POUR UNE AUTRE CONCEPTION DE LA SOLIDARITÉ

Grève le 16 mai dans toute l’Éducation

RAISON DE PLUS DE COMBATTRE LA LOI FILLON !

ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

CO-PSY ÉLECTION

POUR UNE AUTRE CONCEPTION DE LA SOLIDARITÉ

ACTUALITÉ ^2-3

LOI D’ORIENTATION

Premières discussions sur les décrets d’application

MOBILISATION ^4-5

16 MAI, GRÈVE DANS TOUTE L’ÉDUCATION

Toutes les fédérations de l’éducation appellent à la grève le lundi de Pentecôte

CONSTITUTION

UN 4 PAGES POUR MENER LE DÉBAT SUR LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

MÉTIER ⁶

TPE, RAPPORT PÉRISSOL, LANGUES VIVANTES

SOMMAIRE

N°619 6 MAI2005

S

Tout État moderne qui souhaite remplir au-delà des missions régaliennes (défense, justice, police) d'autres missions (Éducation publique, santé, lutte contre les inégalités), doit prévoir les moyens budgétaires d'y parvenir.

Le gouvernement actuel, en réduisant l'impôt sur les grandes fortunes, l'impôt sur les bénéfices des sociétés, en refusant de soutenir la croissance, en diminuant le pouvoir d'achat des salariés, en laissant monter le chômage au-delà de 10 % et se creuser les inégalités, a fait d'autres choix.

Aujourd'hui, il impose au nom de ce qu'il appelle la solidarité, une augmentation du temps de travail des salariés, tout en cherchant à culpabiliser ceux qui rechignent.

Pour construire une société solidaire, il faut faire d'autres choix en matière de politiques publiques. Lutter contre les inégalités sociales, économiques, culturelles, c'est relancer un État social en développant les services publics, l'emploi public loin des sirènes du marché et de la concurrence « libre et non faussée ».

Des services accessibles à tous, de qualité dont la santé et l'éducation sont les piliers de la solidarité entre générations, d'un progrès social qu'il nous faut encore et toujours construire.

C'est contre la société à deux vitesses que préparent les lois Fillon, Borloo, et pour une vraie solidarité que nous serons en grève le 16 mai.

Gisèle Jean

De son côté le ministre a réagi tout aussi immédiatement en réduisant la portée des observations du Conseil à des questions de forme,en annonçant qu’il allait « promulguer » la loi dans les 48 heures, en affirmant que les mesures qui ne figuraient plus dans la loi seraient prises par voie réglementaire et qu’il mettait immédiatement en concertation les décrets d’application. À l’entendre, l’avis du Conseil constitutionnel avait tout du non-événement…

À y regarder de plus près, la situation est moins simple que ne le disait le ministre. Le fameux « rapport annexé » (plus de 30 pages !) a purement et simplement disparu de la loi. Avec lui, c’est bien l’es- sentiel de la loi d’orientation qui disparaît. Plus aucune référence aux objectifs, même si l’on voyait bien que le ministère n’y croyait guère. Plus aucune référence non plus à la programmation des moyens, même si l’on savait bien qu’il s’agissait avant tout de pro-

grammer les redéploiements. Disparaissent aussi toutes ces disposi- tions très précises qui auraient eu une quasi-force de loi si elles avaient été maintenues. Comme celles du remplacement Fillon avec ses 70 heures annuelles à assurer au pied levé, pas forcément dans sa discipline, ni forcément dans une classe dont on a la charge. Il ne reste plus dans la loi qu’une bien vague référence à la nécessité de la

« continuité pédagogique ».

En choisissant de ne pas mettre pour l’instant en concertation les textes qui « fâchent le plus », F. Fillon s’est donné le temps d’une réflexion supplémentaire... au moins jusqu’au 29 mai.

La décision du Conseil constitutionnel ne change évidemment pas les orientations fondamentales de la politique gouvernementale,mais elle nous donne d’incontestables moyens supplémentaires de combattre la loi Fillon.

Bernard Boisseau

DOCUMENTATION

Une soudaine sollicitude…

Un groupe de travail est constitué à la DESCO pour élaborer une nou- velle circulaire de missions. Est-ce vraiment de cela dont nous avons besoin alors qu’aucune instruction n’officialise les apprentissages documentaires ? On peut s’étonner de cette soudaine sollicitude du ministère et de l’inspection générale EVS pour notre profession quand nos courriers et demandes d’audience restent sans réponse depuis plusieurs années. Il est vrai que nous y rappelons l’insuffisance des recrutements et des postes, les conditions de travail, les contentieux sta- tutaires mais aussi nos exigences en matière de formation des élèves...

Jean-Pierre Hennuyer, Danielle Courtoux, Patrick Lainé Nous publierons régulièrement sur notre site www.snes.edu/docs/spip des informations

19 Mai : rassemblement à Paris

Le projet de décret sur l’orientation et l’affectation manifeste, une nouvelle fois, la négation de l’approche spécifique des CO-Psy dans l’aide à l’élaboration des projets des élèves.

Conforme aux recommandations européennes, ce texte est un pas supplémentaire vers un service d’information et d’orientation de moins en moins public et davantage assujetti aux besoins économiques locaux. Alors que les conditions d’exercice se dégradent de plus en plus, notamment à cause des suppressions de postes et du non-remplacement des congés, alors que des CIO ferment ou fusionnent, que leurs crédits sont réduits, parfois de moitié, que les recrutements sont au plus bas et que le titre de psychologue est menacé, l’avenir de la profession est une nouvelle fois sur la sellette. Nous ne pouvons que refuser l’orientation qui va avec cette loi de régression scolaire. Le 19 mai le SNES organise à Paris le rassemblement de délégations de province et de la région parisienne pour dire notre opposition à la

Le Conseil constitutionnel a annoncé le 22 avril qu’il avait rejeté deux articles de la loi Fillon, le 7 qui définit les missions de l’école et le 12 qui approuve « les objectifs et orientations » du rapport annexé.

