Table des matières
Introduction 7
Les niches fiscales, instrument des politiques du logement 7
Le promoteur, acteur politique 11
Gouverner les promoteurs immobiliers pour piloter la construction de logements 14 Chapitre 1 –
Qui sont les grands promoteurs immobiliers aujourd’hui ? 25 Un acteur intermédiaire 26
Faire face aux cycles immobiliers 35
Profils de grands promoteurs 41
Chapitre 2
Émergence et développement des promoteurs immobiliers au XXe siècle 59
Des débuts laborieux 60
Les années 1950, âge d’or du secteur aidé 63
Les années 1970, refonte du système de production de logements 71 Chapitre 3 –
Comment l’État encadre les promoteurs immobiliers 79
Contraindre : des instruments réglementaires pour structurer les activités des promoteurs 80 Soutenir : des instruments économiques et fiscaux pour stimuler le marché 88
Inciter : l’impact des normes de développement durable 97
Chapitre 4 –
L’essor des niches fiscales : influence des promoteurs versus logiques politiques 105
Une action collective fragile 106
Un positionnement sectoriel difficile à négocier 118
Des acteurs mobilisés individuellement 124
Les intérêts politiques de l’essor des niches fiscales 131
Chapitre 5 –
Le pouvoir des élus locaux face aux promoteurs immobiliers 137
Une nécessité de coopération 141
Des rapports d’échange dominés par les élus locaux 145
L’adaptation des promoteurs aux contraintes politiques locales 155 Chapitre 6 –
La capacité de mise en oeuvre des promoteurs immobiliers 169
Les dépenses fiscales : une mise en oeuvre cruciale 170
Une privatisation de la mise en oeuvre des dispositifs fiscaux d’incitation à
l’investissement locatif 175
Quels effets sur la régulation politique locale ? 179
Conclusion 187
La progression du marché ? 187
Un modèle de régulation par délégation 188
L’influence en tension 192
Le pouvoir du politique : jusqu’où ? 193
Bibliographie 197
