Aide-mémoire sur les feuillets d impôt

(1)

Document modifié le 17 février 2021 1

Direction générale des services de rémunération

Pour de l’information complémentaire sur les feuillets d’impôt, veuillez visiter la FAQ sur les feuillets d’impôt

Aide-mémoire

sur les feuillets d’impôt

(2)

2

Table des matières

Revenus d’emploi et revenus divers Relevé 1

Revenus de retraite et rentes T4 Relevé 2

Revenus de placement T4A Relevé 3

Paiements du gouvernement T5 Relevé 27

Légende:

Document à inclure à la déclaration de Revenu Québec

Document à inclure à la déclaration de l’Agence de Revenu du Canada

Pour toute question sur la fiscalité (provincial), veuillez contacter Revenu Québec

Pour toute question sur la fiscalité (fédéral), veuillez contacter l’Agence de Revenu du Canada

?

Qu’est-ce qu’un code de gain/retenue?

?

Qu’est-ce qu’un code de prélèvement?

(3)

Relevé 1

Revenus d’emploi et revenus divers

1 Appuyez sur une case contenant un pour faire apparaître l’information.

(4)

2

Relevé 2

Revenus de retraite et rentes

Appuyez sur une case contenant un pour faire apparaître l’information.

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Relevé 3

Revenus de placement

(6)

Relevé 27

Paiements du gouvernement

(7)

T4 État de rémunération payée

66 67 ^{57, 58,}_{59 ou 60}

71 40

111 - 111- 2222 - 333

(8)

T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources

26 27

28

106 108

(9)

T5 État des revenus de placement

(10)

Annexe I, Relevé 1, Case A ^{(page 1/5)}

Retour à la table des matières Retour au relevé 1

8 Salaire régulier de la période ou indemnité A/B010

Prestation d’assurance salaire A/B011

Compensation pour accident du travail

ou maladie professionnelle A/B013

Fonction additionnelle A/B014

Ajustement au salaire régulier ou à l’indemnité A015/B010 Prime de séparation – congé avec traitement A/B016

Indemnité de vacances A/B018

Prestation de maternité A/B019

Ajustement aux heures supplémentaires A020/B030 Temps de voyage en formation (SQ) A/B021 Ajustement au montant de repas

en heures supplémentaires A022/B032

Indemnité pour retrait préventif A/B023

Prime de garde du corps (SQ) A/B024

Allocation de cessation d’emploi A/B025

Heures intermédiaires A/B029

Heures supplémentaires A/B030

Indemnité de congé hors domicile

lors d’assignation, relève de 9 heures (SQ) A/B031 Repas lors d’heures supplémentaires A/B032

Pourboires reçus contrôlables A/B033

Pourboires reçus non contrôlables A/B034

Prime de soir A/B035

Prime de fin de semaine ou de fin de période A/B037 Frais de repas en bas du 49e parallèle (SQ) A/B038 Allocation de repas - relève de nuit A/B039 Allocation annuelle de dépenses (corps 616) A/B041 Disponibilité de service à domicile (SQ) A/B042 Disponibilité de service hors domicile (SQ) A/B043 Disponibilité un jour de congé ou de vacances -

relève de 9 heures (SQ) A/B044

Rappel au travail pour une journée régulière

ou de congé – relève de 9 heures (SQ) A/B045 Rappel au travail lors de vacances annuelles –

Rappel au travail non requis au préalable A/B047 Rappel au travail requis au préalable A/B048 Indemnité pour l’annulation d’une assignation

à la Cour (SQ) A/B049

Prime d’isolement temporaire A/B050

Prime d’isolement permanent A/B051

Prime de fonction de niveau plus élevé (corps 186) A/B052 Supplément de secrétaire principale A/B053

Supplément de chef de département

ou chef d’équipe – programme (corps 675) A/B054

Allocation d’adaptation A/B056

Congé sans solde (loi ou entente) A/B058

Allocation de rétention A/B059

Prime de service A/B060

Remplacement temporaire d’un cadre A/B061 Allocation de présence (corps 616) A/B062 Ajustement au salaire régulier dû

