MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/665 - REAMENAGEMENT DES BATIMENTS SINISTRES ET
CONTIGUS DES FACULTES LYON II - 18, QUAI CLAUDE BERNARD - 69007 LYON - OPERATION N° 07 040 509 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES BATIMENTS SINISTRES ET CONTIGUS AU SINISTRE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibérations n° 99/4145 du 5 juillet 1999, n° 2001/6209 du 18 janvier 2001, n° 2001/6488 du 19 février 2001, n° 2002/1047 du 25 mars 2002, n° 2002/1686 du 16 septembre 2002 vous avez approuvé les travaux de réaménagement des bâtiments sinistrés et contigus des Facultés Lyon II - 18, quai Claude Bernard – 69007, suite à l’incendie du 11 juin 1999.
Par délibération n° 2002/1685 du 16 septembre 2002 vous avez approuvé l’autorisation de programme pour le réaménagement des bâtiments sinistrés et contigus au sinistre dont le montant était fixé à 19 464 081 €, et accepté la proposition de mandat de maîtrise d’ouvrage de l’Etat pour cette opération par la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage pour les bâtiments sinistrés et contigus au sinistre.
Par délibération n° 2003/3045 du 13 octobre 2003 vous avez approuvé l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de réaménagement des bâtiments sinistrés et contigus au sinistre des Facultés Lyon 2 de 1 250 000 € représentant la participation financière de l’Université Lyon 2, le nouveau montant de l’opération pour les bâtiments sinistrés et contigus au sinistre étant de 20 714 081 €, et autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage pour les bâtiments sinistrés et contigus au sinistre.
Par une prochaine délibération vous allez approuver le transfert de propriété à titre gratuit à l’Etat des bâtiments et du terrain d’assiette des Facultés Lyon II - 18, quai Claude Bernard – 69007. Lors de ce transfert, la Ville de Lyon doit transmettre à l’Etat des documents techniques dont certains ne sont pas mentionnés dans la convention de maîtrise d’ouvrage précitée.
L’avenant n° 2 qui vous est proposé complète cette liste de documents : il s’agit des diagnostics plomb et amiante, et de l’état des risques naturels et techniques majeurs.
Par ailleurs, l’avenant n° 2 précise que l’Etat, nouveau propriétaire, assumera la mise en œuvre de la garantie décennale. »
Vu les délibérations n° 99/4145 du 5 juillet 1999, n° 2001/6209 du 18 janvier 2001, n° 2001/6488 du 19 février 2001, n° 2002/1047 du 25 mars
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2002, n° 2002/1686 du 16 septembre 2002, 2002/1685 du 16 septembre 2002, n° 2003/3045 du 13 octobre 2003 et n° 2008/604 du 15 septembre 2008 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu ledit avenant n° 2 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier - Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- L’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage pour les bâtiments sinistrés et contigus au sinistre du 27 janvier 2003 est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
