C est dans l attitude de chacun que s épanouit l esprit mutualiste 1/8

(1)

1/8

A A A A A A

A A A A A A ssss ssss ssss ssss ssss ssss o o o o o o o o o o o o cccc cccciiii cccc iiii iiii aa a a a aa a aa a a tttt tttt tttt iiii iiiio iiii o o o o o o o o o o o n n n n n n n n n n n n U U U U U U U U U U U U N N N N N N N N N N N N A A A A A A A A A A A A S SS S SS S S S SS S S SS S S SS S S SS S E EE E E EE E EE E E P P P P P P P P P P P P CCo C oo n n n d di d ii tti t ii oo o n n n ss s d d d ’’ ’ aad a d dh h h éés é ss iio i oo n n n 2 2 20 0 0 1 1 1 4 4 4

C’est dans l’attitude de chacun

que s’épanouit l’esprit mutualiste

(2)

2/8

SMI SMI SMI

SMI « « « « MUTUELLE AVANT TOUT MUTUELLE AVANT TOUT MUTUELLE AVANT TOUT » MUTUELLE AVANT TOUT »» »

SMI est une des premières mutuelles interprofessionnelles françaises, spécialiste de l’entreprise en matière de protection sociale.spécialiste de l’entreprise en matière de protection sociale.spécialiste de l’entreprise en matière de protection sociale.spécialiste de l’entreprise en matière de protection sociale.

SMI accompagne au quotidien 591591591591 000 bénéficiaires000 bénéficiaires000 bénéficiaires en leur garantissant des solutions adaptées à leurs besoins, des services et 000 bénéficiaires conseils pratiques, dans le respect de ses valeurs fondatricesvaleurs fondatricesvaleurs fondatrices , la solidarité , la générosité et le respect de ses engagements . valeurs fondatrices

Soucieuse du service à apporter à ses clients, SMI continue son développement en s’appuyant sur les principes essentielsprincipes essentielsprincipes essentielsprincipes essentiels tels que la transparence, la rigueur, l’éthique.

SMI est une mutuelle certifiée Iso 9001 / 2008 pour l’ensemble de ses activités.

VOS AVANTAGES EN CHOISISSA VOS AVANTAGES EN CHOISISSA VOS AVANTAGES EN CHOISISSA VOS AVANTAGES EN CHOISISSANT SMI NT SMI NT SMI NT SMI

TTTTARIF DE GROUPEARIF DE GROUPEARIF DE GROUPEARIF DE GROUPE AVANTAGEUX SPECIALEMAVANTAGEUX SPECIALEMENT NEGOCIE AVEC ITGAVANTAGEUX SPECIALEMAVANTAGEUX SPECIALEMENT NEGOCIE AVEC ITGENT NEGOCIE AVEC ITGENT NEGOCIE AVEC ITG

CCC

Couverture immédiate sans délai d’attenteouverture immédiate sans délai d’attenteouverture immédiate sans délai d’attente ouverture immédiate sans délai d’attente

3 niveaux de couverture3 niveaux de couverture au choix3 niveaux de couverture3 niveaux de couverture au choix au choix au choix :::: Régime 1, Régime 2 et Régime 3.

Vous pouvez mettre en place le régime choisi : - soit pour vous seul,

- soit en faire bénéficier également tout ou partie de votre famille.

Vous pouvez adapter votre régime en fonction de l’évolution de votre situation dans les conditions définies au paragraphe « Modalités de changement de niveaux de garanties ».

^RREMBOURSEMENTS SOUS ^R^REMBOURSEMENTS SOUS EMBOURSEMENTS SOUS EMBOURSEMENTS SOUS 48484848 HEURES HEURES HEURES HEURES

ÂASSISTANCE A DOMICILEÂÂSSISTANCE A DOMICILESSISTANCE A DOMICILESSISTANCE A DOMICILE SMISMISMISMI

CARTE DE TIERSCARTE DE TIERSCARTE DE TIERSCARTE DE TIERS----PPPAYANTPAYANTAYANTAYANT

Cette carte vous dispense de faire l’avance des frais de santé chez de nombreux praticiens de santé (pharmacie, laboratoire, radiologie,

…) dans la limite des montants des garanties souscrites.

DES SERVICES A VOTRE DISPOSITION DES SERVICES A VOTRE DISPOSITION DES SERVICES A VOTRE DISPOSITION DES SERVICES A VOTRE DISPOSITION

ADOCYSADOCYS^ADOCYSADOCYS

Plate forme d’expertise pour y voir plus clair dans vos soins dentaires, optiques et audio Plate forme d’expertise pour y voir plus clair dans vos soins dentaires, optiques et audioPlate forme d’expertise pour y voir plus clair dans vos soins dentaires, optiques et audio

Plate forme d’expertise pour y voir plus clair dans vos soins dentaires, optiques et audio----prothèse. prothèse. prothèse. prothèse.

Composez le Composez le Composez le

Composez le 0000 820820820 029820029029029 019019019019 (0,11 € / mn depuis un poste fixe)

En adressant aux experts de la plate forme ADOCYS le devis réalisé par le professionnel concerné (dentiste, opticien ou audio prothésiste), vous bénéficierez sous 48 heures (à réception du devis)sous 48 heures (à réception du devis)sous 48 heures (à réception du devis) :::: sous 48 heures (à réception du devis)

- Des résultats de l’analyse des prestations figurant sur votre devis en fonction des tarifs pratiqués dans votre région, au regard des bonnes pratiques et des prix du marché.

- d’une prise en charge (paiement direct au fournisseur).

PPPPRIORITE SANTE MUTUALRIORITE SANTE MUTUALISTERIORITE SANTE MUTUALRIORITE SANTE MUTUALISTEISTEISTE En matière de santé êtes

En matière de santé êtesEn matière de santé êtes

En matière de santé êtes----vous sûr d’être bien informévous sûr d’être bien informévous sûr d’être bien informévous sûr d’être bien informé ????

Ce service mutualiste exclusif vous est proposé par votre mutuelle SMI et vous garantit :

- une information une information une information une information claire et validée par des professionnels de santé (sur les maladies cardio-vasculaires, cancer, dépendance aux addictions, maintien de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap….)