à un congé sans traitement A/B063

Prime d’instructeur à l’IPQ (SQ) A/B064 Remplacement temporaire d’un chef d’équipe A/B065 Remplacement temporaire

d’un personnel de direction A/B066

Suppléance (corps 675) A/B067

Remplacement temporaire

d’un ouvrier à taux supérieur A/B069

Remplacement temporaire d’un

employé de fonction ou de groupe supérieur A/B070 Allocation du maître-chien (SQ et corps 300) A/B071 Allocation de plongée sous-marine A/B072 Allocation de bureau à domicile A/B074

Allocation d’ambiance A/B075

(11)

Annexe I, Relevé 1, case A ^{(page 2/5)}

9

Allocation d’outils A/B077

Allocation de disponibilité A/B078

Compensation pour journée fériée

et chômée taux et demi (monétaire seulement) A/B079 Allocation de disponibilité continuelle

(corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16) A/B080 Compensation pour journée fériée et chômée –

taux simple – temps partiel A/B082

Allocation vestimentaire A/B083

Autres allocations A/B084

Traitement différé A/B085

Compensation pour maladie

en préretraite graduelle A/B086

Paiement pour activité spéciale A/B087 Garantie d’augmentation de traitement (forfaitaire) A/B089 Avantages sociaux au départ – vacances A091 Avantages sociaux au départ – autres A092 Compensation pour congé d’adoption A/B093 Indemnité de réorientation professionnelle

ou de carrière A/B095

Salaire régulier – travail hors contrat –

agents auxiliaires (SQ) A/B100

Allocation de surveillant d’examen A/B101 Allocation de technicien en psychométrie A/B102 Compensation pour période de repos (corps 307) A/B103 Prime de formateur/enquêteur (corps 303, 307 et 310) A/B104 Prime de fonction – employé seul en région (corps 303) A/B105 Rémunération additionnelle -

garde du corps (corps 309 et 910) A/B106 Prime – responsable de l’atelier mécanique A/B107 Prime de mécanicien classe 1 – Licence C –

groupe électrogène A/B108

Prime d’électricien – Licence A-2 A/B109 Heures supplémentaires

pour journée fériée planifiée (SQ) A/B110 Heures supplémentaires pour retour

au travail selon disponibilité (SQ) A/B111 Heures supplémentaires

pour la période de repas (SQ) A/B112

Prime de rétention « Sept-Îles » (SQ) A/B113 Prime d’éloignement « L’Étape » (SQ) A/B114

Prime d’éloignement – poste catégorie A –

sans personne à charge (SQ) A/B116

Prime d’éloignement – poste catégorie B –

avec personne à charge (SQ) A/B117

Prime d’isolement permanent – poste catégorie A (SQ) A/B119 Prime d’isolement permanent – poste catégorie B (SQ) A/B120 Rappel au travail autre que pour une opération

spéciale ou une assignation à la cour/férié –

Rappel au travail autre que pour

une opération spéciale ou une assignation

à la cour/vacances – relève de 9 heures (SQ) A/B122 Heures supplémentaires – travail à domicile A/B123 Forfaitaire en compensation de la loi 102 A/B124 Prime pour grande disponibilité A/B125 Prime pour désignation auprès d’un juge A/B127 Prime de fonction – maître chien (corps 300) A/B128 Heures supplémentaires à taux simple –

appel urgent au téléphone (corps 300) A/B129

(12)

Annexe I, Relevé 1, case A ^{(page 3/5)}

10 Prime de responsable de poste de MRC (SQ) A/B131

Remplacement temporaire d’un professionnel

de niveau de mobilité supérieur A/B132 Allocation pour travail sur corde A/B133 Boni pour études de perfectionnement A/B134 Boni pour rendement exceptionnel A/B135 Prime de nuit à pourcentage –

moins de 5 ans de service ou d’ancienneté A/B136 Allocation pour séjour sous la tente A/B137 Allocation pour utilisation de produits immobilisants A/B138 Heures supplémentaires à taux simple –

déplacement à l’extérieur du Canada A/B139 Heures effectuées en surplus –

(corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16) A/B140 Rémunération additionnelle –

cadre mandat stratégique (corps 630) A/B141 Mandats spéciaux (corps 115 classes 01 et 15) A/B142 Heures effectuées lors d’un congé –

réunion/formation A/B143

et chômée pour le personnel en préretraite graduelle A/B144 Prime pour responsabilités additionnelles ou spéciales A/B145 Prime – traitement des dossiers avec arrérages (MRQ) A/B146