C

C’est aussi la meilleure réponse que pouvait donner cette grande institution à tous ceux, ministre et SNPDEN en tête, qui expliquaient aux lycéens, depuis le 15 mars et le vote de l’Assemblée nationale, qu’il était devenu démocratiquement impossible et politiquement irres- ponsable de continuer à contester une politique et un texte qui avaient désormais force de loi.

Le SNES a immédiatement demandé que le ministre saisisse l’oc- casion de repartir sur d’autres bases en rouvrant avec les enseignants et les lycéens de véritables discussions qui porteraient sur l’en- semble des mesures contestées.

LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Repartir sur d’autres bases en rouvrant

avec les enseignants et les lycéens de

véritables discussions

MESURES DE LA LOI ENTRANT EN VIGUEUR À LA RENTRÉE 2005 OU AU COURS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2005/2006 Organes consultatifs

• Mise en place du Haut conseil de l’éducation et préparation par celui-ci d’un avis au gouvernement sur le contenu du socle commun de connaissances et compétences indispensables.

• Mise en place du Conseil territorial de l’éducation qui donnera un avis sur les critères territoriaux et sociaux fondant la répartition des moyens entre les académies.

Collège

• Moratoire sur les fermetures des collèges ruraux.

• Création de l’enseignement de découverte professionnelle en classe de Troisième.

• Institution d’une note de vie scolaire intégrée au brevet.

• Nouvelle organisation du brevet (pour la session de mai 2006) avec mention (donnant droit pour les élèves boursiers à une bourse au mérite en 2006/2007).

• Extension du brevet informatique et Internet (B2i).

• Augmentation du nombre des classes et ateliers relais.

Collège et lycée

• Création d’un conseil pédagogique dans chaque collège et lycée.

• Entrée en vigueur du dispositif de remplacement des enseignants.

• Allègement de la composition de la commission permanente, qui pourra recevoir délégation du conseil d’administration pour les affaires courantes.

• Réécriture des projets d’établissement (notamment pour préciser les modalités d’accueil et d’information des parents, les actions de préparation des projets d’orientation des élèves) et définition des priorités conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

• Préparation des contrats d’objectifs entre les établissements et leur académie.

• Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans le second degré (au 1^erjanvier 2006).

• Augmentation du nombre d’unités pédagogiques d’intégration (UPI) scolarisant des élèves handicapés dans le second degré.

• Élaboration dans chaque établissement d’un plan de prévention de la violence.

• Mise en place, dans chaque bassin de formation, d’une plate-forme d’action de motivation et d’aide à la réorientation des élèves pour les élèves sortant sans qualification de la scolarité obligatoire.

Lycée

• Mise en place d’assistants pédagogiques.

• Nouvelle organisation des séries sciences et technologies de gestion (STG) en classe de Première.

• Augmentation du coefficient des options latin et grec au baccalauréat (session 2006).

• Travaux personnels encadrés en classe de Première générale, comptant pour le baccalauréat 2007 (dispositif transitoire pour les élèves actuellement scolarisés en Première), voire page 6.

• Droit pour les bacheliers professionnels 2006 avec mention (Bien ou Très bien) d’entrer en section de technicien supérieur.

Langues vivantes

• Généralisation de l’apprentissage de la première langue vivante au cycle III (CE2, CM1, CM2).

• Continuité école primaire-collège, notamment pour l’allemand.

• Dédoublement des classes de langues vivantes 1 en Terminale générale.

• Augmentation du nombre des académies proposant l’abibac (baccalauréat franco- allemand).

• Mise en place des premières opérations

« écoles ouvertes » en langue pendant les congés scolaires.

• Préparation de la mise en place des certifications du Cadre européen de référence en langue vivante.

L O I D ’ O R I E N T A T I O

La loi a été publiée le 24 avril au Journal Officiel.

Les premiers décrets d’application sont aujourd’hui soumis à concertation en prévision de leur examen au Conseil supérieur du 16 juin. Ils concernent le Haut conseil de l’éducation, la scolarité à l’école et au collège, l’orientation des élèves, le label

« lycée des métiers », l’admission des bacheliers professionnels en STS, l’apprentissage, les langues vivantes à l’école, les bourses au mérite, la formation continue des enseignants.Ces projets reprennent les éléments du rapport annexé annulé par le Conseil constitutionnel dans une version extrêmement

durcie. Une deuxième vague de projet de décrets (conseil pédagogique, brevet des collèges, commis- sion permanente, remplacement...) devrait être remise aux organisations syndicales d’ici début juin pour examen définitif des textes au Conseil supé- rieur de la fin juin.Ci-dessous nos premières analyses sur les textes qui nous concernent. Le SNES fera toutes les propositions de modifications permet- tant de rapprocher leur contenu des revendications des personnels ou de limiter au maximum la portée des mesures les plus négatives. (Les textes sont disponibles sur notre site www.snes.edu)

PREMIÈRES DISCUSSIONS SUR LES DÉCRETS D’APPLICATION

LE HAUT CONSEIL

DE L’ÉDUCATION

Il se substitue au Conseil natio- nal des programmes et au Haut conseil à l’évaluation de l’école.On fusionne ainsi 2 compétences : celle de donneur d’ordre et celle d’évaluateur. Le Haut conseil devient donc juge et partie. Ce n’est pas un gage d’efficacité.

Il sera composé de 9 membres désignés ainsi : 3 par le prési- dent de la République, 2 par le président de l’Assemblée natio- nale, 2 par le Sénat, 2 par le Conseil économique et social.

