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Annexe 1 : les MAEC activées, les montants FEADER notifiés et les cofinancements nationaux identifiés pour chacun des territoires PAEC retenus

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Annexe 1 : les MAEC activées, les montants FEADER notifiés et les cofinancements nationaux identifiés pour chacun des territoires PAEC retenus

1.

BASSIN DE BOURG EN BRESSE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD01

MAEC Nvelle ZIP n°5 enjeu localisé en sites AAC (Peronnas hors HA01) 66 852 33 426 33 426

MAEC Nvelle ZIP n°6 enjeu localisé en sites N2000 (Dombes) 140 250 70 125 70 125

Sous-total contrats 207 102 103 551 70 125 33 426

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17

2. BASSE VALLÉE DE L’AIN

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD01

MAEC ZIP eau (COUVER 06 ; PHYTO 01, 04, 06, 07) 147 639 110 729 36 910

MAEC ZIP eau (PHYTO 01, 14 et 16) 25 270 18 953 6 317

MAEC ZIP Piémont (HERBE 09, HERBE 03, HERBE 07, OUVERT 01 et 02) 110 398 82 798 27 600

Sous-total contrats 283 307 212 480 36 910 33 917

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations de la Commission Permanente du CD01 n°CP2017-07/0240 du 6 juillet 2017

3.

PAYS DE GEX

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région-DEE

* contrat Vert et Bleu Mandement Pays de Gex et Vesancy Versoix

CD

MAEC ZIP Prairies remarquables 61 786 30 893 30 893

MAEC ZIP Prairie humide 4 612 2 306 2 306

MAEC ZIP Prairies et cultures en rotation 40 264 20 132 20 132

MAEC ZIP Prairies permanentes 57 030 28 515 28 515

Sous-total contrats 163 692 81 846 81 846

Montants co-financeurs : * crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention

(2)

4.

DOMBES SAÔNE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD01

MAEC ZIP Dombes enjeu localisé N2000 (HERBE06 et COUVER06) 455 764 227 882 227 882

MAEC ZIP Dombes eau (SPE Céréales - maintien) 32 362 24 272 8 090

MAEC ZIP Dombes eau (SPEA Céréales - évolution) 44 700 33 525 11 175

MAEC ZIP Dombes eau (PHYTO01, 14 et 16 ; COUVER06) 211 024 158 268 52 756

MAEC ZIP Dombes eau (PHYTO01, 04, 06 et 07) 358 397 268 798 89 599

MAEC ZIP Formans Morbier eau (PHYTO01, 06, 14 et 16 ; COUVER06 et

LINEA01) 140 501 105 376 35 125

Sous-total contrats 1 242 748 818 121 227 882 100 774 95 971

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations de la Commission Permanente du CD01 n°CP2017-07/0240 du 6 juillet 2017

5 . BASSE VEYLE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD01

MAEC ZIP Biodiversité LINEA 01 9 000 6 750 2 250

MAEC ZIP Biodiversité LINEA 03 10 000 7 500 2 500

MAEC ZIP Biodiversité HERBE 11 + HERBE 13 74 296 55 722 18 574

MAEC ZIP Biodiversité HERBE 11 + MILIEU 02 3 000 2 250 750

MAEC ZIP Biodiversité HERBE 11 + MILIEU 02 + COUVER 06 3 000 2 250 750

Sous-total contrats 99 296 74 472 24 824

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de la Commission Permanente du CD01 n°CP2017-07/0240 du 6 juillet 2017

6.

SUD ARDÈCHE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD

MAEC enjeu localisé N2000 couverts herbacés : HERBE09, HERBE09+10,

HERBE09+OUVERT01, OUVERT01, HERBE07, HERBE08, HERBE03+04, HERBE03+13 83 326 41 663 41 663 MAEC enjeu localisé N2000 viticulture : PHYTO01, PHYTO01+04, COUVERT03,

PHYTO02, PHYTO01+03, PHYTO01+05, PHYTO01+07 72 562 36 281 36 281

MAEC enjeu localisé N2000 vergers : PHYTO01, PHYTO01+04, COUVERT03,

PHYTO02, PHYTO01+03, PHYTO01+05, PHYTO01+07 14 400 7 200 7 200

MAEC enjeu localisé N2000 grandes cultures : PHYO01, PHYTO02, PHYTO03,

PHYTO01+04, PHYTO01+05 27 810 13 905 13 905

Sous-total contrats 198 098 99 049 99 049

(3)

