MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/569 - DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE CONDUITE PAR LA VILLE DE LYON EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION PRECAIRE, ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A UN ENSEMBLE D'ORGANISMES, ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT.
(DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - ) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 19 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’action sociale englobe l’ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics et leurs partenaires, afin d’améliorer les conditions d’existence des personnes, et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Il convient de rappeler que ces actions, pour l’essentiel, relèvent de la responsabilité de l’Etat ou des Départements. Néanmoins, les Communes peuvent adopter dans ce domaine une démarche volontariste, et décider ainsi d’attribuer des aides à des administrés en situation précaire, ou pour lesquels elle a évalué un besoin manifeste de soutien adapté.
La Ville de Lyon pour sa part conduit une politique sociale dont elle a préalablement défini quatre axes :
- lutte contre la grande précarité ;
- soutien aux personnes en situation de fragilité économique ; - aide aux personnes handicapées ;
- prise en compte de la problématique des personnes âgées.
Parallèlement aux prestations qu’elle propose ainsi directement via ses services, notre Collectivité, tout au long de l’année, apporte également son soutien à des organismes dont les actions, conduites en direction de personnes en situation précaire, procèdent d’objectifs en adéquation avec les siens.
C’est pourquoi, lors de ses séances du 18 février puis du 23 juin 2008, le Conseil municipal a déjà alloué des subventions à un ensemble de ces organismes.
Pour la mise en œuvre d’actions développées dans le domaine de la lutte contre l’exclusion et du maintien du lien social, je vous propose à nouveau d’allouer des subventions à un ensemble d’organismes qui ont sollicité un soutien financier de notre Collectivité.
Le tableau ci-dessous regroupe les propositions de soutien au financement des associations pour 2008 :
Champs
d’intervention Organismes Adresse (siège)
Montant /subvention (s) allouée (s)
en 2007 (€)
Montant /subvention proposée pour 2008
(€)
Finalité de la subvention proposée pour 2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Association de l’Hôtel Social
67, rue Baraban 69003 Lyon
100 000 + 55 000
(pour ce qui concerne la délégation aux Affaires
Sociales)
55 000 (en complément d’une
subvention de 100 000 allouée par délibération du CM du
23/06/08)
Fonctionnement de la structure «Point Accueil ».
Action : mise à l’abri en journée, mise à disposition de services (hygiène, collation, blanchisserie,…), avec éventuellement un
accompagnement social (R.M.I.)
ALIS
2, petite rue des Feuillants 69001 Lyon
22 870 (pour ce qui concerne la
délégation aux Affaires Sociales)
5 000 (en complément d’une
subvention de 22 870 allouée par délibération du CM du
18/02/08)
Fonctionnement global de l’organisme. Action d’accueil et accompagnement de personnes précarisées, avec proposition de services (hygiène, collation,…) Accueils
de jour
Péniche Accueil
Péniche « Le Balajo » Face au 37, quai
Gailleton 69002 Lyon
46 440
12 000 (à titre exceptionnel
pour 2008, en complément d’une subvention de 46 440 allouée par délibération
du CM du 18/02/08)
Fonctionnement global de l’organisme. Accueil en journée de personnes précarisées, mise à disposition de services
(consultations médicales,…)
6574/523/LC n° 14615
Champs
d’intervention Organismes Adresse
(siège)
Montant /subvention (s) allouée (s)
en 2007 (€)
Montant /subvention proposée pour 2008
(€)
Finalité de la subvention proposée pour 2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
APUS 7, place du Griffon
69001 Lyon
16 200
(dont 8 000 financés via la Direction du Développement Territorial), pour ce qui concerne l’action dont le
soutien est également proposé en 2008
16 200 (dont 8 100 financés via délégation santé / handicap – Direction du Développement
Territorial
Action d’hébergement d’urgence et de prévention au bénéfice de personnes en grande précarité, souvent poly-toxicomanes, afin de favoriser leur accès aux soins et au droit commun
La Porte Ouverte 85, rue Jaboulay 69007 Lyon
Néant (pour l’action
concernée) 1 000
Fonctionnement global de l’organisme (accueil et écoute de personnes en détresse)
Fondation Armée du Salut – Etablissement de Lyon
131, avenue Thiers 69006 Lyon
55 000 (pour l’action dont le soutien est également proposé en 2008)
58 000
Accueil et hébergement en urgence, tout au long de l’année, de femmes en situation précaire (capacité : 10 lits)
Lutte contre l’exclusion et maintien du lien
social
Amicale du Nid - Rhône 18, rue des Deux Amants 69009 Lyon
12 000
(au titre du fonctionnement global de l’organisme)
12 000
Action « de la santé à l’insertion, de l’insertion à la santé » au bénéfice de personnes confrontées à la problématique de la
prostitution
6574/523/LC n° 7242
2008/569 3
Champs
d’intervention Organismes Adresse
(siège)
Montant /subvention (s) allouée (s)
en 2007 (€)
Montant /subvention proposée pour 2008
(€)
Finalité de la subvention proposée pour 2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
QUALIDOM 17, rue de la Victoire
69003 Lyon 20 000 20 000
Contribution au fonctionnement global de l’organisme (actions d’aide à la personne, notamment pour en favoriser le maintien à domicile)
Association Française des Centres de Consultation
Conjugale (AFCCC)
13, rue d’Algérie
69001 Lyon 7 000 7 000 Fonctionnement d’un «point
rencontre » parent(s) / enfant(s)
Entretemps 7, cours de Verdun
69002 Lyon 100 000 100 000
- Fonctionnement de la structure d’accueil et d’orientation « Le Mail »
- Fonctionnement de
l’établissement «Point Nuit » (hébergement pour femmes)
Foyer Notre Dame Des Sans Abri
(F.N.D.S.A.)