Son président sera désigné par le président de la République Si le Conseil national des pro- grammes n’a pas toujours fonc- tionné de façon satisfaisante, son rôle aurait pu être amélioré notamment en lui confiant la réalisation de bilans (des pro- grammes, de la formation des

enseignants, des outils pédagogiques existants) et le suivi des avancées disciplinaires et didactiques et en renforcant la participation des collègues en amont et en aval de l’écriture des programmes pour éviter qu’elle ne soit que formelle.

Une autre voie semble tracée désormais. Le HCE aura seul compétence sur ces points. Les 9 sages et le Parlement se verront confier la définition du socle et des enseignements complémentaires.

L’expertise des enseignants risque fort de s’effacer devant la parole des 9 sages !

Le Haut conseil d’évaluation de l’école, organisme indépendant, fait un réel travail d’analyse du sys- tème éducatif. Qui va désormais saisir le Haut conseil de l’éducation des thèmes à traiter, quels experts vont être convoqués? Quelle place pour les organisations représentatives ? Quel lien avec la profession ?

LA FORMATION AU COLLÈGE

Le décret modifie le décret de mai 1996.

Aujourd’hui, le collège a vocation à scolariser tous les élèves de la Sixième à la Troisième et à leur dispenser une culture commune qui leur permette d’accéder à l’une des trois voies du lycée. Avec le nouvel article 1^er, il ne préparerait plus tous les jeunes au second cycle du second degré. Il devien- drait le terme des études pour une partie des jeunes, notamment les élèves qui ne maîtrisent pas le socle commun et qui auront enchaîné redou- blements et/ou cursus dérogatoire.

Avec le nouvel article 2, il n’est plus question de cul- ture commune mais de « socle commun de connaissances et compétences » d’une part, et d’«enseignements complémentaires» d’autre part.

Le socle commun n’est pas défini précisément et les enseignements complémentaires sont pré- sentés de manière très floue. La notion d’ensei- gnements optionnels, au-delà d’un tronc com- mun à tous, disparaît complètement.

Rien, dans ce décret, ne garantit que les ensei- gnements du tronc commun, aujourd’hui obliga- toires, le resteront et que les enseignements facul- tatifs seront maintenus.

Avec l’article 3, les redoublements pourraient inter- venir au terme de chaque année.

L’article 5 est profondément remanié : les réponses

appropriées à la diversité des élèves sont pensées sous l’angle de l’acquisition du socle commun.

Elles peuvent toujours « prendre la forme d’ac- tions diversifiées relevant de l’autonomie des éta- blissements », mais est supprimée la mention pré- sente dans le décret de 96 « qui ne saurait se traduire par une organisation scolaire en filière ».

Dans l’article 5-1 : 1. le Programme Personnalisé de Réussite Éducative est présenté selon les mêmes termes que ceux de la loi et du rapport : proposé par le chef d’établissement à tout élève risquant de ne pas maitriser le socle , document signé par les parents, le chef d’établissement, le professeur prin- cipal et eventuellement l’élève précisant le dis- positif de soutien pendant le temps scolaire et hors temps scolaire.

2. Les dispositifs dérogatoires sont présentés dans les mêmes termes que ceux du décret de 96, « dis- positifs spécifiques comportant, le cas échéant, des aménagements d’horaires et de programmes, proposés à l’élève avec l’accord de ses parents ou de son responsable légal ». Mais le « public » concerné risque d’être considérablement élargi (« élèves qui éprouvent des difficultés dans l’ac- quisition du socle ») permettrant d’ouvrir ainsi grandes les portes de l’alternance.

3. À noter : les « aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces » et les « actions par- ticulières pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France».

Sur ce dernier point, encore faudrait-il que les moyens nécessaires soient dégagés à hauteur des besoins, et que les personnels soient formés.

L’article 5-2 est consacré aux SEGPA. La définition du « public » doit être plus contraignante et reprendre les termes exacts des circulaires en vigueur. Une nouvelle commission départementale remplacerait l’actuelle CDES sans que les enjeux de ce changement soient clairement énoncés.

L’article 6 ne fait plus référence au brevet et ne porte que sur le « bilan personnalisé de fin de sco- larité obligatoire » qui serait établi « pour les élèves n’ayant pas atteint les objectifs du socle commun ».

Toutes ces dispositions seraient mises en œuvre dès la rentrée prochaine, à l’exception du Projet personnel de réussite éducative : on aurait donc les dispositifs dérogatoires mais pas l’aide aux élèves en difficulté !

ORIENTATION ET AFFECTATION DES ÉLÈVES

Ce décret n’apporte aucune innovation en matière régle- mentaire mais tire dans le sens d’une adéquation étroite entre

« formation, orientation et débouchés », alors que tout le monde sait combien il est diffi- cile de prévoir, de manière sérieuse et précise, les besoins, dans un secteur professionnel donné, à échéance de 5 ou 10 ans. Il marque l’abandon de toute spécificité de l’approche des CO-Psy au profit d’une

« communauté éducative » dont on suppose qu’elle pourra aussi bien comprendre des CFA que le patronat local.

Il réduit les mécanismes com- plexes d’élaboration des pro- jets à l’adolescence, à de l’infor- mation et à la remise d’une documentation dont on ne mentionne même pas qu’elle doit être gratuite, objective et pluraliste. On passe ainsi du droit au conseil et à l’information sur les enseignements et les professions inscrit dans la loi de 89, au bénéfice, pour l’élève « pendant sa scolarité au collège et au lycée, (d’une) information sur les professions et leurs débouchés ainsi que sur les parcours et les modalités de formation qui y conduisent ». La reprise du bilan d’étape de 15 ans, proposé en son temps par Mélenchon, est dans ce contexte encore plus dangereux. En effet, ne précisant nul- lement l’objectif de limiter les sorties prématu- rées sans qualification, il peut très bien s’articuler avec les dispositifs d’enseignement en alternance et légitimer ainsi les délestages avant la fin du col- lège sous couvert d’entretien personnalisé. Enfin, il laisse entendre que n’importe qui peut mener des entretiens avec l’élève sur « sa situation scolaire et personnelle afin d’examiner les conditions de poursuite de sa scolarité et de réfléchir à son pro- jet professionnel ». Ne serait-ce pas le deuxième acte de la décentralisation des CO-Psy ?

