MUTATIONS 2014

SUPPLÉMENT AU N° 735 19 OCTOBRE 2013 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

Cette année encore, la rentrée des vacances de Toussaint marque l’ouverture de la période de demandes de mutation, moment important pour près de 25 000 collègues, dont environ 8 000 stagiaires entrant dans le métier. Demander une première affectation, décider de changer de région, réintégrer, postuler pour des postes spécifiques : autant de décisions qui ont des conséquences importantes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.

Le SNES est très sollicité tant sur le plan pratique que sur l’analyse de la politique menée par le gouvernement : quels enjeux ? quels risques ? quelles évolutions du système éducatif au-delà des questions touchant à la situation des personnels ? Aux premières loges de ces questionnements, vous : le ou la secrétaire du S1, au plus près des collègues, en prise avec les réalités quotidiennes et locales pour alimenter la réflexion collective et fonder nos revendications.

La volonté politique nouvelle affichée de redonner priorité à l’Éducation nationale se traduit très concrètement par des créations de postes pour la rentrée 2014.

Ces créations de postes, le service à mi-temps en responsabilité des nouveaux recrutés, le maintien d’un nombre important de départs en retraite va mécaniquement fluidifier la phase inter-académique du mouvement 2014, améliorant ainsi le taux global de satisfaction des demandeurs. Mais les conditions d’emploi faites aux stagiaires 2014 pèseront sur la phase intra-académique : les recteurs devront en effet bloquer près de 4 000 postes supplémen- taires pour asseoir les stagiaires issus du deuxième concours 2013 (employés à plein temps) et les nouveaux stagiaires 2014 (employés à mi-temps).

2014 sera donc, assurément, un cap délicat à passer : alors que le mouvement inter sera globalement plus fluide, la phase intra risque d’être difficile selon les académies et les disciplines.

Ce Courrier de S1, complément à L’US « Mutations 2014 », contient le texte intégral de la note de serviceavec, en regard, notre analyse et nos commentairessur les points les plus importants ou nouveaux. Ces deux publications doivent vous permettre de répondre aux premières questions des collègues. Nous vous recommandons aussi de les inciter à participer aux réunions « mutations » organisées par les S2-S3, à contacter les militants des secteurs emploi du S3 (ou du S4 pour les situations les plus complexes). Ce qui est fondamental, c’est d’aiguiller le collègue sur celui ou celle qui pourra répondre à toutes les questions qu’il se pose et de l’éclairer sur les différentes stratégies qui s’offrent à lui au regard de sa situation. Ainsi, le dispositif important d’information et de conseil mis en place par le SNES sera pleinement efficace pour chacun et pour tous.

Enfin, les élu-es du SNES, majoritaires dans toutes les Commissions, savent jouer tout leur rôle au sein des instances paritaires. Ils sont déterminés à faire respecter le travail de contrôle et d’amélioration des projets de l’administration, avec

toute l’expertise qui leur est reconnue.

La campagne des mutations 2014 est un moment important pour renforcer notre syndicalisme : adhérer au SNES, c’est évidemment s’assurer de disposer de toutes les informations et de bénéficier des protections et garanties construites dans le cadre du paritarisme. C’est aussi participer au financement collectif qui, seul, permet l’indépendance et l’efficacité. C’est gage de réussite dans les actions collectives en cours et à venir.

L’ U S

Christophe Barbillat secrétaire national

COURRIER DE S1 N U M É R O 3

MUTATIONS 2014

S O M M A I R E

Affiche : calendrier du mouvement

2-7

Affiches pour le panneau syndical

3-6 et 4-5 Contacts pratiques

8

En cahier central : Note de service commentée

I - XVI

Dossier réalisé par le secteur emploi : Christophe Barbillat, Laurent Boiron, Brigitte Brun, Colette Clergeau, Alain Malaisé, Xavier Marand, Emmanuel Mercier, Thierry Meyssonnier, Lionel Millot, Marylène Naud, Natacha Piaget, Laurent Picard, Jean-Pierre Queyreix, Jean-Claude Richoilley, Martine Strugeon.

©Thierry Nectoux

Daniel Robin cosecrétaire

général

©Thierry Nectoux

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication :

Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0118 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

Les trois phases du mouvement

Abréviations

CAP :commission administrative paritaire académique ou nationale composée de membres élus des personnels et de membres de l’administration désignés par le recteur ou le ministre.

GT :groupe de travail académique ou ministériel émanation des CAP ou des FPM.

FPM :formation paritaire mixte académique ou nationale : ensemble formé de plusieurs CAP.

