F RAIS DE SANTÉ
La prise en charge des frais de santé Transports
Cures thermales
L’Assurance Maladie prend en charge une grande partie des dépenses de santé.
Cette prise en charge est effectuée, pour l’ensemble des disciplines de santé conventionnées, sur la base de tarifs fixés, et selon
plusieurs conditions.
Après l’action de l’Assurance Maladie, la partie non prise en charge,
qui incombe à l’assuré, est appelée, le reste à charge.
C E QUI EST REMBOURSÉ
Consultations, Soins de ville et
télémédecine
Consultations et soins dentaires
Prothèses dentaires Orthodontie
C E QUI EST REMBOURSÉ
Soins d’orthophonie
Soins infirmiers
Soins de kinésithérapie Analyses et
examens de laboratoire
Soins d’orthoptie
C E QUI EST REMBOURSÉ
Médicaments
Vaccins
Substituts nicotiniques Aliments
sans gluten
C E QUI EST REMBOURSÉ
Dispositifs médicaux
Lunettes et lentilles
Aides auditives et piles auditives Appareillage
médical (achat et location)
C E QUI EST REMBOURSÉ
« MonPsy »
Hospitalisation et chirurgie Transports
sanitaires
Cures thermales
MODALITÉS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENTS
TÉLÉTRANSMISSION
• A l’aide de la carte vitale, le professionnel de santé, transmet directement une feuille de soins électronique à
l’Assurance Maladie.
• Un remboursement rapide
• Avec la carte Vitale, les soins sont remboursés en une semaine.
• Dans certains cas, la carte vitale peut permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
C’est le cas par exemple pour les médicaments délivrés en pharmacie.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENTS
FEUILLE DE SOINS PAPIER
• En cas d’oubli de la carte vitale, ou si le professionnel de santé n’est pas équipé informatique, celui-ci vous remet
une feuille de soins papier.
• Cette feuille de soins est à compléter et signer, et à transmettre à la CPAM d’appartenance,
• Le délai de remboursement varie selon le délai moyen de traitement de la caisse primaire d’Assurance Maladie.
• La durée de validité d’une feuille de soins est de 2 ans maximum à compter de la date des soins.
H OSPITALISATION ET CHIRURGIE
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (
sauf casparticuliers
).
La mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste à
charge, sauf si l’assuré rempli les conditions d'exonération.
Lors d’une hospitalisation en clinique privée non conventionnée, les frais restant à charge seront plus
importants.
.
L E FORFAIT HOSPITALIER
Le forfait hospitalier correspond à la participation du patient aux frais liés à son hospitalisation.
• 20€ par jour en hôpital ou en clinique
• 15€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé
Certaines situations permettent une exonération du forfait hospitalier
Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il
Peut éventuellement être pris en charge par la mutuelle en fonction du contrat souscrit.
L E FORFAIT PATIENT URGENCES (FPU)
Le forfait patient urgences (FPU) correspond à la participation du patient aux frais liés à son passage aux urgences.
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être
hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant de 19,61 €.
Certaines situations permettent une minoration ou une exonération du Forfait
Patient Urgence
Ce FPU concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.
L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transports médicaux, dans certaines situations, et sur prescription
médicale.
S ITUATIONS DE PRISE EN CHARGE
Hospitalisation Complète, ambulatoire
Transport en ambulance
Nécessité d’être allongé ou sous surveillance
Soins en rapport avec une Affection de Longue Durée
Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Transports en série (Minimum 4 transports de plus de 50kms aller, sur deux mois pour un même traitement)
Transports de Longue Distance (plus de 150kms aller)
Convocations règlementaires (service médical, expertise médicale, appareillage).
L A PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT
Avant tout transport, une prescription médicale doit être établie, sauf pour les cas suivants :
Urgence médicale
Convocations réglementaires (Convocation service médical, expertise, rendez-vous fournisseur d’appareillage)
Pour certains transports, une demande d’entente préalable auprès de l’Assurance Maladie est nécessaire :
• Transports longue distance
• Transports en série
• Transports pour enfants et adolescents vers un Centre d’Action Médico-social (CAMSP) ou un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP).
