R ÉALISATION DES ÉVALUATIONS FINALES DES P ROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PDR) A UVERGNE ET R HÔNE -A LPES
2014-2020 FINANCÉS PAR LE FEADER Extraits des résultats sur les MAEC
Réalisation des évaluations finales des Programmes de Développement Rural (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financés
par le FEADER
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Appel d’offres ouvert
Ce projet est co-financé par l’Union Européenne
Biodiv e r sité
Ea u
Sol
Anim at ion PAEC
MAEC localisées
CAB/ MAB
MAEC systèm e
I nvest agro- enviro
Nat ura 2 0 0 0 : Plan de gest ion, anim at ion,
chant iers
Races et espèces m enacées
/ Apicult ure
I CHN
Past o / Loup
Prot ect ion érosion m ont agne Prévention
incendie forêt
Les PAEC au sein des PDR
Enjeux principaux ciblés par les PAEC au sein du FEADER :
(4a) la restauration et la préservation de la biodiversité
(4b) l’amélioration de la gestion de l’eau
(4c) l’amélioration de la gestion des sols ?
+ enjeu climat – carbone
Un dispositif PAEC parmi d’autres visant les ressources naturelles
19 mesures ciblées
sur les ressources naturelles
Quelques chiffres clés
Nb de dossiers engagés
Nb bénéficiaires
Montants FEADER engagés
Nb de dossiers engagés
Nb bénéficiaires
Montants FEADER
engagés
7.63P Animation PAEC 195 68 2 590 115 67 26 506 778
10.1 MAEC localisées 12 398 2 350 28 392 039 4 137 1 125 10 676 393
10.1 MAEC système 1 421 527 12 413 034 742 355 7 993 571
10.1.70 API 420 140 2 172 791 156 52 987 683
10.1.69 PRM 141 45 284 475 885 295 1 553 888
10.1PRV PRV 0 0
7.1 Elaboration/révision DOCOB
7.63N Animation Natura 2000 249 64 4 012 905 307 23 3 171 576
7.64 Contrats N2000 nini 30 24 413 373
7.65 Contrats N2000 forêt
11.1 Conversion AB 9 054 1 652 31 808 175 4 001 799 21 512 216
11.2 Maintien AB 18 658 2 144 36 353 886 5 525 705 12 086 916
4.13 Invest agro-éco 461 422 965 496 125 119 405 114
4.33 Infrastructure limitation pollutions agri 4 NC 5 402 non ouvert
7.61 Pasto 605 204 3 537 440
7.62 Loup 3 077 1 035 12 289 036 119 81 153 901
13.1 et 13.2 ICHN 50 143 13 801 404 762 707 55 744 15 885 529 240 250
8.3 Protection incendie forêt 14 14 201 125
8.52 Prévention érosion montagne 38 30 413 095
non ouvert
Prévu dans la maquette mais pas de programmation
Rhône-Alpes
Source : tableau sharepoint 11/02/2019 et ODR Auvergne
Prévu dans la maquette mais pas de
non ouvert
non ouvert
non ouvert non ouvert
Quelques chiffres clés
Rhône-Alpes
45 PAEC
145 568 ha en 2017, soit 9% de la SAU
Auvergne
52 PAEC
61 878 ha en 2017,
soit 4% de la SAU
Conception et stratégie des PAEC
Une diversité de projets
Des territoires de taille très variable
Plus de la moitié des projets dans la continuité d’une démarche agro- environnementale existante (ancienneté)
Portés par des collectivités (RHA), des acteurs agri (Auv), des syndicats de rivière ou mixte ou des PNR
Souvent multi-enjeux en RhA (avec sous-territoires ZIP) et mono en Auv
Largement articulés avec des démarches territoriales, ce qui permet mutualisation de moyens et renforce portée, ambition environnementale et/ou pérennité du
projet
La majorité des PAEC visent l’enjeu biodiversité, environ la moitié l’enjeu eau et très peu sont ciblés sur les sols
Projets portant sur la biodiversité (et l’herbe) visent avant tout un maintien de
pratiques favorables, sources d’aménités environnementales, ceux sur l’eau visent également le changement
Face à des problématiques dominantes de déprise, d’urbanisation/artificialisation (surtout RhA) et ou d’intensification des pratiques (surtout Auv)
Réalisations : Surfaces et mesures contractualisées
Surfaces contractualisées : 145 568 ha en Rhône-Alpes et 61 878 ha en Auvergne
Des niveaux de contractualisation contrastés d’un territoire à l’autre sur la biodiversité, relativement faibles sur l’eau
6
3 9 4
4
% surface contratualisée par PAEC Enjeu principal Biodiversité - AUV
<10%
Entre 10% et 25%
Entre 25% et 50%
Entre 50% et 75%
>75%
13 1
1
0 2
% surface contratualisée par PAEC Multi-enjeux ou autre - AUV
<10%
Entre 10% et 25%
Entre 25% et 50%
Entre 50% et 75%
>75%
1
7
5 6
1
% surface contratualisée par PAEC Enjeu principal Biodiversité
RHA
<10%
Entre 10% et 25%
Entre 25% et 50%
Entre 50% et 75%
>75%
Taux de couverture
3 5 1
% surface contratualisée par PAEC Enjeu principal Eau - AUV
<10%
Entre 10% et 25%
Entre 25% et 50%
Entre 50% et 75%
>75%
Réalisations : Surfaces et mesures contractualisées
Des mesures qui soutiennent largement la gestion des surfaces en herbe
• HERBE 03 (abs ferti), 09 (gestion pasto) et 07 (prairies fleuries)
• SHP surtout indiv en Auv et collective eu RhA
• peu d’autres MAEC localisées souscrites ( phyto, couvert, linea) et très de peu de mesures système GC et PE
- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000