Le SNES est majoritaire dans toutes ces instances.

TYPE D’OPÉRATION QUAND ? DANS QUEL CADRE ? REMARQUES

Examen des demandes GT spécifique ou Nous réclamons la tenue d’un

formulées au titre En janvier GT académique de GT académique spécifique pour du handicap (calendrier académique) vérification des vœux l’attribution de la bonification,

et barèmes avant le GT vœux et barèmes.

Vérification des vœux Deuxième quinzaine Nous revendiquons que

et barèmes de janvier (calendrier GT académique la vérification des barèmes

académique) se fasse au plan national.

Propositions d'affectations après Examen des mouvements 3 février GT ministériel avis des corps d’inspection.

spécifiques nationaux au 7 février Pas de barème (sauf DCIO).

Résultats des Pour nos syndiqués, résultats

mouvements spécifiques 5 au 14 mars FPMN ou CAPN par SMS, courriel, Internet,

nationaux et de l’inter courrier.

Examen des demandes Nous réclamons la tenue

formulées au titre Courant mai (calendrier GT académique de

d’un GT académique pour du handicap académique) vérification des vœux

l’attribution de la bonification, et barèmes

avant le GT vœux et barèmes.

Examen des candidatures Courant mai (calendrier

En place dans la quasi-totalité sur postes spécifiques académique) GT académique des académies (voir le S3)

académiques Propositions d’affectation après

avis des corps d’inspection.

Comme pour les vérifications des barèmes inter, le nombre Vérification des vœux Courant mai (calendrier

GT académique important d’élus du SNES

et barèmes académique)

permet de vérifier tous les dossiers.

Résultats du mouvement

Vers la mi-juin Résultats par SMS,

intra et des spécifiques

(calendrier académique) FPMA ou CAPA

courriel, Internet, courrier.

académiques.

Phase d’ajustement Courant juillet et/ou Dans toutes les académies pour les collègues août (calendrier GT académique nous demandons un 2^eGT

affectés sur ZR académique) fin août.

À AFFICHER

Calendrier de saisie des demandes

• Pour le mouvement inter et les mouvements spécifiques :

• Pour le mouvement intra :

À partir du 17 mars 2014, selon les calendriers académiques

Fiches syndicales

Une fiche correctement et complètement renseignée permet aux élus du SNES de repérer et faire corriger des erreurs commises par l’administration, et donc de mieux assurer votre défense... Votre mutation peut en dépendre ! Fiche inter ➞ Voir L’US mutations 2014, p. 21 et p. 22

Fiche CPGE ➞ Voir L’US mutations 2014, p. 23 Fiche BTS ➞ Voir L’US mutations 2014, p. 26

Fiche Chefs de travaux ➞Voir L’US mutations 2014, p. 27 Fiche PEGC ➞ Voir Site national du SNES

Fiche intra

}

Comment formuler ses vœux ?

• Par INTERNET : l’accès à SIAM se fait obligatoirement par I-Prof

– compte utilisateur : initiale du prénom accolée au nom – mot de passe : numen lors de la première utilisation

(ensuite, numen ou mot de passe personnel)

• Exceptionnellement par dossier papier

N’oubliez pas de renvoyer la ou les fiches syndicales correspondant à votre situation dès signature du formulaire de confirmation de demande.

• au S4 pour les fiches CPGE, chef de travaux, BTS.

• à la section académique de l’académie d’exercice (voir adresses dans L’US « Mutations 2014 » p. 28) pour les fiches inter, intra, TZR.

PHASE INTER

PHASE INTRA

TZR PHASE

Être informé(e) est la première condition pour faire sa demande.

Le SNES développe ce droit à l’information pour ses syndiqués (avant, pendant

et après les commissions) par les moyens les plus modernes. Il leur communique

dès la fin des commissions leur résultat personnel de manière rapide et fiable :

– le barème acté au GT vœux et barèmes (site SNES, courriel et/ou courrier) ;

– l’affectation après la FPM ou CAP (site SNES, SMS, courriel et/ou courrier).

W W W . S N E S . E D U

Une source d’informations, régulièrement mise à jour, sur l’éducation, le collège, le lycée, nos métiers et l’action syndicale.

LE SITE...

Le SNES

Ce que nous sommes.

Nos valeurs, notre fonc- tionnement, les contacts des sections académiques

et des responsables du SNES, nos publications.

