
Direction régionale Gaspésie‐Îles‐de‐la‐Madeleine 13 14 11 11 11 11 12 12 12 12
Direction régionale Chaudière‐Appalaches 46 43 40 38 29 33 32 32 33 28
Direction régionale Montréal‐Laval‐Lanaudière 26 25 23 22 16 18 19 21 20 19
Direction régionale Laurentides 22 22 22 22 18 20 19 17 18 20
Direction régionale Montérégie Est 34 32 34 34 25 26 26 27 28 28
Direction régionale Montérégie Ouest 30 29 29 28 25 28 26 25 25 21
Direction régionale Centre‐du‐Québec 38 35 28 29 26 28 28 26 24 28
Direction régionale Gaspésie 13 13 15 14 10 13 13 14 14 10
Direction régionale Côte‐Nord 7 7 7 7 7 11 11 11 11 11
Direction régionale de l'estuaire et des eaux intérieures 8 8 9 12 13 14 14 13 14 12
Direction régionale Îles‐de‐la‐Madeleine 8 8 8 9 7 8 8 9 9 9
2010‐2011 2011‐2012 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015 2015‐2016 2016‐2017 2017‐2018 2018‐2019 2019‐2020
Direction régionale Bas‐Saint‐Laurent 8 11 11 12 10 11 10 12 11 11
Direction régionale Saguenay‐Lac Saint‐Jean 6 6 6 7 6 5 6 7 7 6
Direction régionale Capitale Nationale 11 11 11 12 11 10 10 9 10 11
Direction régionale Mauricie 5 5 6 6 4 4 4 5 6 6
Direction régionale Estrie 14 11 12 11 10 9 9 12 12 11
Direction régionale Outaouais 7 6 7 7 5 6 5 6 9 9
Direction régionale Abitibi‐Témiscamingue‐Nord‐du‐Québec 7 7 9 9 7 7 7 7 8 8
Direction régionale Gaspésie‐Îles‐de‐la‐Madeleine 5 5 4 4 4 4 4 4 5 5
Direction régionale Chaudière‐Appalaches 17 17 16 16 11 13 13 14 14 16
Direction régionale Montréal‐Laval‐Lanaudière 10 13 10 10 7 6 7 9 9 9
Direction régionale Laurentides 5 6 6 6 6 6 6 6 7 7
Direction régionale Montérégie Est 11 11 10 10 9 8 8 12 13 13
Direction régionale Montérégie Ouest 11 14 14 13 13 11 11 12 12 12
Direction régionale Centre‐du‐Québec 14 11 12 12 10 11 10 11 14 12
Direction régionale Gaspésie
Direction régionale Côte‐Nord 2 2 2 2 2 2 3 3 3
Direction régionale de l'estuaire et des eaux intérieures Direction régionale Îles‐de‐la‐Madeleine
Effectifs pour chacune des directions régionales
Agronomes en poste au 31 mars pour chacune des directions régionales Demande 2020‐08‐31‐009 concernant le nombre d'effectif dans les bureaux régionaux
Questions a) et b)
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Objet : Demande 2020-08-31-009 concernant le nombre d'effectif dans les bureaux régionaux Date : 11 septembre 2020
Question c) Le nombre d’effectifs en équivalent temps complet (ETC) dédiés au suivi de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture (SPQA), ventilé par année, de 2011 à aujourd’hui, est le suivant :
Année ETC
2011-2012 n.d.
2012-2013 n.d.
2013-2014 n.d
2014-2015 n.d.
2015-2016 n.d.
2016-2017 n.d.
2017-2018 n.d.
2018-2019 Document CAPERN-017 – Question RP2-05
2019-2020 Document CAPERN-048 - Question RP2-06