- une aide à l’orientation une aide à l’orientation une aide à l’orientation une aide à l’orientation qui vous permet de connaître les établissements de qualité et les associations spécialisées dans la pathologie recherchée proches de votre domicile pour vous et les membres de votre famille

- un accompagneun accompagneun accompagneun accompagnement personnalisément personnalisément personnalisément personnalisé qui peut associer votre médecin au programme.

(3)

VOS GARANTIES VOS GARANTIES VOS GARANTIES VOS GARANTIES

GARANTIES REMBOURSEMENTS Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT SS dans la limite des FR

Régime 1 Régime 2 Régime 3

FRAIS MEDICAUX

Consultations / Visites Généralistes 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Consultations / Visites Spécialistes 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Analyses Laboratoire 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Auxiliaires médicaux : orthophonistes, infirmiers, … 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Actes d'imagerie médicale et d'échographie 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Actes techniques médicaux et actes de chirurgie (en cabinet

ou en ambulatoire) 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

PHARMACIE

Pharmacie 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

Vaccins non pris en charge par la SS mais prescrits

médicalement 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels

DENTAIRE

Soins dentaires 150 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Orthodontie prise en charge par la SS 300 % de la BR 390 % de la BR 390 % de la BR

Orthodontie non prise en charge par la SS / / 200 % de la BR

Plafond en prothèses dentaires prises en charge ou non prises en charge par la Sécurité sociale (mais inscrites à la nomenclature)

1000 Euros par année civile et par bénéficiaire

1500 Euros par année civile et par bénéficiaire

2000 Euros par année civile et par bénéficiaire Prothèses dentaires prises en charge par la SS 300 % de la BR 390 % de la BR 500 % de la BR Prothèses dentaires non prises en charge par la Ss (hors

dents provisoires) 220 % de la BR reconstituée

310 % de la BR reconstituée

400 % de la BR reconstituée

Implantologie / Forfait annuel de 150 Euros

par bénéficiaire

Forfait annuel de 400 Euros par bénéficiaire

Parodontologie non prise en charge par la SS / Forfait annuel de 50 Euros

par bénéficiaire

Forfait annuel de 100 Euros par bénéficiaire OPTIQUE

Verres pris en charge par la SS

Verres unifocaux Forfait annuel de 10 % du

PMSS par bénéficiaire

Verres multifocaux Forfait annuel de 12 % du

Monture prise en charge par la SS Forfait annuel de 5 % du

Lentilles prises en charge par la SS Forfait annuel de 10 % du

PMSS par bénéficiaire Lentilles non prises en charge par la SS (y compris lentilles

jetables)

100 % de la BR + Forfait annuel global pour les verres, monture et lentilles

de 240 Euros

100 % de la BR + Forfait annuel global pour les verres, monture et lentilles

de 300 Euros Forfait annuel de 10 % du PMSS par bénéficiaire Chirurgie réfractive de l'œil (sous réserve que le forfait

global optique ne soit pas utilisé au titre de la même année)

/ Forfait annuel de 11 % du PMSS par bénéficiaire

Forfait annuel de 30 % du PMSS par bénéficiaire PROTHESES MEDICALES

Orthopédie et autres prothèses non dentaires 100 % de la BR + Forfait annuel de 656 Euros par

bénéficiaire

100 % de la BR + Forfait annuel de 656 Euros par

bénéficiaire

Prothèses auditives 100 % de la BR + Forfait

annuel de 656 Euros par bénéficiaire

bénéficiaire

bénéficiaire HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

(hors ambulatoire)

Frais de séjour 120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et autres honoraires

120 % de la BR 200 % de la BR 500 % de la BR

100 % du forfait en vigueur au jour de l'hospitalisation

100 % du forfait en vigueur au jour de l'hospitalisation Forfait hospitalier

Sauf établissements et services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels Lit accompagnant (pour enfant jusqu'à 12 ans) Limité à 30 jours par hospitalisation

Chambre particulière (hors ambulatoire)

1,5 % du PMSS par jour dans la limite de 30 jours

par Hospitalisation

2 % du PMSS par jour 3 % du PMSS par jour MATERNITE / ADOPTION

Forfait global 320 Euros par famille 400 Euros par famille 500 Euros par famille

Chambre particulière maternité

1,5 % du PMSS par jour (limité à 12 jours par

maternité)

2 % du PMSS par jour (limité à 12 jours par

maternité)

3 % du PMSS par jour (limité à 12 jours par

maternité) MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

TRANSPORT TERRESTRE 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

CURES THERMALES prises en charge par la SS

Transport, soins, hébergement 100 % de la BR + Forfait

annuel de 290 euros

100 % de la BR + Forfait annuel de 445 Euros

100 % de la BR + Forfait annuel de 500 euros Ostéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs

(praticiens inscrits à l’ordre des médecins)

/ 30 Euros par séance limité à 3 séances par année civile

45 Euros par séance limité à 3 séances par année civile

ASSISTANCE Oui Oui Oui

Prestations de l’année 201 Prestations de l’année 201 Prestations de l’année 201 Prestations de l’année 2014444 Seules les prestat Seules les prestat Seules les prestat

Seules les prestations faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire (sauf mention contraire au ions faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire (sauf mention contraire au ions faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire (sauf mention contraire au ions faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire (sauf mention contraire au tableau de garanties ci

tableau de garanties ci tableau de garanties ci tableau de garanties ci----dessus). dessus). dessus). dessus).

PMSS = Plafond Mensuel de l PMSS = Plafond Mensuel de l PMSS = Plafond Mensuel de l

PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (valeur 201a Sécurité sociale (valeur 201a Sécurité sociale (valeur 201a Sécurité sociale (valeur 2014444 = 3 = 3 = 3 = 3129129129129 Euros) / Euros) / Euros) / BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale / FR = Frais Réels Euros) / BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale / FR = Frais Réels BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale / FR = Frais Réels BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale / FR = Frais Réels En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci

En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci

En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci----dessus, sont limités au tarif de responsabilité. dessus, sont limités au tarif de responsabilité. dessus, sont limités au tarif de responsabilité. dessus, sont limités au tarif de responsabilité.