7. VAL DE DROME, CRESTOIS et PAYS DE SAILLANS

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD

ZIP 2 – Natura 2000 – Gervanne et Sye - H09 180 000 90 000 90 000

ZIP 8 – Natura 2000 – Baume sourde - H09 et H10 20 928 10 464 10 464

ZIP 4 – Eau – viticulture - Phyto 1 à 5 128 468 64 234 64 234

ZIP 5 – Eau – arboriculture - Phyto 1 à 5 62 385 31 192 31 192

ZIP 6 – Eau - captage Autichamp : Couvert 6 22 219 11 109 11 109

Sous-total contrats 413 999 207 000 100 464 106 535

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17

8. DIOIS

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD26

ZIP viti : Phyto 1 à 5 68 000 34 000 34 000

ZIP4 : H09 pour EC 123 605 92 704 30 901

Sous-total contrats 191 605 126 704 34 000 30 901

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations du CD26 du 25/09/2017

9.

BARONNIES DRÔMOISES

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région-DATM CD26

MAEC ZIP Biodiversité Natura 2000 (COUVER_03, LINEA_02, LINEA_03, PHYTO_01, PHYTO_02, PHYTO_04, PHYTO_05, PHYTO_07, MILIEU_03,

HERBE_03, HERBE_06, OUVERT_01, HERBE_09) 50 432 25 216 25 216

MAEC ZIP eau (COUVER_03, PHYTO_01, PHYTO_02, PHYTO_04, PHYTO_05,

PHYTO_07) 130 218 65 109 65 109

MAEC SHP01 en zone montagne 145 000 72 500 72 500

H09 pour EC hors site N2000 (financement additionnel CD26) 87 190 43 595 43 595

MAEC ZIP Biodiversité Hors Natura 2000 (COUVER_07, HERBE_13, LINEA_02, PHYTO_01, PHYTO_07, HERBE_03, HERBE_06, HERBE_07, HERBE_09,

HERBE_10, OUVERT_02) 80 597 80 597

Sous-total contrats 493 437 206 420 97 716 65 109 80 597 43 595

Montants co-financeurs : validés par les délibérations du CD26 du 25/09/2017, de l’AERMC du 25/10/2017 et de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne le 30/11/2017

(4)

10. BASSIN de MONTÉLIMAR

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Région Agence Eau CD26

ZIP1 « reconquête milieux herbagers » et ZIP 2 « maintien des milieux ouverts »

(plan de gestion pastorale hors zone N2000 : H09) 50 000 37 500 12 500

ZIP3 - restauration de la qualité des eaux : couvert 6 + phyto07 + phyto01 16 000 8 000 8 000

ZIP4 - restauration de la qualité des eaux : couvert 6 + phyto07 + phyto01 + phyto 10 22 762 11 381 11 381

Sous total contrats 88 762 56 881 19 381 12 500

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations du CD26 du 25/09/2017

11. BOUCLE DU RHÔNE EN DAUPHINE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total Agence Eau CD38

MAEC « Biodiversité » : ZIP1 « Biodiversité Natura 2000 » + ZIP2 « biodiversité

Département de l’Isère » + ZIP 3 « biodiversité Conseil Régional » 55 000 55 000

MAEC en ZIP 4 eau (captages) 11 800 5 900 5 900

Sous-total contrats 66 800 5 900 60 900

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018

12. BIEVRE LIERS VALLOIRE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER Agence Eau Région-DEE* CD38

MAEC ZIP8 (système + EU) 351 588 175 794 175 794

MAEC ZIP8 (système + EU) 210 000 105 000 105 000

Captages prioritaires des ZIP 3 et 7 (système + EU) 759 302 379 651 379 651

MAEC « remise en herbe » ZIP 2 2 550 - 1 275 1 275

Sous-total contrats 1 323 440 660 445 380 926 105 000 177 069

Montants co-financeurs : validés par les instances délibérantes de l’AERMC du 25/10/2017 + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir 2018

* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention

(5)

13. BOURBRE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD38

MAEC ZIP eau (sur ZIP4 +ZIP5+ZIP6+ZIP7) 176 561 88 280 88 280

MAEC ZIP biodiversité (sur ZIP 1, 2 et 3) 93 926 46 963 46 963

Sous-total contrats 270 487 135 243 88 280 46 963

Montants co-financeurs : validés par les instances délibérantes de l’AERMC du 25/10/2017 + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018