3, rue Père Chevrier
69007 Lyon 310 000 310 000 Fonctionnement du Centre
d’Hébergement Gabriel Rosset Lutte contre
l’exclusion et maintien du lien
social
Femmes contre les Intégrismes
6, rue des Fantasques 69001 Lyon
2 000
(pour ce qui concerne la Délégation aux Affaires Sociales)
2 000
Fonctionnement global de l’organisme, et notamment conduite de l’action « la Caravane des Droits des Femmes en Rhône- Alpes »
6574/523/LC n° 7242
Champs
d’intervention Organismes Adresse
(siège)
Montant
/subvention (s) allouée (s) en 2007 (€)
Montant /subvention proposée pour 2008
(€)
Finalité de la subvention proposée pour 2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
S.O.S. Amitié - Lyon B.P. 1075
69612 Villeurbanne Cedex 2 500 2 500
Fonctionnement global de l’organisme (écoute téléphonique
de personnes en détresse, 24 h / 24, 365 j / an
Recherche et Rencontres 5, rue Pizay
69001Lyon 3 050 3 050
Fonctionnement global de l’organisme (objet social : lutte contre l’isolement et prévention
du suicide) Lutte contre
l’exclusion et maintien du lien
social
ASSAGA 10, rue Richan
69004 Lyon 6 100 6 100
Fonctionnement global de l’organisme (aide aux personnes adultes en souffrance psychique et
en difficulté d’adaptation sociale)
6574/523/LC n° 7242
Terre d’Amitié 17, rue de Gerland
69007 Lyon 6 000 6 000
Fonctionnement global de l’organisme (tri puis redistribution
de médicaments vers des pays en développement, mais aussi au bénéfice d’organismes caritatifs
lyonnais) Lutte contre
l’exclusion et maintien du lien
social
Médecins du Monde – Délégation Rhône-Alpes
13, rue Ste Catherine
69001 Lyon 7 700 7 700
Fonctionnement du Centre d’accueil, de soins et d’orientation
(C.A.S.O.)
6574/523/LC n° 7242
2008/569 5
2008/569 6
Champs
d’intervention Organismes Adresse
(siège)
Montant /subvention (s) allouée (s)
en 2007 (€)
Montant /subvention proposée pour
2008 (€)
Finalité de la subvention proposée
pour 2008
Article budgétaire/
fonction/ligne de crédit (enveloppe)
Aide Alimentaire
Fondation Armée du Salut – Etablissement de Lyon
131, avenue Thiers 69006 Lyon
Néant (pour
l’action concernée) 50 000
Prestation repas devant être servis à des personnes « S.D.F. » durant les mois d’avril à
décembre 2008
6574/523/LC n° 18792
Veille Sociale renforcée
(période hivernale)
Péniche Accueil
Péniche « Le Balajo » Face au 37, quai Gailleton
69002 Lyon
Néant (pour ce qui concerne l’action dont le soutien est
proposé en 2008)
3 000
Accueil, en journée, de personnes en situation
précaire : Structure ouverte les dimanches après-midi,
durant la période hivernale 08 / 09
6574/523/LC n° 14614
2008/569 7
Au regard des différentes actions conduites par ces organismes présents au sein de l’agglomération lyonnaise, il me semble opportun de donner une suite favorable aux demandes de financement ici présentées.
Par ailleurs, en application des dispositions en vigueur en matière de subventions allouées à des associations ou autres entités, il conviendrait que notre Collectivité établisse une convention avec plusieurs de ces organismes :
- une « convention annuelle mixte » avec les Associations A.P.U.S., ENTRETEMPS et avec la Fondation Armée du Salut (Etablissement de Lyon) ;
- une « convention d’application » avec les Associations A.L.I.S., Péniche Accueil, Association de l’Hôtel Social et Femmes contre les Intégrismes ;
- une « convention annuelle d’application pour l’exercice 2008 » avec l’Association Foyer Notre Dame des Sans Abri (F.N.D.S.A.), en référence à une convention triennale de financement 2006-2008, précédemment établie entre cet organisme et la Ville de Lyon.