Dans le cadre de la réforme de la Sécurité Sociale et de l’entrée en vigueur progressive de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), SMI pourra être amenée à modifier en cours d’année, l’expression des garanties ci-dessus et à adapter leur mode de liquidation.

Les présentes garanties Les présentes garanties Les présentes garanties

Les présentes garanties sont sont sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits «sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits «susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsablessusceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits «responsablesresponsables » fixées par l'article L.871responsables» fixées par l'article L.871» fixées par l'article L.871» fixées par l'article L.871----1 du Code de la sécurité 1 du Code de la sécurité 1 du Code de la sécurité 1 du Code de la sécurité sociale et ses textes d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordé

sociale et ses textes d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordé sociale et ses textes d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordé

sociale et ses textes d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrats.s à ce type de contrats.s à ce type de contrats.s à ce type de contrats.

(4)

4/8

VOS COTISATIONS MENSUELLES VOS COTISATIONS MENSUELLES VOS COTISATIONS MENSUELLES VOS COTISATIONS MENSUELLES

REGIME 1

REGIME 1 REGIME 1 REGIME 1

TARIFS 201 TARIFS 201 TARIFS 201

TARIFS 2014444 (*) (*) (*) (*) Moins de 40 ansMoins de 40 ans Moins de 40 ansMoins de 40 ans De 40 à 50 ansDe 40 à 50 ansDe 40 à 50 ansDe 40 à 50 ans Plus de 50 ansPlus de 50 ansPlus de 50 ansPlus de 50 ans 1 Bénéficiaire

1 Bénéficiaire 1 Bénéficiaire

1 Bénéficiaire 58,5558,55 €58,5558,55€€€ 62,3562,35 €62,3562,35 € € € 66,1566,15 €66,1566,15 € € € 2 Bénéficiaires

2 Bénéficiaires 2 Bénéficiaires

2 Bénéficiaires 117,08117,08 €117,08117,08 € € € 124,68124,68 €124,68124,68 € € € 132,28132,28 €132,28132,28 € € € 3 Bénéficiaires et plus

3 Bénéficiaires et plus 3 Bénéficiaires et plus

3 Bénéficiaires et plus 154,97154,97 €154,97154,97 € € € 165,02165,02 €165,02165,02 € € € 175,175,08175,175,080808 € € € € (*) Déterminé à partir de l’âge de l’adhérent principal

REGIME 2 REGIME 2 REGIME 2 REGIME 2

1 Bénéficiaire 76,1176,11 €76,1176,11 € € € 81,0481,04 €81,0481,04€€€ 85,9885,98 €85,9885,98 € € € 2 Bénéficiaires

3 Bénéficiaires et plus 201,44201,44 €201,44201,44 € € € 214,214,51214,214,5151 €51 € € € 227,58227,58 €227,58227,58 € € € (*) Déterminé à partir de l’âge de l’adhérent principal

REGIME 3 REGIME 3 REGIME 3 REGIME 3

1 Bénéficiaire 100,89100,89 €100,89100,89 € € € 107,43107,43 €107,43107,43 € € € 113,98113,98 €113,98113,98 € € € 2 Bénéficiaires

3 Bénéficiaires et plus 222323339,329,329,32 €9,32 € € € 254,86254,86 €254,86254,86 € € € 270,38270,38 €270,38270,38 € € € (*) Déterminé à partir de l’âge de l’adhérent principal

Ces cotisations sont applica Ces cotisations sont applicaCes cotisations sont applica

Ces cotisations sont applicables au titre de l’exercice 2014bles au titre de l’exercice 2014bles au titre de l’exercice 2014bles au titre de l’exercice 2014 à législation constante. Toute nouvelle taxe ou impôt que la réglementation à législation constante. Toute nouvelle taxe ou impôt que la réglementation à législation constante. Toute nouvelle taxe ou impôt que la réglementation à législation constante. Toute nouvelle taxe ou impôt que la réglementation imposerait sera répercutées dès sa d

imposerait sera répercutées dès sa dimposerait sera répercutées dès sa d

imposerait sera répercutées dès sa date d’entrée en vigueur sur les présentes cotisations et mises à votre charge.ate d’entrée en vigueur sur les présentes cotisations et mises à votre charge.ate d’entrée en vigueur sur les présentes cotisations et mises à votre charge.ate d’entrée en vigueur sur les présentes cotisations et mises à votre charge.

Les cotisations ci Les cotisations ciLes cotisations ci

Les cotisations ci----dessus indiquées sont revues annuellement. dessus indiquées sont revues annuellement. dessus indiquées sont revues annuellement. dessus indiquées sont revues annuellement.

UNE INFORMATION EN CONTINU UNE INFORMATION EN CONTINU UNE INFORMATION EN CONTINU UNE INFORMATION EN CONTINU

Dès réception de votre numéro d’adhésion, vous aurez accès Dès réception de votre numéro d’adhésion, vous aurez accèsDès réception de votre numéro d’adhésion, vous aurez accès Dès réception de votre numéro d’adhésion, vous aurez accès : : : : SSS

SITE ITE ITE ITE IIIINTERNETNTERNETNTERNETNTERNET :::: www.mutuelle-smi.com

Vous accédez à votre dossier pour obtenir des informations sécurisées (consultations des remboursements de prestations) ou pour télécharger des documents de gestion.

SMI SMISMI

SMI SSSSANTE ANTE ANTE ANTE 24242424 HHHH //// 24242424 ,,,, 7777 J J J JOURS OURS OURS OURS //// 7777

0000 890 890 890 890 646464649999 1 1 166 1666666 (0,112 €/mn depuis un poste fixe)

Ce service audiotel vous renseigne sur les remboursements des 6 dernières semaines et vous informesur les principales procédures de gestion

S SS

SERVICE ERVICE ERVICE ERVICE RRRRELATIONS ADHERENTSELATIONS ADHERENTSELATIONS ADHERENTSELATIONS ADHERENTS :::: 000 8200820820820 820820820820 710710710 (0,118 €/mn depuis un poste fixe) 710 du lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption. lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.