BOURSES AU MÉRITE

« Art. 1^er- La bourse au mérite est une aide exclu- sivement réservée aux élèves boursiers qui s’en- gagent, à l’issue de la classe de Troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au bacca- lauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ».

Malgré l’affichage ministériel, le nombre de boursiers n’augmente pas. De plus, ce texte entérine les inégalités dans l’accès aux bourses (en effet, il existe des différences entre municipalités, départements, Régions). Il se fonde sur les résultats au brevet qui est un diplôme qui relève en partie du contrôle continu, ce qui pose des problèmes d’inégalités. En l’absence d’une régulation nationale, les risques de pressions sur les équipes risquent d’être fortes.

La mesure urgente est d’obtenir une mise à plat des bourses existantes, l’accroissement du nombre de bourses et leur augmentation. La notion de mérite pose problème.

©Daniel Maunoury

O N P O U R L ’ É C O L E

L

Il y a d’abord eu les déclarations publiques du secrétaire général du SNPDEN se permettant de déclarer à la presse qu’il considérait comme sans véritable fondement la décision du SNES et de l’ensemble des syndicats de la FSU intervenant dans le second degré d’appeler à la grève le 7 décembre, notamment contre le projet Fillon.

Non seulement le SNPDEN n’avait aucune légiti- mité pour tenir de tels propos, mais il a commis une grosse erreur. En effet cette grève, dont nous avons tout fait, en vain, pour qu’elle soit la plus unitaire possible, a été le premier signe fort de la contes- tation par la profession d’un projet qui a, au bout du compte, cristallisé, n’en déplaise au ministre de l’Éducation et au SNPDEN, une très large oppo- sition des personnels de l’éducation, des parents et des lycéens. Elle a aussi beaucoup contribué à ce que se débloque la situation sur le plan unitaire, au niveau éducation et au niveau fonction publique, pour déboucher sur le succès du 20 janvier et sur la relance du mouvement social.

Pour le SNPDEN, l’apostrophe lancée par son secré- taire général n’était que la première étape d’un pro- cessus qui l’a conduit à une approbation de fait de l’essentiel de la réforme Fillon. Son vote en abs- tention au CSE du 16 décembre, alors que l’en- semble des organisations représentatives de la communauté éducative émettait un vote négatif, en a été une première confirmation.

La situation n’a fait que s’aggraver depuis, notam- ment dans la dernière période marquée par des occupations d’établissement dont les médias ont montré que la gestion avait été difficile pour quelques chefs d’établissement. Cela n’autorisait

pas le SNPDEN à renvoyer dos-à-dos le ministre et les enseignants. La réalité, c’est que le ministre, par son refus de toute discussion, a poussé à bout des lycéens, qui après les graves incidents de la manifestation du 8 mars, se sont trouvés naturel- lement poussés à privilégier des formes d’action locales au détriment de manifestations centralisées désormais trop dangereuses. La réalité, c’est aussi des enseignants qui ont une haute conception de leur mission auprès des jeunes, qui se sont refusés à toute manipulation et qui dans de très nombreux cas ont joué dans les établissements un important rôle modérateur. En ce qui le concerne,

le SNES a rappelé son opposition à tout recours à la force ou à la violence. C’est dans ce sens qu’il a incité les enseignants à intervenir en recherchant systématiquement le dialogue avec les jeunes lycéens.

Cette situation n’autorisait pas non plus le SNPDEN, épousant sans nuance l’argumentation du ministre, à crier à l’irresponsabilité des organisations qui, comme le SNES, n’ont pas considéré que le vote du 15 mars devait mettre un point final à la contes- tation de la loi Fillon et de la politique gouverne- mentale pour l’Éducation. Le Conseil constitu- tionnel a d’ailleurs souligné à sa façon l’inanité de cet argument.

Nous ne pouvons que nous interroger sur les rai- sons de fond qui poussent le SNPDEN à manier l’in- vective plutôt qu’à rechercher le débat. La lecture régulière de l’édito de « Direction » qui s’en prend chaque mois au « syndicat majoritaire des ensei- gnants et son appendice de personnels de direc-

tion », à « ceux qui font de la défense des acquis leur seul leitmotiv » comme à ceux, ce sont les mêmes, « qui refusent toute évolution au nom du toujours plus », suggère quelques pistes : Le SNES est opposé à ce qui reste un axe essentiel de toutes les réformes, le renforcement des hié- rarchies locales. Ce que le SNPDEN voit plutôt d’un bon œil, sans toujours le dire clairement. Pour nous, si les chefs d’établissement doivent avoir les moyens d’accomplir leur mission, il y aurait beaucoup à gagner à ce que les personnels dis- posent de plus de responsabilités dans la vie de l’établissement, ce qui ne signifie pas que nous revendiquions une direction collégiale de l’éta- blissement comme le laisse entendre le SNPDEN.