Allocation de variabilité (SQ) A/B147

Rappel au travail –

requis ou non au préalable (corps 303) A/B148 Allocation pour support à la sécurité (corps 307) A/B149 Prime d’assiduité (corps 303, 307, 310) A/B150 Prime de bureau spécialisé

(corps 915 classes 01 et 05) A/B151

Prime de chef d’équipe A/B152

Prime d’attraction dégressive –

8 % (corps 150 et 186) A/B153

Majoration de traitement –

30 année de service (corps 186) A/B154 Prime d’horaires souples (corps 309) A/B155

Férié monnayable (SQ) A/B156

Congé hebdomadaire monnayable (SQ) A/B157 Prime d’encouragement à la certification

et à l’intervention (corps 310) A/B158 Prime de rétention (corps 915 classes 01 et 15) A/B159 Honoraires ou traitements de charge (corps 899) A/B161 Allocations ou jetons de présence (corps 899) A/B162

Mandats spéciaux (corps 915) A/B164

Prime de nuit à pourcentage –

moins de 5 ans de service – relève de 19h à 4h (SQ) A/B166 Compensation pour journée fériée et chômée –

taux et demi (corps 300) A/B179

Prime de fonction juridique (corps 115) A/B180 Compensation pour journée fériée et chômée –

taux simple – temps plein A/B182

Allocation vestimentaire non imposable (SQ) A/B183 Protection du traitement - niveau « émérite » A/B189 Garantie de traitement (corps 920) A/B195 Forfaitaire – versement unique assujetti au RR A/B197 Compensation pour non participation

aux régimes d’assurance A/B198

Temps de voyage en formation (SQ); A/B221 Temps pour travaux en formation (SQ) A/B222 Minutes additionnelles à la fin de la journée normale

– continuité/urgence A/B230

Remplacement d’un professionnel –

emploi de complexité supérieure A/B232 Prime de nuit à pourcentage –

5 à 10 ans de service ou d’ancienneté A/B236 Prime de fin de semaine à pourcentage

(corps 300, 307, 310 et ouvriers) A/B237 Prime de fin de semaine dehors ouvriers A/B238 Indemnité pour vol à l’extérieur de la base (corps 261) A/B239

(13)

Annexe I, Relevé 1, case A ^{(page 4/5)}

11 Rappel au travail lors de vacances annuelles ou

d’un congé férié – suite à disponibilité de service (SQ) A/B242 Supplément de chef de section (corps 675) A/B252 Prime d’attraction dégressive – 6 % A/B253 Prime ouvriers spécialisés

(corps- classe 416-05, 421-10, 434-20 421-05,

417-05 à 417-95, 410-10, 410-15, 413-10 et 420-05) A/B254 Prime de cour itinérante (corps 915 classes 01 et 15) A/B259 Prime de nuit à pourcentage 5 à 10 ans de service –

relève de 19h à 4h (SQ) A/B266

et chômée prévue à la Loi sur les normes du travail ou à la Loi sur la fête nationale – taux simple

(corps 248, classes 05 et 25 et corps 500) A/B282 Protection du traitement – niveau « expert » A/B289 Maladies remboursées – Réserve (100 %) A/B290 Maladies remboursées – Rachat – Banque (70 %) A295 Remplacement temporaire d’un emploi technique

de complexité supérieure (corps 206 et 285) A/B332 Prime de nuit à pourcentage –

10 ans et plus de service ou d’ancienneté A/B336

Prime de fonction (corps 920) A/B352

10 ans et plus de service – relève de 19h à 4h (SQ) A/B366 Protection du traitement – emploi technique

de complexité supérieure (corps 206 et 285) A/B389 Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans

de service – au nord du 49^e parallèle (SQ); A/B433 Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service –

au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B434 Prime de nuit à pourcentage – 10 ans

et plus de service – au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B435 Frais de repas au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B438 Allocation de repas – relève de nuit

