MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires à compter du 5 août 2013

Depuis janvier 2013, le CNFPT a mis en place un dispositif de participation aux frais de déplacement des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Dans sa séance du 26 juin 2013, le Conseil d’administration a souhaité, après 6 mois d’application, adopter des mesures d’ajustement par délibération n° 2013-076 dont les modalités sont déclinées ci- dessous :

► T

■ Les frais de transport des stagiaires sont indemnisés selon les conditions suivantes :

- le trajet doit être supérieur à 50 km aller-retour de la résidence administrative au lieu de formation (trajet le plus court sur www.viamichelin.fr),

- les indemnités sont identiques quelle que soit la catégorie de l’agent, - aucune indemnité n’est versée en cas d’utilisation d’un véhicule de service,

- pour les stagiaires en situation de handicap, le remboursement est prévu pour toute distance parcourue (le seuil de 50 km n’existe pas) afin de prendre en compte l’utilisation de véhicules adaptés, constituant le mode de déplacement habituel.

■ Les barèmes d’indemnisation sont différents selon le mode de transport :

- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), le remboursement se fait à hauteur de 0,15 € par km et ne porte que sur les km au-delà du 50^ème km.

- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de 0,20 € par km. En cas de déplacements combinant l’usage des transports en commun et d’un véhicule motorisé (auto ou moto), hors mise à disposition d’un véhicule de service ou de fonction par l’employeur, le barème transports en commun s’applique sur l'intégralité du trajet.

- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25 € par km, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers se rendant également sur le même lieu de formation. La totalité du trajet réalisé est prise en compte.

►

La prise en charge des frais de restauration pour les stages inter-collectivités (donc hors intra, union de collectivités, préparations aux concours et examens professionnels) est assurée par le CNFPT sous 2 formes :

- La restauration (repas du midi) est prise en charge directement par le CNFPT : aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle directement les fournisseurs,

- La restauration (repas du midi) n’est pas prise en charge directement par le CNFPT : une indemnité est versée aux stagiaires sur la base de 11 € par repas, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’agent.

- Les repas du soir ne sont pris en charge que pour les stagiaires hébergés. Il leur est demandé de faire l’avance sur le montant des repas qui leur seront indemnisés à hauteur de 11 €.

M

-

2013

MESURES APPLICABLES A COMPTER DU

5

2013

DELEGATION RHONE

-

CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires à compter du 5 août 2013

►

La prise en charge des frais d’hébergement demeure assurée par le CNFPT (sauf pour les stages à participation financière, les formations intra et union de collectivités, les préparations aux concours et examens professionnels) dès lors que la résidence administrative du demandeur se situe à plus de 70 km aller (140 km aller/retour) du lieu de formation. L’appréciation de la distance s’effectue sur la base du trajet le plus court sur www.viamichelin.fr.

Cas n°1 :

Pour les stages inter-collectivités permettant l’hébergement sur Grenoble, Annecy, Chambéry et Valence, celui-ci est pris en charge directement par le CNFPT. Aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle directement les fournisseurs.

Dans ce cas, la demande d’hébergement est formulée par bulletin d’inscription au moins 6 semaines avant le démarrage du stage.

Important! Passé ce délai, le stagiaire devra prendre en charge son hébergement directement et percevra une indemnité de 45 € par nuitée sur présentation de justificatifs.

Cas n°2 :

Pour les stages délocalisés sur d’autres sites, les stagiaires doivent réserver et régler leur hébergement. Une indemnité est alors versée aux stagiaires sur la base de 45 € par nuitée (chambre et petit déjeuner).

► FRANCHISE

Le CNFPT ne rembourse pas les frais de déplacements inférieurs à 4 euros, le coût de gestion de l’opération dépassant alors le montant à rembourser. Ainsi, lorsque le montant total dû à un stagiaire (frais d’hébergement, de restauration et de transport) s'avère inférieur à 4 euros, celui-ci ne perçoit aucune indemnité.

Une exception à la règle des 70 km aller (140 km aller/retour) est faite pour les personnes à mobilité réduite qui peuvent être hébergées quelle que soit la distance qui les sépare du lieu de formation

Attention !

Pour assurer l’hébergement des stagiaires, la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT passe des marchés avec des hôtels répondant aux critères établis (prestations, coûts, …).

Par décision du Conseil Régional d'Orientation en date du 02.02.2012, il sera proposé à tout agent faisant une demande d’hébergement, aux conditions ci-dessus, une chambre dans l’un des hôtels inscrits au marché.

- Si, pour des raisons de non participation à un stage, l’agent n’occupait pas la chambre réservée, il lui reviendrait d’en informer la délégation ainsi que l’hôtelier faute de quoi la prestation serait facturée à la collectivité (sauf absence du fait de maladie).

- Si pour des raisons de convenance personnelle, l’agent souhaitait prendre une chambre dans un autre hôtel, il lui reviendrait d’annuler la chambre réservée et de trouver lui-même la chambre en faisant alors l’avance des frais ; il serait indemnisé forfaitairement par la délégation, sur justificatifs, sur la base de 45€ par nuitée.

CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires à compter du 5 août 2013

Depuis janvier 2013, le CNFPT a mis en place un dispositif de participation aux frais de déplacement des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Dans sa séance du 26 juin 2013, le Conseil d’administration a souhaité, après 6 mois d’application, adopter des mesures d’ajustement par délibération n° 2013-076 dont les modalités sont déclinées ci- dessous :

► T

■ Les frais de transport des stagiaires sont indemnisés selon les conditions suivantes :

- le trajet doit être supérieur à 50 km aller-retour de la résidence administrative au lieu de formation (trajet le plus court sur www.viamichelin.fr),

- les indemnités sont identiques quelle que soit la catégorie de l’agent, - aucune indemnité n’est versée en cas d’utilisation d’un véhicule de service,

- pour les stagiaires en situation de handicap, le remboursement est prévu pour toute distance parcourue (le seuil de 50 km n’existe pas) afin de prendre en compte l’utilisation de véhicules adaptés, constituant le mode de déplacement habituel.

■ Les barèmes d’indemnisation sont différents selon le mode de transport :

- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), le remboursement se fait à hauteur de 0,15 € par km et ne porte que sur les km au-delà du 50^ème km.

- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de 0,20 € par km. En cas de déplacements combinant l’usage des transports en commun et d’un véhicule motorisé (auto ou moto), hors mise à disposition d’un véhicule de service ou de fonction par l’employeur, le barème transports en commun s’applique sur l'intégralité du trajet.

- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25 € par km, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers se rendant également sur le même lieu de formation. La totalité du trajet réalisé est prise en compte.

►

La prise en charge des frais de restauration pour les stages inter-collectivités (donc hors intra, union de collectivités, préparations aux concours et examens professionnels) est assurée par le CNFPT sous 2 formes :

- La restauration (repas du midi) est prise en charge directement par le CNFPT : aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle directement les fournisseurs,

- La restauration (repas du midi) n’est pas prise en charge directement par le CNFPT : une indemnité est versée aux stagiaires sur la base de 11 € par repas, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’agent.

- Les repas du soir ne sont pris en charge que pour les stagiaires hébergés. Il leur est demandé de faire l’avance sur le montant des repas qui leur seront indemnisés à hauteur de 11 €.

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2013

MESURES APPLICABLES A COMPTER DU

5

2013

DELEGATION RHONE

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CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires à compter du 5 août 2013

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La prise en charge des frais d’hébergement demeure assurée par le CNFPT (sauf pour les stages à participation financière, les formations intra et union de collectivités, les préparations aux concours et examens professionnels) dès lors que la résidence administrative du demandeur se situe à plus de 70 km aller (140 km aller/retour) du lieu de formation. L’appréciation de la distance s’effectue sur la base du trajet le plus court sur www.viamichelin.fr.

Cas n°1 :

Pour les stages inter-collectivités permettant l’hébergement sur Grenoble, Annecy, Chambéry et Valence, celui-ci est pris en charge directement par le CNFPT. Aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle directement les fournisseurs.

Dans ce cas, la demande d’hébergement est formulée par bulletin d’inscription au moins 6 semaines avant le démarrage du stage.

Important! Passé ce délai, le stagiaire devra prendre en charge son hébergement directement et percevra une indemnité de 45 € par nuitée sur présentation de justificatifs.

Cas n°2 :

Pour les stages délocalisés sur d’autres sites, les stagiaires doivent réserver et régler leur hébergement. Une indemnité est alors versée aux stagiaires sur la base de 45 € par nuitée (chambre et petit déjeuner).

► FRANCHISE

Le CNFPT ne rembourse pas les frais de déplacements inférieurs à 4 euros, le coût de gestion de l’opération dépassant alors le montant à rembourser. Ainsi, lorsque le montant total dû à un stagiaire (frais d’hébergement, de restauration et de transport) s'avère inférieur à 4 euros, celui-ci ne perçoit aucune indemnité.

Une exception à la règle des 70 km aller (140 km aller/retour) est faite pour les personnes à mobilité réduite qui peuvent être hébergées quelle que soit la distance qui les sépare du lieu de formation

Attention !

Pour assurer l’hébergement des stagiaires, la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT passe des marchés avec des hôtels répondant aux critères établis (prestations, coûts, …).

Par décision du Conseil Régional d'Orientation en date du 02.02.2012, il sera proposé à tout agent faisant une demande d’hébergement, aux conditions ci-dessus, une chambre dans l’un des hôtels inscrits au marché.

- Si, pour des raisons de non participation à un stage, l’agent n’occupait pas la chambre réservée, il lui reviendrait d’en informer la délégation ainsi que l’hôtelier faute de quoi la prestation serait facturée à la collectivité (sauf absence du fait de maladie).

- Si pour des raisons de convenance personnelle, l’agent souhaitait prendre une chambre dans un autre hôtel, il lui reviendrait d’annuler la chambre réservée et de trouver lui-même la chambre en faisant alors l’avance des frais ; il serait indemnisé forfaitairement par la délégation, sur justificatifs, sur la base de 45€ par nuitée.

CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires à compter du 5 août 2013

Depuis janvier 2013, le CNFPT a mis en place un dispositif de participation aux frais de déplacement des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Dans sa séance du 26 juin 2013, le Conseil d’administration a souhaité, après 6 mois d’application, adopter des mesures d’ajustement par délibération n° 2013-076 dont les modalités sont déclinées ci- dessous :

► T

■ Les frais de transport des stagiaires sont indemnisés selon les conditions suivantes :

- le trajet doit être supérieur à 50 km aller-retour de la résidence administrative au lieu de formation (trajet le plus court sur www.viamichelin.fr),

- les indemnités sont identiques quelle que soit la catégorie de l’agent, - aucune indemnité n’est versée en cas d’utilisation d’un véhicule de service,

- pour les stagiaires en situation de handicap, le remboursement est prévu pour toute distance parcourue (le seuil de 50 km n’existe pas) afin de prendre en compte l’utilisation de véhicules adaptés, constituant le mode de déplacement habituel.

■ Les barèmes d’indemnisation sont différents selon le mode de transport :

- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), le remboursement se fait à hauteur de 0,15 € par km et ne porte que sur les km au-delà du 50^ème km.

- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de 0,20 € par km. En cas de déplacements combinant l’usage des transports en commun et d’un véhicule motorisé (auto ou moto), hors mise à disposition d’un véhicule de service ou de fonction par l’employeur, le barème transports en commun s’applique sur l'intégralité du trajet.

- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25 € par km, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers se rendant également sur le même lieu de formation. La totalité du trajet réalisé est prise en compte.

►

La prise en charge des frais de restauration pour les stages inter-collectivités (donc hors intra, union de collectivités, préparations aux concours et examens professionnels) est assurée par le CNFPT sous 2 formes :

- La restauration (repas du midi) est prise en charge directement par le CNFPT : aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle directement les fournisseurs,

- La restauration (repas du midi) n’est pas prise en charge directement par le CNFPT : une indemnité est versée aux stagiaires sur la base de 11 € par repas, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’agent.

- Les repas du soir ne sont pris en charge que pour les stagiaires hébergés. Il leur est demandé de faire l’avance sur le montant des repas qui leur seront indemnisés à hauteur de 11 €.

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2013

MESURES APPLICABLES A COMPTER DU

5

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DELEGATION RHONE

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CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires à compter du 5 août 2013

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La prise en charge des frais d’hébergement demeure assurée par le CNFPT (sauf pour les stages à participation financière, les formations intra et union de collectivités, les préparations aux concours et examens professionnels) dès lors que la résidence administrative du demandeur se situe à plus de 70 km aller (140 km aller/retour) du lieu de formation. L’appréciation de la distance s’effectue sur la base du trajet le plus court sur www.viamichelin.fr.

Cas n°1 :

Pour les stages inter-collectivités permettant l’hébergement sur Grenoble, Annecy, Chambéry et Valence, celui-ci est pris en charge directement par le CNFPT. Aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle directement les fournisseurs.

Dans ce cas, la demande d’hébergement est formulée par bulletin d’inscription au moins 6 semaines avant le démarrage du stage.

Important! Passé ce délai, le stagiaire devra prendre en charge son hébergement directement et percevra une indemnité de 45 € par nuitée sur présentation de justificatifs.

Cas n°2 :

Pour les stages délocalisés sur d’autres sites, les stagiaires doivent réserver et régler leur hébergement. Une indemnité est alors versée aux stagiaires sur la base de 45 € par nuitée (chambre et petit déjeuner).

► FRANCHISE

Le CNFPT ne rembourse pas les frais de déplacements inférieurs à 4 euros, le coût de gestion de l’opération dépassant alors le montant à rembourser. Ainsi, lorsque le montant total dû à un stagiaire (frais d’hébergement, de restauration et de transport) s'avère inférieur à 4 euros, celui-ci ne perçoit aucune indemnité.

Une exception à la règle des 70 km aller (140 km aller/retour) est faite pour les personnes à mobilité réduite qui peuvent être hébergées quelle que soit la distance qui les sépare du lieu de formation

Attention !

Pour assurer l’hébergement des stagiaires, la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT passe des marchés avec des hôtels répondant aux critères établis (prestations, coûts, …).

Par décision du Conseil Régional d'Orientation en date du 02.02.2012, il sera proposé à tout agent faisant une demande d’hébergement, aux conditions ci-dessus, une chambre dans l’un des hôtels inscrits au marché.

- Si, pour des raisons de non participation à un stage, l’agent n’occupait pas la chambre réservée, il lui reviendrait d’en informer la délégation ainsi que l’hôtelier faute de quoi la prestation serait facturée à la collectivité (sauf absence du fait de maladie).

- Si pour des raisons de convenance personnelle, l’agent souhaitait prendre une chambre dans un autre hôtel, il lui reviendrait d’annuler la chambre réservée et de trouver lui-même la chambre en faisant alors l’avance des frais ; il serait indemnisé forfaitairement par la délégation, sur justificatifs, sur la base de 45€ par nuitée.