Barème de l’IR proposé par Valls
Barème 2014
Jusqu’à 6011 0%
De 6011 à 11 991 5%
De 11 991 à 26631 14%
De 26631 à 71397 30%
De 71397 à 151200 41%
Plus de 151200 45%
Barème prévu par Valls pour 2015 Jusqu’à 9690 0%
De 9690 à 26764 14%
De 26764 à 71754 30%
De 71754 à 151956 41%
Plus de 151956 45%
Quelques remarques
On passe de 5 tranches à 4 (pour mémoire de 1975 à 1986 il y avait 13 tranches et un taux marginal de 65%) sans modification du taux marginal la progressivité de l’IR diminue Le nombre de foyers imposés reculera encore (53% en 2013, 48,5% en 2014) moins d’un
foyer sur deux est imposé à l’IR.
« Au-delà du sentiment d’improvisation qu’à laissé cette annonce, certains regrettent l’absence d’une véritable réforme fiscale, visant à rendre l’impôt plus progressif. D’autant plus que, si le rendement de l’impôt sur le revenu baisse, les ménages modestes ne sont pas exemptés d’impôts indirects comme la TVA, ou de contributions comme la CSG, qui eux ne sont pas progressifs. » Le Monde 19-09-2014
Les retraités dans le collimateur
Contrecoup de la baisse de l’impôt qui va cibler près de 9 millions de ménages l’an prochain.
Un certain nombre de retraités vont en bénéficier. Certains devenant non imposables seront exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA) d’autres voyant leur IR diminuer seront soumis au taux réduit de CSG (3,8% ) d’où un manque à gagner pour les finances publiques.
Pour neutraliser ce phénomène le gouvernement envisage de modifier les modalités de calcul du seuil ouvrant droit au taux réduit de CSG pour les retraités. La mesure pourrait figurer dans le PLFSS 2015 qui sera présenté le 8 octobre. Deux options sont sur la table :
-l’introduction d’un nouveau seuil de RFR (revenu fiscal de référence) donnant droit au taux de 3,8%
-ou que le RFR devienne le seul critère pour l’octroi d’un avantage fiscal « Le taux de CSG sur les revenus de remplacement pourrait évoluer de manière linéaire entre 0% et 6,6% en fonction du RFR du foyer »
Le RFR détermine le montant des revenus soumis à barème donc l’impôt brut (avant les réductions), pour arriver à l’impôt sur le revenu net il faut déduire ce qui donne lieu à réduction d’impôt (dons aux œuvres, cotisations syndicales, sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile)