Une équipe constituée de 25 Assistants-Conseils est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans la gestion de votre contrat (remboursements, prise en charge hospitalière etc..)

DISP DISP DISP

DISPO O O OS SS SITIONS GENERALES ITIONS GENERALES ITIONS GENERALES ITIONS GENERALES

Modalités d’Modalités d’affiliation et de radModalités d’Modalités d’affiliation et de radaffiliation et de radiationaffiliation et de radiationiation iation

L’affiliation individuelle prend effet au 1^er jour du mois civil suivant la réception de la demande d’adhésion par SMI, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre de l’année.

L’adhésion des bénéficiaires (adhérents et ayants droit) s’effectue pour une période minimum de deux années civiles.

L’adhésion des bénéficiaires (adhérents et ayants droit) s’effectue pour une période minimum de deux années civiles. L’adhésion des bénéficiaires (adhérents et ayants droit) s’effectue pour une période minimum de deux années civiles.

L’adhésion des bénéficiaires (adhérents et ayants droit) s’effectue pour une période minimum de deux années civiles.

(5)

L’adhésion se poursuit ensuite par tacite reconduction sauf demande de résiliation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 31 octobre pour une prise d’effet au 1^er janvier de l’année suivante, sauf défaut de paiement et sauf résiliation du contrat par le souscripteur.

Les adhérents peuvent toutefois résilier leur adhésion et / ou l’adhésion de leurs ayants droit avant le terme des deux années civiles d’adhésion, sous réserve que cette demande soit présentée sous un préavis de deux mois avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1^er janvier de l’année suivante, en cas de variation de la cotisation de plus de 10 %.

Les adhérents peuvent également résilier leur adhésion et / ou l’adhésion de leurs ayants droit (conjoint marié, partenaire de PACS, concubin ou enfants à charge) à tout moment en dehors des conditions ci-dessus visées en cas de changement de situation de famille ou professionnelle (mariage, naissance, signature d’un PACS, décès, adhésion à un contrat collectif obligatoire de l’adhérent ou du conjoint, perte d’emploi du conjoint, …). La radiation prendra effet le 1^er jour du mois suivant la date de réception de la demande par SMI. En cas de séparation ou de divorce, les garanties cesseront de plein droit pour les conjoints, partenaires de PACS ou concubins.

Lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, l’employeur est tenu de les informer en leur remettant une nouvelle notice établie à cet effet par SMI. Tout membre participant peut dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice dénoncer son affiliation en raison de ces modifications.

La radiation peut être demandée au terme de ces deux années civiles d’adhésion, sous réserve que cette demande soit présentée sous un sous un sous un sous un préavis de deux mois

préavis de deux moispréavis de deux mois

préavis de deux mois soit avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1 soit avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1 soit avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1 soit avant le 31 octobre pour une prise d’effet au 1êrêrêrêr janvier de l’anné janvier de l’anné janvier de l’anné janvier de l’année suivantee suivantee suivantee suivante, sauf dans les cas ci-dessous évoqués.

Définition des ayants droitDéfinition des ayants droit Définition des ayants droitDéfinition des ayants droit

Sous réserve du paiement de la cotisation et de leur affiliation, vos ayants droit peuvent bénéficier des garanties et prestations. Sont considérés comme vos ayants droit :

---- vvvvotre conjointotre conjointotre conjointotre conjoint à charge au sens Sécurité Sociale ou relevant à titre personnel d'un régime de Sécurité Sociale ; à défaut, votre partenaire lié par un PACS ou, à défaut, votre concubin.

---- vos vos vos vos enfants à charge enfants à charge enfants à charge enfants à charge : sont considérés comme enfants à charge, les enfants légitimes, naturels, reconnus ou adoptifs à votre charge ou à la charge de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin :

1. Jusqu’à leur 18 ans 1. Jusqu’à leur 18 ans 1. Jusqu’à leur 18 ans 1. Jusqu’à leur 18 ans ;

2. Jusqu’au 31 décembre de leur 262. Jusqu’au 31 décembre de leur 262. Jusqu’au 31 décembre de leur 262. Jusqu’au 31 décembre de leur 26^ème^ème^ème^ème anniversaire, sur présentation d’un justificatif anniversaire, sur présentation d’un justificatif anniversaire, sur présentation d’un justificatif anniversaire, sur présentation d’un justificatif ::::

aaaa. s'ils poursuivent des études secondaires ou supérieures entraînant l'affiliation au régime de Sécurité sociale des Etudiants ;

b.b.b.b. s'ils sont sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou d'orientation;

3. Durant une année à partir de la fin de l3. Durant une année à partir de la fin de l3. Durant une année à partir de la fin de l3. Durant une année à partir de la fin de leurs études, eurs études, eurs études, et au plus tard jusqu’au 31 décembre de leur 27eurs études, ^ème anniversaire, s'ils sont à la recherche d'un premier emploi et inscrits à ce titre à Pôle Emploi. ;

4. Sans limite d'âge4. Sans limite d'âge4. Sans limite d'âge4. Sans limite d'âge, s'ils sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'Article L.241-3 du Code de l’Action sociale et des familles.

MoModalités de changement de niveaux de garantiesMoModalités de changement de niveaux de garantiesdalités de changement de niveaux de garantiesdalités de changement de niveaux de garanties

La mutation d'un adhérent de sa garantie vers une garantie supérieure ne pourra être acceptée qu'à l’échéance principale du 1er janvier sous réserve que la demande soit parvenue à la SMI avant cette date.

Elle pourra toutefois intervenir exceptionnellement en cours d’année à l'occasion d’un changement de situation familiale : mariage, naissance.... Dans ce cas, la date d'effet interviendra au plus tôt, le 1er jour du mois du trimestre civil suivant la réception de la demande.

La demande de mutation vers une garantie inférieure pourra intervenir à l’échéance principale du 1er janvier, en cas de variation de la cotisation de plus de 10 % ou à l’issue d’une période de 2 années dans l’option supérieure.