– au nord du 49e parallèle (SQ) A/B439 Prime de nuit à pourcentage –

moins de 5 ans de service – au nord du 49^e parallèle –

relève de 19h À 4h (SQ) A/B466

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service –

au nord du 49^e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ) A/B467 Prime de nuit à pourcentage –

10 ans et plus de service –au nord du 49^e parallèle

– relève de 19h à 4h (SQ) A/B468

Protection de traitement – emploi technique

de complexité supérieure A/B489

à la cour/vacances - relève de 12 heures (SQ) A/B522 Indemnité pour journée de congé hors domicile

lors d’assignation – relève de 12 heures (SQ) A/B531 Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans

de service – au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B533 Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans

de service – au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B534 Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus

de service – au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B535 Frais de repas au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B538 Allocation de repas – relève de nuit –

au nord du 50e parallèle (SQ) A/B539

Disponibilité une journée de congé en vacances –

Rappel au travail une journée régulière

ou de congé – relève de 12 heures (SQ) A/B545 Rappel au travail lors de vacances annuelles

– relève de 12 heures (SQ) A/B546

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 50^e parallèle –

(14)

Annexe I, Relevé 1, case A ^{(page 5/5)}

12 Prime de nuit à pourcentage 10 ans et

plus de service – au nord du 50^e parallèle

Heure de repas travaillée (horaire hybride) (SQ) A/B569 Prime de coordination continue (SQ) A/B 572 Prime de gestion opérationnelle (SQ) A/B 573 Prime de rémunération spéciale (SQ) A/B 574

Allocation formation Web (SQ) A/B576

Congé hebdomadaire monnayable à taux ½ (SQ) A/B577 Rappel au travail (-de 3hrs/rép.) relève 9 hrs (SQ) A/B578 Rappel au travail (-de 4hrs/rép.) relève 12 hrs (SQ) A/B579 Rappel au travail lors d’un congé férié

à taux double - relève de 9h (SQ) A/B582 Rappel au travail lors d’un congé férié

à taux double - relève de 12h (SQ) A/583 Rappel au travail lors de vacances annuelles

à taux double - relève de 9h (SQ) A/B584 Rappel au travail lors de vacances annuelles

à taux double relève de 12h (SQ) A/B585

Cotisations professionnelles payées par l’employeur (cas le plus fréquent)

- pour maintenir le statut professionnel de l’employé (Québec) -L’adhésion à l’association est une condition d’emploi où l’employeur en est le principal bénéficiaire (fédéral) A/B701 Cotisations professionnelles payée par l’employé

- pour maintenir le statut professionnel de l’employé (Québec) - l’adhésion à l’association est une condition d’emploi où l’employeur en est le principal bénéficiaire (fédéral) A/B705

Soutien à l’activité physique A/B706

Remboursement de stationnement mensuel A/B710 Allocations de séjour - non visées par un décret

du Conseil du trésor A/B711

Remboursement des frais

de voyage pour soins médicaux- employés

régions éloignées désignées A/B713

de voyage à des fins personnelles -

employés régions éloignées désignées A/B714 Avantage imposable féd. et prov. A/B715

Avantage imposable prov. A/B716

AVANTAGES IMPOSABLES ASSURANCE- MALADIE – PART EMPLOYEUR

AVANTAGES IMPOSABLES ASSURANCE- VIE –

PART EMPLOYEUR Texte du message 10 au bas du combiné :Police collective assurance vie part employeur.

(15)

Annexe II, T4, Case 14 ^{(page 1/5)}

13 Salaire régulier de la période ou indemnité A/B010

Prestation d’assurance salaire A/B011

Compensation pour accident du travail

ou maladie professionnelle A/B013

Fonction additionnelle A/B014

Ajustement au salaire régulier ou à l’indemnité A015/B010 Prime de séparation – congé avec traitement A/B016

Indemnité de vacances A/B018

Prestation de maternité A/B019

Ajustement aux heures supplémentaires A020/B030 Temps de voyage en formation (SQ) A/B021

Prime de garde du corps (SQ) A/B024

Allocation de cessation d’emploi A/B025

Heures intermédiaires A/B029

Heures supplémentaires A/B030

Indemnité de congé hors domicile

lors d’assignation, relève de 9 heures (SQ) A/B031

Pourboires reçus contrôlables A/B033

Prime de soir A/B035

Allocation annuelle de dépenses (corps 616) A/B041 Disponibilité de service à domicile (SQ) A/B042 Disponibilité de service hors domicile (SQ) A/B043 Disponibilité un jour de congé ou de vacances -