14. 4 VALLÉES

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD38 Autre financement

Nom Montants MAEC ZIP 4 et ZIP 5 « Eau potable » MAEC système PE dominante

élevage et dominante céréales – évolution – GC niveau 2 61 894 30 947 30 947

MAEC ZIP4 ET ZIP 5 « eau potable » EU localisés : Phyto1-Phyto4-

Phyto5-Phyto6-Phyto7-Couv6-Linea3 147 944 73 972 73 972

MAEC ZIP 2 Milieux aquatiques (mesures EU) 122 967 92 225 Synd. des 4

vallées 30 742

ZIP 1 « eau » (MAEC systèmes + EU) et ZIP3 « Biodiversité »

(mesures EU) 242 406 121 203 121 203

Sous-total contrats 575 211 318 347 104 919 121 203 30 742

Montants co-financeurs : validés par les instances délibérantes de l’AERMC du 25/10/2017 et du Conseil Syndical des Rivières des 4 Vallées du 27/09/2017 (complément à la délibération du 16/06/2015) + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018

(6)

15.

ROANNAIS

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région-DEE* CD

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11

225 618 112 809 112 809

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE04 MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE13 MAEC sur ZH : HERBE13

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 + HERBE13 MAEC sur ZH :HERBE11 + HERBE13

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE13 + MILIEU01

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 + HERBE13 + MILIEU01 MAEC sur ZH : OUVERT01 + HERBE03

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO06 MAEC sur cultures : COUVER06

MAEC sur prairies : MILIEU01 MAEC sur prairies : HERBE07

MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA01 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA03 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA07

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 10 096 5 048 5 048

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE04 114 698 57 349 57 349

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE13 34 782 17 391 17 391

MAEC sur ZH : HERBE13 10 854 5 427 5 427

MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 + HERBE13 145 698 72 849 72 849

MAEC sur ZH : HERBE11 + HERBE13 6 672 3 336 3 336

MAEC sur ZH : OUVERT1 + HERBE03 1 062 531 531

MAEC sur cultures : PHYTO02 7 694 3 847 3 847

MAEC sur cultures : PHYTO03 8 096 4 048 4 048

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 46 142 23 071 23 071

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO05 1 228 614 614

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO06 3 926 1 963 1 963

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO02 + PHYTO05 2 572 1 286 1 286

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO02 + PHYTO06 5 322 2 661 2 661

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO05 4 136 2 068 2 068

(…/...)

(7)

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région-DEE*

via CVB Roannais CD

MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO06 51 864 25 932 25 932

MAEC sur cultures : COUVER06 33 550 16 775 16 775

MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA01 180 90 90

MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA03 48 632 24 316 24 316

MAEC SPE maintien 21 386 10 693 10 693

MAEC sur cultures : COUVER06 + HERBE06

130 000 65 000 65 000

MAEC sur prairies : MILIEU01 MAEC sur prairies : LINEA08

MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA01 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA02 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA07

Sous-total contrats 914 208 457 104 112 809 279 295 65 000

Montants co-financeurs : Agence de l'Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Les contrats territoriaux concernés sont ceux de Sornin-Jarnossin, Val d'Aix-ISable, Renaison Oudan Teyssonne, Bords de Loire en Roannais et

l'AAC d'echancieux. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu « eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.

* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention

16. AGGLOMÉRATION STÉPHANOISE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau

-LB-

Région-DEE*

Via Contrat rivière Gier et Contrat CVB SEM

ZIP eau

Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 6 000 3 000 3 000

Gestion des milieux humides HERBE_13 + MILIEU_01 2 000 1 000 1 000

Gestion pastorale – option réouverture d’un milieu en déprise HERBE_09 + OUVERT_01 15 000 7 500 7 500

Gestion pastorale – option réouverture d’un milieu en déprise HERBE_09 + OUVERT_01 2 000 1 000 1 000 Gestion pastorale – option maintien de l’ouverture par élimination mécanique HERBE_09 +

OUVERT_02 12 000 6 000 6 000

Gestion pastorale – option maintien de l’ouverture par élimination mécanique HERBE_09 +

OUVERT_02 2 000 1 000 1 000

Système Herbager et Pastoral (risque type 2) SHP 220 000 110 000 110 000

Gestion pastorale HERBE_09 8 000 4 000 4 000

Gestion pastorale HERBE_09 2 000 1 000 1 000

Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente HERBE_07 70 000 35 000 35 000

Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente HERBE_07 3 000 1 500 1 500

(…/...)