Penser et exercer son métier

Le quotidien et l’actualité de nos métiers : les statuts et la carrière,

les disciplines et les contenus d’enseignement, les conditions d’exercice de nos métiers en collège et en lycée, l’entrée dans

le métier, tout sur les programmes et les débats qu’ils suscitent...

Des rubriques par catégorie et par situation (titulaires, vacataires, TZR, CO-Psy, AED...).

Deux espaces particuliers réservés aux syndiqués

Espace adhérents

Les services aux adhérents : les informations personnelles (promotion, notation...), les mémos du SNES pour tout savoir sur sa catégorie, la formation syndicale, la participation à la vie interne du SNES.

Espace militants

Un espace de travail collectif pour les militants. Tous les outils utiles à l’action militante et à la vie

syndicale dans les établissements : le Courrier de S1, l’expression des établissements, les affiches et les tracts.

Actualités

L’actualité chaude mise en lumière.

➨

Des articles courts qui donnent l’information essentielle et des liens vers des dossiers,

des analyses, des outils pour l’action.

➨

Les liens vers les quatre communiqués de presse les plus récents.

➨

Des vidéos, des dessins, des visuels animés pour éclairer l’actualité.

Le SNES en campagne !

➨

Les grandes campagnes d’information, d’action et de mobilisation.

➨

Des liens vers les principaux articles les plus

récents, régulièrement mis à jour.

8 Courrier de S1n° 3 - supplément à L’USn° 735 du 19 octobre 2013

À qui vous adresser au SNES national

Les publications

•Note de service (B.O. spécial du 7 novembre 2013).

•L’US « Mutations 2014 » (supplément à L’US n° 735).

•Le présent Courrier de S1.

•L’US spéciale sur le mouvement intra (publiée en mars).

Les sites de l’administration

•Ministère : http://www.education.gouv.fr

•Rectorat : http://www.ac-(*).fr

•Saisie des vœux pour le mouvement inter-académique et pour les mouvements spécifiques par I-Prof, rubrique « Les services » puis SIAM.

(*) Nom de l’académie.

Les sites du SNES

Le site national :http://www.snes.edu Dans la rubrique « mouvement 2014 » :

•Barres du mouvement inter 2008-2013.

•Barres du mouvement intra 2013 par discipline, académie, commune et groupe de communes, barres ZR par zone de remplacement.

•Forum mutations (forum de discussion sur les mutations).

•L’US « Mutations 2014 ».

•Affectations en COM…

•Le calcul de votre barème.

•Les barres de l’inter 2014, après les commissions de mars 2014.

•Note de service « mouvement 2014 ».

Dans la rubrique « les liens du SNES »

•Accès aux sites académiques du SNES.

•Accès au courriel du secteur emploi pour poser des questions pointues.

•Accès aux courriels des S3.

Les sites académiques

•Ils sont accessibles par le site national.

•Calendriers rectoraux pour le mouvement.

• Infos sur les réunions mutations organisées par le S3 et les S2.

•Barres du mouvement intra 2013 par type d’établissement, commune, groupe de communes et département.

Cartes des barres du mouvement 2013 par discipline

•Disponibles pendant les permanences dans les S3 et les S2, dans les réunions à destination des professeurs fonctionnaires stagiaires, au secteur emploi du S4.

Les S3 peuvent les envoyer par courrier.

Téléphone

•Dans les S3, aux heures de permanence de la section académique.

•Au S4, secteur emploi, voir les numéros ci-contre.

Réunions mutations et stages

• Les S3 organisent des réunions mutations dans leur académie.

Se renseigner auprès de son S3, consulter le bulletin académique, les sites des S3 et du S4.

Secteur emploi

Tél. : 01 40 63 29 64 Fax : 01 40 63 29 78 [email protected]

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

Pour vous aider à répondre

Membres du secteur Christophe BARBILLAT,

Laurent BOIRON, Brigitte BRUN, Colette CLERGEAU,

Alain MALAISÉ, Xavier MARAND, Thierry MEYSSONNIER,

Lionel MILLOT, Marylène NAUD, Natacha PIAGET, Laurent PICARD, Jean-Pierre QUEYREIX,

Jean-Claude RICHOILLEY, Martine STRUGEON

Disciplines d’enseignement : secrétariat

01 40 63 29 64 01 40 63 29 62 CPE : Valérie HÉRAUT

01 40 63 29 57 CO-Psy : Marie-Agnès MONNIER

01 40 63 29 20 DCIO : Christine JARRIGE

01 40 63 29 20 Postes à l’étranger, COM :

secteur « Hors de France »

01 40 63 29 41 CPGE : Jean-Hervé COHEN

01 40 63 28 27