Comment pourrait-on accepter, par exemple, un conseil pédagogique dont le président serait le chef d’établissement et dont les représentants des enseignants seraient de fait (profs principaux) désignés par ce même chef d’établissement ? Le SNPDEN ne pardonne manifestement pas à la FSU sa décision d’accueillir en son sein un syndi- cat de personnels de direction. Personne n’a pour- tant contesté le choix du SNPDEN, à l’époque du ministère Allègre, de faire du SNPDEN un syndicat à part entière de l’UNSA. Considérant que les per- sonnels de direction sont pour l’essentiel recrutés parmi les personnels enseignants du second degré, il est parfaitement légitime que la FSU qui repré- sente plus de 50 % de ces personnels se préoccupe pour l’avenir de construire une alternative à l’UNSA qui ne syndique que 5 % de ces mêmes personnels.

Le SNES reste pour sa par t profondément convaincu que nous avons tout à gagner les uns et les autres à sortir de la polémique actuelle. C’est pourquoi nous vous proposons de discuter dans les meilleurs délais de l’ensemble des questions évo- quées ci dessus.

■Pour le Secrétariat général Bernard Boisseau

MOUVEMENT LYCÉEN : MISES EN EXAMEN

Selon les dernières informations, il y aurait dans le pays quarante mises en examen à la suite d’actions du mouvement lycéen. Sur la seule région parisienne : cinq mises en examen suite à l’occupation de l’inspection académique de Bobigny, onze suite à l’occupation de l’annexe du ministère, quatre mises en examen isolées. La première audience au tribunal aura lieu le 23 mai, puis les 25 et 31 mai. Le SNES rappelle qu’il ne cautionne aucun acte de violence. C’est à ce titre que dans les établissements les enseignants privilégient le dialogue avec les lycéens et les incitent à refuser tout recours à la force et à la violence dans leur action. En même temps le SNES appelle à renoncer à des décisions qui seraient totalement disproportionnées avec les faits incriminés.

LYCÉE DES MÉTIERS

Les décrets sont l’occasion de reprendre la pro- blématique de labellisation de « lycées des métiers », délivrée sur décision du recteur.

« ...les critères constituant le cahier des charges national pour la délivrance du label : offre de for- mation, construite autour d’un ensemble cohé- rent de métiers, accueil de publics de statuts dif- férents... préparation d’une gamme de diplômes...

du CAP aux diplômes d’enseignement supérieur, offre de services de VAE, existence de partenariats avec la Région et les milieux professionnels... ouver- ture européenne... »

Le SNES reste opposé à la notion de label, qui risque de renforcer une hiérarchie entre les éta- blissements. D’autre part le « lycée des métiers » est une aubaine pour les recteurs pour tailler dans les cartes de formation, en les regroupant, et donc diminuer l’offre de formation.

Mais si « lycée des métiers » il doit y avoir, nous avons toujours insisté pour que le cahier des charges soit national. Après la version Ferry, celle de Fillon est un peu plus riche mais aurait dû être davantage travaillée, elle est encore trop vague : dans les groupes académiques de pilotage nous demandons que soient présents les représentants des organisations syndicales. Dans le même esprit les Comités techniques paritaires et les commissions académiques de l’Éducation nationale devraient être associés à la procédure. Il est surprenant que le ministère persiste sur un concept sans avoir éva- lué ce que le dispositif apporte aux établissements déjà «lycées des métiers». La question :« À quoi sert le label ? » n’a toujours pas de réponse !

BAC PRO EN BTS

« Article 1^er- L’article 7 du décret du 9 mai 1995 sus- visé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :

« L’admission (en Section de Technicien Supérieur) est de droit pour les élèves et les apprentis qui ont obtenu une mention « très bien » ou « bien » au baccalauréat professionnel dont le champ pro- fessionnel correspond à celui de la section de technicien supérieur demandée. »

Cet ajout fait du baccalauréat professionnel un cas particulier en contournant la procédure d’ad- mission, c’est inapplicable dans les faits. Les com- missions d’admission en STS se déroulent dans le courant du mois de mai, les résultats aux bacs pro ne sont connus que fin juin.

Les enseignants savent que le problème est ailleurs (comment faire réussir les bacheliers pro- fessionnels en section de technicien supérieur) et demandent des moyens supplémentaires, et sur- tout une évaluation honnête des expérimenta- tions que les collègues ont menées durant plu- sieurs années. Le SNES est favorable à toutes les mesures qui permettront aux bacheliers profes- sionnels une poursuite réussie d’études. Sans en rabattre sur les exigences et sans leurrer les titu- laires de bac pro en leur faisant croire à une réus- site facile en BTS.

LES LANGUES VIVANTES À L’ÉCOLE

La généralisation de l’apprentissage des LV au CE1 en 2007 est incompréhensible eu égard à la situa- tion actuelle. Les besoins ne sont pas couverts en CE2 et parfois de façon insuffisante au cycle 3 de l’aveu même du ministère. L’IG dans ses deux der- niers rapports souligne les problèmes que ren- contre cet enseignement en primaire en raison de la formation insuffisante des Professeurs d’école dans cette discipline.

FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS

Le projet de décret concerne la partie « projet per- sonnel » de la formation continue des enseignants (nous n’avons pour l’instant aucun texte du minis- tère sur la formation proposée par l’institution

« pour répondre à ses besoins »). Il en explicite les modalités (un crédit formation de 20 heures par an cumulable sur 6 ans) et les conditions d’attribution.

Le projet personnel est soumis à l’approbation du recteur après avis du chef d’établissement, la for- mation devrait se faire prioritairement en dehors des obligations d’enseignement en ouvrant droit éventuellemment à une indemnisation.

L’enseignant devrait faire la preuve que la forma- tion demandée « concourt effectivement à la qua- lité de son enseignement ». Ce projet est une remise en cause du droit individuel à la formation continue alors que la loi prévoit qu’elle sera prise en compte dans la gestion de la carrière. Infantilisé, l’enseignant est soumis par deux fois au pouvoir hiérarchique ! Quelles compétences le chef d’éta- blissement a-t-il pour juger du bien-fondé d’une formation ? Ce projet est révélateur d’une concep- tion étriquée de la formation.

Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale

Ce dispositif, qui vient ajouter une nouvelle catégorie de personnels à ceux existant déjà dans les

établissements pose toute une série de problèmes et induit une conception du métier enseignant morcelant l’acte pédagogique.

« Nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons de fond qui poussent le SNPDEN à manier l’invective vis-à-vis du SNES plutôt qu’à rechercher le débat. »

I

niveau de recrutement serait porté à bac + 2 (le projet de circulaire cible le vivier des étudiants inscrits en licence ou PLC1), les contrats à mi- temps, avec une pondé-

ration des heures aboutissant à une quotité de 350 h sur 36 semaines. Une commission de recru- tement organisée au niveau rectoral, comportant des IPR, examinerait les candidatures, les assis- tants étant ensuite recrutés par le chef d’établis- sement.

Les missions : de « l’aide ponctuelle relative à un champ disciplinaire » aux questions méthodolo- giques en passant par le tutorat à l’exclusion de tâches de vie scolaire.

Alors même que les moyens de prendre en charge les élèves de façon plus individualisée ont fondu dans les établissements (modules, AI...) le ministère de l’EN feint de se pencher sur la difficulté scolaire.

Or, toutes les enquêtes montrent la difficulté de concevoir des dispositifs d’aide ayant une véritable

efficacité sur les apprentissages. Il est nécessaire en tout cas de les articuler fortement avec l’ensemble des pratiques et conditions pédagogiques, ce qui invalide une stricte répartition entre cours magistraux et aide personnalisée.

L’enquête menée par le CEREQ sur les aides-éduca- teurs, avait ainsi illustré le flou entourant la notion d’« assistance » dans le domaine éducatif : ou il s’agissait d’une assistance technique (labo, etc.) rele- vant de personnels spéci- fiques, ou bien de tâches d’aide aux devoirs relevant des MI-SE. Dans tous les cas, la notion même apparaissait comme de peu de sens dans l’acte d’enseignement.

Au lieu de créer une énième catégorie de person- nels, le ministère de l’EN serait bien inspiré d’ouvrir le dialogue sur des dossiers centraux : celui des étu- diants-surveillants et de l’amélioration de leur sta- tut, celui des prérecrutements. Prétendre vendre le dispositif assistants pédagogiques comme une forme de prérecrutement relève de l’escroquerie notamment parce qu’elle se réduit à l’accès aux concours internes* ! Prérecruter dans les métiers de l’éducation implique de donner les moyens à des étudiants de se former dans de bonnes condi- tions, en étant rémunérés (en tant que fonction- naire stagiaire avec une série de garanties). Le pas- sage par la fonction d’assistant pédagogique

risquerait de détourner les étudiants issus des classes populaires en leur aménageant une entrée dans le métier passant par la précarité.

Enfin, le risque serait important d’instaurer une coupure entre personnels, un cloisonnement des tâches, les enseignants officiant dans le cadre de cours magistraux, le traitement de la « difficulté sco- laire » étant délégué à d’autres, sans cohérence ni concertation.

F. Fillon serait bien inspiré de regarder la situation précise des lycéens, l’échec en Seconde, d’en ana- lyser les causes et d’en tirer les conclusions en termes de besoins.

Mais le projet de réussite pour tous ne semble pas la priorité de ce gouvernement. ■F. Rolet

* Laissant en outre de côté la question du devenir des non-titulaires.

LETTRE OUVERTE AU

SNPDEN-UNSA

ASSISTANTS PÉDAGOGIQUES

NI COHÉRENCE NI CONCERTATION

« Au lieu de créer une énième catégorie de personnels, le ministère de l’EN serait bien inspiré d’ouvrir le dialogue

sur des dossiers centraux : celui des étudiants-surveillants et de l’amélioration de leur statut, celui des prérecrutements. »

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©AFP/ Jack Guez

ACTUALITÉ

QUESTIONS À GÉRARD ASCHIERI, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FSU

NEGOCIATIONS SALARIALES, REFORME DE LA

FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

L’US : Comment apprécies-tu les résultats du mois d’avril en matière salariale ?

Gérard Aschieri : Il faut se rappeler la situation en décembre :aucun accord;

un ministre qui annonce des mesures unilatérales qui consacrent pour 2005 une nouvelle baisse du pouvoir d’achat et qui explique partout que les syndicats ne sont pas raisonnables, qu’il n’a pas les moyens de faire mieux.

À la mi-mars il ouvrait des négociations ; c’est la première fois depuis des années qu’un dossier salarial présenté comme bouclé était rouvert. Le succès de la mobilisation unitaire était passé par là. Mais en même temps il cherchait à biaiser ; d’abord en présentant un donnant-donnant :une augmentation salariale en échange de l’acceptation d’un projet de refonte de la fonction publique d’État ; ensuite, après avoir renoncé à sa première tentative, en essayant d’obtenir un accord sur deux ans dont la principale caractéristique était de reprendre en 2006 une partie de ce qui était concédé en 2005.Là encore il a dû renoncer et annoncer une mesure unilatérale de 0,8 % s’ajoutant au 1 % de décembre ; certes l’étalement dans le temps limite le coût de la mesure mais alors qu’il n’y avait « pas d’argent caché sous le tapis »,le ministre semble en avoir trouvé derrière un meuble ; et surtout la dégringolade du pouvoir

d’achat depuis 5 ans connaît un coup d’arrêt (avec une inflation prévisible entre 1,5 % et 1,8 %).