(8)

Création d’un couvert herbacé - option absence de fertilisation COUVER_06 + HERBE_03 5 000 2 500 2 500 Absence de fertilisation minérale et organique sur les prairies et habitats remarquables

HERBE_03 5 000 2 500 2 500

Absence de fertilisation minérale et organique sur les prairies et habitats remarquables

HERBE_03 1 000 500 500

Mise en défens temporaire de milieux remarquables MILIEU_01 5 000 2 500 2 500

Mise en défens temporaire de milieux remarquables MILIEU_01 1 000 500 500

Mise en défens temporaire de milieux remarquables – option absence de fertilisation

MILIEU_01 + HERBE_03 7 000 3 500 3 500

Mise en défens temporaire de milieux remarquables – option absence de fertilisation

MILIEU_01 + HERBE_03 1 000 500 500

Gestion des milieux humides HERBE_13 + MILIEU_01 10 000 5 000 5 000

Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 20 000 10 000 10 000

Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 1 000 500 500

Entretien des arbres isolés ou en alignement LINEA_02 4 000 2 000 2 000

Entretien des arbres isolés ou en alignement LINEA_02 1 000 500 500

Entretien des bosquets LINEA_04 4 000 2 000 2 000

Entretien des bosquets LINEA_04 1 000 500 500

Restauration et/ou entretien de mares et plan d’eau LINEA_07 15 000 7 500 7 500

Restauration et/ou entretien de mares et plan d’eau LINEA_07 1 000 500 500

Sous-total contrats 424 000 212 000 8 000 204 000

* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention : 200 k€ via le CVB SEM et 9 k€ via le contrat de rivière Gier

(9)

17.

PLAINE DU FOREZ

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région-DEE

*via le Contrat Vert et Bleu Loire Forez

CD

MAEC SHP indiv plaine 63 000 31 500 31 500

MAEC SHP indiv plaine 77 000 38 500 38 500

ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des haies 154 000 77 000 77 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des haies 6 000 3 000 3 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des ripisylves 60 000 30 000 30 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des ripisylves 22 000 11 000 11 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des bosquets 7 500 3 750 3 750

ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des bosquets 500 250 250

ZIP Fonctionnalité du territoire Restauration et entretien des mares et

plans d’eau 22 000 11 000 11 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Restauration et entretien des mares et

plans d’eau 6 000 3 000 3 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Prairies fleuries 60 000 30 000 30 000

ZIP Fonctionnalité du territoire Prairies fleuries 1 000 500 500

ZIP Fonctionnalité du territoire Zones refuges multifonctionnelles 17 000 8 500 8 500

ZIP Fonctionnalité du territoire Zones refuges multifonctionnelles 500 250 250

ZIP Fonctionnalité du territoire Création de zones refuges

multifonctionnelles 12 000 6 000 6 000

ZIP Avifaune Prairies de Bord d’étang 19 000 9 500 9 500

ZIP Avifaune Prairies de Bord d’étang non fertilisées 12 000 6 000 6 000

ZIP Avifaune Prairies de fauche de Bord d’étang 22 000 11 000 11 000

ZIP Avifaune Prairies de fauche de Bord d’étang non fertilisée 9 000 4 500 4 500

ZIP Avifaune Création de Prairies de Bord d’étang 2 500 1 250 1 250

ZIP Avifaune Création de Prairies de fauche de Bord d’étang 8 000 4 000 4 000

ZIP Avifaune Prairies à avifaune 90 000 45 000 45 000

ZIP Avifaune Prairies à avifaune 42 000 21 000 21 000

ZIP Avifaune Prairies à avifaune non fertilisée 9 000 4 500 4 500

ZIP Avifaune Prairies de fauche à avifaune 120 900 60 450 60 450

ZIP Avifaune Prairies de fauche à avifaune 17 000 8 500 8 500

ZIP Avifaune Prairies de fauche à avifaune non fertilisée 1 500 750 750

ZIP Avifaune Création de Prairies à avifaune 11 000 5 500 5 500

ZIP Avifaune Création de prairies de fauche à avifaune 15 000 7 500 7 500

ZIP Flore Station flore remarquable 1 500 750 750

ZIP Flore Mise en défens de flore remarquable 2 500 1 250 1 250

ZIP Flore Absence d’herbicides sur messicoles 1 500 750 750

(…/...)