• Transports en avion ou bateau de ligne régulière
L ES MODES DE TRANSPORT
Le prescripteur est en charge de déterminer le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé, et le moins onéreux.
Pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet annuairesante.ameli.fr
F ORMALITÉS DE REMBOURSEMENT
• Ou s’il y a lieu, l’accord suite à la demande préalable.
Prescription médicale de transport
• Si VSL, ambulance, ou taxi : Facture du transporteur
• Si véhicule personnel ou transport en commun : Etat de frais accompagné des justificatifs (Billets de train, Bus, Métro, Tickets de parking, tickets de péages) Justificatifs de paiement
Selon le mode de transport
Documents à transmettre à votre Caisse d’Assurance Maladie
Pour les transports en véhicule personnel ou transport en commun,
un service en ligne
L’Assurance Maladie prend en charge les frais médicaux, ainsi que les frais de transport et d’hébergements liés à une cure
thermale, prescrite par votre médecin.
Cette prise en charge se fait sous certaines conditions, et
suite à une demande de prise en charge effectuée en amont.
L ES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par un médecin traitant ou spécialiste La prescription médicale
• La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par un médecin traitant ou spécialiste et motivée par une affection ou pathologie figurant sur la liste des 12 orientations prises en charge par l’Assurance Maladie.
Etablissement thermal agréé ou conventionné
• Le médecin prescripteur définit l’établissement agréé le plus proche et le plus adapté au traitement de l’affection concernée.
Durée de la cure thermale
• 18 jours de traitements effectifs.
• Une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
• Une cure par affection, par année civile. (Certaines stations permettent de soigner deux affections pour une même cure thermale)
L A DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
Questionnaire de prise en
charge
• A compléter par le médecin prescripteur
Déclaration de ressources
• A compléter par le curiste, accompagné des justificatifs.
L ’ ACCORD DE PRISE EN CHARGE
Volet 1
« Honoraires médicaux » à remettre
au médecin thermal
Volet 2
« Forfait thermal » à remettre à
l’établissement thermal
Volet 3
Soumis à ressources
« Frais de transport et d’hébergement » à remettre à la Caisse d’Assurance Maladie, au
retour de cure
En réponse à la demande effectuée, la caisse d’Assurance Maladie adresse un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » composé de 2 ou 3 volets.
F RAIS PRIS EN CHARGE
Sans conditions de ressources
• Forfait de surveillance médicale
• Pratiques médicales complémentaires
• Forfait thermal
Sous conditions de ressources
Sur présentation des justificatifs
• Frais de transport
• Frais d’hébergement
• Indemnités journalières
La franchise médicale
Qui est concerné ? Qui est concerné ?
Tous, sauf :
Enfants et jeunes de moins de 18
ans Bénéficiaires de la CSS ou de l’AME
Femmes enceintes à/c du 6emois jusqu’au 12ejour après
accouchement
Quels plafonds ?
2€ par jour pour les actes paramédicaux,
4€ par jour pour les transports sanitaires.
50€ par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés
Quels montants ?
0,50€ par boite de médicaments 0,50€ par acte paramédical 2€ par transport sanitaire
Qui est concerné ? Qui est concerné ?
Tous, sauf :
Enfants et jeunes de moins de 18
ans Bénéficiaires de la CSS ou de l’AME
Femmes enceintes à/c du 6emois jusqu’au 12ejour après
accouchement
Quels plafonds ?
4€ par jour 50€ par année civile et par personne
Quels montants ? 1€
Sur les consultations ou acte réalisé
par un médecin Sur les examens radiologiques Sur les analyses de biologie médicales.
La participation forfaitaire
Le parcours de soins
Un suivi médical coordonné.
Pourquoi choisir un
médecin traitant ?
Un meilleur suivi médical
Des soins mieux remboursés