L’US : Mais peut-on s’en satisfaire ? G. A. : Certainement pas. Rien n’est aujourd’hui prévu pour le rattrapage 2000-2004 : on a stoppé la chute ; on n’a pas remonté la pente ; le ministre essaye de reporter le plus tard pos- sible les négociations 2006 ; on est encore loin d’une politique salariale ambitieuse à la hauteur des besoins. Par ailleurs le ministre a obs- tinément refusé de traiter des retraites et les retrai- tés perdent en 2004 environ 0,2 %, différence entre l’inflation en niveau et l’inflation en moyenne qui sert de référence à l’augmentation des pensions. Il va donc falloir continuer de faire pression ; simple- ment le résultat de 2005 montre qu’en agissant on peut obtenir des résultats : c’est un encouragement à poursuivre.

L’US : Le ministre a-t-il renoncé à ses projets concernant la fonction publique ?

G. A. : À l’évidence non. Il y a eu en effet un nouvel épisode où Renaud Dutreil a essayé d’obtenir la signature d’une partie des organisations syndicales sur un « accord de méthode » comportant une liste de sujets de négociation et un calendrier. Le

problème était double : d’une part il prétendait obtenir un accord sur la méthode sans rien sur le fond ; d’autre part il prétendait nous faire acter ainsi sa propre conception de la fonction publique ; par exemple là où nous réclamions des négociations sur la refonte de la grille, pour améliorer les bas salaires, donner des perspectives de carrière à tous, mieux prendre en compte les qualifications,lui pro- posait une négociation sur la « réduction du nombre de corps » par « niveaux et cadres statutaires »,c’est- à-dire une déstructuration de la construction actuelle de la fonction publique d’État.Il n’a pu obtenir d’ac- cord là-dessus. Aujourd’hui il propose unilatérale- ment des négociations sur divers sujets ;avec des for- mulations plus prudentes, intégrant partiellement nos exigences;ainsi il parle de « modernisation de la grille » ; des négociations vont également com- mencer le 13 mai sur les « agents non titulaires » avec pour objectif de limiter le recours aux précaires.

L’US : Qu’en sera-t-il des salaires 2006 ? G. A. : Il est prévu un premier « échange » fin juin et des négociations au début de l’automne, avant le vote du budget ; c’est un progrès mais c’est bien tard encore. Et de toute façon je suis convaincu que des négociations ne peuvent avoir d’aboutis- sement positif que si nous maintenons et ampli- fions un rapport de forces.

■Propos recueillis par Claudie Martens

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À l’appel de : ATTAC, CEMEA, FERC-CGT, FSU (SNES, SNESup,

SNEP, SNUIPP), GFEN, ICEM Pédagogie Freinet, Ligue de l’Enseignement, UNEF

GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Privé public : qui fait quoi ?

ONT DÉCIDÉ DE FAIRE CADEAU DE LA JOURNÉE À LEURS SALARIÉS

TF1, Shell, Neuf Télécom. La direction des Ciments Lafarge accordera ce lundi de Pentecôte la tradi- tionnelle « journée du président ». Les conseils régio- naux de Champagne-Ardenne, de Picardie, d’Ile-de- France, les conseils généraux du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Essonne, du Tarn, de l’Hérault et des Hautes-Pyrénées accorderont une journée de congé exceptionnelle.

ENTREPRISES DÉCOMPTANT LE LUNDI DE PENTECÔTE COMME UN JOUR DE RTT

BASF, le siège de Renault (dont les pôles industriels continueront cependant à travailler), la Société Géné- rale, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel de Stras- bourg.

TRAVAILLERONT

NORMALEMENT LE 16 MAI

L’Oréal, Axa, Bouygues, Danone, Air France, PSA Peu- geot (sauf à Sochaux), Total, Airbus, la RATP, Miche- lin... Les Galeries Lafayette, Carrefour, la Banque de France, la Caisse nationale des Caisses d’épargne et la Caisse des dépôts, la fonction publique d’État.

À Mondial Assistance, les salariés travailleront, mais cette journée leur sera payée comme un jour férié.

À la SNCF, le lundi de Pentecôte sera « férié » en contrepartie d’une légère « augmentation de la durée journalière de service » d’une minute et cin- quante-deux secondes.

APPELS À LA GRÈVE DES CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES

La CGT appelle à faire du 16 mai une journée de revendication avec des arrêts de travail, FO à des arrêts de travail et des grèves, la CFTC à une journée de grève nationale, et l’UNSA soutient toutes les initiatives pour s’opposer à la suppression du jour férié.

Les fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC) appellent les personnels à faire du 16 mai une journée de mobilisation et d’action, sous les formes les plus diverses y compris la grève (des préavis ont été déposés), pour que s’ouvrent des négociations sur la meilleure façon d’assurer la nécessaire solidarité face à la dépendance et pour promouvoir leurs revendications en matière de pou- voir d’achat, de carrières, d’emplois, de service public.

La FCPE (parents d’élèves) demande aux parents de ne pas envoyer leurs enfants à l’école.

POUR UN DÉBAT D

La FSU, le SNES qui marque de Constitutionne Des présidents sent des salle accueillent de exemple). Une Commission eu minale dans les celui-ci a cens Textes et Docu Cela s’ajoute a quilibre qui ca notamment au queurs font cam de dossiers son Cette situation va à l’encontre à débattre, éch Le SNES avec l faire valoir leurs C’est avec cet tions (4 pages S au magazine P rante à soixant la position voté minés dans cha ter les argumen les lycées et co mai. L’ensemb plan national s discussion.

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nant lieu à des marges d’interprétation très impor- tantes. Le rapport précise d’ailleurs d’emblée que la méthode choisie, du fait des ambiguïtés de classement, aboutit à des valeurs approchées.

Doux euphémisme si l’on s’en réfère aux conclu- sions qui précisent, elles, que selon l’approche, 6 à 12 % de l’effectif total des enseignants corres- pondent à ce profil caractérisé par « l’éloigne- ment des fonctions de recrutement ».