SHP_01 SHP_02 SPE1 SPE5 SPM1 SPM5 SGC_01 HERBE_03 HERBE_04 HERBE_06 HERBE_07 HERBE_08 HERBE_09 HERBE_10 HERBE_11 HERBE_13 HERBE_03 OUVERT01 PHYTO_01 PHYTO_01 PHYTO_02 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_01 PHYTO_04… PHYTO_01 PHYTO_05 PHYTO_01 PHYTO_07 PHYTO_02 PHYTO_08 PHYTO_10 COUVER03 COUVER06 COUVER07 MILIEU01 MILIEU01 HERBE_06 MILIEU01 HERBE_06 HERBE_13 MILIEU02 MILIEU03 OUVERT01 OUVERT02 IRRIG_04 LINEA_04
système Localisées
Surfaces contractualisées par type de mesures Rhône-Alpes
- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000
SHP_01 SHP_02 SGC_02 HERBE_03 HERBE_04 HERBE_06 HERBE_07 HERBE_09 HERBE_10 HERBE_11 HERBE_13 HERBE_03 COUVER06… PHYTO_01 PHYTO_03 COUVER06 COUVER07 MILIEU01 MILIEU01 HERBE_04 OUVERT01 OUVERT02 LINEA_04
Systèmes Localisées
Mesures contractualisées par type de mesure Auvergne
Une pertinence inégale des mesures
Des mesures jugées globalement pertinentes au regard des enjeux biodiversité, les plus ambitieuses sur gestion fine des milieux, praires fleuries et gestion pastorale
Des mesures visant l’enjeu eau jugées globalement peu pertinentes car ambitieuses (en particulier concernant les phytos) mais pas suffisamment
adaptées ou adaptables aux situations locales et pas assez rémunératrices pour être incitatives, avec cependant des articulations positives avec les autres
démarches territoriales, MAEC comme « porte d’entrée »
Une animation primordiale
Des actions de conseil et de formation et de valorisation économique des pratiques par l’implication des filière et/ou par le tourisme pour 1/3 des PAEC,
Mais un soutien à l’animation jugé insuffisant (trop tardif et partiel)
3%
42%
37%
10%
8%
Considérez-vous que vous que les besoins financiers d’animation sont
globalement couverts par rapport à l’ambition du PAEC ?
Rhône-Alpes
Oui vraiment Plutôt oui Plutôt non Non Non réponse
24%
43%
19%
14%
Considérez-vous que vous que les besoins financiers d’animation sont
globalement couverts par rapport à l’ambition du PAEC ?
Auvergne
Oui vraiment Plutôt oui Plutôt non Non Non réponse
Résultats sur la biodiversité
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ferti Phyto
Rotations / diversité Surfaces prairies ou pâturage
Chargement ou pratiques fauche Intrants sur prairies
Eléments topographiques Milieux d’intérêt remarquable
ouverture ou fermeture de milieux… Corridors écologiques, connectivité
Variétés résistantes/ rustiques
Evolution des pratiques/systèmes chez les bénéficiaires de MAEC PAEC enjeu principal "Biodiversité"
Évolution très favorable Évolution ou maintien pl utôt favorable Peu d’évolution Évolution défavorable Ne sait pas
Des résultats relativement positifs sur la biodiversité, dans un contexte régional où l’on vise davantage un maintien des pratiques qu’une forte évolution
des évolutions plutôt favorables concernant les surfaces en prairies et les pratiques qui y sont menées, ainsi que sur la gestion des milieux d’intérêt remarquables
évolution des éléments topographiques et des corridors plus mitigée, tout comme les pratiques de fertilisation et de phytosanitaires
Des effets globaux sur les territoires mitigés et/ou difficiles à apprécier
évolutions du territoire pas systématiquement associées à un effet structurant des MAEC
Résultats sur l’eau
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ferti Phyto
Rotations / diversité Surfaces prairies ou pâturage
Chargement ou pratiques fauche Intrants sur prairies
Eléments topographiques Couverture du sol
Culture à faible niveau d’intrant Autonomie fourragère
Variétés résistantes/ rustiques Travail du sol
Prélèvements ressource eau
Evolution des pratiques/systèmes chez les bénéficiaires de MAEC PAEC enjeux principal "eau"
Évolution très favorable Évolution ou maintien pl utôt favorable Peu d’évolution Évolution défavorable Ne sait pas
Des évolutions sur les PAEC jugées « plutôt » positives (phyto et prairies) en RhA très variables en Auv
Des résultats en demi-teinte sur les territoires à enjeu eau qui visent pour la plupart une amélioration des pratiques existantes en vue de limiter les
pressions
Rarement un effet net sur les évolutions territoriales
Résultats sur les sols
Des mesures qui contribuent indirectement à la gestion des sols
Une MAEC sols ouverte en cours mais avec seulement un territoire en Auv et 14 dossiers
Une contribution de la SHP dans les zones à risque de retournement de prairies en Auv
Une contribution indirecte importante liée
• aux mesures AB (notamment hors zones d’élevage )
• et aux mesures herbagères sur le territoire AURA en général (et ICHN)
Des évolutions de pratiques observées ayant un impact potentiel sur le sol
maintien ou des évolutions plutôt positives des surfaces en prairies,
évolutions mitigées concernant l’utilisation des phytosanitaires ainsi que sur les éléments topographiques
peu d’évolution concernant le travail du sol et le maintien et/ou la mise en place d'une couverture du sol
évolutions qu’en partie liée à la mise en œuvre des MAEC (très liées seulement pour 9% des répondants).