Elle pourra toutefois intervenir exceptionnellement en cours d’année à l'occasion d’un changement de situation professionnelle : chômage, perte d'emploi du conjoint ou encore divorce, ... Dans ce cas, la date d'effet interviendra au plus tôt, le 1er jour du mois du trimestre civil suivant la réception de la demande.

Dispositif Contrat responsableDispositif Contrat responsable Dispositif Contrat responsableDispositif Contrat responsable

Dans le cadre du dispositif mis en place au titre des contrats responsables et du parcours de soins, les remboursements complémentaires prévus à votre contrat respectent les règles ci-après :

Prises en charge Prises en chargePrises en charge Prises en charge ::::

d’au moins 30 % du tarif opposable des consultations du médecin traitant ou de celles effectuées sur la prescription de celui-ci;

d’au moins 35 % du tarif de remboursement de l’assurance maladie des frais d’analyses ou de laboratoires prescrits par le médecin traitant ou par un médecin consulté sur prescription de celui-ci;

de la totalité du ticket modérateur pour l’ensemble des actes de prévention définis sur la liste fixée par arrêté du 08/06/07 ;

d’au moins 30 % du tarif servant de base au calcul des prestations d’assurance maladie pour certains médicaments prescrits par le médecin traitant ou par un médecin consulté dans le cadre du parcours de soins.

(6)

6/8 Exclus

ExclusExclus Exclusionsionsionsions ::::

de la participation forfaitaire de 1 euro sur chaque acte ou consultation (Plafond annuelde la participation forfaitaire de 1 euro sur chaque acte ou consultation (Plafond annuelde la participation forfaitaire de 1 euro sur chaque acte ou consultation (Plafond annuelde la participation forfaitaire de 1 euro sur chaque acte ou consultation (Plafond annuel : 50 € par assuré sauf: 50 € par assuré sauf: 50 € par assuré sauf: 50 € par assuré sauf : CMU, enfants de moins : CMU, enfants de moins : CMU, enfants de moins : CMU, enfants de moins de 18 ans et femmes enceintes.)

de 18 ans et femmes enceintes.) de 18 ans et femmes enceintes.) de 18 ans et femmes enceintes.)

de la majoration de la participation liée au défaut de choix d’un médecin traide la majoration de la participation liée au défaut de choix d’un médecin traide la majoration de la participation liée au défaut de choix d’un médecin traide la majoration de la participation liée au défaut de choix d’un médecin traitant ou en cas de consultation d’un autre médecin sans tant ou en cas de consultation d’un autre médecin sans tant ou en cas de consultation d’un autre médecin sans tant ou en cas de consultation d’un autre médecin sans prescription préalable du médecin traitant

prescription préalable du médecin traitant prescription préalable du médecin traitant prescription préalable du médecin traitant ;;;;

de la majoration de participation liée au défaut d’autorisation du patient de laisser le professionnel de santé accéder à son dossier de la majoration de participation liée au défaut d’autorisation du patient de laisser le professionnel de santé accéder à son dossier de la majoration de participation liée au défaut d’autorisation du patient de laisser le professionnel de santé accéder à son dossier de la majoration de participation liée au défaut d’autorisation du patient de laisser le professionnel de santé accéder à son dossier médical personnel

médical personnel médical personnel médical personnel ;;;;

dedededes dépassements autorisés d’honoraires sur les actes cliniques et techniques des médecins spécialistes, pour les patients qui les s dépassements autorisés d’honoraires sur les actes cliniques et techniques des médecins spécialistes, pour les patients qui les s dépassements autorisés d’honoraires sur les actes cliniques et techniques des médecins spécialistes, pour les patients qui les s dépassements autorisés d’honoraires sur les actes cliniques et techniques des médecins spécialistes, pour les patients qui les consultent sans prescription préalable de leur médecin traitant et qui ne relèvent pas d’un protocole de soins.

consultent sans prescription préalable de leur médecin traitant et qui ne relèvent pas d’un protocole de soins.

Des franchises Des franchises Des franchises Des franchises médicales applicables depuis le 01/01/2008 (Plafond annuelmédicales applicables depuis le 01/01/2008 (Plafond annuelmédicales applicables depuis le 01/01/2008 (Plafond annuel : 50 € par assuré saufmédicales applicables depuis le 01/01/2008 (Plafond annuel: 50 € par assuré sauf: 50 € par assuré sauf: 50 € par assuré sauf : CMU, : CMU, : CMU, enfants de moins de 18 ans : CMU, enfants de moins de 18 ans enfants de moins de 18 ans enfants de moins de 18 ans et femmes enceintes.

et femmes enceintes.

et femmes enceintes.) ) ) )

50 centimes d’euro par boîte de médicament ou flacon, à l’exception de ceux délivrés lors d’une hospitalisation50 centimes d’euro par boîte de médicament ou flacon, à l’exception de ceux délivrés lors d’une hospitalisation ;;;; 50 centimes d’euro par boîte de médicament ou flacon, à l’exception de ceux délivrés lors d’une hospitalisation50 centimes d’euro par boîte de médicament ou flacon, à l’exception de ceux délivrés lors d’une hospitalisation

5050 centimes d’euro par acte paramédical, à l’exception de ceux pratiqués lors d’une hospitalisation5050 centimes d’euro par acte paramédical, à l’exception de ceux pratiqués lors d’une hospitalisation centimes d’euro par acte paramédical, à l’exception de ceux pratiqués lors d’une hospitalisation centimes d’euro par acte paramédical, à l’exception de ceux pratiqués lors d’une hospitalisation ;;;;

2 euros par transport sanitaire, sauf transport d’urgence.2 euros par transport sanitaire, sauf transport d’urgence. 2 euros par transport sanitaire, sauf transport d’urgence.2 euros par transport sanitaire, sauf transport d’urgence.