On comprend mieux l’amplitude de cette marge d’erreur à la lecture du rapport : ainsi la question du champ des missions de l’EN se pose-t-elle plei- nement. La vision induite par les auteurs limite de fait le métier enseignant à l’acte pédagogique en présence d’élèves du premier et second degré, en ignorant d’une part toutes les évolutions du métier

et les contraintes afférentes (besoins de coordi- nation, de formation, de concertation...), d’autre part l’extension des missions à différents publics et la participation à diverses actions. On peut ainsi s’interroger sur une conception du métier ensei- gnant qui écarterait les personnels de l’EN des actions de formation dans les Greta, l’enseigne- ment à l’étranger, l’enseignement à distance, l’en- seignement en milieu pénitentiaire ou en milieu hospitalier, etc.

Présenter comme sans activité pédagogique les conseillers pédagogiques (3 350 ETP), les ensei- gnants à temps plein ou partagé en IUFM, ou dans le supérieur (universités ou IUT), ne peut relever d’une approche sérieuse.

Quant aux enseignants chargés de mission ou utilisés à des fonctions administratives, ce n’est pas leur apport qui est contestable mais des pratiques budgétaires qui distraient une partie des moyens d’enseignement donnés au titre de l’enseigne- ment scolaire.

La dénonciation de certaines décharges statu- taires «jugées» obsolètes, repose, elle aussi, sur une méconnaissance profonde des évolutions du métier et de l’accroissement du « travail invisible » ; calculées de façon forfaitaire, elles devraient être revues et étendues pour coller aux réalités de l’exercice professionnel des enseignants.

Quant au remplacement, le passage du rapport, qui n’est pas sans lien avec la loi Fillon, met crû- ment à jour l’ignorance des réalités du secon- daire ; ainsi un remplaçant efficace serait celui utilisé à 100 %, dans l’incapacité justement de répondre aux besoins qui se découvrent.

Décompter alors un taux d’inoccupation estimé à 9 500 ETP relève de la mauvaise foi ! De même affirmer que les TZR rattachés à un établissement sont en « doublette » de collègues titulaires d’un poste dans l’établissement est juste ; feindre d’en ignorer la raison peu sérieux ! Pour que le TZR soit disponible pour un remplacement, il ne faut pas qu’il ait de classes en pleine responsabilité dans l’établissement de rattachement ; ce qui ne l’em- pêche pas d’accomplir des taches pédagogiques utiles aux élèves entre deux remplacements.

La commission des finances de l’Assemblée natio- nale s’est saisie de ce rapport. Elle estime que l’enseignement scolaire comporte de « nom- breuses sources de dépense peu justifiées » c’est- à-dire « des marges de manœuvre ». Elle entend ainsi demander au gouvernement une remise à plat objective.

Dans un contexte d’action dont les mots d’ordre portent sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail, le service public d’éducation, la manœuvre est grossière.

■ F. Rolet

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TR RA AIIT TÉ É

EXTRAITS ET COMMENTAIRES DU SNES

La Cour des comptes traitant des heures de première chaire et des heures de laboratoire : la justification, souvent obsolète, héritière d’un système éducatif désuet, peut laisser perplexe (…) alors que les obligations réglementaires de service ont été progressivement

réduites (7 800 équivalents temps plein, ETP).

SNES : Les décharges statutaires sont pleinement justifiées par une évolution du métier qui a fortement accru la charge de travail. L’heure de première chaire ne suffit d’ailleurs plus à compenser les surcharges de travail. Pour les enseignants des établissements ZEP et sensibles, évoqués dans le rapport, des mesures sont en effet urgentes qui consisteraient à réduire les maxima de service. Les décrets de 1950 ne couvrent plus actuellement la totalité de la réalité du métier et une extension serait nécessaire (maintenance informatique, coordination de ZEP, etc.), non une diminution.

Faut-il rappeler que les enseignants concernés par le décret de 1950, les certifiés et les agrégés, à de notables exceptions près, et à la différence des autres salariés, n’ont connu aucune réduction de leur temps de travail depuis 1950 ?

Il est un fait que globalement la population des enseignants affectés au remplacement de leurs collègues absents n’est pas employée pour l’intégralité de son potentiel de service (3 000 ETP pour le second degré).

SNES : Pouvoir mobiliser à chaque moment de l’année scolaire des remplaçants qualifiés nécessite que tous les personnels affectés à cette mission ne soient pas chaque jour « devant une classe ».

Vouloir assurer la continuité pédagogique, c’est accepter ce surnombre. En outre, le rapport conteste l’utilité des tâches pédagogiques que ces enseignants effectuent entre deux suppléances. Pourtant, pouvoir libérer sans délai un enseignant de ses activités entre deux suppléances ne manque pas de peser sur leur définition et leur organisation.

La réaffectation des enseignants en disponibilité sur des emplois actuellement tenus par des contractuels permettrait, en première analyse, l’économie de près de 3 300 emplois (de contractuels) (16 disciplines représentant 2/3 des disponibilités).

SNES : Le détachement et la disponibilité sont des droits statutaires des fonctionnaires. Au moment où le discours convenu est de vanter la mobilité des agents, leur contestation serait mal venue. La Cour se préoccupant de la réduction de la précarité se soucie peu du devenir des personnes.

La commission des finances de l’Assemblée nationale⁽¹⁾: un décret prévoit depuis quarante ans la possibilité de la bivalence, mais il n’a jamais été utilisé en raison d’une forte pression syndicale.

(1) Rapport d’information n° 2215.

JOURNÉE EUROPÉENNE DE L’ÉDUCATION

PARIS le samedi 14 mai de 14 heures à 20 heures Annexe Cuvier(Jussieu)