(10)

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région-DEE

*via le Contrat Vert et Bleu Loire Forez

CD

ZIP Flore Réduction d’herbicides à 30% sur messicoles 6 000 3 000 3 000

ZIP Flore Réduction d’herbicides à 40% sur messicoles 2 700 1 350 1 350

ZIP Qualité de l'EAU Création de couverts herbacés 170 000 85 000 85 000

ZIP Qualité de l'EAU Absence d’herbicides sur BV à enjeu (GC) 17 000 8 500 8 500

ZIP Qualité de l'EAU Réduction d’herbicides à 30% sur BV à enjeu (GC) 54 000 27 000 27 000

ZIP Qualité de l'EAU Réduction d’herbicides à 40% sur BV à enjeu (GC) 168 000 84 000 84 000

SPE dominante élevage (maintien) 123 000 61 500 61 500

SPE dominante élevage (maintien) 61 000 30 500 30 500

SPE dominante céréales (maintien) 27 000 13 500 13 500

SPE dominante céréales(maintien) 40 000 20 000 20 000

Sous-total contrats 1 561 600 780 800 439 800 293 500 47 500

Montants co-financeurs : Agence de l’Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Les contrats territoriaux concernés sont ceux du Lignon du Forez, de Mare-Bonson, de Loise Toranche, de l'AAC de Balbigny et de l'AAC

d'Unias. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu « eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.

* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention

18.

NORD MONT DU LYONNAIS

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA AELB Autre financement

Nom Montants

MAEC SPE (maintien) sur ZIP AERMC 42 668 32 001 CCMDL* 10 667

MAEC SPE (maintien et évolution)

148 454 74 227 74 227

MAEC enjeu localisé (PHYTO) MAEC enjeu localisé (LINEA)

Sous-total contrats 191 122 106 228 74 227 10 667

Montants co-financeurs validés par : Agence de l’Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Le contrat territorial concerné est celui de Loise-Toranche. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu

« eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.

+ Comité Syndical du SIMOLY en date du 23/06/2015 puis par délibérations de la CCMDL (*reprise missions et compétences du SIMOLY) n°17-0331 en date du 21/03/2017

(11)

19. AGGLOMERATION LYONNAISE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD69 Autre financement

Nom Montants

MAEC ZIP biodiv collectivités Grand Lyon 146 000 77 380,00 Grand Lyon 68 620,00

MAEC ZIP biodiv collectivités SMMO 3 150 1 543,50 SMMO 1 606,50

MAEC ZIP biodiv collectivités CD69 165 600 117 032,00 5 000 43 568

MAEC enjeu localisé N2000 19 650 9 825,00 9825

MAEC ZIP eau (AERMC) 372 500 186 250,00 186 250

MAEC ZIP eau (Grand Lyon) dont MAEC

SGC1 468 500 248 305,00 Grand Lyon 220 195,00

Sous-total contrats 1 175 400 635 340,50 14825 186 250 43 568 290 421,50

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations du conseil de la Métropole du Grand Lyon n°2016-1111 du 21 mars 2016 + délibérations de la Commission Permanente du CD69 n°50 du 14 octobre 2016 + délibérations du SMMO n°20150930 01 du 30/09/15

20.

BEAUJOLAIS VERT ELARGI

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région

MAEC ZIP2 « Zone Humide » :

HERBE04 ; LINEA03 ; HERBE13 ; HERBE13+HERBE03 ; HERBE03+HERBE04 ;

HERBE13+HERBE03+HERBE04 67 264 33 632 33 632

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17

(12)

21. BEAUJOLAIS VITICOLE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence

Eau

Région-DEE

*via contrat de rivière en Beaujolais

CD Autre financement

Nom Montants

MAEC ZIP eau (AAC St Jean d’Ardière) 130 298 65 149 65 149

MAEC ZIP eau (AAC St Jean d’Ardière) Pour MAEC

phyto14 et linea 01 (rectificatif 2018) 65 316 32658 32 658

MAEC ZIP eau (AAC Chessy) 8 176 4 088 4 088

MAEC ZIP biodiv Prairies Vauxonne 20 918 10 459 10 459

MAEC ZIP biodiv Prairies Ardière 25 174 12 587 12 587

MAEC ZIP biodiv Prairies Ardière pour MAEC Herbe 03 5 922 2 961 2 961

Sous-total contrats 255 804 127 902 32 658 81 824 13 420

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17

* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention

22. MÉTROPOLE SAVOIE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau CD73 Autre financement

Nom Montants

MAEC ZIP3 zones humides Chambéry Métropole :