ExclusionsExclusions ExclusionsExclusions

A moins qu'elles ne soient prises en charge par le régime obligatoire du salarié, ne sont pas garantis, sauf mention contraire figurant au tableau de garanties joint, les dépenses de santé et d’une façon générale tous les frais résultant :

de séjours en maisons de retraite, services de gérontologie et de gériatrie,de séjours en maisons de retraite, services de gérontologie et de gériatrie,de séjours en maisons de retraite, services de gérontologie et de gériatrie,de séjours en maisons de retraite, services de gérontologie et de gériatrie,

du forfait hospitalier adu forfait hospitalier adu forfait hospitalier adu forfait hospitalier acquitté à l'occasion d'un séjour en Etablissements et/ou services pour maladies nerveuses, cquitté à l'occasion d'un séjour en Etablissements et/ou services pour maladies nerveuses, cquitté à l'occasion d'un séjour en Etablissements et/ou services pour maladies nerveuses, cquitté à l'occasion d'un séjour en Etablissements et/ou services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques,

mentales ou psychiatriques, mentales ou psychiatriques, mentales ou psychiatriques,

En toute hypothèse et conformément à l’article R.871 En toute hypothèse et conformément à l’article R.871En toute hypothèse et conformément à l’article R.871

En toute hypothèse et conformément à l’article R.871----2 du Code de la Sécurité sociale, les remboursements résultant des obligations de 2 du Code de la Sécurité sociale, les remboursements résultant des obligations de 2 du Code de la Sécurité sociale, les remboursements résultant des obligations de 2 du Code de la Sécurité sociale, les remboursements résultant des obligations de pr

prpr

prise en charge du contrat responsable sont pris en charge au titre des garanties définies à la présente notice. ise en charge du contrat responsable sont pris en charge au titre des garanties définies à la présente notice. ise en charge du contrat responsable sont pris en charge au titre des garanties définies à la présente notice. ise en charge du contrat responsable sont pris en charge au titre des garanties définies à la présente notice.

Portabilité des droitsPortabilité des droits Portabilité des droitsPortabilité des droits

Depuis le 01/07/2009, le membre participant radié des effectifs de l’entreprise (sauf faute lourde) peut maintenir l’ensemble de ses garanties complémentaires pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, prise en compte en mois entiers dans la limite de 9 mois, sous réserve de bénéficier de l’assurance chômage et d’en faire la demande auprès de son employeur. La répartition du financement employeur / salarié reste identique.

Principe indemnitairePrincipe indemnitaire Principe indemnitairePrincipe indemnitaire Conformément à l’article L.224 Conformément à l’article L.224Conformément à l’article L.224

Conformément à l’article L.224----8 du Code de la Mutualité, les remboursements des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou 8 du Code de la Mutualité, les remboursements des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou 8 du Code de la Mutualité, les remboursements des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou 8 du Code de la Mutualité, les remboursements des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ne peuvent excéder

un accident ne peuvent excéderun accident ne peuvent excéder

un accident ne peuvent excéder le montant des frais restant à votre charge après remboursements de toute nature auxquels vous avez le montant des frais restant à votre charge après remboursements de toute nature auxquels vous avez le montant des frais restant à votre charge après remboursements de toute nature auxquels vous avez le montant des frais restant à votre charge après remboursements de toute nature auxquels vous avez droit.

droit.droit.

droit.

Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle q

garantie quelle qgarantie quelle q

garantie quelle que soit sa date de souscription. Dans cette limite vous pouvez obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’organisme de ue soit sa date de souscription. Dans cette limite vous pouvez obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’organisme de ue soit sa date de souscription. Dans cette limite vous pouvez obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’organisme de ue soit sa date de souscription. Dans cette limite vous pouvez obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’organisme de votre choix. Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie ou un accident ne peuvent excéder le votre choix. Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie ou un accident ne peuvent excéder le votre choix. Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie ou un accident ne peuvent excéder le votre choix. Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie ou un accident ne peuvent excéder le montant

montant montant

montant des frais restant à votre charge après les remboursements de toute nature auxquels vous avez droit.des frais restant à votre charge après les remboursements de toute nature auxquels vous avez droit.des frais restant à votre charge après les remboursements de toute nature auxquels vous avez droit. des frais restant à votre charge après les remboursements de toute nature auxquels vous avez droit.

PrescriptionPrescription PrescriptionPrescription

Conformément aux articles L. 221 Conformément aux articles L. 221Conformément aux articles L. 221

Conformément aux articles L. 221----11 et L. 22111 et L. 22111 et L. 221----12 du code de la mutualité, toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par 11 et L. 22112 du code de la mutualité, toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par 12 du code de la mutualité, toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par 12 du code de la mutualité, toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par deux ans

deux ans deux ans

deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance sauf si les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré sont les ayants droit de la à compter de l’événement qui y donne naissance sauf si les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré sont les ayants droit de la à compter de l’événement qui y donne naissance sauf si les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré sont les ayants droit de la à compter de l’événement qui y donne naissance sauf si les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré sont les ayants droit de la victime, où ce délai est alors porté à 10 ans. Toutefois, pour les contrats d’assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire

victime, où ce délai est alors porté à 10 ans. Toutefois, pour les contrats d’assurance sur la vie, les actions du bénéficiairevictime, où ce délai est alors porté à 10 ans. Toutefois, pour les contrats d’assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire

victime, où ce délai est alors porté à 10 ans. Toutefois, pour les contrats d’assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites sont prescrites sont prescrites sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.

au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.

au plus tard trente ans à compter du décès de l’assuré.

Toutefois, ce délai ne court : Toutefois, ce délai ne court : Toutefois, ce délai ne court : Toutefois, ce délai ne court :

---- En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait de l'assuré, que du jour où la mutuelle en a En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait de l'assuré, que du jour où la mutuelle en a En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait de l'assuré, que du jour où la mutuelle en a En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait de l'assuré, que du jour où la mutuelle en a eu conna

eu connaeu conna

eu connaissance ; issance ; issance ; issance ;

---- En cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque En cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque En cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque----là. En cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusquelà.là.là.

