Mâcon, le 22 février 2021
Objet : déclaration sécheresse 2020 Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la Saône-et-Loire a fait l’objet d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte fourragère.
Il est prévu une indemnisation sous conditions : - Exploiter des prairies,
- Détenir au 1er avril 2020 des animaux qui pâturent,
- Avoir un taux de perte minimum. Un calcul théorique sera réalisé par l’administration, en fonction notamment des éléments déclarés dans le dossier de demande d’indemnisation (effectifs animaux, surfaces),
- Avoir une assurance incendie / tempête pour les bâtiments d’exploitation.
Attention, si vous avez souscrit en 2020 une assurance récolte prairie vous n’êtes pas éligible.
Vous pourrez remplir votre dossier de demande d’indemnisation à partir du 2 mars et jusqu’au 2 avril inclus. Cette demande est à réaliser par télé-déclaration sur le site Télécalam :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Il est de votre ressort d’effectuer cette démarche qui reste volontaire.
Vous pouvez réaliser vous-même votre dossier sur Télécalam car la procédure est simple. De surcroît, plus le dépôt est réalisé tôt, plus l’indemnisation sera rapide.
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DE SAÔNE-ET-LOIRE Inscrite à l’ordre des Experts Comptables de Bourgogne Franche-Comté - Association loi 1901 Siret 350 820 460 00185 - APE 6920 Z MACON TPE-PME
& services généraux 4, Bd de la Liberté 71000 Mâcon 03 85 29 55 91 macon@71.cerfrance.fr MACON AGRI-VITI 281, Rue de Paris 71000 Mâcon 03 85 21 08 08 macon@71.cerfrance.fr CHALON-SUR-SAONE TPE-PME ZAC de la Loyère
71530 Fragnes - La Loyère 03 85 98 91 41
chalon@71.cerfrance.fr CHALON-SUR-SAONE AGRI-VITI ZI La Garenne
71880 Chatenoy-le-Royal 03 85 98 14 10
chalon@71.cerfrance.fr VERDUN-SUR-LE-DOUBS Avenue Président Borgeot 71350 Verdun-sur-le-Doubs 03 85 91 53 47
verdun@71.cerfrance.fr LE CREUSOT TPE-PME 100, Rue du P. Wilson 71200 Le Creusot 03 85 73 03 80 lecreusot@71.cerfrance.fr LE CREUSOT AGRI 100, Rue du P. Wilson 71200 Le Creusot 03 85 77 47 20 lecreusot@71.cerfrance.fr MONTCEAU-LES-MINES 5, Place Beaubernard 71300 Montceau-les-Mines 03 85 67 73 30
montceau@71.cerfrance.fr CHAROLLES
1, Quai Poterne 71120 Charolles 03 85 88 03 20 charolles@71.cerfrance.fr ANZY-LE-DUC
Maison Familiale 71110 Anzy-le-Duc 03 85 25 34 36 charolles@71.cerfrance.fr GUEUGNON
18, Rue Mal de L. de Tassigny 71130 Gueugnon
03 85 85 25 75
gueugnon@71.cerfrance.fr LOUHANS
2, Montée de St Claude 71500 Louhans 03 85 75 45 52 louhans@71.cerfrance.fr PARAY-LE-MONIAL Boulevard du Champ Bossu 71600 Paray-le-Monial 03 85 81 60 02 paray@71.cerfrance.fr TOURNUS
17, Rue du Champ de Mars 71700 Tournus
03 85 51 79 43 tournus@71.cerfrance.fr
N O M D U D É P A R T E M E N TS A Ô N E - E T - L O I R E
Saône-et-Loire
CERFRANCE peut vous accompagner. Pour cela, il vous suffit de compléter le document d’inscription ci-joint, de renseigner les données relatives à votre dossier et nous le renvoyer. Nous assurerons la télé-déclaration avec les informations fournies.
Cet appui fera l’objet d’une facturation de 80 € HT.
Si vous êtes intéressé, il faut dès réception de ce courrier nous renvoyer les éléments car le délai de déclaration est très court. La date limite d’inscription est fixée au 15 mars 2021. Au-delà de cette date, nous ne pouvons garantir la réalisation de votre dossier.
Soucieux de vous rendre le meilleur service, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués.
Sylvain BERNIZET
Directeur des opérations Agri-Viti
PJ : bulletin d’inscription et formulaire à compléter et à nous renvoyer
INSCRIPTION pour la DEMANDE d’INDEMNISATION CALAMITE AGRICOLE sur TELECALAM
Numéro PACAGE : ...
Nom ou Raison sociale : ...
Prénom : ...
Adresse : ...
Code postal : ... Ville : ...
Téléphone : ... Portable : ...
E-mail : ... @ ...
Je soussigné (e) ……….
• Demande à CERFRANCE de déclarer mon dossier calamité via le site Internet TELECALAM. A ce titre je m’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de mon dossier : identifiants, effectifs, surface et contrat d’assurance.
• Atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et les pièces jointes.
• Autorise, si nécessaire, la création d’une adresse mail pour les besoins de la déclaration calamité.
CERFRANCE s’engage à :
• Respecter le fait que l’usage des données est limité à la durée de la présente autorisation.
• Réaliser la télé-déclaration calamité agricole avant le 2 avril inclus.
• Me permettre de consulter, modifier, supprimer les informations de sa base de données selon la réglementation en vigueur, notamment celle relative à la CNIL.
Fait à ………...…………...…… le ……….
Signature (de tous les associés si GAEC)
Pièces à fournir :
• le courrier envoyé par la DDT
• un RIB
• l’imprimé EDE pour les bovins
• les tableaux ci-après complétés
L’ensemble de ce dossier est à retourner à l’agence CERFRANCE
dont vous dépendez avant le 15 mars 2021
N O M D U D É P A R T E M E N TS A Ô N E - E T - L O I R E
Identifiants exploitation : N°Siret
Code TéléPac 2020
(sur courrier reçu en octobre 2020)
Mot de passe pour connexion à TéléPac Code postal de la commune du siège Date de naissance si individuel Nombre d’associés pour GAEC Adresse mail
N°téléphone portable
Avez-vous souscrit une assurance récolte prairie en 2020 : oui ( vous n’êtes pas éligible) non
Si une partie de votre SAU est située sur d’autre(s) département(s) :
Surfaces en ha Autres départements
Commune principale de localisation de vos pertes (si elle est différente de celle du siège d’exploitation)
Vos risques assurés à la date du sinistre (renseignez un contrat au minimum) :
Risque assuré Compagnie N° du contrat Contact / Interlocuteur assurance Incendie
Tempête sur bât. agricoles
Nom Prénom Tél Incendie
Tempête sur contenu des bât. agricoles
Nom Prénom Tél Avez-vous souscrit une assurance récolte prairie en 2020 :
oui ( vous n’êtes pas éligible) non
Caprins / Ovins / Equins :
Vos productions animales 2020
Fournir l’imprimé reçu de la DDT avec les effectifs EDE.
Attention à bien répartir les catégories d’animaux.
Bovins :
Effectif Hors-sol :
Catégories d’animaux Effectifs permanents au 01/04/2020 CAPRINS
Boucs Chevrettes
Chèvres laitières - lait non transformé Chèvres laitières - lait transformé Chevreaux (effectifs vendus en 2020)
OVINS Béliers
Agnelles
Brebis laitières Brebis viandes
Agneaux d’engraissement (effectifs vendus en 2020) EQUINS
Juments de race lourde Chevaux de selle
Catégories d’animaux Unité correspondante Nb à renseigner BOVINS HORS-SOL
Veaux de boucherie
non élevés au pis (intégration) Nb animaux vendus en 2020 PORCINS
Truies naisseurs 7 kg Effectif détenu Truies naisseurs 25 kg Effectif détenu Truies naisseurs engraisseurs Effectif détenu
Porcelets post-sevrage 8-25 kg Nb animaux vendus en 2020 Porc charcutier avec post-sevrage Nb animaux vendus en 2020 Porc charcutier sans post-sevrage Nb animaux vendus en 2020
VOLAILLES
Canards à rotir Nb de m² (bâtiments)
Canards gavés Nb de m² (bâtiments)
Dindes industrielles Nb de m² (bâtiments) Dindes fermières Nb de m² (bâtiments)
Pintades Nb de m² (bâtiments)
Pintades label Nb de m² (bâtiments)
Poulets standard Nb de m² (bâtiments)
Poulets label Nb de m² (bâtiments)
Poulets fermiers Nb de m² (bâtiments) Poules pondeuses Effectif détenu
Suite :
Catégories d’animaux Unité correspondante Nb à renseigner LAPINS
Lapins naisseurs engraisseurs Nb lapines reproductrices
Catégories d’animaux
ou production Eléments déclarés permanents
(présents à la date du sinistre) Unité
Ex : ruches kg
ha a ca
Surface maïs 2020 Dont maïs grain Dont maïs utilisé pour les animaux Elevages à déclaration particulière :
Eléments (m², kg, …) de vos élevages avec une saisie particulière effectuée par catégorie d’animaux (exemple : pisciculture) ou production (exemple : miel)
Vos productions végétales 2020
Avez-vous procédé depuis le mois d’octobre 2020 à un resemis de prairie avant son échéance normale ou à un sur-semis ?
Si oui, fournir une copie des factures acquittées afférentes aux frais correspondants.
Y-a-t-il eu des modifications d’assolement depuis la déclaration ? (Ex : maïs non implanté)
...
...
Si vous avez implanté du maïs, différenciez la partie grain de la partie fourragère :
Les surfaces en maïs ne sont pas indemnisées mais permettent de calculer le taux de perte de marge brute de la partie élevage.