Enfin, dans le cadre de la délibération n° 2008/8820 du Conseil municipal du 18 février 2008, une subvention de 2 000 euros avait été allouée à l’Association Solidarité Duchère (siège : 572, avenue de la Sauvegarde – 69009 Lyon). Toutefois, cet organisme avait ultérieurement fait connaître à notre Collectivité qu’elle interrompait en 2008 la conduite de son action d’aide alimentaire, et qu’en conséquence elle renonçait à percevoir ce financement. Je vous suggère donc de procéder à l’annulation de cette subvention ».
Vu les délibérations des 18 février et 23 juin 2008 ; Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par les Conseils des 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e et 9e arrondissements ;
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel MM. Hemon, Leveque, Daclin, Maleski, Brumm, Delacroix et Mmes Condemine, Guillaume, Psaltopoulos, Deharo ne prennent pas part au vote.
Ouï l’avis de sa Commission Solidarité – Santé ;
D E L I B E R E
1. Les subventions suivantes sont allouées aux associations citées ci- dessous dans le cadre des actions conduites par la Ville de Lyon en direction des personnes en situation précaire :
2008/569 8 Champs
d’intervention
Organismes Montant /
subvention proposée pour 2008 (€) Association de l’Hôtel Social 55 000
ALIS 5 000
Accueils de jour
Péniche Accueil 12 000
APUS 16 200
La Porte Ouverte 1 000
Fondation Armée du Salut – Etablissement de Lyon
58 000 Amicale du Nid - Rhône 12 000
QUALIDOM 20 000
Association Française des Centres de Consultation Conjugale (AFCCC)
7 000
Entretemps 100 000
Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA)
310 000 Femmes contre les
intégrismes
2 000
SOS Amitié - Lyon 2 500
Recherche et Rencontres 3 050
ASSAGA 6 100
Terre d’Amitié 6 000
Lutte contre l’exclusion et maintien du lien
social
Médecins du Monde – Délégation Rhône-Alpes
7 700 Aide
Alimentaire
Fondation Armée du Salut – Etablissement de Lyon
50 000 Veille Sociale
renforcée (période hivernale)
Péniche Accueil 3 000
2. La subvention de 2 000 euros initialement allouée à l’Association Solidarité Duchère (siège : 572, avenue de la Sauvegarde - 69009 Lyon) par délibération n° 2008/8820 du 18 février 2008 (et financée sur la ligne crédit n°
18792, article 6574, fonction 523) est annulée.
3. Les termes des huit actes contractuels de financements susvisés (soit trois « conventions annuelles mixtes », quatre « conventions d’application » et une « convention annuelle d’application pour l’exercice 2008 ») sont approuvés.
4. En conséquence, M. le Maire est autorisé à signer ces huit documents concernant respectivement les Associations A.P.U.S., ENTRETEMPS, la Fondation Armée du Salut /Etablissement de Lyon (« conventions annuelles mixtes »), A.L.I.S., Péniche Accueil, Association de l’Hôtel Social, Femmes contre les Intégrismes (« conventions d’application »), et le Foyer Notre Dame des Sans Abri (« convention annuelle d’application pour l’exercice 2008 »).
2008/569 9
5. Le montant des subventions allouées, soit une somme globale de 676 550 euros, sera financé :
pour une somme de 551 550 euros : après transfert d’un crédit de 8 100 euros de l’enveloppe « Santé » (article 6574, fonction 512, ligne de crédit n°
1792), à partir de l’enveloppe « F.I.A.S. » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 7242) ;
pour une somme de 72 000 euros :
- après transfert d’un crédit de 22 900 euros de l’enveloppe
« F.I.A.S. » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 7242) ;
- après transfert d’un crédit de 44 000 euros de l’enveloppe « Plan Froid » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 14614) ;
- après transfert d’un crédit de 3 100 euros de l’enveloppe
« Opération été » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 14617) ;
- après transfert d’un crédit de 2 000 euros de l’enveloppe « Aide alimentaire » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 18792) ;
- à partir de l’enveloppe « Accueil de jour » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 14615).
pour une somme de 50 000 euros :
- après transfert d’un crédit de 50 000 euros de l’enveloppe « Plan Froid » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 14614) ;
- à partir de l’enveloppe «Aide alimentaire » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 18792).
pour une somme de 3 000 euros : à partir de l’enveloppe « Plan Froid » (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 14614).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, S. GUILLAUME