La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription tel La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription telLa prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription tel

La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription telles que définies par les articles les que définies par les articles les que définies par les articles les que définies par les articles 2240 et suivants du code civil

2240 et suivants du code civil2240 et suivants du code civil 2240 et suivants du code civil ::::

---- Reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait,Reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait,Reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, Reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait,

---- Demande en justice, même en référé, Demande en justice, même en référé, Demande en justice, même en référé, Demande en justice, même en référé,

---- Acte d’exécution forcée. Acte d’exécution forcée. Acte d’exécution forcée. Acte d’exécution forcée.

La prescription est également La prescription est égalementLa prescription est également

La prescription est également interrompue dans les cas ci interrompue dans les cas ci interrompue dans les cas ci----après interrompue dans les cas ciaprèsaprès :::: après

---- Désignation d’expert à la suite d’un sinistre, Désignation d’expert à la suite d’un sinistre, Désignation d’expert à la suite d’un sinistre, Désignation d’expert à la suite d’un sinistre,

---- Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par SMI à l’assuré en ce qui concerne le paiement de la prime ;SMI à l’assuré en ce qui concerne le paiement de la prime ;SMI à l’assuré en ce qui concerne le paiement de la prime ;SMI à l’assuré en ce qui concerne le paiement de la prime ; par par par par l’assuré à

l’assuré àl’assuré à

l’assuré à SMI en ce qui concerne lSMI en ce qui concerne lSMI en ce qui concerne le règlement de la prestation)SMI en ce qui concerne le règlement de la prestation)e règlement de la prestation) e règlement de la prestation)

(7)

Etendue territorialeEtendue territoriale Etendue territorialeEtendue territoriale

Les garanties visées à la présente notice ne vous sont acquises que si vous exercez votre activité en France (Départements et Collectivités d’Outre Mer compris).

Les garanties frais de santé souscrites s’étendent aux accidents et maladies survenus à l’étranger lorsque le régime obligatoire du bénéficiaire s’applique et que les séjours en dehors du territoire français ne dépassent pas trois mois par an en une ou plusieurs périodes.

Fausse déclarationFausse déclaration Fausse déclarationFausse déclaration

En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part, la garantie qui vous est accordée par la Mutuelle est nulle, dès En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part, la garantie qui vous est accordée par la Mutuelle est nulle, dès En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part, la garantie qui vous est accordée par la Mutuelle est nulle, dès En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part, la garantie qui vous est accordée par la Mutuelle est nulle, dès lors que cette réticence ou cette fausse déclaration intentionnelle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion

lors que cette réticence ou cette fausse déclaration intentionnelle change l’objet du risque ou en diminue l’opinionlors que cette réticence ou cette fausse déclaration intentionnelle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion

lors que cette réticence ou cette fausse déclaration intentionnelle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour la mutuelle, pour la mutuelle, pour la mutuelle, pour la mutuelle, alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur la réalisation du risque.

alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur la réalisation du risque. alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur la réalisation du risque.

alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur la réalisation du risque.

Les cotisations acquittées demeurent acquises à la Mutuelle qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de Les cotisations acquittées demeurent acquises à la Mutuelle qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de Les cotisations acquittées demeurent acquises à la Mutuelle qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de Les cotisations acquittées demeurent acquises à la Mutuelle qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dommages et int

dommages et intdommages et int dommages et intérêts.érêts.érêts. érêts.

ContrôleContrôle ContrôleContrôle

SMI se réserve le droit, avant ou après le paiement des prestations, de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un SMI se réserve le droit, avant ou après le paiement des prestations, de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un SMI se réserve le droit, avant ou après le paiement des prestations, de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un SMI se réserve le droit, avant ou après le paiement des prestations, de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout bénéficiaire qui formule une demande de prestati

dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout bénéficiaire qui formule une demande de prestatidentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout bénéficiaire qui formule une demande de prestati

dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout bénéficiaire qui formule une demande de prestations au titre du présent ons au titre du présent ons au titre du présent ons au titre du présent règlement. En cas de refus du bénéficiaire de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de règlement. En cas de refus du bénéficiaire de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de règlement. En cas de refus du bénéficiaire de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de règlement. En cas de refus du bénéficiaire de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la Mutuelle.

la Mutuelle. la Mutuelle.

la Mutuelle.

Informatique et LibertésInformatique et Libertés Informatique et LibertésInformatique et Libertés

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de la Mutuelle. Vous pouvez exercer ce droit d’accès et de rectification en vous adressant à SMI – 2 Rue de Laborde – 75374 PARIS Cedex 08.

L’ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d’un dossier de prestations ou d’assistance sont destinées à mettre en œuvre les garanties auxquelles le bénéficiaire peut prétendre.

Ces informations sont uniquement transmises par la Mutuelle aux prestataires sollicités dans l’organisation de la gestion des prestations.

MédiationMédiation MédiationMédiation

La SMI a fait le choix d’utiliser les services du médiateur de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).

FNMF

Service médiation 255 rue Vaugirard 75719 PARIS CEDEX 15

E-mail : [email protected]

Le médiateur peut être saisi soit par l'adhérent ou son ayant droit après épuisement des procédures internes et seulement si aucune action contentieuse n'a été engagée.

SubrogationSubrogation SubrogationSubrogation

Conformément à l’article L.224-9 du Code de la Mutualité, pour le paiement des prestations à caractère indemnitaire, la Mutuelle est subrogée de plein droit dans vos droits et actions ou dans ceux de vos ayants droit contre les tiers responsables. Cette subrogation s'exerce dans la limite des dépenses que la Mutuelle a exposées, à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégralité physique de la victime. En est exclue la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées par la victime et au préjudice esthétique et d'agrément, à moins que la prestation versée par la Mutuelle n'indemnise ces éléments de préjudice. De même, en cas d'accident suivi de mort, la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure acquise, sous la même réserve.

ContrôleContrôle ContrôleContrôle

La Mutuelle est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout - 75009 Paris).