Rappel au travail pour une journée régulière

ou de congé – relève de 9 heures (SQ) A/B045 Rappel au travail lors de vacances annuelles –

Rappel au travail non requis au préalable A/B047 Rappel au travail requis au préalable A/B048 Indemnité pour l’annulation d’une assignation

à la Cour (SQ) A/B049

Prime d’isolement temporaire A/B050

Prime d’isolement permanent A/B051

Prime de fonction de niveau plus élevé (corps 186) A/B052 Supplément de secrétaire principale A/B053 Supplément de chef de département

ou chef d’équipe – programme (corps 675) A/B054

Allocation d’adaptation A/B056

Remplacement temporaire d’un cadre A/B061 Allocation de présence (corps 616) A/B062 Ajustement au salaire régulier dû

à un congé sans traitement A/B063

Prime d’instructeur à l’IPQ (SQ) A/B064 Remplacement temporaire d’un chef d’équipe A/B065 Remplacement temporaire

d’un personnel de direction A/B066

Suppléance (corps 675) A/B067

Remplacement temporaire

d’un ouvrier à taux supérieur A/B069

Remplacement temporaire d’un

employé de fonction ou de groupe supérieur A/B070 Allocation du maître-chien (SQ et corps 300) A/B071 Allocation de plongée sous-marine A/B072 Allocation de bureau à domicile A/B074

Allocation d’ambiance A/B075

Allocation d’outils A/B077

Allocation de disponibilité A/B078

(16)

Annexe II, T4, case 14 ^{(page 2/5)}

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14 Compensation pour journée fériée et chômée –

taux simple – temps partiel A/B082

Autres allocations A/B084

Traitement différé A/B085

Compensation pour maladie

en préretraite graduelle A/B086

Paiement pour activité spéciale A/B087 Garantie d’augmentation de traitement (forfaitaire) A/B089 Avantages sociaux au départ – vacances A091 Avantages sociaux au départ – autres A092 Compensation pour congé d’adoption A/B093 Indemnité de réorientation professionnelle

ou de carrière A/B095

Forfaitaire – versement unique non assujetti au RR A/B097 Forfaitaire – versements répétitifs A/B098 Salaire régulier – travail hors contrat –

agents auxiliaires (SQ) A/B100

Allocation de surveillant d’examen A/B101 Allocation de technicien en psychométrie A/B102 Compensation pour période de repos (corps 307) A/B103 Prime de formateur/enquêteur (corps 303, 307 et 310) A/B104 Prime de fonction – employé seul en région (corps 303) A/B105

Rémunération additionnelle -

garde du corps (corps 309 et 910) A/B106 Prime – responsable de l’atelier mécanique A/B107 Prime de mécanicien classe 1 – Licence C –

groupe électrogène A/B108

Prime d’électricien – Licence A-2 A/B109 Heures supplémentaires

pour journée fériée planifiée (SQ) A/B110 Heures supplémentaires pour retour

au travail selon disponibilité (SQ) A/B111 Heures supplémentaires

pour la période de repas (SQ) A/B112

Prime de rétention « Sept-Îles » (SQ) A/B113 Prime d’éloignement « L’Étape » (SQ) A/B114 Prime d’éloignement – poste catégorie A –

Prime d’éloignement – poste catégorie A –

Prime d’isolement permanent – poste catégorie A (SQ) A/B119 Prime d’isolement permanent – poste catégorie B (SQ) A/B120

Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/férié –

à la cour/vacances – relève de 9 heures (SQ) A/B122 Heures supplémentaires – travail à domicile A/B123 Forfaitaire en compensation de la loi 102 A/B124 Prime pour grande disponibilité A/B125 Prime pour désignation auprès d’un juge A/B127 Prime de fonction – maître chien (corps 300) A/B128 Heures supplémentaires à taux simple –

appel urgent au téléphone (corps 300) A/B129 Heures supplémentaires à taux et demi –