HERBE03, HERBE04, HERBE06, HERBE13 17 160 12 870 CD73 via CTS Chambéry

métropole 4 290

MAEC ZIP3 zones humides Chambéry Métropole :

HERBE03, HERBE04, HERBE06, HERBE13 2 860 CD73 via CTS Chambéry

métropole 2 860

MAEC ZIP4 qualité de l’eau sur viti et arbo : PHYTO01,

PHYTO04, PHYTO05, PHYTO07 284 637 213 478 71 159

Sous-total contrats 304 657 226 348 71 159 7 150

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17

+ sous réserve des délibérations de la Commission permanente du CD73 à venir le 21 juillet 2017 pour le CTS Chambéry Métropole

(13)

23. ARVE PORTE DES ALPES

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Région-DEE*

Via contrat Vert et Bleu Arve Porte des Alpes

MAEC ouvertes des ZIP1, 2, 3, 4 et 5 966 400 483 200 483 200

Abondement 2019 (suite dépassement et mise en place de critères de

priorisation) 196 382 98 191 98 191

Sous total contrats 1 162 782 581 391 581 391

Montants co-financeurs : * crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention

24. CHABLAIS

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Autre financement

Nom Montants

MAEC ZIP 3 :HERBE09 200 000 150 000 CCHC* 50 000

Montants co-financeurs : validés par les délibérations de la CCHC* n°2017-116 du 19 septembre 2017

* Communauté de communes du Haut-Chablais

25.

MONT BLANC ARVE GIFFRE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Autre financement

Nom Montants

MAEC HERBE 09 (indiv) 568 371 284 185,50 284 185,50

MAEC HERBE 13 32 400 16 200 16 200

MAEC HERBE09/HERBE13 (abondement 2019) 97 130 48 565 48 565

MAEC HERBE 04/ HERBE08 (CCVCMB) 43 626 21 813 CCVCMB * 21 813

MAEC HERBE 04/ HERBE08 (ARLYSERE) 46 000 23 000 ARLYSERE ** 23 000

Sous-total contrats 787 527 393 763,50 348 950,50 44 813

Montants co-financeurs : validés par les *Décision CCVCMB du 23/04/19 ; ** délibération ARLYSERE à venir

(14)

26.

VERCORS

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région CD26

H09 pour EC en site N2000 (financement additionnel CD26) 38 000 - 38 000

MAEC enjeu localisé H09 et H07 sur la nouvelle ZIP liée à l’extension du site

Natura2000 de la Gervanne 281 500 140 750 140 750

Sous-total contrats 319 500

Montants co-financeurs : validés par les délibérations du CD26 du 25/09/2017

27. CHARTREUSE

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA CD38 CD73 via CTS

MAEC en site NATURA2000 hors alpages 13 000 6 500 6 500

MAEC ZH : herbe03+herbe06 / herbe07 / linea03 ISÈRE 15 000 7 500 7 500

MAEC ZH : herbe03+herbe06 / herbe07 / linea04 5 000 3 750 1 250

MAEC ZIP PS : herbe07, herbe03, herbe09, ouvert02

(dont extension à 3 communes) 6 400 4 800 1 600

MAEC ZIP prairies remarquables (dont extension à 3 communes) 8 400 6 300 2 100

MAECZIP PS : herbe07, herbe03, herbe09, ouvert01 ISÈRE 7 500 3 750 3 750

MAEC ZIP prairies remarquables ISÈRE 7 500 3 750 3 750

MAEC ZH : herbe03+herbe06 / herbe07 / linea04

MAEC ZIP PS : herbe07, herbe03, herbe09, ouvert02 (dont extension à 3 communes)

MAEC ZIP prairies remarquables (dont extension à 3 communes) 21 955 21 955

Sous-total contrats 84 755 36 350 6 500 15 000 26 905

Montants co-financeurs : sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018

+ délibérations de la Commission permanente du CD73 à venir le 21 juillet 2017 pour les CTS Chambéry Métropole et CTS Avant-Pays Savoyard

28.

PILAT

Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.

Contrats (en k€) Total FEADER MAA Agence Eau Région DEE

*Via Contrat Vert et Bleu Grand Pilat

MAEC à enjeu localisé de la ZIP 2 121 837 60 918,50 60 918,50

Mesure SHP01 en ZM 30 800 15 400 15 400

Sous-total contrats 152 637 76 318,50 15 400 60 918,50

* crédits DEE : sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année de leur engagement

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