RévisioRévision des cotisationsRévisioRévision des cotisationsn des cotisationsn des cotisations

Les cotisations sont réévaluées à chaque échéance annuelle en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et de Les cotisations sont réévaluées à chaque échéance annuelle en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et de Les cotisations sont réévaluées à chaque échéance annuelle en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et de Les cotisations sont réévaluées à chaque échéance annuelle en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et de l’évolution des prestations couvertes.

l’évolution des prestations couvertes. l’évolution des prestations couvertes.

l’évolution des prestations couvertes.

En cas de modifications des dispositions réglementaires ou légis En cas de modifications des dispositions réglementaires ou légisEn cas de modifications des dispositions réglementaires ou légis

En cas de modifications des dispositions réglementaires ou législatives et/ou des bases de remboursement de la Sécurité sociale latives et/ou des bases de remboursement de la Sécurité sociale latives et/ou des bases de remboursement de la Sécurité sociale latives et/ou des bases de remboursement de la Sécurité sociale entraînant une modification de tout ou partie des engagements de SMI,

entraînant une modification de tout ou partie des engagements de SMI, entraînant une modification de tout ou partie des engagements de SMI,

entraînant une modification de tout ou partie des engagements de SMI, les cotisations seront révisées à compter de la date les cotisations seront révisées à compter de la date les cotisations seront révisées à compter de la date les cotisations seront révisées à compter de la date d’application par la Sécurité sociale des dispositions et / ou bases

d’application par la Sécurité sociale des dispositions et / ou bases d’application par la Sécurité sociale des dispositions et / ou bases

d’application par la Sécurité sociale des dispositions et / ou bases de remboursements nouvelles. de remboursements nouvelles. de remboursements nouvelles. de remboursements nouvelles.

(8)

8/8 Défaut de paiementDéfaut de paiement Défaut de paiementDéfaut de paiement

A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation due dans les 10 jours10 jours10 jours10 jours de son échéance, et indépendamment du droit pour la Mutuelle de poursuivre l’exécution de l’engagement contractuel en justice, les garanties sont suspendues 30 jours30 jours30 jours après la mise en 30 jours demeure de l’adhérent restée infructueuse. Au cas où la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée.

La Mutuelle peut résilier ses garanties 10 jours10 jours10 jours10 jours après l’expiration du délai de 30 jours précités.

Lors de la mise en demeure, l’adhérent est informé qu’à l’expiration du délai précité, le défaut de paiement est susceptible d’entraîner la résiliation des garanties.

Dans le cas où ont été payées à la Mutuelle les cotisations ou fractions de cotisations dues ainsi que les éventuels frais de poursuites et de recouvrement, les garanties non résiliées reprennent leurs effets pour l’avenir à midi le lendemain du jour auquel a été réalisé le paiement.

RéclamationRéclamation RéclamationRéclamation

Toute réclamation peut être adressée à la SMI par : - Courrier : à l’attention du service qualité - Par internet : www.mutuelle-smi.com

- Par téléphone : au numéro de téléphone habituellement utilisé.

VOUS SOUHAITEZ ADHERER ….

Nous vous rappelons que votre demande d’adhésiNous vous rappelons que votre demande d’adhésiNous vous rappelons que votre demande d’adhésiNous vous rappelons que votre demande d’adhésion suppose nécessairement que vous deveniez membre de la personne on suppose nécessairement que vous deveniez membre de la personne on suppose nécessairement que vous deveniez membre de la personne on suppose nécessairement que vous deveniez membre de la personne morale souscriptrice du contrat, à savoir l’association UNASSEP. Les frais d’adhésion de cette association sont fixés à 10 morale souscriptrice du contrat, à savoir l’association UNASSEP. Les frais d’adhésion de cette association sont fixés à 10 morale souscriptrice du contrat, à savoir l’association UNASSEP. Les frais d’adhésion de cette association sont fixés à 10 morale souscriptrice du contrat, à savoir l’association UNASSEP. Les frais d’adhésion de cette association sont fixés à 10 Euros par année civile et par adhérent principal

Euros par année civile et par adhérent principal Euros par année civile et par adhérent principal

Euros par année civile et par adhérent principal ; ces frais d’asso; ces frais d’asso; ces frais d’asso; ces frais d’association sont prélevés en même temps que la cotisation du ciation sont prélevés en même temps que la cotisation du ciation sont prélevés en même temps que la cotisation du ciation sont prélevés en même temps que la cotisation du mois de Janvier. La signature de votre bulletin d’adhésion provoque automatiquement votre adhésion à l’association mois de Janvier. La signature de votre bulletin d’adhésion provoque automatiquement votre adhésion à l’association mois de Janvier. La signature de votre bulletin d’adhésion provoque automatiquement votre adhésion à l’association mois de Janvier. La signature de votre bulletin d’adhésion provoque automatiquement votre adhésion à l’association UNASSEP.

UNASSEP.

Vous pouvez contacter notre Vous pouvez contacter notre Vous pouvez contacter notre Vous pouvez contacter notre SSSSERVICE ERVICE ERVICE ERVICE RRRRELATIONS ADHERENTSELATIONS ADHERENTSELATIONS ADHERENTSELATIONS ADHERENTS :::: 0000 820820820820 820820820 710820710710710 (0,11 €/mn depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 45 (16h 45 le vendredi) sans interruption.

Vous pouvez également contacter le courtier mandaté par ITGVous pouvez également contacter le courtier mandaté par ITG :::: Vous pouvez également contacter le courtier mandaté par ITGVous pouvez également contacter le courtier mandaté par ITG COGEA

COGEA COGEA

COGEA –––– Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur NicolauNicolauNicolau Nicolau Cogea.interpr

Cogea.interpr Cogea.interpr

[email protected]@[email protected] [email protected] 06 08 85 98 49

06 08 85 98 49 06 08 85 98 49 06 08 85 98 49

VVVous pouvez Vous pouvez ous pouvez enfin ous pouvez enfin enfin enfin vous rapprochez du service du personnel d’vous rapprochez du service du personnel d’vous rapprochez du service du personnel d’vous rapprochez du service du personnel d’ITG qui tientITG qui tientITG qui tientITG qui tient à à à à votre votre votre votre disposition les documents d’adhésion disposition les documents d’adhésion disposition les documents d’adhésion disposition les documents d’adhésion. . . .