(catégorie : professionnels) A/B130

Prime de responsable de poste de MRC (SQ) A/B131 Remplacement temporaire d’un professionnel

de niveau de mobilité supérieur A/B132 Allocation pour travail sur corde A/B133 Boni pour études de perfectionnement A/B134 Boni pour rendement exceptionnel A/B135 Prime de nuit à pourcentage –

moins de 5 ans de service ou d’ancienneté A/B136

(17)

Annexe II, T4, case 14 ^{(page 3/5)}

15 Allocation pour séjour sous la tente A/B137

Allocation pour utilisation de produits immobilisants A/B138 Heures supplémentaires à taux simple –

déplacement à l’extérieur du Canada A/B139 Heures effectuées en surplus –

(corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16) A/B140 Rémunération additionnelle –

cadre mandat stratégique (corps 630) A/B141 Mandats spéciaux (corps 115 classes 01 et 15) A/B142 Heures effectuées lors d’un congé –

réunion/formation A/B143

et chômée pour le personnel en préretraite graduelle A/B144 Prime pour responsabilités additionnelles ou spéciales A/B145 Prime – traitement des dossiers avec arrérages (MRQ) A/B146

Allocation de variabilité (SQ) A/B147

Rappel au travail –

requis ou non au préalable (corps 303) A/B148 Allocation pour support à la sécurité (corps 307) A/B149 Prime d’assiduité (corps 303, 307, 310) A/B150 Prime de bureau spécialisé

8 % (corps 150 et 186) A/B153

Majoration de traitement –

30 années de service (corps 186) A/B154 Prime d’horaires souples (corps 309) A/B155

Férié monnayable (SQ) A/B156

Congé hebdomadaire monnayable (SQ) A/B157 Prime d’encouragement à la certification

et à l’intervention (corps 310) A/B158 Prime de rétention (corps 915 classes 01 et 15) A/B159 Honoraires ou traitements de charge (corps 899) A/B161 Allocations ou jetons de présence (corps 899) A/B162

Mandats spéciaux (corps 915) A/B164

moins de 5 ans de service – relève de 19h à 4h (SQ) A/B166 Compensation pour journée fériée et chômée –

taux et demi (corps 300) A/B179

Prime de fonction juridique (corps 115) A/B180 Allocation pour usage automobile (décret) A/B181 Compensation pour journée fériée et chômée –

taux simple – temps plein A/B182

Compensation pour non participation

aux régimes d’assurance A/B198

Temps de voyage en formation (SQ); A/B221 Temps pour travaux en formation (SQ) A/B222 Minutes additionnelles à la fin de la journée normale

– continuité/urgence A/B230

Remplacement d’un professionnel –

emploi de complexité supérieure A/B232 Prime de nuit à pourcentage –

5 à 10 ans de service ou d’ancienneté A/B236 Prime de fin de semaine à pourcentage

(corps 300, 307, 310 et ouvriers) A/B237 Prime de fin de semaine dehors ouvriers A/B238 Indemnité pour vol à l’extérieur de la base (corps 261) A/B239 Rappel au travail lors de vacances annuelles

ou d’un congé férié – suite à disponibilité de service (SQ) A/

B242

Supplément de chef de section (corps 675) A/B252 Prime d’attraction dégressive – 6 % A/B253 Prime ouvriers spécialisés

(corps- classe 416-05, 421-10, 434-20 421-05,

417-05 à 417-95, 410-10, 410-15, 413-10 et 420-05) A/B254

(18)

Annexe II, T4, case 14 ^{(page 4/5)}

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16 Compensation pour journée fériée

et chômée prévue à la Loi sur les normes du travail ou à la Loi sur la fête nationale – taux simple

(corps 248, classes 05 et 25 et corps 500) A/B282 Protection du traitement – niveau « expert » A/B289 Maladies remboursées – Réserve (100 %) A/B290 Maladies remboursées – Rachat – Banque (70 %) A295 Remplacement temporaire d’un emploi technique

de complexité supérieure (corps 206 et 285) A/B332 Prime de nuit à pourcentage –

10 ans et plus de service ou d’ancienneté A/B336

Prime de fonction (corps 920) A/B352

Prime d’attraction dégressive – 4 % A/B353 Prime de nuit à pourcentage –

10 ans et plus de service – relève de 19h à 4h (SQ) A/B366 Protection du traitement – emploi technique

de complexité supérieure (corps 206 et 285) A/B389 Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans

de service – au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B433 Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service –

au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B434 Prime de nuit à pourcentage – 10 ans

et plus de service – au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B435 Frais de repas au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B438 Allocation de repas – relève de nuit

– au nord du 49^e parallèle (SQ) A/B439

moins de 5 ans de service – au nord du 49^e parallèle –

relève de 19h À 4h (SQ) A/B466

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service –

au nord du 49^e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ) A/B467 Prime de nuit à pourcentage –

10 ans et plus de service –au nord du 49^e parallèle

– relève de 19h à 4h (SQ) A/B468

Protection de traitement – emploi technique

de complexité supérieure A/B489

à la cour/férié - relève de 12 heures (SQ) A/B521 Rappel au travail autre que pour

à la cour/vacances - relève de 12 heures (SQ) A/B522 Indemnité pour journée de congé hors domicile

lors d’assignation – relève de 12 heures (SQ) A/B531 Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans

de service – au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B533 Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans

de service – au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B534 Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus

de service – au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B535 Frais de repas au nord du 50^e parallèle (SQ) A/B538 Allocation de repas – relève de nuit –

au nord du 50e parallèle (SQ) A/B539

Disponibilité une journée de congé en vacances –

Rappel au travail une journée régulière

ou de congé – relève de 12 heures (SQ) A/B545 Rappel au travail lors de vacances annuelles

– relève de 12 heures (SQ) A/B546

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 50^e parallèle –

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 50^e parallèle –

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 50^e parallèle –

Heure de repas travaillée (horaire hybride) (SQ) A/B569 Prime de coordination continue (SQ) A/B 572 Prime de gestion opérationnelle (SQ) A/B 573 Prime de rémunération spéciale (SQ) A/B 574

Allocation formation Web (SQ) A/B576

Congé hebdomadaire monnayable à taux ½ (SQ) A/B577 Rappel au travail (-de 3hrs/rép.) relève 9 hrs (SQ) A/B578 Rappel au travail (-de 4hrs/rép.) relève 12 hrs (SQ) A/B579

(19)

Annexe II, T4, case 14 ^{(page 5/5)}

17 Rappel au travail lors d’un congé férié

à taux double - relève de 9h (SQ) A/B582 Rappel au travail lors d’un congé férié

à taux double - relève de 12h (SQ) A/583 Rappel au travail lors de vacances annuelles

à taux double - relève de 9h (SQ) A/B584 Rappel au travail lors de vacances annuelles

à taux double relève de 12h (SQ) A/B585

Soutien à l’activité physique A/B706

Versement d’une indemnité de dépenses connexes aux frais de déménagement ou d’un montant en cas

de renonciation lorsque l’employé est muté: non imposable Québec- excédent 650 $ au fédéral (Code 40) A/B707 Remboursement des frais de déménagement suite

à un décret ou une décision du Conseil du trésor - Art 39.g de la Loi sur les impôts (chapitre 1-3) -

Art 39.c&d du Règl. Impôts (chapitre 1-3) (Code 40) A/B708

Versement d’un montant pour auto- déménagement lorsque l’employé est muté:- non imposable Québec-

imposable à 100 % au fédéral (Code 40) A/B709 Remboursement de stationnement mensuel (Code 40) A/B710 Allocations de séjour - non visées par un décret

du Conseil du trésor (Code 30) A/B711

Allocations de séjour - visées par un décret

du Conseil du trésor (Code 30) A/B712

de voyage pour soins médicaux- employés

régions éloignées désignées (Code 32 et 33) A/B713 Remboursement des frais

de voyage à des fins personnelles -

employés régions éloignées désignées (Code 32) A/B714 Avantage imposable féd. et prov. (Code 40) A/B715 Avantage imposable féd. (Code 40) A/B717

Allocation annuelle de dépenses (imp. féd.)

corps 616 (Code 40) A/B724

Allocation de déplacement (imp. féd.)

corps 616 (Code 40) A/B725

AVANTAGE IMPOSABLE ASSURANCE- VIE –

PART EMPLOYEUR Texte du message 10 au bas du combiné :Police collective assurance vie part employeur. (Message 10)

(20)

18